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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 7 Dotation Dequipement DES Territoires Ruraux 2015 CREATION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.01.07 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le 29 janvier à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, , MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, BOUE Henri, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, Patrick DUBOS, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, Laurent BOLZACCHINI, Didier CHATILLON, Rose-Marie MARCHAL, Jean TRAMONT. ABSENTS : COLAS Thierry, DIVO Christian et VAN ZUMMEREN Roël. PROCURATIONS : Patrick DUBOS a donné procuration à Christian TOUHE-RUMEAU, Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Cécile LAURENT, Didier CHATILLON a donné procuration à Frédérique TURRO, Rose-Marie MARCHAL a donné procuration Vanessa MARTIAL, et Jean TRAMONT a donné procuration à Thierry SACRE.
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 - CREATION
D’UNE ZONE D’ACTIVITES SUR LA COMMUNE DE VALENCE-SUR-BAÏSE
Monsieur le Président fait part, dans le cadre de l’adhésion de la commune de Valence sur Baïse à la Communauté de Communes de la Ténarèze, de la reprise de terrain non viabilisés classés en zone d’activités. Il convient donc, pour permettre de répondre à de futures demandes, de viabiliser des terrains à cette fin.
Les parcelles situées sur la commune de Valence-sur-Baïse, en face du supermarché « Carrefour » ont été retenues pour la création d’une zone artisanale de 4 lots. Il s’agit des parcelles cadastrées section AS numéros, 74, 162, 165 et 278 en totalité et des parcelles cadastrées section AS numéro 249 et 282 pour partie. Par délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2013 portant « Cession de terrains en zone d’activités à Valence-sur-Baïse », la Communauté de Communes de la Ténarèze décide d’acquérir les parcelles susmentionnées pour la création de 4 lots destinés à l’accueil d’entreprises.
L’Avant-Projet Sommaire ci-joint détaille ce projet de création.
Envoyé en préfecture le 10/02/2015
Reçu en préfecture le 10/02/2015
Affiché le Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Intitulés Montant € H.T Pourcentage
DEPENSES
Voirie (y compris travaux préparatoires, terrassements,
assainissement - Eaux Usées, Eaux Pluviales - tranchées techniques) 173 750,00 61,32%
Travaux Adduction d'Eau Potable 8 250,00 2,91% Electricité Basse Tension 18 000,00 6,35% Télécom Orange 3 270,00 1,15% Eclairage public 6 071,50 2,14% Aménagements Paysagers 34 750,00 12,26% Etudes géomètres + Dossier Loi sur l'Eau et publicité 13 500,00 4,76% Divers 25 759,15 9,09% Total dépenses 283 350,65 100,00%
RECETTES
DETR 127 507,79 45,00% SDEG (Basse Tension) 7 200,00 2,54% SDEG (Eclairage Public) 1 821,45 0,64% Autofinancement 146 821,41 51,82% Total recettes 283 350,65 100,00%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet d’investissement conformément au plan de financement prévisionnel susvisé ; AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions ; AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 2 février 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 10/02/2015
Reçu en préfecture le 10/02/2015
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