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Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - 2020.06.29 cahier des deliberations
Déliberation - 20171127 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.05.28 cahier des deliberations
Déliberation - 20170327 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 20170327 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
a
- 1 -
Le 28 mars 2017
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
Point pour information :
Rapport du Médiateur
Présentation
PREND ACTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
1°) Budget primitif 2017 (DEL-2017-116) Budget Principal :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
Boucle Optique Angevine :
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Fixation des taux de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières pour
l'exercice 2017 (DEL-2017-117)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
3°) "Une ambition éducative partagée pour Monplaisir" - Protocole
d'Accord avec Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Région Pays-de-la-Loire et l'Etat (DEL-2017-118)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
4°) Création d'une Maison des Familles - Mutualité Française Anjou
Mayenne (MFAM) - Attribution d'une subvention d’un montant de 50 000 € - Expérimentation (DEL-2017-119)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
5°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à
travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands
événements sportifs - Stade Raymond KOPA (DEL-2017-120)
ADOPTE A L'UNANIMITE
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
6°) Contrat de ville - Appel à projets 2017 - 1ère programmation - Attribution de subventions d’un montant total de 163 183 € - Avenant (DEL-2017-121) ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
7°) Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes - Approbation
(DEL-2017-122)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) La Cité des associations - Mise à disposition du matériel audiovisuel - Actualisation du catalogue au 1er avril 2017 - Approbation des nouveaux tarifs (DEL-2017-123)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Association CEZAM Pays de la Loire - Convention pluriannuelle
d'objectifs avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant n°2 - Approbation – Attribution d’une subvention de 21 000 € (DEL-2017-124)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10°) Association des Habitants de Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n°2 - Approbation – Attribution d’une subvention de 64 656 € (DEL-2017-125)
ADOPTE A L'UNANIMITE
11°) Association Terre des Sciences - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Angers Loire Métropole - Avenant n°1 - Approbation –Attribution d’une subvention de 29 300 € (DEL-2017-126)
ADOPTE A L'UNANIMITE
12°) Association Terre des Sciences - Animation de l'espace multimédia de la Cité et du Cybercentre Angers-Roseraie - Convention pluriannuelle
d'objectifs - Avenant n°1 - Approbation – Attribution d’une subvention de 135 000 € (DEL-2017-127)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
Rapporteur : Faten SFAÏHI
13°) Association "Groupement des retraités Educateurs sans Frontières" (GREF), "Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles" (CIDFF), Ligue des Droits de l'homme (LDH), Contact de Maine-et-Loire - Attribution de subventions d’un montant total de 10 485 € (DEL-2017-128)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
14°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2017/2018 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions
financières et modalités d'inscriptions (DEL-2017-129)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15°) Enseignement - Mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'Académie de Nantes - Groupement de commandes - Convention d'adhésion - Approbation (DEL-2017-130)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Caisse des Ecoles - Attribution d’une subvention de 35 000 €
(DEL-2017-131)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
17°) Jardins d'Enfants Adaptés - Convention avec l'Association
Handicap'Anjou - Attribution d’une subvention pour l'année 2017 d’un
montant de 67 850 € - Approbation (DEL-2017-132)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
18°) Association Angers Proxim'Services - Convention d'objectifs et de moyens - Attribution d’une subvention pour l'année 2017 d’un montant de 35 000 € - Approbation (DEL-2017-133)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Association Ludothèque Angevine - Convention d'objectifs - Attribution de subventions d’un montant total de 30 700 € - Approbation
(DEL-2017-134)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Institut de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier au fonctionnement de la structure d'accueil petite enfance "La petite compagnie " - Avenant à la convention pour l'année 2017 - Approbation – Attribution d’une subvention d’un montant de 42 815 € (DEL-2017-135)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2017 / 2018 - Actualisation des tarifs - Approbation du règlement intérieur
(DEL-2017-136)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG. - 4 -
Rapporteur : Grégoire LAINÉ
22°) Petite Enfance - Crèches Municipales - Fournitures de repas par
l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) -
Approbation des tarifs 2017 - Subvention annuelle - Convention -
Approbation (DEL-2017-137)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
23°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets d’un montant total de 10 450 € (DEL-2017-138)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Château d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux (CMN), la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) et le Département de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2017-139)
ADOPTE A L'UNANIMITE
25°) Association "Les Pieds en délire" - Projet "I Charleston Angers" - Attribution d’une subvention d’un montant de 1 302 € (DEL-2017-140)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
26°) Partenariat avec le CNDC - Journée internationale pour les droits des femmes et pour l'égalité - Attribution d'une subvention de 600 €
(DEL-2017-141)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
27°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Actualisation des tarifs 2017-2018
(DEL-2017-142)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Amendement sur la durée de
validité de 2 ans : 1 pour et 54
contre
Amendement sur l’étude des
points de la durée de validité :
1 contre et 54 pour
28°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions d’un montant total de 5442,52 € (DEL-2017-143)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 - Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Centre Médico Sportif – Attribution d’une subvention d’un montant de 33 000 € (DEL-2017-144)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
30°) Rayonnement du territoire - Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Création de la Société Publique Locale (DEL-2017-145)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
– RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
31°) Prévoyance des agents - SMACL Santé - Convention - Approbation (DEL-2017-146)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Astreintes filière technique - Actualisation. (DEL-2017-147) ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Mise à disposition d'une médiatrice de terrain auprès d'ALTER Public - Convention - Approbation (DEL-2017-148)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Mise à disposition d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers - Convention - Approbation (DEL-2017-149)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
35°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions d’un montant total de 9 448 € (DEL-2017-150)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
36°) Deuxième édition des Journées Maliennes - Mise en place de
manifestations du 15 au 18 mars 2017 - Bilan de la programmation - Conventions - Approbation (DEL-2017-151)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
37°) Associations angevines œuvrant en faveur de l'ouverture à l'international des citoyens angevins - Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 21 300 € (DEL-2017-152)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Michel BASLÉ
38°) Association Angevine Santé Organisatrice de Congrès Etudiants
(2ASOCE) - Congrès national annuel sur le tutorat des élèves en médecine - Attribution d'une subvention d’un montant de 500 € (DEL-2017-153)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
39°) Label Jeunesse Engagée – Attribution de subventions d’un montant total de 3 200 € (DEL-2017-154)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
40°) Travaux de rénovation, mise aux normes et en conformité des
ascenseurs - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-155)
ADOPTE A L'UNANIMITE
41°) Remplacement des menuiseries bois multi sites - Avenant n°1 -
Approbation (DEL-2017-156)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
42°) Plan stratégique immobilier - 11 / 13 rue Chef de Ville - Demande de permis de démolir (DEL-2017-157)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
43°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et de travaux site Ligny - Jean Turc - Marché de travaux - Terrassement, voirie, assainissement, ouvrage (DEL-2017-158)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
44°) Quartier Justices Madeleine Saint Léonard - Rue de Charnacé - Travaux d'investigations et de réparations sur le réseau d'eaux pluviales - Convention - Approbation (DEL-2017-159)
ADOPTE A L'UNANIMITE
45°) Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Attribution du marché (DEL-2017-160)
ADOPTE A L'UNANIMITE
46°) Quartier Roseraie Village Anjou - Utilisation et Exploitation de la galerie technique - Convention avec Angers Loire Métropole, ENEDIS, ORANGE et NUMERICABLE - Approbation (DEL-2017-161)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
47°) Agenda 21 Biodiversité - Avenant à la convention cadre avec le Conservatoire Botanique National de Brest et Angers Loire Métropole - Convention d'application 2017 - Approbation (DEL-2017-162)
ADOPTE A L'UNANIMITE
48°) Associations Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou et Ablette Angevine - Conventions de partenariat pour l'année 2017 - Approbation (DEL-2017-163)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE
49°) Gestion des chats libres et errants - Convention avec l'Association "les Amis du Chat Libre" - Approbation - Attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € (DEL-2017-164)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
50°) Quartier Deux Croix-Banchais - Rue Maurice Pasquier / Rue du
Daguenet - Echange de parcelles (DEL-2017-165)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
51°) Quartier Belle-Beille - Rue Joseph Lakanal - Cession d'un foncier (DEL-2017-166)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, M. Alain PAGANO. - 7 -
52°) Quartier Centre Ville - 5 rue Grandet - Cession d'un immeuble à usage de bureaux (DEL-2017-167)
ADOPTE A L'UNANIMITE
53°) Quartier Centre Ville Lafayette - Porte Saint-Aubin - Acquisition d'une emprise foncière (DEL-2017-168)
ADOPTE A L'UNANIMITE
54°) Quartier Lac de Maine - Avenue de Grésillé - Cession d'une parcelle de terrain nu en nature d'espace vert (DEL-2017-169)
ADOPTE A L'UNANIMITE
55°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Ile Saint-Aubin- Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de deux terrains (DEL-2017-170)
ADOPTE A L'UNANIMITE
56°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC des Capucins - Chemin de la Charnasserie - Ilot Bocquel - Cession à ALTER Cités d'une parcelle de terrain (DEL-2017-171)
ADOPTE A L'UNANIMITE
57°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue des Capucins - Acquisition d'une parcelle à usage de trottoir (DEL-2017-172)
ADOPTE A L'UNANIMITE
58°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue Yvette et Rue Renée - Rétrocession de parcelles (DEL-2017-173)
ADOPTE A L'UNANIMITE
59°) Quartier Madeleine/Saint Léonard - 69 Rue Gabriel Lecombre - Cession d'un ensemble immobilier et constitution d'une servitude de tréfonds
(DEL-2017-174)
ADOPTE A L'UNANIMITE
60°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Route de la Pyramide - Eclateries - Cession d'un terrain (DEL-2017-175)
ADOPTE A L'UNANIMITE
61°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne -
Attribution de subvention d’un montant de 6 442,49 € (DEL-2017-176)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
62°) Terra Botanica – Attribution d’une subvention d'investissement d’un montant de 720 000 € - Convention - Approbation (DEL-2017-177)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Karine ENGEL
63°) Journée Nationale du Réserviste - Association des organisations de Réserves d'Anjou - Organisation d'un raid militaire les 25 et 26 mars 2017 - Attribution d'une subvention de 400 € (DEL-2017-178)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
64°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales
sédentaires du domaine public - Tarifs 2017 - Approbation (DEL-2017-179) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
65°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales non sédentaires du domaine public - Tarifs 2017 - Approbation (DEL-2017-180) ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-116
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
primitif
2017
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
les
mêmes
termes
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
27
février
2017.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif
décline
pour
2017
la
mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le
projet
porté
par
notre
collectivité.
Le
constat
est
là
: les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
plus
de
deux
ans
portent
leurs
fruits
et
nous
permettent
d’investir
dès
la
mi-mandat
dans
des
projets
structurants
pour
l’avenir
de
notre
Ville.
Les
caractéristiques
du
budget
2017
sont
les
suivantes
:
=
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à
investir :
-
Pour
la
seconde
année
consécutive,
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,2%),
avec
une
maîtrise
de
la
masse
salariale
(+
0,7%)
et
ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes
(évolution
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
notamment),
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,6
%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
et
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la
DGF
liée
à
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(-
1,9
M€),
-
Une
amélioration
majeure
des
différents
niveaux
d’épargne:
un
autofinancement
brut
amélioré
à
17
ME
(contre
13
ME
en
2016)
et
un
autofinancement
net
multiplié
par
deux
entre
2016
et
2017,
=
Un
budget
d’investissement
tourné
vers
l’avenir
: des
dépenses
d’investissement
proches
des
74
ME
(61,8
ME
sans
la
gestion
déléguée
de
la
voirie)
notamment
pour
engager
les
travaux
de
la
future
patinoire,
poursuivre
le
plan
d’urgence
voirie
et
le plan
places,
la
végétalisation
du
cœur
de
ville,
réhabiliter
le Centre
des
Congrès,
transformer
le Parc
des
sports
de
la Baumette
et
finaliser
le
chantier
de
la maison
de
quartier
du
Lac
de
Maine.
»
Une
stratégie
d’endettement
2017
réfléchie
: un
emprunt
d’équilibre
positionné
à
25
ME€
pour
profiter
des
taux
historiquement
bas.
Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
le
développement
du
territoire
ont
été
les
fils
conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2017.
Vous
retrouverez
la déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
LA
BALANCE
GENERALE
Fonctionnement
»
BP
2016
BP
2017
%
BP
2016
BP
2017
%
| Taxe
foncières
et d'habitation
97 970
96
970
1,0%
Personnel
{chap
012)
114131
114
969
Cor%)
Autres
taxes
(Taxe
additionnelle
Droits
Enregistrement-
Taxe
publicité exterieure)
6290
6 200
0,0%
Subventions
42298
42
044
-0,6%
CCAS
12050
12 500
DGF
(Dotation
Forfaïtaire)
30
550
28
650
-6,2%
Autres
subventions
30
248
2054
DSU
16
200
17
150
5,9%
Autres
Dotations
(DNP,
Dotation
spéciale,
«
Dotation Politique de la Ville, DGD)
3500
5415
54,7% |
| Autres dépenses
47 100
46 088
22%
Attribution
compensation
8744
4671
46,6%
Taxe
d'électricité
0
2400
Sous total
203 529
203101
_
C02%)
DSC
6
000
6
000
0,0%
1
FPIC
2
380
2470
3,8%
Allocations
compensatrices
4
498
5
820
294%
Autofinancement
Brut
( ou
Epargne
de
gestion)
Produhs
des
services
et ventes
diverses
19 361
20
630
6,6%
Intérêts
(Hors
ICNE)
Autres
recettes
(droit
de
place
et
21119
23
691
122%
RATE
LE
FA
ER)
stationnement,
participations,
autres
prodults,
produits
financiers
et axceptlonnels...)
Capital
6855
7 332
Sous
total
216
522
220
067
Ci
6%)
Autofinancement
net
ET]
7 224
Investissement
BP
2016
BP
2017
*
BP
2016
BP
2017
*
Autofinancement
3 568
7
224
102%
Dépenses
d'équipement
33187
53
584
61%
Subventions
5776
4082
FCTVA
+TLE
+TA
4 500
5
694
Subventions
et autres
Immo
financières
11
964
11
748
Dépenses
financières
hors
dette
(ZAC)
7717
4
200
15
148
12
638
Gestion
déléguée
15 148
12638
Gestion
déléguée
17797
25
000
Emprunt
8 850
12200
Cessions
(Air
Liquide
et actions
foncières,,,)
m
PRECISION
METHODOLOGIQUE
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
Chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le
caractère
parfois
ardu
de
la
présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et
améliorent
le
débat
démocratique.
Cette
année,
les
retraitements
sont
de
deux
ordres
:
1.
Retraitement
des
opérations
comptables
d’ordre
et
des
écritures
liées
aux
lignes
de
trésorerie
:
Comme
tous
les
ans,
seules
sont
présentées
les
dépenses
et
les
recettes
réelles,
les
opérations
dites
d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et
correspondant
à des
mécanismes
purement
comptables.
De
la même
manière,
les
écritures
réelles
liées
à
la
souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
-— ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le rapport. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2.
Retraitement
des
opérations
de
transfert
de
compétences
:
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
je
vous
rappelle
que
la
structure
du
budget
primitif
2017
est
encore
marquée
par
quelques
changements
de
périmètre
de
BP
à BP
liés
au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Même
s’ils
restent
beaucoup
plus
réduits
que
ceux
de
2016,
ces
ajustements
méritent
d’être
mentionnés
et gardés
en
mémoire
pour
la suite
de
la lecture
du
document.
Il s’agit :
e
du
transfert
de
la taxe
d’électricité
d’ Angers
Loire
Métropole
vers
la Ville
: 2,3
ME
de
recettes
en
plus
par
rapport
au
BP
2016,
e
de
la
prise
en
charge
par
ALM
de
la
contribution
de
la
Ville
au
budget
annexe
transports
:
1,7
ME
de
dépenses
en
moins
pour
le budget
principal
de
la Ville,
Au
final,
ces
deux
éléments
sont
compensés
par
une
baisse
de
notre
attribution
de
compensation
de
4
ME
qui
garantit
ainsi
la
neutralité
du
dispositif
pour
le
budget
de
la
Ville
d'Angers
et
de
la
Communauté
Urbaine.
m
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
le budget
2017,
les crédits
de
la section
de
fonctionnement
s’établissent
à
:
="
220,1
ME
en
recettes
réelles,
"
203,1
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
#
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
STABLES
MALGRE
LA
BAISSE
DE
LA
DGF
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2017
sont
assez
proches
du
BP
2016
(+1,6%).
Ce
constat
global
reflète
pourtant
des
situations
très
différentes
selon
les catégories
de
recettes
:
En
M€
ST
BP
2017
(AE (a
D
Produit
fiscal
98,0
97,0
-1,0
-1,0%
Dotations
d'agglomération
14,7
10,7
-4,0
-27,4%
DGF
/ DSU
/ DNPéréquation
49,3
48,2
-1,1
-2,3%
Autres
recettes
54,5
64,3
9,7
17,9%
ota
6
4
y
PRODUIT
FISCAL
: 97
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
les
hypothèses
retenues
pour
les
recettes
fiscales
sont
construites
sur
la
seule
croissance
de
nos
bases
fiscales
fondée
à
la
fois
sur
la
hausse
réglementaire
nationale
de
0,4
%
et
sur
une
hypothèse
de
croissance
de
0,6%
de
l’assiette
de
l’impôt
due
à la rénovation
et à la construction
de
logements.
En
2017,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
approcheraient
ainsi
les
97
ME,
sous
réserve
de
la
notification
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
En
terme
d’évolution,
ce
projet
de
BP
2017
fait
donc
apparaître
une
baisse
d’environ
1 ME
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2016
(98
ME).
Comme
déjà
évoqué
lors
du
DOB,
cet
écart
d’1
ME
est
moins
lié
aux
projections
2017
qu’au
niveau
de
la
prévision
2016.
Pour
mémoire,
cette
prévision
du
BP
2016
a
été
réalisée
dans
un
contexte
législatif flou
qui
ne
nous
permettait
pas
de
chiffrer
les
impacts
du
dispositif d'exonération
décidé
par
l’État
pour
neutraliser
les
effets
de
la suppression
de
la
2
part
fiscale
pour
les personnes
veuves.
La
notification
des
produits
fiscaux
2016
nous
avait
permis
de
rectifier
ces
éléments
à
la
baisse
au
cours
du
budget
supplémentaire
de juin
2016.
Evolution
du
produit
fiscal
depuis
2014
120
95,9
98,0
97,0
94,0
95,6
100 80 60 40 20
.
2014
2015
2016
.
BP
2016
BP
2017
B
HABITATION
m
FONCIER
BÂTI
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
» :
en
€
BP
2016
BP
2017
Taxe
d'habitation
39
400
000 |
38
600
000
Taxe
sur
le foncier
bâti
58
400
000|
58
200
000
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
170
000
170
000
Total
produit
fiscal
97
970
000!
96
970
000
A
noter
également
: une
augmentation
de
0,96
M€
de
la prévision
d’allocations
compensatrices
de
taxe
d'habitation
qui
sera
évoquée
dans
la partie
« autres
recettes
fiscales
».
DOTATIONS
D’'AGGLOMERATION
: 10.7
M€
Le
montant
des
dotations
d'agglomération
du
BP
2016
passe
de
14,7
M€
à
10,7
ME€
en
2017.
Ce
montant
se
décompose
en
4,7
M€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et
6
M£
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Comme
évoqué
dans
les
précisions
méthodologiques,
il
est
à
noter
que
le
passage
en
communauté
urbaine
et
les
transferts
de
compétence
associés
ont
eu
encore
quelques
conséquences
sur
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
qui
sera
versé
aux
différentes
communes
membres
en
2017.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
4
M€
pour
la
Ville
d'Angers
pour
neutraliser
le
transfert
de
la
taxe
d’électricité
d’Angers
Loire
Métropole
vers
la
Ville
et
la
prise
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole
de
la contribution
de
la Ville
au
budget
annexe
transports. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE-DSU-DNP)
: 48,2
M€
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
en
forte
baisse
avec
une
perte
cumulée
de
26
ME
de
la
dotation
forfaitaire
sur
la
période
2014-2017.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la DGF
sur
le mandat
notamment
en
intégrant
les
impacts
de
la réforme
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
votée
en
Loi
de
Finances
2017.
Pour
2017,
nos
estimations
se décomposent
de
la manière
suivante
:
=
une
dotation
forfaitaire,
prévue
à
28,65
ME,
après
ponction
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
de
1,9
ME€,
=“
une
dotation
de
solidarité
urbaine,
prévue
à
17,1
ME,
dont
bénéficierait
la
Ville
après
la
réforme
présentée
dans
la
loi
de
Finances
2017,
=
une
dotation
nationale
de
péréquation,
prévue
à 2,4
ME.
Evolution
de
la
DGF
sur
la
période
2014-2020
60
6
52,6
50,9
=
M
48,8
5
50
48,2
46,2
46,2
46,2
z
CURE
UMA
1
40
4
ji
17
:
17
à
30 20
26,7
26,7
26,7
10
.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
mx
DOTATION
FORFAITAIRE
us
DSU
mans
DNP
me
TOTAL
DGF
PRODUITS
D'EXPLOITATION
ET AUTRES
RECETTES
: 64,3
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
les
diverses
redevances :
-
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
(droits
de
voirie,
marchés
de
plein
air)
: 0,5
ME,
-
les redevances
à caractère
sportif (Piscines,
salles
de
sport,
patinoire)
: 3,1
ME,
-
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs,
garderie)
: 2,1
ME,
-
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque)
: 0,6
ME.
Le
chapitre
73
« Impôts
et taxes
» comprend
en
plus
du
produit
fiscal
:
Ÿ
Le
FPIC
2017
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
est
évalué
à 2,47
M€
pour
2017.
Une
estimation
qui
reste
équivalente
au
montant
notifié
en
2016
compte
tenu
du
gel
de
l’enveloppe
nationale
annoncé
pour
2017, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ÿ_
Les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
(3,25
ME)
sachant
que
les
parcs
de
stationnement
ont
été transférés
à la Communauté
Urbaine,
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(5,6
ME€)
est
maintenue
au
même
niveau
que
la prévision
2016.
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment :
Ÿ”_
Les
participations
de
la CAF
à près
de
7,3
ME,
dont
5,2
M€
uniquement
pour
la petite
enfance
et
2,1
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
À
noter
que
la
recette
de
la
CAF
au
titre
de
la
petite
enfance
est
facialement
en
hausse
suite
à
la
fin
des
modalités
dérogatoires
de
versement
de
la
contribution
de
la
CAF
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Retraité
de
ces
régularisations
comptables,
la
participation
de
la
CAF
baisse
de
0,3
ME
soit
5
%
de
moins
entre
2016
et 2017
après
une
baisse
de
0,5
M€
déjà
entre
2015
et 2016.
Ÿ
La
dotation
politique
de
la
Ville
pour
2,3
ME,
qui
va
permettre
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville,
Ÿ
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurs
et
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
baisse
de
0,15
ME
pour
atteindre
0,75
ME.
Ÿ”_
Les
allocations
compensatrices
pour
5,82
M€.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations :
©
d’une
part:
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
et
de
taxe
foncière
impactées
par
de
nouveaux
dispositifs
d’exonérations
en
2017
(«
1/2
part
veuvage
»
pour
la taxe
d’habitation
et mise
en
place
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville
pour
la taxe
foncière).
Ces
allocations
représentent
5,1
M€
au
BP
2017
et
compensent
partiellement
ces
exonérations.
Pour
illustration,
le
montant
de
la
compensation
de
taxe
d’habitation
liée
à l’exonération
« !
part
veuvage
»
sera
calculé
en
2017
sur
les
bases
d’imposition
2016
auxquelles
seront
appliqués
les
taux
de
taxe
d’habitation
de
1991
(inférieur
de
10
%
au
taux
actuel).
o
d’autre
part:
les
autres
allocations
compensatrices
de
fiscalité
pour
0,72
M€
qui
poursuivent
leur
érosion
avec
une
baisse
de
19
%
entre
2016
et 2017.
L'Etat
compense
ainsi
de
moins
en
moins
les
pertes
de
recettes
consécutives
à
certaines
mesures
d'exonération,
de
réduction
des
bases
ou
de
plafonnement
prises
par
le
législateur
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Le
chapitre
budgétaire
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
retrace
les
loyers
estimés
à
1,52
ME
et
les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(Alter,
l’Epcc
Le
Quai
ou
encore
le
Parc
des
expositions...)
prévues
à
1,78
M€.
Le
chapitre
budgétaire
76
« produits
financiers
»
intègre
une
projection
de
dividende
de
la
SOCLOVA
à hauteur
de
2 M€.
Le
chapitre
77
«
Recettes
exceptionnelles
»
contient
surtout
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance.
Au
fil de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Pour
la
deuxième
année
consécutive,
les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
0,2
%
par
rapport
au
BP
2016.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se
synthétiser
de
la manière
suivante :
En
M€
BP
2016
BP
2017
(Nota
%
Charges
de
personnel
114,1
115,0
0,8
0,7%
Subventions
de
fonctionnement
42,3
42,0
0,3
0,6%
Frais
de
fonctionnement
des
services
47,1
46,1
-1,0
2,1%
Total
203,5
CHARGES
DE
PERSONNEL :
115
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
passent
de
114,1
M€
prévus
au
BP
2016
à
115
ME
en
2017.
