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Déliberation - stgicm 04 12 18
Procès Verbal - 1765873083 PV Conseil 05 12 2025
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+04+mai+2020
Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+13 04 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 04 DU 12 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 04 DU 12 05 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal n° 04 du lundi 12 mai 2025
DELIBERATION OBJET N°
19-2025 Approbation portant sur l'intégration des 6 gîtes à l’état de l’actif du Budget Annexe NHL Les Gentianes Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°
37 du jeudi 19 octobre 2017, la commune de Sorgeat s’est vue rétrocédée par la Commu-
nauté de Communes des Vallées d’Ax six logements meublés de tourisme. Ces biens ont
été enregistrés dans l’état de l’actif de la commune à l’article 21321. Un numéro
d'inventaire ainsi qu’une valeur brute et nette ont été attribués à chaque logement à sa- voir :
70 Chalet gîte n° 1 Les Bleuets Valeur Brute 10 747,58 Valeur Nette 10 747,58
71 Chalet gîte n° 2 Les Epicéas Valeur Brute 10 747,58 Valeur
Nette 10 747,58
72 Chalet gîte n° 3 Les Violettes Valeur Brute 10 747,58 Valeur Nette
10 747,58
73 Chalet gîte n° 4 Les Coquelicots Valeur Brute 10 747,58 Valeur
Nette 10 747,58
74 Chalet gîte n° 5 Les Gentianes Valeur Brute 10 747,58 Valeur
Nette 10 747,58
75 Chalet gîte n° 6 Les Châtaignes Valeur Brute 10 747,58 Valeur Nette 10 747,58
Monsieur le Maire signale également aux membres du Conseil Municipal que pour ex-
ploiter ces logements meublés de tourisme, une régie de recettes dénommée « NHL Cha-
lets Les Gentianes » a été crée le 11 mai 2018 (Cf. Délibération n° 12 du 11 mai 2018).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au Budget Annexe NHL Les Gentianes Exercice 2025, une section d’investissement a été crée et qu’il serait opportun d'intégrer ces six logements meublés de tourisme à l’état de l’actif de ce Bud- get Annexe et de les enregistrer de la façon suivante :
Article N° Inventaire Immobilisation Valeur Brute Valeur Nette
21321 2025-01 Chalets Les Bleuets 10 747,58 10 747,58 21321 2025-02 Chalet Les Epicéas 10 747,58 10 747,58 21321 2025-03 Chalet Les Violettes 10 747,58 10 747,58 21321 2025-04 Chalet Les Coquelicots 10 747,58 10 747,58 21321 2025-05 Chalet Les Gentianes 10 747,58 10 747,58 21321 2025-06 Chalet Les Châtaignes 10 747,58 10 747,58 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'intégration
de ces six logements meublés de tourisme à l’état de l’actif du Budget Annexe NHL Les Gentianes Exercice 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE
L'intégration de ces six logements meublés de tourisme à l’état de l'actif du Budget An-
nexe NHL Les Gentianes Exercice 2025.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
20-2025 Fixation du prix de vente des terrains communaux à usage agricole aux jeunes agricul- teurs.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mairie a reçu des
demandes d'achat de terrains communaux à usage agricole émanant de jeunes agricul-
teurs en cours d'installation sur le territoire communal.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a pris contact avec la
SAFER Occitanie pour la détermination d’un prix de vente de terrains communaux à
usage agricole. Après étude des pièces transmises, la SAFER Occitanie s’est prononcée
sur une fourchette de prix comprise entre 0,09 et 0,17 cts le m2.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix de vente
des terrains communaux à usage agricole à 0,17 cts le m° frais de notaire à la charge de
l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE
Le prix de vente des terrains communaux à usage agricole à 0,17 cts le m° frais de no- taire à la charge de l'acquéreur.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
21-2025 Vente de terrains communaux à usage agricole à Monsieur PEREZ Baptiste.
Monsieur le Maire quitte la séance, il ne prend pas part aux discussions, ni aux dé-
bats ni au vote.
Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mairie a
reçu une demande d’acquisition de terrains communaux à usage agricole cadastrés sec-
tion E 1516, 375, 579, 580, 560, 398 et 413 d’une superficie de 7 394 m°, émanant de
Monsieur PEREZ Baptiste, jeune agriculteur en cours d'installation sur le territoire communal.
