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Déliberation - D 2024 092 studio accueil vvf bnssa
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 092 studio accueil vvf bnssa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 EUE
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_092-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : (Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : studio accueil VVF
Monsieur le Maire indique que le studio meublé situé au-dessus de l'accueil du village de vacances est loué au saisonnier recruté en qualité de BNSSA à la piscine les mois de juillet et août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
FIXE le loyer de ce logement pour la saison estivale à 200 € par mois (charges
comprises),
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer le contrat
de location correspondant.
La secrétaire de séanc Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX....
7
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .