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Déliberation - ce04107147b57f243e408afb6f4f4468
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - ce04107147b57f243e408afb6f4f4468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025118BIS-DE
République
Française
©
Département
de
la Lozère
©
Mont
Lozère
et
Goulet
©
.
©
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Délibération
du
Conseil
municipal
Séance
du
11
septembre
2025,
à 20h30
Date
de convocation
et affichage
: 05 septembre
2025
Membres
: 21
Membres
présents
: 16
Pouvoirs
: 2
Absents
sans
pouvoir : 3
Votants
: 18
Le
onze
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Pascal
ROUVIERE
, André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
Nadine
TOIRON,
Christine
ZALACHAS
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT-LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Guy
AMOUROUX,
Béatrice
FOLCHER,
Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
: Pauline
GALINDO
Délibération
n° 2025-118
Objet
: Création
de
4 emplois
d’adjoints
techniques
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activités Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement temporaire
d'activités pour une durée
maximale
de douze
mois sur une
période
consécutive
de dix-
huit mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
indique qu'il convient,
pour assurer
les activités de surveillance
de la cantine,
de garderie
matin
et soir,
et de
ménage
à l'école
du
Bleymard
et de
Bagnols
les
Bains
et l'accueil
du
camping
du
Bleymard
pour
accroissement temporaire
d'activités, de créer :
-
Un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de 24h,
pour assurer
la garderie
matin
et soir,
la surveillance
de
la cantine
et
le ménage
à l'école du
Bleymard,
à compter du
01
octobre 2025
jusqu'au
04 juillet 2026
-
Un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
6h,
pour
assurer
la surveillance
de
la cantine
du
Bleymard Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
pere
Publiéle
1 7 NOV,
2025
Le
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025118BIS-DE
-
Un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée,
pour
assurer
la garderie
matin
et soir,
la surveillance
de la cantine et le ménage
à l'école
de
Bagnols
les Bains,
à compter
du
15
septembre
2025
jusqu'au
04 juillet 2026
-
Un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
assurer
l'accueil
et
l'entretien
du
camping
Bleymard
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
sur la base
du
1° échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Conformément à
la législation,
ces
emplois
sont
ouverts
aux
agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
les
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
et selon
les
modalités
tels
que
définis
dans
la présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de travail
et tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement
Que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2025
Ainsi fait et délibéré
le 11
septembre
202
Le
Maire,
Pascal
BEAU
Le/La
secrétaire
de
séance,
Pauline
GALINDO
‘
\
=
<
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
{] 5
NOV.
2075
Publié
sur
le site internet
le
{7
NOV.
2025
Le Maire,
Pascal
TT
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte ou d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.