Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 3 août 2021 1

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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 3 août 2021 1 Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 3 août 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 3 août 2021

Ce mardi 3 août 2021 s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en la salle de conseil municipal de la mairie de Gouville s/mer.

Présents: Gisèle ALEXANDRE, Christophe BOURGEOT, Aurélie COLIN, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI , Sandra ENEE, Jacky GAILLET, Béatrice GOSSELIN, Yves GOSSELIN, Jean LAMY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE, Manuel RIVET

Excusés : Thierry BASTARD, Jérôme BOUTELOUP, Annabelle CASROUGE, Roseline BENOIST, Daniel CORBET, Stéphanie POTET

Pouvoirs : Pascale DUBOSCQ ayant donné pouvoir à Simone DUBOSCQ Valérie LAISNEY ayant donné pouvoir à Yves GOSSELIN

Stéphanie GODEFROY ayant donné pouvoir à François LEGRAS

Gaëtan COENEN ayant donné pouvoir à Christophe BOURGEOT

Delphine HARENG ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LEGOUBEY

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Jean LAMY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

II - Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2021

A l’unanimité des présents, le procès-verbal des délibérations de la réunion du 6 juillet 2021 est approuvé.

III - Communiqués :

- Passe sanitaire : la Municipalité propose de faciliter le contrôle du passe sanitaire sur le territoire de la commune de Gouville s/mer. Pour les gouvillais qui le souhaitent, ils peuvent se présenter dans leur mairie et présenter leur passe sanitaire afin de se voir remettre un bracelet, qui leur permettra de ne pas avoir à re présenter systématiquement leur passe sanitaire pour les animations, rassemblements… organisés par la Municipalité et les associations sur le territoire de la commune de Gouville s/mer. Considérant la mise en place d'un bracelet de couleur bleu sur le territoire de la commune d' Agon Coutainville avec le même contrôle préalable par la Municipalité, les élus de Gouville s/mer trouvent opportuns d'accueillir les Agonnais /Coutainvillais munis de bracelet rose aux animations de Gouville s/mer sans nouveau contrôle de passe sanitaire.

- Une réunion s’est tenue en Préfecture le 16 juillet dernier en présence de Madame la sous-préfète, ses services et la directrice adjointe de la DREAL, représentant l’Autorité Environnementale. Cette réunion a permis de revoir la méthode concernantles projets de gestion du trait de côte et les attendus des différents services de l’Etat dans cette démarche, notamment les contours de l’étude environnementale attendue. Une prochaine réunion de travail, sous l’égide de la CMB réunissant les communes littorales concernées par le périmètre de l’étude à mener, est prévue le 2 septembre prochain.

- Pour rappel, une animation par l’association Mauna Kea aura lieu le vendredi 6 août à la plage de 15h à 21h. Découverte de la glisse et sensibilisation pour une plage propre. De même, le programme estival proposé par l’Animation touristique est maintenu !

- La commission d’urgence concernant les inondations s’est réunie le 28 juillet afin d’étudier toutes les doléances enregistrées sur les incidents de juin et du 24 juillet dernier

- La réunion prévue le 27 juillet au camping a été reportée, considérant l’obligation de la mise en place du passe sanitaire. Le conseil municipal décide de retenir une nouvelle date: le 17 août à 18h30

