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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
13 Février 20241
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Février 2024
Séance ordinaire du 13 Février 2024. L'an deux mille vingt-quatre, le 13 février à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 7 février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sébastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU.
Absents ayant donné procuration :
Daniel GILLET à Alexandre RUBIO
Marie-Jeanne FARCY à Nicolas PERRÉ
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER
Marie-Thérèse LACHEZE à Francis FRANCO
Nelly BRENET à Fabien PUJOL
Nicolas ROSE à Alex JEANNETEAU.
Absents :
Alex JEANNETEAU du point 1 à 4
Eric BARANDIARAN
Nicolas ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. PORRAS.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 26
M.RUBIO souhaite la bienvenue à tous pour ce premier Conseil Municipal de 2024, et remercie le public pour sa présence. « Nous verrons un certain nombre de sujets particulièrement importants sur cette séance de début d’année, avec notamment le débat d’orientations Budgétaires, mais aussi la validation de notre Contrat de Co- développement avec Bordeaux Métropole.»
« En préambule, comme à l’accoutumée, je vous propose quelques éléments d’actualité sur la commune, et plus largement depuis notre dernière séance de décembre.
Le recensement : Il est en cours actuellement sur la commune. Une opération à la fois citoyenne et aussi administrative. Il est particulièrement important que nous puissions avoir une idée précise de notre nombre d’habitants de la commune, parce que, derrière, en découlent, à la fois l’adaptation de nos politiques publiques, plus un certain nombre de sujets inhérents au fonctionnement de la commune et au bénéfice souvent des habitants.
Ce recensement aurait dû s’achever à la fin de la semaine, mais son échéance est repoussée d’une de plus. Il se trouve que nos agents recenseurs ont parfois des difficultés à obtenir des informations de la part des habitants.
Je souhaitais lancer un petit appel à nos habitants de «réserver un bon accueil» à notre quinzaine d’agents recenseurs qui sillonnent la commune depuis plusieurs semaines maintenant, pour leur dire qu’il s’agit d’un exercice aussi citoyen , et qu’il convient qu’ils puissent apporter l’ensemble des éléments. C’est particulièrement important pour la vie communale ! Je compte évidemment sur la mobilisation et l’accueil de l’ensemble des habitants.2
La vie associative : aura été, comme à chaque fois, particulièrement dense notamment en cette période de fêtes de fin d’année :
Le calendrier de l’avent : Une première pour la commune, en lien avec nos com- merçants, qui aura animé les fêtes de fin d’année. Une mobilisation très importante de nombre de nos commerçants, sous l’impulsion de notre Manager Commerce, ainsi que des services de la ville qui ont largement contribué à cette belle réussite. Et ce sont plus de 2500 participants, sur le mois de ce calendrier.
L’occasion de clôturer cette initiative par une belle soirée à la salle des fêtes en présence de l’ensemble des participants. Et, j’ai bien noté que tout le monde avait très envie de pouvoir recommencer l’expérience l’année prochaine ! Je souhaite remercier l’ensemble des commerçants et nos services qui ont permis cette belle réussite.
Comme chaque année, les fêtes de fin d’année à Bassens ont été riches d’activités appuyées sur notre tissu associatif. Je veux également penser au Marché de Noël au gymnase Séguinaud, notamment sous l’impulsion de la section GRS du CMOB, et de l’équipe du CMOB plus largement. Et, également de l’association des commer- çants, et d’autres associations qui se sont greffées à cette dynamique. Là aussi, une nouvelle fois une réussite !
De nombreuses sections du CMOB ont proposé des activités de Noël : le football, le basket qui ont comme chaque année, permis de capter les petits, et de proposer des activités ludiques pour toute la famille.
Le Conseil Citoyen et Solidarvet ont offert, à l’Espace Michel SERRES, un bel après- midi de Noël.
A la rentrée de janvier :
Le passage de la Diagonale des Rêves au profit de l’association Aladin, comme chaque année. Cette course, à travers la Métropole, permet de financer, par le biais de cette association, des rêves pour les enfants hospitalisés. Chaque année, nous nous faisons un devoir et un plaisir, de pouvoir accueillir le premier relais. La course part d’abord d’Ambarès, et le premier relais se fait ici chez nous, à Bassens.
De nombreuses assemblées générales et notamment celles :
de nos anciens combattants : l’UNC, l’ARAC.
de l’association du Goujon des Sources, qui conforte comme chaque année sa belle dynamique autour de la pêche.
Le championnat national de boxe à Séguinaud, qui aura réuni des boxeurs venus de la France entière, avec plus de 300 compétiteurs, et des résultats remarquables pour nos boxeurs bassenais. Et, là aussi, des félicitations pour l’ensemble des bénévoles de notre club de boxe.
Autour des performances sportives remarquables :
La section de GRS, qui a participé au championnat national à Boulogne sur Mer, et a ramené, comme à chaque compétition, de nombreuses médailles, et de nombreux titres nationaux. C’est une section qui fonctionne particulièrement bien, et qui a un retentissement désormais national. Elle nous a proposé, pas plus tard que samedi dernier, son traditionnel loto à Séguinaud.3
Concernant les activités plus municipales :
Comme chaque année, les fêtes ont été l’occasion d’une initiative de cette manda- ture. C’est la troisième année que nous proposons un mapping sur la façade de la mairie. Il trouve son public, et nous permet, là aussi, de proposer à la fois le passage du Père Noël, mais aussi quelques crêpes, vin chaud, grâce à l’association des commerçants, et notamment à l’Amicale Laïque qui nous accompagne dans cette belle manifestation. Chaque année, nous veillons à améliorer un peu le programme en lien avec nos illuminations de Noël.
Dans la foulée de notre dernier Conseil Municipal, nous avons largement commu- niqué, et notamment à travers les équipes du CCAS : notre ville est devenue la première ville de Gironde « Ambassadrice du don d’organes» ! Un sujet qui nous est cher, et sur lequel nous souhaitions provoquer la réflexion des uns et des autres. Le don d’organes est un sujet particulièrement important et qui peut permettre de sauver des vies. Pour nous, c’était aussi l’occasion de s’inscrire un peu dans la continuité de nos initiatives portées pour la Maladie d’Alzheimer, notamment avec nos commerçants, l’année dernière.
Le repas de Noël à la résidence autonomie de la Madeleine, proposé aussi par nos services du CCAS, qui comme chaque année ravit nos seniors.
Et, comme l’activité autour des travaux ne faiblit pas sur la commune, cela a été l’occasion de réunir les riverains du quartier de l'Avenir et de la rue du Moura, pour une réunion publique préalable au démarrage des travaux qui viennent d'ailleurs de com- mencer dans le secteur. J'y reviendrai, un peu plus tard dans la soirée, mais ce sont des travaux importants qui vont permettre de continuer à transformer l'ensemble des secteurs nord de la commune.
Plusieurs manifestations culturelles : notamment autour du chef de choeur de l'Opéra de Bordeaux, Salvatore CAPUTO, qui nous a offert une conférence « musique et Shoah », à la médiathèque, suivie d'un concert à l'église qui a aussi particulièrement bien fonctionné. L’église était pleine, et je crois que cela a été très apprécié. Et puis, il y a quelques jours, en fin de semaine dernière, c'est Cassandre CECCHELLA que nous accueillions, ici à Bassens en résidence d'artistes, dans le cadre et projet métropolitain PRISMES, qui nous offrait une conférence pour faire connaissance, découvrir ses œuvres, la manière de peindre, et commencer à esquisser ce qui sera notre manifestation de clôture au mois d'avril. Elle est en train, en lien avec les habitants, les différents acteurs de la commune, de proposer toute une série de peintures, notamment autour du fleuve, de la Garonne, et du rapport de la commune avec le fleuve. Vous le savez, un sujet particulièrement important pour nous.
Ce début d'année a également été marqué par la traditionnelle soirée des voeux du Conseil Municipal, à la fois aux habitants, aux acteurs économiques et aux associations. Nous nous sommes retrouvés, pour la seconde fois réunis au gymnase du Bousquet. Je souhaitais vraiment remercier l’ensemble des habitants du tissu associatif, et des acteurs économiques de la commune, pour leur forte mobilisation.
Pour celles et ceux qui étaient là, et celles et ceux qui ont pu apercevoir les photos, la tribune du gymnase était bien garnie, ce qui nous a permis de pouvoir faire un point d'étape de l'actualité et de l'activité municipale, à la fois, de ce qui a pu se dérouler au cours de l'année 2023, et puis de commencer à tracer les perspectives sur 2024-2025. Ce sont toujours des moments particulièrement importants.4
Le début d’année a également été marqué par un exercice presque inédit sur le difficile et complexe sujet des rythmes scolaires. Nous aurons l’occasion d’une délibération tout à l'heure, pour rentrer plus précisément dans le détail. Mais, nous avons organisé une votation pour recueillir l'avis des familles, pour savoir si elles souhaitaient poursuivre sur un rythme à 4 jours et demi, comme nous y sommes traditionnellement et historiquement attachés sur la commune, ou bien si elles souhaitaient apporter une modification, et un ajustement, en ré-imaginant une semaine scolaire établie sur 4 jours. Avant que nous rentrions dans le détail, je voulais d'abord saluer et remercier l'ensemble des familles pour la forte mobilisation, l'ensemble de nos services pour l'organisation de cette votation, parce que cela a été un exercice, à la fois un peu périlleux, mais qui aura demandé une forte mobilisation dans tous les domaines. Et bien sûr, les associations de parents d'élèves, qui ont co-construit cet exercice citoyen avec nous, et nous ont permis de le rendre, à la fois possible, et d'en faire, je crois, une réussite collective.
Il y a quelques jours, nous étions également réunis du côté de Carbon-Blanc, pour la fête de l'hiver de notre Relais Petite Enfance intercommunal, et c’était donc l'occasion de mettre à l'honneur, à la fois, l'activité de nos assistantes maternelles qui travaillent sur le secteur, et surtout les équipes du RPE qui permettent de faire fonctionner ces propositions d'offres d'accueil aux familles.
Et puis, vous l'avez vu apparaître, à la fois dans nos différentes communications, et sur les panneaux-sucette de la commune, là-aussi une nouveauté. Nous souhaitons, en ce début d'année, mettre à l'honneur la jeunesse. Je l'avais annoncé aux voeux à la population avec un casting « Nos jeunes ont du talent à Bassens » proposé à nos jeunes pour mettre en avant les différents talents de la commune. Donc, les castings sont ouverts, et on peut s’inscrire pour début mars, notamment auprès des équipes de l'Espace Jeunes.
C'est aussi l'occasion de remercier l'ensemble de nos équipes municipales qui ont oeuvrés pour, là également, rendre possible cette initiative. Nous espérons que de nombreux jeunes viendront concourir, et que cela sera l'occasion, une nouvelle fois de mettre en lumière la richesse de la jeunesse bassenaise.
Demain, comme chaque année, pour celles et ceux qui ont envoyé leurs petits messages, amicaux ou amoureux, nous mettons à disposition nos panneaux lumineux pour la Saint-Valentin. Demain, seront diffusés l’ensemble des messages qui nous sont parvenus, afin que chacun puisse adresser ses sentiments à la personne qu'il souhaite.
Nous l’évoquions tout à l'heure, notre collège n'est pas en reste en ce début d'année, car il participe au budget participatif du Département. Il propose un chouette projet de végétalisation, de cercles végétalisés au niveau de la cour de récréation. Enfin, des sujets autour de la végétalisation !
J’ai eu l'occasion d'une petite publication sur les réseaux, et puis un certain nombre d’élus l’ont relayée. J'appelle nos habitants à se diriger vers le site du Conseil Départe- mental pour voter massivement, pour soutenir le projet de notre collège. Nous espérons qu'il sera lauréat et qu’ils pourront mener à bien cette initiative.
Nous avons eu lieu l'occasion d'accueillir notre nouvelle bergère du Parc des Côteaux, Lou-Anne DUPONT. Vous aurez l'occasion de la rencontrer dans les semaines qui vien- nent. Elle vient de prendre ses fonctions et les brebis du Parc des Côteaux devraient arriver chez nous aux alentours du début d’avril. Vous aurez l'occasion de les croiser sur Panoramis, Rozin, et notamment au domaine de Beauval. Tout cela pour dire que nous poursuivons bien sûr cette initiative, en lien avec les villes du GPV, autour de l'éco pâturage. Une initiative qui fait un peu école, parce que je sais que de nombreuses villes essayent de mettre en place ce dispositif, ce qui n’est pas toujours simple.5
C'est l'occasion aussi de, peut-être, rappeler quelques mesures, ou quelques comporte- ments de bon sens, lorsqu'on croise le troupeau et la bergère dans les parcs. Il convient, en temps normal aussi, de renforcer sa vigilance notamment avec les chiens, et de les tenir en laisse. Là aussi, j'appelle l'ensemble de nos promeneurs au respect de ces éléments pour faire en sorte que la cohabitation, et que le passage des moutons sur la commune se passe dans les meilleures conditions possibles.
La semaine dernière, nous avons appris le renouvellement de notre label 5 @@@@@, sur les questions du numérique. Nicolas PERRÉ était à Paris pour les recevoir. Et, pour la 5ème année consécutive, notre ville se situe au plus haut du palmarès sur les questions de numérique,transitions numériques-médiation et accompagnement des habitants. Ce n’est pas une fin en soi. Il reste beaucoup à faire sur le sujet. C’est évidemment un encouragement, à poursuivre nos efforts, mais c'est une nouvelle fois aussi l'occasion de remercier l'ensemble des services qui portent et qui mettent en œuvre notre projet notamment numérique de territoire. C'est une thématique qui irrigue l'ensemble de nos services, et si nous arrivons à tenir ce niveau de performance à ce label, qui est aussi un élément d'évaluation de ce que nous faisons, c'est d'abord grâce à eux.
Enfin, sur les questions de développement économique, vous le savez, qui sont particu- lièrement importantes ici à Bassens, vous dire que nous avons déjà eu l'occasion d'en parler par le passé : nous avons mis en œuvre, à l'échelle métropolitaine, une Réserve Citoyenne Intercommunale Métropolitaine pour accompagner, lorsqu'il se produit une crise sur le territoire, qu'elle soit climatique, technologique, naturelle, afin de pouvoir porter assistance aux forces de secours et de sécurité.
Nous avons plusieurs réservistes bassenais qui se sont inscrits dans cette dynamique, et cette initiative - que j’ai le grand honneur de porter auprès du Président ANZIANI pour Bordeaux Métropole - a été lauréate «des Talents des territoires ». Là aussi, nous avons été récupérer un prix à Paris, dans le cadre des « Trophées des héros territoriaux ». Parce que c'est, là aussi, une initiative qui fait école à cette échelle. C'est aussi une initiative que nous portons, en lien, évidemment avec les équipes du SDIS, les équipes de la Métropole, les équipes dans les communes qui sont mobilisées autour de ces questions de sécurité.
Et aussi, en lien, et c'est une nouveauté, avec les équipes du CNFPT, l'organisme qui assure les formations, notamment des agents territoriaux. Nous sommes ensemble en train de concevoir une formation à l’attention des agents, mais aussi demain des élus. Et, nous avons mobilisé nos réservistes pour qu'ils puissent contribuer à mettre en place et développer, ces modules de formation. C’est aussi une initiative, une première en France, me disait la nouvelle directrice du CNFPT.
Nous avons eu, en ce début d'année, là-aussi sur les questions économiques, l'inaugu- ration, après 10 années de travail intense du site pilote MICHELIN Bio Butterfly. Vous savez que nous avons la chance d’avoir sur la commune, un site MICHELIN de dimension internationale qui oeuvre sur les questions, à la fois d’innovation, et qui est en train de développer ici, à Bassens, la gomme qui permettra de concevoir le pneu de demain, vert biosourcé, pilote qui permet désormais de pouvoir intégrer au procès de fabrication de la gomme, de l'éthanol biosourcé. Avant que, demain, là aussi, d'autres process, en termes notamment d'économie circulaire, viennent compléter le dispositif avec un objectif pour MICHELIN, de concevoir un pneu 100 % biosourcé. Et pour nous, je le disais c’est, je crois, une chance considérable que d'avoir sur notre territoire un site industriel de cette dimension, et qui continue d'investir massivement sur les questions de transition et d'innovation.6
Il y a quelques semaines nous étions réunis du côté des bassins à flot, pour les voeux du Grand Port Maritime de Bordeaux Là aussi, une soirée des vœux qui a réuni de nombreux acteurs économiques, et élus à la fois métropolitains, départementaux, ainsi que de nombreux acteurs économiques métropolitains, et plus largement. Une soirée qui a permis, là aussi, de souligner la nouvelle dynamique, les nouvelles orientations, une nouvelle trajectoire du Grand Port Maritime de Bordeaux, autour de la décarbonation, notamment du refit des bateaux.
Vous avez vu que 2 navires de la Marine Nationale sont désormais à quai, à Bassens, avant de pouvoir rentrer dans la forme de radoub pour pouvoir être déconstruits et permettre la valorisation au total, de 8 navires qui vont arriver progressivement. 25 000 tonnes de ferraille qui pourront être réinjectées dans des process industriels. C’est, là-aussi, une grande fierté.
