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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 020 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 21 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 020 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-020

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES

- arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille

sanitaire de l’ARS Corse (4 pages) Page 3

R20-2019-01-17-008 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES

- arrêté portant délégation de signature à la déléguée départementale de Haute-Corse de

l’ARS Corse (2 pages) Page 8

R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES

- arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité

de l’ARS Corse (4 pages) Page 11

R20-2019-01-17-006 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES

- arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l’ARS

Corse (2 pages) Page 16

R20-2019-01-17-004 - ARS CORSE- DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -

arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique de l’ARS

Corse (2 pages) Page 19

2Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-007

ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES

GENERALES - arrêté portant délégation de signature au

sein de la direction santé environnement et veille sanitaire

de l’ARS Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 3ARRETE ARS n°2019 - 56 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la

direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Norbert NABET;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole départemental du 15 décembre 2010 organisant les relations entre le préfet du département de la Corse-du-Sud et le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole départemental du 16 décembre 2010 organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'agence régional de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département ;

Sur proposition du directeur santé environnement et veille sanitaire,

ARRETE

Article 1°: en cas d'absence où d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 5 de l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur- adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 2 : en cas d'absence où d'empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au

sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d’études sanitaires, responsable du département santé environnement 2 À, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :

- bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 4- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;

- courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;

- réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;

- validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;

- information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;

- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;

- demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;

- courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ….).

Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise et de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, chef du département santé environnement 2 A, délégation de signature est donnée à M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé environnement 2 À, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires, responsable du département santé environnement 2 B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :

- bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;

- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;

- courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;

- réponses aux demandes d’ information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;

- validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;

- information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;

- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;

- demande de fourniture d’études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;

- courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat …).

Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, responsable du département santé environnement 2 B, délégation de signature est donnée à M. Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires au sein du département santé environnement 2 B, à l'effet de signer tous documents et correspondances - divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 6: en cas d'absence ou d’empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 5 de l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Page 2 sur 3

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 5Article 7: en cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Joseph environnement et veille sanitaire et de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire.

Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire et de Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, délégation de signature est donnée à M, Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise.

Article 9 : sont exclus de la présente délégation de signature :

— tous actes et décisions ;

— les correspondances adressées aux : |

- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;

- parlementaires ;

- préfets de Corse et de département ;

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;

- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;

- ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 10 : en cas d'absence ou d’empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances diverses entrant dans les domaines relevant des attributions de la direction santé environnement et veille sanitaire concernant la Haute-Corse.

Article 11 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018-334 du 2 juillet 2018. :

Article 12 : la directrice générale adjointe et le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 17 janvier 2019

Le diregteur général,

| «

c/ | |

NORD ABET

_ Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

Page 3 sur 3

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 6Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-007 - ARC CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 7Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-008

ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES

GENERALES - arrêté portant délégation de signature à la

déléguée départementale de Haute-Corse de l’ARS Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-008 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature à la déléguée départementale de Haute-Corse de l’ARS Corse 8: ee MS

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Mgr fignnae de anlé \

Css Es,

ARRETE ARS n°2019 - 57 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature à la

déléguée départementale de Haute-Corse de l’ARS Corse

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles :

Vu le code de la sécurité sociale :

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Norbert NABET;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour lé compte du _ préfet de département; ,

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer, les commandes relatives aux frais de réception de la délégation départementale de Haute-Corse, relevant du budget principal, dans la limite des crédits alloués annuellement par la direction générale adjointe.

Article 2 : la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Âgence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Te} : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51 99.00 Site INTERNET : hitp//hmmw.ars corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-008 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature à la déléguée départementale de Haute-Corse de l’ARS Corse 9| ABET

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-008 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature à la déléguée départementale de Haute-Corse de l’ARS Corse 10Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-005

ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES

GENERALES - arrêté portant délégation de signature au

sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS

Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 11ARRETE ARS n°2019 -— 54 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la

direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-8, R.1421-13, L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Norbert NABET;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse :

Vu l'arrêté n°2019-53 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique de l’'ARS Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-55 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l'ARS Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-56 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition de la directrice de la stratégie et de la qualité,

ARRETE

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur ie Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 O0 Site INTERNET : http /maw.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 12Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 3 de l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019, délégation de signature est donnée à :

— Mme Céline MAZZONI, médecin conseil au sein du département performance, à l'effet de signer tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ du programme de médicalisation des systèmes d'information ;

> Mme Christine CADILLAC, pharmacienne inspectrice de santé publique au sein du département qualité sécurité, à l'effet de signer tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et de la sécurité en santé.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIERE, inspectrice hors classe de laction sanitaire et sociale, directrice adjointe de la direction de la stratégie et de la qualité, à l'effet de signer :

— tous documents et correspondances relatifs à l’organisation de réunions impliquant tout agent relevant de la direction de la stratégie et de la qualité ;

— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de la direction de la stratégie et de la qualité.

