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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 République Française Publié le“ """"""" Département de la Lozère ID : 048-200062545-20241010-DEL2024127-DE © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET Mont Lozère et Goulet ©@ © Délibération du Conseil Municipal @ Séance du 10 octobre 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 4 octobre 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 17 Pouvoirs : 3 Le dix octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion mairie déléguée de Mas d’Orcières, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame CUBIZOLLE Jeannine, 1ère adjointe au maire de la commune de Mont Lozère et Goulet, (article L 2122-17 du CGCT Monsieur Pascal BEAURY, maire, empêché) Présents : Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Marie BOISSET, Jean- Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, Didier ROCHE, Agnès COULOMB , Laura DIET, Christine POUDEVIGNE, Pauline GALINDO, Olivier BOULAT, Absent : Jean-Noël GIBERT Absent et excusé : Pascal BEAURY ayant donné pouvoir à Jeannine CUBIZOLLE, Nadine TOIRON ayant donné pouvoir à Jean-Claude COUSTES CHAPDANIEL, Annabelle DIET ayant donné pouvoir à André SAINT LEGER Secrétaire de séance : Laura DIET Délibération n° 2024-127 Objet : Création de 2 emplois Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 313-1, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 332-8 (5°) et L332-10 ; Madame la 1°'° adjointe propose à l'assemblée : - de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures, pour exercer la surveillance des enfants à la cantine et dans la cour de l’école du Bleymard compter du 12 octobre et jusqu’au 4 juillet 2025 inclus - de créer une emploi permanent de d’adjoint technique territorial à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures, pour exercer les fonctions de garderie du matin et du soir des élèves, surveillance dans la cour de l’école et ménage à l’école du Bleymard à compter du 19 octobre et jusqu’au 4 juillet 2025 inclus. Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions défi- nies précédemment. Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis sur la base du 1°" échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux 23/10/2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Be 4 SR | Publié le ID : 048-200062545-20241010-DEL2024127-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1° adjointe à procéder aux recrutements et à signer tout document nécessaire Ainsi fait et délibéré, le 10 octobre 2024 La secrétaire de séance, Laura DIET Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le publié sur le site Internet le Le Maire Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols à compter de la présente publication 23/10/2024 23/10/2024 18/10/2024