Et puis, cette soirée a également été l'occasion de poser les premiers jalons d'un projet, qui illustre cette volonté, que j'évoque souvent ; d'ouverture du Port sur son territoire. Mais, du territoire aussi, qui s'ouvre sur ce Grand Port, avec un projet de Port Center, qui a vocation à s'installer Rive Gauche. Mais, évidemment, avec des éléments miroirs sur la rive droite, afin de permettre d'intensifier les interfaces, et donner à voir aussi, à toutes celles et ceux qui vivent sur notre territoire ; ce que c'est qu’un port : découvrir les métiers, l'activité, l'actualité portuaire, et aussi, travailler sur ses interfaces, notamment avec les scolaires. Donc, un magnifique projet, qu’avec Bordeaux Métropole nous accompagnons, même s'il reste encore quelques détails à régler.
Et puis, cela a été l’occasion de retrouver, rive gauche, 2 artistes que nous connaissons bien à Bassens : Sophie POIRIER et Olivier CROUZEL, qui nous avaient proposé, pendant une année, le projet Maritime avec un container que nous avons installé Square de la République.
Figurez-vous que ce container, là aussi a fait école, car il a traversé la Garonne, et qu’il est désormais installé du côté des bassins à flots et qu’il prend progressivement une dimension évidemment supplémentaire.
Mais, comme j’ai pu le dire à la soirée des vœux, Bassens a inspiré Bordeaux sur les questions portuaires. C'est une fierté pour nous, et nous sommes très heureux pour ces deux artistes qui ont vraiment beaucoup travaillé. Je crois que ce container aura aussi vocation, demain, à voyager au gré de l'estuaire. Donc, à Bassens nous avons initié cette belle initiative et opération culturelle.
Et, pour en terminer, et ce n’est pas le moindre des sujets autour des questions, à la fois portuaire et industrielle. Vous le savez, parce que nous avons eu l'occasion de l'évoquer, notamment lors de la dernière séance du Conseil Municipal : nous travaillons beaucoup avec les industriels, sur la décarbonation des activités et des process industriels. Le lien étroit avec le territoire, les nécessaires transitions, les actions de résilience, et cela avait été l'occasion de débats entre nous et, je le disais, tout cela ne sont pas que des mots ! Nous sommes en train, à la fois, d'amplifier le travail qui a pu être réalisé au cours des décennies passées, mais consolider et nous structurer pour le rendre, aujourd'hui, à la fois opérationnel, concret, et dessiner tous ensemble, industriels, métropole, villes à l'échelle de la presqu'île : presque un projet de territoire, un projet d'excellence, je n’ai pas peur de le dire « d'excellence industrielle, d'excellence environnementale » autour de l'innovation et des transitions. Pour ce faire, nous avons créé -ou mis sur pied- une association qui s'appelle Beezip, qui réunit l'ensemble des acteurs pour pouvoir échanger autour des projets, mettre les projets en cohérence et en synergie, les rendre aussi compatibles avec les projets des villes. Notamment à l'échelle de la presqu'île, qui continue à se développer, à porter du service.7
Et, cette association nous a permis de répondre à un appel à projets de l'ADEME, qui s'appelle ZIBaC (Zones Industrielles Bas-Carbone) et nous avons appris, hier soir, que nous étions lauréats de cet appel à projets. Donc, c'est une immense fierté pour nous, à la fois que d'avoir réussi à mettre, comme on dit : « tout le monde autour de la table », à œuvrer ensemble, cela n’est pas toujours évident. Les intérêts ne sont pas toujours d’une évidence absolue à concilier, mais nous y sommes arrivés.
Nous avons réussi à passer, au-delà des difficultés, parfois des postures, je le disais, pour imaginer ensemble un projet de territoire autour de l’excellence.
Nous avons réussi grâce à cette dynamique à positiver l'image de notre territoire qui en a bien besoin par ailleurs. C’est pour nous une immense fierté que d'avoir été lauréats, et c'est près de 1 500 000 € de subventions qui sont aujourd'hui alloués à l'ensemble des acteurs : Métropole, villes, industriels, pour commencer à lancer des études et accompagner les projets, faisant en sorte que nous puissions les accélérer. Donc, je voulais remercier, bien sûr l'ensemble des services métropolitains, qui ont beaucoup oeuvré pour rendre possible cette candidature. Puis, qui l'ont portée, à nos côtés, dans les instances parisiennes.
Je remercie l'ensemble des industriels pour leur mobilisation à nos côtés quand, je me souviens lors de l’installation de ce Conseil Municipal, au moment où j'avais tenu mon premier discours - nous étions réunis dans la salle des fêtes - et je disais que notre responsabilité en tant qu'élus locaux : c’était de faire en sorte que nos territoires soient pionniers, bien sûr - sur les modes de gouvernance et modes de faire - mais pionniers aussi sur nos ambitions, et notamment environnementales. J'avais évoqué aussi notre volonté d'accompagner le tissu industriel dans cette transformation, et ces transitions. Je crois que cet appel à projets, le fait d’être lauréat des instances de l'Etat, et d'avoir désormais l'État qui nous accompagne, sur ces sujets, c'est la démonstration que ce qui a été dit, et les ambitions qui ont été portées par notre groupe majoritaire au moment de l'installation : elles sont la réalité d'aujourd'hui ! Ce n’était peut-être pas le sujet le plus simple à porter.
C'est aussi le message que je voulais porter : à la fois de la fierté, mais aussi le respect de la parole donnée, et du cap tenu, parfois malgré les difficultés de ce cap tenu, évidemment dans la continuité, et en étant tout à fait fidèle à l'histoire, et aux valeurs de cette commune portées, je le disais tout à l'heure depuis des décennies !»
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
M. PORRAS est nommé secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal 12 Décembre 2023. Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Point 3 - Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale
M.RUBIO, Maire, expose qu’à la suite de la démission de Mme COLEAU July (courrier du 26 janvier 2024, reçu en mairie le 30 janvier 2024), il informe l’assemblée de l’installation de Mme SOULEYREAU Clara (convoquée légalement pour cette séance) au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral. Mme SOULEYREAU Clara prend place dans l’ordre du tableau, à la 29ème place des conseillers municipaux de Bassens, après M. PUJOL Fabien (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).8
Le Préfet de la Gironde a été informé de ce remplacement.
M.MAESTRO donne lecture du courrier de la démission de Mme COLEAU : « Monsieur le Maire, par la présente, je vous informe, ainsi que l’ensemble des élus Bassenais, de ma démission du Conseil Municipal. Un changement professionnel conséquent, m’a très vite empêchée d’assister aux réunions ainsi qu’aux conseils municipaux. En ce sens, il me semble plus juste, vis-à-vis des Bassenais, qu’un nouveau conseiller les représente lors des conseils à venir. Cette expérience, plus courte que je ne le souhaitais, fut très enrichissante. Très attachée à notre ville, j’ai grande confiance en notre municipalité. Je souhaite bonne chance au groupe pour continuer à œuvrer avec autant de passion et d’implication au bien-être de notre commune et de nos habitants.»
1 Monsieur RUBIO Alexandre Maire
2 Monsieur PERRÉ Nicolas Adjoint
3 Madame PRIOL Dominique Adjointe
4 Monsieur GILLET Daniel Adjoint
5 Madame FARCY Marie-
Jeanne
Adjointe
6 Monsieur BOUC Jean-Louis Adjoint
7 Madame ROBERT Olivia Adjointe
8 Monsieur MAESTRO Sébastien Adjoint
9 Madame JOURDANNAUD Stéphanie Adjointe
10 Madame PERET Marie-
Claude
Conseillère Municipale
11 Madame ROUX Micheline Conseillère Municipale
12 Madame NOÊL Marie-
Claude
Conseillère Municipale
13 Monsieur FRANCO Francis Conseiller Municipal
14 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale
15 Monsieur PESSUS Serge Conseiller Municipal
16 Madame LACHÈZE Marie-
Thérèse
Conseillère Municipale
17 Madame DELAGE Dominique Conseillère Municipale
18 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal
19 Madame COUTURIER Martine Conseillère Municipale
20 Monsieur PAS Pascal Conseiller Municipal
21 Monsieur PELLERIN Nicolas Conseiller Municipal
22 Monsieur LALUCE Fabien Conseiller Municipal
23 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal
24 Monsieur BARANDIARAN Eric Conseiller Municipal
25 Madame BRENET Nelly Conseillère Municipale
26 Monsieur ROSE Nicolas Conseiller Municipal
27 Monsieur PORRAS Stéphane Conseiller Municipal
28 Monsieur PUJOL Fabien Conseiller Municipal
29 Madame SOULEYREAU Clara Conseillère Municipale
Point 4 - Modification de la composition des commissions
M.RUBIO, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de Mme COLEAU Julie, et de l’installation de Mme SOULEYREAU Clara, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au sein des commissions suivantes :9
Par ailleurs, dans le cadre de la Désignation des représentants au sein des syndicats conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-33 et L5211-7), il est proposé de désigner Mme Stéphanie JOURDANNAUD auprès du Syndicat intercommunal de Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles (SIGRAM).
Syndicat intercommunal de gestion du RAM
(SIGRAM)
Marie-Claude NOËL
Stéphanie JOURDANNAUD
ADOPTION à l’unanimité, de la modification de la composition des commissions et des représentants au sein des syndicats.
Point 5 - Rapport d'Orientations Budgétaires : Débat
Mme PRIOL, rapporteure, explique que le Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. C’est un document préalable au vote du budget, qui doit se tenir deux mois auparavant. Depuis L’article 107 de la loi NOTRE, le DOB doit désormais faire l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire. Une délibération, donc distincte du budget, qui a pour objet de prendre acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire, prévu par l’article L 2312-1 du CGCT, qui doit comporter :10
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investis- sement. Les dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du financement, préciser les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établisse- ment public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. • La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisa- gées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme (APCP).
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Sur la base d’éléments chiffrés, le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre d’échanger sur les éléments de contextes économique et budgétaire, qu’ils soient national ou local, ainsi que les orientations budgétaires et financières propres à la commune.
Les chiffres présentés pour les éléments rétrospectifs s’appuient sur les réalisations passées et les prévisions de leurs évolutions à venir.
Les chiffres 2019 à 2022 sont définitifs (approuvés en Conseil Municipal lors du vote des Comptes administratifs).
Les chiffres 2023 sont en attente de validation (Conseil Municipal d’Avril 2024) Les données pour 2024 sont des estimations budgétaires.
- LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL - LOI DE FINANCES ET LOI DE PROGRAMMATION
La loi de finances 2024 (LFI) a été adoptée le 30 décembre 2023, assortie d’un projet de Loi de programmation des Finances publiques 2023 à 2027. Cette dernière a vocation de définir la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre.
1-Les grandes orientations___________________
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9 % en 2023.
Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'€ (+2,4 milliards € par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7 % du PIB. Ces objectifs de déficit s'inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État est estimé à 491,9 milliards d'€.
M.RUBIO indique que les deux éléments à retenir, de ce contexte national, sont : «Une revalorisation des bases locatives à 3,9 %, qui fait quand même suite à une revalorisation en 2023, d’un peu plus de 7 %. Ce sont des revalorisations un peu historiques, avec un indice basé sur l’inflation. C’est important de l’avoir en tête car, mécaniquement, bien entendu la taxe foncière augmente dans ces proportions, suite à la validation par l’Etat de ce niveau de revalorisation.
L’autre élément important pour nous, et que nous déplorons - j’ai eu l’occasion de rappeler à notre nouveau Ministre du budget, Thomas CAZENAVE - que c’est le maintien de la suppression de 50 % de la taxe foncière sur les locaux industriels qui, de mon point de vue, est un non-sens. Tant ce n’est pas la taxe foncière qui remet en question, notamment sur notre territoire, le bilan comptable des industriels je crois, mais cette suppression contribue à continuer à déchirer toujours un peu plus le lien11
entre les acteurs du territoire et les services publics locaux. La disparition de la Taxe d’habitation, des habitants locataires et non propriétaires, ne contribuent plus du tout aux finances municipales. Et, aujourd’hui, nos industriels n’y contribuent qu’à hauteur de 50 %. Alors, certes, nous verrons que nous sommes compensés, mais nous savons toujours le sort réservé aux dotations de compensation.
Et, un élément qui impacte bien sûr les finances communales, mais plus largement, et d’abord, en premier chef : c’est la baisse très importante des droits de mutation à hauteur de 27 % qui met en difficulté nos collègues Conseillers Départementaux pour équilibrer les budgets dans un temps où l’action sociale, là aussi, et l’accompagnement aux territoires, nécessitent et méritent, que le Département puisse être à nos côtés. Il essaye de le faire, mais quand il s’agit de plusieurs dizaines de millions d’€ qui disparaissent, avec 27 % de droits de mutations pour l’exercice annoncé…»
Mme PRIOL poursuit :
Depuis 2018, l’indexation des bases fiscales sur l’IPCH,
Le maintien de la suppression de 50 % de la taxe foncière sur les locaux industriels compensée par l’Etat,
La suppression du filet de sécurité en 2024,
La prolongation des mesures d’aides face à l’inflation énergétique,
Les droits de mutation à titre onéreux : baisse estimée à 27 %,
La Participation des communes à la réduction du déficit public : par la diminution des dépenses (sans sanction à ce jour - Loi de programmation des finances 2023-2028)
2-Les mesures concernant les collectivités_____
Cette Loi contient des mesures impactant les différents niveaux de collectivités. La fiscalité
Revalorisation des valeurs locatives
Les bases de fiscalité directes sont majorées chaque année. Depuis la LFI 2017, l’actualisation est basée sur l’indice des prix harmonisé européen dit « IPCH ».En 2024, la revalorisation des valeurs locatives est fixée à 3.9 %.
Les dotations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’€ par rapport à 2023.
Autres mesures
Le fonds vert est renforcé : il s'élève à 2,5 milliards d'€, dont 1,1 milliard d'€ de versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les Plans climat-Air- Energie Territoriaux (PCAET).
II- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR BASSENS
Pour la période rétrospective, les chiffres énoncés concernent la période 2019-2023, les chiffres donnés pour l’année 2024 ne sont, à ce niveau, que des projections. Ils seront affinés, une fois reçu l’ensemble des informations 2024 (bases prévisionnelles d’imposi- tion), d’ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote.
Cependant, Ils permettent de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront proposés dans le cadre de ce budget.
Les principes du budget 2024.
A ce stade, le cadrage budgétaire pour l’année 2024 se base sur un maintien des taux fiscaux, la section de fonctionnement reste maîtrisée, et un effort a été fait pour contrain- dre les dépenses afin de palier à la hausse du prix de l’énergie. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion réalisés permettant d’intégrer les adaptations nécessaires12
pour assurer un niveau de service à la population, protéger les plus fragiles, accompa- gner nos séniors, soutenir la jeunesse et le tissu associatif.
Le niveau d’investissement est encore élevé pour accompagner l’opération de renouvel- lement urbain du quartier de l’Avenir, continuer d’améliorer les services aux habitants et la qualité de vie. L’équilibre budgétaire se base sur une grande prudence sur les prévi- sions de recettes dans un contexte de fortes incertitudes.
M.RUBIO informe que le budget, qui sera proposé en avril, devrait se situer dans la poursuite de l’exercice 2023, et permettre d‘inscrire sur l’exercice 2024, un excédent d’investissement de 770 k€, et une affectation de résultat de la section de fonction- nement de 2 545 k€ :
Un budget équilibré d’environ 20,5 millions d’€, à ce stade, sans augmentation des taux de la fiscalité communale,
Une grande prudence sur les prévisions de recettes dans un contexte de forte incer- titude et d'inflation très élevée,
Un niveau d'investissement qui tend à retrouver un niveau normalisé. La ville poursuit l'opération de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, et continue d'améliorer les services aux habitants, et la qualité de vie : environ 5,5 millions d'€. Une section de fonctionnement maîtrisée, mais impactée par un contexte de forte augmentation du coût des énergies et l'inflation. La poursuite des efforts de gestion permet cependant d'intégrer les adaptations nécessaires pour assurer un haut niveau de service à la population, protéger les plus fragiles, accompagner nos seniors, soutenir la jeunesse et le tissu associatif : environ 15 millions d'€. La réalisation d'un emprunt de faible montant (après un exercice 2023 sans emprunt).
En tout cas, c’est le cap que nous essayons de tenir dans un moment particulièrement complexe et troublé, où la visibilité est extrêmement faible, mais nous essayons de tenir ce cap-là. Et, nous le faisons, j’y reviendrai tout à l’heure, parce que nos services œu- vrent aussi au quotidien, en produisant d’immenses efforts de gestion. Ils ne sont pas infinis, et comme je le disais, lors de la soirée des vœux aux habitants, nous arrivons encore à équilibrer des budgets sans augmenter les taux. Jusqu’à quand ? Je suis incapable de prendre un engagement sur la durée de cet élément.
Dominique PRIOL le disait, le budget se construit, comme chaque année, avec une grande prudence sur les prévisions de recettes, de manière à ce que l’on puisse éventuellement, en cours d’année, constater plutôt des bonnes nouvelles.
Un niveau d’investissement, nous le verrons, qui tend à se normaliser, après deux années particulièrement importantes. Il devrait se situer cette année autour de 5,5 Millions d’€ en investissement. Nous rentrerons tout à l’heure dans le détail. Il intègre largement l’opération de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir, et va nous permettre d’avoir des propositions pour améliorer la qualité de services aux habitants, et plus globalement la qualité de vie. C’est en tout cas, l’ambition que l’on se fixe.
