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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 24a approbation du projet de territoire du petr par les communautes de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 24a approbation du projet de territoire du petr par les communautes de communes)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Environnement,
24A
1
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
Projet de territoire 2015/2020
Document de travail Version1.0
du 26 août 2015
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Armagnac remplace désormais
l’Association de Pays dont il convient de rappeler les résultats obtenus après douze
années de service : près de 500 projets accompagnés pour un investissement total
de plus de 80 millions d’euros d’investissements. L’action de l’Association a permis de
mobiliser 47 millions d’euros de subventions auprès de l’Europe, de l’Etat, de la
Région, du Département et d’autres financeurs publics.
L’avènement du PETR n’est pas un simple changement de structure juridique. La loi
de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de
janvier 2014 offre de nouvelles perspectives d’actions, tout particulièrement en
matière de renforcement des coopérations entre les intercommunalités. D’autre
part, PETR, Départements et Régions peuvent désormais établir des conventions de
partenariat pour l’exercice de certaines de leurs missions. C’est donc une étape
importante qui s’ouvre aujourd’hui avec l’élaboration du projet de territoire.
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Armagnac
Mairie 32800 EAUZE – Tél 05 62 08 26 27
www.paysdarmagnac.org
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE 24A
2
Préambule
Une situation de rupture, entre crise
économique et réformes territoriales
Le projet de territoire du Pays d’Armagnac s’écrit dans un contexte inédit depuis 30
ans. Sans entrer dans le détail, il importe de préciser ici les grandes tendances de
fonds qui influent directement ou indirectement sur les orientations à prendre
aujourd’hui par le Pays d’Armagnac. Ces tendances sont de deux natures.
En premier lieu, économique. Les territoires ruraux doivent s’adapter à un monde
globalisé, de plus en plus polarisé autour de grandes métropoles, mu par des
révolutions technologiques qui redéfinissent les manières de produire et d’échanger
les biens, les modes de vies, le rapport à l’espace, au temps et aux autres. La crise
actuelle n’est pas seulement un ajustement. Elle révèle aussi un changement de
modèle économique et sociétal. Si l’on ajoute les questions énergétiques et
climatiques, on prend la mesure des mutations en cours. Ces évolutions ont de
multiples conséquences sur la dynamique de développement et la compétitivité du
Pays d’Armagnac. Ce contexte global génère de nouvelles menaces avec pour
conséquences prévisibles l’accroissement des inégalités entre territoires. Mais il porte
aussi des opportunités pour la ruralité, à condition de comprendre ce nouveau
monde et de s’y adapter aussi rapidement qu’il évolue.
Le projet de territoire du Pays d’Armagnac s’attachera
donc à conduire une démarche prospective afin de
préparer l’avenir.
En second lieu, institutionnelle. Le paysage que nous connaissions depuis trente ans
se trouve réformé en profondeur : l’avènement des grandes régions en 2016 ainsi
que le renforcement de l’échelon intercommunal avec un seuil minimum de
population porté à 15 000 habitants marquent le début d’une réorganisation
territoriale. Les rapports entre les différents niveaux de collectivités –
communes/communauté de communes/département/région - sont à repenser.
Dans ce contexte, le PETR du Pays d’Armagnac se doit
d’être une interface, d’une part, entre ses communautés de
communes, d’autre part, entre les collectivités
départementale et régionale. Il doit être un outil utile dans
cette phase de reconstruction.
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
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3
Le pays d’Armagnac et ses défis
Le Pays d’Armagnac est un bassin de vie
qualifié d’hyper-rural comptant plus de
45 000 habitants. Il présente des
caractéristiques économiques, sociales
et culturelles homogènes : un espace de
faible densité démographique (25
hab/km²) où l’agriculture est
prééminente. Un espace maillé par un réseau de 7 centre-bourgs qui assurent les
fonctions essentielles auprès des habitants. Enfin, un espace où la majorité des actifs
vivent et travaillent au Pays. C’est une campagne vivante animée par une
dynamique propre.
