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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N° 08 DU 11 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N° 08 DU 11 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE SORGEAT
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANCAISE
1
CONSEIL MUNICIPAL N° 08 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 40 -2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SORGEAT s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BARRE Jérôme, maire, après avoir été convoqué le mercredi 13 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles L2121-10, 2121-12 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour, ont été adressée aux candidats sous forme dématérialisée le mercredi 13 décembre 2023.
PRESENTS Madame PELOFI Yolande
Messieurs BARRE Jérôme, AUDOUY Christophe, ROUSSEU
Francis, LEGER David, FRAISSE Charles, BOMPART Didier.
ABSENTE EXCUSEE
SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame PELOFI Yolande a été
désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Portant sur la participation de la Commune à l’achat de forfait de ski Saison 2023/2024 pour les enfants de la Commune de SORGEAT.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SORGEAT s’est engagée à participer financièrement pour aider les familles ayant des enfants âgés de 5 ans à 11 ans, dont la résidence principale est sur la Commune, à l’achat des forfaits de ski.
Pour la saison 2023/2024 le prix des forfaits est :
Forfait Saison enfants de 6 à 11 ans AX 3 Domaines 105,00 €
Monsieur le Maire rappelle également que les forfaits sont payés directement à la SA VA SEM par la Mairie et qu’un justificatif de domicile est demandé aux parents lors de la demande.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Commune à l’achat des forfaits de ski pour la saison 2023/2024 au vue du tarif repris ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
La participation de la Commune à l’achat des forfaits de ski pour la saison 2023/2024 tel qu’énoncé par Monsieur le Maire.
POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
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Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 19/12/2023. Après dépôt en Préfecture le 20/12/2023 et après Publication ou Notification le 20/12/2023.
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme Monsieur AUDOUY Christophe
Monsieur ROUSSEU Francis Monsieur LEGER David
Madame PELOFI Yolande Monsieur FRAISSE Charles
Monsieur BOMPART Didier
sorgeat.fr S
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DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANCAISE
1
CONSEIL MUNICIPAL N° 08 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 41 -2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SORGEAT s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BARRE Jérôme, maire, après avoir été convoqué le mercredi 13 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles L2121-10, 2121-12 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour, ont été adressée aux candidats sous forme dématérialisée le mercredi 13 décembre 2023.
PRESENTS Madame PELOFI Yolande
Messieurs BARRE Jérôme, AUDOUY Christophe, ROUSSEU
Francis, LEGER David, FRAISSE Charles, BOMPART Didier.
ABSENTE EXCUSEE
SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame PELOFI Yolande a été
désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Portant sur autorisation à Monsieur le Maire à mandater ¼ des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l‘article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 DU 29 Décembre 2012 – art. 37 (VD) :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant bet l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
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Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article comme suit :
Chapitres Articles
Crédits
ouverts
en 2023
Crédits reportés ou
R.A.R inscrits au BP
2023
Crédits prévus
2023 après
déduction des
R.A.R
Affectation des
crédits pour
2024
21 2151 93 142,47 7 964,17 85 178,30 21 294,58
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
DECIDE
D'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 19/12/2023. Après dépôt en Préfecture le 20/12/2023 et après Publication ou Notification le 20/12/2023.
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme Monsieur AUDOUY Christophe
Monsieur ROUSSEU Francis Monsieur LEGER David
Madame PELOFI Yolande Monsieur FRAISSE Charles
Monsieur BOMPART Didier
sorgeat.fr aooncoonr
S
MAIRIE DE SORGEAT
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1
CONSEIL MUNICIPAL N° 08 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 42 -2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SORGEAT s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BARRE Jérôme, maire, après avoir été convoqué le mercredi 13 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles L2121-10, 2121-12 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour, ont été adressée aux candidats sous forme dématérialisée le mercredi 13 décembre 2023.