Et puis, la section de fonctionnement, « C’est là que les choses sont les plus complexes à articuler. Vous verrez qu’elle continue d’être maîtrisée, mais nous ne sommes pas épargnés, vous le savez ! Tout le monde est l’objet d’une forte augmen- tation du coût des énergies et de l’inflation. On nous dit que les énergies devraient se stabiliser, voire baisser. Et, comme elles sont compensées par la réactualisation de certaines taxes, nous verrons à la fin de l’année ce que tout cela donnera.»13
1-la Section de fonctionnement ____________________
Les grandes lignes de la section de fonctionnement pour 15 M d’€ : Un haut niveau de services à la population,
Augmentation des dotations au CCAS,
Continuer d’accompagner, notamment les équipes du CCAS, pour les plus fragiles, c’est une nécessité, et un incontournable,
Se situer aux côtés de nos seniors, nous en avons donné quelques exemples, Continuer à se situer aux côtés de la jeunesse,
La poursuite des dispositifs «chèque asso», «permis citoyen», formation BAFA, Le maintien des subventions aux associations,
Pas d’augmentation des tarifs municipaux,
La poursuite des efforts de gestion.
Une année 2024, où nous vous proposerons de pouvoir souscrire un emprunt de faible montant. Il se trouve qu’en 2023, nous en avions voté un, et que nous n’avons pas eu besoin d’y avoir recours. Nous l’avions vu dans les chiffres précédemment.
Par précaution, nous proposerons au budget un montant de même niveau, aux alentours de 1 Million d’€, qui reste parfaitement soutenable pour les finances communales, avec l’objectif peut-être, de ne pas y avoir recours. Mais comme nous avons de nombreux chantiers en cours, et qu’il nous faut parfois lisser, ou nous ajuster, aux avancées des chantiers, il sera prudent de pouvoir avoir cet outil sous le coude.»
1-1-En recettes
Sur la période 2019-2023, les recettes de gestion présentent un taux d’évolution annuel moyen, entre 2019 et 2023 est de + 1,90 %. (+ 0,5 % sans le filet de sécurité). En moyenne, les recettes représentent 13 758 k€ et sont composées de : 74 % des impôts et taxes (10 159 k€),
19 % de dotations et participations (2 568 k€),
5 % des produits et services (698 k€),
2 % de mise à disposition du personnel (254 k€),
1 % d’autres recettes (192 k€).
a- Les impôts et taxes_________________________
Ils représentent, en 2023, 66 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les taxes directes
Mme PRIOL : « Les recettes sont composées à 80 % des impôts et taxes, suivis des dotations et participations. La plupart des impôts diminuent mais, à ce jour, sont compensés par une hausse des dotations. Cela est dû à l’exonération, et la compen- sation de moitié de la Taxe Foncière Bâtie de la zone industrielle et, pour 2023, cela représente : 2320 k€.»
M.RUBIO : « On parle d’autonomie des collectivités, vous en avez-là une illustration ! Sur cette période, les recettes des taxes foncières et d’habitation ont connu une baisse annuelle moyenne de 3,13 %, due à la suppression de la taxe d’habitation, et l’exonéra- tion de 50 % des impôts de la zone industrielle compensés par une dotation.»
Pour 2024, la prévision de recettes fiscales directes reposera sur la revalorisation indi- ciaire des bases, fixée par l’Etat, soit 3,90 % qui représente un produit attendu d’environ 7 600 k€, avant application du coefficient correcteur. Ce dernier est estimé à 1 710 k€ à déduire du produit fiscal attendu.14
Les taxes indirectes et les autres produits
Les recettes sont estimées avec grande prudence, notamment la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation à titre onéreux (TADM), qui est une fiscalité indirecte dont le taux est fixé au niveau national. C’est un impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers. « Vu la crise immobilière, nous estimons actuellement, pour 2024, une baisse de 27 % de recettes sur ces droits de mutation à titre onéreux. C’est le Départe- ment qui reverse.»
Sur la période, ces recettes ont connu une hausse annuelle moyenne de 8 %. Pour 2024, la prévision se base sur une baisse de 30 % des recettes, soit un produit attendu de 160 k€.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d’électricité sur les factures au profit des communes et départe- ments. Sur la période, ces recettes ont connu une hausse annuelle moyenne de 6 %. Pour 2024, la prévision se base sur des recettes à hauteur de 130 k€.
Les Concours métropolitains______________________
Ces concours, composés des Attributions de Compensation (AC), sont le reversement de la Métropole aux communes soumises à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), et c’est également un mécanisme financier qui assure l’équilibre entre les charges et les produits transférés dans le cadre d’une mutualisation.
La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM), redistribue une partie de la dynami- que fiscale professionnelle auprès des communes. Le Pacte financier et fiscal adopté en 2015 par la Métropole, a conduit à un rééquilibrage progressif entre les communes (redistribution d’une partie de la dynamique professionnelle fiscale professionnelle au- près des communes).
Les Attributions de Compensation (AC), sont relativement stables sur la période. 2023, qui prend en compte le cycle 7 de la mutualisation du service informatique, se traduisant par un nouveau montant de cette attribution à hauteur de 2 871 k€.
b- Les dotations et participations__________________
«En 2023, ce chapitre est composé, à 60 % de la dotation de compensation relative à l’exonération de moitié de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties de la zone industrielle. Ce poste prend également en compte la Dotation Globale de Fonctionnement dont nous ne percevons plus que la part de péréquation à travers la Dotation de Solidarité Rurale. Sont également comptabilisées sur ce poste, les participations comme les versements de la CAF, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les réponses aux appels à projets.
Pour 2024, le montant de ce chapitre est estimé à 3 055 k€, dont 2 345 k€ de compen- sations fiscales.»
c- Les produits des services______________________
Les produits des services connaissent (période 2020 comprise) une hausse annuelle moyenne de 4,6 % (la redevance périscolaire, les portages des repas, la redevance loisirs, le marché dominical…Le taux d’évolution annuel moyen, entre 2019 et 2023, est de +3 %.
Pour 2024, la prévision reste identique au montant encaissé en 2023, en dehors de la refacturation de la mise à disposition du personnel au CCAS.15
1-2-Les dépenses
Ce chapitre est soumis à d’importantes contraintes liées, notamment, à la détermination de son régime réglementaire par l’Etat, avec l'attribution de 5 points majorés supplémen- taires pour tous les agents à compter du 1e janvier 2024, et l'augmentation de la cotisa- tion patronale et la revalorisation du remboursement du forfait transport collectif et des frais de mission. Et, il y a également la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Pour 2024, ce montant est estimé à 9 000 068 €.
«Les dépenses réelles de fonctionnement ont un taux d'évolution annuel moyen entre 2019 et 2023 est de +3%. En moyenne, les dépenses représentent 12 248 000 €, et sont composées de :
65 % des charges de personnel (7 926 k€),
23 % de charges à caractère général (2 828 k€),
10 % d’autres charges de gestion courante (1 249 k€),
1 % de charges financières (119 k€),
1 % pour le FPIC (82 k€),
Autres petites dépenses (44 k€).
Les dépenses de personnel :
D’importantes contraintes externes liées notamment à la détermination de son régime réglementaire par l’Etat, avec :
L’attribution de 5 points majorés supplémentaires pour tous les agents à compter du 1er janvier 2024,
L’augmentation de la cotisation patronale,
La revalorisation du remboursement du forfait transport collectif, et des frais de missions.
La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
M.RUBIO précise que la commune est à ISO sur le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) global.
«Les augmentations rappelées sont les nécessaires et légitimes revalorisations que nous avons absorbées : points d’indice, revalorisation des carrières, sur les 2 ou 3 exercices précédents. Le CIA auquel s’ajoute, ce que l’on appelle le glissement Vieillesse Technicité, ou l’avancement des agents dans les carrières, fait que mécaniquement cette masse salariale augmente.».
Les achats et dépenses courantes
Les charges à caractère général ont augmenté en moyenne, par an, de 5,50 % entre 2019 et 2023.
Entre 2021 et 2023, en isolant les coûts liés aux énergies et à l’alimentation, on constate une diminution de 15 % des autres dépenses.
Nous avons donc +107 % pour les énergies entre 2021 et 2023, et + 32 % pour l’alimentation en 2021 et 2023), ce qui est énorme.
Autres charges de gestion courante_________________
Ces dépenses prennent en compte notamment :
La participation communale aux syndicats intercommunaux,
Les subventions aux associations,
La subvention au budget du CCAS suite au personnel transféré.
Les efforts consentis sur ces dépenses sont aujourd’hui visibles, aussi bien d’un point de vue des prévisions (budget), que des réalisations (compte administratif). Ces dépenses ont évolué en moyenne de 2,2 % entre 2019 et 2023. Pour 2024, ce montant est estimé à 9 068 K€.16
Sur les dotations aux syndicats, je m’adresse au Président de la piscine : Serge PESSUS, nous avons intégré l’augmentation de la participation communale pour faire face, là aussi, aux conséquences des augmentations des coûts de l’énergie et accompa- gner le syndicat.
b- Les achats et dépenses courantes (chap. 011)__
M.RUBIO : « En volume, ce chapitre représente le second poste des dépenses de fonctionnement. Sur la période, il a supporté des réductions significatives grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de mise en concurrence toujours plus efficient. Les charges à caractère général ont augmenté en moyenne par an de 5%. Sur la période, globalement, ce poste a évolué, en moyenne par an, de 5,50 %. Toutefois, au vu du contexte économique, et de la hausse du prix de l’énergie et de l’alimentation, une fois ces postes de dépenses isolés, les charges à caractère général ont augmenté en moyenne de 3 % entre 2021 et 2023.»
Entre 2021 et 2023, en isolant les coûts liés aux énergies et alimentation, ils ont augmenté de 107 %, et l’alimentation de + 32 %.
On constate une diminution de 15 % des autres dépenses.
Pour 2024, le budget prévisionnel reste stable par rapport à celui de 2023 (hors fluides et alimentation).
M.RUBIO : « Tout à l’heure, lorsque nous évoquions les efforts de gestion : quand nous isolons les énergies et alimentations - qui sont les postes les plus frappés par les conséquences de l’inflation - on constate sur la période de 3 ans, une diminution de 15% des autres dépenses. Nous voyons-là, les effets des efforts de gestion, que j’évoquais tout à l’heure. Mais, cela n’est pas suffisant pour contraindre. Et, vous voyez que les dépenses courantes continuent d’augmenter !»
c-Les subventions et participations (chap. 65)
Mme PRIOL : « Ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3 % par an. A partir de 2021, il est noté une reprise de ces dépenses avec une hausse de la subven- tion au CCAS (dépenses réglementaires ponctuelles supplémentaires). Ce chapitre prend en compte, à partir de l’année 2024, la valorisation de la subvention d’équilibre versée au CCAS pour palier au transfert de personnel.
Ce poste est estimé à 1 700 k€, avec notamment une augmentation prévue pour la participation au Syndicat intercommunal de la Piscine.»
d-Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressource Intercommuna- les et Communales
Instauré en 2012, ce fond de péréquation, dit «horizontal», fait contribuer les communes et intercommunalités dites « riches » au financement des villes et intercommunalités dites «pauvres», sur la base d’un indice, agrégeant plusieurs données, appelé le potentiel financier. Les recettes, liées à la zone industrialo-portuaire présente sur le territoire de Bassens, font figurer la ville dans la première catégorie.
« Le montant annuel est calculé par l’Etat, et notifié durant le second semestre de l’exer- cice en cours. Entre 2019 et 2023, ce montant est relativement stable sur la période. Pour l’exercice 2024, le FPIC est estimé à 90 k€.»
e-Les intérêts de la dette
Mme PRIOL : « Malgré deux nouveaux emprunts, ce poste est stabilisé sous le double effet de la réduction du volume de la dette, et le remplacement d’emprunts anciens à taux élevé, par des emprunts nouveaux à taux faible.17
Le remboursement du capital s’élève à 813 000 €, et le remboursement des intérêts à 155 000 €.
Pour 2024, le montant alloué au remboursement des intérêts est estimé à 155 000 €. »
M.RUBIO : «Vous voyez que nous sommes sur la trajectoire que nous avions annoncée en début de mandature, lorsque nous avions souscrit deux emprunts pour accompagner les transformations, notamment des secteurs nord, l’Espace Michel SERRES, les écoles. Nous le verrons tout à l’heure, avec des cofinancements qui ont également été à la hauteur des investissements consentis, et puis notamment, avec l’exercice 2023 sans emprunt, qui nous permet de réorienter la courbe de l’encours de la dette dans la bonne direction.
On se situe sur la trajectoire que nous avions évoquée en début de mandature. »
2-La section d’investissement
2-1-Les recettes
Recettes propres et financement estimés pour 2024
Résultat : 770 k€
FCTVA : 590 k€
TLE/TA : 140 k€
Amortissement : 349 k€ (sans les amortissements au prorata temporis instaurés par la M57)
La moyenne annuelle des recettes est de 2 965 k€, hors auto financement et emprunt, La moyenne entre 2021 et 2023 est de 4 536 k€.
Et, pour 2024, hors emprunt = 1 908 k€
FCTVA: 590 k€
TLE/TA: 140 k€
Cofinancements: 1 178 k€.
Cofinancements
Pour l’exercice 2024 les cofinancements sont estimés à hauteur de 1 178 k€.
2-2-Les dépenses d’investissement
Sur la période, la moyenne annuelle des dépenses est de 6 018 K€, et la moyenne entre 2021-2023 de 7 960 k€. Les dépenses d’équipement représentent en moyenne 75 % des dépenses d’investissement.
M.RUBIO : «C’est ce que je disais tout à l’heure. Là, on voit nettement sur les deux années 2021-2022, que nous avons eu des budgets d’investissement particulièrement conséquents. Nous sommes là, avec notamment l'opération de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, sur un retour normalisé.
Cela va nous permettre de continuer à faire des propositions pour améliorer la qualité de services aux habitants, plus globalement la qualité de vie, et c'est en tout cas l'ambition que nous nous fixons.»
Quelques exemples d'investissements :
La poursuite du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, avec notam- ment la ville qui va financer un certain nombre de démolition-déconstruction de dalles préalables au remembrement foncier mais pas que. C’est aussi l’accompagnement des projets du CODEV-6, sur l’aménagement de quelques espaces publics. La livraison du pôle petite enfance au pied de la résidence Beauval qui arrive dans quelques semaines,18
La livraison de la piste d’Athlétisme du stade Dubernard pour la fin de l’année, un peu contrainte par les aléas météo,
La poursuite de la modernisation de l’accueil mairie - avec notamment sa mise en accessibilité - des travaux qui ont vocation à démarrer dans quelques semaines, La poursuite du plan « aires de jeux », avec le démarrage et la livraison de l’aire du côté des Peupliers, et la placette des Datz,
L’extension du système de Vidéoprotection, avec notamment un premier détecteur à l’entrée de la résidence Beauval, et les abords de l’avenue de la Somme, La poursuite de la végétalisation des espaces, et des ilots de fraicheurs, L’éclairage public : la rue du Moura, le Giratoire M.Cormier, l’avenue F.Cailleau, les stationnements autour de la Gare... C’est la ville qui prend en charge l’éclairage public, et c’est à chaque fois plusieurs centaines de milliers d’€ qui pèsent beaucoup sur les finances pour accompagner la modernisation.
Vous vous souvenez, nous avions validé ensemble une autorisation de programme pour accompagner le développement de notre éclairage public.
La poursuite des investissements sur le patrimoine communal (les questions de sécu- rité, de performance énergétique, l’entretien global du patrimoine), avec aussi une vocation à accentuer encore nos efforts sur les questions d’accessibilité du patri- moine. Il y a encore des sujets à traiter, notamment dans le cadre du PAVE, et nous continuons d’avancer…
Les acquisitions foncières,
La mise en service du nouveau site internet,
Le développement des énergies renouvelables,
La poursuite du projet de Maison de Santé avec, j’espère, des avancées signifi- catives
La poursuite des études avec MESOLIA en vue de la réhabilitation de la Résidence Autonomie de La Madeleine.
Et l’accompagnement des projets du Codev 6.
Orientations 2024 : le fonctionnement :
Le maintien des subventions aux associations,
Pas d’augmentation des tarifs municipaux, et chaque jour les services me disent qu’il faudrait que nous envisagions d’augmenter un peu, parce que vous l’avez vu : nos dépenses augmentent bien plus vite que nos recettes ! L’effet ciseaux est là ! Nous continuons à jouer notre rôle d’amortisseur social, en espérant un retour à meilleure fortune.
L’augmentation des dotations au CCAS, pour accompagner la dynamique de solidarité de la commune,
La poursuite des dispositifs mis en place en début de mandature: chèque assos, permis citoyen, formation BAFA. …
La poursuite des efforts de gestion. On ne parle pas de rigueur, mais on parle d’attentions particulières.»
o Le remboursement de la dette
Les collectivités locales et leurs établissements ne peuvent s’endetter que pour financer des dépenses d’équipement, et n’ont pas le droit de financer leurs dépenses de fonctionnement par ce biais.
Leur dette est donc un mode de financement d’équipements, dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années, en répartissant la charge de l’investissement sur plusieurs exercices. La commune dispose d’une dette saine, c’est-à-dire souscrite à taux fixe, permettant de financer des équipements d’avenir.
En 2023, le remboursement de la dette représente 13 % des dépenses réelles d’investissement.19
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 est de 8 355 843 €
Le montant du remboursement de la dette pour 2024 est estimé à 815 k€ à périmètre constant.
o Les Attributions de compensation d’investissement (ACI)
Introduite lors de l’exercice 2017, cette ligne permet d’isoler, au sein des Attributions de Compensation, les dépenses liées au renouvellement des équipements transférés à Bordeaux Métropole, donnant ainsi une vision budgétaire plus juste des transferts de compétences et des équipements associés.
