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Compte-Rendu - bww2er8ccq67ovk
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bww2er8ccq67ovk)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 MAI 2014
PRESENTS : LOPIN P. LORANT M. LE NOTRE D. GUILLAUME MA. LE GLATIN G. MEVEL L. SALAUN F. COLLIN D. VERITE C. LE FLOCH JF. GONZALEZ H. CHIRON D. MORVAN 5. LE BARTZ Ch. ROUTIER G. MORVAN-LE GALL S. BURLOT C. CABIOC'H J. LE COQU YJ. LAMOUR JN. RENE Ch.
Absents excusés
FOLLET Denis a donné pouvoir à Didier CHIRON
THOUENON Michel a donné pouvoir à LE COQU Yves Jean
PRET RELAIS SALLE DES SPORTS
Plusieurs banques ont été consultées afin de connaître leurs conditions pour la réalisation d’un prêt relais de 400 000 €, destiné à pré financer la TVA pour la salle des sports.
La durée prévue est de 2 ans avec possibilité de rembourser par anticipation, sans pénalité, au fur et à mesure du versement du FCTVA par l'Etat.
Les meilleures conditions ont été proposées par la Banque Postale qui applique un taux fixe de 2.13 % et une commission d'engagement de 600 €.
Cette offre de prêt a été retenue.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, une liste de contribuables avait été fournie au centre des impôts à partir de laquelle il a retenu les personnes qui siègeront dans la commission communale des impôts directs pour la durée de ce mandat. Il s’agit de :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
LE NOTRE Denis
3, Saint-Nicolas
MORVAN -— LE GALL Sonia
30 rue Orme du Puits
LE GLATIN Guy
La Ville Buhel
THOUENON Michel
4, rue de la Croix
LE FLOCH Jean François
Kertudio
LE GALL Jeanne Noëlle
6 B rue des 4 Vents
GUILLAUME Marie Annick
Tombelaine
VERITE Chantal
2 rue Quesnel
MORVAN Stéphanie MEVEL Loïc
Rue de Lenggries 28, Saint-Nicolas
GUYOMARD Marie Annick DELAPORTE Aude
La Ville Andonnet 6, rue du Pré Neuf
MORICE Evelyne
La Maison Neuve
LE COQU Yves Jean
La Cochotière
LE PICARD Jean Yves 4 rue de l’Ic TREGOMEUR TANGUY Pierre 4 pl Général de Gaulle CHATELAUDREN ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE D’ENERGIES
Le Syndicat Départemental d'Energie (SDE 22) propose d'apporter ses compétences et son expertise en mutualisant les procédures d'achat d'énergies nécessairement soumises au Code des Marchés Publics (gaz naturel, électricité) pour le compte des collectivités du département. L'adhésion au groupement est gratuite et exonère la Commune d’une procédure complexe. Elle permet aussi de stimuler la concurrence par une massification des volumes.
Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement d'achat d'énergies et autorise l'adhésion de la Commune à ce groupement
DESSERTE TARIF JAUNE SALLE DES SPORTS
Le Syndicat Départemental d'énergie avait été sollicité pour procéder au chiffrage des travaux de desserte « tarif jaune » de la future salle des sports, ce qui devrait également permettre de faire bénéficier de ce tarif plus avantageux aux différents bâtiments situés sur ce même site (vestiaires douches, foyer, terrains.)
La puissance demandée oblige à construire un nouveau transformateur, ce qui va permettre de répondre aux besoins du secteur de La Rue Neuve qui subit depuis quelques temps d'importantes baisses de tension.
Le coût total estimé des travaux est de 35 000 €, mais le Syndicat Départemental d’Energie y contribue pour une très grande part puisque la contribution de la Commune sera de 2 192€.
TRAVAUX ECLAIRAGE DES ABORDS ET DU PARKING DE LA SALLE DES SPORTS
Cette étude a également été réalisée par le Syndicat Départemental d'énergie. Elle tient compte des besoins du parking pour les personnes à mobilité réduite ainsi que le tronçon rue des Promenades, après le terrain des sports. Les ensembles lumineux sont équipés de lanternes à « leds ». Les travaux sont estimés à 28 200 € HT et la Commune participera pour un montant de 16 920 €, soit 60 % de la dépense.
EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES PROMENADES
Il'avait été demandé au Syndicat Départemental d'énergie de procéder à une étude concernant l'effacement des réseaux rue des Promenades. Elle concerne le réseau électrique, le réseau éclairage public, le réseau téléphonique et le câblage France Télécom et ce aux abords de la salle des sports.