Le Pays d’Armagnac est un trait d’union entre deux grandes Régions. Il reste à l’écart
des grands faisceaux de développement identifiés dans les Schémas Régionaux
d’Aménagement et de Développement Durable de la Région Midi-Pyrénées et de
la Région Aquitaine. Entouré par les agglomérations d’Auch, de Mont de Marsan,
d’Agen et de Tarbes, le Pays d’Armagnac reste cependant trop éloigné pour être
dépendant des relations avec ces aires urbaines même si des inter-dépendances
existent.
Source : DATAR 2012 – Les systèmes urbains locaux constitutifs des systèmes
interurbains régionaux ou interrégionaux
Auch
Pour en savoir + :
Consultez le cahier n°1
« portrait de territoire »
Document associé au projet de territoire
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Le Pays d’Armagnac doit relever trois défis :
Défi n°1 : Maintenir l’attractivité démographique et économique.
Après plusieurs décennies d’exode rural, et malgré le vieillissement marqué de la
population, le Pays d’Armagnac connait un regain démographique soutenu par
l’accueil de nouveaux arrivants. Contrairement aux territoires péri-urbains, cette
attractivité nouvelle n’est pas liée à la proximité d’une métropole, d’une
agglomération ou d’une ville centre. C’est bien la capacité du territoire à générer sa
propre croissance qui est à l’origine du regain démographique. De même, l’accueil
de nouveaux arrivants dynamisent des pans entiers de l’économie locale
notamment touristique et résidentielle. Croissance démographique et
développement économique sont intimement liés. C’est donc plus que jamais le défi
de l’attractivité, de l’emploi et de la solidarité que le Pays d’Armagnac doit relever.
Défi n°2 : Repenser le modèle de développement.
La préservation de l’attractivité démographique et économique du Pays
d’Armagnac passe par une nouvelle analyse de ce qui fonde la compétitivité de ce
territoire. La notion de compétitivité ne se limite pas au seul secteur économique
mais s’étend à l’ensemble des atouts sociaux et environnementaux. La recherche
d’un positionnement différenciant par rapport aux « villes », mais également aux
autres zones rurales, est une des clés de la réussite. Quel dosage entre agriculture,
tourisme, économie résidentielle et économie productive ? Entre spécialisation et
diversification ? Entre développement et préservation ? … C’est un défi « collectif »
que doivent relever ensemble, dans la concertation, les élus ainsi que tous les
acteurs du monde économique et social.
Défi n°3 : Bâtir de nouvelles relations entre territoires et de nouveaux partenariats.
Sous l’effet des contraintes budgétaires et du durcissement de la compétition entre
territoires, le Pays d’Armagnac peut-il compter sur ses seuls atouts pour assurer son
futur développement ? Les inter-relations avec les territoires voisins et notamment les
aires urbaines sont à repenser dans toute leur diversité afin de rechercher de
nouvelles complémentarités et de nouvelles solidarités. Autrement dit, coopérer
plutôt que se concurrencer, négocier une place dans les systèmes urbains et ruraux
qui s’organisent plutôt que s’isoler.
Si le monde rural a pu souffrir d’enclavement, les progrès technologiques ouvrent
des possibilités de partenariat avec des opérateurs physiquement très éloignés.
Cette chance multiplie les capacités des acteurs locaux de s’inscrire dans des
réseaux organisés pour se développer.
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Préparer et anticiper l’avenir :
Les ambitions du Pays d’Armagnac
Face à ces défis, le Pays d’Armagnac doit afficher des ambitions fortes fédérant tous
les acteurs, non seulement les élus mais également les socio-professionnels. Cette
volonté partagée constitue le socle du projet de territoire.