Sur la période 2019-2022 ce montant est stable (37 k€).
Mme PRIOL : « A l’instar des Attributions de Compensation, le montant 2023 prend en compte la majoration financière liée à la mutualisation du service informatique, portant le montant global à 160 k€. Pour 2024, le montant est fixé à 163 K€ à périmètre constant.»
o Les dépenses hors équipement
M.RUBIO : « Nous poursuivons notre feuille de route, et le plan qui est le nôtre. Vous l'avez vu, nos dépenses augmentent bien plus vite que nos recettes. Et, l’effet ciseaux est là !
Il est à Bassens, comme il est dans toutes les collectivités. Mais, nous faisons en sorte de ne pas répercuter les effets de l'inflation aux familles, dans un temps où cela est difficile pour tout le monde. C’est l’image que j’évoque souvent : nous continuons à jouer notre rôle d'amortisseur social, en espérant un retour à meilleure fortune.
Une augmentation des dotations pour accompagner la dynamique de solidarité de la commune. Evidemment, nous poursuivrons les dispositifs mis en place en début de mandature. Cette année, ont particulièrement bien fonctionné : le permis citoyen où pour leur permis de conduire les jeunes s'impliquent dans le tissu associatif. Mais aussi, la formation BAFA.
Nous poursuivons dans cette voie et, bien entendu, parce que c'est le corollaire de tout cela, c'est la poursuite des efforts de gestion. On ne parle pas de rigueur, mais d'attentions particulières.
Voilà ce que nous pouvions vous dire, sur ces orientations budgétaires 2024.
S'agissant d'un débat, la parole circule !»
M.JEANNETEAU : « J’aurais une question, sans aller trop vite sur le point 12. A savoir si les orientations budgétaires avaient pris en compte l’impact du retour de l’école à 4 jours, sur le nombre d’animateurs. Donc le nombre de poste, le coût potentiel sur nos recettes, par rapport potentiellement à des structures qui pourraient financer nos actions.»
M.RUBIO : « Nous avions cela en ligne de mire, sans présumer évidemment de la votation. Nous y reviendrons tout à l’heure. Je ne fais pas de mystère, et nous l’avons indiquée, cette bascule à 4 jours, il faudra que l’on trouve les ressources en interne pour faire des propositions. Il faudra que l’on soit à ISO sur nos ETP. Il ne vous aura pas échappé que notre masse salariale s'établit à 65 % de la section de fonctionnement. Par le passé, vous le regrettiez, aujourd'hui un peu moins !
En tout cas, c'est à la fois une volonté politique, parce que nous faisons quasiment tout en régie, et que c'est une fierté que de porter du service public local, au travers de nos20
services municipaux. Mais, c'est aussi une grande rigidité, et nous aurions des difficultés à aller bien au-delà. Donc, il nous faudra trouver des ressources, nous n’écartons rien par nature ! On se le redira tout à l’heure, les modalités d’organisation de la rentrée, nous allons les co-construire avec l’ensemble des acteurs. Il n’y a pas de réflexion, ou de pré- requis, sur le sujet.
Moi, je souhaite que nous soyons très ouverts. Mais, il y a des réalités, et nous vous l’avons dit : sur la question des recettes, nous avons été prudents.
Nos tarifs municipaux n’ont pas vocation à augmenter, à part répercuter le coût de l'inflation. Nous verrons en fonction de ce que nous déciderons collectivement et, nous en tirerons, ensemble évidemment, les conclusions.
Mais, je pense que c’est un peu tôt pour l’évoquer. Cela fait partie des sujets évidemment que nous avons bien en tête, même si l'exercice 2024 ne sera que, modérément impacté, parce qu'avec une mise en avant, de septembre, on ne parle là que du dernier trimestre. Et, nous aurons peut-être l’occasion, de ce dernier trimestre, pour quelques ajustements. Nous verrons cela le moment venu.
Pas d'autre commentaire par rapport à ce que nous venons de nous dire ?»
Je vous propose donc que nous prenions acte, à la fois de cette présentation, et de ce débat d’orientations budgétaires.
Merci Dominique PRIOL, pour cette présentation, ainsi qu’à notre service Finances et à Maryline CARDONI qui a préparé, comme chaque année, l'ensemble de ces documents, et à toute son équipe, bien sûr, qui nous permet de rendre lisible, et donner un sens à tous ces chiffres. Merci pour le travail réalisé.»
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 1er février 2024,
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 de la ville.
Point 06 - Adoption du contrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens
M.RUBIO indique que la démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres, est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
« Ce sujet a fait l'objet d'une présentation relativement détaillée en commissions réunies. Ces contrats de co-développement, se sont l'ensemble des investissements métro- politains sur le territoire communal, négocié et contractualisé sur une période. Nous avions eu l'occasion, en début de mandature, de valider ensemble le Codev 5, contrat de 5ème génération, sur la période 2020-2023.
Il s'agit là du Codev 6, et la Métropole finance à une condition essentielle : c'est que les projets portés puissent avoir un intérêt ou une connotation métropolitaine. En tout cas, qu’ils s'inscrivent dans les orientations des politiques portées par la Métropole. Notre CODEV s’inscrit dans la totale lignée et cohérence de ce que nous avons fait dans le cadre du CODEV-5.21
D'ailleurs, nous allons le présenter de la manière quasi homogène avec 70 fiches qui le composent. 7 thématiques : mobilités, renouvellement urbain, logement, thématiques foncières, thématiques économiques, articulées ici à Bassens essentiellement autour de l'Opération d'Intérêt Métropolitain rive droite. Mais peut-être, un peu largement ! Des thématiques autour de l'agriculture, la nature et l'environnement, la culture-sport- ingénierie- et bien entendu une thématique autour de la prévention des risques résilience, et enfin une thématique autour des déchets et des énergies.
Je vous propose que l’on balaie assez rapidement l'ensemble de ces sujets :
1- Mobilités-
RER Métropolitain : transformation de la gare en Pôle d’Echanges modal, Finalisation des aménagements sur l’axe Cailleau / République,
Réaménagement du Quai français (Côte de la Garonne – Puy Pla), Bornes de recharge électrique,
Réseau Vélo Express (REVE),
Plan marche,
Bus Express Presqu’Ile / Campus,
Fenêtre verte sur la Garonne,
Etudes :
• Rue Franklin
• Rue Puy Pla
• Quai Français (section Puy Pla – Baranquine)
M.RUBIO : « Nous sommes dans la continuité du CODEV précédent. La poursuite de l'opération qui vise à transformer notre gare en Pôle d’échanges multimodal, dans le cadre du RER métropolitain, avec notamment la transformation du parvis et la création de stationnements dans un premier temps, avant que les quais ne soient allongés, en lien avec la SNCF, pour accueillir des trains de plus grande capacité. Et, notamment une mise en accessibilité des quais.
C’est aussi la finalisation des aménagements sur les axes Cailleau-République- giratoire Manon Cormier qui commence à se dessiner de manière assez précise. Les feux ont été supprimés, un giratoire a été mis en œuvre, et il va rester à continuer à dessiner à la fois les pistes cyclables, la végétalisation des espaces, refaire l’éclairage public.
C’est également à venir le réaménagement du quai Français, qui a déjà fait l’objet de réunions et de présentations entre le rond-point de la côte de la Garonne et le rond-point de Puy Plat, avec la création de voies de bus en sites propres pour accueillir les bus express, des voies préservées pour les mobilités économiques, et le premier tronçon du réseau REVE pistes cyclables, et de la végétalisation. C’est une opération qui devrait fortement transformer notre entrée de ville de manière qualitative. Et, dans ce CODEV nous avons également obtenu la poursuite des études pour s’inscrire dans la continuité des travaux à venir sur le quai Français, d’une deuxième tranche entre la section Puy Plat et Baranquine avec des aménagements, demain à venir, de même niveau en terme de traitement qualitatif.
C’est aussi l’amplification de la démarche d’installation de bornes de recharge électrique. Les prochains sites traités seront la gare, la place de la commune de Paris, et nous sommes en discussion avec la Métropole pour en faire installer au moins 3 de plus. L’idée serait d’en installer 5 ou 6 à moyen terme.
Le réseau vélo expresse REVE : j’ai évoqué le premier tronçon à venir qui, demain, aura vocation à nous accompagner jusqu'à la Fenêtre Verte.22
C’est l’arrivée, dans le cadre de la nouvelle DSP Transports, après avoir obtenu, même si c’est imparfait et qu’il nous faut travailler à améliorer la situation, l’extension de la ligne 31 Bassens-Campus, devenue Presqu’Ile-Campus. C’est demain un bus express qui prendra sa place avec des nouveaux bus électriques, pour l’essentiel en site propre qui nous permettront de nous diriger vers la Presqu’Ile et surtout rejoindre les centralités métropolitaines, en assurant une connexion avec la gare. C’est l’horizon 2027.
C’est la poursuite, bien entendu, des travaux en cours. D’abord, les études en cours de requalification de la Fenêtre Verte sur la Garonne avec, acté dans ce contrat de Codev, l’installation d’un ponton. Et puis des études de voiries supplémentaires sur l’Avenue Manon Cormier qui a vocation à rentrer en travaux pour nous diriger sur la suite de l’Avenue Felix Cailleau et vers la zone industrielle. Une fois que nous aurons réalisé l’avenue Manon Cormier et le Quai Français, nous avons obtenu le lancement des études sur la Rue Franklin et la rue Puy Pla pour traiter l’intégralité de l’entrée et de la sortie de Ville de manière qualitative en assurant des parcours sécurisés, notamment pour nos cyclistes.
Voilà ce que je peux vous dire rapidement sur les questions de mobilités. Nous sommes présents sur tous les sujets à la fois. Bien sûr, tout n’est pas évoqué, mais nous sommes inscrits dans le cadre du «Plan Marche» qui accompagne nos opérations de voirie. La question du vélo, celle du bus, de la Fenêtre Verte et son ponton, et l’arrivée prochaine d’un service de Batcub à l’échelle de la presqu’île, ainsi que le RER métropolitain bien entendu.
2 - Renouvellement urbain, développement urbain, logement, foncier
Etude urbaine centre-ville élargi- PRU Quartier Avenir - Aménagement de la rue du Moura, rue de la Pomme d'Or, carrefour Prévôt et rue Lafayette Nord et Sud * Etudes et prospectives foncières autour de la gare RER, en lien avec les démarches d'études urbaines.
PRU AVENIR - Aménagement des venelles et des cheminements *, PRU Quartier de l'Avenir : coordination, partenariat et volet logement *, Mise en oeuvre du Permis de louer/diviser/déclaration de mise en location *, Etude de programmation domaine de Beauval,
RI cimetière-Reprise de concessions et aménagements,
Stratégie foncière : co-construction et co-mise en œuvre *,
Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit.
M.RUBIO : « Le Renouvellement urbain est un pan important de ce contrat de co- développement. Je l’évoquais tout à l'heure, nous vivons là le démarrage des travaux de réaménagement de la rue du Moura. Une opération qui va durer une dizaine de mois, qui fait suite à la fin de la rue de la Pomme d'Or. Le carrefour Prévôt et la rue Lafayette seront traités, en suivant dès l'année prochaine. A cela vient s’ajouter le traitement des voiries secondaires à l’intérieur du quartier.
C’est notamment la rue Prévert, qui a vocation à être entièrement requalifiée, et des voies nouvelles, notamment une traversante qui va être créée, des venelles, des prairies humides, l’aménagement de la Coulée verte. Et puis, cette année, va démarrer la réhabilitation tant attendue par les habitants, des résidences Clos Prévert et résidence Lafayette.
Parmi les nouveautés ou les évolutions de ce contrat de Codev, c’est le démarrage des études de programmation autour du domaine de Beauval dans lequel nous avons réussi23
à donner, ou à justifier, une dimension métropolitaine. Et donc l'idée, c'est que nous puissions être accompagnés par les services métropolitains pour travailler à des programmations de futurs usages. Et, là aussi, reprendre le flambeau sur des études qui avaient pu être menées par le passé, avec ce domaine qui a vocation à devenir un élément très important du Parc des Côteaux. Nous aurons notamment, et c’est dans une rubrique, à travailler en lien avec les services métropolitains et le GPV, à progres- sivement accompagner la transformation de la Maison du gardien, peut être en Maison du Parc de Coteaux, pour faire écho notamment, à ce qui se passe du côté du parc des Jalles, rive gauche.
C’est aussi une étude urbaine à mener en centre-ville, un sujet que j’ai, là aussi, évoqué lors de la soirée des vœux aux habitants : cette place de la Commune de Paris, à qui nous avons, là aussi, fini par donner une dimension métropolitaine.
Elle a vocation à être progressivement modernisée. L'idée, un peu à l'image de ce que nous faisons en termes de concertation autour du Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, c’est que nous puissions associer largement les habitants, les commerçants, en périphérie de la place. Et toutes celles et ceux qui voudront réfléchir avec nous, pour travailler la requalification progressive de ce centre-ville, en respectant son identité, bien entendu, ses usages autour du marché dominical qui est une part importante de l'identité communale. Mais certainement, une place et un secteur qui méritent que l’on se penche sur ces questions, en lien avec notre volonté de conforter le tissu commercial local.»
3 – Opération d’Intérêt Métropolitain – Développement économique OIM ARD - Accompagnement au rebond du secteur économique des Guerlandes * OIM ARD - Poursuivre et développer la démarche ZIRI sur la Zone Industrialo- Portuaire de Bassens *
OIM ARD* - Centre de ressources Innogaronne *
Relation Ville-Port
Etude sur le potentiel économique d'Ambès et de Bassens
Etude de diagnostic et de préconisation sur la création et le développement de tiers- lieux *
Secteur la Baranquine : ingénierie en aménagement économique GIP GPV Territoire Entrepreneur Rive Droite (TERD) – Aménagement économique GIP/GPV Territoire Entrepreneur - Economie sociale et solidaire
Concernant l’Opération d'Intérêt Métropolitain et le développement économique, J’évoquais tout à l'heure, le fait que nous soyons lauréats de l'appel à projets « Zones Industrielles bas carbone », avec l'ensemble des industriels et le Grand Port. Donc, nous aurons évidemment des investissements métropolitains pour accompagner le développement des projets.
Ce sont les travaux à venir sur l'acquisition métropolitaine du site de notre technopôle - ce premier technopôle de la rive droite Innogaronne. Ce sont près de 3 M d'€ qui sont prévus et budgétés, pour moderniser ce site, et en faire aussi, un peu un emblème autour des transitions : entre réflexion autour de la récupération des eaux de pluie, notamment le photovoltaïque, mais aussi transformer les espaces pour faire en sorte de pouvoir accueillir, à la fois les start-up et les entreprises autour de l'éco construction et de l'innovation, dans les meilleures conditions possibles.»
La poursuite de la démarche ZIRI en lien avec Technowest sur la zone industrialo portuaire, « ou comment on met en synergie les réflexions de l'ensemble des industriels, pour qu'ils puissent partager les réflexions communes sur les approvisionnements énergétiques, la gestion des déchets, un certain nombre de contrats de services.24
La volonté, c'est de continuer à intensifier encore les synergies entre les différents acteurs.»
Les relations interface ville-Port - « Je n’y reviens pas car c'est essentiellement au travers de ZIBAC.»
L'accompagnement toujours du secteur des Guerlandes, sur lequel nous nous penchons depuis de nombreuses années maintenant, et qui va se traduire, dans les mois qui viennent, par le démarrage, notamment, des travaux du nouveau site de la nouvelle plate-forme AZURA. Avec, là aussi, une plate-forme autour de l'économie circulaire et de la valorisation des déchets, particulièrement moderne, qui va venir s'installer dans ce secteur.
La poursuite de réflexions autour d'aménagements, bien entendu en lien avec le développement de la Fenêtre verte, que nous avons évoquée tout à l'heure.
Parmi les nouveautés de ce que nous avons aussi obtenues :
Un aménagement économique dans le secteur de la Baranquine, un secteur qui mérite d'être entièrement requalifié, avec des démolitions à venir des anciens logements, à la fois métropolitains et d‘Aquitanis. Ce qu'il reste de l'ancien Miami a vocation à être racheté par la Métropole.
Tout ce secteur a vocation à être entièrement démoli, pour imaginer un aménagement qualitatif, à vocation bien entendu économique, et qui viendra là-aussi s’inscrire en cohérence avec la poursuite des études sur le quai Français que j'évoquais tout à l'heure.»
Le démarrage des travaux sur la plate-forme de services pour les poids lourds, que nous espérons cette année sur notre commune, pour les poids lourds et surtout pour les chauffeurs.
Vous l’avez vu dans la presse, et nous l'avons aussi évoqué lors de la soirée des vœux. Là aussi, nous y croirons lorsque nous aurons démarré les travaux, mais, tous les voyants sont au vert pour leur démarrage dans les mois qui viennent. Cela nous permettra de pouvoir améliorer les conditions de transit des chauffeurs sur la commune, et celles de stationnement de manière à libérer tout le quai Français, de l'ensemble des remorques que l’on peut trouver un peu partout. Là, l'ensemble des transporteurs trouveront, à l’arrivée, près de 180 places de stationnement, avec du service pour les chauffeurs.»