Ces travaux sont acceptés avec une participation communale de 7 200 € pour le réseau électrique (montant des travaux : 24 000 €) ; de 7 800 € pour le réseau éclairage public (montant des travaux : 13 000 €) ; 6 000 € pour le réseau téléphonique et 700 € HT pour le câblage France Télécom.
Le SDE avait fourni une pré estimation à la Mairie en début d'année, ce qui avait permis de prendre en compte l'ensemble de ces travaux dans le budget 2014.
FIXATION TARIFS EAU 2014
Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan eau concernant 2013. Il retrace les volumes d’eau achetés pour l'année 2013 (195 578 m3) pour un montant de 149 584,50 € HT et toutes les dépenses concernant cet exercice(échéances de prêts, analyses, entretien, personnel, amortissement ...), soit un total de 311 201,43 € HT. Il indique également les volumes d’eau vendus (170 721 m3) qui ne concernent que 11 mois de l’année , car pour des raisons techniques les relevés avaient été réalisés un mois plus tôt. De ce fait les recettes sont de 300 637,12 € HT, soit un déficit de 10 564,31 €. Ces différentes données sont reprises dans le rapport annuel qui a été soumis et approuvé par le conseil Municipal.
Cependant il convient de revoir les tarifs de vente d’eau car les fournisseurs (SDAEP et surtout Lyonnaise des eaux ) continuent d'augmenter leurs tarifs. Ceux appliqués par la Lyonnaise sont de 0.96 € le mètre cube, donc supérieur au prix de vente pratiqué par la Commune pour la 3%" tranche (0.72 €).
Pour la prochaine facturation, les tarifs seront les suivants
Libellé Anciens tarifs Tarifs applicables au 1°
semestre 2014
abonnement 37.25€ 38.36 €
1° tranche 0 à 50 m3 1.04 € 1.07 €
2° tranche 51 à 250 m3 0.93 € 0.95 €
3 tranche + 250 m3 0.72 € 0.80 €
FIXATION TARIFS ASSAINISSEMENT 2014
Ce bilan a été présenté au Conseil Municipal. Il retrace les dépenses pour un montant de 159 696.75 € HT et les recettes pour 140 593.46 € HT. Comme pour l'eau les mètres cube facturés ne concernent que 11 mois sur 12. Le Leff Communauté qui a conclu un contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux pour la station d'épuration intercommunale a informé que la facturation du mètre cube passerait de 0.349 € à 0.70 € ce qui contraint la Commune à revoir ses tarifs qui n’ont pas été modifiés depuis 2010. L'abonnement semestriel est fixé à 21.03 € au lieu de 20.42 € et le mètre cube de 1.21 € au lieu de 0.96 € pour tenir compte du doublement du tarif par la SLE pour le traitement des eaux usées.
Le rapport annuel qui reprend le bilan 2013 a été soumis et approuvé par le Conseil Municipal.
INSTALLATION CLASSEE - GAEC GUYOMARD - La Ville Andonnet - PLELO
Un dossier de consultation a été mis à la disposition du public du 9 avril au 12 mai concernant la demande faite par le GAEC GUYOMARD, situé à la Ville Andonnet en PLELO qui souhaite restructurer et augmenter son atelier porçin. Après restructuration l'atelier comportera 1511 places animaux équivalents au lieu de 1 062 aujourd’hui.
S'agissant d’une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement, le Conseil Municipal doit émettre son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation au public.
Il s’est prononcé par vote à bulletins secrets qui a donné le résultat suivant
Votants : 23 ; bulletins blancs : 7 ; pour : 16
INSCRIPTION DE LA COMMUNE AUX « VILLES ET VILLAGES FLEURIS »
Les services du Conseil Général ont informé la Mairie sur les nouvelles modalités à l'obtention du label « villes et villages fleuris » dans notre département. La Commune souhaite aller vers le label 1 fleur et adhère à la démarche. Une réunion d’information est organisée le 4 juin prochain à laquelle participeront une élue et le responsable des espaces verts. MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - LE LEFF COMMUNAUTE
Nous devons désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour siéger dans les différentes commissions communautaires mise à part la commission du personnel où siègeront uniquement les membres de l'exécutif.
