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Arrêté - 2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/104
OBJET : Portant réglementation de la circulation, du
stationnement et autorisation d'occupation temporaire du
domaine public pour l'organisation d'un vide-greniers
nocturne
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-
2;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L.325-3, R. 411-8, R. 411-25etR. 417-10;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1etL.511-1
VU la posture nationale du plan VIGIPIRATE en vigueur, avec une vigilance renforcée sur les rassemblements de personnes.
Vu la demande présentée le 06 juin 2026 par l'association Comité des Fêtes de Malijai, représentée par Madame BRUNET Laurence, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour organiser un vide-greniers nocturne le 15 août 2026 ;
Considérant que la concentration attendue d'exposants et de visiteurs en centre-ville et au Parc du Château nécessite d'aménager les conditions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité des piétons ;
Considérant le caractère nocturne de la manifestation, impliquant des risques accrus liés à la visibilité et à la gestion des flux en fin de journée :
ARRETE
Article 1 : Périmètre d'occupation et Date
L'association Comité des Fêtes de Malijai est autorisée à occuper le domaine public communal pour la tenue d'un vide-greniers nocturne le samedi 15 août 2026. Les zones d'implantation des stands sont strictement circonscrites
aux espaces suivants :
e Parking haut du château
e Ancien Boulodrome. Article 2 : Horaires de la manifestation et des installations
Les horaires de l’occupation du domaine public sont les suivantes :
+ Occupation Autorisé à partir de 12h00-01h00.
+ Ouverture au public : De 16h00 à 23h30.
°_ Remballage et libération du domaine public : Au plus tard à 01h00 (le dimanche 16 août).
Article 3 : Réglementation du Stationnement et de la Circulation
+ Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits du jeudi 13 août 13h00 au dimanche 16 août 18h00, dans le parking haut du parc du château
Tout véhicule en infraction sera considéré comme
stationnement gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que d'une mise en fourrière immédiate aux frais du contrevenant (articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route).
Article 4 : Sécurité incendie et Accessibilité des Secours
e Un couloir de circulation d'urgence d’une largeur raisonnable, doit être maintenu libre de tout stand, étal, marchandise ou véhicule
sur l'ensemble du site (Parc du Château et voies d'accès).
Ce passage doit permettre à tout moment l'intervention des véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et des forces de l'ordre.
Article 5 : Mesures de sécurité, de vigilance et responsabilités
Conformément aux instructions de sécurité liées au plan Vigipirate pour les rassemblements, les dispositions suivantes devront être impérativement appliquées :
+ Responsabilité de l'organisation : L'association organisatrice demeure seule responsable du bon ordre, de la surveillance générale et de
la sécurité interne de la manifestation pendant toute sa
durée, et s’assure à ce titre de la bonne application des présentes consignes de vigilance.
°__ Blocage physique (Anti-intrusion) : Les principaux points d'accès routiers menant à la zone du vide greniers devront être verrouillés de manière
physique pour empêcher toute intrusion de véhicule-bélier.
° Accueil et surveillance visuelle : L'association organisatrice désignera des référents bénévoles aux points d'accès piétons pour assurer une vigilance visuelle générale.
+ Signalement : En cas de comportement anormal ou de découverte d'un objet suspect. les
organisateurs s'engagent à en informer immédiatement les services de gendarmerie ou de police secours (17).
Article 6 : Éclairage et Nuisances sonores
Le vide-greniers se prolongeant en nocturne, l'organisateur doit veiller à ce que les installations de fortune des exposants ne créent aucun danger de chute ou d'électrocution
pour le public. L'usage de groupes électrogènes
bruyants est interdit pour préserver la tranquillité des riverains. Article 7 : Salubrité et Restitution du Domaine Public
L'association organisatrice est responsable du nettoyage complet des sites. Des poubelles et bacs de tri devront être mis à disposition des exposants et des visiteurs. Le Parc du Château et les voies publiques devront être rendus propres et exempts de tout déchet au plus tard le dimanche 16 août 2026 à 18h00
Article 8 : Recours et Exécution
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté., qui sera transmis à l'association et affiché sur les lieux de la manifestation.
Fait à Malijai
Le 26/06/2026
Le Maire
Sonia FONTAINE
HE GLC'ÈS S
3 *
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Pour Diffusions :
La Brigade de Gendarmerie de CASA
Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04
Le Pétitionnaire