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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
7 octobre 20251
Compte rendu du Conseil Municipal
du 7 octobre 2025
Séance ordinaire du sept octobre, L'an deux mille vingt-cinq, le 7 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1er octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Domy DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration :
Alex JEANNETEAU à Eric BARANDIARAN
Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO
Absent : Nicolas ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme ROBERT
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous, merci pour votre présence à ce Conseil municipal de rentrée, un conseil municipal assez technique mais qui va nous permettre de continuer à porter l'action et commencer à nous projeter avec notamment 2 éléments importants concernant des projets de d'adaptation de nos écoles François Villon et du Bousquet. En préambule, comme d'habitude, je vous propose de faire un petit retour sur l'actualité municipale depuis notre dernier Conseil, avec un premier temps si vous en êtes d'accord, consacrer quelques mots en hommage à notre ancien président de Bordeaux Métropole : Alain Anziani qui nous a quitté le 19 juillet dernier au cœur de l'été, après un combat extrêmement courageux contre la maladie. Je souhaitais ce soir lui rendre hommage ici à Bassens, à la fois parce qu’il aura été un militant, un compagnon de route historique, très attaché au projet métropolitain, à sa vision du territoire, du temps où il était sénateur de la Gironde avec, je le disais, une attache particulière pour la rive droite et aussi des liens étroits et historiques entre les villes de Mérignac et de Bassens. Je voudrais ensemble que nous puissions avoir une pensée pour toute sa famille, mais aussi pour les mérignacaises et les mérignacais. Pour l'avoir côtoyé depuis ce début de mandature, je peux témoigner de son attachement profond à la commune et aux habitants. Il embrassait cette fonction de maire avec beaucoup de profondeur, d'attachement et d'engagement. Je tenais à rendre hommage à l'homme aussi, au- delà du compagnon de route, un homme à la fois profond, bienveillant, toujours avec une hauteur de vue. Et, pour l'avoir côtoyé de manière très proche dès le début de cette mandature, en 2020, il aura fait partie de celles et ceux qui m'auront beaucoup appris. À la fois la hauteur de vue, le détachement vis-à-vis de quelques futilités parfois, sa capacité à porter le regard, toujours vers l'avenir, au plus près des préoccupations des habitants. Et puis ses capacités aussi à synthétiser avec quelques mots simples, les complexités les plus difficiles. Des talents à la fois d'écoute, de considération, d'attache, de respect dans l'ensemble de toutes les familles politiques. Il aura été un2
président de la Métropole, je crois, qui aura marqué l'histoire. Il a été, vous l'avez compris, pour moi une figure et pour nous tous une figure très inspirante. Et son héritage aujourd'hui doit pouvoir continuer à guider à la fois l'action, nos comportements en tant qu'élus. Je fais partie de celles et ceux qui ont pu croiser son chemin et puis surtout partager un bout de route à ses côtés. Je me souviens, au début de la mandature, alors que nous avions revu complètement la gouvernance métropolitaine, qu'il a eu l'opportunité d'en devenir le président, Il a porté haut et fort la volonté d'un rééquilibrage entre la rive droite et la rive gauche. Nous lui devons son premier déplacement de mandature sur la rive droite, ce fut à Bassens, à la visite du port, désireux de reprendre des relations construites et constructives avec le Grand Port Maritime de Bordeaux, désireux aussi de vouloir impulser la dynamique de l'Opération d'Intérêt Métropolitain sur la rive droite dont il m'aura confié la responsabilité. Cette visite a été un éclairage pour lui, pour nous, avec quelques témoignages aujourd'hui très concrets. J'avais eu l'occasion de l'amener très vite à la sortie de cette visite du port, sur notre fenêtre verte, j'ai encore quelques photos de lui et moi sur le ponton, lui disant notre volonté de continuer à avancer sur ce magnifique projet. Et si aujourd'hui nous pouvons de manière assez concrète commencer à porter des études, avoir des réflexions partagées avec la Métropole, si aujourd'hui ce sujet est devenu d'envergure métropolitaine, notamment grâce au schéma d'aménagement du fleuve, nous lui devons. Et puis, pour l'anecdote, lorsque nous revenions de la fenêtre verte, j'étais assis à côté de lui sur la banquette arrière de sa voiture et puis je lui disais, tu as vu Alain ? Notre Quai Français, il mériterait, je crois, une requalification à la dimension de ce qu'il se passe sur notre presqu'île. On a ensemble une ambition en termes de développement économique du port, de nos acteurs industriels, il conviendrait peut-être de repenser, ou en tout cas de commencer à passer à l'opérationnel sur la transformation de cette zone industrialo portuaire. Et aujourd'hui, les travaux sont en pleine phase opérationnelle et commencent à dessiner des aménagements très qualitatifs. Alors que, en ce début de mandature, ces travaux n'étaient pas inscrits à notre contrat de co-développement. Il nous aura accompagné et il les aura aujourd'hui rendus possibles. De la même manière, lorsque l'entreprise LAFON a quitté un peu brutalement notre commune, je veux vous raconter ça parce que pour moi c'est très important et ça marque aussi, je crois, le tempérament et l'épaisseur de l'homme. Je suis allé le voir en lui disant, nous allons avoir une difficulté à Bassens. Une entreprise historique dans un secteur particulièrement stratégique va nous quitter. Il nous faut essayer de réfléchir au rebond de ce site. Et alors que l'entreprise LAFON était déjà en pourparlers très avancés avec quelques promoteurs à l'appétit vorace pour éventuellement transformer ces lieux en logements ou autres activités qui ne correspondaient pas à notre vision de l'aménagement du territoire, je lui disais, peut-être que notre Opération d'Intérêt Métropolitain pourrait avoir du sens on pourrait avoir une première concrétisation en essayant de transformer ces lieux en faisant un site métropolitain.
A ce moment-là, je n'avais pas de projet concret à lui proposer. En un quart d'heure, il m'a dit, Alexandre, “si tu penses qu'il faut le faire, on le fait”. 15 Minutes ont suffi à le convaincre, sans projet concret, simplement sur la confiance, une intuition, une inspiration. Et aujourd'hui, l'entreprise LAFON, devenue le premier technopôle métropolitain sur la rive droite, qui s'appelle désormais InnoGaronne, accueille une quinzaine d'entreprises qui inventent le monde de demain, autour de la décarbonation, l'économie circulaire, la chimie verte, en lien avec nos acteurs de la zone industrialo portuaire, le Grand Port Maritime et demain permettra de faire émerger de nombreuses activités économiques, en tout cas, nous y croyons ferme. Et ce site-là, si nous l'avons3
racheté, 4 000 000 d'€ investis par la métropole sans projet, c'est aussi le signe que le volontarisme politique, la confiance entre les élus permettent parfois de transformer des situations complexes en de véritables opportunités. Et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, c'est dans cet état d'esprit là que je souhaite que nous continuions à poursuivre l'action ici à Bassens. Voilà Mesdames et Messieurs ce que je souhaitais vous dire sur notre ex-président de Bordeaux Métropole au sujet d'Alain ANZIANI, ce militant exemplaire, ce compagnon de route et l'homme remarquable qu'il a été. En essayant d'être, nous ici, fidèles à ce qu'il nous laisse, et si vous en êtes d'accord, j'aimerais que nous puissions observer ensemble une minute de silence. Merci beaucoup.
Après ces quelques mots de témoignage, je vais rentrer dans le vif du sujet de l'actualité communale. Vous dire que, parce qu’évidemment, nous ouvrons ce conseil municipal dans une totale cacophonie d'un point de vue national, je ne peux évidemment ne pas en parler. Nous sommes complètement plongés dans l'incertitude, le flou. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Je voulais simplement souligner que, alors que celles et ceux qui passent depuis de nombreuses années leur temps à nous donner des leçons de comportement, des leçons sur les ambitions et comment il faudrait que nous pratiquions ici, en toute humilité, les conseillers municipaux, toutes tendances et toutes sensibilités confondues. Nous sommes assis autour de la table du Conseil municipal, mobilisés pour travailler au plus près des habitants de notre commune et servir notre commune sans faire trop de vagues. Mais pendant qu’ils discutent, tordent et mettent à mal nos institutions, ici, nous sommes modestement à l'œuvre.
