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Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 Delegations de Service Public Assainissement collectif
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 Delegations de Service Public Assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CHÂTILLON
sur
a
R
WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2023
N°DCM-2023-073 OBJET
:
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC RPQS
2022
Assainissement
collectif
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 27
L'an deux mille vingt-trois
le vingt-trois
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
17
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
MORIN
représenté
par
Mme
ROBIN
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
PERREAULT
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
M.
Michel
JACQUARD
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kKx
%
Conformément
au
décret
n°2005-236
en
date
du
14
mars
2005
qui
prévoit
que
le R.P.QS.
relatif
à
l'assainissement
collectif
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal
;
Monsieur
JACQUARD
confirme
aux
conseillers
municipaux
que
l'entreprise
SUEZ
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
qui
reprend
notamment
la synthèse
de
l’année,
la présentation
du
service,
la qualité
du
service,
et les
comptes
de
la délégation.
Le
rapport
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
a été
envoyé
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Il propose
de
l'approuver
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022.
Affichage
ou
notification
Le:
O3 NOV.
2073
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
03 NOV.
207
Acte rendu
exécutoire
après
:
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
délibéré
le 23
octobre
2023
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231023-DCM-2023-073-DE Date de réception préfecture : 03/11/2023