Cette
hausse
limitée
de
0,7
%
est
prévue
en
intégrant
de
nombreuses
décisions
qui
ne
dépendent
pas
de
la
collectivité
(Evolution
du
point
d’indice
de
0,6%
en
juillet
2016
et
0,6
%
en
février
2017,
augmentation
des
cotisations
sociales
CNRACL,
IRCANTEC,
URSSAF,
….).
L'inscription
proposée
à
ce
BP
2017
est
le
résultat
de
la
déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
DOB.
Pour
mémoire,
ces
orientations
rappelaient
la
nécessité
de
stabilisation
des
effectifs,
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
en
retraite,
de
développer
la
mutualisation
et
d’accompagner
fortement
les parcours
professionnels.
Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
des
mesures
engagées
depuis
presque
trois
ans
sur
ce
sujet
et
l’atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
114/115
M€
après
des
années
de
croissance
élevée.
Pour
mémoire,
il
a
été
constaté
12,1
%
de
croissance
des
frais
de
personnel
sur
la
période
2012-2014
et
2,7
%
sur
la période
2014-2016.
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2001
en
M€
140 120
14
.H4
-
5e
wo
a
7%
ge
o
Ë
4 2 0
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
© Q © ©
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET PARTICIPATIONS
: 42
M€
Les
subventions
de
fonctionnement
passent
de
42,3
M€
à 42
ME
soit
une
diminution
de
0,6
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se résumer
en
deux
éléments :
#
Une
progression
des
crédits
ciblés
sur
le
secteur
social,
le
secteur
éducation
- enfance
et
le
secteur
citoyenneté
et vie
des
quartiers
qui
passent
de
19,65
ME
à 20,31
ME
soit +3
%,
“
Les
autres
subventions
et
participations
qui
diminuent
d’environ
7
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Les
deux
graphiques
suivants
illustrent
ces
éléments.
Pour
le premier,
l’évolution
de
la répartition
des
subventions
entre
2016
et 2017
:
Evolution
de
la
répartition
des
subventions
entre
le BP
2016
et le BP
2017
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
BP
2016
BP
2017
#
Secteur
social
/ éducation
/ enfance
/ citoyenneté
et vie
des
quartiers
B
Autres
secteurs
Pour
le
second,
il illustre
la structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et par
secteur
d’activité
en
k€
:
Fonctionnement
(OEM
6 038
42 O4
atrons de
dioit
prive
23
506 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
: 46,1
M€
Les
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à BP
de
2,2%
soit
une
baisse
d’environ
1 ME.
Cette
baisse
tient
compte
du
passage
en
Communauté
Urbaine
et
marque
également
les
efforts
de
gestion
des
services.
À
titre
de
complément,
les
principaux
articles
comptables
du
chapitre
budgétaire
011
« Charges
à
caractère
général
»
sont
présentés
dans
le
tableau
suivant
et
représentent
environ
la
moitié
des
dépenses
de
ce
chapitre :
Article
comptable
]Description
BP
2017
60612
Energie
- Electricité
4 890
850
62876
Refacturation
liée
à la
mutualisation
3 610
000
6068
Autres
matières
et fournitures
2 927
410
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2 041
000
63512
Taxes
foncières
1972
000
60611
Eau
et assainissement
1 022
300
6132
Locations
immobilières
953
350
60613
Chauffage
urbain
950
000
6156
Maintenance
907
000
. DES
AUTOFINANCEMENTS
BRUT
ET
NET
QUI
S'AMELIORENT
NETTEMENT
Les
efforts
de
gestion
réalisés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,2%)
et
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,6%)
conduisent
à
améliorer
l’autofinancement
brut
(ou
épargne
de
gestion)
de
BP
à BP
: 17
M€
contre
13
M€
au
BP
2016
(soit 30%
de
hausse).
L’autofinancement
net
(obtenu
après
soustraction
des
annuités
de
dette
à
l’autofinancement
brut)
progresse
de
3,6
M€
compte
tenu
de
notre
faible
taux
moyen
de
la
dette.
Cet
autofinancement
est
ainsi
multiplié
par
deux
entre
le BP
2016
et le BP
2017.
Epargnes
BP
2016-
BP
2017
17,0
;
|
BP
2016
BP
2017
M 5 bo ei O NN À oo © ND BB om œ
m
AUTOFINANCEMENT
BRUT
m
AUTOFINANCEMENT
NET
NB:
Le
passage
en
communauté
urbaine
a
modifié
mécaniquement
les
différents
niveaux
d’autofinancement
de
la
Ville
et
d'Angers
Loire
Métropole.
En
cas
de
comparaison
avec
les
BP
antérieurs
à 2016,
il convient
d’ajouter
5,5
M€
aux
données
des
budgets
2016
et 2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVEC
61,8
ME,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EN
ADEQUATION
AVEC
LA
CAPACITE
DE
FINANCEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
Conformément
aux
éléments
présentés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
l’année
2017
marque
le lancement
des
travaux
liés
aux
projets
structurants
du
mandat.
Les
travaux
concernant
Cœur
de
Maine
vont
débuter
dans
les
prochains
mois
pour
reconquérir
les
berges
de
la
Maine
(5
ME
de
crédits
prévus
en
2017).
Ce
projet
associé
au
réaménagement
du
secteur
Quai
Saint
Serge
avec
notamment
la
nouvelle
patinoire
(4,5
M€
prévus
en
2017)
renforce
la
mutation
en profondeur
annoncée
pour
ce
secteur
de
notre
Ville.
D’autres
équipements
sportifs
feront
également
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
comme
le parc
des
sports
de
la
Baumette
(5,2
ME€
de
crédits
prévus
en
2017)
ou
encore
la
rénovation
de
la
tribune
du
Colombier
au stade Jean
Bouin
(4 ME
de crédits
prévus
en 2017)
Le
plan
d’urgence
voirie
et
le plan
places
continuent
avec
12
ME
de
crédits
consacrés
dans
le cadre
de
la gestion
déléguée
de
la voirie
par Angers
Loire
Métropole.
Cette
année
2017
sera
aussi
marquée
par
la
rénovation
du
Centre
des
Congrès
(1,8
M€
prévus
en
2017),
la
végétalisation
du
cœur
de
Ville
(2,1
M€
prévus
en
2017)
ou
encore
la
finalisation
de
l’ensemble
Cours
Saint
Laud
qui
auront
tous
comme
vocation
de
renforcer
l’attractivité
touristique
et
le dynamisme
économique
de
notre
territoire.
Le
haut
niveau
d’investissement
de
ce
BP
2017
se
retrouvera
en
2018.
Nous
reviendrons
sur
des
niveaux
proches
des
50
ME€
en
2019
et
2020.
Cela
traduit
le
souci
de
la
collectivité
d’adapter
ses
dépenses
d’investissement
à ses
capacités
de
financement.
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce BP
2017.
#
PRESENTATION
PAR
POLITIQUES
PUBLIQUES :
Pilotage
des
politiques
publiques,
administration
et
moyens
Développement
économique,
emploi,
attractivité, rayonnement
a%
16%
Politiques
Cadre
de
vie
et
éducatives,
services
de
culturelles
et
proximité
sportives
7%
27%
Aménagement
et
développement
du
territoire
40%
Solidarités
actives
et
sociales
6% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
PRESENTATION
PAR
OPERATION :
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
sur
ce budget
2017
en
distinguant :
“les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
“
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2017
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
5
157
400
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
5
000
383
Nouvelle
patinoire
- Création
4 499
000
Stade
Jean
Bouin
- Tribune
du
Colombier
4
000
000
Maison
de
Quartier
- Lac
de
Maine
3
370
000
ZAC
Capucins
3
000
000
Fonds
de
concours
Voirie
2
346
000
Végétalisation
coeur
de
ville
2
125
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
1 790
000
Acquisitions
foncières
1
700
000
Travaux
autres
stades
(Frémur,
Baraterie...)
1 220
000
Cœur
de
Maine
- Promenade
Jean
Turc
1
128
805
ZAC
Thiers
Boisnet
800
000
Extension
stationnement
Zone
Verte
800
000
Terra
Botanica
720
000
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
500
000
Gymnase
Millot
réhabilitation
500
000
Edifices
cultuels
500
000
Réhabilitation
de
la
Maison
des
Arts
500
000
Vidéoprotection
500
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2017
40
156
588
incipal
ération
.
Gros
entretien
des
bâtiments
8
878
500
Refacturations
- Moyens
informatiques
1 900
000
Acquisition
de
véhicules
(y compris
véhicules
propreté
publique)
1 490
000
Total
des
crédits
présentés
52
425
088
Total
des
crédits
2017
projetés
61
800
000
%
sur
le total
des
crédits
2017
projetés
85%
Au
final,
ces
quelques
23
opérations
représentent
près
de
52,4
M€
d'inscriptions
budgétaires
2017
soit
85%
des
61,8
ME
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce budget. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVEES
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se
répartissent
ainsi
:
s
FCTVA
et taxe
d'aménagement
: 5,7
ME
contre
4,5
ME€
au
BP
2016,
=“
Les
subventions
d’investissement
: 11,7
M€
contre
12
M€
au
BP
2016,
“
Cessions
d’immobilisations
: 12,2
ME
contre
8,9
ME€
au
BP
2016,
“
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 12,6
ME
contre
15,1
M€
au
BP
2016
“
L’autofinancement
net
: 7,2
ME
contre
3,6
M€
au
BP
2016.
FCTVA ET TAXE
D'AMENAGEMENT :
5,7
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
devrait
passer
à
5,7
M€.
Pour
mémoire,
la
mesure
annoncée
d’élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
(applicable
pour
les
dépenses
payées
à compter
du
1er janvier
2016)
devrait
avoir
un
effet
sur 2017.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
finalisation
du
dossier
2016
de
FCTVA
prévue
après
le
vote
du
CA
2016,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
le montant
estimé.
La
Ville
continuera
de
percevoir
la taxe
d’aménagement
pour
les
permis
de
construire
déposés
avant
la
création
de
la Communauté
Urbaine.
æ
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT :
11,7
M€
Les
subventions
d’investissement
baissent
très
légèrement
de
12
M€
à
11,7
M€.
Nous
attendons
en
2017
des
subventions
versées
notamment
par
le
FEDER,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation
comme
le
présente
le
tableau
suivant
:
En ME
BP
2017
Origine
de
la subvention
Nouvelle
patinoire
3,5[Etat,
Région,
ALM
Jean
Bouin
- Tribune
du
Colombier
1,0ÏRégion
Amendes
de
police
2,5]Etat
Autres
projets
4,7|Région,
Etat,
Département,
FEDER
Total
11,7
PRODUIT
DES
CESSIONS
: 12,2
M€
Les
produit
« attendus
»
des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
12,2
ME.
Il
s’agit
principalement
de
cessions
d’actions
(notamment
actions
air
liquide
conservées
suite
au
legs
Duclaux)
et des
cessions
de
foncier. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
STRUCTURE
DE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2016-2017
Conformément
à notre
stratégie
d'endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2017
présente
un
recours
à
l'emprunt
plus
conséquent
qu’en
2016
afin
de
profiter
des
taux
historiquement
bas.
A
noter
que
cette
stratégie
est
complétée
par
un
renforcement
significatif
de
l’autofinancement
de
nos
investissements
(10
%
au
BP
2017
contre
6 %
au
BP
2016).
# Emprunt
Gestion
déléguée
voirie
17%
sm Autofinancement
net
Cessions
d'immobilisations
16%
25%
|
m
Subventions
d'investissement
mECTVA
et taxe
d'aménagement
BP
2016
BP
2017
m
L’APPEL
A
L'EMPRUNT
PASSE
A
25
ME
EN
2017
L’emprunt
inscrit
pour
équilibrer
la
section
d’investissement
au
regard
des
dépenses
envisagées
s’élève
à 25
M€.
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
remontée
des
taux
longs.
Cet
élément
nous
incite
donc
à ne
pas
mobiliser
immédiatement
le fruit
de
nos
efforts
de
gestion
(20
ME
d’excédents
de
fonctionnement
cumulés
: 5,8
M€
en
2014
/ 9,5
ME
en 2015
/ 4,1
M€
en
2016)
mais
à
mobiliser
plus
de
financement
bancaire
que
nécessaire
au
premier
semestre
2017
pour
bénéficier
d’un
niveau
de
taux
projeté
plus
faible
qu’en
2018.
DES
ANNUITES
D'EMPRUNT
EN
LEGERE
HAUSSE
Les
annuités
de
la dette
bancaire
subissent
l’effet
des
100
ME
de
nouveaux
prêts
contractés
entre
2010
et 2014,
malgré
la baisse
de
16
M€
décidée
en
2014
par
notre
Municipalité.
Evolution
de
l'annuité
(dette
propre)
hors
remboursement
anticipé
du
capital
15
9,42
9,74
10
er
rc
H57
00
_
241
5 0
BP
2016
BP
2017
E
Capital
m
Intérêts CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Notre
estimation
des
annuités
2017
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
25
ME
sur
20
ans
au
taux
de
2
%
(mobilisé
au
1°" juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
Il
est
à
noter
que
le
montant
de
cet
emprunt
constitue
un
montant
maximal
de
ce
que
prévoit
de
souscrire
la
collectivité
et
suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit
réalisée
dans
l’exercice.
Il
ne
tient
pas
compte
des
résultats
de
l’exercice
2016
qui
seront
intégrés
au
budget
au
moment
du
budget
supplémentaire.
ENCOURS
DE
DETTE
: EVOLUTION
DEPUIS
2011
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et
détaillés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
les
informations
sur
la partie
dette
seront
plus
synthétiques
avec
l’évolution
de
l’encours
et
la
capacité
de
désendettement.
Encours
de
la
dette
2012-2016
au
31/12/N
120 100 80 60
108,54
97,03
40
84,17
Cr]
20 0
2012
2013
2014
2015
2016
&
BUDGET
PRINCIPAL
mt BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
PREVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
s’améliore
en
passant
de
9,3
à
7,4
ans
du
fait
de
la
forte
augmentation
de
notre
épargne
brute
entre
le
BP
2016
et
ce
BP
2017.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2017
reste
très
satisfaisant.
BP
2016
BP
2017
Encours
de
dette
au 1er
janvier
N
en
M€
97,0
108,5
Epargne
brute
en
M€
10,4
14,6
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
9,3
7,4
NB
: Comme
pour
les
niveaux
d’épargne,
en
cas
de
comparaison
avec
les
années
antérieures
à 2016,
il
convient
d’être
particulièrement
vigilant
sur
le périmètre
retenu
(avec
ou
hors
communauté
urbaine). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
BUDGET
ANNEXE
: BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(153
k€)
sont
en
baisse
par
rapport
au
BP
2016
(208
k€).
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le budget
annexe
devrait
en
2017
être
davantage
consacré
à la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.Mouvements
réels
en
k€
TE
OS
TGS
Fonctionnement
62,5
153
Investissement
90,5
0
#
CONCLUSION
Malgré
une
nouvelle
ponction
de
l’Etat
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(1.9
ME
en
2017),
notre
collectivité
parvient
à nouveau
à redresser
son
épargne
grâce
à une
forte
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Une
stratégie
engagée
dès
le début
du
mandat
et qui
porte
ses
fruits.
Cette
épargne
augmentée
et
un
recours
à
l’emprunt
plus
important
afin
de
profiter
de
taux
d’intérêts
encore
faibles
nous
permettent
de
financer
un
niveau
d’investissement
tout
à
fait
conséquent
de
74.5
ME
en
hausse
de
21%.
En
effet,
les
équipements
et
les
aménagements
portés
par
l’équipe
municipale
sont
en
passe
d’être
réalisés
sur
les
deux
prochains
exercices:
la
patinoire,
le
centre
des
congrès,
l’opération
coeur
de
Maine,
le
parc
des
sports
de
la
Baumette,
la
maison
de
quartier
du
lac
de
Maine
sans
oublier
la
remise
à
niveau
de
nos
rues
et
de
nos
places
dans
le
cadre
du
plan
d’urgence
voirie.
Autant
de
traductions
d’une
« ville
en
mouvement
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Adopte
le budget
pour
l’exercice
2017.
Budget
Principal
:
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Boucle
Optique
Angevine
:
Le
Conseil
délibère
et Adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Mrors:
Flori Pour
le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-117
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fixation
des
taux
de
la
Taxe
d'Habitation
et des
Taxes
Foncières
pour
l'exercice
2017
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2017.
Il est proposé
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente :
Taxe
d’Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
38,57
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2121-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1636
B
sexies,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Fixe,
pour
2017,
les
taux
suivants :
Taxe
d’Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(FFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
38,57
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU,.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-118
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Programme
Réussite
Educative “Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir"
-
Protocole
d'Accord
avec
Angers
Loire
Métropole,
le Département
de
Maine-et-Loire,
la
Région
Pays-de-la-Loire
et l'Etat
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Le
quartier
de
Monplaisir,
qualifié
de
quartier
prioritaire
Politique
de
la Ville,
bénéficie
d’un
faisceau
de
politiques
publiques
ambitieuses
en
faveur
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l’ANRU
sur
le territoire
angevin.
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d’Angers
ont
engagé
un
processus
de
requalification
et de
mutation
profonde
de
cette
partie
nord-est
de
la Ville
et affirme
la nécessité
d’une
stratégie
éducative
au
service
d’ambitions
plus
larges,
sociales
et urbaines.
Sur
les
bases
d’un
diagnostic
partagé,
d’une
stratégie
urbaine
de
renouvellement
du
quartier
articulant
la
politique
de
peuplement,
un
projet
urbain
et
social,
la
requalification
de
l’habitat
et
celle
des
équipements
ou
espaces
publics,
chacune
des
quatre
collectivités
recherche
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
et
engagements
en
faveur
des
équipements
éducatifs,
d’une
convergence
des
projets,
des
investissements
correspondants.
En
effet,
l’ensemble
des
équipements
de
petite
enfance,
sportifs
et
récréatifs,
scolaires
maternels
ou
élémentaires,
contribuent
pleinement
au projet
d’ensemble
de
renouvellement
urbain
de
Monplaisir.
Dans
ce
cadre,
la réalisation
d’une
cité
scolaire
Lurçat
- Mounier
apparaît
essentielle.
Les
partenaires
de
la Ville
d’Angers
et
d’Angers
Loire
Métropole,
et au
premier
chef
la Région
Pays-
de-la-Loire
et le Département
de
Maine-et-Loire,
ont
souhaité
formaliser
leurs
engagements
au
travers
d’un
protocole
d’accord
« Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
du
03
février
2017,
Vu
le Comité
National
d’Engagement
de
l’ANRU
du
16
avril
2015
Vu
la délibération
DEL-2015-208
du
Conseil
municipal
d'Angers
du
26
mai
2015
Vu
la délibération
DEL-2015-110
du
Conseil
de
communauté
du
15 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
le
protocole
d’accord
rassemblant
les
acteurs
de
l’Education
Nationale
et
des
collectivités
autour
d’«
Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir.
»
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-119
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Création
d'une
Maison
des
Familles
-
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
Attribution
d'une
subvention
- Expérimentation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
envisage
d’expérimenter,
dans
des
locaux
lui
appartenant,
la
création
d’une
Maïson
des
Familles.
Ce
lieu
proche
du
Centre
Ville
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
(rue
Saint
Exupéry),
accueille
déjà
un
Lieu
d’Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
subventionné
par
la
CAF
et
la
Ville. Ce
site
a
vocation
à constituer
:
e
un
lieu
d'échange
pour
les
familles
parmi
lesquelles
celles
impliquées
dans
la
conférence
des
Familles
et pour
d’autres
occupations
municipales,
e
un
lieu
d’accueil
pour
des
associations
dont
le but
est
l’accompagnement
à la parentalité.
Il
permettra
une
synergie
entre
les
associations
qui
partageront
des
bureaux,
dans
une
perspective
de
mutualisation. Les
associations
qui
seront
accueillies
sont
les
suivantes
: :
e
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
dans
le
cadre
du
portage
du
projet
de
la
Maison
des
Parents,
e
le
Lieu
d'Accueil
et
d’Ecoute
des
Parents
(LAEP)
; la
Maison
Chouette
(Enfant
dans
la
cité)
déjà
présente
dans
les
locaux
qui
accueille
les
parents
et les
enfants
de
0 à 4 ans,
e
l’école
des
parents
et
des
éducateurs
qui
écoute,
accompagne
et oriente
les
familles
qui
ont
des
interrogations
sur
l’éducation
de
leurs
enfants
(enfance
et adolescence),
e
l'association
française
de
conseil
conjugal
et familial,
e
l’arbre
à
bébé,
accueil
de
familles
avec
de jeunes
enfants.
e
Cyclo
show
qui
organise
des
ateliers
parents-adolescents
Dans
le cadre
de
la Maison
des
Familles,
il est proposé
la mise
à disposition
à titre
gracieux
des
locaux
aux
associations
en
contrepartie
d’une
mise
en
réseau
et
d’animation
de
temps
collectifs.
Le
principe
qui
prévaut
est que
chaque
association
assure
les temps
d’accueil
de
ses
publics.
Installé
dans
la
Maison
des
Familles,
le
projet
de
« Maison
des
parents
»,
porté
par
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
est
innovant
sur
l’axe
famille,
en
lien
avec
les
orientations
de
la
Ville.
Il
s’agit
d’un
lieu
d’écoute
et
un
espace
de
paroles
pour
les
parents.
Les
objectifs
sont
de
dédramatiser
les
situations
au
quotidien,
partager
les
expériences,
trouver
des
réponses,
être
guidé
vers
les
bons
interlocuteurs
si cela
est
nécessaire.
La
Maison
des
Parents
est
un
espace
convivial,
non
stigmatisant,
sans
inscription,
confidentiel
et
gratuit,
accessible
à tous
les
parents
d’enfants,
de
la grossesse
à
12
ans,
de
tous
les
quartiers
d’Angers.
L'équilibre
familial,
la santé
relationnelle
et affective
peuvent
y être
abordés.
Elle
fonctionne
avec
un
accueil
des
familles
en
journée
et
des
ateliers
en
soirée,
des
temps
de
rencontre
(groupes
de paroles,
soirées
à thème...). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
|
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Une
subvention
de
fonctionnement
de
la
Ville
d'Angers
à
la
MFAM
pour
la
maison
des
Parents
est
budgétée
en
fonction
du
temps
d’ouverture
aux
parents
et
de
la
mise
à
disposition
de
professionnels.
Le
montant
prévisionnel
de
l’expérimentation
pour
2017
s’élève
à 50
000
€.
La
communication
concernant
le lieu
et les
actions
en
découlant
sera
portée
et validée
par
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’occupation
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
dans
le cadre
de
la création
d’une
Maison
des
Familles.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ à la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
LT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
jsabelle
LE
MANIO,
M. .
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mne
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-120
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe 5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et professionnel,
et les
grands
événements
sportifs
- Stade
Raymond
KOPA
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'ancien
footballeur,
Raymond
KOPA,
est
décédé
à l’âge
de
85
ans
le vendredi
3 mars
2017
à Angers.
L'annonce
de
sa
disparition
a suscité
une
très
grande
émotion
chez
tous
les
amateurs
de
football
et de
sport
en
général,
en France
et partout
dans
le monde.
Le
palmarès
impressionnant
de
Raymond
KOPA
(3
coupes
d’Europe
avec
le
Real
Madrid,
des
titres
prestigieux
tels
que
champion
d’Espagne
et
champion
de
France,
une
3°"
place
avec
l’équipe
de
France
à
la
Coupe
du
Monde
1958
en
Suède...)
l’a
élevé
au
rang
de
référence
mondiale.
Il
a
ainsi
marqué
de
son
empreinte
une
décennie
de
football
et
fut
le premier
français
à recevoir
le Ballon
d’Or
« France
Football
»,
récompense
suprême
décernée
par
la
suite
à
des
footballeurs
tricolores
aussi
célèbres
que
Michel
Platini,
Jean
Pierre
Papin
et
Zinedine
Zidane.
Son
nom
restera
à jamais
gravé
dans
la
mémoire
des
Angevins
qui
ont
perdu
un
des
leurs
en
même
temps
que
le football
français
a vu
disparaître
un joueur
d’exception.
Raymond
KOPA
a débuté
sa
carrière
professionnelle
de
footballeur
en
1949
au
SCO
d’Angers,
où
il y
évoluera
durant
deux
saisons.
Ces
deux
années
passées
à Angers
allaient
« changer
sa
vie
»
comme
il
l’a
lui-même
écrit
dans
son
ouvrage
« Kopa
par
Raymond
Kopa
»
paru
en
2006.
Et
c’est
tout
naturellement
qu’en
1971,
à la fin de
sa carrière,
il s’installa
définitivement
à Angers
avec
sa
famille.
En
raison
de
ce
parcours
extraordinaire,
mais
également
pour
les
qualités
de
l’homme
qui
suscitaient
un
immense
respect,
et,
après
avoir
obtenu
l’accord
de
la
famille,
Monsieur
le
Maire
propose
une
délibération
visant
à
rebaptiser
le
stade
municipal
Jean
Bouin
en
« Stade
Raymond
KOPA
».
Cette
proposition
est
conforme
à la
volonté
de
la
Ville
d'Angers
d’honorer
la
mémoire
de
Raymond
KOPA
en
associant
son
nom
de
façon
pérenne
au
territoire
angevin
qu’il
a
contribué
à
faire
rayonner.
