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Arrêté - 708127
Arrêté - 1699517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1699517)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2024/49
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
réglementant
la
circulation
et
le stationnement,
route
du
Bourg,
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"e
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
successivement,
Vu
la
demande
de
Monsieur
DUCCI
responsable
technique
de
l'association
Le
Sas,
en
date
du
29
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
du
Bourg,
en
contre
bas
de
l'Église
en
raison
de
travaux
de
reprise
de
l’arase
d'un
muret
réalisés
par
l'association
Le
Sas,
21
rue
de
l’Abattoir
17100
SAINTES,
pour
le compte
de
la
Commune
de
Fontcouverte,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et qu'il
importe
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
route
du
Bourg
en
contre
bas
de
l'Église,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'association
Le
Sas
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
sur
une
partie
de
la
route
du
Bourg,
en
contre
bas
de
l'Église,
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
05
juillet
2024,
ARTICLE
2
: Du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
05
juillet
2024
(uniquement
pendant
la
réalisation
des
travaux
d'une
durée
de
2 semaines
sur
la période)
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel,
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
y compris
pour
les
véhicules
de
l'entreprise.
Une
zone
de
sécurité
sera
délimitée
aux
abords
du
chantier
où
l'accès
aux
piétons
sera
interdit.
Mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
en
amont
et
en
aval
pour
effectuer
ces
travaux
en
toute
sécurité.
ARTICLE 3
:
L'association
Le
Sas
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
responsable
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
protection
et de
signalisation
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
(piétons
et
automobilistes)
et
éviter
une
perturbation
de
la
circulation.
Il
sera
laissé,
dans
la
rue,
le
passage
nécessaire
aux
autres
véhicules.
ARTICLE
4
:
La
Commune
de
Fontcouverte
pourra
être
contactée
au
05
46
93
06
47,
Monsieur
DUCCI,
responsable
technique
pourra
être
contacté
au
06
11
72
48
52.
ARTICLE 5 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier
et
par
affichage
en
Mairie.
ARTICLE
7 :
- Monsieur
Le
Maire,
- M.
DUCCI,
responsable
technique,
l'association
Le
Sas,
- Monsieur
le
Président
de
l'association
Le
Sas,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
Francis
GRELLIER
vd.
540330
-04/22
Fabrègue
E
Mere
vent