- Jean-Pierre LEGOUBEY présente un rapide compte rendu de l'état d'avancement du projet des travaux d'extension des travaux d'assainissement collectif. Le bureau d’études SCE est venu présenter le programme de travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif sur les territoires d’Anneville s/mer, Boisroger et Montsurvent, ainsi que l’extension nécessaire de la station d’épuration. Suite aux études topographiques et enquêtes parcellaires, les nouveaux choix techniques et chiffrages ajustés ont été présentés ce 29 juillet. Le projet prévoit deux séquences ; une première avec l’extension de la STEP de Gouville et l’assainissement collectif d’Anneville s/mer, car ce sont les dossiers les plus avancés. Le dossier de consultation est en cours de finition ainsi que les démarches administratives préalables. Ces dossiers pourront être déposés avant la fin de cette année auprès de l'Agence de l'eau et l’appel d’offres lancé dès la fin août avec une remise des offres fin octobre/début novembre. Une seconde séquence prévoit les travaux d’assainissement de Montsurvent et Boisroger (qui sont liés) avec un dossier qui pourra être déposé à l’Agence de l’eau début d’année 2022, en tout état de cause les marchés devront être engagés avant le 31/07/2022 pour rester éligibles au plan de relance. SCE va prochainement présenter à la municipalité de Muneville le Bingard les travaux qui pourraient être à leur charge, considérant la sur profondeur nécessaire si les maisons concernées se voient raccordées dans le cadre de nos travaux. Maxime GONY, responsable du service de la CMB sera également présent pour exposer la situation. SCE va également étudier les modifications à prévoir sur le DIP de Linverville, qu’il faudra sans doute re dimensionner. Un devis sera alors présenté.

Dans le cadre de ces futurs travaux d’assainissement collectif, il a été demandé au SDeau50 de prévoir la réfection de certains secteurs de canalisations d’eau potable. Pour des raisons d’organisation administrative et financière avec les délibérations correspondantes dans ce délai cours, le SDeau50 demande, que la commune de Gouville prenne dans un premier temps à sa charge les frais de maîtrise d’œuvre pour la partie eau potable pour les projets d’Anneville/Mer et Servigny. Le SDeau50 remboursera ensuite la commune.

En l’occurrence, les coûts estimés sont :Anneville/Mer : SCE a établi un devis à environ 8 900 € HT, mais qui ne comprend pas la reprise de certains branchements et la remise en domaine public des compteurs correspondants. SCE va refaire un devis intégrant l’étude et le suivi de ces prestations. En attendant on peut estimer l’ensemble à 13 000 € HT

Servigny : la société SOGETI est en congés mais on peut estimer une prestation de MOE pour le projet envisagé à environ 24 000 € HT

Ainsi on a un total de Maîtrise d'œuvre « eau potable » pour ces deux projets de l'ordre de 37 000 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LEGOUBEY et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir ce montage, sur la base de cette estimation, et d'avancer les frais de maîtrise d'œuvre pour ces travaux d'eau potable pour Anneville s/mer et Servigny. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux et notamment une convention ou tout autre document relatif à cet accord avec le Sdeau50.

IV – Attribution des marchés de travaux d’extension et en mise en accessibilité pour le P.P.M.R. de la salle des fêtes de Gouville

Nous avions lancé une consultation pour le projet de travaux d’extension et de mise en accessibilité de la salle des fêtes.

Le dossier de consultation prévoyait 9 lots et les offres étaient à remettre pour le 9 juillet à 17 h.

La CAO s’est réunie le 15 juillet pour procéder à l’ouverture des plis et le 2 août pour étudier le rapport d’analyse proposé par Monsieur Laquaine, maître d’œuvre, après négociation sur le prix et la valeur technique.

Lot 1 : « terrassements – VRD – gros œuvre » estimé à 85 933.01 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. DUVAL = 103 717.85 € HT

2. MAZZERI BRUNO = 108 613.90 € HT

3. SARL FAUTRAT FRERES = 120 353.20 € HT

Sur cette base, considérant les critères du DCE, le classement était :

1. MAZZERI (mieux disant)

2. DUVAL

3. SAS FAUTRAT FRERES

Après négociation sur le prix et la valeur technique, l’entreprise DUVAL ayant revu sa durée d’intervention et maintenu son prix, l’entreprise MAZZERI proposant une offre révisée au prix de 106 441.62 € HT, l’offre de l’entreprise DUVAL devient moins disante. Ainsi, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise DUVAL au prix de 103 717.85 € HT et de retenir le classement suivant :