Alors, l'été bassenais, comme tous les étés, a été particulièrement dynamique et positif. Et ça fait, je crois, le contrepoint avec ce qu'il se passe au point de vue national. Le festival des Hauts de Garonne, l'opération quartier d'été : le Festival des Hauts de Garonne que nous portons avec les 4 villes du GPV qui transforment et transfigurent complètement, le temps d'une soirée, notre domaine de Beauval ; l'opération “Quartier d'été” qui nous permet d'occuper le terrain pendant tout l'été dans les quartiers politiques de la ville, notamment en lien avec l'ensemble de nos partenaires. Mais, cet été, ce fut aussi bien sûr une très belle édition de notre fête champêtre, 3 jours de fête au cœur de la plaine des sports Seguinaud, en lien étroit avec l'ensemble des partenaires de la commune, bien sûr, l'ensemble de nos agents fortement mobilisés pour l'organisation de ces 3 journées et l'ensemble du tissu associatif qui nous accompagnent et qui rendent possibles ces soirées et ces journées de fête sur la commune avec un feu d'artifice tiré cette année le samedi soir qui aura battu des records de fréquentation. CAP 33 qui a été (une nouvelle fois depuis l'année dernière), rendu entièrement gratuit et qui aura trouvé un public très nombreux pendant les 2 mois d'été, avec nos services aussi très mobilisés dans l'organisation et la coordination. Et un CAP 33 qui a une saveur à Bassens, un peu particulière, parce que nous le portons et si la richesse des activités est aussi importante, nous la devons aussi à la mobilisation de l'ensemble de notre tissu associatif et nous aurons d'ailleurs une délibération tout à l'heure qui nous permettra d'allouer quelques subventions complémentaires pour valoriser leur participation. La programmation de “l'été métropolitain” est venue également compléter toute cette dynamique estivale et bien entendu, les 2 sorties d'été proposées par les équipes du CCAS à la Calinésie et du côté de l'écomusée de Marquèze qui, à chaque fois là aussi, recueillent un succès très important et qui permettent à la fois aux familles et aux seniors de pouvoir profiter de quelques sorties estivales bien méritées et se changer les idées. Nous avons eu aussi,4
juste avant les congés d'été, la restitution du diagnostic de notre étude de centre bourg avec la restitution de la compagnie Mycélium au sein de la salle des fêtes qui aura mise en lumière les rendus des différents temps de concertation qui nous aura permis de revenir sur les différents regards portés par nos habitants sur aujourd'hui notre centre bourg et leur vision de l'aménagement du centre bourg de demain. Un projet au long cours qui commence à se dessiner et avec la particularité d'avoir une clause culture très importante avec des artistes qui ont essayé de mettre en récit et en lumière cette concertation de manière à essayer de mesurer comment l'approche culturelle peut venir aussi impacter les simples opérations d'aménagement. De nombreuses assemblées générales se sont tenues, le CMOB Arts Martiaux notamment, où l'Assemblée générale des parents d'élèves des écoles Bousquet et Villon. Mais ce fut aussi la fête de fin d'année de l'école Rosa bonheur. Des temps très importants de la vie associative, en lien avec l'ensemble des habitants, qui témoignent une nouvelle fois de la richesse et du dynamisme de notre tissu associatif sur la commune. Et vous savez combien nous sommes attentifs, aux côtés de l'ensemble de nos bénévoles qui nous permettent de proposer l'ensemble de ces activités à tous les habitants. Nous avons eu aussi, et c'est la tradition, l'occasion de clôturer l'année scolaire avec un temps convivial partagé avec l'ensemble de la communauté éducative. Ce fut l'occasion de faire un point sur l'ensemble des travaux publics avec les riverains du quartier de l’avenir, des travaux qui continuent à avancer. J'en dirai quelques mots tout à l'heure. Et puis nous avons eu la chance d'accueillir, sur les questions de développement économique, le Président de l'ADEME, venu sur notre territoire à la rencontre notamment de la direction du site Michelin pour mettre à l'honneur les activités de recherche et développement et l'innovation portée par l'ensemble du groupe Michelin ici sur la commune. Je vous rappelle qu'ils sont en train d'inventer ici le pneu de demain entièrement biosourcé, c'est à BASSENS que les choses sont en train de se passer et cette dynamique est absolument soutenue par l’ADEME. Et donc le Président National est venu à notre rencontre et j'ai eu le grand honneur de pouvoir, aux côtés de Monsieur le préfet, l'accueillir.
Nous avons eu la visite d'un sénateur, Hervé GILLÉ, venu à la rencontre des autorités portuaires, visiter le terminal portuaire de Bassens. Ça a été l'occasion de pouvoir échanger avec lui sur les stratégies portuaires, la place du port, et l'émergence de son nouveau projet stratégique, en lien avec toutes les orientations autour de la décarbonation et de l'intensification des relations avec les territoires, mais aussi avec l'ensemble des acteurs économiques. Nous avons eu également le grand honneur de recevoir deux ministres. L'occasion d'une rencontre avec le ministre feu de l'industrie et Thomas Cazenave, ancien ministre du Budget, qui aura laissé sa trace dans les finances nationales parce que nous en payons aujourd'hui le prix assez fort ! Ces deux ministres sont venus à la rencontre du grand port maritime de Bordeaux et des acteurs industriels de la zone de la presqu'île pour signer officiellement la labellisation Zone Industrielle Bas Carbonne accompagnée par l’ADEME, ce fut un temps d'échange très important qui m'a permis de leur rappeler à tous les 2 que l'industrie ou la réindustrialisation, ça ne se décrète pas uniquement autour de 4 murs, quand bien même ils soient bien dorés, de ministère parisien. Que la réindustrialisation, et nous aurons tout à l’heure l'occasion de parler du projet EMME, et d'un avis à donner sur ce projet industriel à Blanquefort et Parempuyre, tout cela ne se décrète pas à Paris. Cela se décrète en lien et dans le respect des intérêts et des contreparties de l'ensemble des territoires. Nous avons eu quelques échanges très intéressants et vous me connaissez, je n'ai pas lâché les intérêts communaux dans cette affaire et cela a été plutôt constructif. Et puis, parce que l'industrie ce sont des bonnes nouvelles, parfois des plus mauvaises, nous avons eu l'occasion avec le député Alain David, un rendez-5
vous à la préfecture pour accompagner les salariés du site CEREXAGRI, qui est en difficulté aujourd'hui, pour faire un point sur le plan de cessation progressive d'activité et faire en sorte d'accompagner les salariés dans la défense de leurs intérêts pour qu'ils puissent être traités comme il se doit, en portant une ambition forte sur demain, la requalification et le rebond de ce site industriel. Vous savez qu'il est à proximité des habitations, c'est le site industriel aujourd'hui Seveso le plus près de notre zone habitée et qu'il va convenir, en lien bien sûr avec le groupe Cerexagri, mais de potentiels repreneurs, au rebond du site en essayant d'obtenir un rebond qui coche l'ensemble des cases et des ambitions désormais portées sur notre territoire autour des enjeux, je le redis, de décarbonation, de chimie verte ou d'économie circulaire, et de liens étroits avec l'activité portuaire, de manière à s'inscrire dans une activité d'avenir. Mais d'abord, l'heure et la préoccupation se situent aux côtés des salariés du site.
La rentrée fut ensuite animée par nos commerçants et l'association des commerçants de la commune BASSENS Passion Commerce qui cette année a pu tenir sa halte bassennaise sur la place de la commune de Paris. Une soirée guinguette très conviviale, une très belle première qui a elle trouvé son public et l'ensemble des habitants me le disent régulièrement, espère que nous puissions ensemble rééditer l'opération.