PRESENTS Madame PELOFI Yolande
Messieurs BARRE Jérôme, AUDOUY Christophe, ROUSSEU
Francis, LEGER David, FRAISSE Charles, BOMPART Didier.
ABSENTE EXCUSEE
SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame PELOFI Yolande a été
désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Portant sur la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipements versées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 ;
Vu les décrets n° 2015-1846 et n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 22-2023 du 11/05/2023pour l’amortissement des subventions versées ;
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 qui prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.
La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle.
Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :
• Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (opération d’ordre budgétaire) :
sorgeat.fr A
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- Dépense au compte 198 chapitre 040 Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées (mandat de paiement).
- Recette au compte 77681 chapitre 042 Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées (titre recette).
Afin de neutraliser la dotation aux amortissements sur exercice 2023 pour les subventions d’équipement versées, il est prévu au Budget Primitif 2023 la neutralisation pour un montant de 24 400 €.
À la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la neutralisation de la dotation aux amortissements sur exercice 2023 pour les subventions d’équipement versées prévu au Budget Primitif 2023 pour un montant de 24 400 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
la neutralisation de la dotation aux amortissements sur exercice 2023 pour les subventions d’équipement versées prévu au Budget Primitif 2023 pour un montant de 24 400 €.
POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 19/12/2023. Après dépôt en Préfecture le 20/12/2023 et après Publication ou Notification le 20/12/2023.
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme Monsieur AUDOUY Christophe
Monsieur ROUSSEU Francis Monsieur LEGER David
Madame PELOFI Yolande Monsieur FRAISSE Charles
Monsieur BOMPART Didier
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CONSEIL MUNICIPAL N° 08 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 43 -2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SORGEAT s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BARRE Jérôme, maire, après avoir été convoqué le mercredi 13 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles L2121-10, 2121-12 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour, ont été adressée aux candidats sous forme dématérialisée le mercredi 13 décembre 2023.
PRESENTS Madame PELOFI Yolande
Messieurs BARRE Jérôme, AUDOUY Christophe, ROUSSEU
Francis, LEGER David, FRAISSE Charles, BOMPART Didier.
ABSENTE EXCUSEE
SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame PELOFI Yolande a été
désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Portant approbation du Plan de secours du Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne pour l’Espace Nordique du
Chioula, pour la saison 2023/2024.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à la circulaire de Monsieur le PREFET de l'ARIEGE du 11 janvier 1996, le plan de secours annuel de l’Espace Nordique du Chioula doit être approuvé.
Après présentation détaillée du plan de secours, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le plan de secours du Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne pour l’Espace Nordique du Chioula, pour la saison 2023/2024.
APPROUVE
A l'unanimité le plan de secours du Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne pour l’Espace Nordique du Chioula, pour la saison 2023/2024.
POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 19/12/2023. Après dépôt en Préfecture le 20/12/2023 et après Publication ou Notification le 20/12/2023.