Il
est
précisé
que
la piscine
et
la
salle jouxtant
le
stade
municipal
conserveront
le
nom
de
Jean
Bouin,
pour
continuer
à
rendre
hommage
à
cet
athlète
du
début
du
siècle
dernier
tombé
au
champ
d’honneur
pendant
la 1** Guerre
Mondiale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la nouvelle
appellation
du
stade
municipal
Jean
Bouin
en
« Stade
Raymond
KOPA
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-121
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de la ville
Contrat
de
ville
-
Appel
à
projets
2017
-
1ère
programmation
-
Attribution
de
subventions
-
Avenant Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2020.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à
projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
Cette
première
programmation
2017
mobilisera
autour
de
la politique
de
la Ville,
les
montants
suivants
:
Pilier
Cohésion
Sociale
: 13
actions
pour
55
125
€ au
titre des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville
portés
par
la Mission
Politique
de
la ville
et 21
830
€ au
titre
des
crédits
de
droit
commun :
-
«Atelier
réparation
mobile
vélo
à
Belle-Beille
»,
portée
par
l’ASEA,
pour
un
montant
de
2 460
€;
-
«Couleurs
d’hiver
- Marché
de
Noël
»,
portée
par
l’association
des
habitants
de
Monplaisir,
pour
un
montant
de
2
700
€;
-
«Passeurs
d’images
», portée
par
Cinéma
Parlant,
pour
un
montant
de
3 500
€;
-
_«Apprivoisons
le
français
et
les
maths
»,
portée
par
le
Club
Angevin
de
Scrabble,
pour
un
‘
montant
de 2 800
€;
|
-
_«Rythm’en
Cité
»,
portée
par
Couleurs
Brésil,
pour
un
montant
de
8 288
€
via
la
Mission
Politique
de
la ville
;
-
«Pass
Quartiers
», portée
par
les Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
1 560
€;
-
«Quartiers
de
la
connaissance
à
Belle-Beille
»,
portée
par
les
Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
4
520
€;
-
«Quartiers
de
la
connaissance
à
Monplaisir
»,
portée
par
les
Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
7 200
€;
-
«Au
fil des
mots
», portée
par
Lire
Ecrire
Compter,
pour
un
montant
de
2 000
€;
-
«Osez
l’international
», portée
par
Parcours
le Monde,
pour
un
montant
de
15
500
€;
-
«Formation
de
3
entraineurs
de
boxe
bénévoles
»,
portée
par
le
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers,
pour
un
montant
de
4
007
€;
-
«Sport,
santé,
bien-être
aux
Hauts
de
Saint
Aubin
», portée
par
Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
5 500
€;
-
«Actions
culturelles
sur
l'espace
public
en
direction
des
familles
et
de
la
petite
enfance
»,
portée
par
Toile
d’éveil,
pour
un
montant
de
5
720
€.
Pilier
Emploi
et
Développement
économique
:
5
actions
pour
30
320
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville,
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
ville
et
13
000
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
:
-
«Découverte
des
métiers
de
la restauration
», portée
par
AIFA,
pour
un
montant
de
2
320
€;
-
«Réussir
Angers
», portée
par
les
Apprentis
d’Auteuil,
pour
un
montant
de
10
000
€ ;
-
«Permis
citoyen
»,
portée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
un
montant
de
13 000
€;
-
_« Dynamic”
Emploi
», portée
par
Filalinge,
pour
un
montant
de
3 000
€;
-
«Coup
de
boost
», portée
par
la Mission
Locale
Angevine,
pour
un
montant
de
2 000.
Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain:
3
actions
pour
34
135
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville,
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
ville
et
6 500
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun :
-
«Appart
infos
», portée
par
la CLCV,
pour
un
montant
de
28
830
€; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
«Favoriser
l'implication
des
habitants
de
quartier
et
leur
vie
sociale
autour
du jardin
sonore
»,
portée
par
Libro
Jardin,
pour
un
montant
de
2
530
€;
-
«Espace
végétalisé
- Jardin
d'accueil
Hauts-de-Saint-Aubin
», portée
par
la Régie
de
Quartiers
d'Angers,
pour
un
montant
de
7 775
€.
Partie
Ingénierie
: 1
action
pour
2
273
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
Politique
de
la
Ville
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
ville,
pour
l’observation
du
contrat
de
Ville.
Angers
Loire
Métropole
est
missionnée
par
les
signataires
du
contrat
de
ville
pour
la coordination,
la mise
en
œuvre,
la
gestion
administrative
et
financière
du
suivi-observation.
Cette
action
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
Certains
projets
déposés
par
les
maisons
de
quartier
ont
fait
l’objet
d’un
soutien
dans
le
cadre
de
cette
programmation.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
seront
présentés
de
manière
globale,
en
2°"
programmation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-713
du
21
février
2014,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la Régie
de
Quartiers
d'Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
les
avenants
aux
conventions
avec
les
associations
précitées.
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
ville,
une
subvention
totale
de
163
183
€ pour
les
22
actions
précitées
par
la Mission
Politique
de
la ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitres
6574
et 6188.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-122
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Contrats
avec
des
artistes
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
festival
numérique
propose
à
l’ensemble
des
jeunes
du
territoire
angevin
une
semaine
du
numérique
et
de
la
robotique
sous
différents
formats
(stage,
forum,
concert...)
et
dans
différents
lieux
de
la
ville.
Le
Centre
Jean
Vilar
porte
une
partie
des
animations
et
actions
proposées
à cette
occasion
du
10
au
14
avril
prochain.
Les
maisons
de
quartier
de
l’Archipel,
du
Trois
Mâts,
du
centre
Jacques
Tati,
l’espace
J Connecté
sont
les
autres
lieux
du
festival
numérique.
Le
Centre
Jean
Vilar
propose
plusieurs
animations
:
Un
stage
MAO
(Musique
Assistée
par
Ordinateur),
Un
Stage
de
stop
motion
(cinéma
d’animation),
Un
parcours
« découverte
de
l’histoire
du jeu
vidéo
»,
Un
atelier
light
painting,
La
création
d’une
borne
d’Arcade,
Une
soirée
d’échange
entre
parents,
Un
atelier parentalité
autour
de
la découverte
de
la plateforme
Maxi
Cours,
Un
atelier
Musique
Geek,
Un
spectacle
vivant,
Un
atelier
construction
« Docteur
Maboul
géant
»,
Des
ateliers
qui
allient
plastique/image
et
son
pour
une
production
visuelle
et
sonore
collective, Un
concert
électro
hip-hop
pour
clôturer
la semaine.
A A AAAAAAAAA!
Pour
cela
des
associations
ou
des
compagnies
nationales
ont
été
sélectionnées
afin
de
proposer
les
spectacles
suivants
:
La
compagnie
Mus'Azik
proposera
une
semaine
d’ateliers
autour
des
arts
plastiques,
de
l’image
et
du
son:
"Pédagong"
du
10
au
14
avril
2017.
Les
frais
artistiques
s’élèveront
à 6 330
€ TTC.
Y
L'association
"16
rue
de
plaisance"
proposera
son
spectacle
"Ex-time"
le
13
avril
2017.
Les
frais
artistiques
s’élèveront
à 2
743
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
contrats
avec
les
artistes
cités
ci-dessus.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Autorise
la
prise
en
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
transport,
de
restauration
ou
d'hébergement. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Po
:
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-123
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
La
Cité
des
associations
- Mise
à disposition
du
matériel
audiovisuel
- Actualisation
du
catalogue
au
1er
avril
2017
- Approbation
des
nouveaux
tarifs
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
aux
associations
et
aux
organismes
à
but
non
lucratif
avec
la
mise
à
disposition
de
matériel
audiovisuel
et
de
bancs
de
montage
vidéo,
d’un
studio
son,
et
à
l'initiation
de
l’utilisation
de
ces
matériels.
Cette
mission
est
assurée
à
la
Cité
des
associations
par
le
service
de
ressources
audiovisuelles
de
la Direction
Développement
des
Associations
et des
Quartiers.
Le
catalogue
est
actualisé
au
1%
avril
2017
suite
aux
acquisitions
de
nouveaux
matériels
; il y
a
donc
lieu
d’adopter
des
tarifs
en
conséquence.
S’agissant
des
autres
matériels,
il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les tarifs
annexés
au
catalogue
du
matériel
applicables
au
1
avril
2017.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
70,
article
7083.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-124
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
CEZAM
Pays
de
la
Loire
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
CEZAM
Pays
de
la
Loire
compte
850
comités
d’entreprises
adhérents,
dont
230
collectifs
de
salariés
sur
Angers
et
son
agglomération,
représentant
près
de
60
000
adhérents.
L'association
a
signé
en
avril
2016
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
d’une
durée
de
3
ans
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
développement
d’initiatives
promouvant
la
pratique
des
activités
sportives
et
culturelles
au
profit
de
l’ensemble
des
salariés
angevins
et des
personnes
fragilisées
détentrices
de
la Carte
«Partenaires
/CEZAM
».
Le
projet
de
l’association
participe
aux
politiques
publiques
locales
sociales,
éducatives,
sportives
et
culturelles
de
la Ville
et s’inscrit
en
complémentarité
avec
celles
des
autres
acteurs.
Les
subventions
versées
portent
sur
le
soutien
à la pratique
des
activités
sportives
et culturelles
de
tous
les
salariés
angevins,
étendus
aux
publics
en
précarité
via
le dispositif «
Cartes
Partenaires/CEZAM
»,
et
à la
mise
en
place
d’actions
et d’animations
dans
le champ
de
la
citoyenneté,
de
l’égalité
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
L'avenant
n°2
à la convention
précise
le montant
de
la subvention
globale
de
fonctionnement
attribuée
par
la Ville
au
CEZAM
pour
l'année
2017
et qui
s'élève
à 21
000
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’Association
CEZAM
Pays
de
la Loire. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
21
000
euros
à l’association
CEZAM
Pays
de
la Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants
, chapitre
65, article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
A. 4
D’ANGERS
MAIRIE
‘
PEURCE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-125
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
- Avenant
n°2
-
Approbation Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
des
Habitants
de
Monplaisir,
qui
est
agréée
espace
de
vie
sociale
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
est
un
acteur
incontournable
dans
ce
quartier
qui
va
connaître
de
fortes
évolutions
avec
le projet
de
renouvellement
urbain
à venir.
L'association
a,
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
en
avril
2016,
pour
une
durée
de
3 ans,
pour
le développement
de
ses
activités,
à savoir
:
- accueillir
les
habitants
de
Monplaisir
- activités
créatrices
de
lien
social
- favoriser
l'implication
et la participation
des
habitants
à la vie
du
quartier
- organiser
les
animations
festives
de
fin
d’année
sur
l’espace
public
« Couleurs
d’hiver
» à hauteur
de
3 000
€ pour
les
charges
de
fonctionnement.
L'avenant
n°2
à la convention
précise
le montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
attribuée
à l'association
des
Habitants
de
Monplaisir
pour
l'année
2017
et qui
s'élève
à 64
656
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°2
à la convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’Association
des
Habitants
de
Monplaisir. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
64
656
euros
à l’association
des
Habitants
de
Monplaisir.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-126
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
Angers
Loire
Métropole
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L’association
Terre
des
Sciences
s’inscrit
dans
les
réseaux
régionaux,
nationaux
et
européens
pour
le
développement
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
en
direction
des
jeunes
et
du
grand
public.
Toutes
ces
actions
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
établissements
d’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
les
entreprises,
l'Education
Nationale,
le
tissu
associatif
régional
et
les
collectivités
territoriales.
Ces
actions
sont
conduites
dans
le
but
de
permettre
à
la
population
et
plus
particulièrement
au
public jeune,
de
s‘approprier
l’activité
scientifique
et économique.
Dans
ce
cadre,
l’association
Terre
des
Sciences
a
signé
une
convention
avec
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
en
avril
2016
au
titre
des
actions
en
faveur
:
-__
de
la découverte
de
l’innovation,
des
métiers
et des
formations
-
du
déploiement
de
l’école
de
l'ADN
-
du
développement
du
« Végétal
et
Tourisme
»
au
travers
des
filières
d’excellences
et
l’animation
du
concours
« Jardins
d’Expression
»
-
de
la mise
en
œuvre
d’une
saison
culturelle
autour
de
la science.
L'avenant
n°1
à
cette
convention
précise
le
montant
de
la
subvention
globale
attribuée
à
l'association
pour
l'année
2017,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
29
300
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
29
300
euros
à l’association
Terre
des
Sciences.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
ss
d'un
recours
devant
le
2
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
12
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-127
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
- Animation
de
l'espace
multimédia
de
la
Cité
et
du
Cybercentre
Angers-Roseraie
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
Terre
des
Sciences
s’inscrit
dans
les
réseaux
régionaux,
nationaux,
et
européens
pour
le
développement
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
en
direction
des jeunes
et
du
grand
public. L'association
entend
développer
l’accès
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
au
plus
grand
nombre
avec
le
souci
d’une
démarche
éducative
forte.
Pour
cela,
l'association
accompagne
d’une
part,
les
publics
en
précarité
ou
porteurs
de
handicap,
en
difficulté
dans
l’usage
du
numérique,
et
d’autre
part,
en
favorisant
la
formation
des
bénévoles
des
associations
angevines. Toutes
ces
actions
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
associations,
les
institutions
intervenant
sur
le territoire
de
la Ville
d'Angers,
les
établissements
scolaires
et d’enseignement
supérieur.
Dans
ce
cadre,
l'association
Terre
des
Sciences
a
signé
avec
la
Ville
d'Angers
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
en
février
2016
pour
une
durée
de
4
ans
pour
l'animation
de
l'Espace
Multimédia
de
la
Cité
des
associations
pour
l'apprentissage
des
outils
numériques
pour
la gestion
et
la
promotion
des
activités
associatives.
Elle
accompagne
et
forme
les
habitants
en
situation
de
précarité
pour
leur
permettre
d'accéder
aux
services
publics
numériques
et
d'éffectuer
les
démarches
nécessaires
à l'ouverture
de
leurs
droits.
L'avenant
n°1
à
la
convention
précise
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
à
l'association
Terre
des
Sciences
pour
l'année
2017,
qui
s'élève
à
135
000
euros.
Cette
subvention
globale
intègre
le
soutien
à
la
mise
en
place
d’ateliers
« découvertes
et
pratiques
numériques
du
codage
informatique
avec
les jeunes
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
totale
de
135
000
euros
à l’association
Terre
des
Sciences.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-128
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
‘Groupement
des
retraités
Educateurs
sans
Frontières”
(GREF),
"Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles"
(CIDFF),
Ligue
des
Droits
de
l'homme
(LDH),
Contact
de
Maine-et-Loire
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
soutien
de
la
vie
associative
œuvrant
dans
le
champ
de
l’intégration
et
de
la
citoyenneté,
la Ville
souhaite
attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
au
titre de
l’année
2017
pour
un
montant
total
de
10
485€
et dont
la répartition
est
:
- _
Groupement
des
Retraités
Educateurs
sans
Frontières
(GREF)
: 1 200€
-
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF)
: 7
100€
-
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
(LDH)
au
titre
de
ses
activités
de
défense
des
droits
: 1
235€
-
Contact
de
Maine
et Loire
: 950€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Attribue
des
subventions
pour
un
montant
total
de
10
485€,
au
titre
de
l’année
2017
aux
associations
précitées. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
14
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-129
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
public
du
1er
degré
-
Année
scolaire
2017/2018
-
Accueil
des
élèves
extérieurs
dans
les
écoles
publiques
d'Angers
- Conditions
financières
et modalités
d'inscriptions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
L'article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
a
fixé
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
;
chaque
contribution
étant
déterminée
par
accord
entre
communes,
et
à
défaut
d’accord,
par
le
représentant
de
l’Etat,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale.
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
1989,
le Conseil
municipal
a fixé
les
conditions
financières
de
l’accueil,
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d'Angers,
des
enfants
originaires
d’autres
communes
ainsi
que
les
modalités
de
leur
inscription
ou
de
leur
réinscription.
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d’actualiser
les
contributions
financières.
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2017
/ 2018,
il est proposé
de
reconduire
les
mêmes
modalités
d’inscriptions.
Participations
financières
Les
contributions
financières
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidence,
hors
celles
d’Angers
Loire
Métropole,
au
sujet
desquelles
la
Ville
d'Angers
souhaite
que
la
gratuité
soit
réciproquement
appliquée
par
les
collectivités
territoriales
adhérentes,
s’établissent
comme
suit
:
+
Elève
de
classe
maternelle
ou
de
classe
enfantine
997
€
+
Elève
de
classe
élémentaire
275
€
+
Elève
de
classe
d'enseignement
spécialisé
550
€
(C.L.LS.
: Classe
d’Intégration
Sociale)
La
commune
de
résidence
acquitte,
comme
le
prévoit
la
règlementation
en
vigueur,
la
totalité
de
ces
contributions
pour
chaque
enfant
scolarisé
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
considérée.
En
cas
de
déménagement
en
cours
d’année
scolaire,
la
participation
de
la
commune
de
résidence
sera
calculée
au
prorata
temporis
à partir
de
la date
du
déménagement.
Pour
les
élèves
angevins
scolarisés
dans
une
autre
commune,
hors
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers,
dans
un
souci
de
réciprocité,
versera
les
participations
fixées
ci-dessus
aux
communes
d’accueil
qui
le demanderont.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
participations
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidences,
hors
celles
qui
composent
la Communauté
urbaine,
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
d’ Angers.
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
oint
Délé
Florian
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
15
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-130
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
-
Mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'Académie
de
Nantes
- Groupement
de
commandes
- Convention
d'adhésion
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Le
Rectorat
de
Nantes
propose
aux
communes
de
l’Académie
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
bénéficier
d’un
environnement
numérique
de
travail
destiné
aux
élèves
de
l’enseignement
du
1er degré.
L’Environnement
numérique
de
travail
est un
prolongement
numérique
de
l’école,
à partir
d’un
espace
dont
l’objectif
est
de
fournir
à
chaque
acteur
de
la
communauté
éducative
(élèves,
enseignants,
parents,
partenaires
institutionnels...)
un
accès
unifié
à
l’ensemble
des
outils,
des
contenus
et
des
services
en rapport
avec
son
activité.
Le
Rectorat
prend
à sa
charge
la formation
des
enseignants
et
l’accompagnement
des
utilisateurs,
et
la
Ville
finance
la
fourniture
des
comptes
d’accès
à l’environnement
numérique
de
travail
des
élèves
des
écoles
concernées
par
le projet,
dans
le cadre
d’un
abonnement
annuel
d’1,50
€
HT
par
élève.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d’Angers
a
adhéré
au
groupement
de
commande
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
terrestre
de
travail
nommé
e-primo,
pour
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes. Le
marché
e-primo
arrivant
à
échéance
le
11
avril
2017,
il convient
de
renouveler
cette
adhésion
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
prenant
fin
à l’issue
du
marché
soit
le
18 juillet
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’adhésion
de
la
Ville
d'Angers
au
groupement
de
commandes
e-primo,
piloté
par
le
Rectorat
de
Nantes,
permettant
de
poursuivre
l’usage
de
la solution
e-primo
actuelle.
Approuve
la convention
avec
le Rectorat
de Nantes,
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes
et
formalisant
l'engagement
de
la
Ville
d'Angers
dans
le
programme
d’environnement
numérique
de
travail. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
des
exercices
2017
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'a CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,.Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mne
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-131
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Programme
Réussite
Educative Caisse
des
Ecoles
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
concerne
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
: Monplaisir,
Belle-Beille,
Hauts-de-Saint-Aubin,
Roseraie,
Bédier,
Beauval,
Morellerie,
Savary
et Grand-Pigeon. L'objectif
du
Programme
de
Réussite
Éducative
est
d’accompagner
de
manière
individualisée
les
enfants
et jeunes
de
2
à
12
ans
(6°"*
inclus)
et
leur
famille,
repérés
comme
présentant
des
signes
de
fragilité.
Il
intervient
de
la
6°%
à
la
3%
pour
les
collégiens
de
Jean
Vilar
(Roseraie)
et
Jean
Lurçat
(Monplaisir). Les
Equipes
Pluridisciplinaires
de
Soutien
(EPS)
créent
une
démarche
d’accompagnement
globale
qui
a
vocation
à
agir
pour
l’ensemble
des
difficultés
sociales,
sanitaires,
culturelles
et
éducatives
auxquelles
sont
confrontés
les
enfants
et leurs
parents.
Les
«
parcours
personnalisés
»
permettent
aux
publics
ciblés
de
bénéficier
d’actions
très
diverses :
accompagnement
à
la
scolarité
renforcé,
ateliers
culturels
et
sportifs,
soutien
à
la
parentalité,
accompagnement
vers
des
structures
de
soin...
|
La
Ville
d'Angers
souhaite
participer
à ce
dispositif par
l’attribution
d’une
subvention
de
35
000
€ à la
Caisse
des
Ecoles,
gestionnaire
de
ce
programme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Caisse
des
Ecoles.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
35
000
€ à la Caisse
des
Ecoles.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAIÏILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-132
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Jardins
d'Enfants
Adaptés
-
Convention
avec
l'Association
Handicap'Anjou
-
Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
|
EXPOSE
Créés
en
1993,
les Jardins
d'Enfants
Adaptés,
organisés
par l’ Association
Handicap’ Anjou,
accueillent
24
enfants
présentant
des
troubles
du
comportement
et
de
la
socialisation
(instabilité,
inhibition)
ou
des
difficultés
relationnelles
compromettant
gravement
leur
intégration
en
milieu
ordinaire.
Ces
enfants
sont
accueillis
en
groupes
restreints
(6
au
maximum),
deux
demi-journées
par
semaine,
dans
des
locaux
spécialement
aménagés,
par
des
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
des
psychomotriciennes.
Le
Jardin
d'Enfants
Adapté
permet
également
de
soutenir
les
familles
par
des
temps
d’écoute
et
de
paroles
avec
un
psychologue
et
de
faire
le
lien
avec
les
professionnels
des
autres
lieux
d’accueil
de
l’enfant.
Depuis
2001,
la
Ville
d’Angers
soutient
cette
action
qui
présente
un
intérêt
éducatif
de
prévention
et
d'insertion.
Il s’agit
d’une
action
inscrite
au
sein
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
entre
la Ville
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
la
période
2016
/
2019,
renouvelé
le
24
octobre
2016.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
avec
l’Association
qui
détermine
les
modalités
du
soutien
_ de
la collectivité
et fixe le montant
maximum
de
la subvention
attribuée
pour
l’année
2017
à 67
850
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
l’Association
Handicap’Anjou
autorisant
le
versement
de
cette
subvention. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Attribue
à l’ Association
Handicap’
Anjou pour
l’année
2017
une
subvention
maximum
de
67
850
€.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
ladjeis CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-133
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Angers
Proxim'Services
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
-
Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L’association
Angers
Proxim’
Services
propose
depuis
1993
des
services
à
domicile
sur
la
Ville
d’Angers,
notamment
la garde
d’enfants.
Il
s’agit
d’une
action
qui
est
inscrite
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
entre
la Ville
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
la
période
2016
/ 2019
approuvé
par
délibération
du
24
octobre
2016. Il est
proposé
de
renouveler
la convention
entre
l’association
et
la Ville
d'Angers
qui
vise
à faciliter
et
rendre
accessible
la
garde
d’enfants
sur
des
horaires
atypiques,
pour
des
familles
fragilisées,
isolées
et
en
démarche
d’insertion
professionnelle.
Elle
permet
de
proposer
à
ces
familles
des
tarifs
adaptés
à
leurs
revenus.
Cette
convention
a également
pour
objectif
de
fixer
le montant
maximum
de
la
subvention
attribuée
à
l’association
pour
l’année
2017
à 35
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Angers
Proxim’Services.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
l’association
Angers
Proxim’Services
pour
l’année
2017
une
subvention
maximum
de
35
000
€.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
,
Pour
le Maire,
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
CA
ATTTATET/Y
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-134
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Ludothèque
Angevine
-
Convention
d'objectifs
-
Attribution
de
subvention
-
Approbation Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ludothèque
Angevine
est
une
association
qui
gère
deux
ludothèques
situées
dans
les
quartiers
prioritaires,
une
à la Roseraie
créée
en
1979
au
sein
du
Centre
Jean
Vilar,
et
l’autre
à Monplaisir
créée
en
1982
au
sein
de
la Maison
Pour
Tous.
Son
but
est
de
promouvoir
le jeu,
source
de
plaisir
et de
culture
tout
en
créant
du
lien
social
et culturel.
La
Ville
d’Angers
soutient
les
actions
de
cette
association
en
lui
attribuant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Pour
l’année
2017,
il est proposé
une
subvention
à hauteur
de
24
200
€.
La
Ludothèque
Angevine
organise
également,
en
partenariat
avec
le Centre
Jean
Vilar,
une
fête
du jeu
sur le quartier
de
la Roseraïie,
en
lien
avec
la fête
mondiale
du jeu
qui
se déroule
en
mai.
Pour
l’organisation
de
cette
manifestation,
il est proposé
de
verser
à l’association
une
aide
de
6 500
€.
La
convention
d’objectifs
a pour
objet
de
fixer
le montant
de
la subvention
de
fonctionnementà
verser
pour
l’année
2017
et d’intégrer
l’aidéà
l’organisation
de
sa
fête
du jeu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
avec
la Ludothèque
angevine.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
24
200
€
à
la
Ludothèque
angevine
pour
ses
actions
autour
du jeu
pour
l’année
2017.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
6
500
€
à la Ludothèque
angevine
pour
l’organisation
d’une
fête du jeu
sur
le quartier
de
la Roseraïie.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
concernés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-135
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(1GeSA)
-
Soutien
financier
au
fonctionnement
de
la
structure
d'accueil
petite
enfance
"La
petite
compagnie
" - Avenant
à la
convention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2003,
la
Ville
s’est
engagée
à participer
au
financement
de
la
crèche
« La
petite
Compagnie
».
Cette
action
s’inscrit
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
la
période
2016
/ 2019,
approuvé
le 24
octobre
2016.
L’avenant
proposé
détermine
les
taux
de
la
participation
financière
de
la
Ville
pour
l’année
2017,
en
fonction
de
l’activité
de
la
structure
« La
petite
Compagnie
»,
soit
pour
2017
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
42
815
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
passée
avec
l’Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA)
pour
l’année
2017.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
à l’Institution
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA),
pour
un
soutien
au
fonctionnement
du
Multi-accueil
« La
petite
Compagnie
»
en
2017,
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
42
815
€,
qui
sera
calculée
en
fonction
de
l’activité
réelle
du
service.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suviants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Mairextadtje CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
53
é
HE
D’ANGERS
j K
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 Référence
: DEL-2017-136
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs
- Année
scolaire
2017
/ 2018
- Actualisation
des
tarifs
-
Approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Chaque
année,
la
Ville
d'Angers
organise
un
service
périscolaire
de
garderie
et
des
prestations
d’accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Elle
propose
également
pendant
l’été
des
séjours,
stages
et veillées.
e
Pour
l’année
scolaire
2017
/ 2018,
il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
ainsi
que
des
services
d’accueils
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances,
camps
d’été
compris.
Il est proposé
de
reconduire
à l’identique
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
comme
suit :
Garderie
Garderie
Garderie/Etudes
surveillées
Garderie
du
Forfait
(16h45
—
17h30)
Dépassement
Quotient
du
matin
ST
ournée
Garderie
du
mercredi
horaire
familial
(7h30
—
Jour
(11h45-12h30)
(retard
à la
(17h30
—
(matin
et
RENE
j
8h35)
18h30)
soir)
Temps
d’Activités
fin
du
service)
Périscolaires
(TAP)
0 - 306
0,25
€
0,25
€
0,40
€
307
- 392
0,50
€
0,50 €
0,70
€
393
- 487
0,70
€
0,70
€
1€
488
- 596
0,90
€
0,90
€
1,25
€
597
- 706
1,10
€
1,10
€
1,50
€
|
707 - 799
1,30 €
1,30 €
1,75 €
Gratuit
6€
800
- 999
1,50
€
1,50
€
2€
1000
- 1274
2€
2€
2,40
€
1275
- 1999
2,50
€
2,50
€
2,80
€
2000
et +
2,60
€
2,60
€
3€
Hors
Angers
3€
3€
4
€
Pour
tenir
compte
de
la revalorisation
de
1,2%
du
point
d’indice
de
la fonction
publique,
il est
proposé
d’actualiser
nos
tarifs
d’accueils
de
loisirs,
tels
que
ci-dessous
:
Anralaton
Dépassement
Quotient
Mercredi
Vacances
scolaires
hors
délai
horaire
familial
(repas
inclus)
(repas
inclus)
(non
justifiée)
fete
2 se
du
0 — 306
*
2,17
€*
2,88
E*
307
— 392
*
2,88
€*
3,92
€*
393
— 487
*
3,50
€*
4,63
€*
488
- 596
3,92
€
5,15
€
597
- 706
4,23
€
5,67
€
.
707 - 799
1,63€
6,10€
se
se
800
- 999
4,74
€
7,73
€
1000
- 1999
5,67
€
9,79
€
2000 et
+
6,18
€
11,33
€
Hors
Angers
7,22€
13,40
€
* NB
: Une
aide
du
CCAS
de
1 € sera
déduite
du
tarif. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Lorsqu'un
enfant,
accueilli
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Municipaux,
souffre
d’une
allergie
alimentaire
constatée
par
la
signature
d’un
Protocole
d’ Accueil
Individualisé
(PAD
avec
la
famille,
impliquant
la
fourniture
d’un
panier
repas
par
celle-ci,
un
abattement
de
10
%
sera
appliqué
sur la facturation.
Les
modalités
de
calcul
tiennent
compte
de
l'attestation
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
ou
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
À
défaut
de
cette
attestation,
le
quotient familial
sera
calculé
selon
des
modalités
identiques
à celles pratiquées
par
ces
organismes.
e
Pour
l'été
2018.
il
s'agit
d'approuver
les
tarifs
applicables
aux
camps,
stages
et
veillées,
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Tarif à la journée
Camps
à
dominante
Camps
et
mini-camps
=
b
sportive,
scientifique
de
proximité
sans
Quotient
familial
Prautre
Uininantte
Stages
veillée
Catégorie
1
Catégorie
2
0 - 306
4,05
€
3,04 €
2,88
€
307 - 392
8,30 €
6,22 €
3,92
€
393
- 487
10,63
€
7,94 €
4,63
€
488
- 596
14,62
€
10,98
€
5,15
€
597
- 706
17,61
€
13,21
€
5,67
€
707 - 799
20,34
€
15,28
€
6,70
€
30e
800 - 999
24,29
€
18,22
€
7,73
€
1000
- 1999
30,71
€
23,02
€
9,79 €
2000
et +
34,41
€
25,81
€
11,33
€
Hors
Angers
39,97
€
29,85
€
13,40
€
L’annulation
d’un
camp,
mini-camp
ou
stage
est
possible
dans
un
délai
de
10
jours
francs
(hors
samedi
et
dimanche).
Toute
annulation
intervenant
hors
de
ce
délai
sera
facturée
à hauteur
de
50%
du
tarif maximum
de
la prestation,
sauf sur présentation
d’un justificatif.
e
JLest
proposé
enfin
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
pour
tenir
compte
notamment
de
la modification
des
procédures
en
cas
de
facturation
alternée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la grille tarifaire
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
applicable
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
comprenant
l’été
2018.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
des
exercices
2017
et suivants.
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
me,
D’ANGERS
EUCE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-137
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Petite
Enfance
- Crèches
Municipales
- Fournitures
de
repas
par
l'Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
-
Approbation
des
tarifs
2017
-
Subvention
annuelle
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Grégoire
LAINÉ,
EXPOSE
Par
délibération
du
21
février
1983,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
pour
la fourniture
des
repas
dans
les
accueils
de
loisirs
municipaux.
Par
délibération
du
27
septembre
2007,
le Conseil
municipal
a également
adopté
une
convention
avec
l’'EPARC
pour
la fourniture
des
repas
dans
les
structures
d’accueil
municipales
de
la Petite
Enfance.
Dans
ce
cadre,
chaque
année,
le Conseil
d'Administration
de
l'EPARC
propose
les tarifs
applicables.
Lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2016,
le Conseil
d'Administration
de
l’'EPARC
a voté,
pour
l’année
2017,
de
ne
pas
augmenter
les
prix
des
repas
fournis
aux
crèches
municipales,
aux
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
aux
Accueils
de
Loisirs
Maternels
(ALM),
ainsi
qu’aux
repas
fournis
au
personnel
de
surveillance
des
restaurations
scolaires,
ainsi
que
pour
les
goûters
et les
tests.
“
Grille
des
tarifs
crèches
municipales :
Repas
Petit
Grand
Maternel
Adulte
Entrée
-
0,382
€
0,450
€
0,439
€
Plat
1,438
€
1,532
€
1,799
€
1,827
€
Légumes
0,637
€
0,424
€
0,498
€
0,508
€
Fromage
-
0,358
€
0,420
€
0,428
€
Dessert
0,439
€
0,404
€
0,474
€
0,484
€
Pain
-
0,100
€
0,118
€
0,118
€
Pique-nique
2,514
€
3,201
€
3,758
€
3,803
€
Goûter
0,576
€
Test
1,073
€
“+
Grille
des
tarifs
pour
les
accueils
de
loisirs :
Prix
2016
Prix
2017
Repas
ALM
5,172
€
5,172
€
Repas
ALSH
5,324
€
5,324
€
Repas
Adulte
5,841
€
5,841
€
Repas
Sportif
6,443
€
6,443
€
Pique-nique
Enfant
ALM
5,308
€
5,308
€
Pique-nique
Enfant
ALSH
5,534
€
5,534
€
Pique-nique
Adulte
5,841
€
5,841
€
Goûter
0,417
€
0,417
€
ALM
: Accueil
de Loisirs
Maternels
— ALSH
: Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Prix
2016
Prix
2017
Accueil
de
Accueil
de
Accueil
de
Accueil
de
Prix
à l'élément
Loisirs
Loisirs
Sans
Loisirs
Loisirs
Sans
Maternels
Hébergement
Maternels
Hébergement
(ALM)
(ALSH)
(ALM)
(ASLH)
Entrée
0,619
€
0,638
€
0,619
€
0,638
€
Plat
2,476
€
2,548
€
2,476
€
2,548
€
Légumes
0,685
€
0,705
€
0,685
€
0,705
€
Fromage
0,578
€
0,595
€
0,578
€
0,595
€
Dessert
0,653
€
0,673
€
0,653
€
0,673
€
Pain
0,161
€
0,166
€
0,161
€
0,166
€
TOTAL
5,172
€
5,324
€
5,172
€
5,324
€
“
Tarification
des
repas
fournis
au
personnel
de
surveillance
des
restaurants
scolaires :
Identique
à 2016,
soit
3,867
€ HT.
Il
convient,
par
cette
délibération,
d'approuver
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
l'Éparc
ayant
pour
objet
:
Ÿ
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
financier
à
l’'EPARC
répondant
à une
mission
de
service
public
pour
les
repas
des
enfants
des
restaurants
scolaires
municipaux,
à
hauteur
de
1
600
000€ ;
“
et
de
définir
les
modalités
de
fourniture
des
repas,
pique-niques
et
goûters,
nécessaires
au
fonctionnement
de
la restauration
des
crèches
ainsi
que
des
accueils
de
loisirs
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
appliqués
par
l’Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
pour
l’année
2017,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Approuve
la convention
de partenariat
et de
financement
avec
l'EPARC.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
S
Le
Maire
Pour
le Maire,
tot CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
23
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-138
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L'association
Soulshine
organise
la
8°
édition
de
l’évènement
hip
hop
«U
GOT
SOUL
»,
au
théâtre
Le
Quai,
les
24
et 25 juin
prochains.
Elle
se
déroulera
en
2 temps
forts
:
-
«Le
ralliement
hip
hop
»,
le
samedi
24
juin
après-midi,
avec
des
représentations
de
groupes
amateurs
et
semi
professionnels
dans
les
différentes
disciplines
de
la
culture
hip
hop
(danse,
rap,
beatbox),
des
initiations
de
danse
accessibles
au
grand
public
(type
flash
mob)
et
un
espace
d'entrainement
libre
pour
les
danseurs
angevins
et
plus
largement
du
département
qui
souhaitent
s'exprimer.
-
«Battle
U
Got
Soul
»,
le
dimanche
25
juin,
au
théâtre
Le
Quai
(T400),
avec
un jury
composé
de
danseurs
nationaux
et internationaux,
et des
participants
venus
de
la France
entière.
L’association
« La
Caverne
Sensorielle
»
a
organisé
une
soirée-concert
le
3
mars
dernier
dans
la
salle
de
spectacle
de
la
maison
de
quartier
Quart’ Ney.
La
programmation
de
cette
soirée
comprenait
des
musiciens
amateurs
angevins
ainsi
que
des
artistes
professionnels
venant
de
la
région
Pays
de
la
Loire
et
de
l’étranger.
Cette
soirée
a
valorisé
également
les
talents
locaux
dans
le
domaine
des
arts
visuels. La
Compagnie
LOBA
est
un
acteur
majeur
de
la
Pépinière
Artistique
Daviers,
lieu
pluridisciplinaire
situé
boulevard
Daviers,
doté
d’espaces
de
travail,
d’expérimentation,
de
création
et
de
résidence
d’artistes
(en
moyenne
60
compagnies
et artistes
accueillis
: angevins,
non
angevins
et
internationaux).
La
Compagnie
LOBA
gère
deux
espaces
aménagés,
propices
au
travail
en
conditions
scéniques.
Afin
de
permettre
aux
artistes
accueillis
en
résidence,
de
travailler
dans
des
conditions
favorables
proches
de
la
scène,
elle
souhaiterait
équiper
l’un
des
studios,
d’un
plancher
avec
un
parquet
de
100
m?
et
un
tapis.
La
Ville
d’ Angers
soutient
cette
acquisition
par
une
aide
à l’investissement.
L’association
Les
Petits
Débrouillards
intervient
dans
le
projet
de
classes
thématiques
organisé
par
la
Ville
d’Angers
et
le
Ministère
de
l’Education
Nationale,
notamment
à
destination
des
enfants
des
quartiers
prioritaires.
Il s’agit
d’un
projet
global
mis
en place
pour
les
classes
incluant
des
sorties,
de
la
littérature,
des
créations
et
des
échanges
entre
les
enfants
de
différents
quartiers.
La
thématique
«
Art
et Sciences
» a été
choisie
cette
année
avec
la création
de
« Machines
Absurdes
» ("machines
à vent
et
machines
à
eau"
pour
les
cycles
2
et
"Machines
sonores"
pour
les
plus
petits).
L'association
animera
les
principaux
ateliers,
permettant
aux
enfants
de
traiter
de
cette
thématique
par
l’expression,
la
pratique
scientifique,
ou
encore
l’écrit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
10
450
€,
à :
-
L'association
Soulshine.…..................................................RRRRRRRL 4
000
€
-
L'association
La
Caverne
Sensorielle..…....................................................…
1
000
€
-
La
compagnie
LOBA.....................
its
5
000
€
-
L'association
Les
Petits
Débrouillards
A50
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574,
et
chapitre
20,
article
20421. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Dr.
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-139
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Château
d'Angers
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN),
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
Département
de
Maine-et-
Loire
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
convention
et
du
partenariat
contractualisé
avec
l’État
(DRAC
des
Pays
de
la
Loire),
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et
le
Département
de
Maine-et-Loire,
il
s’agit
d'organiser
et
de
mettre
en
œuvre,
dans
les
salles
du
Logis
Royal
du
Château
d’Angers,
une
première
exposition,
consacrée
à
Jean
le
Baptiste,
présentant
des
tapisseries
provenant
du
Trésor
de
la
cathédrale
et d’autres
collections,
ainsi
que
des
objets
d’art.
Les
partenaires,
déjà
liés
par
une
collaboration
scientifique
étroite
autour
du
projet
de
candidature
de
la Tenture
de
l’ Apocalypse
à
l'inscription
sur
le
registre
international
du
patrimoine
documentaire
de
la
Mémoire
du
Monde
de
l'UNESCO,
se
sont
rapprochés
afin
de
convenir
des
modalités
d’un
partenariat
pour
mettre
en
valeur
la riche
collection
de
tapisseries
conservée
au
Château
d’Angers
par
le
biais
d’expositions
temporaires
intitulées
«
Trésor
de
tapisseries
»
organisées
régulièrement
au
Château
d’Angers.
Sous
la
responsabilité
du
CMN
et
de
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire,
le
montage
des
expositions
aura
lieu
dans
les
salles
du
Logis
Royal
du
Château
d’Angers,
la
première
ayant
lieu
à
partir
du
2
mai
et
jusqu’au
10
septembre
2017.
Selon
les
différents
engagements
pris
par
les
partenaires
et
figurants
sur
la
présente
convention,
la
Ville
d’Angers
propose
d’accompagner
l'événement
par
la promotion
de
l’exposition
sur
une
sélection
de
supports
de
communication
municipaux.
Dans
la
mesure
où
l’accès
en
est
possible,
les
guides
conférenciers
de
la
Ville
d’Angers
pourront
également
présenter
l’exposition.
La
Ville
propose
enfin
une
diffusion
de
la
publication
relative
à
l’exposition
« Trésor
de
tapisseries
»
dans
les
boutiques
de
ses
musées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
pour
une
durée
égale
au
temps
de
l’exposition
comprenant
le
retour
des
œuvres,
c’est-à-dire
jusqu’au
29
septembre
2017,
hors
cession
de
droits
iconographiques
(cession
prévue
sur
3 ans).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
.
déc
d'un
recours
devant
le
"Hapeps
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
.
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-140
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Association
"Les
Pieds
en
délire"
- Projet
"I
Charleston
Angers"
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Les
associations
angevines
sont
des
partenaires
privilégiés
de
l’action
développée
dans
nos
quartiers.
Elles
apportent
une
dynamique
essentielle
au
quotidien
des
Angevins.
La
Ville
d'Angers
soutient
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et/ou
dans
leurs
projets.
L'association
«
Les
Pieds
en
délire
»,
forte
de
plus
de
700
adhérents,
est
une
école
de
danse
installée
depuis
plus
de
13
ans
au
sud
du
territoire
d’Angers.
Elle
sollicite
la Ville
pour
son
projet
"I Charleston
Angers"
dont
l'objectif
est
de
faire
connaître
les
danses
swing
à
tous
les
Angevins
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
ville:
monuments,
places,
parcs
et
jardins,
sites
culturels
(Centre
de
congrès,
bibliothèques,
cinémas
mais
aussi
la gare
TGV).
Prévu
pour
une
durée
de
six
mois,
ce
projet
prévoit,
dans
un
premier
temps,
un
stage
de
danse
pour
débutants
avec
un
accès
gratuit.
Cette
initiative
proposée
à
tous
les
Angevins
est
suivie
du
tournage
d'un
clip
vidéo
valorisant
les
différents
quartiers
d'Angers
et
diffusé
ensuite
sur
les
réseaux
sociaux.
Un
site
internet
dédié
est
également
prévu.
Il est
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
de
1 302
€
sur
un
budget
total
de
1 902
€.
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1
302
€
à
l’association
«
Les
Pieds
en
délire
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-141
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Pilotage
de
la politique
Partenariat
avec
le
CNDC
- Journée
internationale
pour
les
droits
des
femmes
et
pour
l'égalité
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
A
l’occasion
de
la journée
internationale
pour
les
droits
des
femmes
et
pour
l'égalité,
l’association
Planning
familial
a proposé
le
7 mars
dernier,
un
évènement
intitulé
« La
culture
pour
toutes
et
tous
»
au
Centre
Jean
Vilar.
La
soirée
s’est
articulée
autour
d’un
spectacle
de
danse,
suivi
d’une
conférence
intitulée;
«
non
la
danse
n’est
pas
un
truc
de
filles
»
et
d’un
débat
avec
le public.
Cette
soirée
d’animation
et
d’échanges
représente
le point
de
départ
d’un
partenariat
avec
les
Maisons
de
quartier,
les
établissements
scolaires
et
les
structures
culturelles
et
sportives.
Ce
partenariat
vise
à faire
avancer
la question
de
l’égalité
entre
les
filles
et
les
garçons.
Des
ateliers
ont
été
proposés
dès
le
8
mars
à destination
des
publics
jeunes
et
scolaires
visant
à
construire
avec
ce
public
des
outils
permettant
d’élargir
leur
choix
des
possibles,
notamment
en
terme
de
pratiques
culturelles
et sportives
(jeux,
groupes
de
paroles...).
L’association
sollicite
le soutien
de
la Ville
à hauteur
de
600
€ sur un
budget
prévisionnel
de
1 850
€.
La
Ville
propose
de
soutenir
cette
initiative
à hauteur
de
600
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Attribue
à l’association
Planning
familial
49
une
subvention
de
600
€ pour
son
évènement
« La
culture
pour
toutes
et
tous
».
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
5:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
1%
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-142
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
3
: Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et
adaptés
-
Actualisation
des
tarifs
2017-2018
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
s’est
engagée
à
considérer
que
chaque
Angevine
et
chaque
Angevin
doit
pouvoir
développer
une
pratique
sportive
dans
un
cadre
qu’il
choisira,
au
sein
d’un
club
ou
de
manière
autonome,
et ce
quelle
que
soit
sa
singularité,
quel
que
soit
le
quartier
où
il réside.
C’est
aussi
un
engagement
à
rendre
plus
accessibles
et
plus
innovantes
les
offres
sportives
que
la
Collectivité
et
ses
partenaires
développent
à
leur
intention,
par
notamment,
la
simplification
des
modalités
d’inscription
et
de
paiement
des
activités
pratiquées
dans
les
équipements
sportifs
municipaux. La
Ville
d’Angers
a mis
en place,
il y a quelques
années,
des
tarifs
applicables
aux
usagers
individuels
utilisateurs
des
piscines,
de
la
patinoire,
participant
aux
opérations
« Vacances
en
basket
»,
« Dimanche
en
Basket
».….,
et
aux
groupements
utilisateurs
des
salles
de
sports,
des
stades,
des
piscines,
à la patinoire...
Il convient
de
les
réactualiser
pour
la saison
2017-2018
comme
indiqué
dans
les
états
ci-joints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
applicables
aux
usagers
individuels,
aux
groupements
utilisateurs
d’installations
sportives
municipales
selon
les
états
annexés.
Impute
les
recettes
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
-_
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, oL'S
09'9L
og'9L
09'9L
OZ'vL
09'8€
0£'99
06'/6L
00'ÿL
06'L6
02'vc
+0
96'6
96'6
96'6
6L's
61's
z6‘9L
z6 91
+9
08'0L
08'0L
08'ol
0ç'9
09'8€
06'S+
09'z€L
09'9
06'6€
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+a
0g'9
06'6€
02e
A!
