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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Es:
=
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
1
Bis
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
juillet
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.5
-
Politique
de
la
ville
-
habitat-
logement
Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
Ra
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
.
.
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
| Membres présents : 22
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
|
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
|
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 11
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de
votants
: 33
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Arrivée
de Mme
BEAURAIN
à 18
h 40
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
| Affiché
le 27/07/2018
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
|
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
ES
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
L_
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Objet
:
Mise
à
disposition
d'un
terrain
au
village
Arc-en-Ciel
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
vue
de
la
création
et
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
à
disposition
d'un
terrain
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
vue
de
la
création
et
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-170
du
12
juillet
2018
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
un
projet
d'investissement
a
été
identifié
à
la
fois
par
les
partenaires
et
les
habitants
du
quartier
Renaissance
consistant
en
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
à
destination
des
enfants
de
3
à
12
ans,
permettant
ainsi
aux
familles
de
se
réunir
et
de
renforcer
le
lien
parents-enfants,
Considérant
le
financement
de
ce
projet
évalué
à
41
546,79
€
HT
à
parts
égales
par
la
CA2BM
et
la
Région
Hauts-de-France,
Considérant
la
convention
ci-annexée
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°281
(croisement
de
la
rue
Alfred
de
Musset
et
de
l'avenue
du
Vieux
Moulin)
qui
prévoit
notamment
l'entretien
et
la
maintenance
de
cet
équipement
par
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°281
afin
d'y
réaliser
une
aire
de
jeux,
-
d'autoriser
la
prise
en
charge
par
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
de
ce
nouvel
équipement.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
5
du
Code
Vu
pour
être
affiché
le
27
Juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-2
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
NV
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del1bis-2672018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018