Ambition n°1 – Assurer un développement dynamique et harmonieux des bassins de
vie constitutifs du Pays d’Armagnac
1- Maintenir la croissance démographique engagée depuis les années 2000 en
attirant de nouveaux arrivants de manière ciblée ;
Objectif : 50 000 habitants à l’horizon 2030 (+ 6 250 hab par rapport au
recensement de 2009)
2- Accompagner la croissance et
l’évolution démographique en
anticipant le besoin en logements
et en adaptant l’offre aux attentes
des différentes catégories de
populations ;
Objectif : + 5 000 logements à l’horizon 2030 (besoin en résidences
principales : construction neuve mais également réhabilitation, rénovation,
reconquête du bâti vacant …)
3- Rééquilibrer l’offre de services et d’équipements sur le territoire et optimiser
cette offre grâce au renforcement des centres-bourgs, à leur mise en réseau,
à la mutualisation, à une meilleure accessibilité et à la dématérialisation ;
Objectif : temps moyen d’accès aux équipements de la gamme
intermédiaire inférieur à 20 minutes
4- Devenir un territoire rural exemplaire en matière de santé et de services aux
séniors face au vieillissement marqué de la population dans les prochaines
décennies.
Objectif : anticiper les besoins en termes de services ainsi que les besoins en
logements pour les personnes âgées, notamment les retraités agricoles
Pour en savoir + :
Consultez le cahier n°2
« Les ambitions du Pays
traduites en objectifs »
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Ambition n°2 – Renforcer l’attractivité économique du Pays d’Armagnac
1- Conforter les secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier, piliers de
l’économie locale ;
2- Construire une destination oenotouristique forte au sein du Gers et de la
« grande » Région ;
3- Développer de nouveaux secteurs d’activités pour lesquels le Pays
d’Armagnac dispose d’atouts significatifs : croissance verte (en particulier la
filière bois et la géothermie), silver économie, entreprises et actifs à la
recherche d’un compromis entre réussite professionnelle et qualité de vie… ;
4- Conforter le modèle d’économie résidentielle : proposer à tous les individus
soucieux de leur qualité de vie, des ressources et des services à des coûts plus
avantageux que dans les espaces métropolitains ou urbains.
Objectif : + 5 660 emplois à l’horizon 2030 en lien notamment avec la
dynamique d’accueil de nouveaux arrivants
Ambition n°3 – Mettre en valeur la typicité du cadre de vie par une démarche
volontariste en matière d’urbanisme
1- Préserver l’identité du territoire en imaginant les bourgs et les villages du
XXIème siècle ;
2- Maîtriser la consommation d’espace par une approche plus qualitative ;
3- Développer l’initiative publique en matière d’urbanisme ;
4- Introduire de la mixité dans les nouvelles opérations de création de
logements.
Ambition n°4 – Préserver le capital environnemental et paysager
1- Améliorer la connaissance du patrimoine naturel notamment sur la partie Est
du territoire ;
2- Faire des ressources naturelles – zone humide, biodiversité, paysages – un
élément à part entière de la compétitivité du territoire ;
3- Anticiper les conséquences du changement climatique en saisissant les
opportunités qui s’ouvrent et en s’adaptant aux contraintes à venir, tout
particulièrement dans les domaines agricoles, viticoles et forestiers.
Ambition n°5 : s’ouvrir sur l’espace régional, inter-régional et au-delà
Pour le PETR lui-même
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1- Rechercher des alliances stratégiques avec d’autres territoires sur des
thématiques préalablement identifiées telles que l’oenotourisme, l’A65, l’A62
ou les futures gares LGV d’Agen et de Mont de Marsan, la gestion de l’eau, …
2- Redéfinir et conforter le partenariat avec le Conseil Départemental et le
Conseil Régional ainsi que leurs organismes satellites.