4 – Agriculture – Nature – Environnement
Plan climat métropolitain *
OIM Rive Droite - Etudes et diagnostics de sols à vocation agricole * Acquisitions foncières dans le cadre de projets Nature-Agriculture * GIP GPV : Projet Alimentaire de Territoire (PAT) - Agriculture urbaine et alimentation Projet Alimentaire Territorial : volet transition écologique / sensibilisation Valorisation du site Natura 2000 Garonne : Parcours éducatif et d'interprétation du milieu naturel
Plantons 1 Million d'arbres *
Préservation des abeilles *
GIP-GPV : Parc des Coteaux - Plan de gestion intercommunal / Pilotage-animation- valorisation / Eco-pâturage *
Mise en oeuvre opérationnelle du plan de gestion écologique *
Maisons de la nature du Parc des Coteaux
Etude du prolongement de mur anti-bruit de la SNCF *25
M.RUBIO : « C’est toute une série d'études et de diagnostics sur les sols à vocation agricoles, pour accompagner notre Projet Alimentaire de Territoire, et nous aurons là-aussi, quelques acquisitions foncières à faire.
Je ne veux pas trahir un secret, mais nous avons achevé les négociations, et nous devrions pouvoir acquérir, d'ici la fin de l'année, ce qu’il reste de l'ancien centre équestre attenant au domaine de Beauval.
Cela nous permettra d'augmenter la surface de ce domaine de près de 2 hectares, et d'avancer nos réflexions autour du Projet Alimentaire de Territoire (PAT).
C'est aussi, la poursuite du plan « 1 Million d'arbres » sur la commune. Il nous faut encore intensifier les efforts sur le sujet, et notamment sur les questions relatives à la zone industrielle en lien avec les acteurs économiques.
Je l’ai évoqué tout à l’heure, je ne reviens pas sur le projet de Maison de la nature du Parc des Côteaux au domaine de Beauval.
La poursuite du plan de gestion du Parc des Côteaux », et de l’éco-pâturage et j’ai évoqué en préambule l'arrivée de notre nouvelle bergère.
La poursuite des études, parce que nous avons deux sujets sur les questions de pro ximité avec la voie ferrée. Nous allons poursuivre les études, notamment du côté du domaine de Beauval, et du secteur de la Chênaie, sur les impacts en termes de bruit qui doivent nous permettre de poursuivre nos échanges avec la SNCF, et d’essayer d'obtenir la poursuite et l'allongement des murs antibruit sur la zone. Je ne vais pas rentrer dans le détail ce soir mais c’est également l’inscription de chacune de nos actions dans le cadre du plan Climat métropolitain.
5 – Déchets - Energies
Plan stratégique déchets 2026 - Réduire et valoriser in situ les végétaux * Le développement des réseaux de chaleur, demain, à destination des habitants Plan stratégique Déchets - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine compostage de proximité *
Plan stratégique Déchets 2026 - promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets*
Plan stratégique déchets 2026 : mise en place de 6 centres de ressources mobiles, Modernisation du centre de recyclage en centre de ressources *
Performance énergie-climat du patrimoine communal,
Installer des panneaux photovoltaïques sur le foncier communal*,
Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions *
C’est la poursuite du développement des énergies renouvelables. Nous sommes notamment accompagnés par les services métropolitains pour les développer sur notre patrimoine municipal. Nous travaillons sur quelques études, sur les potentiels photovoltaïques notamment.
C’est aussi l’accompagnement de Bordeaux Métropole sur des sujets plus globaux et plus généraux : notamment l’accompagnement autour de l'installation de l'unité de production de biométhane, dont les travaux ont démarré, à cheval sur Bassens et Ambarès, du côté du boulevard des Industries. Cette unité de biométhane va nous permettre de produire, là aussi, on le dit souvent, autant de gaz que les Bassenais n’en consomment. Tout cela additionné à la production de panneaux photovoltaïques qui existent déjà sur le site STVA, soit 6 hectares qui produisent déjà l'équivalent de la consommation d'électricité de nos habitants.
Gaz, électricité, ces deux installations d'ampleur vont nous permettre de compenser la consommation d'énergie de nos habitants, en produisant de l'énergie renouvelable et locale. Tout cela sera complété par des ombrières photovoltaïques, sur l'aire de services26
poids lourds, qui vont, vous avez certainement vu les chiffres dans la presse, nous permettre de compenser la consommation de près de 2000 habitants supplémentaires.» C’est le Plan stratégique déchets avec notamment des distributions de composteurs à venir dans les semaines qui viennent. La poursuite de nos réflexions autour des réseaux de chaleur, cela avait fait part de nos échanges et des sujets que nous avions pu évoquer ici, notamment en lien avec l’incinérateur de SIAP-Prociner. Des réseaux de chaleur, peut-être, demain, à destination de nos habitants mais surtout qui pourraient se développer à l’attention de nos industriels, toujours en essayant de développer les synergies que j’évoquais.
La poursuite du travail sur notre patrimoine communal en termes de performance énergétique.
C’est la mobilisation éco-citoyenne en faveur des transitions. La question de la réserve citoyenne en est un exemple mais pas que. Et puis c’est la modernisation à venir du centre de recyclage de Bassens, notre déchetterie
6 – Prévention des risques et résilience
La poursuite du soutien au SPPPI :
Les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) :
Les travaux Phase 2 PAPI Jalles(Programme d'Action et Prévention des Inondations Mise à jour du plan de Gestion des jalles.
Réhabilitation de la digue de la presqu’ile d’Ambès *
Ici encore, des sujets particulièrement sur notre commune.
La poursuite du soutien à notre secrétariat permanent, à l’échelle de la presqu’île qui fait école et référence auprès des services de l’Etat. Il réunit l’ensemble des acteurs locaux, les associations, les services de l’Etat mais aussi les services de la commune pour travailler sur les questions d’accompagnement des nouveaux projets, sur les questions d’acceptabilité et de sécurité. C’est un élément essentiel.»
« Ce sont nos Plans Communaux de Sauvegarde sur lesquels nous sommes désormais accompagnés par la Métropole, pour travailler à l’harmonisation des documents à l’échelle des 28 villes, et travailler sur des plans intercommunaux de sauvegarde, afin de bien imbriquer nos procédures de gestion de crise entre les différentes villes, pour faire en sorte de faciliter l’aide des communes périphériques lorsqu’une difficulté se situe sur un secteur de la métropole.»
« Ce sont les travaux importants pour nous d’entretien des jalles et des digues, ainsi que le plan de gestion des jalles. Nous avons vu encore le week-end dernier quelques débordements de la Garonne. Cela donne à voir la nécessité de continuer à travailler sur les mesures de protection et de gestion des eaux. Nous sommes particulièrement impactés par le risque inondation, notamment sur la presqu’île. Et, vous avez vu que les travaux ont pu démarrer depuis quelques mois déjà. Ils sont essentiels, et c’est très important que la Métropole nous accompagne sur ces sujets.»
7 – Culture – sports
C’est évidemment l’accompagnement de la Métropole sur :
Le Carnaval des 2 rives *
Le festival Faites des Bulles *
Le Festival des Hauts de Garonne au domaine de Beauval *
La Biennale PanOramas / La nuit verte avec le GPV,
La poursuite de l’accompagnement - Soutien financier "National Pétanque" *27
M.RUBIO : «Voilà, Mesdames et Messieurs, je crois que j’en ai terminé sur la présentation des quelques fiches, qui ont été largement présentées en commission. Je suis à votre disposition, si vous avez des questions, ou si vous souhaitez des détails sur ce sujet.
Moi, je souhaiterais vraiment remercier, à la fois le Président ANZIANI, l'ensemble des élus et services métropolitains.
70 fiches, et des volumes d'investissements considérables, vous le voyez, sur notre territoire en peu de temps. C'est, je crois, d'ampleur quasi inédite en termes d'intensité, et c'est l'impulsion donnée par le Président, sa volonté de rééquilibrage de début de mandature, qui s'illustre je crois, par le contenu de notre contrat de co-développement. Voilà, je suis à votre disposition !
«Pas de question, ou de commentaire…Je soumets donc ce Codev aux voix.
VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1er décembre 2023, VU l’avis favorable des commissions réunies du 5 février 2024,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité, le contrat de co-développement 2024-2027 de la Ville de Bassens,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Point 07- Règlement Budgétaire et Financier M57
Mme PRIOL rappelle que, par délibération du 10 octobre 2023, le Conseil Municipal de de Bassens s’est engagé à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2024. « Ce règlement budgétaire et financier est rendu obligatoire suite à la mise en place de la nomenclature M57. Il formalise et précise les règles budgétaires définies par les textes législatifs et réglementaires, qui s’imposent à l’ensemble des collectivités. Il a pour but de déterminer les règles de gestion internes, propres à chaque ville. Et notamment la pluri-annualité.»
Cette démarche nécessite de préciser la conduite et la documentation de certaines procédures internes. Il convient donc de se doter d’un règlement Budgétaire et Finan- cier, qui a pour premier objectif de rappeler, au sein d’un document unique, les règles budgétaires, comptables et financières, qui s’imposent au quotidien, dans la préparation des actes administratifs.
Les mises à jour de ce document budgétaire et financier, feront à chaque fois, l’objet d’une délibération.»
Ce document a pour objet :
de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et
se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les
services de la collectivité se sont appropriés ;
de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1 février 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTION du Règlement Budgétaire et Financier M57 présenté.28
Point 08 - Révision de niveau de Services 2022-2023 - avenant n°3 et la conven- tion de remboursement avec Bordeaux Métropole
Mme PRIOL rappelle que le processus de mutualisation des services informatiques de la ville est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2023. Les révisions de niveau de service concernent uniquement les domaines déjà mutualisés.
Ils relèvent ainsi d’une révision de niveau de service :
L’augmentation ou la diminution pérenne du niveau d’engagement de service, L’évolution du périmètre d’intervention des services communs,
L’évolution du nombre et/ou de la gamme des matériels et services à usage communal.
Ainsi que l’extension ponctuelle d’activités liées à la conduite par les services com- muns d’un projet.
En ce sens, pour l’exercice 2023, la révision de niveau de service est à différencier de : La dynamique des charges mutualisées, telle que l’incidence du glissement vieillesse technicité (GVT, …) ou des mesures règlementaires nationales (évolution du point d’indice, mesures environnementales…) ;
Le renouvellement du matériel et des équipements déjà valorisés au moment du transfert ;
L’extension ponctuelle d’activité liée à la conduite, par les services communs, d’un projet.
Ceci étant précisé, les représentants des communes et des services communs ont établi une méthode et un calendrier permettant d’intégrer les révisions de niveau de service dans le dispositif général de la mutualisation en assurant sa cohérence juridique et financière.
La valorisation financière des révisions de niveau de service est établie conformément aux principes et modalités d’évaluation de la compensation financière de la mutua- lisation définis par les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n°2015-0253 et n°2015-0533 prises respectivement en date du 29 mai et du 25 septembre 2015.
Ainsi, la révision de niveau de service, objet de l’avenant numéro 3, concerne essentiellement les articles 7 et 8 de la convention cadre jointe en annexe.
D’autre part, par convention, le remboursement lié aux révisions de niveau de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens, pour l’exercice 2023, nécessitent un ajustement :
de 116 968 € correspondant aux dépenses engagées par la commune de Bassens, mais à la charge de Bordeaux Métropole,
et de 737 €, le remboursement par la commune de Bassens à Bordeaux Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant numéro 3 à la convention cadre de création de services communs – RNS 2022-2023, et la convention portant remboursement lié aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l’exercice 2023.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er février 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 3 à la convention cadre de création de services communs - RNS 2022-2023 et la convention portant remboursement lié aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l’exercice 2023.29
Point 9 - Clôture du Budget annexe des Pompes Funèbres
Mme PRIOL rappelle que le budget annexe du Cimetière a été créé en tant que service public industriel et commercial, dans le but de permettre la construction, vente et entretien de caveaux aux particuliers. Considérant que la totalité des caveaux a été vendue, qu’il n’est pas envisagé la construction d’une nouvelle tranche, et afin de simplifier administrativement la gestion financière et comptable, il est proposé de clôturer ce budget au 31/12/2023.
L’excèdent de ce budget primitif sera reversé au budget principal 2024 de la ville, au vu des états qui seront transmis par le Trésorier de Mérignac.
M.RUBIO : «Chaque année, nous avions ce budget annexes des Pompes Funèbres qui nécessitait la tenue de documents spécifiques, et nous souhaitions trouver un moyen pour l’intégrer au budget général. C’est fait !
Là également, mes remerciements vont à Maryline CARDONI et à son service des finances, qui ont œuvrés pour permettre de clôturer ce livre.»
A M.JEANNETEAU qui souhaite connaître le montant de l’excédent, Mme PRIOL répond que ce sont environ 70 000 €.
M.RUBIO précise que ce montant apparaitra dans le budget principal.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 1er février 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la clôture du budget annexe des Pompes Funèbres au 31/12/2023.
Point 10 - Cimetière - Durée et tarification des concessions
Mme PRIOL, rapporteure, expose que les collectivités peuvent choisir de vendre les concessions uniquement pour les durées de : 5 ans, 10 ans, 15 ans, 30 ans ou 50 ans, et non plus pour 20 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les durées de vente des concessions de la manière suivante :
pour 15 ans, diminuées à une durée de 10 ans.
pour 50 ans, diminuées à une durée de 30 ans.
et de ne plus proposer la durée de 30 ans pour les concessions pleine-terre, afin d’éviter que des concessions soient abandonnées, et ainsi faciliter les reprises. Pour une meilleure lisibilité, Mme PRIOL explique la nécessité d’indiquer sur la même délibération les durées adoptées et les tarifs de chaque concession existants selon ce tableau :
Nature de la concession Durée Tarif Tarif renouvellement
Pleine terre de 2 m² 10 ans 37.50 € / m² 37.50 € / m²
Terrain nu pour construction caveau 30 ans 125 € / m² 125 € / m²
Terrain nu pour construction cavurne (1m²) 10 ans 125 € / m² 125 € / m²
Terrain (caveau préconstruit) 30 ans 125 € / m² 125 € / m² Caveau 2 places (préconstruit) 30 ans 2750 € 1375 € Caveau 4 places (préconstruit) 30 ans 3746 € 1873 € Caveau 6 places (préconstruit) 30 ans 4245 € 2123 €
Note : Selon le choix du concessionnaire, les frais d’enregistrement de 25 € peuvent être encaissés directement par le service ou payés auprès du centre des impôts.30
COLUMBARIUM (durée 10 ans)
Nombre de
cases Durée
Tarif
achat initial
Tarif
1er
renouvellement
Tarif
A partir du 2ème
renouvellement
1 urne 10 ans 200 € 200 € 135 € 2 urnes 10 ans 400 € 400 € 270 € 3 urnes 10 ans 600 € 600 € 405 € 4 urnes 10 ans 800 € 800 € 540 €
Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale du 30 novembre 2023, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECISION de la mise en place de ces nouvelles durées, dès les prochaines ventes ou renouvellements aux tarifs indiqués.
Point 11 - Cimetière : Tarifs des concessions des caveaux repris Mme PRIOL rappelle que dans le cadre des travaux de reprise des concessions qui ont débuté en juin 2023, 11 caveaux ont été repris par la ville. 2 ont été convertis en ossuaire et 2 ont été identifiés comme problématiques en raison d’infiltrations ou de fissures. La ville possède donc 7 caveaux à proposer à la vente selon les tarifs indiqués dans le tableau ci-après.
Coût = Superficie du terrain X 125 € (prix du m²)
Identification des
concessions
Superficie Coût achat
Initial -30 ans
Coût renouvellement
(30 ans)
A4/4 2.65 m x 3.70 m = 9.80 m² 1225 € 1225 €
A5/6 3 m x 2.60 m = 7.8 m² 975 € 975 €
A5/19 2.5 m x 2.5 m = 6.25 m² 781.25 € 781.25 €
A1/24 3.5m x 4 m = 14 m² 1750 € 1750 €
A5/42 3.7 m x 3.65 m = 13.50 m² 1687.50 € 1687.50 €
A5/50 3.5 m x 2.10 m = 7.35 m² 918.75 € 918.75 €
A1/77 3.50 m x 3.50 m = 12.25 m² 1531.25 € 1531.25 €
Les concessions sont vendues en l’état, avec un délai de remise en état ne pouvant pas dépasser 2 ans.
Avant d’acheter les concessions, les concessionnaires pourront d’abord faire appel à une entreprise afin d’effectuer un devis des travaux à réaliser.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale du 30 novembre 2023, A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l’application de ces tarifs pour la vente des caveaux identifiés ci-dessus.
Point 12 - Répartition des 24 heures hebdomadaires de temps d’apprentissage scolaires suite à la consultation des parents
Mme JOURDANNAUD expose que la ville de Bassens a toujours placé l’Éducation comme un pilier majeur de sa politique municipale, et a construit avec les partenaires éducatifs, son premier PEdT (2013-2015), se basant sur les valeurs et les objectifs portés par son Projet Éducatif Local (PEL).31
En 2013, en conformité avec la loi, la Ville a engagé la réforme sur les rythmes scolaires, avec une organisation répartissant les 24 heures hebdomadaires de temps d’apprentis- sage scolaire sur 4,5 journées dont le mercredi matin.
Le décret de 2017, a permis l’ouverture de la possibilité dérogatoire, et la Ville a organisé une première consultation de la communauté éducative qui avait abouti au maintien de cette organisation, soit 4,5 jours.
Dès le début du mandat actuel, la Ville a eu l’occasion d’échanger à propos des rythmes scolaires avec l’Education Nationale et les parents d’élèves, et s’est engagée à mener une nouvelle consultation auprès des parents d’élèves. Cette dernière vise à guider la décision du Conseil Municipal, seul compétent pour fixer le rythme scolaire dans les écoles de la commune, en vue de la rentrée scolaire 2024.
