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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 448
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 448)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 448
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Grand Site Sainte-
Victoire - Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de deux parcelles
communales - Restanques de Beaurecueil
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- BACH
Abbassia —- BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe - CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges -
DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude —- FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GERARD Jacky - GUINIERI
Frédéric - JOUVE Mireille —- LAFON Henri — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot —
MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
PAOLI Stéphane - PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre —- SUSINI Jules — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie- ie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile —
FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET
Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA
Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian — TAULAN Francis
donne pouvoir à SUSINI Jules
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
& Séance du 17 octobre 2019
06 2 01
#m Grand Site Sainte-Victoire - Approbation d'une convention de mise à
disposition temporaire de deux parcelles communales - Restanques de
Beaurecueil
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
EH Séance du 24 Octobre 2019
12075
m Grand Site Sainte-Victoire - Approbation d'une convention de mise à
disposition temporaire de deux parcelles communales - Restanques de
Beaurecueil
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Un projet de restauration d'un terrain agricole est en cours sur la commune de Beaurecueil. Une
ancienne oliveraie a été en partie restaurée et un agriculteur est en charge de son entretien et de sa
gestion.
Dans la continuité de ce projet, il est envisagé de reconstruire les murs de restanque en pierre sèche
(mur de soutènement de la parcelle cultivée), situé sur les parcelles communales AM0139 et AM0196.
Cette réalisation permettra de consolider la parcelle de culture et améliorera la perception paysagère
locale.
Dans le cadre de sa mission de protection et de mise en valeur du patrimoine paysager, naturel et
culturel, et au titre de la sauvegarde du patrimoine rural et agricole, le Grand Site Sainte-Victoire, en
collaboration avec la commune de Beaurecueil, a proposé de restaurer ces restanques situées à la
limite du site classé de Sainte-Victoire.
Les murs de restanques seront remontés en pierres sèches selon les règles de l'art préconisées par le
maître d'ouvrage. L'équipe technique de la direction du Grand Site Sainte-Victoire interviendra en tant
que maître d'ouvrage et prendra à sa charge la partie financière.
Le coût global de l'opération est estimé à 150 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après : Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°’HN 004-1135/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 relative à
la dissolution du syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire ;
e La délibération n°HN 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
portant dissolution du syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire —
Modalités d'organisation pour pérenniser l’action du Grand Site Sainte-Victoire ;
e La délibération n°ENV 003-5211/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
portant candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-
Victoire ;
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de mise à disposition temporaire des parcelles communales AM0139 et
AM0196 entre la commune de Beaurecueil et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays
d'Aix.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires au financement du projet sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section d'investissement opération 4581162247, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI2471AP.
Pour enrêlement,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
A 12
MARSEILLE _ PR OVE N C E Sainte- Victoire
O mm nn
METROPOLE
nsempie preservons
Commune de Beaurecueil
Restauration des murs de restanque en pierre sèche
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES
PARCELLES COMMUNALES AM0139 ET AM0196
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, Direction du Grand Site Sainte-Victoire,
représentée par Madame Danièle GARCIA Conseillère Déléguée Agriculture et Forêts, Paysages, ci-
après dénommée la Direction du Grand Site Sainte-Victoire
ET
La commune de Beaurecueil représentée par son Maire en exercice, Monsieur Joël MANCEL., ci-après
dénommée la Commune,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
PRÉAMBULE
Dans la continuité d'un projet de restauration de terrain agricole initié par la Commune et dans le cadre
de ses compétences en matière de mise en valeur paysagère et de protection du patrimoine rural et
agricole, la Direction du Grand Site Sainte-Victoire, en concertation avec la Commune, a décidé de
restaurer les murs de restanque, en pierre sèche, situés en forêt communale.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition temporaire des
parcelles communales AM0139 et AM0196, où se situent les restanques, ainsi que les conditions
administratives et financières de leur restauration et de leur gestion ultérieure.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OPÉRATION
Les murs de restanque seront remontés en pierres sèches dans le respect des règles de l'art qui
seront définies par le maître d'œuvre.
Ci-dessous : Plan en coupe mettant en évidence les prescriptions à respecter.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ci-dessous : Plan de situation de l'ouvrage.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ci-dessous: plan de situation zoomé des limites d'interventions.
Échelle ! : 2 132
ARTICLE 3 : MAÎTRISE D'OUVRAGE
La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des opérations est assurée par la Direction du Grand Site Sainte-
Victoire.
Le projet devra être soumis pour approbation, à la Commune avant le lancement des procédures.
ARTICLE 4 : MAÎTRISE D'ŒUVRE
La maîtrise d'œuvre sera assurée par la Direction Grand Site Sainte Victoire.
Les autorisations administratives d'entreprendre les travaux, devront être sollicitées préalablement à
l'engagement de ceux-ci : Commune, ONF.
ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DE L'OUVRAGE
Les murs de restanque et leurs abords, implantés sur les parcelles communales AM0139 et AM0196,
seront mis à disposition du maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
ARTICLE 6 : RÉCEPTION
Les services techniques de la Commune ou les élus référents seront conviés, auprès du maître
d'ouvrage, à participer aux opérations préalables à la réception des travaux.
La remise de l'ouvrage à la Commune intervient à la réception des travaux.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Le maître d'ouvrage sera responsable des dommages compromettant la solidité des ouvrages ou les
rendant impropre à leur destination vis à vis de la Commune.
ARTICLE 8 : ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
L'entretien de l'ensemble des ouvrages restaurés sera à la charge de la Commune.
ARTICLE 9 : MODALITÉS FINANCIÈRES
La charge financière de la réalisation des aménagements projetés sera supportée en totalité par la
Direction du Grand Site Sainte-Victoire.
ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur le jour de sa réception par les services de la Préfecture
chargée du contrôle de légalité et après sa notification aux intéressés.
ARTICLE 11 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin après la réception des travaux.
ARTICLE 12 : LITIGES
Les parties conviennent de régler à l'amiable les différents éventuels qui pourraient survenir au cours
de l'exécution des présentes.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, tant pour ce qui concerne son
interprétation que son exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, seront portés devant le
Tribunal Administratif de Marseille.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
ARTICLE 13 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et notamment la réception de tout acte extrajudiciaire, les parties font
élection de domicile :
La commune de Beaurecueil en :
125 avenue Louis-Sylvestre
13100 BEAURECUEIL
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Direction du Grand Site Sainte-Victoire en :
Ferme de Beaurecueil
66 allée des Müriers
13100 BEAURECUEIL
Fait à Beaurecueil, le
en 3 exemplaires originaux
Pour la commune de Beaurecueil Pour la Métropole Aix Marseille Provence
Le Maire La Conseillère Déléguée
Agriculture et Forêts, Paysages
Joël MANCEL Danièle GARCIA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 2019_CT2 448
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Grand Site Sainte-
Victoire - Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de deux parcelles
communales - Restanques de Beaurecueil
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 939
Pour 69
Contre ()
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 3 Der. 010
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_448-
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019