Pour stimuler le développement du territoire
1- Inscrire les acteurs du territoire dans des réseaux organisés : pôles de
compétitivité, coopération européenne, …
2- Mieux connecter le territoire aux réseaux de transport (A65, A62, gares LGV,
amélioration N124, …) et aux infrastructures numériques
Source : Citadia – étude de préfiguration du SCOT du Pays d’Armagnac – mai 2012
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Les chantiers du PETR
pour la période 2015-2020
Le projet de territoire se veut un
document opérationnel qui
concoure à la réalisation des
ambitions précitées. Il fixe un cap
commun entre les 4 communautés
de communes constituant le
périmètre et précise les actions qui
sont conduites par le PETR.
Parmi les ambitions mentionnées
précédemment, le PETR peut agir
efficacement dans 3 domaines :
− La promotion d’un modèle de
développement solidaire,
diversifié, innovant, ouvert sur
l’espace inter-régional ;
− La mutualisation des missions
et des services à l’échelle du
Pays d’Armagnac lorsque
cette solution apparaît
pertinente et qu’elle est
partagée par les communautés de communes ;
− La recherche de nouvelles formes de collaboration avec les différents niveaux
départementaux et régionaux visant à une plus grande efficacité de l’action
publique.
Le Pays d’Armagnac propose une feuille de route qui s’organise autour de deux
volets et 7 chantiers structurants (voir page suivante).
Chacun des 7 chantiers est décrit dans une fiche synthétique présentant les
objectifs, les actions envisagées et un calendrier prévisionnel.
Le rôle et les missions du PETR,
ce que dit la loi
L’article L5741-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales précise que « le projet
de territoire définit les conditions du
développement économique, écologique,
culturel et social dans le périmètre du pôle
d'équilibre territorial et rural. Il précise les
actions en matière de développement
économique, d'aménagement de l'espace et
de promotion de la transition écologique qui
sont conduites par les établissements publics
de coopération intercommunale ou, en leur
nom et pour leur compte, par le pôle
d'équilibre territorial et rural. Le projet de
territoire doit être compatible avec les
schémas de cohérence territoriale applicables
dans le périmètre du pôle. Il peut comporter
des dispositions relatives à toute autre question
d'intérêt territorial. »
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Chantier n°4
Destination touristique
"Armagnac" Chantier n°5 Urbanisme Chantier n°6
Santé
Chantier n°7
Gestion des milieux
aquatiques
Chantier n°3 Mieux vendre le territoire :
marketing territorial
Chantier n°2 Coopération
intercommunale
Chantier n°1 Stratégie de développement
VOLET STRATEGIE ET PROSPECTIVE
VOLET
OPERATIONNEL
Pour en savoir + :
Consultez le cahier n°3
« Les fiches chantiers du PETR »
Document associé au projet de territoire
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Principes de concertation,
de gouvernance et de suivi
La phase d’élaboration du projet de territoire
Le projet de territoire est soumis pour avis à la conférence des maires afin que
chaque commune puisse en prendre connaissance et proposer des améliorations.
Le document est également soumis pour avis au conseil de développement
territorial afin que les représentants de la société civile, dans leur diversité, apportent
leur contribution.
Le projet de territoire est obligatoirement approuvé par les organes délibérants des 4
communautés de communes qui composent le pôle d'équilibre territorial et rural et,
le cas échéant, par le Conseil Départemental et le Conseil Régional, s’ils souhaitent
être associés à son élaboration.
La phase de mise en œuvre et de suivi
La mise en œuvre du projet de territoire doit rassembler les acteurs bien au-delà des
21 membres du Comité Syndical du PETR. C’est pourquoi, le Comité propose
l’instauration de 4 commissions associant, sur la base du volontariat, les membres de
la Conférence des Maires, les membres du Conseil de Développement et les socio-
professionnels concernés par les chantiers thématiques.
COMMISSIONS
Stratégie, coopération intercommunale,
marketing territorial
Tourisme
Aménagement de l'espace, urbanisme
et environnement
Services à la personne
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La composition des commissions est décidée par le Comité Syndical, sur proposition
de la Présidente. Chacune des commissions est nécessairement présidée par un
membre du Comité Syndical du PETR. Leur fonctionnement est défini par le
règlement intérieur du PETR du Pays d’Armagnac.