Ainsi, une démarche de consultation des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, a été organisée et co-construite en partenariat avec les représentants des parents d’élèves, dans un souci de démocratie directe et afin de donner la parole à chaque parent d’élève.
Ainsi, chaque parent a disposé d’une voix - dans la logique de l’aîné, chaque parent ne pouvant voter que dans l’école où est scolarisé son aîné.
La consultation a eu lieu la semaine du 15 janvier 2024 selon deux modalités complé- mentaires soit :
un vote par correspondance du lundi 15 janvier au jeudi 18 janvier, selon des modalités similaires à l’élection des représentants de parents d’élèves,
un vote « physique », le vendredi 19 janvier, dans les écoles ou sur leur parvis, selon des modalités proches des votes républicains. Les bureaux de vote ouverts suivants les horaires : 7h-9h / 12h-12h30 / 13h30-14h / 16h15-19h.
Le dépouillement, en partenariat avec les acteurs éducatifs impliqués, a eu lieu le soir même (Education Nationale, parents d’élèves et collectivité) dans la salle du Conseil Municipal :
72 % des parents d'élèves se sont exprimés à travers cet exercice de
démocratie de proximité.
56 % des parents d'élèves ont exprimé leur préférence pour une semaine d’école sur 4 jours. (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi)
44% des parents d'élèves ont exprimé leur préférence pour un maintien à une
semaine à 4,5 jours.
Un courrier a été adressé à l’ensemble de la communauté éducative et aux familles indiquant les résultats.
Forte du choix démocratique des parents d’élèves, la ville va engager un travail avec les membres de la communauté éducative pour faire évoluer les modalités d’organi- sation scolaire et périscolaire à partir de la rentrée 2024.
En conséquence, Mme JOURDANNAUD propose donc de :
1- Prendre acte et d’entériner le résultat de la consultation citoyenne, 2- Valider la nouvelle répartition des 24 heures hebdomadaires sur 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2024,
3- Lancer le travail partenarial avec la communauté éducative afin de définir les modali- tés de mise en œuvre de ces nouvelles organisations.32
Une délibération sera proposée avant l’été, afin de valider, en Conseil Municipal, la nouvelle organisation.
M.RUBIO : « Juste avant de faire circuler la parole, comme tu l’as rappelé Stéphanie, nous nous étions engagés à lancer cette consultation. Nous avions à cœur d’en faire, au-delà de la consultation sur ce sujet éminemment complexe, et que nous abordons tous avec beaucoup d’humilité. Et un sujet, dont je réitère les regrets, que l’Education Nationale et nos gouvernants nous laissent nous débrouiller avec cette affaire ! Un sujet d’ailleurs, qui est en passe d’être réglé, non pas par la Loi, mais par l’étrangle- ment financier. Parce qu’il ne vous a pas échappé, les tentatives de suppressions des fonds de concours nationaux aux collectivités, pour organiser les 4,5 jours sur les territoires. Ils sont en train de disparaître, et les décisions non prises, qui régleraient le temps à l’école, par la Loi, ou en tout cas le rythme, ils sont en train de nous l’imposer financièrement. Cela, c’est le premier élément !
C’est un sujet complexe sur lequel, historiquement, cette ville a toujours fait part de volonté, Stéphanie l’a rappelé dans son intervention, autour, d‘abord de l’intérêt de l’enfant, de l’acquisition des connaissances et de l’égalité des chances, et les questions de réussite.
C’est une des raisons qui ont conduit à faire perdurer ce rythme à 4,5 jours, ici à Bassens. Rythme auquel, je ne le cache pas, je continue à être plutôt favorable.
Il n’en demeure pas moins que les temps évoluent, les mœurs aussi, et que je crois que le développement du télétravail, la relation au travail des parents, la volonté aussi affirmée assez fortement, des enseignants qui, à chaque conseil d'école, ne manquaient pas de revenir sur le sujet. En en faisant presque un préalable au projet, ou à la suite. C’est quand même la réalité.
Nous avons donc, conjointement, décidé et acté de lancer cette concertation avec la volonté d’en faire un sujet démocratique. Pour permettre à tous les parents de pouvoir s'exprimer, donner leur point de vue, d'en faire un sujet partenarial. Il n’était pas question, pour nous, de monter cette votation à quelques-uns dans un bureau, d'écrire aux familles, de poser une urne.
C’est la raison pour laquelle - et je les remercie une nouvelle fois très sincèrement - nous avons décidé d’organiser cette concertation en lien avec les parents d’élèves. La journée de votation, nous l’avons organisée comme une journée classique d’élections. Et, nous avons été jusqu’à désigner des parents d’élèves comme présidents de bureaux.»
Dans mon esprit, tout cela a un sens, sur le rôle, et même la confiance nouée avec l’ensemble de nos partenaires !
Une de mes préoccupations au début de cette concertation, de cette consultation, de cette votation, couronnée de succès avec 72 % de participations, c’était que nous ayons un résultat très serré, avec une participation faible. On se serait retrouvé avec un 51 %, et 49 %, et avec 25 % de participation, je ne sais pas, les uns les autres, ce que nous aurions pu faire. C’est le premier élément.
Nous ne sommes pas dans ce cas de figure. C’est un résultat de 56 %, en faveur d’une évolution aux 4 jours, mais c’est quand même, et je pense aussi aux 44 % de nos parents, qui ont réaffirmé un attachement aux 4,5 jours.
Alors, on peut ne pas être d'accord avec ma lecture. Mais, je le dis, ici ce n'est pas une remise en question de ce que nous avons fait !
Je veux aussi le dire aux services : ce n'est pas une remise en question ! C'est une évolution, une volonté d'évolution exprimée. Moi, je salue ce qui a pu être fait au cours33
des années passées, en termes de propositions, en termes de gestion, et d’accueil des enfants.
Je salue aussi, même si cela a été plus dur, en post-Covid à relancer, l'action des associations qui nous ont permis de proposer à nos enfants, des activités parfois inédites, très originales. Et, je voulais très sincèrement les en remercier.
Bien entendu, et je sais que certains doutaient de la sincérité de la démarche. J'ai pu entendre dire : « Oui, vous nous faites voter, mais de toute façon, à la fin, vous ferez ce que vous voudrez !». Non ! Il n’a jamais été question de cela dans notre démarche, sans quoi je ne me serais pas embêté à faire voter tout le monde et à demander à nos élus et aux parents d'élèves de braver une journée de froid pour tenir les bureaux de votes.
Il n’a jamais été question de cela. Et, c’est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre acte de ce résultat, et d’en tirer les conséquences, même si je redis la forme de regret qui est le mien !
Je veux redire ici notre volonté de continuer, nous avons commencé à l’évoquer tout à l’heure, cette démarche de co-construction. Il n’y a pas de préalable ou de prérequis sur ce qui va suivre. On va commencer à entendre : «Oui, mais de toute façon, vous allez faire un groupe de travail, mais vous allez nous poser un « truc » tout fait, et c'est déjà décidé.» Si j'avais fait un « truc » tout fait, j'aurais pu répondre à votre question tout à l’heure, mais cela n'est pas le cas. La démarche de co-construction, elle se veut sincère et associant toutes les parties. Bien entendu : les parents d'élèves, bien entendu les enseignants, bien entendu nos partenaires que sont la CAF, mais aussi nos partenaires associatifs un peu récurrents. Je pense notamment à la question du CMOB, mais ce n’est pas exclusif.
Ont vocation à s’installer avec nous autour de la table, et à rentrer dans la discussion et dans la réflexion : l'ensemble des parties prenantes, toutes celles et ceux qui peuvent apporter des contributions. Ma volonté, c'est que l’on continue dans cette même dynamique collective, et que nous arrivions à un consensus.
Il n’y aurait rien de pire que de déclencher, demain, des polémiques. Le sujet est trop important pour que nous ne sortions pas de là avec un consensus en termes d'organi- sation. C’est la raison pour laquelle, au-delà de prendre acte, nous vous demandons de pouvoir valider le fait que nous mettions en place ce fameux groupe de travail élargi, et qu’ensuite, nous puissions lancer le dialogue partenarial.
Bien sûr, nous nous retrouverons ici, parce que c’est de notre ressort, pour valider définitivement, avant l'été bien sûr, les organisations qui auront ainsi été construites et retenues.
En préambule de ce groupe de travail, je voudrais fixer des préalables et trois grands principes qui me paraissent essentiels dans la discussion :
Il faut poser deux préalables
Le premier, c’est un tryptique qui doit surplomber toutes les organisations et toutes les méthodologies à venir : l’intérêt de l’enfant, les chances de réussite et l’égalité des chances.
Le second est une sincérité absolue de l’ensemble des participants à ce groupe de travail en mettant de côté les postures et les façades. L’enjeu est devant nous et le défi est collectif. Quand on voit l’état de l’Ecole et les résultats de nos enfants, les difficultés rencontrées par chacun dans nos fonctions, dans nos missions à obtenir des moyens à34
la hauteur des ambitions qui sont énoncées dans les tribunes et derrière les micros. Je demande à ce que nous puissions le faire de manière la plus sincère et honnête possible.»
J’en viens ensuite aux trois grands principes :
Le premier élément, parce que c’est une préoccupation des familles et c’est normal : aujourd’hui, nous proposons une offre d’accueil aux parents de 7h à 19h. Cela doit perdurer.
Le deuxième élément pour moi, pour nous tous je crois, c’est la gestion de la pause méridienne. Cela fait écho à la tarification que nous avons validé ensemble et aux ambitions que nous mettons derrière : je souhaite que ce temps du repas soit sanctuarisé et que les organisations de demain ne mettent pas en difficulté ni les conditions, ni même le temps passé à table, alors que chacun sait que faire passer des enfants dans un restaurant scolaire, c’est compliqué. Je crois qu’il faut que l’on ait cela en tête.
Le troisième élément, et là aussi, tout est à construire, je souhaite que nous, la Ville – et c’est peut-être un paradoxe dans ma bouche – nous intensifions ce que nous portons déjà en termes d'accompagnement d'aides aux devoirs, de soutien à la scolarité… Dans l'offre d'accueil, le soir, le mercredi, il faut que nous puissions embarquer, dans les nouvelles propositions pour les familles et pour les enfants, les questions d'aide à la scolarité, d’aide aux devoirs… On l’appellera comme l’on veut.
Tout reste à construire, mais je crois que c'est un besoin assez fortement exprimé, et c'est surtout un enjeu majeur pour nos enfants. Cela ne doit pas être exclusif, il faut qu’il puisse y avoir d’autres types de propositions, bien entendu, mais que ce sujet-là puisse être mis sur la table.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais rajouter, en complément, et peut être pour cadrer la suite.»
M.JEANNETEAU : « Je rajouterais à l'intérêt de l'enfant, comme principe : de s'assurer la meilleure qualité de vie au travail pour les enseignants, et pour les enfants. Pour que ce projet serve aussi à améliorer le climat de classe.
Je voulais, M.RUBIO, commencer par vous remercier parce que vous me dites souvent que l’on ne fait pas de propositions. Je me rappelle, qu'en 2017, quand ce sujet était venu sur la table et que cela avait fait débat, j'avais proposé un vote à bulletin secret. Ah vous l’avez oublié !...
Mais, c'était clairement un sujet que j'avais mis sur la table en disant effectivement, que j’avais un doute sur la sincérité des résultats. D’ailleurs, je n'ai pas la même interprétation que vous de la communauté éducative. C'est d'abord, effectivement, autour de l'enfant, les enseignants, les parents d'élèves, et les membres qui participent à l’éducation des enfants. A l’époque, j’avais évoqué, le sondage, l’étude, où tout le monde pouvait voter, plusieurs fois. Pour faire le test, j’avais moi-même voté plusieurs fois. Où, on n’était pas obligé d’habiter Bassens pour voter… Cela interrogé quand même, sur la faisabilité des résultats. D’ailleurs, il y avait plus de votes que de parents d'élèves inscrits. Du coup, je m'étais quand même interrogé.
Ce qui est étonnant, c’est que le résultat d'aujourd'hui, à bulletins secrets, est le résultat inverse de la consultation d’il y a 6 ou 7 ans. Alors, on peut considérer que cela a évolué, oui… Si c’est exactement le même corps électoral, oui...
Mais comme j’ai un doute, je suppose plutôt que le résultat d’aujourd’hui est le vrai résultat ! Considérant, qu'en plus, aujourd'hui, nous étions dans un contexte un peu35
particulier, où il était d'avis, et c'était un accord collectif, qu'il n'y ait pas d'ingérence de qui que ce soit : ni des parents d'élèves, ce que je crois qu’ils ont respecté, ni de la part des services de la ville, ni même à priori du personnel enseignant.
Alors, je ne sais pas sur les écoles F.Villon et du Bousquet…Mais, en tout cas, ce qui est sûr, c'est que sur les écoles F.Chopin et R.Bonheur, vu les nouvelles normes de sécurité, il n’y a même plus la possibilité de rencontrer les enseignants, il n’y avait aucune ingérence faisable et imaginable. Donc ce qui fait que nous sommes dans un résultat que, moi, j’estime aujourd’hui sincère. Bon, dont acte ! C’est le résultat des parents, que l’on soit d’accord ou pas, on prend acte, voilà. Factuel ! J’ai juste quand même un regret sur ces enseignants qui sont depuis partis. Vous l’avez dit, depuis 6 ou 7 ans, ils sont régulièrement revenus sur ce sujet. J’ai connu sur une même école maternelle : 4 directrices différentes en 5 ans, donc effectivement ce turn- over pose question, et impacte la qualité du service rendu.
J’aurais préféré que cette consultation citoyenne, que j’avais proposée plus tôt - la prochaine fois que je ferai une proposition, je vous rappellerais plus souvent - soit mise en place - le résultat aurait été différent.
Evidemment, on ne peut pas réécrire le passé, ni l’avenir non plus. Il n’empêche, je prends acte, on prend acte collectivement. J’ai ce regret sur cette période qui pour moi n’a pas été gérée comme cela aurait dû. C’est passé, maintenant on prend acte du futur.»
M.RUBIO : « Que vous ayez des regrets, je peux l’entendre ! Je ne veux pas être désagréable, M.JEANNETEAU, mais remettre en question ici, la sincérité d’un vote réalisé il y a 7 ans ! On peut se refaire l’histoire tant que l’on veut… Entre temps, il y a eu une élection municipale ! Et, toutes propositions que vous ayez pu faire, j’ai quand même l’impression qu’elles n’ont pas été forcément retenues par nos habitants. C’est le premier élément !»
M.JEANNETEAU : « On ne peut pas faire une extrapolation du résultat d’une élection, où il n’y avait pas de participation, ou très peu. Si je reprenais vos propos de tout à l’heure, en estimant que le résultat des élections vienne contredire, ou faire un lien avec le résultat d’aujourd’hui. Cela n’a rien à voir. Ce sont deux sujets complétement différents. Et puis, de nouveaux parents sont arrivés depuis. Donc cela n’a rien à voir. Le corps électoral était complétement différent. »
M.RUBIO : « Eh bien oui, le corps électoral est différent ! C’est bien une des évolutions majeures je crois ! Ce que je peux dire, c’est que dire ici que les résultats du passé pourraient être entachés de sincérité, cela vous regarde, c’est votre responsabilité. Je pense que ce n’est pas, à la fois, très à la hauteur de ce que cette ville a porté autour des questions de l’éducation, autour du dialogue aussi historique noué avec la communauté éducative. Toujours les enseignants se sont manifestés plutôt pour une préférence à 4 jours. Et, je ne les en blâme pas, et je peux également comprendre. Il y a eu des débats, au-delà du sondage, auxquels vous faites allusion, dans l’ensemble des conseils d’écoles, au travers notamment des représentants des parents d’élèves. Alors, quitte à dire que les parents d’élèves, là-aussi, ne sont pas représentatifs : c’est votre choix de le dire ! Mais cela n’a jamais été la position de la commune sur le sujet. Il y a eu évidemment des convictions politiques pour porter, et encore une fois, je n’ai jamais vu ou jamais entendu, ni en tant qu’ancien élu sous l’ancienne majorité, ni en tant que Maire désormais, la moindre famille venir me dire : « Monsieur le Maire, quand est- ce-que l’on passe à 4 jours ? ». Peut-être que cela peut arriver ici ou là, mais nous n’avons pas vu des cohortes passer devant la Mairie : « Vous avez triché aux élections, on veut basculer à 4 jours !». Non, je ne crois pas !
Tout le monde a toujours été associé de manière extrêmement large au dispositif proposé.36
Ensuite, vous l’avez dit, en 7 ans, il s’est passé des choses. Et, je vous l’ai redit tout à l’heure, je pense que les évolutions des modes de vie, de nouveaux parents aussi, peut -être qui avaient l’expérience des 4 jours dans d’autres communes, ont parfois eu des difficultés à s’adapter ici aux 4,5 jours.
Mais, je me réjouis, puisque vous semblez aller dans cette voie que, désormais il n’y aura plus de mobilité des enseignants. Je me réjouis de cela.
Nous allons voir à la prochaine rentrée, si c’était le seul argument. Nous verrons ! Nous verrons dans une école où notamment, dans un quartier, où nous œuvrons collectivement, tous, pour essayer d’obtenir des moyens supplémentaires, un classement en Réseau d’Education Prioritaire (REP) avec du personnel aussi formé et qualifié. Tant que l’Education Nationale - et ce n’est pas dire du mal, ou montrer du doigt - nous mettra dans ce type d’établissement : des professeurs tout juste sortis des écoles sans expérience… Vous avez beau leur dire, vous ne travaillerez pas le mercredi…Cela sera toujours compliqué, et vous le savez !