Des visites traditionnelles de pré rentrée avec l'ensemble des élus pour préparer la rentrée scolaire, la fête de l'avenir au cœur du quartier de l'avenir, en partenariat avec le Conseil Citoyen et l'ensemble des partenaires et des bailleurs pour marquer cette activité de rentrée. Et puis, bien sûr, nous étions retrouvés avec les anciens combattants quelques jours avant au travers de la cérémonie traditionnelle de commémoration de la libération de Bassens. Quelques éléments concernant la rentrée scolaire, des temps importants toujours avec nos équipes qui permettent à nos écoles de fonctionner, toutes celles et ceux qui aujourd'hui ATSEM, agent d'entretien, de restauration, animateurs, toutes celles et ceux qui participent à la communauté éducative au travers du service périscolaire avec qui chaque année nous essayons de passer un petit temps convivial et c'est toujours l'occasion de les mettre à l'honneur tant ils sont engagés à nos côtés. Une soirée dédiée comme chaque année à l'accueil des nouveaux habitants. C'est toujours très intéressant de pouvoir échanger avec celles et ceux qui arrivent sur la commune et qui, au fil des années, et ça ne se dément pas, chaque fois que nous échangeons avec eux, nous témoignent plutôt d'un regard très positif sur notre commune, ses services, son aménagement et sa dynamique. Bien entendu, rien n'est parfait, mais c'est toujours intéressant de pouvoir croiser les regards de celles et ceux qui progressivement nous rejoignent. Le forum des associations bien entendu, qui est un temps extrêmement fort également de la rentrée, ce qui nous permet une nouvelle fois de témoigner remerciements et reconnaissance à l'ensemble de notre tissu associatif réuni pour cette traditionnelle journée. Et puis notre tout aussi traditionnel forum de l'emploi, qui s'est tenu il y a quelques jours encore à la salle des fêtes et qui permet là aussi d'accompagner celles et ceux qui recherchent des emplois, celles et ceux qui sont en démarche de reconversion et celles et ceux que nous accompagnons en les mettant en contact avec celles et ceux qui créent de l’emploi à l'échelle du territoire, en lien avec l'ensemble de nos partenaires. Nous avons également lancé sur les sujets de tranquillité publique et de lutte collective contre les cambriolages à l'occasion d'une soirée avec les habitants du secteur Tino Rossi Saint James pour déployer dans un 4ème secteur le dispositif de participation citoyenne, un dispositif de vigilance collective et de bienveillance et de développement des relations de bon voisinage qui a vocation, à se déployer progressivement sur l'ensemble des secteurs pavillonnaires, dès lors que les habitants souhaitent s'y inscrire, que des volontaires soient présents pour jouer le rôle des référents. Et bien évidemment, nous6
accompagnons cette dynamique parce que nous connaissons ce que veut dire la question des cambriolages. Un cambriolage, c'est un cambriolage de trop et ça passe par une lutte, en tout cas une vigilance collective pour essayer de prévenir au mieux. Je vous parlais tout à l'heure d'InnoGaronne, j'ai eu l'occasion d'un petit temps convivial avec l'ensemble des entrepreneurs qui aujourd'hui sont installés à InnoGaronne et qui ont pu témoigner à la fois de l'aide apportée par la Métropole et Bordeaux TECHNOWEST, qui nous accompagnent dans la gestion et la coordination du lieu et qui nous permettent de faire vivre aujourd'hui ce lieu et de lui donner une dynamique très importante pour le territoire. Bien sûr, les journées du patrimoine, en lien avec nos deux associations du patrimoine, Histoire et Patrimoine et l’ABPEPP qui ont trouvé un public venu nombreux, malgré une météo un peu maussade, à la découverte des bâtisses et des maisons remarquables de la commune. Et puis une soirée à la Métropole où nous avons eu l'occasion, dans le cas d'un partenariat signé entre avec la Métropole et l'opéra de Bordeaux, d'une retransmission d'un concert, depuis l'opéra directement à la médiathèque, ce qui permet de transporter l'opéra hors les murs, au plus près de nos habitants. Et puis il y a quelques jours, nous étions réunis à l'espace Michel Serres avec l'association SOLIDAR’VET qui avait dédié l'une de ces dernières braderie a une opération de solidarité comme j'aime à le dire, c'est de la solidarité élevée au Carré qui a permis de collecter 800 € pour l'association qui lutte contre la mucoviscidose « Pour un second souffle » c'est la 2ème édition, la première édition avait permis de collecter 600 €, cette fois-ci c'est 800 € et nous nous sommes donné l'objectif, que pour la prochaine, nous essayons d'atteindre les 1 000 €. En tout cas ce qui est très intéressant de voir, ce sont les synergies et les dynamiques inter- associatives qui nous permettent, nous nous situons en facilitateur, nous essayons d'accompagner cette dynamique qui est très importante pour créer des passerelles et faire en sorte que chacun, dans ces temps troublés, puisse se serrer les coudes. Et puis soirée à la médiathèque, très importante de rentrée aussi, la nuit des bibliothèques qui chaque année permet de partager toute une soirée d'animations, d'activités. Et cette année, c'était la thématique « Voyage en Asie », qui a rencontré un public venu très nombreux. Et puis le weekend dernier, nous étions également au gymnase Séguinaud, pour le traditionnel loto de la section football du CMOB. Et puis, vous dire, en conclusion que l'été a été l'occasion de renouveler deux labels. Notre ville peut s'enorgueillir d'être labellisé label résilience France qui souligne à la fois notre volonté de cultiver et de développer la culture de l'adaptation aux effets du changement climatique sur l'ensemble de ces politiques, mais aussi la culture du risque, inscrite dans notre commune depuis de nombreuses années. L'ensemble de la mobilisation des services, de nos partenaires, des services de l'État mais aussi des habitants, je pense notamment au Comité de Veille qui travaille beaucoup sur ces sujets, les éditions des documents comme le DICRIM, nos plans communaux de sauvegarde qui viennent s'ajouter à tout cela, ont été mis à l'honneur. Et puis c'est l'occasion pour moi de vous rappeler que cet été, nous avons traversé plusieurs vagues de canicule. Et c'est l'occasion de remercier une nouvelle fois l'ensemble des équipes du CCAS mais aussi l'ensemble des élus pour s'être mobilisés en plein cœur de l'été pour accompagner au mieux nos seniors, tous inscrits sur le registre de vulnérabilité. Et pour la 10ème année consécutive, nous avons obtenu de nouveau le label territoire bio engagé pour notre politique volontariste portée dans le cadre de notre projet alimentaire de territoire et notre restauration collective qui aujourd'hui propose plus de 30 % de produits bio. Et quand on y ajoute tous les produits sous label, nous dépassons largement les critères de la loi EGALIM et des 50% que la loi nous impose. Ce ne sont pas des faits en soi quand on reçoit un label, c'est un engagement à poursuivre nos efforts. Et puis enfin, les travaux continuent d'avancer à bon train sur la commune. J'ai évoqué tout à l'heure7
le quai français qui se transforme. Depuis hier, Daniel Gillet nous crée quelques perturbations sur la commune en ayant fermé l'avenue Manon Cormier, qui rentre dans une phase de transformation assez lourde pour préparer l'arrivée du bus express et jusque mi-décembre, la section entre le rond-point de CEREXAGRI et la rue Goya doit demeurer fermée. Nous n'avons pas eu d'alternative à cela, c'est la section de la rue la plus étroite. Mais dès que nous aurons fini cette première phase, nous pourrons fonctionner ensuite en demi chaussée de manière à relibérer les espaces et je remercie l'ensemble des habitants pour leur compréhension. Mais comme on le dit à chaque fois, ça devrait être beaucoup mieux après, qu'avant. En parallèle, les travaux du côté du quartier de l'avenir se poursuivent aussi. Nous avons pratiquement achevé les aménagements de la rue Lafayette, la végétalisation des espaces devrait avoir lieu d'ici quelques jours. Les voies internes avancent bien, la Rue Prévert notamment, qui est en travaux très importants, a vocation à s'achever au début de l'année prochaine. Je remercie là encore les habitants de supporter ces grosses difficultés de gestion du quotidien, on essaie de se situer à leur côté. C'est d'ailleurs pour cela que nous étions en réunion avec eux il y a encore quelques jours. Et puis, du côté du lotissement des coteaux notamment, toute la réfection des espaces publics et des trottoirs est en cours et avance à bon train. Nous sommes mobilisés un peu sur l'ensemble des sujets sur l'ensemble du territoire et il convient de ne rien lâcher et de rester extrêmement mobilisés. Malgré les turpitudes à l'échelle nationale, c'est ici que je crois, Mesdames et Messieurs, que nous sommes attendus. Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule. Tout le monde me regarde en me disant, il a été encore beaucoup trop long, mais il se passe tellement de choses sur notre commune que j'ai toujours à cœur de vous en faire un compte rendu, et il n’est pas exhaustif.