1. DUVAL

2. MAZZERI

3. SAS FAUTRAT FRERESLot 2 : « étanchéité » estimé à 10 062.80 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. E.D.B. = 21 244.24 € HT

2. SOCIETE ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO) = 20 607.99 € HT

Sur cette base, considérant les critères du DCE, le classement était :

1. SEO

2. EDB

Après négociation sur le prix et la valeur technique, l’entreprise SEO propose le prix révisé de 19 681.54 € HT et EDB le prix révisé de 20 000.11 € HT.

L’offre SEO restant moins disante, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise SEO au prix de 19 681.54 € HT et de retenir le classement suivant :

1. SEO

2. EDB

Lot 3 : « menuiseries aluminium – serrurerie » estimé à 32 796.50 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. AMC FOLLIOT = 33 389.81 € HT

2. SARL LECARDONNEL = 35 800 € HT

3. SAS CTI BAT = 27 775 € HT

Après interrogation par le MO, les entreprises maintiennent leur offre. Ainsi, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre moins disante de CTI BAT au prix de 27 775 € HT et de retenir le classement suivant : 1. CTI BAT

2. AMC FOLLIOT

3. LECARDONNEL

Lot 4 : « charpente bois- menuiseries intérieures – plâtrerie sèche – plafonds suspendus » estimé à 33 644.05 € HT

L’offre initiale reçue est la suivante :

1. LEPRETRE = 39 090.36 € HT

Après interrogation par le MO considérant un bloc porte compté en trop, l’entreprise LEPRETRE a révisé son offre au prix de 38 783.36 € HT. Ainsi, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cette seule offre reçue de l’entreprise LEPRETRE au prix de 38 783.36 € HT.

Lot 5 : « carrelage – faïence » estimé à 8 048.31 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. CHARLES MARTIN CARRELAGES (CMC) = 5 568.70 € HT

2. FAUTRAT = 9 600.21 € HT

3. SAS CLAUDE LEBLOIS = 6 514 € HTAprès négociation sur le prix et la valeur technique, considérant une sous-estimation de surface dans l’offre de l’entreprise CMC, celle-ci a révisé son offre au prix de 6 918.70 € HT. L’entreprise LEBOIS ayant par ailleurs, une note technique inférieure, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise CMC au prix de 6 918.70 € HT et de retenir le classement suivant : 1. CMC

2. LEBLOIS

3. FAUTRAT BTP

Lot 6 : « peinture » estimé à 13 913.79 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. BOURGET – MARQUE = 13 576.79 € HT

2. LEBOUVIER BRUNO = 12 369.72 € HT

3. PPC = 13 910.06 € HT

4. RD PEINTURE = 12 443.60 € HT

Considérant la note technique inférieure de l’entreprise LEBOUVIER au regard des critères de notation, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise RD PEINTURE au prix de 12 443.60 € HT et de retenir le classement suivant :

1. RD PEINTURE

2. LEBOUVIER

3. BOURGET MARQUE

4. PPC COUTANCES

Lot 7 : « électricité – chauffage – VMC » estimé à 9 492.56 € HT

L’offre initiale reçue est la suivante :

1. VELEC SERVICES = 11 713 € HT

L’offre étant conforme, l’entreprise n’a pas été interrogée. Ainsi, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cette offre de l’entreprise VELEC SERVICES au prix de 11 713 € HT.

Lot 8 : « plomberie – sanitaire » estimé à 4 510 € HT

L’offre initiale reçue est la suivante :

1. SARL C. BRETON = 5 986.92 € HT

L’offre étant conforme, l’entreprise n’a pas été interrogée. Ainsi, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cette offre de l’entreprise SARL C. BRETON au prix de 5 986.92 € HT.