Et que, tant que l’on n’aura pas de la formation pour les enseignants, des moyens à leur disposition pour œuvrer, encadrer correctement, des dispositifs adaptés aux problématiques de territoire, on pourra se dire que d’aller moins à l’école cela va régler des problèmes. C’est quand même ce que cela veut dire ! On aura des journées plus longues et une matinée de moins à l’école.
Moi, je préfère encore avoir des gamins qui vont 5 jours à l’école, car l’on sait où ils sont, et que l’on sait à peu près ce que l’on leur fait faire. La journée du mercredi, vous allez voir que cela va être quelque chose qu’il va nous falloir organiser… Mais, fatalement, on va en perdre en route !
Mais, je suis content de savoir que cela permettra aux enseignants de ne plus bouger de l’école. Et, nous verrons à la prochaine rentrée si les effectifs sont stables. Cela, c’est le premier élément !
Après, il y avait l’argument sur la fatigue. Nous verrons très vite l’effet de cette mesure. Moi, ce que j’en attends-là, c'est des enseignants qui restent, mobilisés chaque jour évidemment ; des enfants qui ne seront plus fatigués, et des tests scolaires qui vont sensiblement s’améliorer…
Mais, quand je nous compare ici, avec des communes qui, avant nous, ont basculé à 4 jours, je ne mesure pas de différence bien significative au regard de l’état actuel de l’Ecole.
Ces enjeux-là, ce ne sont pas les décisions que nous allons prendre aujourd’hui, ou les disputes, ou les guéguerres de clocher de « il y a 7 ans, il s’était passé ceci » ou « j’avais raison avant tout le monde», très bien.
Moi, ce qui m’intéresse, c’est prendre une décision à la fois collective. Je suis content que vous ne remettiez pas en cause la sincérité du vote parce que je crois que tout a été fait avec le plus grand des sérieux.
Et, aujourd’hui, vous l’avez dit, c’est ce que je retiens de votre intervention : « on avance ». On construit tous ensemble parce que le chantier est immense. En tout cas, je le disais tout à l’heure, certaines villes ont déjà basculé pour des considérations financières, à regrets. Je préfère aujourd’hui, basculer en ayant consulté, content que vous soyez d’accord avec la méthode, plutôt que d’en faire un argument purement financier. Même si cet argument financier va exister, à un moment ou à un autre.
Alors, nous sommes donc d’accord sur le sujet !
On se taquine un peu, mais on est d’accord sur le fond !»
M.JEANNETEAU : « Après, on ne va pas s’attendre à ce qu’il n’y ait plus aucun départ. On va plutôt regarder si, cette fois-ci, on rentre dans les quotas et les rapports du nombre37
de départ d’enseignants qui mutent par rapport à la moyenne. C’est plutôt cela l’indicateur qu‘il faut regarder. Il ne faut partir du principe que ça y est, et qu’ils vont tous rester. En revanche, ce qui est sûr, c'est que la stabilité des équipes, cela joue sur la qualité des productions, des propositions qui sont faites aux enfants, et c'est cela qui compte ».
M.RUBIO : « C'est une évidence. Sur les taux de mobilité, les 4 écoles ne sont pas égales. Les enseignants à F.Villon et au Bousquet, sont là depuis très longtemps, et pourtant ils sont à 4,5 jours. Et, pour certaines, elles ne faisaient pas partie des moins pressantes pour basculer à 4 jours. Je pense qu’il n’y a pas de vérité toute faite. Il y a des situations. Et, ce qui est certain, c'est qu’ici, nous avons besoin de moyens supplémentaires à tous les niveaux !»
Vu l’avis favorable émis par la Commission Grandir, S’instruire, Devenir du 25 janvier 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la répartition des 24 heures hebdomadaires de temps d’apprentissage scolaires sur 4 jours, à mettre en application à partir de la rentrée 2024/2025, PREND ACTE et ENTERINE le résultat de la consultation citoyenne. VALIDE la nouvelle répartition des 24 heures hebdomadaires sur 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2024
LANCE le travail partenarial avec la communauté éducative afin de définir les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles organisations.
Point 13 - Nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération bordelaise
M.LALUCE : « Je vais d’abord vous parler du PPA, et ensuite des différentes modalités et recommandations, applicables à la ville. Instaurés en 1996, ils sont obligatoires pour les villes et les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et pour les zones où les valeurs limites de l'air sont dépassées, ou risquent de l'être. Ils permettent de planifier des actions pour conquérir et préserver la qualité de l'air sur le territoire. A ce titre : ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives, permanentes et temporaires, pour diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Ils fixent les mesures pérennes et d’urgence pour réduire de façon chronique les pollutions de l’air, et définissent les modalités de déclenchement des procédures d’alerte ainsi que les mesures d’urgences pouvant être prises lors des pics de pollution et les conditions d’informations des exploitants des sources fixes et du public. »
Pour l’agglomération bordelaise, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet d’une évaluation entre 2018 et 2020. Ce qui a confirmé la nécessité de le réviser.
C’est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire. Il est élaboré par le Préfet et soumis notamment à l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale intéressés.
« Ainsi, le processus de révision a été engagé sur un périmètre élargi, en cohérence avec l’expansion de l’agglomération bordelaise, qui passe d’une soixantaine de communes à 107, et d’autres institutions sont également concernées »
Un travail de co-construction, avec le public par le biais d’une concertation en ligne, les collectivités, les représentants des entreprises et du milieu associatif, les services de l’Etat, par le biais d’ateliers, ainsi permis de faire émerger les nouvelles actions retenues dans le nouveau projet de PPA qui s’appliquera jusqu’en 2030.38
Ces actions portent sur les différents secteurs d’activités émetteurs de polluants atmos- phériques, à savoir les transports, le résidentiel, l’agriculture et les espaces verts, l’industrie et le tertiaire, et permettent, ensemble, d’atteindre les objectifs de réduction des émissions selon les résultats des travaux menés par l’association de surveillance de la qualité de l’air agréée sur notre territoire, Atmo Nouvelle-Aquitaine.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement et plus précisément de l’article R.222-21, ce nouveau PPA a été présenté aux membres du Conseil Départe- mental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Gironde le 4 mai 2023. Un avis favorable a été rendu.
En application de ce même article, il est désormais soumis à l’avis de l’organe délibérant de la commune de Bassens, comme les 107 autres communes incluses dans le périmètre. D’autres institutions sont également consultées en parallèle (EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine).
M. LALUCE propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération bordelaise, assorti :
des recommandations formulées par Bordeaux Métropole, à savoir :
de proposer une synthèse globale des moyens alloués à la mise en œuvre des actions (ETP, budgets prévisionnels), des objectifs propres à chaque fiche afin d’en faciliter le suivi, ainsi que l’affichage des impacts sur la pollution pour chaque action, de prendre en compte les populations sensibles par des actions correctives et préventives notamment au travers des dispositions d’urbanisme, via une intégration du sujet qualité d’air dans le Porter à connaissance de l’Etat par exemple, d’accorder une plus large part aux questions de santé, avec un renforcement de l’état des lieux sur ce point, et la réalisation d’une évaluation quantitative de l’impact sur la santé des actions en faveur de l’amélioration de la qualité d’air,
de s’assurer, lors de la mise en œuvre des actions, d’une ambition cohérente avec les hypothèses retenues dans le PPA (ex : chauffage au bois) et, de l’efficience des actions mises en place vis-à-vis de la réduction des oxydes d’azote et des particules, d’étudier la possibilité d’intégrer d’autres mesures réglementaires coercitives dans le PPA, et prévoir les moyens associés,
de veiller à la communication faite autour du document et de chacune des actions, et plus généralement de renforcer la communication sur la problématique de la qualité de l’air en général.
des recommandations propres à l’environnement de la ville de Bassens :
«Nous formulons des recommandations propres à la commune.
La qualité de l’air pour une commune comme Bassens, dont 60 % du territoire sont occupés par une zone industrialo-portuaire, est une préoccupation majeure. C’est pourquoi, la commune reste particulièrement vigilante sur la question des émis- sions industrielles. Malgré les avancées du PPA, des analyses plus fines avec pour objectifs d’identifier précisément des molécules, ou des composés gazeux organiques volatils permettraient de compléter l’évaluation de la qualité de l’air et les possibles effets en matière de santé publique.»
En complément des observations formulées par Bordeaux Métropole, la commune de Bassens souhaite que le PPA, et ses grandes orientations, approfondissent l’évaluation et la caractérisation des émissions atmosphériques de certaines activités industrielles, en identifiant les composés gazeux connus, ainsi qu’en recherchant les molécules non répertoriées.
Cette demande s’inscrit dans un objectif de connaissance et d’information des citoyens.»39
M.LALUCE rappelle la présence d’une station à Bassens à côté de la mairie, qui fait des relevés quotidiens et en continu sur les pollutions. Aujourd’hui, tout était dans le Vert ! »
M.RUBIO : « Je remercie Fabien pour cette présentation. Notre avis et nos remarques sur ce document de l’Etat, sur lequel la Métropole a déjà émis un avis, nous réclamons que puissent être réalisées des mesures plus fines. Nous sommes en passe d'obtenir des services de la DREAL, une campagne de mesures sur 4 points différents, mais aussi à l'échelle de la métropole, avec un appareil qui va nous permettre d'aller chercher les composés plus complexes, ou plus fins, et qui nous permettra d'avoir une vision plus fine, là aussi, de la situation dans une démarche qui se veut d'abord évidemment transparente et constructive.»
Vu l’avis favorable de la commission Responsabilité Sociétale du 31 janvier 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération bordelaise.
Point 14- Modification du contrat adulte-relais
M.PESSUS indique que ce point concerne l’agent Adulte relais, déjà en mission de médiation, depuis le 31 mai 2022, pour assurer les différentes missions de médiation et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers de l’Avenir, quartiers prioritaires de la ville, et avait fixé sa rémunération à 107,50 % du SMIC pour une durée de 35 h hebdomadaires.
Au terme de la procédure de recrutement, cet agent a été recruté le 8 août 2022, et bénéficie d’un contrat de 3 ans, se terminant le 14 juillet 2025, aux conditions de rémunération mentionnées précédemment.
Pour celles et ceux qui la connaissent, appréciée de tous, de la hiérarchie, des élus comme de Considérant que cet agent particulièrement investi, répond aux attentes du poste,
M.PESSUS propose à l’assemblée de porter, à compter du 1er mars 2024, et pour le restant de la durée de son contrat, sa rémunération sur la base de 112 % du SMIC. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECISION de porter, à compter du 1er mars 2024, la rémunération de cet agent sur la base de 112 % du SMIC, pour la durée restant du contrat.
AUTORISATION du Maire de signer l’avenant à son contrat.
Point 15 - Mandat au CDG33 pour le lancement d’une consultation pour la passa- tion d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)
M.PESSUS, explique que vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,40
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er février 2024,
M.PESSUS rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au finan- cement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :
Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est déclinée en 2 risques bien distincts : Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023, conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs, va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50 % de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
Concernant ce risque, M.PESSUS précise que par délibération du Conseil Municipal, du 08 octobre 2019, une convention de participation a été signée avec ALLIANZ VIE contractant titulaire, et avec l’intermédiaire courtier Collecteam, avec une prise d’effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans.
Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant mini- mum de 15 € mensuel brut par agent, à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé,
contrat collectif à adhésion facultative des agents,
contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
Les conventions de participation seront conclues par le Centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du Code Général de la fonction publique. Les organisations syndicales du CDG33 seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du Code Général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).41
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien, au préalable, délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).
Sur rapport de M. PESSUS, et après en avoir délibéré,
DECISION de donner mandat au CDG33, et de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé et/ou prévoyance que le Centre De Gestion de la Gironde va engager, PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement, afin qu’il puisse prendre, ou non, la décision de signer la convention de participation relative au risque santé et /ou prévoyance souscrite par le CDG33 à compter du 1er janvier 2025.
Point 16 - Création d’emplois permanents
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
M.PESSUS, rapporteur, explique les difficultés de pourvoir certains emplois par voies statutaires suite au dépôt sur la plateforme emploi territorial de deux offres concernant : Le poste de directeur du pôle finances/marchés publics qui fait suite au prochain départ par voie de mutation de l’actuelle responsable (le 1er mars 2024) pour lequel 4 candidatures ont été reçues. Toutes concernent des candidats non statutaires.
Le poste de responsable prestataires maintenance des bâtiments communaux qui fait suite à la démission le 14 janvier 2024 de l’agent qui occupait ces fonctions pour lequel les candidatures reçues concernent en grande majorité des candidats non statutaires.
Considérant la nécessité de pourvoir cet emploi, M. PESSUS demande à l’assemblée d’accepter, dans le cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, que cet emploi puisse être pourvu par voie contractuelle, sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Il précise que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans et à temps complet. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A42
l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Pour le poste de directeur(trice) du pôle finances/marchés publics : Le descriptif de l’emploi :
Assurer la direction du Pôle Finances/Marchés Publics,
Diriger et animer les deux secteurs juridiques et comptables de la Ville, Assister et conseiller les élus, le Cabinet du Maire, et le DGS dans ses champs de compétences,
Apporter un appui transversal aux différents services de la Ville dans ses champs de compétences,
Participer à la définition de la politique fiscale de la collectivité locale, Réaliser des analyses financières rétrospectives, des analyses fiscales et proposer des stratégies,
Organiser la préparation budgétaire,
Superviser la gestion comptable de la collectivité et la gestion financière des marchés publics,
Sécuriser la commande publique sur les plans technique et juridique, Favoriser le développement d'une politique achat de la collectivité. Dans le domaine de la Commande Publique :
Mise en transversalité avec le secteur finances (développement d'outils communs, contrôle du suivi d'un marché dans toutes les étapes de la passation à sa liquidation), Portage de la stratégie d'achat et de commande publique auprès des élus et des responsables de services,
Soutien à la responsable du secteur Achats/Marchés Publics dans la définition et la diffusion de bonnes pratiques auprès des services,
Assister les services et les élus dans la définition des besoins,
Participations aux CAO, commissions de concession, Validation et/ou rédaction des points du Conseil Municipal sur les marchés publics,
User de pédagogie dans ces domaines juridiques complexes,
Faire appliquer le guide des procédures en lien avec la responsable du secteur Achats/Marchés Publics,
Suivre la nomenclature fourniture et service en place, être force de proposition pour la faire évoluer, Assurer un soutien technique dans des procédures si nécessaire, Rédiger les rapports d'activité de ce secteur.
Dans le domaine des Finances :
Organiser le planning de préparation budgétaire et assister les élus et le DGS dans tous les arbitrages nécessaires à l'équilibrage du budget,
Suivre le PPI et découper les programmes en APCP,
Assister les élus dans la mise en place d'une vision du budget par grandes missions ou éléments du programme politique,
Rédiger le DOB et les délibérations de vote des différents budgets et comptes administratifs, votes des taux,
Organiser les commissions des finances,
Organiser la commission communale des impôts directs et suivre l'évolution des valeurs locatives,
Rédiger les décisions et arrêtés liés aux régies de la ville,
Répondre à toute demande de la Trésorerie,
Assurer un suivi de la dette et superviser la gestion des emprunts, Suivre et analyser la fiscalité et les ressources de la Ville, réaliser des prospectives fiscales liées au développement urbain et économique,
Rendre compte et alerter la Direction Générale des fonctionnements internes et notam- ment dans le domaine de la gestion financière des marchés publics et de leur suivi, Assurer une veille juridique et financière,
Développer et animer des partenariats stratégiques (groupements de commande, marchés publics d'Aquitaine et dématérialisation, groupes de travail sur la fiscalité).
Le grade de recrutement serait attaché territorial.
La date de création au tableau des effectifs de cet emploi est 14 octobre 2019.43
Pour le poste de responsable prestataires maintenance des bâtiments communaux :
Descriptif de l’emploi :
Assurer le pilotage des marchés avec les prestataires de service (chauffage, alarmes, ascenseurs, contrôles techniques…),
Préparer les commissions de sécurité.
Missions ou activités de cet emploi :
Dans le domaine Technique :
Organiser et piloter les réunions de suivi technique, pilotage, bilan annuel des presta- tions de maintenance (chauffage, ascenseurs, alarmes, contrôles réglementaires, moyens de secours…) ;
Suivre les prestations avec les techniciens, assurer le suivi technique des opérations de maintenance préventive et corrective
Adapter le fonctionnement des équipements aux usages, élaborer les tableaux de consignes (chauffage, alarmes..),
Informer les utilisateurs des sites des travaux envisagés,
Préparer les commissions de sécurité ; planifier les rapports de contrôle annuels, Assurer le suivi des réserves, tenir à jour les registres de sécurité. Dans le domaine des Marchés publics, finances :
Rédiger les cahiers des charges pour renouveler marchés publics, analyser les offres, Assurer le suivi administratif et financier (bons de commande, marchés subséquents, PV de réception, certificats de paiement, imputations budgétaires…). Dans la gestion des fluides
Optimisation des installations techniques, maîtrise de l'énergie, application du plan de sobriété énergétique,
Assurer le lien avec Bordeaux Métropole sur les prestations mutualisées (achat- énergie…) et SDEEG pour le suivi énergétique,
Réaliser tableaux de suivi des consommations.
Le grade de recrutement serait technicien territorial.
Il rappelle la date de création au tableau des effectifs de cet emploi : 08 décembre 2020.
