Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 06 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 27 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 18 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 24 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 avril
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 14 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 05 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 12 82 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 12 82 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 06 avril 2017
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 06 avril 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aviation,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°37 7!
La
el
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTÉRIEL
Arrêté
n°2017-I-
Q23
donnant
délégation
de
signature
(délégation
générale
et délégation
en
matière
d’ordonnancement
secondaire)
À
Mme
Béatrice
FADDI,
directrice
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
déconcentration
;
VU
l’arrêté
ministériel
n°
10/1629/A
du
27
juillet
2011
portant
détachement
et
nomination
de
Mme
Béatrice
FADDI
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
en
qualité
de
directeur
de
l’immigration
et de
l'intégration
;
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
84, PLACE DES MARTYRS
DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET VU
la
décision
du
27
mai
2013
portant
nomination
de
Mme
Béatrice
FADDI
en
qualité
de
directrice
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
ARRETE
DELEGATION
GENERALE
ARTICLE
1
Mme
Béatrice
FADDI,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministère
de
l’intérieur
et des
ministères
qui,
ne
disposant
pas
de
services
dans
le
département,
ont
des
compétences
se
rattachant
à l’attribution
de
la direction.
Demeurent
toutefois
réservés
à la signature
du
Secrétaire
Général
:
* les
arrêtés
préfectoraux
réglementaires,
*
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le
cadre
d’une
instance
contentieuse
devant
les juridictions
administratives
et les tribunaux
judiciaires,
* Les
cartes
de
maires.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
Mme
Béatrice
FADDI
est
autorisée
à
signer
les
mémoires
en
défense
ou
en
réponse
dans
le
cadre
d’une
instance
contentieuse
devant
les juridictions
administratives
et les
tribunaux
judiciaires.
ARTICLE
2
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Béatrice
FADDI,
la délégation
visée
à l’article
1°
sera
exercée
par
le chef de
bureau
le plus
ancien
dans
le grade
le plus
élevé.
ARTICLE
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Stéphanie
SENEGAS,
attachée
principale,
chef
de
bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections,
pour
signer
les
documents
suivants
:
* les
récépissés
et titres
administratifs
entrant
dans
le fonctionnement
du
bureau,
*
les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni
instructions
générales,
* les
copies
conformes
d’arrêtés,
* les
copies
de
pièces
et documents
à annexer
à une
décision
préfectorale. *
Les
correspondances
et
documents
relatifs
à
la
Commission
Départementale
d’Aménagement
Commercial
(CDAC)
à l’exception
de
tout
ce
qui
relève
du
secrétariat
de
la
CDAC
assuré
par
Mme
Martine
ROQUES,
secrétaire
titulaire
de
la
CDAC.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Stéphanie
SENEGAS,
délégation
de
signature
est
donnée à
:
*
M.
Yohan
ROBERT,
secrétaire
administratif,
adjoint
au
chef
de
bureau
pour
signer
tout
document,
récépissé
ou
titre
administratif
visé
ci-dessus,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Stéphanie
SENEGAS
et
de
M.
Yohan
ROBERT,
délégation
de
signature
est
donnée à :
*
Mme
Sylvette
PAGES,
secrétaire
administratif,
pour
signer
tout
document,
récépissé
ou
titre
administratif
visé
ci-dessus,
relevant
de
la
section
élections
;
ARTICLE
4
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Caroline
MAILLARD,
attachée,
chef
du
bureau
des
usagers
de
la route
et concurremment à
:
*
Mme
Marie-Brigitte
SEMINOR,
chef
de
la
section
cartes
grises,
*
Mme
Sandrine
MARCOU,
chef
de
la
section
permis
de
conduire,
à
l’effet
de
signer,
pour
toutes
les
attributions
relevant
du
bureau,
les
documents
suivants :
*
Les
permis
de
conduire,
les
récépissés,
les
documents
et
actes
afférents
à la
circulation
et
à
l’utilisation
des
véhicules,
* Les
cartes
professionnelles
de
conducteur
de
taxi,
* les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni
instructions
générales,
* les
copies
conformes
d’arrêtés,
* les
copies
conformes
de
pièces
et documents
à annexer
à une
décision
préfectorale.
Délégation
est
donnée
à
Mme
Caroline
MAILLARD,
chef
du
bureau
des
usagers
de
la
route
pour
signer
:
* les
décisions
et les
arrêtés
préfectoraux
individuels
relatifs
aux
attributions
du
bureau,
* les
arrêtés
de
suspension
et d’annulation
de
permis
de
conduire,
* les
décisions
d’inaptitude
à la conduite,
* les
agréments
de
fourrière.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Caroline
MAILLARD,
délégation
est
accordée
à
Mme
Sandrine
MARCOU
et
à
Mme
Marie-Brigitte
SEMINOR
à
l’effet
de
signer
les
arrêtés
de
suspension
du
permis
de
conduire.
ARTICLE
5
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Anne
MONTEIRO),
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
l'état
civil
et concurremment
à Mme
Corinne
BEAUFORT,
attachée,
adjointe,
à l’effet
de
signer : * les
oppositions
à sortie
du
territoire
national
à titre
conservatoire
pour
les
enfants
mineurs,
* les
correspondances
ne
constituant
ni décisions
générales,
ni
instructions
générales,
* les
décisions
de
refus
des
demandes
de
carte
nationales
d’identité
et de
passeports.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Anne
MONTEIRO
et de
Mme
Corinne
BEAUFORT,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Gwenaëlle
THOMAS,
secrétaire
administrative,
Mme
Francine
DOURDOU),
secrétaire
administrative,
et
Mme
Julie
PEYRE,
secrétaire
administrative,
pour
signer
les
oppositions
à
sortie
du
territoire
national
à
titre
conservatoire
pour
les
enfants
mineurs.
ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
ARTICLE
6
Mme
Béatrice
FADDI,
Directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
reçoit
délégation,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
crédits
pour
lesquels
le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
est
ordonnateur
secondaire,
pour
la
signature
des
commandes,
contrats
et
marchés
(engagements
juridiques),
la constatation
du
service
fait et l’établissement
de
tous
certificats
nécessaires
relatifs
au
BOP
232
dans
son
périmètre
«
élections
».
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Béatrice
FADDI,
Directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Stéphanie
SENEGAS,
Chef
de
bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Stéphanie
SENEGAS,
Chef
de
bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections,
délégation
est
donnée,
pour
un
montant
limité
à
3.000
€
par
demande
d'engagement,
à M.
Yohan
ROBERT,
Adjoint
au
chef
du
bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ARTICLE
7
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
4
Niontpellier,
le
®
4
AYR.
2017 2
É 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETURE DE L'HERAULT
Décision n° 29/D/DSACI/SI2017
Portant subdélégation de signature aux agents
de la direction de la sécurité de l’aviation civile
sud pour le département de l'Hérault
Le Directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ,
VU l'arrêté n° 203920062683 du 4 décembre 2015 nommant M. Philippe Ayoun, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2016 portant délégation de signature au titre de ses missions départementales à M Philippe Ayoun, directeur de la sécurité de l'aviation civile sud :
DECIDE :
Article 1° : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :
e à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et Mme Valérie CARIOU-PILATE, chef du département gestion des ressources, pour les actes relatifs aux alinéas 1 à 9 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
e à M. Samy MEDANI, chef de la division opérations aériennes pour les actes relatifs à l'alinéa 1 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
e à M. Maxime BRUGEL, chef de la division aéroports et navigation aérienne pour les actes relatifs aux alinéas 5 et 6 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
e à Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, et Mmes Carole BELLOT,
Géraldine CHARPENTIER, Muriel NEGRO et Virginie ROY et M. Pierre COURTY, inspecteurs de surveillance, pour l'application de l'alinéa 7 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
e à Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, pour l'application de l'alinéa 8 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
e à Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable pour les actes relatifs à l'alinéa 9 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 susvisé
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Blagnac, le 13 février 2017
Le directeur de la sécurité de l'aviation
re
JA DE 5 =
Liberté » Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Occitanie
Département Énergie Développement Durable
Division Encrgie Air Montpellier
DEC/BI AMC /2017.030
ARRETE PREFECTORAL du 20 février 2017
Portant approbation d’un projet d'ouvrage du réseau public de transport d'électricité Renforcement de l'alimentation électrique de l'agglomération de Béziers : ligne souterraine à deux circuits 225 KV Béziers Est — Saint Vincent
Le Préfet de l'Hérault,
Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles R.323-26 à R.323-29, R.323-30 à R.323-32 ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 définissant la consistance du réseau public de transport d'électricité et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ;
Vu le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges-type de concession du réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article R.323-30 du Code de l'Énergie ;
Vu le dossier de demande d'approbation du projet d'ouvrage adressé par RTE le 4 juillet 2016 relatif à la création de la ligne souterraine à deux circuits 225 KV Béziers Est — Saint Vincent ;
Vu la consultation du maire et des services concernés ouverte le 7 juillet 2016 ;
Vu les avis formulés et les accords tacites ;
Vu les réponses apportées par RTE et les engagements pris ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été émise par le maire et les services consultés ;
Considérant que les réponses et engagements apportés par RTE sont satisfaisants ; ARRÊTE
Article 1
Le projet de ligne souterraine à deux circuits 225 kV Béziers Est — Saint Vincent est approuvé tel que présenté dans le dossier adressé par RTE le 4 juillet 2016.
Cette approbation est délivrée à la société RTE, sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent expressément réservés et des autres réglementations applicables du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code forestier, du code de la voirie ou du code du travail.
Article 2
L'ouvrage sera exécuté sous la responsabilité de la société RTE, conformément au projet déposé et aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Les travaux doivent faire l'objet d'une attestation de conformité aux prescriptions fixées par l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 susvisé, établie par le maître d'œuvre.
Un contrôle est effectué lors de la mise en service de l'ouvrage et renouvelé au moins une fois tous les vingt ans, aux frais du responsable de l'ouvrage. Un exemplaire des comptes rendus des contrôles effectués sera transmis au Préfet (DREAL), à sa demande.
Article 3
Conformément à l'article R.323-29 du Code de l'Énergie, RTE enregistre les données relatives aux différents éléments de l'ouvrage dans un système d'information géographique.
Article 4
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et affichée pendant une durée minimale de deux mois à la mairie de la commune concernée par les travaux.
Article 5
Un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif de Montpellier, juridiction territorialement compétente, dans les deux mois qui suivent la notification, l'affichage en mairie ou la publication au recueil des actes administratifs, de la présente décision.
Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, et le maire de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur est adressée.
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation,
Pour le Directeur régional et par subdélégation,
La Chef de la Division Energie Air; DESTINATAIRES
M. le Préfet de l'Hérault - DRCL
M. le Maire de Béziers
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mme la Déléguée Départementale de l'ARS de l'Hérault
M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault
M. le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Hérault M. le Conservateur Régional de l'Archéologie
Monsieur le Directeur Régional de SNCF Réseau
Monsieur le Directeur d'ENEDIS
M. le Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault Monsieur le Général commandant l'État-Major de Zone
M. le Directeur de RTE - CDI Marseille