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09'8€
06'Sp
09'2€L
aunelo
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aunelo
+1V
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06'€
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SOUJO}UI S919U991] JUSWUSUIBJJUS,p SaBes odA] ajAN9e 1nod -
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(sino9 ep uw 0% inod sA9j9 1ed) snbifoBepod-091patu 3nj}sul je saJiewuid 591093 *
arouned - AÏ INDIVIDUELS
- TARIFS
2017-2018
(A
compter
du
4/9/2017)
OFFRE
A'TOUT
SPORT
Tarifs
:
Normal:
- Angevins
Quotient
CAF
ou
QTS
de
2 001
€ et +
- Non
angevins
- Formule
"Pluriel"
(groupe
non-constitué,
famille,
utilisant
le même
support)
Tranche
D
: Angevins
Quotient
CAF
ou
QTS
de
1 601
€ à 2 000
€
Tranche
€
: Angevins
Quotient
CAF
ou
QTS
de
1 001
€ à 1 600
€
Tranche
B
: - Angevins
Quotient
CAF
ou
QTS
de
707
€ à 1000
€
-
Non-angevins
de
- 18
ans
Tranche
A :
- Angevins
Quotient
CAF
ou
QTS
= ou
< à 706
€
- Angevins
de
- 18
ans
- Etudiants,
lycéens,
apprentis
Quotient
CAF
: Caisse
d'Allocations
Famulales
QTS
: Quotient
Tanfication
Solidaire
TARIFS
FORFAITS
DE
POINTS
Normal
Tranche
D
Tranche
C
Tranche
B
Tranche
A
. 10
points
ATout
Sport
15,20
€
14,20
€
12,00
€
9,80
€
7,70
€
. 20
points
ATout
Sport
28,70
€
26,60
€
22,10€
17,70
€
13,10
€
. 50
points
ATout
Sport
66,70
€
63,50
€
53,90
€
43,40
€
31,80
€
100
points
A'Tout
Sport
126,40
€
111,00
€
95,10
€
79,30
€
60,20
€
. 300
points
A'Tout
Sport
162,00
€
150,00
€
140,00
€
130,00
€
120,00
€
. 20
points
Formule
"Pluriel"
28,70
€
Points
valables
1
an
à
compter
de
la
date
d'achat
TARIFS*
ENTREES
ET
PRESTATIONS
S
Normal
Tranche
D
Tranche
C
Tranche
B
Tranche
A
. Piscines
(sauf
Aqua
Vita)
2
points
2
points
2
points
2
points
2
points
. Aqua
Vita
4
points
4
points
4
points
4
points
4
points
. Aqua
Vita,
entre
11h45
et
13h,
du
lundi
au
vendredi,
sauf
week-end
et
période
d'été
du
09/07/2017
au
31/08/2017)
3 points
3 points
3 points
3 points
3 points
. Patinoire,
l'entrée
|
3
points
3
points
3
points
3
points
3
points
. Location
de
patins
1
point
1
point
1
point
1
point
1
point
. Dimanche
en
Basket
2
points
2
points
2
points
2
points
2
points
. Vacances
en
Basket
:
- Forfait
3 jours
8 points
8
points
8 points
8 points
8 points
- Forfait
4 jours
10
points
10
points
10
points
10
points
10
points
- Forfait
5 jours
12
points
12
points
12
points
12
points
142 points
. Midi
Bad',
par
court
1
point
1
point
1
point
1
point
1
point
. Accès
à
la
salle
de
tennis
de
table
de
la
Baumette,
par
table
1
point
1
point
1
point
1
point
1
point
. Perte
de
la
carte
A'Tout
5€
5€
5€
5€
5€
. Accès
aux
courts
de
tennis
extérieurs
du
Parc
des
Sports
de
la
Baumette,
pistes
d'athlétisme
et
autres
équipements
sportifs
accessibles
au
grand
compris
dans
la
formule
A'Tout
Sport
pendant
un
an
public
{hors
créneaux
scolaires
et associatifs,
et l'été)
* Nombre
de
points
débités,
par
entrée
. Le
transfert
total
des
points
acquis
au
titre
d'un
forfait,
hors
formule
Pluriel,
est
possible
dans
les
situations
et
conditions
énoncées
ci-après :
- uniquement
sur
les
points
valides
à
réception
de
la
demande
- pour
contre-indication
médicale
avec
arrêt
de
la
pratique
supérieur
à
1
an
(sur
présentation
d'un
certificat
médical)
- suite
à
mutation
professionnelle,
déménagement
ou
stage
universitaire,
à
l'extérieur
du
département
(sur
présentation
d'un
justificatif)
- décès
du
titulaire
du
contrat
A'Tout
Sport
- vers
un
tiers
au
prorata
de
la
valeur
des
points
et
du
statut
du
tiers
. Le
remboursement
des
points
est
possible
dans
les
conditions
et
les
situations
énoncées
ci-après :
- uniquement
sur
les
points
valides
à
réception
de
la
demande
- pour
impossibilité
d'utilisation
suite
à
mutation
professionnelle
hors
du
département
(sur
présentation
d'un
justificatif)
- décès
du
titulaire
du
contrat
A'Tout
Sport
- calcul
au
prorata
du
solde
de
points
et
selon
la
valeur
du
(des)
forfait(s)
acheté(s)
- frais
de
dossier
équivalent
au tarif
du
forfait
10
points
tarif C
à
déduire INDIVDUELS
- TARIFS
2017-2018
(A
compter
du
4/9/2017,
sauf
mention
spécifique)
OFFRE
HORS
A'TOUT
SPORT
PRESTATIONS
LULU
Tarif normal
peut
SA
Tarif solidaire Angevins
dont
le
quotient
est
=
ou
<
PISCINES
Etudiants,
|à 706
€ ou titulaires
lycéens,
de
la carte
apprentis
(3)
|
Partenaires
- Tout
demandeur d'emploi
{3
. L'entrée
(sauf AquaVita)
3,30
€
2,90
€
1,8
(1)
. L'entrée
réduite
(sauf
AquaVita)
dans
le cadre
d'un
partenariat
(5)
2,90
€
2,60
€
. AquaVita,
l'entrée
6,30
€
4,60
€
2,90
€
. AquaVita,
l'entrée
réduite
dans
le cadre
d'un
partenariat
(5)
5,70
€
4,10
€
. Aquabike
: pour
une
demi-heure
de
location
libre,
entrée
non
comprise
4,60
€
4,60
€
4,60
€
. Formule
animation
AquaVita
(anniversaire,
fêtes,
…)
entrée
comprise
Enfants
de
4
à
10
ans
- Gratuité
pour
l'enfant
qui
fête
son
anniversaire
:
- Forfait
6
enfants
63,30
€
63,30
€
63,30
€
- Invitation
supplémentaire
(par
enfant)
8,60
€
8,60
€
8,60
€
Enfant
à
partir
de
11
ans
et
adultes
:
- Forfait
6
personnes
84,70
€
84,70
€
84,70
€
10,70
€
10,70
€
10,70
€
Enfants
de
- 4
ans
(Sur
présentation
d'un
justificatif)
. Guide
accompagnateur
de
personnes
handicapées
présentant
une
carte
d'invalidité
avec
mention
"besoin
d'accompagnement"
ou
"cécité"
. En
cas
d'annulation
d'une
prestation
payée*
. Opération
promotionnelle
dans
le
cadre
d'actions
ponctuelles
d'animations
sportives,
évènements.”
Tarif Angevin,
ACTIVITES MUNICIPALES DE NATATION
[Taris à compter du 31.05.2017)
Tarif Normal |
"Eants
(3) (4)
(3) (4)
Cours
de
natation
enfants
et
adultes
(éveil,
sensibilisation,
familiarisation,
évolution,
initiation,
approche...),
entrée
comprise :
3
entrées
gratuites
par
période
accordées
à
la
personne
inscrite
à
un
cours
(6
pour
une
inscnption
annuelle),
utilisables
dans
la piscine
où
se
déroulent
les
cours,
durant
la période
en
cours
. Forfait
pour
une
période,
par
personne*
85,20
€
60,40
€
. Forfait
annuel,
par
personne*
154,90
€
109,80
€
. Stage
de
natation
- forfait
de
4
cours
collectifs,
par
personne
42,20
€
33,90
€
. Stage
de
natation
- forfait
de
8
cours
collectifs,
par
personne
76,50
€
61,50
€
Activités
de
la
Forme
(perfectionnement,
aquagym,
spécifique
dos,
nage
entretien,
aquagym
et activités
associées)
- cours
de
perfectionnement
et
nage
loisir,
entrée
comprise :
. Forfait
pour
une
période
pour
un
groupe
de
6
à
30
personnes,
par
personne*
97,50
€
72,70
€
. Forfait
annuel
pour
un
groupe
de
6
à
30
personnes,
par
personne*
177,00
€
132,00
€
Activités
de
la
Forme
sur
réservation,
entrée
comprise :
. Aquabike,
Aquamove,
parcours
cardio.
:
pour
une
séance
d'animation
aquatique
encadrée
(entrée
comprise)
- Séance
7,50
€
7,50
€
- Forfait
5
séances-de
30
à
45
minutes
33,70
€
33,70
€
- Forfait
10
séances
de
30
à
45
minutes
61,20
€
61,20
€
Activités
de
la
Forme
sur
réservation,
entrée
non
comprise
:
. Aquabike,
Aquamove,
parcours
cardio...
: pour
une
séance
d'animation
aquatique
encadrée
- Séance
5,70
€
5,70
€
- Forfait
5
séances
de
30
à
45
minutes
25,30
€
25,30
€
et conditions
énoncées
ci-après :
. Contre-indication
médicale
entraînant
une
incapacité
à
participer
aux
séances
(sur
présentation
d'un
certificat
médical)
. Report
du
nombre
de
séances
non
consommées
sur
le stage,
la
période
ou
l'année
qui
suit
la fin
de
l'incapacité
. Report
sous
réserve
de
l'achat
du
nombre
de
séances
complémentaires,
le
cas
échéant,
permettant
une
participation
complète
à
la nouvelle
prestation
souscrite . La
valeur
unitaire
des
séances
complémentaires
corespond
au
tarif d'une
séance
"d'activités
de
la forme
sur
réservation
(entrée
non-comprise)"
Un
remboursement
est
possible
dans
les
situations
et
conditions
énoncées
ci-après :
. Emploi
du
temps
incompatible
avec
horaires
de
cours,
suite
à
mutation
professionnelle,
changement
d'employeur
ou
reprise
activité
professionnelle
(sur
présentation
d'un
justificatif de
l'employeur)
. Présentation
d'un
certificat
médical
attestant
que
la
personne
inscrite
souffre
d'une
Affection
de
Longue
Durée
(suivant
la
liste
établie
par
décret)
. Décès
du
titulaire
de
l'abonnement
. calcul
au
prorata
du
nombre
de
séances
non
consommées
. frais
de
dossier
équivalent
au
tarif du
forfait
10
points
tarif C
à
déduire ACANC
Tarif
Normal
|
Tarif
Angevin
@)
(3)
. Forfait
pour
3 jours :
12,40
€
9,70
€
. Forfait
pour
4 jours :
15,40
€
12,10
€
. Forfait
5 jours :
17,50
€
13,40
€
Tarif normal
HARAS
Tarif solidaire Angevins
dont
le
quotient
est
=
ou
<
DIMANCHE
EN
BASKET
Etudiants,
|à 706
€
ou
titulaires
lycéens,
de
la
carte
apprentis
(3)
|
Partenaires
- Tout
demandeurs d'emploi
(3)
. La
séance
3,30
€
2,90
€
1,8
(1)
. Enfants
de
- 4
ans
(Sur
présentation
d'un
justificatif)
. En
cas
d'annulation
d'une
prestation
payée*
.Opération
promotionnelle
dans
le cadre
d'actions
ponctuelles
d'animations
sportives,
évènements...*
. Guide
accompagnateur
pour
personnes
handicapées
présentant
une
carte
d'invalidité
avec
mention
"besoin
d'accompagnement"
ou
"cécité"
Tarif
-18
ans
Tarif
normal
Etudiants
Tarif
solidaire
Angevins
dont
le
JE
TIONS
DA
R
P
quotient
est=
ou
<
Etudiants,
|à 706
€ ou
titulaires
lycéens,
de
la
carte
apprentis
(3)
|
Partenaires
- Tout
demandeurs d'emploi
(3)
. De
1
à
4
personnes :
8,50
€
8,50
€
8,50
€
. Plus
de
5
personnes
:
23,20
€
23,20
€
23,20
€
Tarif
-18
ans
Tarif
normal
Etudiants
Tarif
solidaire
Angevins
dont
le
quotient
est
=
ou
<
PATINOIRE
à compter
du
02.09.2017
Etudiants,
|à 706
€ ou
titulaires
lycéens,
de
la carte
apprentis
(3)
|
Partenaires
- Tout
demandeurs d'emploi
(3)
. L'entrée
4,90
€
3,70
€
1,8
(1)
. L'entrée
réduite
dans
le
cadre
d'un
partenariat
(5)
3,90
€
3,00
€
-
. Forfait
entrée
+
location
séance
Jardin
de
glace
(2
adultes
+
2
enfants
ou
1
adulte
+
3
enfants)
23,00
€
23,00
€
23,00
€
. Accompagnateur
majeur
(adulte
accompagnant
un
enfant
sans
aller
sur
la
glace)
1,70
€
1,70
€
1,70
€
. Initiation
au
patinage
: cours
collectif d'une
heure
(entrée
et
location
de
patins
incluse)
:
13,00
€
13,00
€
13,00
€
. Location
de
patins
ou
luge
adaptée
2,00€
2,00
€
2,00
€
. Location
de
casiers
(pour
une
saison)
:
22,00
€
22,00
€
22,00
€
. Patins
perdus,
volés,
dégradés.
77,00
€
77,00
€
77,00
€
. Affütage
5,00
€
5,00
€
5,00
€
. Œillets,
rivets,
vis.
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Gratuité
d'accès
avec
prêt
de
patins
:
. Enfants
de
- 4
ans
(Sur
présentation
d'un
justificatif)
. En
cas
d'annulation
d'une
prestation
payée,
sur
présentation
d'une
contremarque
"invitation"
. Guide
accompagnateur
pour
personnes
handicapées
présentant
une
carte
d'invalidité
avec
mention
"besoin
d'accompagnement"
ou
"cécité"
. Opération
promotionnelle
dans
le cadre
d'actions
ponctuelles
d'animations
sportives,
évènements,
sur
présentation
d'une
contremarque
"invitation"
(1)
-
Tarif également
applicable
aux
titulaires
d'un
contrat
Sport
A'Tout
en
cas
de
panne
informatique
(2)
-
Les
abonnements
annuels
sont
souscrits
de
date
à
date.
Les
tarifs
de
SpaVita
sont
encadrés
par
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
confiée
à
la
Société
(3)
- Sur présentation
d'un justificatif de
moins
de
3 mois
ou
valable
un
an
(4)
- Prélèvement
automatique
possible
en
3 mois
consécutifs
pour
règlement
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
100
€
{5} - Tarif réduit aux
porteurs
de
cartes
avec
photo,
titres de
- 3 mois
ou
valables
un
an
et contremarques
datées
et validées
par la
Ville
(Direction
des
Sports
et Loisirs),
identifiés
dans
le
cadre
de
partenariats
spécifiques €L'82t VT'E 15'6 enbieWu 8p neeuued
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uoneoidde sene ‘sewsiuelo no suonelsosse xne Sjel19}2U JH UN,P UONISOdSIP E 8SIN
SEEN ATES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI.
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-143
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
- Dispositif
“Partenaires
club"
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le projet
« Angers
Sport
2020
»,
la Ville
exprime
sa
volonté
de
favoriser
la pratique
sportive
en
club,
en
contribuant
au
développement
social
avec
notamment
l’accès
à une
offre
sportive
des jeunes
en
situation
de
fragilité.
C’est
ainsi
que
la
Ville
propose,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
club
»,
une
aide
à
l’acquisition
de
la
licence
sportive
pour
les jeunes
âgés
de
6 à
17
ans,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706
€.
78
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d'Angers
au
mois
de
mars
2017,
qui
représentent
une
dépense
totale
de
5 442,52
€ prise
en
charge
par
la Collectivité.
Pour
la saison
2016-2017,
la Ville
a examiné
1 892
dossiers
pour
une
somme
globale
de
149
920,41
€.
Par
ailleurs,
il convient
de
rapporter
la
délibération
DEÉL-2017-74
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
en
ce
qu’elle
attribue
la somme
de
553,40
€ à l’association
Judo
Club
de
l’Anjou.
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Rapporte
la
délibération
DEL-2017-74
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
en
ce
qu’elle
attribue
la somme
de
de
553,40
€ à l’association
Judo
Club
de
l’Anjou.
Attribue
une
aide
financière,
dans
le
cadre
du
dispositif
«Partenaires
club
»,
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le détail
figure
en
annexe
correspondant
à un
montant
total
de
5 442,52
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
se
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maires ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1 - Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
ANNEXE
Associations
CM
27.02.17
CM
27.03.17
TOTAL
2017
Angers
Hockey
Club
Amateurs
823,23
€
91,47
€
914,70
€
Angers
Natation
Course
2
132,88
€
991,77
€
3
124,65
€
AS
Lac
de
Maine
Football
-
2
970,00
€
2
970,00
€
Athlétic
Club
Belle
Beille
Football
2
040,00
€
120,00
€
2
160,00
€
Dansarte
640,29
€
91,47
€
731,76
€
Enjoy
Multisports
Anjou
-
350,00
€
350,00
€
Judo
Club
Angers
Roseraie
-
553,40
€
553,40
€
Kung
Fu
Wushu
de
l'Anjou
-
182,94
€
182,94
€
SCO
Escrime
640,29
€
91,47
€
731,76
€
5 442,52
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-144
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
3
- Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et
adaptés
-
Centre
Médico
Sportif
- Subvention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Depuis
sa
création
en
1981,
le Centre
Médico
Sportif
(C.M.S.)
organise,
à l’attention
de
l’ensemble
de
la
population
sportive
licenciée
dans
les
clubs
de
la
Ville
d’Angers,
l’examen
médical
des
personnes
susceptibles
de pratiquer
une
activité
physique
et sportive.
Réalisés
dans
l’enceinte
de
la Maison
des
Sports,
5 rue
Guérin,
les
examens
représentaient jusqu’à
l’an
dernier
environ
2 500
passages
par
an.
La
fin
des
prestations
réalisées
pour
l’IFEPSA,
et
la mise
en
œuvre
à compter
de juillet
prochain
de
la
loi
permettant
la validité
des
certificats
médicaux
pour
3
ans
entrainent
une
perspective
de
diminution
extrêmement
importante
de
l’activité.
Au
regard
de
la volonté
de
la Collectivité
exprimée
auprès
du
C.M.S.
pour
qu’il
engage
une
adaptation
de
son
service,
notamment
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
le
Centre
Régional
de
Médecine
du
Sport
du
CHU.
le
Centre
Médico
Sportif
a
fait
part
de
son
souhait
de
mettre
fin
à
ses
activités,
ceci
dans
les
meilleurs
délais.
La
Ville
d'Angers
a
de
son
côté
fait
part
à
l’association
de
sa
volonté
d’accompagner
cette
cessation
d’activité
en
attribuant
une
subvention
permettant
de
couvrir
les
frais
inhérents
à celle-ci.
Au
regard
des
premiers
éléments
fournis
par
le C.M.S.,
une
subvention
de
33
000
€ est
sollicitée.
La
continuité
d’un
service
aux
angevins,
notamment
recentré
en
direction
des
populations
les
plus
fragiles,
sera
poursuivi
dans
le
cadre
des
missions
développées
par
les
services
municipaux
et
d’un
partenariat
avec
le
C.H.U.
Ce
partenariat
aura
aussi
pour
effet
de
conforter
les
compétences
en
médecine
du
sport
du
C.H.U.
d'Angers.
Afin
d'accompagner
le Centre
Médico
Sportif
sur
ce
dernier
exercice
budgétaire,
il est
proposé
de
lui
attribuer
un
soutien
financier
de
33
000
€.
A
ce
titre,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la
Ville
d’Angers
et
le
Centre
Médico
Sportif
où
il sera
également
précisé
que
l’association
s’engage
à remettre
tous
ses
biens
à la Ville
à l’issue
de
la procédure
de
liquidation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
au
Centre
Médico
Sportif un
soutien
financier
de
33
000
€.
Approuve
la
convention
à
conclure
entre
la
Ville
d’Angers
et
le
Centre
Médico
Sportif
pour
fixer
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
et
les
conditions
de
remise
des
biens
de
l’association
à
la
Collectivité. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 MARS
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
._
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
|
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBJINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-145
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Pilotage
de
la politique
Rayonnement
du
territoire
- Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
- Création
de
la
Société
Publique
Locale
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Dans
un
contexte
où
la
concurrence
s’exacerbe
entre
les
territoires
en
termes
d’attractivité
et
de
rayonnement,
l’organisation
actuelle
de
la
promotion
de
l’offre
d’accueil
du
tourisme
d’affaires
et
d’agrément
ainsi
que
celle
de
la
gestion
des
évènements
et
des
équipements
structurants
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
démontre
ses
limites.
En
effet,
la
promotion
de
l’offre
touristique
d’agrément
avec
l’Office
de
tourisme,
d’une
part,
et
l'exploitation
du
Centre
des
Congrès,
du
Parc
des
Expositions
et
le
développement
du
tourisme
d’affaires,
d’autre
part,
relèvent
actuellement
de
deux
entités
juridiques
distinctes,
les
sociétés
d’économie
mixte
locales
(SEML)
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès".
Si
ces
outils
ont
fait
la
preuve
par
le
passé
de
leur
pertinence
et
de
leur
efficacité,
une
organisation
segmentée
d’activités
qui
contribuent
de
manière
complémentaire
à
l’attractivité
du
territoire
s’avère
aujourd’hui
inadaptée
à
la
promotion
d’une
"destination
globale"
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole. Dans
la
perspective
de
l’arrivée
à
terme,
au
31
décembre
2017,
des
délégations
de
service
public
en
cours
avec
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès",
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
projeté
une
nouvelle
stratégie
de
rayonnement
et
d’attractivité
du
territoire
dans
l'objectif d’une
approche
globale
de
la destination
qui
serait
portée
par
un
outil
unique.
La
création
d’une
société
publique
locale
(SPL)
au
service
du
territoire
permettrait
de
proposer
une
organisation
collective
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
promotion
et
de
valorisation
de
l’offre
d’accueil
ainsi
qu’une
gestion
optimisée
des
évènements
et équipements.
Cette
SPL
qui
serait
constituée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
serait
délégataire
des
missions
de
service
public
actuellement
exercées
par
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès"
arrivant
bientôt
à
terme,
dont
les
missions
de
l'Office
de
tourisme
d’Angers
Loire
Métropole.
Par
la
suite,
il serait
proposé
aux
actionnaires
des
deux
SEML
de
prononcer
la
dissolution
des
sociétés.
Conformément
à
l’article
R.133-19-1
du
Code
du
tourisme,
les
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
seront
représentées
au
sein
de
la
SPL
au
sein
d’un
Comité
technique,
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
relative
au
statut
de
l'office
de
tourisme
devant
fixer
le nombre
de
membres
représentant
ces
professions
et activités.
La
SPL
instituée
par
la
loi
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
à
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
communautaires
de
l’exception
dite
"in
house"
(prestations
intégrées,
quasi-régie).
Aux
termes
de
l’article
L.1531-1,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
créer,
dans
le cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la loi,
des
sociétés
publiques
locales
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital.
Les
SPL
interviennent
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et sur
leur territoire. Ces
sociétés
anonymes
de
droit
privé
sont
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
Société
qui
serait
dénommée
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
aurait
pour
objet,
de
développer,
organiser,
commercialiser,
promouvoir
et coordonner
le tourisme
d’agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à l’attractivité
et au
rayonnement
du
territoire.
Elle
aurait
notamment
pour
objet
d’exploiter
tous
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à cet
objectif.
Elle
pourrait
notamment
assurer
:
"
L’aménagement,
la
gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et
le
développement
du
Centre
des
Congrès
d’Angers,
du
Parc
des
Expositions
et
de
tous
biens
et
équipements
bâtis
ou
non
bâtis
à
vocation
touristique
d’affaires
et
d’agrément
pouvant
se
rattacher
à
l’objet
social
ou
susceptible
d’en
faciliter
la réalisation.
"
L’accueil,
la
conception,
la
création,
l’organisation
et
l’animation
de
tous
congrès,
salons,
manifestations
et
évènements
d’intérêt
général
à
caractère
économique,
professionnel,
commercial,
culturel,
sportif,
touristique
et
de
loisirs
ainsi
que
de
tous
produits
et
services
annexes ;
"
La
promotion,
le
rayonnement,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
destination,
et
de
l’offre
d’accueil
en
tourisme
d’affaires
et
d'agrément
du
territoire
et
de
ses
filières
d'excellence. A
cet
effet,
la
société
pourrait
exercer
les
missions
de
l'Office
de
tourisme
telles
que
prévues
par
le code
de
tourisme
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels
de
la filière
du
tourisme,
telles
que :
l’accueil
et
l’information
des
touristes,
la promotion
touristique
en
lien
avec
le comité
départemental
et
le comité
régional
du
tourisme;
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local;
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques
dans
les
conditions
légales
et réglementaires;
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
en
tout
ou
partie
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l’élaboration
des
services
touristiques,
de
l’exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs,
des
études,
de
l’animation
des
loisirs,
de
l’organisation
de
fêtes
et de
manifestations
culturelles.
“
La
construction,
l’acquisition,
la
cession,
la
prise
à baïl
(bail
simple,
bail
commercial,
bail
emphytéotique
ou
à
construction.)
de
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
et
la
possibilité
de
consentir
tout
type
de
bail
y
compris
des
sous
locations
ou
conventions
ou
autorisations
d’occupation.
"
La
réalisation
de
toutes
études
se rapportant
aux
objets
ci-dessus
évoqués.
La
société
exercerait
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
dans
le cadre
de
tous
contrats
conclus
avec
eux.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourrait
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social
ou
susceptibles
d’en
faciliter
la réalisation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
capital
social
serait
fixé
à
un
million
cinq
cent
mille
euros
(1
500
000
€)
divisé
en
15
000
actions
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune,
lesquelles
seraient
réparties
égalitairement
entre
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d'Angers :
-
Angers
Loire
Métropole
: 7
500
actions
correspondant
à un
apport
en
numéraire
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€)
-
Ville
d'Angers
: 7
500
actions
correspondant
à un
apport
en
numéraire
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€)
Le
capital
serait
libéré
de
moitié
à
la
souscription,
le
solde
devant
être
appelé
par
le
Conseil
d’administration
de
la SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès.
Le
siège
social
de
la Société
serait
fixé
dans
les
locaux
d’Angers
Loire
Métropole
à Angers,
au
83
rue
du
Mail.
La
SPL
serait
administrée
par
un
Conseil
d’administration
dont
le
nombre
de
sièges
serait
fixé
à
12
dont
6
attribués
à
Angers
Loire
Métropole
et
6
à
la
Ville
d'Angers
proportionnellement
à
leur
participation
au
capital
social.
Le
projet
de
statuts
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
d’administration
de
créer
un
Comité
technique
comprenant
les
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
conformément à
l’article
R.133-19-1
du
Code
du
tourisme
précité.
Afin
d’associer
les
partenaires
du
tourisme
au
démarrage
de
la
SPL,
il sera
proposé
de
mettre
en
place
ce
Comité
dès
le premier
Conseil
d’administration
de
la société.
En
complément
des
modalités
de
contrôle
analogue
faisant
partie
intrinsèque
du
statut
juridique
des
SPL,
il sera
également
prévu
un
règlement
intérieur
définissant
les
modalités
particulières
du
contrôle
renforcé
des
collectivités
territoriales
sur
leur
SPL.
Ce
règlement
sera
soumis
à
l’approbation
du
premier
Conseil
d'administration
de
la
Société
et transmis
aux
services
de
la Préfecture
avec
le procès-
verbal
de
séance.
A
la
constitution
de
la
SPL,
il
serait
proposé
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
d’attribuer
la
présidence
du
Conseil
d’administration
à
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
représentée
par
son
Président,
et de
désigner
deux
Vice-présidents.
La
direction
générale
serait
assumée
par un
Directeur
général
personne
physique
à recruter.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
promotion
et de
valorisation
de
l’offre
d’accueil
du
territoire
d’Anjou
Loire
Métropole
ainsi
que
d’une
gestion
optimisée
des
événements
et
équipements.
