Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 096
Arrêté - 2026 102
Arrêté - 2026 097
Arrêté - 2026 025
Arrêté - 2026 098
Arrêté - 2026 104
Arrêté - 40 2026
Arrêté - 2026 079
Arrêté - 2026 004
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 096
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/096
OBJET : Portant dérogation temporaire à la limitation de
tonnage sur le pont d'entrée de la commune de Malijai pour
les services de collecte des déchets de Provence Alpes
Agglomération
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-1 à L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et de la sécurité publique du Maire ; VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 relatifs à la réglementation de la
circulation routière et à la signalisation :
VU les installations temporaires mises en place par la commune de Malijai pour les manifestations du 20 et 21 juin.
CONSIDERANT la nécessité d’une dérogation temporaire de tonnage afin de permettre le passage des véhicules
de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable d'assurer la continuité du service public de salubrité publique et de collecte des déchets ménagers sur le territoire de la commune î
CONSIDÉRANT que les caractéristiques techniques des véhicules nécessaires à cette mission dépassent le tonnage maximal autorisé par la signalisation en vigueur sur ledit ouvrage ;
CONSIDÉRANT que le passage de ces véhicules, strictement limité dans le temps et encadré par des conditions
spécifiques de vitesse et de circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de dérogation :
Du jeudi 18 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus, une dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes est accordée aux seuls véhicules et bennes à ordures ménagères relevant des services de collecte de Provence Alpes Agglomération (ou de ses prestataires
dûment mandatés).
Article 2 : Périmètre
Cette dérogation s'applique exclusivement pour le franchissement du pont d'entrée de la commune de
Malijai via le rond-point sur la D4. Article 3 : Conditions de circulation
Afin de préserver l'intégrité de l'ouvrage d'art, le franchissement du pont par les véhicules bénéficiant de
la présente dérogation devra s'effectuer selon les modalités strictes suivantes :
+ Vitesse maximale autorisée limitée à 10 km/h sur l'ensemble de l'ouvrage. + Interdiction stricte de croisement avec tout autre véhicule lourd sur le pont. e Passage des véhicules au centre de la chaussée.
Article 4 : Affichage et signalisation
Une copie du présent arrêté devra être conservée à bord de chaque véhicule dérogatoire et présentée à toute réquisition des forces de l'ordre.
Article 5 : Exécution et recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, affiché aux emplacements habituels, et transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Malijai
Le 18/06/2026
Pour le Maire empêché
Le 1 adjoint
Gilles GONCALVES
Pour Diffusions :
-Gendarmerie Les MEES.
- Provence Alpes Agglomération