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2025 Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2025 est adopté à l’unanimité
Point 3 - Budget Communal 2025 - Décision modificative n° 1
Mme PRIOL rappelle les délibérations du 8 avril portant vote du budget 2025 et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
• Notification de la participation au syndicat de la Piscine + 13 247.60 €
• Notification du prélèvement du DILICO (déduit des recettes lors
du vote du budget alors que c’est une dépense) + 138 310.00 €8
• Réajustement du cout du « manager de commerce » + 12 480.00 €
• Réajustement des crédits pour les admissions en non-valeurs
et les créances éteintes
(point présent à ce conseil) + 28 559.00 €
• Pour l’équilibre de la section de fonctionnement + 230 349.40 €
Réduction de dépenses :
• Notification du F.P.I.C - 9 593.00 €
• Annulation du crédit pour la provision
« dépréciation de dettes » - 2 000.00 €
Recettes nouvelles :
• Réajustement des crédits ouverts pour les droits de mutations + 275 000.00 €
• Notification du prélèvement du DILICO (déduit des recettes lors
du vote du budget alors que c’est une dépense) + 155 116.00 €
• Provision pour « dépréciation de dettes » réajustée sur 2025 + 1 237.00 €
Réduction de recettes :
• Notification des allocations compensatrices - 20 000.00 €
Section d’Investissement
Recettes nouvelles :
• Réactualisation du remboursement de Bordeaux Métropole de la part d’investissement sur la modification de la transmission
des centrales Intrusion en 4G + 3 787.70 € • Notification de la Taxe d’Aménagement 2025 + 61 221.97 €
• Notification de la subvention DRAC (mobilier Médiathèque) + 910.79 €
• Subvention Bordeaux Métropole pour la requalification
de l’avenue Manon Cormier + 158 187.19 €9
Dépenses nouvelles :
• Budget Petite Enfance à ajuster + 6 000.00 €
• Actualisation des prévisions des marchés de missions et études
d’extensions des écoles du centre bourg + 31 600.00 €
• Pour l’équilibre de la section d’investissement + 186 507.65 €
Sur les 2 sections :
Diverses écritures d’ordres qui s’équilibrent en dépenses et en recettes
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé article Fonc- tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
65 6561 Organismes de regroupement 323 13 247.60
012 6488 Autres charges de personnel 020 4 650.00
012 6488 Autres charges de personnel 632 17 130.00
65 6541 Créances admises en non-valeur 01 5 191.00
65 6542 Créances éteintes 01 23 368.00
014 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 01 9 593.00
731 73111 Impôts directs locaux 01 155 116.00
014 739218
Autres prélèvements pour
reversements de fiscalité entre
collectivités locales
01 138 310.00
65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 01 12 200.00
75 75888 Autres produits divers de gestion courante 01 12 200.00
68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 01 2 000.00
78 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 01 1 237.00
731 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 01 275 000.00
74 74833 Compensation au titre des exonérations de TF 01 20 000.00
011 615228 Entretien et réparations sur biens immobiliers 020 230 349.40
16 243.00 439 796.00 20 000.00 443 553.00
423 553.00 423 553.0010
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article Fonc-
tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
107 13251 Subvention de Groupements de collectivités 512 158 187.19
103 13251 Subvention de Groupements de collectivités 501 3 787.70
10 10223 Dotations et fonds d'investissement 01 61 221.97
105 1323 Subventions du Département 313 9 600.00
105 1322 Subventions de la Région 313 10 510.79
102 2031 Frais d'études 212 17 500.00
102 2031 Frais d'études 211 17 500.00
110 2031 Frais d'études 212 28 272.00
110 2031 Frais d'études 211 38 328.00
041 2031 Frais d'études 01 58 751.95
041 21318 Travaux sur Autres bâtiments publics 01 58 751.95
041 2031 Frais d'études 322 12 579.90
041 2312 Agencements et aménagements de terrains 322 12 579.90
102 2188 Autres immobilisations corporelles 4222 4 000.00
102 2188 Autres immobilisations corporelles 4221 2 000.00
103 21318 Travaux sur Autres bâtiments publics 020 186 507.65
35 000.00 330 439.50 9 600.00 305 039.50
295 439.50 295 439.50
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2025 Vu le projet qui lui est soumis
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative n°1 mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Simplement vous indiquez que nous sommes là dans un ajustement budgétaire qui nous permet de commencer à préparer l'atterrissage de l'exercice 2025. Vous vous souvenez, quand nous votons le budget, nous faisons des11
prévisions de recettes prudentes, ce qui fait qu'aujourd'hui, nous augmentons notamment sur les droits de mutation, plus un certain nombre d'autres postes que nous avions plutôt sous évalués et qui permettent aujourd'hui d'être réajustés. De la même manière sur les dépenses, nous avons réduit des dépenses parce que nous les avions un peu sur estimées, notamment le FPIC. Et nous en profitons pour faire quelques écritures au passage. Je reviens sur le DILICO quand même, qui est une ponction. C'est l'invention macroniste pour nous imposer des économies supplémentaires, plus de 100 000 € prélevés sur nos ressources. Et quand cela nous a été imposé, les services de l'État étaient incapables de nous dire comment il fallait les inscrire dans le budget. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui on est obligé de faire cette manipulation comptable pour les inscrire au bon endroit.
Et on nous a dit que peut être on nous les rendrait un jour. Mais j’ai fini de croire au Père Noël et je pense que ces 150 000 €, nous n’en reverrons jamais la couleur, mais comme ils vont recommencer cette année, ça nous prépare aussi à l'exercice pour le budget 2026.
Point 4 - Admissions en non-valeur et Créances éteintes
Mme PRIOL rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables :
« L’admission en non-valeur (ANV) peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, etc.), ou encore dans l’échec du recouvrement amiable. L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de la collectivité vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune »
ADMISSIONS en NON-VALEURS
Année Facturation Périscolaire Marché dominical Autres
2019 31.92 204.00 0.03
2020 35.36 216.00
2021 1 658.07 29.40
2022 1 944.41 534.00
2023 278.24 138.00
2024 320.30 0.80 0.03
TOTAL de 5 390.53€
Cette dépense sera inscrite à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.
« Les créances sont éteintes en vertu d’une décision juridique extérieure définitive. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte notamment des cas suivants : jugement12
dans le cadre d'une procédure de surendettement (rétablissement personnel) ou d'une procédure collective (Clôture Pour Insuffisance d'Actif CPIA suite à Liquidation Judiciaire). Elles ne pourront jamais donner lieu à recouvrement »
CREANCES ETEINTES
Année Facturation Périscolaire Marché dominical Autres
2017 38.00
2018
2019 18 790.80
2020
2021 87.40
2022 711.85
2023 1 372.01
2024 2 171.38 396.00
TOTAL de 23 567.44€
Cette dépense sera inscrite à l’article 6542 – Créances éteintes.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 octobre
Vu le projet qui lui est soumis
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les admissions en non-valeur et créances éteintes mentionnées ci-dessus
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Simplement vous préciser que c'est n’est pas la commune qui procède au recouvrement. Ce sont les services de l'État et que nous pouvons constater qu'ils font de moins en moins d'efforts pour procéder au recouvrement, ce qui fait que ça leur coûte moins cher parce qu'ils ont moins à le faire. Et nous par contre, nous payons la différence. Donc une charge un peu dissimulée.
Point 5 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement- Adaptation de la capacité d’accueil de l’école F. VILLON
Mme PRIOL, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’école François VILLON.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.13
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation et l’extension de l’école François VILLON se présente comme suit :
AP-2025-111 CP 2025 CP 2026
295 000 17 500 277 500
Cette AP sera réactualisée dès que la mission de diagnostic technique et d’étude de programmation sera terminée et aura déterminé le montant des travaux.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis de la commission finances du 6 octobre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de la réhabilitation et l’extension de l’école François VILLON.
ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 295 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Monsieur le Maire
Une proposition de création d'une APCP, une enveloppe budgétaire qui va nous permettre de travailler et de lancer les études de programmation pour adapter les capacités d'accueil de l'école François Villon.
Nous commençons à rendre concrets ces projets d'adaptation des capacités d'accueil sur ces écoles. D'abord François Villon, avec une première planification financière pour le lancement des études de programmation pour définir le périmètre du projet, les dimensions, c'est l'ambition et derrière un projet, une APCP qui aura vocation dans le temps à se retrouver allongée et puis progressivement à voir ces crédits alloués augmenter14
Point 6 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement - Adaptation de la capacité d’accueil - maternelle du Bousquet
Mme PRIOL, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de réhabilitation et d’extension de la maternelle du Bousquet.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation et l’extension de la maternelle du Bousquet se présente comme suit :
AP-2025-115 CP 2025 CP 2026
218 000 17 500 200 500
Cette AP sera réactualisée dès que la mission de diagnostic technique et d’étude de programmation sera terminée et aura déterminée le montant des travaux.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis de la commission finances du 6 octobre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de la réhabilitation et l’extension de la maternelle du Bousquet.
ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 218 000 €.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.15
Monsieur le Maire
La proposition qui est faite, c'est de nous permettre de porter les études de programmation en parallèle sur les 2 sites. Quand nous serons à esquisser la phase opérationnelle, il nous faudra un peu étager les choses. Mais l'idée, c'est que nous ayons au plut tôt les idées claires sur ces 2 établissements pour nous projeter vers l'avenir.
Point 7 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Mme PRIOL, rapporteur, expose que les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 24 janvier 2023 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisent que le montant maximum pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que le point d’indice des fonctionnaires.
• 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, • 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le prêtre résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2025, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014).
La dépense est inscrite à l’article 6282 du budget communal 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des finances du 6 octobre 2025,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église comme mentionnée ci- dessus.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 8 - Mandat spécial pour le Salon des Maires
Mme PRIOL, rapporteur, expose que la délibération CM07022023-5 du 7 février 2023 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’alinéa 31 autorisant les mandats spéciaux. Cette procédure permet au Maire d’autoriser par décision, le remboursement des frais pour les conseillers municipaux. Cependant, pour ses propres déplacements, il doit en demander l’autorisation au conseil municipal.
Le Salon des Maires est un événement annuel majeur pour les collectivités territoriales, permettant aux élus de découvrir les innovations, de rencontrer des partenaires et de participer à des ateliers thématiques. La participation du Maire à cet événement est essentielle pour le développement de notre commune.16
Le déplacement du Maire au Salon des Maires, qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, engendrera des frais (transport, hébergement, restauration) qui devront être pris en charge par la commune, conformément à la réglementation en vigueur.
