Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 102
Arrêté - 2026 097
Arrêté - 2026 096
Arrêté - 2025 025
Arrêté - 2026 098
Arrêté - 2026 104
Arrêté - 40 2026
Arrêté - 2026 079
Arrêté - 2026 004
Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2026/025
OBJET : Occupation du domaine public travaux de débroussaillement et
d’élagage avec fermeture de route
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 22136;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8% partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté préfectoral N°2025-274-006 en date du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débrouillement et le maintien en état débroussaillé des espaces exposés au risques d'incendie de foret.
Vu la demande en date du 04/03/2026 de l'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX concernant des travaux débroussaillement et d’élagage sur le chemin des tilleuls sur la commune de Malijai Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du publie pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 09 Mars au Vendredi 20 Mars 2026 du 08h00 à 17h00, et à compter de la mise en
place de la signalisation réglementaire, l'entreprise Buech Durance Travaux est autorisée à occuper le domaine communal chemin des tilleuls et à réaliser les travaux faisant l’objet de leur demande.
Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Stationnement des véhicules interdit
- Circulation des véhicules interdite
- Circulation des piétons et des cycles interdits
Article 2 : L’affichage des interdictions, la signalisation et la sécurisation sera mise en place sur supports fixes et entretenue, sous la responsabilité du demandeur et des entreprises chargées des travaux. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. Article 3 :
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration, de salissure ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général
Le pétitionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 06/03/2026
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoint
Gilles GO
Copie :
Gendarmerie
Pompier