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Arrêté - 708127
Arrêté - 1655591
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1655591)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2024/39
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
de
voirie
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
et
portant
permission
de
voirie
valant
autorisation
d'entreprendre
route
du
Bourg
pour
le terrassement
et
la
pose
de
câble
Basse
Tension
par
l'entreprise
ETPM.
Le
Maire
de
la commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
en
date
du
09
avril
2024
de
l'entreprise
ETPM -—
1 rue
des
Grandes
Bauches
—
17100
SAINTES,
Considérant
la
nécessité
pour
l'entreprise
ETPM
d'occuper
le
sous-sol
du
domaine
public
de
la
route
du
Bourg
pour
le compte
d'ENEDIS
—
108
boulevard
de
la
Quintinie
—
16340
L'ISLE
D'ESPAGNAC
Considérant
qu'il
importe
de
règlementer
provisoirement
la circulation,
le
stationnement
et
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement
et
de
pose
de
câble
Basse
Tension,
route
du
Bourg,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
ETPM
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
et
plus
particulièrement
le
sous-sol,
route
du
Bourg
entre
le Lundi
29
avril
2024
et
le
vendredi
17
mai
2024
pour
des
travaux
de
terrassement
et
de
pose
de
câble
Basse
Tension,
route
du
Bourg
et
pourra
exploiter
ledit
réseau
à
cet
endroit.
ARTICLE 2
:
Du
Lundi
29
avril
au
vendredi
17
mai
2024
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
Suivant
la
nature
et
l'emprise
des
travaux,
des
restrictions
de
circulation
pourront
être
imposées
au
droit
des
interventions,
en
agglomération,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
routière
(8è"
partie
:
signalisation
temporaire)
mais
seront
appliquées
uniquement
lors
de
la
réalisation
des
travaux
:
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
ou
par
alternat
à
sens
prioritaire,
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50
km/h.
Une
interdiction
de
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
mise
en
place.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
dans
l'emprise
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
aux
riverains
et
la
libre
circulation
des
piétons
devront
être
maintenus. Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
fluidité
de
la circulation.
ARTICLE
3
:
En
dehors
des
travaux
les
conditions
de
circulation
route
du
Bourg
seront
rétablies.
ARTICLE
4
:
Cette
réglementation
sera
mise
en
application,
annoncée,
signalée
et déposée,
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
aussi
longtemps
que
la
chaussée
et
ses
dépendances
ne
seront
pas
dégagées
de
toute
activité
de
chantier
et
de
dépôt
de
matériaux
ou
d’engin
par
l'intervenant
et
sous
sa
responsabilité. ARTICLE 5 : Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
masqués
dès
lors
que
rien
(présence
de
personnels
ou
d'engins,
état
de
la
chaussée,
dépôt
de
matériaux)
ne
justifie
leur
maintien
temporaire.
Page
1
sur
2
Nos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
540330 - 09/10
Féauréo COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2024/39
(Charente-Maritime) ARTICLE
6
:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I)
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voirie
urbaines
»
L'entreprise
ETPM
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE
7
:
Prescriptions
techniques
de
remise
en
état
du
domaine
public
:
L'entreprise
en
charge
du
chantier
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
précisés
ci-dessus,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
revêtements
de
chaussée
et de
trottoir
devront
être
reconstitués
dans
leur
forme
primitive,
avec
les
mêmes
matériaux,
sur
la
même
épaisseur,
pour
ne
pas
rompre
l'unité
de
l'ensemble
de
la
route.
Le
compactage
de
tranchée
devra
être
suffisant
et adapté
au
trafic
de
cette
voie
pour
garantir
l'absence
de
tassements
ultérieurs
à
l'intervention.
La
signalisation
au
sol
devra
être
reconstituée
dans
son
état
initial.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
les
travaux
du
Lundi
29
avril
2024
au
vendredi
17
mai
2024.
Le
titulaire
de
la
présente
permission
et
l'entreprise
à
qui
les
travaux
ont
été
confiés
restent
responsables
de
l'intervention
réalisée
sur
le domaine
public.
L'entreprise
ETPM a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
Le
responsable
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
protection
et
de
signalisation
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
(piétons
et
automobilistes)
et
éviter
une
perturbation
de
la circulation.
Il sera
laissé,
dans
la
rue,
le
passage
nécessaire
aux
autres
véhicules.
ARTICLE
9
:
Conformément
au
règlement
de
la voirie,
le titulaire
du
présent
arrêté
devra
informer
le gestionnaire
de
la
voirie
de
la date
de
fin
de
chantier
et
de
sa
réfection
définitive.
ARTICLE
7
:
Monsieur
GENAUDEAU
Stéphane
pourra
être
contacté
au
06.07.41.03.19.
ARTICLE
8
:
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
ETPM
de
Saintes,
Monsieur
le
Commandement
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
Monsieur
le
Chef
du
groupement
SDIS
de
Saintes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le 26
avril
2024
Le
Maire,
Francis
GRELLIER
Page
2
sur
2