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme Monsieur AUDOUY Christophe
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Monsieur ROUSSEU Francis Monsieur LEGER David
Madame PELOFI Yolande Monsieur FRAISSE Charles
Monsieur BOMPART Didier
sorgeat.fr E 3 PRÉFECTURE PRÉFET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'ARIÈGE Bureau élections et réglementation
Liberté Affaire suivie par Pascale RIBAT Égalité
Tél: 05 61 02 10 41 Fraernité Courriel : pref-elections@ariege gouv.fr
Arrêt:
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an- DARGENT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
sorgeat.fr Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 12 23
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 Vif
COMMUNE [TiTuLaiRE/suPPLEANT| CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE Ty
Titulaire IM. Serge ROQUES IM. Olivier 805c [M Sébastien LEMOINE ALBIES
Suppléant Mme Marie-Claire LEMOINE [Mme Laurence GUILHOT [Mme Laure BOSC
Titulaire [Mme irène BRUNET [Mme Nathalie LEROY M. Daniel B00G ALLIAT
Suppléant |". amaud GaiLu [Mme Céline FEROYARD IM. Eric PONCHARD
Titulaire [Mme Laurence ROUSSEAU IM. Dominique SCHOTT [Mme Tatiana SZTULCMAN APrY
Suppléant |. Baptiste MILLER Iume Francine ALAZET be oui aracce
ARABAUX
ARIGNAC
ARNAVE
ARTIGUES
ARTIX
AScoUu
ASTON
AULOS-SINSAT
AUZAT
AXIAT
AX LES THERMES
BAULOU
BEDEILHAC-AYNA
BENAC
BESTIAC
BOMPAS
BOSC (LE)
BOUAN
BRAS;
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CABANNES (LES)
CAUZAN
CAPOULET-UNAC
Titulaire IM. Henri BEL [Mme Laure PANNETIER [Mme Marie-José BERLHE CARCANIERES Suppléant M Sébastien SIFFRE [Mme Monique MAGDALOU [Mme Yvette VIALA Titulaire [M Laurent PONT [Mme Monique ROUGE [Mme Jessica FAPEGAEY épouse CHAMPOUSSIN cAussou
Suppléant ]M Jacques CLANET [Mme Evelyne PONT [me Alexandra VEGLIA épouse GOUTOULLI Titulaire M. Stéphane RAMOND [Mme Laurence LAISNEY [Mme Vivien TREAKLEY CAYCHAX Suppléant M. Daniel LAFAILLE [M Louis GONZALEZ (M Sébastien JOFFRE
Page 1ue5
sorgeat.fr Titulaire ÎM. Daniel CAZARUC [Mme Roselyne MARTY [Mme Nathalie ROUSSE CAZAUX
Suppléant M. Robert FA8RA ÎH. Robert air [M Olivier MARCHAND
reste sert el Titulaire [M. Lionel DuBoIS [M Yves NARDON ÎMme Stéphanie SALVETAT
ASS Suppléant [Mme jeanne MAUREL ÎM. Gérard ANGLADE [M Michel DUFOUR
Titulaire [M. Paul IGrOUx [Mme Anne-Marie AUTHIE [Mme Nicole LECLERCQ épouse DEBEVE ceuES
Suppléant [Mme Simone SICRE MUNOZ IH. Roland DEBEVE Im. Michel CONESA
Titulaire Jean-Claude SAUCEDE [Mme Maryse DELRIEU M. Gérard MORET CHATEAUVERDUN
Suppléant | Chistophe DANTHEZ [Mme Christiane SAUCEDE [Mme Catheñne COOK
Titulaire M. Alain LAURENS [Mme Pascale FRIOU épouse MENA [Mme Françoise LE GUELLEC ép NEVEU cos
coussa
CRAMPAGNA
DALOU
FERRIERES-SUR. ARIÈGE
GANAC
GARANoU
GENAT
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SoUReIT
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HOSPITALET (L
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IULIER-LARAMADE
LAPEGE
LARCAT
LARNAT
LAssUR
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LORDA
LOUBENS
LOUBIERES
LUZENAC Li
RP fr. mEXIS FA RU
