Compte-Rendu - 2t9z3e709hi4fi

Documents similaires

Compte-Rendu - 736353vhe1feee7

Compte-Rendu - fq7ib1sor8yl226

Compte-Rendu - d3almgx9u2m58vc

Conseil Municipal - 20241205

Conseil Municipal - 202511 20251102 TPN

Déliberation - 8tedi14n8et3ucu

Déliberation - m2vwsd7w2djxfqz

Arrêté - hmf2ww284i8f3x

Compte-Rendu - 2b4qns5695wfkqe

Déliberation - jrb5nr5eu3ht8t

Compte-Rendu - 2t9z3e709hi4fi Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2t9z3e709hi4fi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Famille, MAIRIE DE BULLY

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 SEPTEMBRE 2014

Etablissement multi accueil - halte garderie : choix de l’implantation et lancement du projet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la commission générale du 29 août 2014 relative à ce projet, durant laquelle le projet de construction de l’établissement multi accueil - halte garderie et les différents sites possibles d’implantation ont été exposés et détaillés, suite notamment aux études du programmiste et du CAUE. Compte tenu des mises aux normes obligatoires exigées par la PMI dans les meilleurs délais, la commune doit lancer l’opération très rapidement.

Il rappelle les trois propositions d’implantation possibles :

- Extension sur le site actuel rue du pré de la cour : problèmes importants de relogement des enfants pendant les travaux, la location de « bungalows » étant très coûteuse,

- Construction sur le terrain communal chemin de Boulogne, ex CFTA : problèmes de distance avec le centre bourg, voirie non adaptée, surface importante mobilisée pour le projet,

- Construction sur la parcelle communale rue du pré de la cour, terrain d’assiette actuel du local médical du docteur Franc : le problème de relogement du médecin serait solutionné, car un médecin retraité accepterait de louer son ancien cabinet pendant le temps des travaux. L’ancienne halte garderie pourrait accueillir par la suite un « pôle enfance » (bibliothèque, ludothèque….).

Karine MATHIEU et Benoît MARION étant les plus jeunes présents, ils sont désignés assesseurs.

Résultats du vote :

- halte garderie actuelle : 0 voix

- terrain ancien CFTA : 0 voix

- terrain maison du Docteur Franc : 16 voix

- bulletins blancs : 2 voix

Accord du conseil municipal, par 16 (seize) voix pour et 2 (deux) bulletins blancs, pour dire que le site d’implantation retenu pour la construction de la halte garderie est la parcelle communale rue du pré de la cour (cadastrée B 836), terrain d’assiette actuel du local médical du docteur Franc, et pour décider de lancer l’opération de construction d’un nouveau bâtiment pour l’établissement multi accueil - halte garderie.

Monsieur le Maire indique que cette décision va rassurer la PMI, avec laquelle une réunion est prévue le 16 septembre prochain. Une réunion est également prévue avec l’architecte conseil du CAUE le 17 septembre.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Sieva Madame DERNONCOURT donne les principaux éléments contenus dans le rapport.

L’ARS contrôle la qualité de l’eau, qui est de bonne qualité bactériologique.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la CCPA Monsieur le Maire donne les principaux éléments contenus dans le rapport. Le service concerne 17 communes, 2937 logements dont 261 sur Bully.

613 contrôles de bon fonctionnement et 65 contrôles de conception ont été réalisés en 2013. Lors du programme de réhabilitation, des subventions sont attribuées. En 2013 76 foyers ont été aidés (environ 2000 € par installation). Le résultat 2013 est excédentaire de 15 832 €.

L’assainissement sur le hameau de Gruges a été mis de côté pour l’instant au bénéfice du hameau de Montagny car il y a beaucoup plus de foyers concernés. Une réflexion sur d’autres moyens d’assainir est lancée.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service gestion des déchets de la CCPA Monsieur le Maire donne les principaux éléments contenus dans le rapport. Deux personnes sont en charge de ce dossier à la CCPA (communication, gestion…..). Les quantités de déchets ont été les suivantes : OM : environ 182 kg / personne, TRI : env.56 kg / personne, verre : env.30 kg / personne.

