Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12b1ddc2a5f0d213e4bd89745e61aeb6
Déliberation - 6ef751c5f053165698914d31654fd394
Déliberation - d77a87a2b4d43fea89032e77fc5a824c
Déliberation - 2948422feedb43fb1f48111ad1f72ffe
Déliberation - ce04107147b57f243e408afb6f4f4468
Déliberation - d8a28f06d651dc37dc5feb1ebe60437c
Déliberation - 5df2520ff5c0cb8cddb680bf6357be10
Déliberation - 1d18b7b7972cf26e247fd21331cf6a55
Déliberation - 2155c9e8573a2a696a4c6b3c5f4bbfeb
Déliberation - dca64078b6e19e5962f44c93c77b05ad
Déliberation - 3e23f0389ec871002dfe6ae2d30c942a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 3e23f0389ec871002dfe6ae2d30c942a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Département
de
la
Lozère
Publié
le
ID : 048-200062545-20231019-DEL2023126-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
_—.
.
.
ee
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h 30
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-
CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n°
2023-126
Objet
: Création
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Pour
assurer
dans
les
meilleures
conditions
la
fermeture
du
camping
du
Bleymard
(ménage,
versement
de
la
régie
de
recettes,
déclarations
taxe
de
séjour
et
Insee,
paramétrage
du
logiciel
pour
la
réservation
en
ligne...),
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
du
31
octobre
2023
au
30
novembre
2023.
L'agent
serait
recruté
sur
le
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
sur
la
base
de
35
h
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Pour
: 20
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
pour
effectuer
les
missions
mentionnées
précédemment
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
h
du
31
octobre
2023
au
30
novembre
2023.
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
le
1°”
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
et tout
document
nécessaire
à
ce
recrutement
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
publié
sur
le site
internet
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication