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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 avril 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°45 Liberté + Égalté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 — —
MINISTÈRE DE LA JUSTKE
www.justice gouv.fr
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Établissement : Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone
Arrêté portant délégations de signature
N°134 -04-2017
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Emmanuelle ANIDO FABAS, en qualité de Directrice Adjointe, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Cécile BAESSA en qualité de Directrice des activités , aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Lucie NAILLON en qualité de Directrice de Détention , aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice KOZLOFF, en qualité d'Attaché d'Administration du Ministère de la Justice, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice VALLS en qualité de Capitaine, Chef de Détention, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans te tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.Jean-Pierre BARRIOS en qualité de Lieutenant, responsable du Bât À et Quartier Mineurs, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Mickaël GRUCKERT, en qualité de Lieutenant, responsable du Bât B et du Quartier des arrivants, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérémy TERRAL, en qualité de Lieutenant, responsable du bâtiment C et des Quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christian BONAL , en qualité de Lieutenant, responsable ATF, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.Farid MACHOU, en qualité de Lieutenant, Chef de Détention Adjoint, Service infrastructure, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——<———
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice. gouv.fr
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.Stephen COLIN, en qualité de Lieutenant, délégué
local Renseignement Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Marian ZEMANCZYK, en qualité de Major, Formateur, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.Christian DENOYELLE, en qualité de Premier surveillant, Adjoint Bât A aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Christelle PARRA, en qualité de Première Surveillante, Adjointe Bât B aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Olivier DOMINGUEZ, en qualité de Premier Surveillant, Greffe, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Robert GONZALEZ, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Xavier MOUTOU en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Laurent CRESPO, en qualité de Premier Surveillant, Adjoint au Service Infrastructure, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme. Florence HOARAU, en qualité de Première Surveillante, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Raphaël HEUMEZ en qualité de Premier Surveillant, Service des agents, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.Jean François WAGOGNE, en qualité de Premier Surveillant, chargé du Quartier de Semi-Liberté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Samuel LHOMME, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Virginie DEGREMONT, en qualité de Première Surveillante, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stéphane OLLIE, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Franck BERAUD, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérôme DELTOUR, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe BOLLINGER, en qualité de Premier Surveillant, adjoint au Bât C aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Florent LEBLOND, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Philippe VANDEKAN, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
A Villeneuve Lès Maguelone, le 25 avril 2017 Signé Rar:— ras
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