La mise en œuvre du projet de territoire fait l'objet d'un rapport annuel approuvé par
le Comité Syndical et adressé à la conférence des maires, au conseil de
développement territorial, aux 4 communautés de communes membres du pôle et
au conseil départemental et au conseil régional ayant été associés à son
élaboration.
Le renouvellement du projet
Le caractère opérationnel du projet de territoire impose de travailler dans un temps
compatible avec l’action politique. C’est donc la durée du mandat des délégués
communautaires constituant l’assemblée du PETR qui est la période de référence,
soit 2015-2020 (6 ans). Au renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, la nouvelle équipe refondera le projet du Pays d’Armagnac en
fonction de ses convictions, de ses priorités, de la situation politique et socio-
économique et du bilan des actions portées par le PETR.
**************
DOCUMENTS ASSOCIES AU PROJET DE TERRITOIRE
Cahier n°1 « Portrait de territoire »
Cahier n°2 « Les ambitions du Pays traduites en objectifs »
Cahier n°3 « Les fiches chantiers du PETR »
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CAHIER N°3
Les fiches chantiers du PETR
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Chantier n°1
Concevoir et animer la stratégie de
développement du territoire
Ambitions Croissance démographique Qualité de vie des populations
Développement économique
Transition écologique et énergétique
Ouverture sur les territoires et les partenaires
Commission Stratégie, organisation et prospective territoriale
Vice-Président de la
commission
Objectifs stratégiques
recherchés à l’horizon 2020
- Définir des priorités de développement et les mettre
en œuvre
- Contribuer au financement des projets publics et
privés s’inscrivant dans les priorités
- Redéfinir et formaliser les relations de partenariat
avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental
ainsi que leurs organismes satellites
- Participer et être représenté dans les instances
départementales, régionales et nationales
notamment la Conférence Régionale de l’Action
Publique
Actions envisagées par le
PETR
- Concevoir une stratégie de développement du
territoire, déclinée en priorités et en actions
- A partir de ce cadre, mobiliser tous les outils de
soutien au développement rural : politique
contractuelle régionale, programmes européens,
appels à projets régionaux, nationaux et européens,
contrat de plan Etat/Région, …
Moyens Responsable des programmes du PETR
Calendrier indicatif - Conception de la stratégie 2015 - Signature du Contrat Régional Unique et de la
convention Leader au dernier trimestre 2015
- Mise en œuvre et animation : 2015/2020
Personne contact Responsable des programmes : M. Eric GAILLARD Tél
E-mail : programmes-armagnac@orange.fr
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Chantier n°2
Approfondir la coopération
intercommunale
Ambitions Croissance démographique Qualité de vie des populations
Développement économique
Transition écologique et énergétique
Ouverture sur les territoires et les partenaires
Commission Stratégie, organisation et prospective territoriale
Vice-Président de la
commission
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires,
analyser le fonctionnement des EPCI, leurs
compétences communes, leurs organisations, leurs
difficultés et leurs besoins.
Rechercher les mutualisations possibles, souhaitables
pour l’exercice de ces compétences.
Actions envisagées par le
PETR
- Rédaction d’un cahier des charges définissant la
mission
- Mise en œuvre du diagnostic partagé
- Propositions de recommandations et d’un plan
d’actions
- Mise en œuvre du plan d’actions
Moyens Partenariat PETR/CC
Recours bureau d’études pour certaines parties
Calendrier indicatif Démarrage 2016
Personne contact Directeur : M. Philippe DUDEZ
Tél
E-mail : direction-armagnac@orange.fr
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Chantier n°3
Mieux vendre le territoire : mettre en place
une démarche de « marketing territorial »
Ambitions Croissance démographique Qualité de vie des populations
Développement économique
Transition écologique et énergétique
Ouverture sur les territoires et les partenaires
Commission Stratégie, organisation et prospective territoriale
Vice-Président de la
commission
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
Dans un contexte de plus grande concurrence entre
territoires ruraux et de métropolisation, rechercher un
positionnement spécifique du Pays d’Armagnac pour
cultiver et renforcer son attractivité globale :
attractivité économique, touristique et résidentielle.
