Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 097
Arrêté - 2026 102
Arrêté - 2026 096
Arrêté - 2026 025
Arrêté - 2026 098
Arrêté - 2026 104
Arrêté - 40 2026
Arrêté - 2026 079
Arrêté - 2026 004
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 097
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/097
OBJET : Portant autorisation temporaire d'occupation du
domaine public et réglementation de la
circulation/stationnement à l'occasion du Bal des Pompiers et du tir de feux d'artifice.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques :;
VU Ia demande présentée le 27/05/2026 par Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malijai, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation du "Bal des Pompiers" ainsi
que le tir d'un feu d'artifice réalisé par la société PYRO FM Artifices ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité publique, la commodité du passage et la salubrité lors des manifestations publiques ; Considérant que le tir du feu d'artifice et la tenue du bal nécessitent de réglementer temporairement
l'accès, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malijai est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 27 Juin 2026 07h au 28 Juin 2026 10H, sur le parking haut et bas du parc du château de Malijai et sur le
boulodrome, en vue de l'organisation du Bal des Pompiers.
Article 2 : Zone de tir du feu d'artifice et périmètre de sécurité
Le tir du feu d'artifice se déroulera le 27 Juin aux alentours de 22h00 depuis de bas du parc du château. e Un périmètre de sécurité du point de tir sera matérialisé par des barrières, comme défini dans le
schéma de mise en œuvre envoyé à la commune de Malijai en date du 27/05/2026 joint en annexe du présent arrêté. e L'accès à ce périmètre est strictement interdit au public durant les phases de montage, de tir et de nettoyage du site.
Article 3 : Circulation et Stationnement
Afin de garantir la sécurité des participants :
e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur Le Haut du Parking du château du Jeudi 25 Juin 13h30 au Dimanche 28 Juin 19H.
e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur Le Bas du Parking du château du Samedi 27 Juin 08h00 au Dimanche 28 Juin 19H.
e Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
e La circulation sera coupée sur le bas l’impasse des bugadières le Samedi 27 Juin 10H00 au Dimanche 28 Juin 08H. Une signalisation temporaire conforme sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Sécurité, Mesures d’urgence et Conditions Climatiques
4.1. Mesures générales de sécurité
L'organisateur s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité liées à l'utilisation des artifices de divertissement.
e Un service d'ordre et de première intervention incendie sera maintenu sur place par les organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.
e Les voies de secours devront rester libres de tout obstacle à tout moment pour permettre le passage des véhicules d’urgence.
4.2. Annulation ou report en cas de vent violent
Le tir du feu d'artifice est conditionné par la vitesse et la direction du vent au moment de l'événement : + Seuil critique : Le tir sera automatiquement suspendu ou annulé si la vitesse du vent dépasse 54 km/h (ou un seuil inférieur spécifié par le constructeur des artifices ou le chef de tir). e Direction du vent : Même en deçà de ce seuil, si le vent souffle en direction du public, des zones habitées, de structures inflammables ou de zones boisées de la commune de Malijai, le maire ou le chef de tir pyrotechnique pourra décider de l'annulation ou du report du tir pour éviter tout risque de retombée de débris incandescents.
4.3. Restrictions en cas d'alerte à la pollution de l'air
En cas d'épisode de pollution de l'air ambiant constaté par l'organisme agréé (Atmo Sud) et si un arrêté préfectoral de restriction ou d'alerte (notamment concernant les particules fines PMi0 ou l'ozone O* est en cours le jour de la manifestation :
e Le tir de feux d'artifice pourra être interdit ou soumis à dérogation préfectorale expresse afin de ne pas aggraver les concentrations de polluants dans l'atmosphère.
+ Les organisateurs devront se conformer immédiatement aux directives de la préfecture des Alpes- de-Haute-Provence concernant le maintien ou le report de la performance pyrotechnique.
4.4. Risque incendie (Sécheresse)
En cas de déclenchement par les services de l'État d'un niveau de risque incendie élevé ou d'un arrêté préfectoral interdisant l'apport de feu dans les zones sensibles (en raison de la sécheresse ou de vagues de chaleur), le tir sera immédiatement annulé, même si le reste des festivités du Bal des Pompiers demeure autorisé. Article 5 : Propreté et Remise en état
L’organisateur est tenu de restituer le domaine public dans un état de propreté rigoureux. Les déchets devront être collectés et un nettoyage approfondi de la zone de tir (recherche des résidus d'artifices non explosés) devra être effectué dès la fin du tir ou au lever du jour le lendemain.
Article 6 : Publicité et Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques
communaux, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 23 Juin 2026
Pour le maire empêché
Le 1° Adjoint
Gilles GONCALVES
Pour Diffusions :
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Services Techniques Malijai
Le pétitionnaire