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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 09 Seba Retrait Malbosc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 09 Seba Retrait Malbosc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO6112025-09 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, € HADDAD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
D Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S résents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
Date de convocation : 30/10/2025
Objet : Demande de modification des statuts SEBA. Avis sur le retrait de la commune de
Malbosc.
Vu les statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et notamment l’article 5 ;
Le Président porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche qui vise principalement à : - Emet un avis favorable ou défavorable le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable - production et distribution à l'usager) et la compétence facultative 2 (eau potable - production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ; - Modifier en conséquence des annexes.
La proposition concernant le retrait de la commune de Malbosc à reçu un avis favorable du Comité Syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque structure adhérente du Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.
Les délibérations des collectivités sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Emet un avis favorable sur le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable - production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable - production et fourniture d’eau en gros) du syndicat.
- _ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 7 novembre 2025.
Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD. Le Président, Max TOURVIEILHE Com ! <& Du or = œ,
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-09-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025