Cette
nouvelle
organisation
serait
portée
par
une
Société
Publique
Locale
constituée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
à
laquelle
seraient
confiées
les
délégations
de
service
public
actuellement
attribuées
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès”
ainsi
que
le projet
de
dissolution
à
terme
de
ces
deux
sociétés
qui
serait
présenté
à
leur
Conseil
d’administration
;
Approuve
la
création
de
la
société
anonyme
publique
locale
(SPL)
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
ayant
pour
objet
social
de
développer,
organiser,
commercialiser,
promouvoir
et
coordonner CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
le
tourisme
d'agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à
l’attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire.
Elle
aura
notamment
pour
objet
d’exploiter
tous
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à cet
objectif
;
Approuve
le
projet
de
statuts
de
cette
nouvelle
société
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération ; Approuve
la prise
de
participation
de
la Ville
d’Angers
au
capital
de
ladite
société
pour
un
montant
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€),
correspondant
à la
souscription
de
sept
mille
cinq
cents
(7
500)
actions,
de
cent
(100)
euros
chacune,
à
libérer
de
moitié
à
la
souscription,
le
solde
sur
appel
de
fonds
du
conseil
d'administration
de
la SPL
;
Inscrit
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
d’Angers
à
l’exercice
2017,
la
somme
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€),
montant
de
cette
participation
;
Désigne
les
six
représentants
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès :
- Emmanuel
CAPUS
- Gilles
GROUSSARD
- Fatimata
AMY
- Laure
HALLIGON
- Christine
BLIN
- Michel
BASLE
Autorise
les
représentants
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
représentation
qui
pourraient
leur
être
confiées
par
le Conseil
d'administration
;
Désigne
Emmanuel
CAPUS
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
et
Gilles
GROUSSARD
pour
le
suppléer
en
cas
d’empêchement ; Donne
tous
pouvoirs
à
Emmanuel
CAPUS
pour
signer
le
bulletin
de
souscription,
les
statuts
et
l’état
des
engagements,
qui
pourraient
être
pris
avant
la
signature
des
statuts
pour
le compte
de
la
société
en
formation
et
pour
accomplir,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et
tous
actes
requis
en
vue
de
cette
constitution.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PU
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-146
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prévoyance
des
agents
- SMACL
Santé
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
décret
n°2011-1474,
du
8 novembre
2011,
a permis
aux
Collectivités
Territoriales
de
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a
conclu,
pour
le
régime
de
prévoyance,
une
convention
de
participation
avec
SMACL
Santé,
en vigueur jusqu’au
31
décembre
2018.
Ce
contrat
prévoit,
notamment,
le
maintien
de
salaire
au
bénéfice
des
agents
actifs
de
la
collectivité
en
cas
d’incapacité
de
travail
ou
d’invalidité.
Une
décision
du
Comité
médical
départemental
ou
de
la
Commission
départementale
de
réforme
peut
requalifier
un
congé
de
maladie
avec
effet
rétroactif,
le
salaire
de
l’agent
sera
alors
rétabli
à
plein
traitement
par
la
collectivité.
Par
conséquent,
l’agent
se
trouvera
dans
l’obligation
de
rembourser
à
la
SMACL
Santé
les prestations
qui
lui
ont
été
versées
au
titre de
la garantie
maintien
de
salaire.
Le
conventionnement
complémentaire
proposé
reste
dans
le
cadre
du
contrat
actuel
mais
permet
de
simplifier
et
de
sécuriser
ce
dispositif.
Il prévoit
le
remboursement
directement
par
la
collectivité
à
la
SMACL
Santé
des
prestations
maintien
de
salaire
indues.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
au
remboursement
des
prestations
indues
du
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
individuelle
à intervenir.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
.Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-147
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Astreintes
filière
technique
- Actualisation.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Les
modalités
d’organisation
des
astreintes
au
sein
de
la
Ville
d’Angers
ont
été
déterminées
par
une
délibération
du
4
octobre
2006.
Depuis,
un
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
et
un
arrêté
du
même
jour
sont
venus
modifier
le
fondement
juridique
de
l’indemnisation
des
astreintes
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique.
Ce
nouveau
dispositif
met
à
jour
les
taux
d’indemnisation
des
périodes
d’astreinte
et
distingue
notamment
les
niveaux
d’indemnisation
selon
la nature
de
l’astreinte
: sécurité
ou
exploitation.
Ces
deux
types
d’astreinte
se définissent
de
la manière
suivante :
-
Astreinte
d’exploitation:
Astreinte
de
droit
commun,
elle
concerne
la
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
garantir
la continuité
du
service
public.
-
Astreinte
de
sécurité:
elle
renvoie
à
la
situation
des
agents
appelés
à
participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
en
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à
un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
crise
ou
de
pré-crise).
Il
s’avère
que
l’ensemble
des
astreintes
de
la
filière
technique
définies
par
la
Ville
d’Angers
et
qui
concernent
des
astreintes
programmées
renvoie,
en
fait,
à
la
notion
d’astreinte
d’exploitation,
à
l'exception
des
astreintes
organisées
très
ponctuellement
au
cours
de
l’année
qui,
elles,
renvoient
à
la
notion
d’astreinte
de
sécurité,
mises
en
œuvre
à
titre
exceptionnel
en
cas
d'événements
soudains
ou
imprévus. Aussi,
il convient
d’appliquer
à ces
astreintes
les
taux
définis
dans
l’arrêté
du
14
avril
2015
et
ce,
dès
la date
d’entrée
en
vigueur
de
ce
texte.
Les
montants
suivront
automatiquement
l’évolution
des
taux
de
référence
fixés
par
arrêté
ministériel
pour
chaque
type
d’astreinte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
octobre
2006 ;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
du
27
février
2017
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Prend
acte,
au
1°
avril
2017,
du
nouveau
fondement
juridique
des
astreintes
des
agents
relevant
de
la
filière
technique
et
notamment
de
la
différence
d’indemnisation
des
astreintes
d’exploitation
et
de
sécurité,
sans
préjudice
de
la
régularisation
des
taux,
pour
les
agents
concernés,
depuis
la parution
des
textes
susvisés.
Actualise
en
modifiant,
en
conséquence,
la
nature
des
astreintes
de
la
filière
technique
définies
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2006.
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
rémunération
du
personnel
de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Mair&
tTadjein CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
F2
4
|
MAIRIE
PMU
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,.Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-148
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
d'une
médiatrice
de
terrain
auprès
d'ALTER
Public
-
Convention -
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
ALTER
Public
s’est
vu
confier,
dans
le cadre
du
contrat
de
mandat
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
les
projets
Tramway
et Cœur
de
Maine,
la mission
de
communication
de
proximité.
L'un
des
agents
de
la collectivité
ayant
assuré
cette
mission
lors
de
la construction
de
la première
ligne
du
tramway
et
qui
dispose
donc
d’une
expérience
intéressante,
a
souhaité
de
nouveau
exercer
ces
missions,
dans
le cadre
de
la construction
de
la deuxième
ligne.
ALTER
Public
peut
accueillir
cet
agent
qui
est
titulaire
de
la fonction
publique,
par
le biais
d’une
mise
à disposition
pour
la
durée
du
chantier.
Il convient
donc
de
prévoir
une
convention
afin
d’organiser
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
qui
interviendra
à
compter
du
28
mars
2017,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables,
avec
remboursement
de
salaires
et charges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
ALTER
Public
pour
la mise
à disposition
d’un
agent.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire
d'a
Floria CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Étaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SEAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-149
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
d'un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
auprès
de
la
Ville
d'Angers
- Convention
-
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Un
poste
de
chargé
de
communication
créé
au
tableau
des
emplois
est
actuellement
vacant
temporairement
au
sein
de
la Direction
Communication.
Un
agent
d’Angers
Expo
Congrès
disposant
des
compétences
requises
pour
exercer
les
fonctions,
il est
envisagé
de
lui confier
cette
mission.
Il s’agit
d’un
salarié
de
droit
privé
qui
sera
mis
à disposition
de
la Ville
d’Angers
à temps
complet.
Une
convention
doit
être
passée
entre
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Expo
Congrès,
afin
d’organiser
la
mise
à disposition
de
la personne
disposant
des
compétences
attendues.
Cette
convention
prévoit
la mise
à disposition
à compter
du
28
mars
2017
et jusqu'au
31
octobre
2017.
Le
Comité
Technique
sera
sollicité
pour
avis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Accepte
la mise
à disposition
d'un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
auprès
de
la Ville
d'Angers.
Approuve
la
convention
à passer
à cet
effet
qui
prévoit
notamment
le
remboursement
de
salaires
et
charges
du
salarié
mis
à disposition
à temps
complet.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
Kdju CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-150
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d'Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la
délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
e
Collège
David
d'Angers
Accueil
d’élèves
américains
Du
08
mars
au
04
avril
2017
esse.
190
€
e
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
13
au
19
mars
2017...
eee
150
€
e
Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
26
mars
au
04
avril
2017
.......................,..,..
nus
150
€
e
Lycée
Chevrollier
Accueil
d’élèves
américains
Du
Ler
au
08
avril
2017...
us snesnssssseriesssessseseeseesessensssseeesesssnsee
150
€
e
Lycée
Saint
Martin
Accueil
d’élèves
américains
Du
06
au
14
mars
2017
sisi
eessnnnennnnensessseeseesesesreenenéosesessee
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
25
mars
au
02
avril
2017
.................,............
ne
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d’élèves
suédois
Du
02
au
08
avril
2017
.............
esse
ssssceersnennenesseeeeeeeneneennnenesececeeeenessssssses
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
polonais
Du
02
au
08
avril
2017
.......................,.....
nee
150
€
e
Lycée
Sacré
Cœur
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
25
mars
au
02
avril
2017
..........................,......
ne
150
€
e
Lycée
Sacré
Cœur
Accueil
d'élèves
polonais
Du
04
au
08
avril
2017...
nee
150
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Institution
Mongazon
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
26
mars
au
02
avril
2017
...................................
LL
150
€
e
Collège
et
SEGPA
Jean
Vilar
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
02
au
07
avril
2017
2
classes
(58
élèves
dont
43
boursiers)...................,........,......,....
1060
€
e
Collège
Claude
Debussy
Séjour
à Cardiff
(Pays
de
Galles)
du
02
au
08
avril
2017
2
classes
(48
élèves
dont
6 boursiers)...
320
€
e
Collège
Félix
Landreau
Séjour
en
Espagne
du
19
au
25
mars
2017
2
classes
(39
élèves
dont
22
boursiers)..................................,.,.....
640
€
e
Collège
David
d'Angers
Séjour
en
Italie
du
26
mars
au
1°
avril
2017
2 classes
(50
élèves
dont
6 boursiers)...
320
€
e
Collège
Auguste
et Jean
Renoir
Séjour
en
Angleterre
du
26
au
31
mars
2017
2
classes
(49
élèves
dont
11
boursiers).................,...............
420
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
à Osnabruck
(Allemagne)
du
29
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(25
élèves
dont
2 boursiers).......…........................,.....
440
€.
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
en
Hongrie
du
30
mars
au
06
avril
2017
1 classe
(9
élèves)... inner
200
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
à
Séville
(Espagne)
du
29
mars
au
05
avril
2017
1 classe
(15
élèves)...
iii
200
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Rome
(Italie)
du
1%
au
07
avril
2017
2
classes
(44
élèves
dont
7 boursiers)..............................,................
340
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
2 au
06
avril
2017
2
classes
(34
élèves
dont
8 boursiers)......................,...........
360
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Dublin
(Irlande)
du
3
au
07
avril
2017
1 classe
(19
élèves
dont
2 boursiers)...
ss
140
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Barcelone
(Espagne)
du
3 au
07
avril
2017
2
classes
(48
élèves
dont
9 boursiers).................,..................
380
€
e
Collège
Saint
Jean
de
la Barre
Séjour
(échange)
en
Allemagne
du
23
au
31
mars
2017
1 classe
(20
élèves
dont
1 boursier)................,...............
220
€
e
Collège
La
Cathédrale
La
Salle
Séjour
(échange)
à Osnabruck
(Allemagne)
du
23
au
31
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1 classe
(13
élèves)..............................
sise
400
€
e
Collège
Saint
Augustin
Séjour
(échange)
à Saint
Pétersbourg
(Russie)
du
30 janvier
au
10
février
2017
2 classes
(31
élèves
dont
1 boursier)...
420
€
e
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Berlin
(Allemagne)
du
06
au
10
février
2017
1 classe
(30
élèves
dont
2 boursiers)..................,...........,..,,,,.,,,..ussss
140
€
e
Lycée
David
d'Angers
Séjour
(échange)
à Canberra
et
Sydney
(Australie)
du
24
mars
au
08
avril
2017
1 classe
(5
élèves)... sise
305
€
e
Lycée
Joachim
du
Bellay
Séjour
(échange)
à Lecco
(Italie)
du
31
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(25
élèves
dont
3 boursiers)..............................................s
260
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
à Kunming
(Chine)
du
03
au
13
avril
2017
1 classe
(13
élèves
dont
1 boursier)...
813
€
e
Institution
Mongazon
Séjour
à Rome
(Italie)
du
06
au
10
mars
2017
2 classes
(56
élèves)...
ses
sssssssssnsssseesseesnenneenese
200
€
e
Institution
Mongazon
Séjour
(échange)
à Berlin
(Allemagne)
du
30
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(16
élèves
dont
1 boursier)....................,.,.....
ss
220
€
TOTAL
9 448
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
12
mars
2012
définissant
le barème
d’attribution.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
9
448
€, détaillé
comme
suit :
-
470
€ au
collège
David
d'Angers
-
1 060
€ au
collège
et
SEGPA
Jean
Vilar
-
320
€ au
collège
Debussy
-
640
€ au
collège
Félix
Landreau
-
420
€ au
collège
Auguste
et Jean
Renoir
-
710
€ au
collège
Saint
Augustin
-
2060
€ au
collège
La
Madeleine
-
220
€ au
collège
Saint
Jean
de
la Barre
-
400
€ au
collège
la Cathédrale
la Salle
-
300
€ au
lycée
Chevrollier
-
150
€ au
lycée
Saint
Martin
-
1 263
€ au
lycée
Sainte
Agnès
-
300
€ au
lycée
Sacré
Cœur
-
305
€ au
lycée
David
d'Angers CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
260
€ au
lycée
Joachim
du
Bellay
-
570
€ à l’Institution
Mongazon
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Pour
le Maire,
l'aftjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-151
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Deuxième
édition
des
Journées
Maliennes
- Mise
en
place
de
manifestations
du
15
au
18
mars
2017
- Bilan
de
la
programmation
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Des
journées
visant
à sensibiliser
les
citoyens
angevins
au
partenariat
entre
Angers
et
Bamako
et
plus
largement
à la culture
malienne
sont
organisées
tous
les
deux
ans.
Après
le succès
de
cet
évènement
en
octobre
2015,
une
deuxième
édition
des
Journées
Maliennes
a
eu
lieu
du
15
au
18
mars
2017.
Plusieurs
thématiques
ont
été
abordées
tout
au
long
de
cette
manifestation
festive
comme
le
sport,
la
jeunesse,
la
culture,
l’éducation
et
les
associations
du
territoire
angevin
travaillant
avec
Bamako
ou
plus
largement
avec
le
Mali
ont
également
été
sollicitées
pour
contribuer
à
l’organisation
de
certains
évènements. De
nombreuses
manifestations,
organisées
en
lien
avec
plusieurs
services
de
la Ville,
ont
été
mises
en
place
sur
le territoire
angevin.
Ainsi,
a
eu
lieu :
-
Mercredi
15
mars
:
o
Rencontre
sportive
et sensibilisation
au
Mali
Un
après-midi
d’initiation
aux
sports
récréatifs
et
festifs
a
été
mis
en
place
pour
expérimenter
divers
sports
tels
que
le badminton,
la zumba,
le rugby,
le judo...
|
Cet
après-midi
a
été
clôturé
par
une
visite
d’Hamane
Niang,
Vice-Président
de
la
Fédération
Internationale
de
Basket-Ball
(FIBA)
et Président
de
FIBA
Afrique.
o
Atelier
percussions
africaines
Encadré
par
l’association
Dalilou,
cet
atelier
proposait
une
découverte
des
rythmes
musicaux
de
l’Afrique
de
l’Ouest
et des
instruments.
o
Assetou
Diabaté
ou
la parole
du
griot
En
partenariat
avec
le
Festival
Cinémas
et
Cultures
d’Afrique
et
le
Grand
Théâtre
d'Angers,
les
Journées
Maliennes
ont
accueillies
Assetou
Diabaté,
Griotte
issue
d’une
très
célèbre
famille
d’artistes
à
Bamako,
qui
a
expliqué
de
manière
ludique
et
captivante
les
traditions
et
l’évolution
de
la
société
africaine
par
le biais
d’histoires,
de
décors
et de
musiques.
-
Jeudi
16
mars:
o
Devoir
de
partage
— Film
Diffusion
du
film
documentaire
L’Exode
de
l’Espoir,
réalisé
par
Youssouf
Simpara,
traitant
de
la
solidarité
des
acteurs
angevins
et bamakois
ayant
pour
objectif
la formation
des
éducateurs
des
centres
et écoles
de
football
au
Mali
o
Sport
et coopération
décentralisée
— Conférence
et débat
Echanges
sur
l’avenir
des
aides
au
développement
du
sport
au
Mali,
en
abordant
notamment:
les
investissements
sur
les
plateaux
sportifs,
les
échanges
entre
clubs,
les
chantiers
de
jeunes,
les
formations.
Hamane
Niang
a également
été
présent
lors
des
débats.
-
Vendredi
17
mars:
o
Conférence -
Débat
sur
le thème
de
l’environnement
et du
traitement
des
déchets
-
Les
Collectivités
Territoriales
sont
un
acteur
souvent
méconnu
de
l’appui
au
développement
dans
le
domaine
de
l’environnement
pour
les
populations
des
pays
en
transition.
Cette
conférence
proposait
un
état
des
lieux
des
coopérations
et des
avancées
environnementales
avec
notamment
les
actions
menées
par
la Ville
d'Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
o
Concert
- Fatoumata
Diawara
— Le
Quai.
En
partenariat
avec
l’'EPCC
du
Quai,
un
concert
de
Fatoumata
Diawara,
artiste
malienne
de
renommée
internationale,
a été proposé
aux
Angevins.
-
Samedi
18
mars :
o
La
culture
malienne
à
l’honneur
—
Conférences,
défilés,
marché
artisanal
et
découvertes
culinaires
—
Greniers
Saint-Jean.
“
Conférences :
«
Le
cousinage
à
plaisanterie,
entre
tradition
sacrée
et
exercice
démocratique
»
-
assurée
par
l’association
Benso.
«
Le
rôle
et
la
place
du
Dijeli
(griot)
dans
la
société
et
la
littérature
africaine
»
-
assurée
par
l’association
Djelis.
"
Défilé:
Confectionnées
par
de
jeunes
plasticiens
et
couturiers
maliens,
découverte
à
l’occasion
de
défilés,
des
tenues
traditionnelles
et
représentatives
des
principales
ethnies
du
pays,
avec
notamment
l’accueil
des
élèves
de
l’école
Josep
Cussonneau. =“
Marché
malien
:
Tout
au
long
de
l’après-midi
des
artisans
venus
tout
spécialement
de
Bamako
et
des
associations
angevines
ont
animé
un
marché
aux
Greniers
Saint-Jean.
“
Rencontre
avec
l’auteur
Marilou
Robillard
pour
une
séance
dédicace
de
son
ouvrage
«
Pourquoi
Yassa
?
»,
paru
aux
Edition
L'Harmattan
Jeunesse
en
aout
2016. "
Saveurs
maliennes :
Buffet
mis
en
place
par
l’Association
pour
l’Intégration
des
Femmes
Africaines
(AIFA)
pour
le diner.
o
Animations
musicale
et
concerts
“Tout
au
long
de
la journée
DJ
Wassa
nous
a fait
l'honneur
de
sa
présence
pour
animer
les
différents
temps
mis
en
place
: marché,
défilés...
s
Concert
de
Fousseyni
Fakoly
Doumbia.
“
Concert
de
Cheick
Tidiane
Seck
featuring
Anga
Tafè
Véritable
pivot
de
la
scène
malienne
contemporaine,
Cheick
Tidiane
Seck
est
une
figure
légendaire
de la world
fusion.
Pour
leur
participation
à
ces
manifestations,
il
a
été
décidé
d’établir
des
conventions
avec
quatre
associations :
-
Association
pour
l’Intégration
des
Femmes
Africaines
(AIFA)
-
Association
Benso
-
Association
Fasso
Denw
-
Association
Djeli’s
Trois
d’entre
elles,
de
part
les
prestations
fournies,
établiront
des
factures
selon
les
conditions
mentionnées
dans
les
conventions
:
-
Benso:
o
150
€ (Conférence)
o
265
€ (Défilé
de
Bogolans)
o
364
€ (Confection
de
repas)
“
soit
un
total
de
779
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- __ Fasso
Denw
:
o
2
600
€ (Concert
de
Cheick
Tidiane
Seck)
o
360
€ (Confection
de
tenues
pour
le défilé
des
enfants)
o
950
€ (Frais
liés
à l’accueil
des
artistes)
“soit
un
total
de
3 910
€
-
Djeh’s:
o
2000
€ (concert
Fakoly
Doumbia)
o
150
€ (Conférence) “soit
un
total
de
2
150
€.
Un
contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
a également
été
établi
avec
l’association
Le
Mouton
à 5 pattes
pour
la prestation
de
DJ
Wassa,
une
facture
d’un
montant
de
300
€ sera
adressée
à la Ville
d'Angers
à l’issue
de
la manifestation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations
précitées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLL
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-152
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Associations
angevines
œuvrant
en
faveur
de
l'ouverture à
l'international
des
citoyens
angevins
-
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
L'ouverture
internationale
de
notre
territoire
et
des
citoyens
angevins
est
plus
que
jamais
au
cœur
des
préoccupations
de
notre
collectivité.
Afin
de
soutenir
les
actions
des
associations
qui
contribuent
à
promouvoir
sur
notre
territoire
la
richesse
et
la
diversité
culturelle
des
différents
pays
européens
ainsi
que
des
pays
avec
lesquels
nous
avons
développé
des
partenariats,
il
est
propose
d’accorder
les
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
suivantes
:
e
Institut
Confucius
ss
10
000
€
e
Association
Angers
Jumelages...
5 000
€
e
Maison
de
l’Europe
ss
5 000
€
e
Angers
International
Welcome
1 300
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
précités
pour
un
montant
total
de
21
300
€: e
Institut
Confucius
ss
10
000
€
e
Association
Angers
Jumelages...
ss...
5
000
€
e
Maison
de
l’Europe
ss
5 000
€
e
Angers
International
Welcome
1300
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-153
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Association
Angevine
santé
Organisatrice
de
congrès
Etudiants
(2ASOCE)
-
Congrès
national
annuel
sur
le
tutorat
des
élèves
en
médecine
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Michel
BASLÉ,
EXPOSE
L’Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE)
a organisé
à Angers,
du
10
au
12
février
2017
le congrès
annuel
national
sur
le tutorat
des
élèves
en
médecine
(le WET).
Sous
la
direction
conjointe
de
l’Association
Nationale
des
Etudiants
en
Médecine
de
France
(ANEMF)
et
l’Association
nationale
des
Etudiants
en
Pharmacie
de
France
(ANEPF),
ce
congrès
a
rassemblé
plus
de
300
étudiants
venus
de
toute
la France.
C’est
un
des
plus
importants
congrès
d’étudiants
santé
en
France
qui
permet
à
tout
le
réseau
tutorat
d’assurer
une
grande
qualité
de
service
à l’étudiant,
par
des
formations
s’articulant
autour
de
plusieurs
axes
:
orientation,
communication,
pédagogie,
relations
avec
l’Université,
avec
des
objectifs
de
réussite
toujours
à la hausse.
La
Ville
d'Angers
a été
sollicitée
pour
soutenir
ce
congrès.
Considérant
l’intérêt
de
ces
rencontres
qui
ont
permis
aux
étudiants
en
médecine
d’échanger,
de
partager
leurs
méthodes
et renforcer
des
liens
dans
le but
de
progresser
tout
au
long
de
leurs
études,
il
est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
500
€
à
l’Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE),
afin
de
financer
une
partie
des
prestations
qui
ont
été
indispensables
au
bon
déroulement
de
ces
trois journées
de
formations
et d’échanges.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€ à l’Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE). Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'xdjor CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-154
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
Jeunesse
Engagée
- Subventions
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Au
titre
du
dispositif Label
Jeunesse
engagée,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
afin
de
soutenir
les
6 projets
suivants,
sous
réserve
de
leur réalisation
:
1-
Le
projet
«6
mois
en
Amérique
du
Sud
»
porté
par
Maëliss
Gion.
Ce
projet
a
pour
objet
de
découvrir
des
modes
de
productions
et consommations
différentes
mise
en
place
dans
d’autres
pays
et
de
partager
ces
expériences
sous
forme
de
blogs,
d’expositions,
de
carnets
de
voyage,
de
livres
pour
enfants
avec
des
associations
angevines,
« libre
o jardin
»,
« la
marge
»,
« clos
de
Frémur
»,
et
de
travailler
avec
la
classe
de
CMI1
et
CM2
de
l’école
Paul
Valéry.
Ce
projet
se déroule
de
février
à août
2017.
« Association
Classique
en
tout
genre»
pour
le
projet
«Coïncidence»
portée
par
Marion
Plard,
Présidente
de
l’association.