Article 3 : délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, de la biologie et des produits de santé, à l'effet de signer, tous documents et correspondances divers relevant du champ de ses attributions, dans le respect des champs de délégation prévus au sein des directions de l’ARS Corse.

Article 4 : sont exclus de la présente délégation de signature :

— tous actes et décisions ;

— les correspondances adressées aux :

- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;

- parlementaires ;

- préfets de Corse et de département ; |

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie :

- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;

- Ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacienne inspectrice de santé publique.

Article 6 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018-335 du 2 juillet 2018.

Article 7: la directrice générale adjointe, la directrice de la stratégie et de la qualité, le directeur de la santé publique, le directeur du médico-social, le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 13Ajaccio, le 17 janvier 2019

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Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 14Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-005 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 15Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-006

ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES

GENERALES - arrêté portant délégation de signature au

sein de la direction du médico-social de l’ARS Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-006 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l’ARS Corse 16PR RAA ILE)

ARRETE ARS n°2019 - 55 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la

direction du médico-social de l’ARS Corse

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Norbert NABET;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département ;

Sur proposition du directeur du médico-social,

ARRETE

Article 1°” : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 4 de l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019, délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice- adjointe au médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à :

— Mme Catherine SUARD, médecin inspectrice de santé publique au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico-social :

> Mme Mélanie TEIXEÏRA, cadre de l'assurance maladie au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les > domaines relevant du pôle régional médico- social;

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-006 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l’ARS Corse 17— Mme Laura HOUBEAUT, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne tes établissements et services médico-sociaux de Corse-du-Sud ;

— Mme Laurence LAIÏTANG-PERRET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Haute-Corse.

Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature:

— tous actes et décisions :

— les correspondances adressées aux :

- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;

- parlementaires ;

- préfets de Corse et de département ;

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;

- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;

Article 4: en cas d'absence où d'empêchement simultanée de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico- social, de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social et de Mme Laurence LAITANG-PERRET, responsable du département médico-social de Haute Corse, délégation de signature est conférée à Mme Anne- Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances diverses entrant dans les domaines relevant des atiributions du département médico-social concernant la Haute-Corse.

Article 5 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018-334 du 2 juillet 2018.

Article 6 : la directrice générale adjointe et le directeur du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 17 janvier 2019

en.

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Norbert" N ù ET

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-006 - ARS CORSE - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l’ARS Corse 18Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2019-01-17-004

ARS CORSE- DEPARTEMENT DES AFFAIRES

GENERALES - arrêté portant délégation de signature au

sein de la direction de la santé publique de l’ARS Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-004 - ARS CORSE- DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique de l’ARS Corse 19higenrs Ééghnsedenanté

Cise a.

ARRETE ARS n°2019 - 53 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la

direction de la Santé publique de l’ARS Corse

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Norbert NABET ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-001 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud à M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à M. Norbert NABET, directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département ;

Sur proposition du directeur de la santé publique,

ARRETE

Article 1°: délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspectrice de santé publique, coordonnatrice régionale hémovigilance et référente addiction, réduction des risques infectieux et vaccination au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans les domaines relevant des attributions du champ de l'hémovigilance.

Article 2 : en cas d'absence où d’empêchement de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 2 de l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019, délégation de signature est donnée à : |

-; Mme Annie DONSIMONI, infirmière au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction de la santé publique ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http fm ars corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2019-01-17-004 - ARS CORSE- DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique de l’ARS Corse 20— M. Laurent MEGE, cadre de l'assurance maladie au sein de la direction de la santé publique, à l’effet de Signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction de la santé publique.

Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :

_; tous actes et décisions L

— les correspondances adressées aux :

- conseillers et au président de la collectivité de Corse ; |

- parlementaires ;

- préfets de Corse et de département ;

-__ directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;

- _ membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;

= ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer toutes correspondances relatives aux contrats locaux de santé concernant la Haute-Corse.

Article 5 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018-334 du 2 juillet 2018.

Article 6 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 17 janvier 2019

Norbert NABET

Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

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