Considérant la nécessité de pourvoir ces emplois, M.PESSUS demande à l’assemblée d’accepter, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, que ceux-ci puissent être pourvus par voie contractuelle, sur la base de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique.
Il précise que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans et à temps complet. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Il précise que dans l’hypothèse d’un recrutement par voie contractuelle, et en fonction des profils des candidats, de leur niveau d’étude, de la possession de diplômes et de l’expérience professionnelle acquise, la rémunération sera calculée par référence : A la grille indiciaire du grade d’attaché territorial pour l’emploi de directeur(trice) du pôle finances/marchés publics Un régime indemnitaire (IFSE) pourra être attribué ainsi que les avantages sociaux selon les dispositions prévues par la collectivité, A la grille indiciaire du grade de technicien territorial pour l’emploi de responsable prestataires maintenance des bâtiments communaux. Un régime indemnitaire (IFSE) pourra être attribué ainsi que les avantages sociaux selon les dispositions prévues par la collectivité.
Au regard de ces éléments et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, M.PESSUS propose à l’assemblée de créer, en application de l’article L 332-8-2° du CGFP, ces deux emplois permanents aux conditions précisées précédemment.44
M. PESSUS demande à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération, et précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents recrutés soit par voie statutaire, soit par voie contractuelle, sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
de créer ces deux emplois permanents à la date du 1er mars 2024, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires aux conditions mentionnées ci-dessus,
d’autoriser le Maire à signer tout document de recrutement relatif à cette délibération. DIT : que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Point 17 - Modification du Règlement Intérieur de la médiathèque M.PERRE, indique que le Règlement Intérieur de la médiathèque a été modifié en juillet 2020, avec pour objectif d’acter la gratuité et les nouveaux horaires d’accueil au public qui ont été votés.
Depuis, quelques usages ont changé, notamment autour du numérique, et il devient nécessaire de les intégrer dans le règlement.
Depuis septembre 2021, un espace Jeux vidéo a été créé dans la salle d’animation jeunesse, avec un certain nombre de consoles acquises au fil des ans. (Une PS4 avec casque VR associé, une PS5, une console Switch, des tablettes et des postes PC équipés de jeux. Cet espace est ouvert tous les mercredis et samedis après-midi. Et, lorsque la demande s’intensifie, il est également prévu de l’ouvrir pendant les vacances scolaires.
Malgré cela, et ces usages qui connaissent un franc succès, aucun règlement n’a été mis en place jusqu’à lors. Malgré tout, les consignes des médiathècaires sont parfaitement respectées par les différents utilisateurs. Les bibliothécaires sont particulièrement attentifs aux différents comportements (durées de jeu, âge des usagers, téléchargement de contenus,...) mais aucun texte ne vient appuyer leurs remarques.
Il était donc nécessaire de poser un certain cadre et de faire figurer ce service au sein du règlement intérieur de la Médiathèque non seulement pour le cadrer, mais pour le valoriser auprès des nouveaux adhérents qui n’en n’auraient pas connaissance.
« C’est pourquoi, il est proposé de rédiger une charte d’utilisation de l’espace jeux vidéo qui sera affichée à l’entrée. L’article 10 spécifie que l’espace vidéo est réservé aux usagers inscrits à la Médiathèque avec une carte d’adhérents en cours de validité. Il est ouvert aux enfants de plus de 6 ans, et que jusqu’à l’âge de 8 ans, ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte pendant toute la durée du jeu. Les sessions de jeux sont, elles aussi, réglementées en durée, de façon à respecter les préconisations du CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Infor- mation). Et une charte d’utilisation finalisée sera affichée à l’entrée de l’espace. Le téléchargement et l’installation de jeux ne peut se faire sans l’accord du personnel de la médiathèque. Cela paraît une évidence, mais il est préférable de l’inscrire. Pour un peu démystifier et rassurer les éventuels questionnements concernant les jeux vidéo qui sont sélectionnés, ils le sont avec soin, par l’équipe de la médiathèque, en concertation, et présentent tous, un intérêt pédagogique ou éducatif de façon à agré-45
menter le fond de la médiathèque, et toujours dans le souci d’éducation à la culture et aux médias».
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de Règlement Intérieur tel que présenté en pièce annexe.
M.JEANNETEAU demande pourquoi la charte n’est pas présentée à cette séance, quitte à la voter !
M.PERRE lui répond qu’elle est en cours d’achèvement, et qu’elle sera jointe à ce règle- ment-là et affichée. Elle sera vue en commission.
Vu l’avis favorable de la commission culture du 7 février 2024,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTION du Règlement Intérieur de la Médiathèque.
Point 18 - SIAO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’exercice 2022
M.RUBIO présente le rapport de l’exercice 2022 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc - SIAO - syndicat auquel adhère la commune.
«Je souhaite d’abord remercier les équipes du SIAO qui nous accompagnent avec beaucoup de rigueur et de réactivité, sur chacune de nos opérations de voiries. Les travaux ne manquent pas sur la commune et cela demande, au préalable, beaucoup d’interventions des équipes du SIAO. Et, c’est souvent l’objet de renouvellements importants des canalisations, de nouveaux tracés. Et, à chaque fois, ils se montrent à la fois coopératifs, réactifs, parce que de temps en temps, les relations avec la Métropole ne sont pas toujours d’une évidence absolue, et je souhaite remercier la petite équipe du SIAO pour son appui et son accompagnement au quotidien.
Nous avons un prix de l’eau à 1,88 €/m3, qui se situe sensiblement en dessous de ce que nous pouvons trouver sur les autres périmètres. Vous savez qu’ici, à Bassens, nous ne sommes pas sous la Régie de l’eau. Nous avons notre petit syndicat différent ! Lorsque l’on se compare aux autres structures qui produisent de l’eau, on conserve un prix sensiblement inférieur. Avec un syndicat qui a, néanmoins, un plan d’investissement important devant lui pour continuer à travailler sur l’amélioration du rendement. C’est essentiel dans la gestion du syndicat : renouveler des canalisations de manière intensive. J’évoquais ce qu’ils font quand nous faisons des opérations intensives en voiries. Mais, ils le font aussi dans le cadre de leur propre plan de renouvellement. Le renouvellement des canalisations en plomb, est quasi achevé,
Nous faisons partie des rares syndicats ou structures à être 100 % équipés de télérelève, ce qui nous permet d’être alertés, à temps, en cas de surconsommation ou de fuites. En termes de gestion de l’eau, c’est un élément important.
Vous l’avez peut être vu dans la presse récemment, il y a eu un certain nombre de tests d'innovation, portés d'abord en territoire d'Ambarès, sur des baisses de pression qui permettent d'économiser de l'eau en quantité assez significative. Et, cette expérimen- tation - sur laquelle il faut tirer quelques enseignements, parce qu’il y a eu des endroits où c’était un peu compliqué à vocation à s'étendre à l'échelle du reste du territoire. Tout cela se fait aussi, avec la vocation de préserver, autant que faire se peut, la ressource dans un secteur qui continue de voir croître sa population.46
Donc, les prélèvements ont tendance à augmenter, mais de manière moins importante que la simple proportion au nombre d'habitants. Un travail est également engagé avec les acteurs économiques, ici à Bassens, mais plus largement aussi. Je pense notamment au secteur de Saint Loubés, qui a engagé des travaux importants pour ses industriels.
Aussi, nous investiguons beaucoup les questions, et nous essayons de développer aussi, les questions de l’eau industrielle sur le territoire. Et puis, avec des exigences, bien sûr, autour de la qualité de l’eau.
Voilà, pour vous dire, en quelques mots, que nous essayons de contenir le tarif, de maintenir des investissements importants, et puis une qualité de relation entre les services métropolitains et de la ville plutôt remarquable.»
Les différents éléments concernant la qualité du service rendu :
Le patrimoine du syndicat (forages, réservoirs, réseau de distribution, branchements) pour la distribution de l’eau auprès des 30 699 abonnés,
Les volumes de production d’eau potable, en légère augmentation par rapport à 2021 (+4.1 %) soit 6 038 971 m3,
L’assiette du service, c’est-à-dire le nombre d’abonnés (+1.6 %),
Le bilan hydraulique et le rendement du réseau de distribution de 78.2 %, Les indicateurs de performance,
Les opérations de renouvellement et d’investissement de l’exercice, Le tarif du service,
Les éléments budgétaires du syndicat.
M.BOUC : « Chaque année, je suis toujours désolé de constater que nous n’arrivons jamais à passer la barre des 20 % de perte. Là encore, nous sommes à 22 %. Y-a-t-il des moyens, ou des exemples de distribution d'eau qui n'ont pas autant de perte dans les réseaux ?»
M.RUBIO lui répond : « Nous sommes sur un rendement moyen qu’il faut toujours améliorer. C’est ce que je disais : le rendement du réseau c'est le cœur de cible ! Mais, les initiatives engagées sur les baisses de pression vont avoir un effet significatif sur les pertes. Parce que, moins on exerce de pressions sur les canalisations, moins elles ont tendance à travailler, à bouger, et moins de rupture. Et, plus on investit sur le réseau, moins il y a aussi de rupture. Et, moins il y a de rupture, moins il y a de fuites ! Pour les fuites, à la maison nous avons la télérelève, qui n’est pas le remède miracle, mais qui nous permet notamment d’être informés.
La question du rendement, c'est le coeur de la réflexion ! Il faut que nous arrivions à continuer à avancer sur le sujet mais, globalement, nous sommes sur un rendement un peu supérieur à la moyenne nationale. Mais, en effet, il faut toujours être mobilisé sur le sujet.»
Le Conseil Municipal d’approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l’exercice 2022 du SIAO.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’exercice 202247
Point 19 - La Fab - rapport annuel 2022
M.RUBIO, rapporteur, rappelle que la ville de Bassens est actionnaire de la Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) depuis 2012.
La Fab est une Société Publique Locale, qui a donc un statut de société anonyme régie par le droit privé et dont le capital est entièrement détenu par des collectivités, regrou- pant Bordeaux Métropole et l’ensemble des communes.
Pour rappel, la Fab a été créée dans le cadre d’une politique volontariste visant à produire une offre foncière et immobilière diversifiée, bien répartie sur le territoire. Elle a pour objet « la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain et économique de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire géogra- phique.»
L’Assemblée spéciale de La Fab du 21 septembre 2023, a établi le rapport annuel du mandataire de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration de la FAB pour l’exercice 2022.
M.RUBIO : « Par le passé, avec la Fab, nous avons eu l’occasion de porter des projets, notamment comme ici dans notre centre-bourg. Et j’ai évoqué tout à l’heure, que c’est aussi la Fab qui nous accompagne sur la réflexion de la requalification sur la place de la Commune de Paris, et centralité urbaine en lien avec la gare.
C’est l’occasion de remercier leurs équipes qui sont particulièrement à notre écoute, et qui ont accepté de relever le défi de la réflexion sur le centre-bourg, parce que ce n’est pas tout à fait une opération qu’ils ont l’habitude de porter. Ils sont plutôt sur les aménagements à la fois denses et conséquents sur la surface. Là, évidemment, il faut réfléchir à des aménagements qui se situent en conformité et cohérence avec l’identité du lieu, le village, et un exercice un peu différent de ce qu’ils ont l’habitude de faire.»
M.RUBIO propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport relatif à l’exercice 2022 de la Fab.
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le Rapport annuel 2022 de la Fab.
Point 20 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché n° 23-08 : Prestations de services en assurance « responsabilité civile » de la Mairie de Bassens et de son CCAS – Attribution du marché Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 03/08/2023 concernant la prestation de services en assurance « responsabilité civile » de la Mairie de Bassens et de son CCAS.
Il s’agit d’un marché public unique à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, avec faculté pour les deux parties de résilier annuellement sous préavis de 6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour le souscripteur, avant l’échéance du 1er janvier à partir de l’échéance du 1er janvier 2024.
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué à l'offre unique de la compagnie d'assurance ALLIANZ pour un montant de la cotisation annuelle fixé à 2.232,33 € HT, et répartie comme suit :48
Responsabilité générale…………………………………………………… .. 2.232,33 € dont au titre de la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident ….. 22,50 € dont Accidents Corporels…… …………………………………………………. 246,50 € à laquelle s’ajoutent Frais et taxes………………………………………………… 502,26 € soit une cotisation annuelle TTC (hors frais de fractionnement) 2.734,59 €
2-Marché n° 23-09 : Réalisation des prestations relatives au contrôle règlemen- taire des installations techniques - Attribution du marché
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 28/09/2023 concernant la réalisation des prestations relatives au contrôle règlementaire des installations techniques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel, et avec fixation d’un montant maximum annuel de 25 000 € HT conclu pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu’au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué à l’entreprise APAVE pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
3-Marché n° 22-11 : Mission de maîtrise d’œuvre avec mission OPC (MOE) pour la démolition de dalles dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur Prévert - Notification d’une modification contractuelle
Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre avec mission OPC (MOE) pour la démolition de dalles, dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du secteur Prévert, une modification contractuelle n°1 est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire l’objet de la modification. Cette modification a été notifiée au titulaire le 18/12/2023.
4-Marché n° 21-04 : Réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens nord - Notification d’une modification contractuelle Dans le cadre du marché relatif à la réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens nord, une modification contractuelle n° 3 est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire la prolongation du marché pour une durée d’un an. Cette modification a été notifiée au titulaire le 05/12/2023.
5-Marché n°22-10 : Travaux d’aménagement intérieur du pôle petite enfance Beauval - Lot 2 - Notification d’une modification contractuelle
Dans le cadre du marché relatif aux travaux d’aménagement intérieur du pôle petite enfance Beauval - Lot 2, une modification contractuelle n°2 est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire l’objet de la modification à savoir, la modification de l’indice BT de révision des prix.
Cette modification a été notifiée au titulaire le 30/11/2023.
6-Marché n° 23-01 : Réfection du terrain en herbe et de la piste d’athlétisme au stade Serge Dubernard - Notification d’une modification contractuelle Dans le cadre du marché relatif aux travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d’athlétisme au stade Serge Dubernard, une modification contractuelle n°1 est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire l’objet de la modification (modification de la répartition entre co-traitants).
Cette modification a été notifiée au titulaire le 29/11/2023.49
Point 21 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
45218 Bénévole
Convention pour assurer des
permanences "bénévole" pour les
demandeurs d'emploi
0.00 € 1 an du 25/9/23 au 24/9/24
45219 ADTM
Contrat de maintenance pour
l'équipement multimédia extérieur de
la ville et son devis D2309-00745.
912.00 € 2 ans du 29/11/23 au 28/11/24
45238 SPA DE BORDEAUX Renouvellement de la convention pour la prise en charge des animaux 4 865.90 € 3 ans du 1/1/24 au 31/12/26
45257 ALIFS
Convention de partenariat pour la
mise en œuvre et la poursuite de la
"Médiation Sociale".
6 000.00 € 1 an 2024
45258
FOKSABOUGE /
BELLES
PERSONNES
Convention tripartite de partenariat
pour le projet "Etoffe de la Jeunesse" 8 693.45 €
du 9/5/23 au
31/12/24
45274 ADAY
Contrat aux services d'informations
des moyens mis à la disposition veille
médias
3 882.60 € 1 an
du
01/02/2024
au
31/01/2025
45203 SAFETY KLEEN Contrat d’entretien de la fontaine (nettoyage et dégraissage) 3 384.29 € 1 an 01/01/2024
au
31/12/2024
45306 ANATEEP Contrat d’assurance transports scolaires et périscolaires 195.30 € 1 an 01/01/2024
au
31/12/2024
45307 AQUITAINE TECHNIQUE 3S
Contrat d’entretien du contrôle
d’accès et équipements techniques
anti intrusion Château des Griffons
566.40 € 1 an
01/01/2024
au
31/12/2024
45308 EIFFAGE Contrat de maintenance préventive pour le matériel de levage 2 344.80 € 3 ans 01/01/2024
au
31/12/202750
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance _____________________________________ 7
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal 12 Décembre 2023. _________ 7
Point 3 - Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale _________________________ 7
Point 4 - Modification de la composition des commissions _________________________ 8
Point 5 - Rapport d'Orientations Budgétaires : Débat ______________________________ 9
Point 06 - Adoption du contrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens _______________________________________________20
Point 07- Règlement Budgétaire et Financier M57 ________________________________27
Point 08 - Révision de niveau de Services 2022-2023 - avenant n°3 et la conven-tion de remboursement avec Bordeaux Métropole ______________________________________28
Point 9 - Clôture du Budget annexe des Pompes Funèbres ________________________29
Point 10 - Cimetière - Durée et tarification des concessions ________________________29
Point 11 - Cimetière : Tarifs des concessions des caveaux repris ___________________30
Point 12 - Répartition des 24 heures hebdomadaires de temps d’apprentissage scolaires suite à la consultation des parents ____________________________________________30
Point 13 - Nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération bordelaise _37
Point 14- Modification du contrat adulte-relais ___________________________________39
Point 15 - Mandat au CDG33 pour le lancement d’une consultation pour passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) _____________________________________________________39
Point 16 - Création d’emplois permanents ______________________________________41
Point 17 - Modification du Règlement Intérieur de la médiathèque __________________44
Point 18 - SIAO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’exercice 2022 _____________________________________________________________45
Point 19 - La Fab - rapport annuel 2022 _________________________________________47
Point 20 - Informations sur décisions prises sur les marchés L2122-21 du Code ________
Général des Collectivités Territoriales _________________________________________47
Point 21 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du _____49
Code Général des Collectivités Territoriales _____________________________________49