Monsieur le Premier Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que par délibé-
2 ration n° 20 2025 du 12 mai 2025, les membres du Conseil Municipal ont fixé le prix de vente de terrains communaux à usage agricole à 0,17 cts le m° frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la
vente des terrains communaux à usage agricole cadastrés section E 1516, 375, 579, 580,
560, 398 et 412 d’une superficie globale de 7 394 m° au prix de 0,17 cts le m° soit
1 256,96 € frais de notaire à la charge de l’acquéreur et de l’autoriser à signer tout acte
notarial se rapportant à cette transaction.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE
La vente des terrains communaux à usage agricole cadastrés section E 1516, 375, 579,
580, 560, 398 et 412 d’une superficie globale de 7394 m° au prix de 0,17 cts le m° soit
1 256,96 € frais de notaire à la charge de l’acquéreur
AUTORISE
Monsieur le Premier Adjoint à signer tout acte notarial se rapportant à cette transaction.
POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
22-2025 Vente de terrains communaux à usage agricole à Monsieur ROUSSEU Pascal.
Monsieur le Maire reprend sa place au sein de l’Assemblée délibérante.
Monsieur le Deuxième Adjoint et Madame la Conseillère Municipale quittent la séance, ils ne prennent pas part aux discussions, ni aux débats ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mairie a reçu une
demande d'acquisition de terrains communaux à usage agricole cadastrés section D 626
et 627 d’une superficie de 1 315 m°, émanant de Monsieur ROUSSEU Pascal, jeune
agriculteur en cours d'installation sur le territoire communal.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°
20_2025 du 12 mai 2025, les membres du Conseil Municipal ont fixé le prix de vente de
terrains communaux à usage agricole à 0,17 cts le m° frais de notaire à la charge de
l'acquéreur.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la vente des
terrains communaux à usage agricole cadastrés section D 626 et 627 d’une superficie
globale de 1 315 m° au prix de 0,17 cts le m° soit 223,55 € frais de notaire à la charge de
l'acquéreur et de l’autoriser à signer tout acte notarial se rapportant à cette transaction.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE La vente des terrains communaux à usage agricole cadastrés section D 626 et 627 d’une
superficie globale de 1 315 m? au prix de 0,17 cts le m° soit 223,55 € frais de notaire à la
charge de l’acquéreur
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout acte notarial se rapportant à cette transaction.
POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
23-2025 Notification de l'octroi de fonds de concours solidaires 2025.
Monsieur le Deuxième Adjoint et Madame la Conseillère Municipale reprennent leur place au sein de l’Assemblée délibérante.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Haute-Ariège a pris la décision d’aider les communes membres qui éprouvent des difficultés à investir, en intervenant directement par le biais d’un fonds de concours « solidaire », dans le financement d'opération d’investissement sans pour au- tant su substituer aux partenaires institutionnels.
En séance du Conseil Communautaire du 21 décembre 2021, le règlement fixant les mo- dalités d’octroi du fonds de concours « solidaire » a été adopté.
La commune de Sorgeat, rentrant dans les critères d'attribution, a déposé une demande pour des travaux de voirie pour l’année 2025.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'après instruction du dossier, le Conseil Communautaire, réuni en séance le 10 avril 2025 a adopté l'octroi d’un fonds de concours « solidaire » 2025 pour l’opération « Travaux de voirie — Rue de la Fontane du Gutch » s'inscrivant dans le plan de financement suivant :
Montant de l’opération HT 28 875€ Taux maximal du fonds de concours solidaire 30% Plan de financement
e Etat 8 662€
+ Département 5775€
+ Fonds de concours solidaire CCHA 8662€
+ Total subvention 8 662 €
+ Autofinancement commune 20213€
e Total opération 28 875€
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le montant
octroyé du fonds de concours « solidaire » 2025 de 8 662 € pour l'opération « Travaux
de voirie — Rue de la Fontaine du Gutch » et de l’autoriser à demander son versement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE
Le montant octroyé du fonds de concours « solidaire » 2025 de 8 662 € pour l'opération
« Travaux de voirie — Rue de la Fontaine du Gutch ».
AUTORISE
Monsieur le Maire a demandé à la Communauté des Communes de la Haute-Ariège le
versement du fonds de concours « solidaire » 2025.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme