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Arrêté - 2026 098
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 098)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Mairie de Ma lijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/098
OBJET : Portant autorisation temporaire d'occupation du
domaine public et réglementation de la circulation et du
stationnement à l'occasion de la kermesse de l'école de
Malijai.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la demande en date du 20/05/2026 présentée par Combe Pauline, agissant pour le compte de l'Association les p'tits Malijaiens, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public
pour l'organisation de la kermesse sur la place de l'école :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité publique, à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ainsi qu'à la salubrité autour des établissements scolaires Considérant que la tenue de cette kermesse nécessite l'installation de stands, de structures de jeux et l'accueil d'un public nombreux (enfants et familles), ce qui justifie une réglementation temporaire du
stationnement et de la circulation aux abords immédiats de l'école :
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
L'Association les p'tits Malijaiens de Malijai est autorisée à occuper temporairement le domaine public le
28 Juin de 10h00 à 19h30, sur les espaces suivants :
e Place Jules Ferry, Cour de l'école, en vue de l'implantation des stands de jeux et des animations de la kermesse.
Article 2 : Circulation et Stationnement
Afin d'assurer la sécurité absolue des enfants et de leurs familles :
e Le stationnement de tous les véhicules (sauf véhicules de secours et d'organisation) sera strictement interdit le 28 Juin de 08h00 à 20h00 sur Place Jules Ferry
Article 3 : Sécurité des installations et Matériel
e Conformité : L'association organisatrice s’assure que l’ensemble des stands, barnums et structures de jeux sont correctement lestés et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Mesures d'urgence et Plan Vigipirate
e Les accès de secours vers l'école et vers la zone de la kermesse devront demeurer entièrement
libres et dégagés de tout obstacle à chaque instant.
e L'organisateur mettra en œuvre les directives du Plan Vigipirate en vigueur au moment de
l'événement l'exigent. Article 5 : Propreté et Remise en état des lieux
L'Association des Parents d'Élèves aura la charge du nettoyage des espaces publics mis à sa disposition. Tous les déchets ménagers ou d'emballage devront être rassemblés dans des sacs poubelles fermés et déposés aux points de collecte prévus. Le domaine public devra être restitué propre dès la fin de la manifestation.
Article 6 : Notification et Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 23/06/2026
Pour le Maire empêché
1% Adjoint
Mr GONCALVES Gilles
Pour Diffusions :
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Le Pétitionnaire