La décheterrie de Fleurieux sur l’Arbresle a été fréquentée en moyenne par 200 visiteurs par jour, et celle de La Brevenne par 100 visiteurs par jour. La quantité déposée en décheterrie est d’env.235 kg / habitant.

430 élèves ont été sensibilisés en 2013 sur les déchets.

Un référent OM doit être désigné dans chaque commune de la CCPA.MAIRIE DE BULLY

2

Rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du pays de L’Arbresle Madame DUCLOS donne les principaux éléments contenus dans le rapport, pour les thèmes suivants : - Agenda21

- Aménager les infrastructures

- Accompagner les jeunes

- Accompagner les familles (RAM, RAMI)

- Construire l’habitat (PLH)

- Développer le territoire (Penap, marque Le Lyonnais, …)

- Valoriser l’économie (Smadeor, Ceol, tourisme, …)

- Dynamiser les activités sportives

- Communiquer et sensibiliser

- Moyens en constante évolution

Le bilan financier est le suivant :

Investissement Recettes 5 497 130

Dépenses 4 425 805

Fonctionnement Recettes 17 247 825

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que l’agent responsable de la comptabilité est en arrêt maladie depuis fin août et est prolongée

jusqu’au 20/09. Le centre de gestion a détaché une personne du service intérim pour palier à son absence.

Une personne du service intérim est également en poste à la mairie, mandatée pour mettre à jour le nouveau logiciel (mise à jour

des tiers : adresse, Iban ….) suite à l’obligation de tout dématérialiser au 01/01/2015.

Il informe qu’un groupe de travail communal ainsi qu’un groupe de travail intercommunal relatifs au projet de caserne des pompiers ont été mis en place. Le SDIS souhaite que ce dossier avance rapidement. Le site envisagé jusqu’à présent pour implanter la caserne est situé en zone PENAP, ce qui pose de grosses difficultés en terme de constructibilité.

Le choix de l’emplacement est primordial, car de celui-ci dépendra l’enveloppe financière accordée par le SDIS. Le fait qu’il y ait beaucoup de volontaires à Bully et à Saint Germain Nuelles est une chance pour les communes.

Karine MATHIEU fait un point sur la rentrée scolaire.

Deux permanences ont été tenues pour l’inscription des familles à la cantine, garderie, étude et TAP. Beaucoup de félicitations des parents sur le maintien des prix, les initiatives et le travail de la commission enfance. La mise en place des TAP s’est bien passée, malgré quelques inscrits de dernière minute. (Au total 100 inscrits / 151 élèves.) Des enfants sont sur liste d’attente pour les TAP mais se sont des enfants qui peuvent être récupérés à 15 h 00 par leurs parents.

Le centre de loisirs du mercredi a été fréquenté par 13 enfants le 1er mercredi.

Patrick TEISSIER et Bernard EYRAUD rappellent quelques dates à venir : o rencontre Bullylois / associations ce dimanche 14/09 de 09 h 30 à 12 h 00. o marché de l’environnement à l’Arbresle. Samedi 13/09

o Club bon accueil : concours de cartes et repas le 28/09

Environ 60 retours de questionnaires sur le marché ont été réceptionnés.

Annick BRUN demande s’il y a un défibrillateur sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas, et que ce point est à étudier.

Monsieur le Maire indique que l’aire d’accueil des gens du voyage de Lentilly est opérationnelle pour environ 80 personnes. Celle de Sain Bel est en travaux. Le projet d’aire sur Savigny pose toujours problème pour l’instant. Les communes de la CCPA vont prendre un arrêté d’interdiction de stationnement des gens du voyage, qui permettra d’agir lors d’occupation illégale de terrain.MAIRIE DE BULLY

3

Patrick TEISSIER demande où en le dossier du contournement routier de L’Arbresle. Monsieur le Maire répond qu’une conférence des maires a eu lieu à la CCPA le 4 septembre dernier à ce sujet, durant laquelle le Conseil Général a présenté le projet. Les maires de la CCPA seront appelés prochainement à se prononcer sur ce projet, sachant que Eveux est la seule commune a être entièrement contre ce projet.

Bernard EYRAUD indique qu’il est très compliqué de prendre un abonnement au parking relais de la gare de L’Arbresle. Le coût de l’abonnement est indiqué : 25 € dont 7€ pris en charge par la CCPA.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD