Conseil Municipal - CM du 14 sept 2021

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Conseil Municipal - CM du 14 sept 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 sept 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 14 septembre 2021

Ce mardi 14 septembre 2021 se réunit le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en la salle de conseil municipal de la mairie de Gouville s/mer.

Présents: Gisèle ALEXANDRE, Thierry BASTARD, Roseline BENOIST, Jérôme BOUTELOUP, Christophe BOURGEOT, Annabelle CASROUGE, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Jean-Jacques ELOI , Jacky GAILLET, Béatrice GOSSELIN, Yves GOSSELIN, Delphine HARENG, Valérie LAISNEY, Jean LAMY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE

Excusés : Cécile DUREL, Sandra ENEE, Manuel RIVET

Pouvoirs : Gaëtan COENEN ayant donné pouvoir à Valérie LAISNEY

Stéphanie GODEFROY ayant donné pouvoir à Simone DUBOSCQ

Stéphanie POTET ayant donné pouvoir à David LAURENT

I - Désignation d’un secrétaire de séance

David LAURENT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

II - Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 août 2021

Le procès-verbal de la réunion du 3 août 2021 est approuvé à l'unanimité.

III - Communiqués :

- Lors de la réunion du 3 août dernier, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux d’extension et de de mise en conformité de la salle des fêtes pour un montant total de 227 020 € HT (sans le lot 9). La question du montant de subvention avait été posée, Monsieur le Maire donne les éléments : nous avons la notification de DETR pour un montant attendu de 82 396 €, soit un reste à charge pour la commune de 144 624 € HT

- Forum des associations : Valérie Laisney précise qu’il y a eu une très bonne fréquentation, surtout le matin. Elle se demande si les créneaux horaires doivent être revus et la question sera posée lors la prochaine réunion concernant le planning de réservation des salles en présence des associations. Beaucoup d'exposants ont répondu présents : 24 associations. Monsieur le Maire fait part au conseil des remerciements d’associations pour le versement de subventions communales : APF France Handicap, la Ligue contre le cancer, Alcool assistance, Truite de l’Anneraie, association de chasse de Montsurvent, Monte Supra Ventum, Comité des fêtes de Boisroger- Bilan de la saison estivale: Monsieur le Maire rappelle que la saison s'est bien passée; une grosse fréquentation estivale aux campings et à l'aire de service des campings cars. Beaucoup de campings cars cette année étaient également présents au camping municipal. Pascale Duboscq explique qu'une prochaine présentation détaillée des activités de cette saison 2021 au camping sera faite au conseil municipal et des propositions de travaux seront présentées. Une bonne ambiance également au niveau des bars restaurants de la plage et Monsieur le Maire remercie les équipes du poste SNSM.

Jacky Gaillet rappelle les nombreuses animations organisées par l'Animation touristique, toujours une très forte participation aux concerts. Et Béatrice Gosselin rappelle que la SNSM a organisé son repas annuel sous forme de repas à emporter

- Organisation des repas des ainés : À Montsurvent, il est prévu le 19 septembre prochain, avec une quarantaine d'inscrits, Boisroger fera son repas en début d'année prochaine, Anneville s/mer l’organisera en octobre ou novembre. Pour les habitants de Gouville s/mer et de Servigny il aura lieu le 13 octobre. Pascale Duboscq et Jacky Gaillet vont organiser ce repas qu'ils espèrent festif. Ils sollicitent la participation des conseillers pour le service. Pascale Duboscq rappelle qu’elle s’est rapprochée des services de la Préfecture pour s’assurer de la possible organisation de ces repas offerts aux ainés dans l’actuel contexte sanitaire. L'organisation de ces rassemblements festifs est possible en mettant en place le « pass sanitaire » et respectant les gestes barrière.

- Gestion du littoral à court terme et avancement du Projet Partenarial d’Aménagement : Lucie LEBRUN rappelle les évolutions concernant la mise en place du PPA qui devrait être signé avant la fin du mois d’octobre, sous la co-présidence de Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de la CMB. Un tour de table des co financeurs a été organisé ce 13 septembre et le volet financier, les grands principes des axes du PPA seront présentés à la prochaine réunion de conseil municipal. En parallèle de cette démarche avec la vision d’assurer une recomposition du littoral, Lucie Lebrun rappelle les demandes d’autorisations pour mettre en place des protections sur une temporalité d’urgence dans l’attente de ces relocalisations. 3 collectivités avaient fait des demandes en ce sens (Blainville s/mer, Gouville s/mer et la CMB pour un secteur sur le territoire d’Agon-Coutainville). Les 3 demandes avaient été conclues soumises à étude environnementale par l’Autorité Environnementale. Les élus de ces collectivités ont pu avoir plusieurs réunions depuis avec les services de l’Etat et il a été proposé que ces dossiers soient traités sur un linéaire global et cohérent, en parallèle du PPA, et sous un seul porteur de projet qui serait alors la CMB. Ainsi, un référent administratif unique a également été désigné, Lucie Lebrun DGS de Gouville s/mer. Mais le temps de travail de cet agent consacré à ces dossiers et le coût des études à mener par un bureau d’études, nécessaires à la future demande d’autorisation globale, seront pris en charge par les 3 collectivités à hauteur d’1/3 du coût global. Puis les travaux seront à nouveau sous maîtrise d’ouvrage de chaque collectivité et à la pleine charge de chacune. Jean-Jacques ELOI demande comment le PPA peut être crédible face au projet immobilier colossal programmé à Agon-Coutainville, l’« Agon Bleu ». Il s'interroge quand il voit les difficultés à protéger l'existant d'envisager un tel projet, précisant que le PPA ne peut se souscrire de traiter les risques dans une plus grande globalité. Jean-Pierre Legoubey lui rappelle les 3 seuls secteurs concernés et inscrits dans ce PPA qui sont des secteurs précis. Le projet évoqué est du ressort du droit des sols et de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme, laquelle ne concerne par ailleurs pas la commune de Gouville s/mer- Le camping municipal a obtenu son classement 2 étoiles. Monsieur le Maire remercie Pascale Duboscq et Séverine Bachelot pour le bon suivi de ce dossier, ainsi qu'Yves Gosselin pour la mise en œuvre des travaux requis.

IV - Virements de crédits

Budget Camping : Virements de crédits -

Afin de pouvoir régler les factures d’investissement à imputer sur le Chapitre D. 21 (Immobilisations corporelles), le conseil municipal décide à l'unanimité des virements de crédits suivants :

- du compte D. 2312 – Immos en cours – Terrains - 5 500 € - au compte D. 2188 – Autres immos corporelles + 5 500 €

V - Approbation du RPQS de l’année 2020

Comme chaque année Jean-Pierre Legoubey présente le rapport de la qualité de service assainissement de l’année N-1, il présente donc les chiffres et le rapport concernant l’année 2020. Les rapports pour la commune de Gouville s/mer et pour la commune de Servigny sont présentés de manière séparée.

Jean-Pierre Legoubey rappelle que le rapport complet du fermier est à la disposition des conseillers qui le souhaitent, lequel rapport peut leur être adressé par mail.

Pour cette année, certains chiffres concernant Anneville s/mer ont été remis dans le RPQS de Gouville s/mer, Servigny étant donc resté à part. En 2021, nous n'aurons qu'un seul budget et le même assujetissement à la TVA, nous n'aurons ainsi qu'un seul Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement.

Après avoir entendu l’exposé de Jean-Pierre Legoubey et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les RPQS de Gouville s/mer et de Servigny; les RPQS définitifs seront adressés au conseil municipal, après la validation du SATESE.

Par ailleurs, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Legoubey, le conseil municipal décide à l'unanimité de faire une nouvelle opération de déshydratation des boues liquides de la station d’épuration et compostage des boues déshydratées, opération éligible aux subventions de l'Agence de l’eau dans le cadre du plan de relance à hauteur de 80 %. Le conseil municipal décide de retenir le devis estimatif proposé par la SAUR d’un montant de 55 206 € HT, soit 60 726.60 € TTC, étant entendu que la facture finale sera à hauteur du seul tonnage final réel.

Jean-Pierre Legoubey rappelle l’état d’avancement des différents dossiers concernant le programme d’extension des réseaux d’assainissement, pour lesquels les consultations d’entreprises sont en cours.

Pour Servigny, une rencontre avec SOGETI est prévue le 8 octobre prochain pour la présentation du projet définitif.

David Laurent demande quand sera organisée la visite de la station d’épuration: Monsieur Legoubey va très vite demander au nouveau directeur et chef de secteur de la SAUR de la programmerVI - Divers

- Dans le cadre des travaux de la dernière tranche de la rue du 28 Juillet 1944, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre une délibération pour approuver l’avant-projet présenté par le Conseil Départemental, ses dispositions techniques et financières, relatif à cette 3ème tranche de travaux d’aménagement, opération dont le coût est estimé à 312 000 € TTC

- Pacte de gouvernance : la CMB interroge les communes en ce qui concerne les entretiens de voiries et chemins, une convention pouvant être instaurée pour laisser les communes reprendre en gestion ces entretiens et recevoir alors une dotation forfaitaire selon les kms des chemins et voiries concernés, par la CMB:

 Débernage et curage des voiries d’intérêt communautaire (16.611 km pour Gouville s/mer)

 Eparage des mêmes voiries communautaires

 Eparage au gros tracteur des chemins de randonnées (revêtus ou de type agricole) : 22.898 kms pour Gouville s/mer

 Eparage manuel et tracteur vigneron pour ces mêmes chemins

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’en reprendre la pleine gestion et de retenir alors le linéaire et les barèmes proposés par la CMB. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Ainsi la commune se chargera de retenir les entreprises pour ces travaux, payera les factures en direct et sollicitera la dotation annuelle calculée par application du prix forfaitaire moye, pour chaque prestation au kilométrage de voies concernées. David Laurent, ayant assisté aux réunions dans le cadre du pacte de gouvernance, précise que ces barèmes pourront être révisés par la CMB chaque année.

- Remplacement du lecteur CB vandalisé, à la borne de campings cars : le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de « Aires Services » pour assurer le remplacement de ce matériel, au prix de 1 096.55 € HT, soit 1 315.86 € TTC. Le sujet sera présenté plus longuement au conseil et Monsieur le Maire remercie très chaleureusement Martine Bouffay pour le gros travail qu’elle assure au quotidien dans le cadre de la régie de ce stationnement nocturne des campings cars.

- Maintenance de notre parc informatique : nous avons un actuel contrat avec Micro’doc. Mais considérant l’ampleur de notre parc, dorénavant des 5 communes, considérant cette micro société, l’incertitude des actuelles sauvegardes et pare feu mis en place, il est proposé de changer de structure, étant entendu que le contrat en cours peut être dénoncé par courrier recommandé un mois avant son échéance soit avant le 9/11 prochain. Le montant annuel de la société Micro’doc était jusque-là de 4 320 € TTC. Nous avons consulté deux bureaux :

 Proposition de la société Easy W3 pour une prestation prévoyant 20 heures d’intervention annuelle au prix de 2 268 € TTC (déplacements inclus) Proposition de Novagency, qui a réalisé un vrai diagnostic terrain en mairie avant de nous adresser sa proposition. Pour lui, la partie sauvegarde du serveur et de certains postes n’est pas suffisante. De même la protection d’éventuelles attaques par mail n’est pas assurée. Ainsi, il propose dans son devis :

 La fourniture et pose d’un pare feu au prix de 1 305 € HT, soit 1 556 € TTC  Une prestation de renfort de sauvegarde informatique avec un accompagnement complet au prix de 850 € HT, soit 1 020 € TTC

 Un contrat d’accompagnement/maintenance au prix mensuel de 200 € HT, soit 2 400 € HT/an soit 2 880 € TTC/an

Considérant l’attaque déjà subie par la collectivité, l’impératif de nous équiper de toute protection suffisante et d’assurer la meilleure sauvegarde, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir cette offre de Novagency, représentant un investissement de 2 155 € HT et une mensualisation de 200 € HT soit 2 400 € HT

- Travaux chemin de la Sorière à Montsurvent : après avoir entendu l'exposé de Christophe Bourgeot et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir le devis de la SARL Christophe André d’un montant de 2 725.96 € HT, soit 3 271.15 € TTC pour réaliser ces travaux

- Travaux de restauration de vitraux de l’église de Montsurvent : la somme avait été inscrite au budget et le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir les devis de l’entreprise Pascal FALLON à hauteur de 3 107 € HT soit 3 728.79 € TTC pour réaliser ces travaux