Considérant que :
• Le Maire est l’ordonnateur des dépenses de la commune ;
• Il est nécessaire de lui donner mandat spécial pour engager et liquider les dépenses afférentes à ce déplacement ;
• Ces dépenses seront imputées au budget communal, chapitre 65.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des finances du 6 octobre 2025,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés (M. RUBIO, Maire, ne prend pas part au vote),
DECIDE De donner mandat spécial au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses relatives à son déplacement au Salon des Maires, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
Monsieur le Maire
Une délibération à laquelle je ne peux participer, je ne prendrai pas part au vote. Il s'agit du mandat spécial pour le Salon des maires.
Merci à toutes et à tous. Je pense que le Congrès des maires cette année, c'est vraiment important que nous puissions y être représentés et associés aux discussions qui ne vont pas manquer de piment.
Point 9 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 24 juin 2025, il y a nécessité de le mettre à jour suite :
- Aux dernières nominations fonctionnaires stagiaires réalisés,
- A une nomination suite à la réussite d’un concours au 1er novembre 2025, - Aux nominations par avancements de grades et promotions internes avec prise d’effet au 1er novembre 2025,
- A un départ à la retraite au 1er novembre 2025
Soit, 4 créations d’emplois détaillées ci-dessous :17
Création au 1er novembre 2025 de :
▪ 2 emplois d’attaché territorial,
▪ 1 emploi d’agent de maîtrise
▪ 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine
Soit, 1 suppression d’emploi détaillée ci-dessous :
Suppression au 1er novembre 2025 de :
▪ 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe (contractuel sur emplois permanents)
Pas de suppression pour les agents nommés sur promotion interne car détachement pour stage durant 6 mois.
Le tableau des effectifs budgétaires sera ainsi définitivement établi au 1er novembre 2025 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
Art. L332—
8-2°
Agent
contractuel
en
application
de l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 3 2 TC
Attaché
A 5 4 TC
A oui 1 1 TNC(17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère
classe B 2 2 TC Rédacteur principal 2ème
classe B 1 1 TC
Rédacteur B
Oui (1
délibération
04 04 23)
7 6 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal
1ère classe C 9 8 TC
Adjoint administratif principal
2ème classe C 4 4 TC
Adjoint administratif C 11 10 TC
44 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Techniciens territoriaux
Technicien principal 2ème
classe B 1 1 TC
Technicien B Oui (1 délibération
13 02 24)
1 1 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 4 4 TC
Agent de maîtrise C 3 3 TC Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal
1ère classe C 18 17 TC Adjoint technique principal
2ème classe C 13 10 TC
Adjoint technique C 31 30 TC
72 6718
FILIERE SOCIALE et
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC
Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A 0 0 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M
ATSEM principal 1ère classe C 4 4 TC
ATSEM principal 2ème
classe C 5 3 TC 15 13
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal
1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des
APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
5 5
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 2ème
classe B 3 3 TC
Animateur B
Oui (1
délibération
27 06 23)
2 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal
1ère classe C 4 4 TC
Adjoint d'animation principal
2ème classe C 4 4 TC Adjoint d'animation territorial C 17 13 TC
29 25
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistant de conservation
du patrimoine
Assistant de conservation
du patrimoine B Oui 1 1 TC Adjoints territoriaux du patri-
moine
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe C 4 4 TC Adjoint du patrimoine
principal 2éme classe C 0 0 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
7 7
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1 1 TC
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal C 3 3 TC
Gardien - Brigadier C 2 2 TC
6 6
TOTAL GENERAL 178 164
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’ensemble de ces emplois pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8, L332-13 ou L332-14 du code général de la fonction publique.19
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Animateur ateliers de Français Langue Etrangère assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé aux dates de créations et suppressions mentionnées en préambule.
Monsieur le Maire
Une modification qui, comme à chaque fois, permet d'accompagner les déroulés de carrière de nos agents.
Point 10 - Avantages en nature – mise à jour annuelle
M.PESSUS, rapporteur, explique qu’en application de l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Conseil Municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel.
Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales est modifié avec l’insertion d’un nouvel article L.2123-18-1-1 qui précise : « le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres, ou des agents de la commune, lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage ».
Il est indiqué qu’à ce jour, aucun élu de la collectivité ne bénéficie d’avantage en nature, seuls certains personnels sont concernés par ce dispositif.
Définition :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un logement, d’un véhicule…)
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect20
de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public, ou qu’ils soient de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis …).
Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent.
• Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT…), les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, aucune autre cotisation n’est due.
• Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations sociales, salariales et patronales, que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
• Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en natures sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Dans les collectivités, les prestations en nature les plus courantes sont les repas, le logement, les véhicules. Pour ce qui concerne la prise en compte et la valorisation des avantages en nature logement définis ci- après, ceux-ci sont déjà effectifs sur les salaires des agents concernés de la commune de Bassens.
I – LES REPAS
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes résultantes, soit par l’intermédiaire du restaurant municipal, soit dans le cadre de restaurateurs privés lorsque cela s’impose. Les services ou personnels concernés à ce jour par ce dispositif sont : • le personnel administratif,
• les restaurants (production et cuisines satellites) du service Education Enfance Jeunesse :
• les agents des différents secteurs lors du travail régulier et à l’occasion de diverses prestations,
• le service Education Enfance Jeunesse : les ATSEM et les agents d’animation accompagnant les enfants lors du déjeuner ainsi que les agents intervenant auprès des enfants au sein de la Maison de la Petite Enfance.
A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant, soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature21
contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas revalorisés sur les salaires. Il en est ainsi pour les ATSEM et les animateurs intervenants lors de la pause déjeuner en périscolaire et extra-scolaire, ainsi que pour les agents de la structure petite enfance, lors de l’accompagnement des moyens et grands, car ce personnel a un rôle pédagogique.
En ce qui concerne le personnel, les repas sont facturés au prix unitaire de 3,30 €, la participation financière des agents étant supérieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il s’agit d’un avantage en nature faible qui peut être négligé et donc ne pas être intégré dans l’assiette de cotisations.
Pour information : au 1er janvier 2025, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 5.45 € par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire (valeur 2026 non connue à ce jour).
Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
II – LES LOGEMENTS
A ce jour, la ville de Bassens attribue, pour nécessité de service, 4 logements : 3 aux policiers municipaux et 1 au gardien d’équipements sportifs.
Le Conseil Municipal, par délibération du 07 avril 2022 modifiant celle du 08 avril 2021, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Ces concessions sont valorisées sur les salaires en avantages en nature selon les montants définis par l’URSSAF.
III– LES VEHICULES
1-De service :
La ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses missions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions exercées et des nécessités de déplacement liées au service.
Une note de service relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service a été distribuée aux agents. Celle-ci a ainsi permis de formaliser les habitudes déjà appliquées, en rappelant la réglementation ainsi que les contraintes et les obligations des utilisateurs. Lorsque cela s’avère nécessaire, des attestations de remisage à domicile sont établies.
L’utilisation des véhicules de service pendant le temps de travail n’est pas considérée comme avantage en nature.
2-De fonction :
Il est indiqué qu’à ce jour, aucun agent de la collectivité ne bénéficie d’un véhicule de fonction.
IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Ce sont essentiellement les biens tels qu’ordinateurs, prologiciels, logiciels, modem, d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à Internet, téléphones mobiles.22
A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l’employeur sont, comme c’est le cas dans les services de la ville, destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
En ce qui concerne les repas :
• AUTORISE l’attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable du Directeur Général des Services.
• VALORISE ces repas selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif à hauteur de 50 % de l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par l’URSSAF, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :
• des ATSEM et des animateurs intervenants lors du déjeuner, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
• des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
• FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,
• CONFIRME, pour le personnel administratif, le prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif supérieur à 50 % de l’évaluation forfaitaire et donc, par conséquent, non intégré dans l’assiette de cotisations,
• DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
En ce qui concerne les logements :
• CONFIRME la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires,
• FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,
DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Point 11 - Tarifs des repas
Madame JOURDANNAUD explique qu’à compter du 15 octobre 2025, des étudiants mandatés par Bordeaux Métropole vont être amenés à prendre des repas auprès de23
notre restauration municipale. A cet égard, aucun tarif n’étant prévu, il est proposé d’adapter la délibération encadrant ces différents tarifs.
Il est proposé de voter la création :
• TARIF PARTENAIRES (acteurs agissant dans l’intérêt de la ville de Bassens) • TARIF AUTRES (autres publics)
Et de rectifier la dénomination actuelle d’association AS.BA.SOL en associations bassenaises (tarif identique) :
Dénomination
actuelle Tarifs actuels Nouvelle dénomination Nouveau tarif
Tarif Partenaires 7.80 €
Tarif Autres 9.00 €
AS.BA.SOL 5.54 € Associations Bassenaises 5.54 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir – S’instruire – Devenir du 29 septembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer de nouveaux tarifs de repas.
