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Déliberation - D 2022 092 avis modif status CCALCT
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 092 avis modif status CCALCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022
Affiché le 12/08/2022
ID : 048-214800393-20220707-D_2022_092-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Catherine
BOUTIN, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Manuel
MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Obijet : avis sur la modification des statuts de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn intégrant le soutien aux projets culturels
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par maïl du 13 juin 2022, la
communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn lui a notifié la délibération D22 039
en date du 14 avril 2022 ayant pour objet la « modification des statuts pour y intégrer le
soutien aux projets culturels présentant un rayonnement supra-communal et récapitulation de la définition de l’intérêt communautaire au 14 avril 2022 ».
Il rappelle que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour
se prononcer sur les modifications proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette modification de statuts de la Communauté de Communes
du Pays de Chanac.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
©