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Arrêté - 1787152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1787152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
6.1
— Police
Municipale
N°
2024/73
(Charente-Maritime)
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
SIGNALISATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R111-3-1,
R
411-25,
R
417-1
à
R
417-13,
Vu
le code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8È"
partie
«
signalisation
temporaire
»
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
successivement,
Vu
la demande
formulée
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
—
ZI
de
l'Ormeau
de
Pied
—
131
cours
Genêt
- 17100
Saintes,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
pour
le compte
de
la commune,
sur
les
voies
communales
suivantes :
Route
de
la
Croix
Rouge,
Allée
des
Charmilles,
route
de
l'Escambouille,
route
de
Bougrand,
du
lundi
16
septembre
2024
au
lundi
11
octobre
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains,
services
publics
et
de
secours
uniquement
pendant
la
réalisation
des
travaux,
et
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
sur
les
voies
communales
suivantes :
-__
Route
de
la
Croix
Rouge
du
: lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024
-_
Allée
des
Charmilles
du
: lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
04
octobre
2024
-
Route
de
l'Escambouille
du
: lundi
30
septembre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024
-__
Route
de
Bougrand
du
: lundi
30
septembre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
également
interdit
à
proximité
de
la
zone
de
travaux
en
cours
et
pour
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:
les
prescriptions
prévues
à
l'article
1,
2
entreront
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie.
Le
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
le temps
du
chantier.
ARTICLE
5
: Monsieur
REYNAUD
Bruno,
responsable
du
chantier
pourra
être
contacté
au
06.85.03.98.96.
ARTICLE
6
:le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fontcouverte,
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 8 :
-
Monsieur
le
Maire,
-
Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
de
Saintes
17
-__
Monsieur
le chef
du
groupement
SDIS
17
de
Saintes
17
-
M.
le
Directeur
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
—
Saintes
17
-__
Monsieur
REYNAUD
Bruno,
responsable
du
chantier
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
13
septembre
2024