Point 12 - Modification du règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Places (CAP)
Madame JOURDANNAUD expose qu’actuellement, l’article 3 du règlement intérieur de la CAP se décline ainsi :
ARTICLE 3 : Composition et déroulement de la commission d’attribution des places
1. Composition de la commission d’attribution des places
• Elues : l’adjointe au maire en charge de l’éducation l’enfance et la jeunesse, et les représentants bassenais du SIGRAM (Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais des Assistantes Maternelles des communes de Bassens et Carbon-Blanc).
• Techniciens : les responsables des trois structures, les animatrices du Relais Petite Enfance, la responsable du pôle Education Enfance Jeunesse, le coordonnateur du PEL.
• Les parents ayant un enfant dans une des trois structures qui ont formulé le souhait d’y participer en début d’année scolaire suite à la distribution d’un questionnaire. Ainsi que des représentants de parents d’élèves. (Point à aborder avec le maire- Discrétion professionnelle/les parents pouvant également être
demandeurs/anonymat pas respecté)24
2. Périodicité de la commission d’attribution des places
La commission d’attribution se réunit en mars / avril pour les admissions à partir de septembre. Elle peut être réunie de façon exceptionnelle si besoin.
Proposition : modifier « se réunit en mars / avril » en y ajoutant la mention suivante :
« Cette date pourra être modifiée en cas d’élections ou autres situations exceptionnelles ».
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission Grandir S’instruire et Devenir du 29 septembre 2025,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les modifications règlementaires proposées.
Madame JOURDANNAUD
La Commission d'attribution des places. Petite enfance se compose de d'élus, de techniciens et de parents ayant un enfant dans une des 3 structures qui ont formulé le souhait d'y participer en début d'année scolaire. La modification porte sur la périodicité. La Commission d'attribution se réunit en mars/avril pour les admissions à partir de septembre. Elle peut être réunie de façon exceptionnelle si besoin. La proposition que nous vous faisons, c'est de modifier « se réunir en mars/avril » en y ajoutant la mention suivante : « cette date pourra être modifiée en cas d'élections ou autres situations exceptionnelles »
Point 13 - Modification du règlement intérieur de la petite crèche « Arc-en-Ciel » Madame JOURDANNAUD expose que, suite à la création du Pôle Petite Enfance le 1er juillet 2025, la petite crèche « Arc-en-Ciel » connaît une réorganisation interne, au sein de son équipe.
1) La réorganisation du Pôle Education Enfance Jeunesse
Voici la nouvelle organisation :
- Une Responsable Pôle Petite Enfance
- Une Directrice petite crèche « Arc-en-Ciel »
- Deux agents assurant la Continuité de direction
Ces indications sont à modifier et à rajouter dans l’actuel règlement intérieur de la structure.
2) Demandes d’accueil supplémentaire pour les enfants dont les contrats sont de quatre jours par semaine
Actuellement, les enfants accueillis quatre jours par semaine avec un contrat sur l’année peuvent bénéficier d’un cinquième jour ponctuellement, considéré comme de l’accueil occasionnel.25
Dans ce cas, les parents appellent le mardi à partir de 14h pour réserver un créneau sur la semaine suivante. Les professionnelles attribuent cette place s’il n’y a pas eu d’autre demande d’accueil occasionnel et si cela est possible dans les effectifs.
Or, certaines familles demandent très régulièrement ce cinquième jour, ce qui ne permet pas aux enfants ayant besoin parfois dans l’urgence et accueillis uniquement que quelques heures par semaine d’en bénéficier (effectifs pleins, difficulté d’appeler dans le créneau imparti…).
La modification apportée au règlement intérieur serait donc celle-ci :
Page 5 :
Un accueil régulier à temps complet : L’accueil régulier à temps complet est défini par un temps d’accueil supérieur à 25h par semaine.
9 places dont 5 places à 5 jours et 4 places à 4 jours.
Un enfant est accueilli régulièrement à temps complet quand il est présent de 25 à 50 heures par semaine réparties sur 4 à 5 jours du lundi au vendredi. Sa place est réservée, après signature d’un contrat entre la structure et les parents. Le contrat est au maximum de 1 an.
Pour assurer le bien-être des enfants, ces places ne sont accessibles qu’aux enfants de plus d’un an.
A noter qu’un enfant déjà accueilli 4 jours par semaine pourra bénéficier d’un 5ème jour d’accueil de manière exceptionnelle, sous réserve de validation de la directrice. Il ne sera pas prioritaire sur les demandes d’accueil occasionnel ou d’urgence.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission Grandir S’instruire et Devenir du 29 septembre 2025,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les modifications règlementaires proposées.
Point 14 - Cession à titre gratuit de 1 246 m² et cession à 75 € HT/m² de 174 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura – Lot 2.
Monsieur BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de26
Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
Monsieur BOUC rappelle que le projet de renouvellement urbain permet la démolition de 133 logements (résidences Laffue et Yves Montand), la construction de 168 nouveaux logements, la réhabilitation de 66 logements (Clos Prévert et résidence Lafayette), la construction et la restructuration-extension d’équipements publics (dont le pôle d’animation et de lien social - Espace Michel Serres - et le groupe scolaire), la restructuration et la requalification des espaces publics. Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, c’est le bailleur social Domofrance qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Enfin, Domofrance et des opérateurs privés complèteront cette opération par la réalisation de programmes immobiliers neufs (logements individuels et collectifs) sur plusieurs lots préalablement identifiés dans le cadre d’un permis d’aménager.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, le lot 2 d’une surface de 2 553 m² permet d’envisager la construction de 14 logements individuels groupés en accession sociale, au sein d’une surface de plancher maximale envisagée de 1 121 m² conformément au permis d’aménager 033 032 21 X0002 M01 et M02.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 2, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes à la société Domo France, soit la cession à 75 € HT/m² d’une emprise à détacher de la parcelle AD 555 (174 m²) et la cession à titre gratuit des parcelles AD 1809 (15 m²) et AD 1810 (16 m²) et d’emprises à détacher des parcelles AD 1301 (31 m²), AD 1344 (101 m²), AD 1806 (1 083 m²) représentant une superficie totale de 1 420 m² suivant le document d’arpentage 1694 W.
Premièrement, il est précisé que le prix de cession a été arrêté à 75 € HT/m² et visé au protocole foncier pour les propriétés d’origine ancienne (considérées sans spécificité), d’une part, destinées à recevoir des produits d’accession sociale, et d’autre part prenant en considération, sur la base d’un accord initial entre la Ville de Bassens et Logévie, les démolitions, réhabilitations et reconstructions sur le secteur Prévert en application du premier plan guide. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces emprises à 75 € HT/m² par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.27
SECTION NUMERO CONTENANCE CADASTRALE CESSION en m2
AD 555 6031 174
L’emprise à détacher de la parcelle AD 555 pour 174 m² pourra être cédée à Domofrance pour 13 050 € HT (soit 75 € HT/m²). Cette vente restant assujettie à la taxe à la valeur ajoutée, son prix de vente s’établira à 13 754,26 € TVA sur marge comprise, comprenant une TVA sur marge de 704,26 € au taux de 5,5%, dans la mesure où la société Domofrance est éligible à ce taux, au regard de sa qualité et de son projet d’aménagement.
Deuxièmement, il est précisé que le prix de cession qui pourra s’établir à titre gratuit de certaines parcelles s’explique au regard des modalités d’acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003, à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces emprises à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
SECTION NUMERO CONTENANCE CADASTRALE CESSION en m2
AD 1301 108 31
AD 1344 558 101
AD 1806 1834 1083
AD 1809 15 15
AD 1810 16 16
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblé de bien vouloir : - Approuver la cession de 1 420 m² à la société Domofrance nécessaire à l’aménagement du lot 2.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;28
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02. Considérant, le permis de construire qui a été accordé à Domofrance pour la réalisation de l’opération immobilière « ASHITA » du lot 2 (14 logements en accession sociale) dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-Le Moura et conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée le 18 janvier 2024 (PC 033 032 23 Z 0017).
Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées section AD 555p (174 m²), AD 1301p (31 m²), AD 1344p (101 m²), AD 1806p (1 083 m²), AD 1809 (15 m²) et AD 1810 (16 m²) pour une superficie totale de 1 420 m², issues du document d’arpentage1694W dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre – expert foncier.
Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement les parcelles peuvent être cédées à la société Domofrance,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder la parcelle suivante, cadastrées section AD 555p (174 m²) dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération pour 13 050 € HT (soit 75 € HT/m²). Cette vente reste assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, soit à 13 754,26 € TVA sur marge comprise, comprenant une TVA sur marge d’un montant de 704,26 € au taux de 5,5%, dans la mesure où la société Domofrance est éligible à ce taux, au regard de sa qualité et de son projet d’aménagement.