Etre plus compétitif grâce à une meilleure
connaissance des marchés et de l’environnement
économique et social.
Valoriser collectivement la marque « Armagnac ».
Associer l’ensemble des acteurs économiques et
sociaux à la dynamique.
Actions envisagées par le
PETR
- Rédaction d’un cahier des charges de la démarche
- Conseil en stratégie pour identifier les actions les plus
appropriées
- Analyse de ce qui se passe ailleurs : repérer les
bonnes et mauvaises pratiques dans les territoires
comparables au Pays d’Armagnac
- Elaboration d’un plan d’action
- Mise en œuvre du plan d’action en mobilisant des
techniques et des outils performants (communication,
services, …)
Moyens Recours à un bureau d’études
Calendrier indicatif Démarrage 2016
Personne contact Directeur : M. Philippe DUDEZ
Tél
E-mail : direction-armagnac@orange.fr
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Reçu en préfecture le 07/10/2015
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Chantier n°4
Participer activement au développement de
la destination touristique
« Armagnac »
Ambitions Développement économique Ouverture sur les territoires et les partenaires
Commission Développement touristique
Vice-Président de la
commission
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
Asseoir une identité touristique « Armagnac-
Gascogne », cohérente avec les destinations Gers et
de la future grande région.
Qualifier l’offre touristique afin de l’adapter aux
exigences du marché et d’être compétitif dans un
environnement très concurrentiel.
Accroître les retombées économiques du tourisme en
termes de valeur ajouté et d’emplois.
Actions envisagées par le
PETR
Mission 1 - Développer L’ITINERANCE : Structurer,
mettre en production, promouvoir et contribuer à la
commercialisation des itinéraires « d’intérêt Pays » -
relier par des itinérances douces les sites touristiques
du Pays (patrimoines emblématiques, communes
touristiques, pôle archéologique, bases de loisirs,
station thermale, …)
Mission 2 – Développer L’OENOTOURISME : Structurer,
mettre en production, promouvoir et contribuer à la
commercialisation d’une offre « oenotourisme » de
Pays
Mission 3 - Accompagner l’HARMONISATION DES
PRATIQUES ENTRE LES OFFICES DE TOURISME du Pays
d’Armagnac
Moyens Responsable tourisme et culture du PETR
Calendrier indicatif Démarrage 2015
Personne contact Responsable Tourisme et Culture : M. Matthieu DINGUIDARD
Tél
E-mail : tourisme-armagnac@orange.fr
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
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Chantier n°5
Préparer/anticiper l’exercice de la
compétence urbanisme dans ses
différentes composantes
Ambitions Croissance démographique Qualité de vie des populations
Développement économique
Transition écologique et énergétique
Ouverture sur les territoires et les partenaires
Commission Aménagement de l’espace, urbanisme et environnement
Vice-Président de la
commission
Cadre Législatif - Loi ALUR, mars 2014 (Accès au Logement et un urbanisme rénové)
- Loi sur la transition énergétique pour la croissance
verte, août 2015
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
En cohérence avec les communes et les
communautés de communes, d’une part, et le SCOT
de Gascogne, d’autre part, construire au sein du PETR
un service d’accompagnement des collectivités sur
des missions spécifiques.
Apporter une expertise mutualisée en matière
d’urbanisme.
Actions envisagées par le
PETR
1- Mettre en place un service d’instruction des
autorisations d’urbanisme pour les communautés
de communes qui le souhaitent ;
2- Elaborer un Plan Climat Air Energie Territorial à
l’échelle du Pays d’Armagnac mutualisé pour les 4
communautés de communes et qui servira de
document de référence pour le SCOT de
Gascogne ;
3- Réfléchir à la mise en place d’une ingénierie en
urbanisme capable d’accompagner les
communes et les communautés de communes
(révision simplifiée, urbanisme opérationnel …)
Moyens Recrutement spécifiques à prévoir
Calendrier indicatif ADS : 1er janvier 2017
PCAET : 31 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 07/10/2015
Reçu en préfecture le 07/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE 24A
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Personne contact Directeur : M. Philippe DUDEZ
Tél
E-mail : direction-armagnac@orange.fr
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Chantier n°6
Schémas d’organisation de l’offre de
santé et des services médico-sociaux
Ambitions Qualité de vie des populations
Commission Service à la personne
Vice-Président de la
commission
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
Pérenniser l’offre de santé dans un contexte de
vieillissement marqué de la population du Pays
d’Armagnac, de risques de disparition progressive des
professionnels de santé (désert médical), de la
concentration des infrastructures de santé dans les
agglomérations, de restrictions budgétaires.
- Soutenir les projets de regroupement de l’offre de
santé visant à enrayer la chute de la démographie
médicale
- Développer les solutions de consultations et
d’intervention médicale à distance : télémédecine &
e-santé
- Diversifier l’offre d’accueil des personnes âgées et
dépendantes par la création et la réhabilitation de
structures adaptées
- Former et qualifier le personnel aidant
- Développer des solutions nouvelles visant au
maintien à domicile des personnes âgées et
dépendantes (Pacte d’Economie Cohésive)
- Rechercher une meilleure organisation locale,
notamment par la mise en réseau des structures
locales et en concertation étroite avec le Conseil
Départemental.
- Rendre l’offre de soin plus accessible en améliorant
le transport à la demande
Actions envisagées par le
PETR
- Elaborer un diagnostic territorial, d’une part,
concernant l’offre de santé (ressources médicales et
paramédicales), d’autre part, concernant les services
médico-sociaux avec une vision des besoins des
différentes cibles (personnes âgées, petite enfance,
adolescent…) ;
- Engagement des discussions avec l’ARS sur un
contrat local de santé et un schéma d’organisation
de l’offre de soin à l’échelle du Pays d’Armagnac ;
- Elaboration d’un plan d’action du PETR qui peut
contenir les orientations suivantes ;
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- Animation des acteurs en vue d’une
meilleure coordination des opérateurs et
d’une amélioration de la qualité de service
- Incitation à nouer des partenariats entre les
acteurs de la santé et de la station thermale
de Barbotan les Thermes aux actions de
prévention et d’éducation ;
- Développer le transport à la demande en
mutualisant les moyens entre communauté
de communes et en mobilisant la sphère
privée
Moyens
Calendrier indicatif
Personne contact
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Chantier n°7
Préparer/anticiper la prise de compétence
« Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI) »
Ambitions Transition écologique
Commission Aménagement de l’espace, urbanisme et environnement
Vice-Président de la
commission
Cadre Législatif - Loi MAPTAM, janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles)
Objectifs stratégiques
recherché à l’horizon 2020
- Mettre en place une gestion intégrée des bassins
versants garant de la qualité de l’eau et de la
prévention des risques d’innondations.
- Gérer les milieux aquatiques et humides.
Actions envisagées par le
PETR
- Conduire une étude de préfiguration en partenariat
avec les communautés de communes, les syndicats
impliqués actuellement dans la gestion de l’eau, le
Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne
- Etablir une stratégie d’intervention et d’organisation
locale
- Mettre en œuvre un plan d’action permettant
d’assurer les 4 missions confiées aux collectivités :
- Aménagement d’un bassin ou d’une
fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement des cours
d’eaux
- Défense contre les innondations
- Protection et restauration des sites, des éco-
systèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines
Moyens Ressources humaines du PETR
Calendrier indicatif Démarrage 2017
Personne contact Directeur : M. Philippe DUDEZ
Tél
E-mail : direction-armagnac@orange.fr
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