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Conseil Municipal - DCM 12 Modification du temps de travail d un adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU GAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24/09/2024 Moïie Membres L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville d'UZES régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle En Présents | Votants Racine en Mairie d’Uzès, sous la présidence de M. Jean-Luc CHAPON, Maire d'Uzès. exercice | ———— | —. Présent{e)(s) : M. Jean-Luc CHAPON, M. Fabrice VERDIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, 29 21 26 M. Jacques CAUNAN, Mme Fanny CABOT, M. Bernard POISSONNIER, M. Gérard BONNEAU, Mme Laurence JACQUEMART, Mme Isabelle VILLEFRANCHE, M. Franck SEROPIAN, M. Jérôme AUJOULAT, M. Olivier CLEMENT, Mme Sylvie LOPEZ, Mme Séverine PEUCHERET, Mme Anne-Sophie LAUTHIER, Date convocation ; Lx 18/09/2024 M. Guy ATTIGUI, Mme Sandra ROLLET, M. Julien HURARD, Mme Hélène GILET, M, Jérôme MAURIN, Mme Delphine DEJEAN. s 66 Fe A ARsAage Absent({e)(s) représenté(e)(s) : Mme Muriel BONNEAU (pouvoir Mme Laurence JACQUEMART), M. 18/09/2024 Thierry de SEGUINS COHORN (pouvoir à Mme Marie Françoise VALMALLE), Mme Sophie N° Délibération MARINOPOULOS (pouvoir à M. Bernard POISSONNIER), M. Romain BETIRAC (pouvoir à M. Guy 2024-05-12 ATTIGUI), M. Christophe CAVARD (pouvoir à Mme Delphine DEJEAN), Absent{e)(s) non représenté(e)(s): Mme Amandine BRUNEL, Mme Alexandra REBOUX- Secrétaire Séance PRESBITERO, M. Hervé RABY. Franck SEROPIAN Objet : Modification du temps de travail d’un adjoint technique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, Vu l'avis de la Commission des finances en date du 19 septembre 2024, Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Considérant qu'il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique, affecté au service périscolaire et agent d'entretien au sein des écoles de la ville, travaillant actuellement 20h00 hebdomadaire et qui a émis le souhait de réduire son temps de travail, à 16h50 hebdomadaire. Considérant que cette modification est assimilée à une suppression d'emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE : De la suppression de l'emploi d’'Adjoint Technique à temps non complet de 20h00 hebdomadaires De la création de l'emploi d'Adjoint Technique à temps non complet de 16h50 hebdomadaires Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2024. Le Maire d’'Uzès, Jean-Luc CHAPON Le secrétaire de séance, Franck SEROPIAN Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.# a REÇU EN PREFECTURE Acte rendu exécutoire après télétransmission,en Préfecture Le : 0 8 OCT. 2024 le 68/10/2024 et publication sur le site de la ville le : Û 8 OCT 2024 d Application agrée E-legabte com L 93 _DE-030-215003546-20240924-DCH 2024 05