De céder les parcelles suivantes, cadastrées AD 1301p (31 m²), AD 1344p (101 m²), AD 1806p (1 083 m²), AD 1809 (15 m²) et AD 1810 (16 m²), dont les emprises sont matérialisées sur le plan joint à la présente délibération. Au regard des modalités d’acquisition antérieures de ces parcelles par la ville, cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Point 15 - Cession à titre gratuit de 3 449 m² et cession à 145,35 € HT/m² de 580 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura – Lot 3.
Monsieur BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.29
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
Monsieur BOUC rappelle que le projet de renouvellement urbain permet la démolition de 133 logements (résidences Laffue et Yves Montand), la construction de 168 nouveaux logements, la réhabilitation de 66 logements (Clos Prévert et résidence Lafayette), la construction et la restructuration-extension d’équipements publics (dont le pôle d’animation et de lien social - Espace Michel Serres - et le groupe scolaire), la restructuration et la requalification des espaces publics. Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, c’est le bailleur social Domofrance qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Enfin, Domofrance et des opérateurs privés complèteront cette opération par la réalisation de programmes immobiliers neufs (logements individuels et collectifs) sur plusieurs lots préalablement identifiés dans le cadre d’un permis d’aménager.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, le lot 3 d’une surface de 6 413 m² permet d’envisager la construction de 25 logements individuels groupés en accession sociale, au sein d’une surface de plancher maximale envisagée de 1 985 m² conformément au permis d’aménager 033 032 21 X0002 M01 et M02.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 3, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes à la société Domofrance, soit la cession à 145,35 € HT/m² d’une emprise à détacher de la parcelle AD 1796 (580 m²) et la cession à titre gratuit d’une emprise à détacher de la parcelle AD 1805 (3 449 m²), représentant une superficie totale de 4 029 m² suivant le document d’arpentage 1694 W.
Premièrement, il est précisé que le prix de cession a été arrêté à 145,35 € HT/m² et visé au protocole foncier sur la base de terrains acquis à 100 000 € HT pour 688 m² auprès de la société L’Habitation Economique (devenue Logévie, puis Enéal), par acte du 21 décembre 2009. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces emprises à 145,35 € HT/m² par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.30
SECTION NUMERO CONTENANCE CADASTRALE CESSION en m2
AD 1796 688 580
L’emprise à détacher de la parcelle AD 1796 pour 580 m² pourra être cédée à Domofrance pour un prix de 84 303 € HT (soit 145,35 € HT/m²). Cette vente restant assujettie à la taxe à la valeur ajoutée, son prix de vente s’établira à 84 303,00 € TVA sur marge comprise, le montant de cette TVA étant nul.
Deuxièmement, il est précisé que le prix de cession qui pourra s’établir à titre gratuit de cette partie de parcelle s’explique au regard des modalités d’acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003, à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de cette emprise à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
SECTION NUMERO CONTENANCE CADASTRALE CESSION en m2
AD 1805 4709 3449
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblé de bien vouloir :
- Approuver la cession de 4 029 m² à la société Domofrance nécessaire à l’aménagement du lot 3.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.31
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02. Considérant, le permis de construire qui a été accordé à Domofrance pour la réalisation de l’opération immobilière « YOAKE » du lot 3 (25 logements en accession sociale) dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-Le Moura et conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée le 22 janvier 2024 (PC 033 032 23 Z 0029).
Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées section AD 1796p (580 m²), AD 1805p (3 449 m²) pour une superficie totale de 4 029 m², issues du document d’arpentage1694W dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre – expert foncier. Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement les parcelles peuvent être cédées à la société Domofrance,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder la parcelle suivante, cadastrée section AD 1796p (580 m²) dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération pour un prix de 84 303,00 € HT (soit 145,35 € HT/m²). Cette vente restant assujettie à la taxe à la valeur ajoutée, son prix de vente s’établira à 84 303,00 € TVA sur marge comprise, le montant de cette TVA étant nul.
De céder la parcelle suivante, cadastrée AD 1805p (3 449 m²), dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération. Au regard des modalités d’acquisition antérieures de cette parcelle par la ville, cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Monsieur le Maire
Il y a pas mal de remembrements fonciers à opérer sur le quartier et qui précèdent nécessairement les opérations de reconstruction. Nous voyons les voiries internes qui se dessinent, les parcelles sont désormais desservies par les réseaux pour permettre de commencer à restructurer le quartier. Avez-vous des questions complémentaires par rapport à ces explications très complètes là apportées par Jean Louis.
Point n°16 - Observations sur le Projet EMME
Le porteur de projet a déposé le 8 juillet 2025 auprès des services de l’Etat le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Concernées réglementairement par la nomenclature des installations classées, par courrier en date du 7 août 2025, les services de la DREAL ont sollicité Bordeaux Métropole et les villes de Bordeaux, Parempuyre, Blanquefort, Saint-Louis-de- Montferrand, Bassens, Ambarès pour recueillir leurs observations sur ce dossier. La délibération sera jointe au dossier d’enquête publique qui devrait débuter fin 2025.32
I. Un projet industriel stratégique
1/ La description de l’activité industrielle
EMME (Electro Mobility Materials Europe) est un projet d’usine de conversion de nickel et de cobalt en sulfates pour fabriquer des batteries des véhicules électriques. Le projet inclut également la création d’un laboratoire en science des matériaux et un centre de recyclage, permettant de réutiliser une partie du cobalt et du nickel présent dans les batteries.
Le process de l’usine correspond à la deuxième étape de la chaine de fabrication des batteries électriques, c’est-à-dire la transformation de la matière première (MHP) en sulfates de nickel et cobalt. L’utilisation de matériaux recyclés positionne également le projet en fin de chaîne de valeur après l’usage de la batterie.
2/ Le lieu d’implantation
Le site appartient au grand port maritime de Bordeaux, en bordure de la Garonne, à cheval sur les communes de Parempuyre et de Blanquefort, sur 32 hectares. Il est desservi par le ponton Grattequina, modernisé en 2014 par le GPMB en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole, permettant l’acheminement par le fleuve en phase travaux et en phase d’exploitation.
Les sites explorés et non retenus sont brièvement présentés dans le dossier. Le choix de ce site a été guidé par une étude de la banque publique d’investissement, étude qui n'est pas jointe au dossier.
3/ Le caractère stratégique d’EMME
Le projet EMME :
- A reçu la qualification de projet stratégique en mars 2024 par le ministère de
l’Economie et des Finances ;
- Est reconnu d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur par un
arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 31
mai 2024 ;
- A été sélectionné par le gouvernement lors de l’évènement « Choose France » du
13 mai 2024 ;
- A obtenu le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la politique
de soutien de la filière régionale des batteries ;
- A obtenu un crédit d’impôt «loi industrie verte» par décret du 31 décembre 2024.
Ce projet répond à un double enjeu :
Enjeu 1 : La souveraineté industrielle au niveau européen et français. L’industrie automobile est particulièrement impactée par la décision de l’Union Européenne de l’électrification des transports et de l’interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035.33
Ce projet est stratégique pour la filière qui est actuellement dominée par la Chine, que ce soit par l’évolution technologique, mais également structuration géographique. Cette domination présente plusieurs conséquences pour l’Union Européenne : une situation de dépendance sur les prix et volume, une concurrence biaisée par les subventions accordées par le gouvernement chinois, des opérations basées en Asie de nature à générer des émissions élevées de gaz à effet de serre et des violations des droits sociaux dans ces régions.
En réponse, l’Union Européenne a mis en place plusieurs réglementations visant à renforcer sa souveraineté, et a fixé des objectifs pour déplacer les capacités de raffinage en amont dans l’UE et a classé plusieurs matériaux, dont le nickel et le cobalt, comme matériaux critiques stratégiques.
Le projet EMME s’inscrit dans cette démarche. Le projet pourrait couvrir entre 20 et 30 % des besoins français en nickel et cobalt d’ici 2030.
Le porteur de projet s’est engagé à ne s’approvisionner qu’auprès de producteurs de minerais évalués conformes aux critères du référentiel IRMA, référentiel international d’audit définit pour les mines, des critères de production assurant le respect des salariés, de l’environnement et des populations environnantes.
Enjeu 2 : La réduction de l’empreinte carbone de la production de batteries.
EMME participe à la chaine de production des batteries à base de nickel-manganèse- cobalt (NMC).
Le projet s’inscrit dans les actions du PCAET métropolitain, notamment l’objectif 7 qui vise à développer les filières de transition. En effet, il permet au territoire de disposer de ressources essentielles pour assurer la transition énergétique vers un parc automobile électrique.