Organisation
du
premier
festival
international
de
rencontres
musicale
croisant
deux
esthétiques
musicales
différentes
« classique
et
musique
urbaine
». L’évènement
se déroulera
le 7 et
8 juillet
aux
Greniers
Saint
Jean.
Le
projet
« Témoignage
Algérie
—
France
»
porté
par
Wassim
Chouakria
de
réalisation
d’un
documentaire
témoignant
de
l’expérience
des
étudiants
Algériens
venant
étudier
en
France.
Le
documentaire
sera
présenté
lors
du
festival
cinéma
et culture
d’Afrique
se
déroulant
du
16
au
21
mai.
Le
projet
« Terre
Fassie
» porté
par
Mélodie
Meslet-Tourneux
de
réalisation
d’une
exposition
mélangeant
céramique
et
photographie,
retraçant
ces
différentes
rencontres
avec
des
céramistes
de
différents
pays
« Asie,
Burkina,
Maroc
».
Cette
exposition
se
déroulera
à
la
Tour
Saint
Aubin
du
16
au
21
mai,
lors
du
festival
cinéma
et culture
d’Afrique.
Le
projet
« Arch
Nippon»
porté
par
3
jeunes
du
quartier
Doutre
—
Saint-Jacques
dont
Allan
Baguette
pour
la réalisation
de
l’évènement
« Arch
Nippon
» ce
projet
de
découverte
de
culture
japonaise
se
déroulera
le
21
et
22
avril
à
la
salle
de
l’abbaye
19
rue
de
l’abbaye.
Les
jeunes
sont
accompagnés
par
la maison
de
quartier
l’ Archipel.
Il s’organisera
sous
plusieurs
formes
-
Le
vendredi
soir:
un
atelier
origami,
un
repas
et un
spectacle
-
Le
samedi
après-midi
: des
ateliers
(origami,
calligraphie,
arts
martiaux,
réalité
virtuelle,
cosplay)
des
conférences,
une
exposition,
des jeux
vidéo...
Association
« Jeune
Chambre
Economique
d’Angers
» pour
le projet
« Moi
et
Citoyen
» porté
par
Guillaume
Debreuil,
Président,
et
un
groupe
de
5 jeunes
pour
la réalisation
et
la
diffusion
de
3000
calendriers
de
l’avant
présidentielle.
L'objectif
est
de
motiver
les jeunes
à aller
voter,
en
gardant
leur
attention
durant
le dernier
mois
précédant
les
élections,
à l’image
du
calendrier
de
l’avent
pour
Noël
Ces
calendriers
seront
distribués
dans
les
facultés
et
sur
les
quartiers
de
la
Ville
d'Angers
aux
jeunes
de
18-25
ans.
Les
calendriers
seront
remplis
avec
des
objets
publicitaires,
de
questions
sur
les
changements
de
société
liées
à la démocratie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
du
dispositif Label
Jeunesse
Engagée :
-
250
€ pour
le projet
« 6 mois
en
Amérique
du
Sud
» porté
par
Maëliss
Gion.
-
600
€ pour
le projet
« Coïncidence
» porté
par
« l’Association
Classique
en
tout
genre
».
-
400
€ pour
le projet
« Témoignage
Algérie-France
» porté
par
Wassim
Chouakria.
-
450
€ pour
le projet
« Terre
Fassie
» porté
par
Mélodie
Meslet
Tourneux.
-
800
€ pour
l’évènement
« Arch
Nippon
» porté
par
Allan
Baguette.
-
700
€ pour
l’évènement
« Calendrier
avant-Présidentielle
» porté
par
l’association
« Jeune
Chambre
Economique
d’ Angers
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
:
Pour
le Maire,
Fadio
Florian
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-155
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Travaux
de
rénovation,
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
-
Avenant
n°1
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales
applicables,
la Ville
rénove,
met
aux
normes
et
en
conformité
les
ascenseurs
dans
les bâtiments
communaux.
Par
délibération
du
25
mars
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
des
marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
une
tranche
ferme
et
3
tranches
conditionnelles
et
en
3
lots.
Ils
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
840
949,46
€ HT
correspondant
à
la tranche
ferme
et aux
trois
tranches
conditionnelles.
Il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
pour
non
réalisation
des
prestations
sur
le
site
du
Centre
des
congrès
du
fait
du
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
du
site.
Cet
avenant
en
moins-value
s’élève
à
- 13
795,44
€ HT.
En
conséquence,
le montant
total
des
marchés
toutes
séries
d’avenants
confondues,
s’élève
désormais
à 816
240,97
€ HT
(soit
une
évolution
de
-2,94
%
des
marchés
initiaux).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
approuvant
le lancement
de
la consultation,
Vu
la loi
du
2 juillet
2003
Vu
le décret
n°2004-964
du
9
septembre
2004,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
pour
non
réalisation
des
prestations
sur
le site du
centre
des
congrès,
pour
un
montant
en
moins-value
de
- 13
795,44
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adieÿ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-156
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Remplacement
des
menuiseries
bois
multi
sites
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
a conclu
un
marché
en
2015
pour
le remplacement
de
menuiseries
bois
sur
divers
sites,
pour
un
montant
total
de
215
885,14
€ HT.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
sur
la
tranche
conditionnelle
2
correspondant
aux
menuiseries
de
l'Hôtel
Chemellier,
pour
des
travaux
modificatifs
de
peinture
d’un
montant
de
5
727,15
€ HT.
Le
bâtiment
est
implanté
dans
une
zone
protégée
monument
historique
par
la
présence
de
nombreux
monuments
à moins
de
500m.
Par
conséquent,
les
prescriptions
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
ont
été prises
en
compte.
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 221
612,29
€ HT
soit
une
évolution
de
+
2,65
%
du
marché
initial,
toutes
tranches
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la tranche
conditionnelle
2 relatif au
remplacement
des
menuiseries
bois
de
l'Hôtel
Chemellier,
pour
un
montant
de
5
727,15
€
HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
ne
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-157
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Plan
stratégique
immobilier
- 11
/ 13
rue
Chef
de
Ville
- Demande
de
permis
de
démolir
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
immobilier,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
déconstruction
des
bâtiments
situés
11
et
13
rue
Chef
de
Ville.
En
effet,
cette
déconstruction
est
rendue
nécessaire
par
l’état
de
vétusté
de
l’immeuble.
De
plus,
il
obstrue
les
fenêtres
des
locataires
du
premier
étage
d’un
immeuble
voisin
(propriété
Angers
Loire
Habitat). Une
demande
de
permis
de
démolir
doit
être
déposée
préalablement
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
permettra
en
même
temps
de
rétablir
un
alignement
de
voirie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la demande
de
permis
de
démolir
concernant
les
bâtiments
situés
11
et
13
rue
Chef
de Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
js
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-158
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Angers
Cœur
de
Maine
-
Mandat
d'études
et
de
travaux
site
Ligny
- Jean
Turc
- Marché
de
travaux
-
Terrassement,
voirie,
assainissement,
ouvrage
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d’Angers
a
confié
par
délibération
du
30
mai
2016
à
ALTER
Public
la
réalisation
de
l’aménagement
du
site
Ligny -
Jean-
Turc
s’étendant
au
pied
du
Château
d’Angers
et de
la Cité.
Les
travaux
comprennent :
e
La
réalisation
d’une
voie
collectrice
en
contact
avec
la voie
des
berges
permettant
un
accès
au
centre
ville
;
e
Le
retraitement
qualitatif
de
cette
section
de
la
route
départementale
523,
dans
le
cadre
plus
global
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d’apaisement
de
la voie
des
berges
;
e
L'amélioration
du
traitement
paysager
du
pied
du
Château
(Promenade
Jean-Turc)
et des
rives
de
Maine
(Cale
de
Ligny).
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
le 5
décembre
2016
par
ALTER
Public.
Le
lot
1 concerne
les
terrassements,
voirie,
assainissement
et ouvrage.
Il
y
a
lieu
d’attribuer
ce
marché
au
groupement
Eurovia
Atlantique
/Eurovia
Béton
pour
un
montant
estimatif de
648
941,25
€ HT.
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
des
quantités
réellement
exécutées
aux
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville
d’Angers,
à signer,
à
l’issue
de
la
consultation,
le
marché
attribué
au
groupement
Eurovia
Atlantique/Eurovia
Béton
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
su
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'à
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc.
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
hr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-159
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Justices
Madeleine
Saint
Léonard
- Rue
de
Charnacé
- Travaux
d'investigations
et
de
réparations
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Madame
et
Monsieur
Guyard,
propriétaires
rue
de
Charnacé,
ont
interpellé
la
Ville
d’Angers
concernant
le réseau
d’eaux
pluviales,
appartenant
à la Ville
d’ Angers,
situé
sur
leur parcelle.
Le
mauvais
état
de
la
canalisation
a pour
conséquence
des
infiltrations
sur
leur
terrain
en
cas
de
fortes
pluies. Après
une
première
observation
de
la
canalisation
par
passage
d’une
caméra,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
d’intervenir
pour
effectuer
les
investigations
et
travaux
sur
le
réseau
endommagé
et
remédier
à la
situation
dégradée.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
autorisant
la
Ville
d’Angers
à
intervenir
sur
la
parcelle
privée
de
Monsieur
et
Madame
Guyard.
A
l’issue
de
travaux,
une
convention
de
servitude
sera
établie
afin
de
régulariser
la
situation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
Monsieur
et Madame
Guyard.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
travaux
d’investigations
sur
le réseau
d’eaux
pluviales
situé
rue
de
Charnacé
à Angers.
Impute
Les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
C
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-160
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Travaux
d'amélioration
et
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
- Attribution
du
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
marché
des
travaux
d'amélioration
et
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public
est
arrivé
à échéance
le
24
février
2017.
Les
prestations
demandées
au
titulaire
du
marché
concernent
à la
fois
des
études
et
des
travaux.
Ce
marché
a pour
objet,
notamment :
-
l'installation
de
canalisations
et
réseaux
d’alimentation
électrique
et
de
leurs
raccordements,
-
l'installation
d'appareils
d’éclairage
public,
de
signalisation
électrique
sur
supports
existants
ou
en
applique,
de
dispositifs
de
commande
et
tous
leurs
accessoires.
-
la
modification
d'installations
existantes,
-
Ja
réalisation
de
branchements,
-
l'éclairage
des
voies
routières,
des
espaces
publics
et
des
installations
sportives
extérieures
,
-
la
réalisation
des
travaux
connexes
nécessités
par
une
coordination
de
chantier
et
impératifs
pour
son
avancement,
-
l’alimentation
électrique
de
mobiliers
ou
matériels
spécifiques,
-
tous
types
de
travaux
en
relation
avec
des
équipements
électriques
ou
de
communication,
-
l'exécution
de
travaux
de
mise
en
lumière
de
monuments
ou
sites
:
Un
avis
d’appel
public
à
concurrence
a
été
publié
le
4
novembre
2016.
Après
analyse
des
offres,
il
a
été
décidé
d’attribuer
ce
marché
à
l’entreprise
Bouygues
Energies
et
Services
pour
un
montant
estimatif
de
286
477,57
€
HT,
montant
non
contractuel,
les
travaux
seront
rémunérés
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
avec
un
montant
maximum
de
commandes
de
5
000
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
(périodes
de
reconductions
comprises).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux
Considérant
la fin du
précédent
marché
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
à l’issue
de
la consultation
le marché
attribué
à
l’entreprise
Bouygues
Energies
et
Services
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à
la
suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
ges
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
]Fadeint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
46
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-161
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Roseraie
Village
Anjou
-
Utilisation
et
Exploitation
de
la
galerie
technique
-
Convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
ENEDIS,
ORANGE
et
NUMERICABLE
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Lors
de
l’aménagement
du
quartier
de
la
Roseraie,
le
Village
Anjou
a
été
équipé
d’une
galerie
technique,
qui
intègre
les
réseaux
suivants
:
-
Eaux
pluviales
et éclairage
public
appartenant
à la Ville
d’Angers,
-
Eau
potable,
aux
usées
et chauffage
urbain
appartenant
à la Communauté
urbaine,
-
Distribution
publique
d’électricité
en
basse
et haute
tension
exploités
par
ENEDIS,
-
Communications
exploités
par
ORANGE,
-
Communications
exploités
par
NUMERICABLE.
La
Ville
assume
l’entretien
de
la
galerie
et
en
coordonne
l’exploitation,
les
coûts
étant
répartis
entre
les
différents
gestionnaires
de
réseaux.
La
précédente
convention
arrivant
à
son
terme,
il
est
proposé
de
renouveler
et
d’actualiser
cette
convention,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties,
afin
de
préciser
les
droits
et obligations
des
gestionnaires
de
réseaux
dans
l’utilisation
et l’exploitation
de
cette
galerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
ENEDIS,
ORANGE
et NUMERICABLE.
Autorise
le Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
47
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-162
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT - Pilotage
de
la politique
Agenda
21
Biodiversité
-
Avenant
à
la
convention
cadre
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
et Angers
Loire
Métropole
- Convention
d'application
2017
- Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d’Angers
réfléchissent
ensemble
aux
actions
pouvant
aider
à
la
mise
en
œuvre
de
l’Agenda
21
Biodiversité
adopté
en
2014
par
la
Ville
d'Angers.
Il
appartient
ensuite
au
Conservatoire
de
cadrer
la
déclinaison
opérationnelle.
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
cadre
2015-2017
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
et
Angers
Loire
Métropole,
pour
un
montant
total
de
40
000
€ TTC
sur
les
3 années.
Pour
cette
année
2017,
le programme
d’actions
prévoit :
-
L'étude
sur
les
espèces
envahissantes
-
Le
suivi
de
l’île
Saint-Aubin
-
Les
fiches
communales
de porter
à connaissance
pour
5 Communes
-
La
mise
en
oeuvre
du
plan
stratégique
de
prospection,
avec
l’inventaire
dans
un
secteur
proposé
pour
maintenir
le niveau
de
connaissance
-
Le
plan
local
de
conservation
sur
les
espèces
à fort
enjeu
local
de
conservation.
La
réalisation
de
ces
actions
représentent
un
coût
de
23
103,50
€,
soit
un
dépassement
de
7 595
€ par
rapport
au
montant
global
de
la
convention
cadre,
nécessitant
la
signature
d’un
avenant.
Ce
montant
supplémentaire
sera
financé
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
annuelle
d’application
2017,
et l’avenant
à la convention
cadre.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
annuelle
d’application
et
l’avenant
à la convention
cadre.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mäire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Ù
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-163
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Education
à
l'environnement
Associations
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Anjou
et
Ablette
Angevine
- Conventions
de
partenariat
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
agit
pour
la
protection
des
oiseaux
et
des
milieux
naturels
associés.
Elle
mène
également
des
actions
de
protection
d’espèces
et
d’espaces
sensibles.
Pour
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
conservation,
elle
fait
découvrir
les
oiseaux
et
les
milieux
naturels
au
public,
notamment
aux
scolaires.
Afin
de
partager
ses
compétences
en
matière
d’analyse
et
de
conseil,
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
sensibilisation
et
de
promotion
du
management
environnemental,
cette
association
et la
Ville
d’Angers
souhaitent
signer
une
convention
précisant
les
modalités
de
leur
partenariat
qui
concerne
les
actions
suivantes
:
- Sorties
grand
public
- Crapauduc
du
Lac
de
Maine
- Renouvellement
de
la
labellisation
Refuge
LPO
Jardin
biologique
de
la
Maison
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
- Enquête
participative
écureuil
et
aménagement
Ecuroduc
L’association
l’Ablette
Angevine
a
pour
orientation
de
favoriser
les
actions
d’information
et
de
promouvoir
l’éducation
dans
les
domaines
de
la protection
des
milieux
aquatiques,
de
la pêche
et de
la
gestion
des
ressources
piscicoles
ainsi
que
toutes
études
susceptibles
de
permettre
une
prise
de
conscience
des
problèmes
de
qualité
d’eau
dans
notre
bassin.
En
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
l’association
l’Ablette
Angevine
propose
pour
2017
des
actions
favorisant
l'information
et la
promotion
de
l’éducation
dans
la
protection
des
milieux
aquatiques,
de
la
pêche
et
de
la
gestion
des
ressources
piscicoles
:
- Ecole
nature
et
pêche
"Angers-Eté-Jeunes"
- Sortie
grand
public
sur
la
valorisation
du
milieu
aquatique
Chaque
convention
fait l’objet
d’un
financement
de
6 000
€ TTC
par
la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
partenariat
pour
l’année
2017
avec
les
associations
de
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
et
de
l’Ablette
Angevine,
pour
la
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
la protection
de
l’environnement,
ainsi
que
les
conventions
nécessaires
à leur
réalisation.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
S
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|
4
4
&
ka
MAIRIE
1U
D’ANGERS
nigeTs
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mne
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-164
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Gestion
des
chats
libres
et
errants
-
Convention
avec
l'Association
"les
Amis
du
Chat
Libre"
-
Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Afin
de
réguler
la
population
des
chats
libres
et
errants
sur
le
quartier
de
Belle-Beille,
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre
»
organise
des
campagnes
de
capture
sur
un
périmètre
validé
par
la
Ville.
Les
chats
trappés
sont
identifiés,
stérilisés
puis
remis
sur
le
site
de
leur
capture.
Une
convention
précise
les
modalités
de
cette
action
pour
chacun
des
partenaires.
Pour
l’aider
à
organiser
ces
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et
errants
sur
Belle-Beille,
il
est
proposé
d’attribuer
à l’association
« les
Amis
du
Chat
Libre
» une
subvention
de
1 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre
»
précisant
les
modalités
de
partenariat
pour
les
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et errants
sur
le quartier
de
Belle-Beille.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
à
l’association
« les
Amis
du
Chat
Libre
»
une
subvention
de
1 000
€
pour
l’aider
à
couvrir
une
partie
des
frais
liés
à
l’identification
et
aux
soins
vétérinaires
des
chats
libres
et
errants
capturés
sur Belle-Beille
puis
remis
sur
site.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
011,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
U
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-165
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Deux
Croix-Banchais
-
Rue
Maurice
Pasquier
/
Rue
du
Daguenet
-
Echange
de
parcelles Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
SOCLOVA
a
pour
projet
de
construire,
à
l’angle
de
la
rue
Maurice
Pasquier
et
de
la
rue
du
Daguenet,
une
résidence
collective
en
locatif
social.
Afin
de
construire
cet
ensemble
immobilier
conformément
aux
règles
d’urbanisme,
il
convient
d’implanter
le
bâtiment
en
limite
du
domaine
public
et pour
ce
faire
de
procéder
à un
échange
d’emprises.
A
ce titre,
la SOCLOVA
a sollicité
de
la Ville
d’ Angers
l’échange
suivant
:
-
Deux
emprises
à
usage
de
trottoir
nouvellement
cadastrées
section
CH
numéros
343
et
344,
d’une
superficie
respective
d’environ
2
m°
et
15
m°?
appartenant
à
la
SOCLOVA,
situées
à
l’angle
de
la rue
Maurice
Pasquier
et de
la rue
du
Daguenet,
À
céder
à la Ville
d'Angers
contre
:
-
Deux
emprises
provenant
du
domaine
public
déclassé
de
la
Ville
d'Angers,
correspondant
à
une
partie
enherbée
d’environ
20
m°
(nouvellement
cadastrée
section
CH
numéro
345),
située
le
long
de
la
rue
Maurice
Pasquier
et
une
partie
de
parking
d’environ
97
nm,
située
en
contrebas
de
la rue
du
Daguenet
(nouvellement
cadastrée
section
CH
numéro
346).
L’échange
est
prévu
moyennant
une
soulte
de
1 000
€
au
profit
de
la
Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
2017,
prononçant
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
CH
numéros
345
et
346,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
20
décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
pour
chacune
des
parties
de
procéder
à
l’échange
des
parcelles
désignées
ci-
dessus
en
vue
de
construire
un
ensemble
immobilier
implanté
en
limite
du
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers,
conformément
aux
règles
d’urbanisme,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
CH
numéros
345
et
346
sont
désormais
désaffectées
et
déclassées
du
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers,
Considérant
que
les
emprises
cadastrées
section
CH
numéros
343
et
344,
à
usage
de
trottoir,
sont
destinées
à être
incorporées
dans
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
l’échange
aura
lieu
moyennant
une
soulte
de
mille
euros
(1
000
€)
au
profit
de
la
Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Considérant
que
les
frais
d’acte
seront
partagés
pour
moitié
entre
la
SOCLOVA
et
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’échange, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’échange
entre
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
et
la
SOCLOVA
des
parcelles
désignées
ci-dessus
aux
prix
et
conditions
indiqués
dans
la
promesse
unilatérale
d'échange,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cet
échange,
Considère
que
cet
échange
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor,
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
.
du
Pour
le
Maire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-166
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- Rue
Joseph
Lakanal
- Cession
d'un
foncier
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
est
propriétaire
d’un
terrain
à bâtir,
actuellement
en
nature
d’espaces
verts,
situé
rue
Joseph
Lakanal
à
Angers
et
cadastré
section
IS
numéro
43,
d’une
surface
totale
d’environ
17
651
n°.
Il
a
été
décidé
d’en
céder
une
partie
représentant
7 611
m?
à
l’ISTOM
(Ecole
Supérieure
d’Agro-
Développement
International)
en
vue
d’accueillir
cette
école
sur
un
foncier
maîtrisé
par
la
collectivité
sur
le campus
de
Belle-Beille.
Au
vu
de
l'intérêt
public
à
accueillir
cet
établissement,
la
vente
à
l’euro
symbolique
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2016.
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
l’ISTOM
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
8 novembre
2016,
Vu
la
délibération
DEL-2016-394
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2016
approuvant
le
principe
de
vente
à
l’euro
symbolique
pour
le
projet
de
l’Ecole
Supérieure
d’Agro-Développement
International
(ISTOM),
d’un
foncier
de
la collectivité
non
bâti
sur
le campus
de
Belle-Beille,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
public
à accueillir
cet
établissement,
Considérant
l’intérêt
de
l’implantation
de
l’ISTOM
permettant
ainsi
de
compléter
une
offre
déjà
riche
de
formation
et
de
recherche
dans
le
végétal
et
ses
métiers,
et
en
vue
de
conforter
la
filière
horticole
angevine, Considérant
que
l’ISTOM
emploie
près
de
cinquante
salariés
permanents,
auxquels
s’ajoutent
plus
de
130
enseignants
extérieurs
qui
assurent
en
moyenne
30%
des
heures
de
formation,
et
qu’il
accueille
500
étudiants
et délivre
90
diplômes
par
an,
Considérant
que
cette
implantation
renforce
la
Ville
d'Angers
parmi
les
Villes
les
plus
universitaires
de
France,
Considérant
que
la
cession
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes,
à
savoir
:
-
La
présentation
par
la
Ville
d'Angers,
au
plus
tard
le
31
mai
2017,
d’un
titre
de
propriété
faisant
ressortir
une
origine
de
propriété
régulière
et trentenaire
-
La
purge
de
tout
recours
gracieux
et/ou
contentieux
ou
retrait
administratif,
au
plus
tard
le
31
mai
2017,
du
permis
de
construire
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
bénéficie
d’une
faculté
de
réméré,
pendant
cinq
ans,
dans
les
hypothèses
suivantes :
-
Pas
d'engagement
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la date
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
-
Dépôt
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
de
construire
non
conforme
aux
caractéristiques
du
programme,
objet
du
permis
de
construire
délivré
-
En
cas
de
revente
du
foncier
à un
tiers CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
l’ISTOM
bénéficiera
d’une
prise
de jouissance
anticipée
du
bien,
destinée
à
réaliser
l’ouverture
et l’engagement
des
premières
phases
du
chantier,
Considérant
que
l’ISTOM
s’engage
à procéder
à
ses
frais
à
l’implantation
des
réseaux
nécessaires
au
programme
qu’il
se
propose
de
réaliser
et
aux
raccordements
nécessaires
jusqu’au
réseau
principal
dans
le domaine
public,
Considérant
que
l’ISTOM
est
d’ores
et
déjà
informé
de
la
présence,
sur
le
bien,
d’une
canalisation
d'évacuation
d’eaux
usées,
et qu’il
s’engage
à constituer
une
servitude
si besoin,
Considérant
que
l’ISTOM
accepte
de
procéder
au
dévoiement,
si
nécessaire,
des
réseaux
dus
à
la
présence
de
la Boucle
Optique
Angevine
(BOA)
et
du
réseau
d’éclairage
public,
Considérant
que
l’ISTOM,
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
paiera
tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
l’ISTOM,
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
de
l’emprise
foncière
désignée
ci-dessus,
aux
prix
de
un
euro
(1
€)
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’achat,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente,
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-167
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- 5 rue
Grandet
- Cession
d'un
immeuble
à usage
de
bureaux
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
du
volume
2
d’un
immeuble
à usage
de
bureaux
situé
5 rue
Grandet
à Angers,
bâti
sur
deux
parcelles
cadastrées
section
BV
numéros
173
et
275
d’une
superficie
totale
de
85
n°.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
stratégie
patrimoniale
engagée
par
la
Ville
d'Angers,
il
a
été
décidé
de
procéder
à sa
vente.
La
société
IMMO
TRADING
a pour
projet
d’acquérir
cet
immeuble.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-216
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2016,
approuvant
le déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers
des
locaux
à usage
de
bureaux
situés
5 rue
Grandet
à Angers,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
30 janvier
2017,
Vu
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
du
22
février
2017,
signée
par
Monsieur
Frank
AMEGA,
président
de
la
société
IMMO
TRADING,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
cette
cession
entre
dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
l’immeuble
à
usage
de
bureaux
situé
5
rue
Grandet
à Angers,
Considérant
que
les
locaux
sont
désormais
désaffectés
depuis
qu’ils
ont
été
libérés
par
les
organisations
syndicales
de
la
Ville
d’
Angers,
Considérant
que
l’immeuble
à usage
de
bureaux
est
déclassé
du
domaine
public
municipal,
Considérant
que
la cession
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes :
- _
l’obtention
d’un
ou
plusieurs
prêts
permettant
le financement,
- _
l’obtention
d’un
permis
de
construire
permettant
un
changement
de
destination
de
l’immeuble,
au
plus
tard
le 30 janvier
2018.
Considérant
que
la
société
IMMO
TRADING
souhaite
acquérir
cet
immeuble
au
prix
de
cent
trente
mille
euros
(130
000
€),
Considérant
que
la
société
IMMO
TRADING
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
cession
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition,
DELIBERE
Approuve
la
vente,
au
profit
de
la
société
IMMO
TRADING,
de
l’immeuble
à
usage
de
bureaux
au
prix
de
130
000
€
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoinf
Délégué
d'un
recours
devant
Île
en\
tribunal
administratif
de
u
‘
Nantes
dans
un
délai
de
deux
EE
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2617
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-168
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
Lafayette
- Porte
Saint-Aubin
- Acquisition
d'une
emprise
foncière
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Le
projet
du
Centre
d’Activités
Foch
intègre
le
déplacement
du
portail
d’accès
au
site
Aubin
par
la
Porte
Saint-Aubin.
Dans
ce
cadre,
l’emprise
publique
de
cette
place
sera
modifiée.
Aussi,
le
Département
de
Maine-et-Loire
offre
l’opportunité
à
la
Ville
d'Angers
d’intégrer
à
l’espace
public
constitutif de
la Porte
Saint-Aubin
une
emprise
supplémentaire
de
43
m°?,
appartenant
à son
domaine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L3112-1
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Département
de
Maine-et-Loire
du
23 janvier
2017,
Vu
le
courrier
du
Département
de
Maine-et-Loire
du
7
septembre
2016
proposant
à
la Ville
d'Angers
l’acquisition
d’une
emprise
foncière
en
vue
de
son
projet
de
rénovation
de
la Porte
Saint-Aubin,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
emprise
foncière
en
vue
de
son
projet
de
rénovation
de
la place,
‘
Considérant
que
cette
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
DH
numéro
878,
d’une
superficie
d’environ
43
m°,
est
destinée
à être
incorporée
dans
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
le Département
de
Maine-et-Loire,
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d’Angers
du
bien
désigné
ci-dessus,
appartenant
au
Département
de
Maine-et-Loire,
moyennant
le prix
de
1 €,
Précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
du
Département
de
Maine-et-Loire,
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
53
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adiai CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-169
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Lac
de
Maine
- Avenue
de
Grésillé
-
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d'espace
vert
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d’espace
vert,
située
avenue
de
Grésillé
à
Angers,
dépendant
du
domaine
public,
a été
sollicitée
pour
partie
par
Monsieur
et Madame
MOREAU
en
vue
d’agrandir
leur
propriété
cadastrée
section
HW
numéro
234.
L’emprise
à
céder
de
30
m?,
nouvellement
cadastrée
section
HW
numéro
659,
ne
représente
aucun
intérêt
pour
la Ville
d'Angers.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
1 800
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
6 juin
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
03
mars
2017,
Vu
la
délibération
DEL-2017-100
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
déclassant
du
domaine
public
la parcelle
de
terrain
nu
de
30
m?
en
nature
d’espace
vert
attenante
à la propriété
de
Monsieur
et
Madame
MOREAU,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
cette
emprise
de
terrain
nu
de
30
m°?,
a été
désaffectée
et déclassée,
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir
l’obtention
d’une
décision
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
de
division
foncière,
Considérant
que
les
clôtures
végétalisées
seront
impérativement
implantées
par
Monsieur
et
Madame
MOREAU
sur
la parcelle
objet
de
la vente,
sans
mitoyenneté,
et qu’ils
en
assureront
l’entretien,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
de
vente
de
mille
huit
cent
euros
(1
800
€),
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
seront
supportés
par
Monsieur
et
Madame
MOREAU, Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d'acquisition,
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
MOREAU,
d’une
emprise
de
terrain
de
30
n°
issue
du
déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
en
nature
d’espaces
verts,
aux
prix
de
1 800
€ et modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Je
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle.
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-170
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- Ile
Saint-Aubin-
Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
- Acquisition
de
deux
terrains
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la politique
foncière
sur
l’Ile
Saint-Aubin,
la
Ville
d’Angers
envisage
d’acquérir
les
deux
terrains
suivants
au
lieudit
«
la
Maison
de
l’Ile
»
à
Angers,
sur
le
secteur
de
l’Ile
Saint-Aubin :
1)
38
mètres
carré
non
délimités,
à prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
enherbé
d’une
superficie
de
152
m°
et cadastrée
section
À
numéro
78,
supportant
une
partie
d’un
bâtiment
en
ruine
2)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
cadastrée
section
À
numéro
75
d’une
superficie
de
50
n°
et
supportant
un
mur
en
ruine
Ces
terrains
appartiennent
aux
Consorts
BARILLER
identifiés
ci-après :
-
Madame
Maryvonne
BARILLER
-
Madame
Gisèle
BARILLER
-
Madame
Danièle
BARILLER
-
Madame
Véronique
BARILLER
-
Madame
Myriam
BARILLER,
épouse
de
Monsieur
Richard
MICHELET
-
Madame
Marie-Jeanne
HAMARD),
veuve
de
Monsieur
Pierre
BARILLER
-
Monsieur
Dominique
BARILLER,
époux
de
Madame
Christine
MARCILLE
-
Monsieur
Jean-Emmanuel
BARILLER
La
Ville
d'Angers
a
décidé
d’acquérir
les
biens
mentionnés
ci-dessus,
représentant
une
superficie
totale
d’environ
88
m?,
moyennant
le prix
de
un
euro
(1
€).
Cette
acquisition
s’effectuera
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
du
17
février
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
de
la
Ville
d'Angers,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
d'acquérir
ces
deux
terrains
dans
le
cadre
de
la
politique
foncière
engagée
sur
l’île
Saint
Aubin
et
en
vue
d’assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
Considérant
que
les
biens
se
situent
dans
le
périmètre
d'intervention
de
l’Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
de
l’Ile
Saint-Aubin,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à payer
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
l’acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à
savoir
une
clause
de
jouissance
anticipée,
à
titre
gratuit,
permettant
ainsi
à
la
Ville
d’Angers
de
réaliser,
ou
de
faire
réaliser,
les
travaux
de
démolition
du
mur
qui
menace
de
s’effondrer
et
de
mettre
en
sécurité
les
biens, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente,
DELIBERE
Approuve
le principe
d’acquisition
par
la Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
des
deux
terrains
ci-dessus
nommés,
appartenant
aux
Consorts
BARILLER
précédemment
identifiés,
au
prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
Le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2111,
fonction
824
« terrains
nus
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-171
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- ZAC
des
Capucins
- Chemin
de
la
Charnasserie
- Ilot
Bocquel
- Cession
à ALTER
Cités
d'une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
ALTER
Cités,
concessionnaire
de
la ZAC
des
Capucins,
a sollicité
la Ville
d’ Angers
afin
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°232
d’une
superficie
de
4 300
nm,
afin
de
l’intégrer
à
l’aménagement
de
l’Ilot
Bocquel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
13
mars
2017,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
13
mars
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
la Ville
d'Angers
est
en
cours
de
démarche
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
le CHU ;
l’acte
devant
être
prochainement
signé,
Considérant
qu’ALTER
Cités
doit
intégrer
à
son
programme
de
l’Ilot
Bocquel
cette
parcelle
en
vue
de :
e
traiter
confortablement
et
durablement
la
frange
qui
séparera
la
zone
logistique
du
CHU
des
premières
habitations
‘+
pouvoir
créer
des
jardins
familiaux
ou
partagés
pour
les
résidents
des
collectifs
du
secteur
Bocquel,
Considérant
qu’au
vu
du
bilan
de
la
concession,
il
est
proposé
que
la
cession
soit
consentie
à
l’euro
symbolique
(1
€),
Considérant
que
la
cession
intervient
sous
condition
suspensive
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
le CHU,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
ALTER
Cités,Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition,
DELIBERE
Approuve
la rétrocession
de
la parcelle
désignée
ci-dessus
et appartenant
à la Ville
d’Angers,
au
profit
d'ALTER
Cités,
aux
prix
de
un
euro
symbolique
(1
€)
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
'adioi
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Flo
SA NTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-172
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Rue
des
Capucins
-
Acquisition
d'une
parcelle
à
usage
de
trottoir Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail
Pays
de
la
Loire
(CARSAT)
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
à Angers,
rue
des
Capucins,
cadastrée
section
AS
numéro
224,
d’une
superficie
totale
d’environ
38
797
m°.
Une
partie
de
cette
parcelle,
située
au
sud
le
long
de
la rue
des
Capucins,
est
à usage
de
trottoir
et
l’angle
au
sud-ouest
est
totalement
clôturée
par
des
murs
mais
déborde
sur
le
trottoir,
ce qui
contraint
la circulation
piétonne.
Cette
emprise
d’une
superficie
totale
d’environ
90
m°
(partie
à céder
nouvellement
numérotée
section
AS
numéro
363),
à
usage
de
trottoir,
est
située
à
l’extérieur
du
mur
de
clôture
de
la
CARSAT.
Il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
son
acquisition
qui
est
prévue
moyennant
le
prix
de
un
euro
(1
€).
Cette
acquisition
s’effectuera
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
du
8 février 2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
d'acquérir
cette
parcelle
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
appartenant
à
la
CARSAT
afin
de
faciliter
la circulation
piétonne
sur
toute
la longueur
de
la rue
des
Capucins,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
AS
numéro
363
est
destinée
à être
incorporée
dans
le
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
le mur
de
clôture
surmonté
de
grillage,
séparant
le bien
à céder
du
reste
de
la parcelle
appartenant
à la CARSAT,
restera
sa propriété,
Considérant
que
l’acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à
savoir,
une
jouissance
anticipée,
à titre gratuit,
Considérant
que
l’acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir,
l’obtention
d’une
décision
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
de
division
foncière,
à caractère
définitif au plus
tard
le
15 juin
2017,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à payer
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
du
bien
désigné
ci-dessus,
appartenant
à
la
CARSAT,
au
prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire.
l'&toi
d'un
recours
devant
Île
?1.
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mne
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-173
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- ZAC
Verneau
- Rue
Yvette
et
Rue
Renée
- Rétrocession
de
parcelles Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C
Verneau)
Verneau,
plusieurs
voiries
existantes
ne
sont
plus
affectées
à
la
circulation
du
public
et
se
trouvent
naturellement
intégrées
dans
des
îlots
d’habitation
construits
ou
en
cours
par
l’aménageur
de
la ZAC,
ALTER
Public.
Plusieurs
emprises
sont
concernées
rue
Yvette
et
rue
Renée,
représentant
une
superficie
totale
d’environ
739
m° :
-
Parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
273,
en partie,
avec
une
emprise
totale
de 205
m°?
-
Parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
274,
en partie,
avec
une
emprise
totale
de
534
m°
Pour
répondre
à ce
nouveau
découpage
des
flots,
il a
été
nécessaire
de
déclasser
ces
emprises
afin
de
les
rétrocéder
à ALTER
Public.
La
cession
s’effectuera,
au
profit
d'ALTER
Public,
moyennant
le prix
de
un
euro
(1
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
6
mars
2017,
Vu
la délibération
DEL-2017-99
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017,
approuvant
le déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
273
et
274,
en
partie,
rue
Yvette
et
rue
Renée,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
les
emprises
citées
ci-dessus
sont
déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
l’intérêt
de
céder
ces
emprises,
à
usage
de
trottoir,
pour
permettre
l’aménagement
des
îlots
5,
6a
et 6b,
dans
le cadre
de
la ZAC
Verneau,
Considérant
que
la cession
est
prévue
au
bilan
moyennant
le prix
de
1 €
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
DELIBERE
Approuve
la
rétrocession
des
emprises
désignées
ci-dessus,
au
profit
d’ALTER
Public,
moyennant
le
prix
de
1 €.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
Ia
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-174
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine/Saint
Léonard
-
69
Rue
Gabriel
Lecombre
-
Cession
d'un
ensemble
immobilier
et constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
propriétaires
d’un
bien
immobilier
situé
au
67
Rue
Gabriel
Lecombre,
ont
sollicité
la
Ville
d'Angers
afin
d’acquérir
le
passage
jouxtant
leur
propriété,
cadastré
section
CL
parcelles
824,
826
et
827,
issu
du
domaine
public
de
la Ville.
En
parallèle,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
patrimoine,
la Ville
d’Angers
a proposé
à Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
la vente
d’un
immeuble
au
69
Rue
Gabriel
Lecombre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
823
et
825,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Ville
et
comprenant
un
local
professionnel
avec
terrain
attenant.
La
cession
porte
donc
sur
l’ensemble
immobilier,
d’une
surface
totale
d’environ
347
m°,
détaillé
de
manière
suivante
:
SECTION | NUMERO
LIEUDIT
SR
CL
823
Rue
Gabriel
Lecombre
00
03
CL
824
Rue
Gabriel
Lecombre
00
87
CL
825
| Rue Gabriel Lecombre
02
53
CL
826
Rue
Gabriel
Lecombre
00
03
CL
827
Rue
Gabriel
Lecombre
00
01
03
47
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
SANAOUIL,
au
prix
de
20
000
€.
Par
ailleurs,
des
écrans
antibruit,
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
étant
présents
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
825
et
827,
il
est
nécessaire
de
constituer,
à
titre
gratuit,
une
servitude
permettant
à la collectivité
d’accéder
aux
ouvrages.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
3 mai
2016,
Vu
la
promesse
unilatérale
d'acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
en
date
du
10
février
2017,
Vu
la délibération
du
29
février
2016
déclassant
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
826
et
827
du
domaine
public,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
CL
numéros
824,
826
et
827,
issues
du
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers
et jugées
sans
utilité
pour
la
collectivité,
ont
fait
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement, Considérant
que
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
823
et
825,
appartenant
au
domaine
privé
de
la Ville
d’Angers,
entre
dans
le cadre
de
la démarche
d’optimisation
du
patrimoine, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
de
l’écran
antibruit
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
825
et
827,
Monsieur
et
Madame
SANAOUI
consentent
et
acceptent
irrévocablement
de
supporter
l’implantation
d’une
semelle
de
fondation
dans
le
sous-sol
de
ces
parcelles
et de
constituer
une
servitude
afin
de
permettre
à la Ville
d’Angers
d’accéder
aux
ouvrages,
Considérant
que
les
droits,
obligations
et
dispositions
de
chacune
des
parties,
inhérents
à
la
servitude,
sont
détaillés
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
visée
ci-dessus,
Considérant
que
les
biens
seront
libres
de
toute
location
ou
occupation
au jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique, Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
de
vente
de
vingt
mille
euros
(20
000
€)
toutes
indemnités
comprises,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
DELIBERE
Approuve
le principe
de
vente
des
parcelles
désignées
ci-dessus
et
appartenant
à la Ville
d’Angers,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
aux
prix
de
20
000
€
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
Approuve
la
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
à
titre
gratuit,
inscrite
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente
et
la
constitution
de
la
servitude
de
tréfonds,
Impute
la recette
au
budget
principal
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le MaireH'adia
Florian
S/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc.
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-175
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint
Léonard
- Route
de
la
Pyramide
- Eclateries
- Cession
d'un
terrain Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
société
Immobilière
Podeliha,
maître
d’ouvrage
du
programme
d’habitat
des
Eclateries
qui
fut
déclaré
d’utilité
publique
et propriétaire
des
autres
parcelles
du
périmètre,
a sollicité
la Ville
d’Angers
afin
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
CN
n°405
d’une
superficie
de
4
191
n°,
acquise
par
celle-
ci
aux
termes
d’une
procédure
d’expropriation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Expropriation,
Vu
l’arrêté
DIDD
/2014
n°89
déclarant
d’utilité
publique
l’urbanisation
du
site
des
Eclateries
sur
la
commune
d’Angers,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
12 janvier
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
Podeliha
du
3 mars
2017,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
07
mars
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
la Ville
d’Angers
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
CN
n°405
suite
à
une
ordonnance
d’expropriation
rendue
le
27
avril
2015
et
en
a
obtenu
la
jouissance
le
9
septembre
2016,
Considérant
que
Podeliha
est
désigné
dans
le
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
comme
étant
l’aménageur
du
site
déclaré
d‘utilité
publique,
et
qu’à
ce
titre
la
parcelle
expropriée
cadastrée
section
CN
n°405
doit
lui
être
rétrocédée,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
soixante-quatre
mille
cinq
cent
vingt
et un
euros
et onze
centimes
(64
521,11
€),
décomposée
comme
suit :
Valeur
vénale
du
terrain
(indemnités
d’expropriation
versées)
56
000,00
€
e
Frais
engendrés
par
la
procédure
administrative
de
DUP
(Publicités
légales,
Vacations
commissaire-enquêteur,
Frais
divers)
4
759,04
€
°
Frais
engendrés
par
la
procédure
d’expropriation
(publication
notariée
de
l’ordonnance
d’expropriation,
honoraires
d’avocat,
honoraires
huissiers)...
3 762,07
€
Considérant
que
Podeliha
acquière
le
terrain
dans
l’état
actuel
où
il
se
trouve
sans
aucun
recours
contre
la Ville
pour
quelque
désordre
que
ce
soit,
Considérant
que
tous
les frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
Podeliha,
DELIBERE
Approuve
la rétrocession
de
la parcelle
désignée
ci-dessus
et appartenant
à la Ville
d’Angers,
au
profit
de
la
société
Podeliha,
aux
prix
de
64
521,11
€
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d'acquisition. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
Ladieir CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRIL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-176
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN - Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et
appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d’Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9Ÿ"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°24
du
30 janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à
l’achèvement
des
travaux
de
restauration
d’une
partie
des
façades
et
du
portail
d‘entrée
de
l’ensemble
bâti
situé
2
place
Falloux,
visé
par
la
9"
campagne
de
ravalement
de
façades,
et
constituant
l’Hôtel
Nepveu
d’Urbé,
dit
aussi
Hôtel
de
Candé,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
Monsieur
GREMONT,
son
propriétaire,
a
sollicité
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
Conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
il est
convient
de
lui
attribuer
une
subvention
de
6
442,49
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
27 janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d'immeubles,
Vu
les
délibérations
DEL-2012-23
du
30
janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d'attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et
DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
d’un
montant
de
6 442,49
€,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
l’immeuble
sis
2
place
Falloux,
visé
par
la
neuvième
campagne.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
du
Conseil
municipal. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'ado CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PS
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
62
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-177
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Terra
Botanica
- Subvention
d'investissement
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Élément
constitutif
structurant
du
pôle
de
compétitivité
à
vocation
mondiale
« Végépolys
»,
le
parc
Terra
Botanica
a
été
créé
pour
promouvoir
l’image
de
la
filière
végétale
angevine
et
contribuer
au
développement
touristique
du
territoire
départemental.
Une
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
(SAEML),
dénommée
Terra
Botanica
a
géré
le
parc
par
une
convention
d’affermage
conclue,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
contexte
économique,
et
pour
mieux
répondre
à
la
mission
d’intérêt
général
que
revêt
le parc
Terra
Botanica,
la
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
a été
remplacée
par
le Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
Terra
Botanica
par
arrêté
préfectoral
du
10
février
2015.
Lors
de
sa
constitution,
le
groupement
a
projeté,
sur
3
ans,
la
réalisation
d’investissements
pour
lesquels
les
membres
du
GIP
sont
amenés
à
verser
des
subventions
d’équipement
dédiées
avec
le
double
objectif de
:
e
remettre
à niveau
un
certain
nombre
d’équipements,
e
renouveler
progressivement
l’offre
et
apporter
un
effet
« nouveauté
»
pour
faire
revenir
les
visiteurs.
Pour
2017,
le
montant
des
investissements
programmés
est
de
1,5
M€
HT
avec
notamment
des
interventions
sur
:
-
Ogre
- Bonimenteur
-
Espace
Jeux
enfants,
« Dis,
comment
ça
pousse
? »
-
Préau
pour
les
scolaires
-
Application
Découverte
&Visite
du
parc
La
participation
attendue
de
la Ville
d’Angers
est
de
48
%
de
ces
dépenses
soit
720
000
€ pour
l’année
2017
(contre
960
000
€ pour
l’année
2015
et 720
000
€ pour
l’année
2016).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
le GIP
Terra
Botanica,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
Attribue
une
subvention
de
720
000
€ au
GIP
Terra
Botanica
sur
les crédits
votés
au
compte
204-182 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
62
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
63
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7 40
£
MAIRIE
\%
D’ANGERS
GES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Euc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-178
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Journée
Nationale
du
Réserviste
-
Association
des
organisations
de
Réserves
d'Anjou
-
Organisation
d'un
raid
militaire
les
25
et 26
mars
2017
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Journée
Nationale
du
Réserviste,
l'UNOR
Anjou
(Association
des
Organisations
de
Réserve
d’Anjou)
a organisé
du
25
au
26
mars
un
raid
militaire
sur
Angers
et
sur
le terrain
militaire
de
Saint-Jean
de
Linières.
En
lien
avec
l’Union
Nationale
des
Officiers
de
Réserve
et
Organisations
de
Réservistes,
cette
opération
visait
à
soutenir
les
réservistes
militaires
dans
leur
maintien
en
condition
opérationnelle
et
leur
motivation
à travers
cette
activité
qui
apporte
également
de
la
cohésion.
Les
80
participants
sont
venus
d’Angers,
de
l’agglomération
angevine,
du
Maine-et-Loire
et
de
la
France.
Ce
raid
a
permis
à
ces
jeunes
de
découvrir
la
réserve
militaire
et
les
missions
de
la
Défense
en
vivant
24h
en
immersion
dans
une
opération
militaire
fictive.
La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée
pour
soutenir
l’organisation
de
cette
manifestation
d’éducation
à
la
citoyenneté, Considérant
que
l’association
UNOR
Anjou
assure,
à travers
ses
missions,
la
cohésion
nationale
entre
l’armée
et
la
nation,
qu’elle
contribue
à
l’ouverture
et
à
la
découverte
des
activités
de
la
Défense
à
destination
des jeunes,
il est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
400
€
à l’UNOR
Anjou,
afin
de
financer
une
partie
des
prestations
qui
ont
été
indispensables
au
bon
déroulement
de
cette
opération
tant
militaire
que
civique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
400
€ à l'UNOR
Anjou-Association
des
Organisations
de
réserve
d’Anjou.
Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-179
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
- Tarifs
2017
- Approbation
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
sédentaires
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
dont
le détail
(tableau
et plan
de
zonage)
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année,
aussi
convient-il
d’appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à
compter
du
1‘
avril
2017.
L’activité
économique
sur
le domaine
public
étant
par
nature
évolutive,
il convient
également
de
créer
de
nouveaux
tarifs
adaptés
à cette
évolution.
Depuis
le
1%
janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
été
transformée
en
Communauté
urbaine,
conformément
à
la
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27 janvier
2014.
Conformément
à cette
disposition,
les
permissions
de
voirie
relèvent
de
la
compétence
d’ALM
et
à ce
titre,
ALM
perçoit,
depuis
le
1° janvier
2016,
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
annexés
applicables
au
1% avril
2017.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
S/ QI 9cl 9'0€T S'LT S+I £'9 96 FL FL LE LE £Z
SI 0$T G'IST S'LT AI co 9'€6 FL spl 89 Lt zzZ
0c 60€ l'O6C g'£c spl go 9'€6 FL T'ol SL LE 1Z
ue sud pjjun,] ppun amun ue au zut ue sed ju ue aed qu ue aed zu uvavé zu ue ed zu uv urd zu Pouue 3840}
(aepuqnd Dear Guäpsua,j sp Cuiprus, op Gastepuqnd) _—.) ers3
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teua}s 2380) Rsospemnpuadiad popiteed ouäpsug |uopasjoid ap 1o4iqom [ones no axy aumytA| 24035 ‘apabupyeq < Hd AAEAMT aus auipsug Huaane ‘ospabae, 401s ‘umbupreq Jptsodsiq
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MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et
Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-180
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
non
sédentaires
du
domaine
public
- Tarifs
2017
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
non
sédentaires
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
dont
le détail
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année,
aussi
convient-il
d'appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à
compter
du
1°
avril
2017.
L'activité
économique
sur
le
domaine
public
étant
de
nature
évolutive,
il convient
également
de
créer
de
nouveaux
tarifs
adaptés
à cette
évolution.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les tarifs
annexés
applicables
au
1°
avril
2017.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
—
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
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DES OCCUPATIONS COMMERCIALES
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