Il s’agit de :
Commissions Membres titulaires Membres suppléants
Développement économique
Emploi
LOPIN PATRICK
LE COQU Yves Jean
LORANT Monique
BURLOT Camille Enfance - jeunesse VERITE Chantal
ROUTIER Gaëlle
MORVAN Stéphanie
CHIRON Didier Environnement LOPIN Patrick
CHIRON Didier
MORVAN- LE GALL Sonia
GUILLAUME Marie Annick Affaires sociales BURLOT Camille GONZALEZ Huguette
Services à la population GUILLAUME Marie Annick COLLIN Daniel
Politique culturelle LAMOUR Jeanne Noëlle MEVEL Loïc
CHIRON Didier FOLLET Denis
Politique touristique LAMOUR Jeanne Noëlle LORANT Monique
Communication CHIRON Didier MORVAN LE GALL Sonia
Développement local LE NOTRE Denis LE GLATIN Guy
MORVAN LE GALL Sonia MORVAN Stéphanie
Bâtiments — équipements | LOPIN Patrick LE GLATIN Guy
communautaires - travaux LE COQU Yves Jean LE BARTZ Christophe
Protection des territoires et | GUILLAUME Marie Annick COLLIN Daniel ressources naturelles RENE Christelle CHIRON Didier SPORTS - LOISIRS
FOLLET Denis LE FLOCH Jean François ROUTIER Gaëlle LORANT Monique RYTHMES SCOLAIRES Le comité de pilotage s'est réuni à nouveau le 19 mai dernier. Il a maintenu l'organisation proposée qui prévoit la mise en place du temps d'activités périscolaire à raison d'une heure trente le lundi et vendredi de 15 h à 16 h 30 pour l’école publique et le mardi et jeudi pour l'école Ste Anne. Pour les maternelles des deux écoles ce sera les lundis, jeudis et vendredis de 13 h 30 à 14 h 30. Une proposition de planning retraçant les activités par période
a été présenté. Une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente le 5 juin à 20 h 30 à la Salle polyvalente afin de présenter aux parents l’organisation de la semaine à 4,5 jours.
Il est rappelé au conseil municipal qu'une pétition est en cours contre le projet de fermeture de la 13 ème classe.
DIVERS
Le devis d'Eurovia d’un montant de 1 200 € HT a été accepté pour des reprises d'enrobés sur une surface de 100 m2.
Le devis pour l'aménagement du gerbeur destiné aux espaces verts a été accepté pour un montant de 559,67 € HT.
Le Conseil Municipal vote une motion de soutien à l'association Mélodie, les clefs pour la vie pour les démarches qu'elle accompli dans le cadre de la sécurité routière.
M. Louis GAUTTIER, aspirant médecin à l'école de santé des Armées et habitant la
Commune, représente l'association « ça va marcher ESA » Cette association a pour projet de réaliser une randonnée sur le GR 10 des Pyrénées dans le but de récolter de l'argent grâce aux sponsors pour l'association caritative « Espoir Cancer ». Un article va être inséré dans le journal communal pour un appel aux dons.
MARDIS AU CLAIR DE LUNE
Ils se dérouleront aux dates suivantes :
15 juillet : Cohiniac
22 juillet : Boqueho
29 juillet : Plouvara
5 Août : Bringolo
12 Août : Plerneuf
REUNIONS A PREVOIR
Samedi 24 mai : concours de boules handivalides à partir de 10h
Mercredi 4 juin à 17 h : commission bâtiments pour réception travaux sur chapelle de St-Blaise puis examen des travaux de bâtiments à réaliser. Cette réunion se poursuivra à 18 h 30 par la visite des bâtiments communaux (locaux socio culturels, chantier salle des sports) et s'adresse à l'ensemble du conseil municipal.
Jeudi 5 juin à 20 h 30:réunion publique à la salle polyvalente pour communiquer les informations aux parents sur l’organisation de la semaine d'école de 4,5;
Le 10 juin à 17 h réception d’une délégation de la 15th cavalry history brittany group suivie d'un vin d'honneur à la salle polyvalente.
Mercredi 11 juin à 20 h : commission vie associative et les présidents d'associations pour établir le planning des différentes salles (année scolaire 2014-2015).
Le jeudi 12 juin à 18 h 30: commission culture et information pour l'élaboration du journal communal.
Vendredi 13 juin à 19 h 30 : remise de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à 3 agents à la salle polyvalente.
Réunion commerçants et artisans le 17 juin à 20 h 30 à la salle polyvalente.
Le 19 juin : passage dans la commune du jury du fleurissement
Olympiades à PLOUFRAGAN le 21 juin
Conseil Municipal : le 27 juin
Pour copie conforme,
Le Maire,