Titulaire [Mme Françoise BARTISSOL MARKIDES [Mme Nadine DESPIS [M. Philippe CINTAS MALLEON
suppléant |M.Denis&euLO [Mme Sernadette 8ELLO IH. Jean-Paul MARKIDES
Titulaire [M. Myriane SCHNEIDER [Mme Horria MEKKID [Mme Virginie FOUCQUE épouse VIDAL MERENS-LES-VALS
Suppiéant [M PauleLazv IMme Michèle VIVES [Mme Alison BENRABAH épouse BLAZY
Titulaire [Mme Marie-Pierre DELHOTEL [Mme Aurèle BOULANGER [Mme Marie LACROIX Mistos
Suppléant L Thierry ROUZAUD IM. Thierry DELBOSC [M. Vincent RODIER
Page2des
sorgeat.fr Titulaire [Maryse ROCCA [M Bernard PERRIN [Mme Elodie CESCHIN MUANES Suppléant [M Alain UTEZA IMme Régine SICRE [M Patrick UTEZA Titulaire [M Vincent GARCIA [Mme Anne-Marie ROTH [Mme Pascale SWIETONIOWSKI MONTAILLOU Suppléant [Mme Claire CALMONT [M Auguste FONEL Mme Christine ESTAVOYER HONTESUT Titulaire [M. Jean-Jacques MARROT ÎM. Bruno BENET [Mme Françoise FERLAY RLAUFAOREL Suppléant M Georges MARTIN [Mme Laurence ROGER ÎM. Mathieu NANTEUIL
Titulai [Mme Sophie MOREIRA-BUQUET IM. Joël BAILLIEUX [M Frédéric BONNEIL HonTouLIEu Suppléant [Mme Mare CATHALA [M Vincent FERNANDEZ (M. Edouard FREITAS ne Titulaire [M Jean-Pierre NAVARRO IMme Lucette ROUZAUD épouse BONNERY [Mme Nathalie JOURNAUX épouse FELIX
oRGEX
oRLU
lORNOLAC:USSATA BAINS
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PECH
PERLES-ET-CASTEL
PLA(LE)
PRADES
PRADIERES
PRAYOLS
PUCH (LE)
QUERIGUT
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RABAT-LES-TROIS. SEIGNEURS
RIEUX DE PELLEPOR
RouzE
SAINT-BAUZEIL
SAINT-FELIX-DE- D
SAURAT
SAVIGNACLES- ORMEAUX
SEGURA
Titulaire ÎM.Enc LozANO |M. Claude PIQUEMALBOURDIE [M Jean-Pierre SIREJOL SENCONAC Suppléant |M. Thomas CROSON [M Jean-Yves FERRAND ÎM. Joël DIMBERNAT Titulaire [M Michel ANDOLFO [Mme Marie-Dominique AMAOUCHE [ML Henri PORTET SERRES-SUR-ARGET Suppléant [Mme Sonis PORTET IMme Pascale PORTET [Mme Brigitte DUHEM Titulaire [Mme Hélène MARFAING épouse SANSOT |M. Pierre ESTOURNEL [Mme Nadine DA ROCHA épouse BARRE sieur Suppléant _ ]Mme Laëtitia BADER [Mme Elisabeth LABATUT [M Alain cvravk
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sorgeat.fr Page 0e
Titulaire [M DavidieGer [Mme Marie Josée FRAISSE Emmanuel FAUVET SORGEAT suppléant |M Francis RoUSSEU M. Mathias GUENEC [Mme Marie FONT Titulaire M Daniel AYMARD [M Georges ARABEYRE Mme Michelle AUTHIER épouse AYMARD SOULA suppléant |Mme Roselyne MAURY [Mme Lydie CAZAUD Mme Claudine DURAN Titulaire [Mme Sonia FOURNIE IM. Bernard JOUVIN [Mme Marie-Claude SEGUELA sURBA Suppléant M Dominique AMARDEILH Mme Claire BONILLO IM. Luc RICHARDIS Titulaire |Mme Anne-Marie SEGUELA [M Mathieu AUNOS [M Pierre BALAGUE TIGNAC Suppléant JM: Naik NOTTE [Mme Cécite DACO [Mme Prescilla DUBOURG Titulaire |Mme Cécile POMIER IMme Marie-Lourdes HENRIQUES IMme Laurette PONS épouse URENA unac
urs
USsAT
VALDESOS
VAYCHIS
VERRE
VENTENAC
VERDUN
VERNAJOUL
VERNAUX
ViRA
sorgeat.fr Annexe à l'arrêté préfectoral du 26 12 23 COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
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pr + [Conseillers municipaux appartenant] appartenant à la troisième niruvaire… lobten
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