Lot 9 : « plateforme élévatrice mobile pour PMR » estimé à 11 000 € HT

Les offres initiales reçues sont les suivantes :

1. ASCIER = 21 000 € HT

2. LA MAISON DU MONTE ESCALIER/GREEN DISTRIBUTION = 10 400 € HT3. MYD’L = 16 900 € HT

Le MO a procédé à l’analyse de ces offres et l’offre de l’entreprise GREEN DISTRIBUTION ne répond pas aux critères demandés dans le CCTP (caractéristiques inférieures), et les offres des deux autres entreprises étant largement supérieures à l’estimation du MO, après avoir entendu le rapport de la CAO, le conseil municipal décide à l’unanimité de déclarer ce lot sans suite et de prévoir une nouvelle consultation cet automne.

Ainsi, les marchés de travaux, retenus par le conseil municipal, s’élèvent à la somme de 227 020 € HT (sans le lot 9) à rapprocher du total estimé par le MO (sans le lot 9) de 198 401 € HT soit + 14.42 %. Il faut rappeler que l’estimation a été faite par le MO début 2020 et que la crise a fait envoler les prix de plusieurs matériaux.

Le montant de subvention attendu au titre de la DETR sera redonné pour info au conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Béatrice Gosselin demande s'il ne faudrait pas enlever la scène au prix de sa mise en accessibilité d’une part et considérant l’empiètement que représentera la plateforme. La question pourrait être posée au MO de démonter l'actuelle scène et de prévoir une scène mobile avec des praticables afin de présenter à nouveau ce projet devant le conseil municipal lors d'une prochaine réunion avec par ailleurs plus de conseillers présents.

V – Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal

Conformément à l’application des articles L. 153-12 du code de l’urbanisme et L. 581-14 et suivants du code de l’environnement, un débat communautaire doit avoir lieu au moins deux mois avant l’arrêt du projet de RLPi. Préalablement à ce débat communautaire, les conseils municipaux des communes couvertes par ce RLPi doivent débattre des orientations et objectifs du RLPi en matière de publicité extérieure.

Ainsi, le guide et le support de présentation de la démarche RLPi ont été adressés à l’ensemble des conseils municipaux et un débat est proposé. Monsieur Jean-Pierre LEGOUBEY présente un résumé des orientations de cette démarche. Christophe BOURGEOT demande ce qu'en pensent les commerçants/ artisans concernés, Jean-Jacques ELOI demande pourquoi le conseil municipal ne dispose pas d'un document plus complet, plus illustré, comme il a pu en voir au niveau de la CMB. Il demande par ailleurs ce qui est prévu en matière d'enseigne lumineuse. Béatrice GOSSELIN précise que les enseignes à l'intérieur devraient pouvoir rester et que c'est encore un point d'accroche pour que les privés restent maîtres de ce choix, tout en restant en accord avec les actuelles démarches d'économie d'énergie.

Jean Pierre LEGOUBEY présente des exemples de publicité qui pourront être demain autorisés ou au contraire interdits.

Cécile Durel demande quel sera le règlement pour les banderoles des fêtes communales, évènements associatifs. Jean-Pierre LEGOUBEY répond que cela sera aussi réglementé et sans doute encadré selon un temps d'affichage préalable à la manifestation. L'application de ce RLPi restera sous la responsabilité de la police du Maire.

Ainsi après avoir pris connaissance des documents reçus, après avoir entendu l'exposé de Jean-Pierre LEGOUBEY, un débat a été mené au sein du conseil municipal sur les orientations du RLPi.VI – Divers

- Monsieur MUNTAL, exploitant de la piscine à la plage est content de la fréquentation et constate une vraie demande notamment pour les cours de natation. Dans cette optique, il propose de poursuivre l’activité jusqu’au 15/09 en décalant les horaires de leçons de natation à 16h30 après l’école. Ainsi, il demande que la commune l’autorise à poursuivre l’exploitation jusqu’au 15/09. Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal donne son plein accord et rappelle la grande qualité du service proposé par Monsieur Muntal. Le conseil municipal se réjouit qu'il veuille poursuivre son activité et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’actuelle convention.

