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Déliberation - 2948422feedb43fb1f48111ad1f72ffe
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 2948422feedb43fb1f48111ad1f72ffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2024
République
Française
Publié le
Département
de
la Lozère
ID : 048-200062545-20240731-DEL2024106-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
©
Délibération
du Conseil
Municipal
Q
Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 26 juillet 2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 3
Le
trente
un
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Pauline
GALINDO
Absents:
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
Jean-Marie
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération n° 2024-106 Objet
: Création
de
2 emplois
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L313-1,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L 332-8
(5°)
et
L332-10 ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
de
créer
une
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6
heures,
pour
exercer
les
fonctions
d'entretien,
de
ménage
de
la
mairie
principale,
la salle
multifonction
du
Bleymard,
les
toilettes
publiques
et à la mairie
déléguées
de
Mas
d’Orcières
à compter
du
1°
septembre
2024
-
de
créer
une
emploi
permanent
de
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non-complet
pour
une
durée
mensuelle
de
3
heures,
pour
exercer
les
fonctions
d'entretien,
de
ménage
à
la
mairie
déléguées
de
Belvezet
à
compter
du
15
août
pour
une
durée
de
1 an.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
de
adjoints
techniques
territoriaux.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
défi-
nies
précédemment.
Le
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
sur
la base
du
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024106-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
recrutements
et
à signer
tout
document
nécessaire
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
31
juillet
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À LL
| o$
{
ou,
publié
sur
le site
internet
le
_À
4
|os
ou
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la présente
publication