- Le BOA a adressé un courrier, précisant qu’en raison des restrictions d’exploitation liées au contexte sanitaire COVID puis aux conditions météo peu favorables, son activité n’a pas connu le résultat espéré pour cette première partie de la saison. Aussi, il demande de pouvoir travailler un mois de plus, soit jusqu’au 3 octobre 2021 et demande un avenant à la convention lui permettant de poursuivre son activité jusqu’à cette date. Là encore, après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaitant que le développement de la plage et de sa fréquentation, il donne son plein accord pour prolonger l'activité du BOA jusqu'au 5 octobre et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’actuelle convention.

- Adhésion à l’association des Maires du département de la Manche (AMM) : jusqu’à présent, les communes adhérentes réglaient une cotisation nationale à l’association des Maires de France (AMF) et aucune part départementale n’était prélevée sur cette cotisation pour le fonctionnement de l’AMM. Cette absence de cotisation s’expliquait principalement par le fait que le Conseil Départemental leur mettait des agents à disposition. En 2020, le Conseil Départemental a revu ce fonctionnement. C’est ainsi qu’une trajectoire progressive prévoit des évolutions de cotisations jusqu’en 2026 afin qu’à terme, les emplois représentants deux équivalents temps plein puissent être financés par les cotisations. Aussi, il est proposé d’adhérer pour l’année 2021, pour une cotisation de 628.99 € répartie à hauteur de 540.994 € pour la partie AMF et 87.993 € pour la partie départementale. Pour mémoire, la cotisation à l’AMF en 2020 s’élevait à la somme de 540.66 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner suite favorable à l'unanimité à cette cotisation et cette nouvelle répartition et donc d'engager la somme de 540,94 € pour l'année 2021.

- Transfert des équipements communs de lotissement privé vers le domaine public de la commune : après avoir entendu l'exposé d'Yves GOSSELIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’entériner le règlement suivant pour régulariser les transferts d’équipements, déjà décidés par la Municipalité mais nécessaires d’être mis à jour par une nouvelle délibération, sans changement de l’actuel fonctionnement instauré sur la commune historique de Gouville s/mer. Seront à la charge des co propriétaires ou du lotisseur : les frais notariés de transfert, les éventuels frais de bornage si nécessaires (avec fourniture de plan). Pour être repris par la commune, les lotissements devront répondre aux équipements suivants : éclairage public en état de fonctionnement (et pour les futurs lotissements, les éclairages publics devront être les mêmes que ceux existants déjà sur la commune historique de Gouville), voirie en bon état (en enrobé ou bi couche), trottoirs en bon état (de même enrobé ou bi couche). Si la voirie et les trottoirs sont en mauvais état ou restésempierrés, seront à la charge du lotisseur ou des co propriétaires, le montant des travaux en bi couche pour les rendre conformes, et la commune assurera des travaux en enrobé en prenant à sa charge la différence de coût. Le lotissement devra également disposer d’un réseau d’eaux pluviales conforme à une bonne utilisation. Étant entendu que le transfert de ces équipements communs vers la commune ne se fera que lorsque tous les travaux seront terminés et conformément à ce règlement.

- Monsieur Julien MOUTON propose de faire don à la commune de son ancien bateau de bulotier. La photo du bateau a été présentée au conseil municipal. Monsieur le Maire explique que ce bateau pourrait éventuellement être placé en décoration pour faire honneur aux professionnels de la mer. Il faudrait alors trouver alors un emplacement pour le positionner. A l'unanimité, le conseil municipal accepte le don et la réflexion sera rapidement menée pour lui trouver le meilleur emplacement.

Sandra ENEE demande que des cailloux soient rapidement apportés dans l'impasse du Village Foucher à Boisroger.