Cette activité industrielle contribue à la décarbonation de la chaîne de production d’une batterie électrique et participe ainsi à la transition énergétique en matière de mobilité, c’est un levier essentiel pour réduire les émissions de CO2. L’achat d’une batterie produite en Europe permet de réduire son empreinte carbone comparativement à l’achat d’une batterie en Chine, où les centrales électriques fonctionnent au charbon.
Également, le projet EMME s’inscrit dans une démarche de recyclage. Le process a été conçu pour pouvoir dès le démarrage de l’usine traiter des matières premières issues du recyclage, sans avoir à modifier ou à adapter le process. Le site pourra donc dès le démarrage de l’usine traiter des concentrés métalliques contenant du nickel et cobalt provenant du recyclage des batteries. L’intention de EMME est d’utiliser au maximum ce type de matière première pour maximiser le contenu recyclé des produits finis.
4/ Les retombées pour le territoire
La société EMME estime que sa contribution devrait être de l’ordre de 20 M€ par an, dont 12M€ de fiscalité nationale et 5M€ de contributions sociales, le solde se répartissant entre les différentes composantes de la fiscalité locale.34
Une partie des coûts de l’investissement initial profitera aussi à l’économie locale, notamment le génie civil et une partie de la construction. L’entreprise fait valoir au même titre sa contribution à l’économie locale en phase d’exploitation, au travers des salaires qu’elle servira directement à ses salariés ou indirectement, notamment par ses contrats avec ses sous-traitants, ou au travers de ses achats de services ou de consommables (30M€/an).
Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière de l’entreprise est en cours. Un détail financier plus précis doit être produit par le porteur de projet pour les estimer.
Le projet devrait générer environ 500 emplois : 200 emplois directs et environ 300 emplois indirects. Les 2/3 de ces emplois sont des emplois de techniciens et d’employés qualifiés. Durant la phase chantier, 1000 emplois seront mobilisés pendant deux ans. Le porteur de projet s’est engagé, durant la phase de concertation, à privilégier les emplois locaux en phases chantier et exploitation, à performances comparables. Durant la concertation, le porteur de projet s’est par ailleurs engagé à travailler de concert avec les antennes de France Travail des communes avoisinantes pour lister les compétences recherchées en phases travaux et exploitation.
II. Les points d’attention
Certains points d’attention méritent d’être mis en exergue comme l’anticipation, la prévention et le suivi rigoureux dans la gestion des risques environnementaux.
1/ Le site
Le site proposé est situé en bord de Garonne en zone inondable.
La ville de Bassens demande que soit présentée une analyse circonstanciée des autres sites étudiés, comprenant les impacts environnementaux générés par le projet EMME pour chacun d’entre eux. Cette analyse doit permettre de justifier le choix par le porteur de projet du lieu d’implantation sur les communes de Parempuyre et de Blanquefort, sur un site inondable proche d’un site Natura 2000.
2/ Le transport
Une vigilance toute particulière est attendue sur le sujet du transport, que ce soit en phase chantier ou en phase exploitation, sur les deux rives.
Le transport sera réalisé majoritairement par voie fluviale en phase chantier et exploitation. La ville de Bassens demande que lui soit confirmé la priorisation de la voie fluviale de manière pérenne.
Les travaux visant à raccorder EMME au poste électrique du Pian Médoc induisent 15 mois de travaux. Un plan de circulation permettant de limiter l’impact sur le trafic devra être travaillé entre les communes, Bordeaux Métropole et RTE.
S’agissant des travaux de l’usine, le bilan de la concertation fait état de la volonté de la société EMME d’assurer à plus de 90% l’approvisionnement du remblai par voie fluviale, ce qui est une bonne chose, une consultation européenne a d’ailleurs été lancée dans cet objectif. Néanmoins, le reste du remblai pourrait être acheminé par35
route, notamment pour tenir compte de la qualité des matériaux disponibles localement. Il conviendra de suivre attentivement les impacts liés au trafic routier, notamment en termes de nuisances pour les riverains.
Les modules nécessaires à la construction de l’usine seront acheminés par voie fluviale.
Le porteur de projet prévoit 1000 emplois sur site pour la phase construction. La ville de Bassens demande qu’une évaluation soit faite concernant l’impact sur la circulation routière de ces déplacements.
D’une manière générale, un calcul de rotation routière globale est nécessaire, dans toutes ses composantes, notamment les camions de matériaux, de déchets, de personnel, que ce soit en phase travaux et en phase exploitation.
3/ Le risque inondation
Le projet est concerné par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) des communes de Blanquefort et Parempuyre. L’emprise des aménagements est située sur une zone constructible sous conditions. Les travaux de remblaiement et de remodelage y sont autorisés sous conditions d’obtention des autorisations environnementales nécessaires à leur mise en œuvre.
Sur la base du projet initial, un travail itératif de recherche de mesures compensatoires a été engagé. Le projet aujourd’hui présenté comprend une forte réduction de l’emprise du projet par rapport à l’emprise initiale, ainsi qu’une bande d’écoulement située entre le remblai et le terminal portuaire de Parempuyre Blanquefort. En prenant en compte ces aménagements, on observe une réduction des impacts notamment dans le cadre du scénario « défaillance généralisée des digues ». L’étude produite montre une prise en compte et une gestion adaptée du risque, avec notamment la création d’un ouvrage de transparence hydraulique pour maintenir l’écoulement naturel des eaux. On peut noter que pour l’ensemble des scénarii étudiés par cette étude, aucun impact n’est observé sur la presqu’île d’Ambès et en rive droite de la Garonne.
Cependant, les conclusions se basent uniquement sur les impacts obtenus pour la configuration réglementaire du PPRI, c’est-à-dire pour l’événement de référence « TEMPETE +20cm » avec défaillance généralisée des digues. Les impacts résiduels sont limités à + 2cm sur des terres agricoles sans enjeux bâtis en bordure des terrains appartenant au port pour ce scenario.
L’étude hydraulique montre que les impacts les plus importants sont obtenus pour les configurations générant les débordements les plus faibles sur le secteur, notamment en l’absence de défaillance des protections correspondant à la configuration la plus réaliste puisque des digues sont présentes sur le secteur. Pour cette configuration, le projet induit des impacts non négligeables sur la zone de stockage sud-ouest des marais (rehausse des niveaux d’eau de plus de 25 cm) et des baisses sur la zone de stockage nord-ouest, modifiant ainsi de manière substantielle le fonctionnement hydraulique du secteur et pouvant engendrer des problématiques supplémentaires et récurrentes d’inondation sur un secteur déjà sensible.36
La ville de Bassens souhaite qu’une analyse détaillée des impacts générés par le projet sur les différents enjeux notamment au droit des différents enjeux bâtis soit réalisée pour l’évènement TEMPETE+20cm sans défaillance des protections, ou pour un évènement encore moins important, de type tempête 1999.
Également, au vu du risque en jeu et de ses éventuels impacts, la ville de Bassens demande un avis complémentaire sur toutes les hypothèses envisageables de la part d’un tiers indépendant de la société de projet EMME. Cet avis pourrait par exemple être donné par le Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Gironde (CSEG), conseil consultatif mandaté par l’État pour éclairer ses décisions sur les activités et travaux susceptibles d’avoir un impact sur les milieux de l’Estuaire de la Gironde.
La ville de Bassens demande un éclaircissement sur les besoins et les modalités d’accès à l’usine en cas d’inondation, en particulier en cas d’impossibilité d’utiliser les voies d’accès terrestres.
Enfin, l’accès permanent aux digues et cours d’eau devra être garanti pour les services de gestion métropolitaine et locale, afin d’assurer la maintenance et la surveillance des infrastructures et digues.
4/ L’alimentation en eau, la défense incendie, l’assainissement et les eaux pluviales
L’objectif est que l’alimentation des eaux industrielles soit assurée en premier lieu par les eaux pluviales collectées sur le site et en deuxième lieu en réutilisant les eaux usées traitées par la station de traitement intercommunale de Blanquefort. L’étude de faisabilité est en cours, elle nécessite notamment de réaliser un suivi de la qualité des eaux pendant un an.
La ville de Bassens demande que la transmission et l’analyse de cette étude soient effectuées pour se prononcer sur ce point. Ce branchement ne pourra être fait qu’une fois les travaux d’extension de la station achevés.
L’eau ne pourrait être pompée dans la Garonne qu’en troisième lieu et en cas d’indisponibilité de la station de Blanquefort. La ville de Bassens porte l’exigence d’avoir confirmation de la faisabilité technique de cette dernière hypothèse de pompage de l’eau dans la Garonne (la Garonne étant un environnement complexe et les solutions de pompage étant couteuses).
La défense incendie ne pourra pas être couverte par le réseau d’eau potable. Elle devra être assurée par l’implantation de 13 hydrants alimentés par de grosses cuves. La ville de Bassens rappelle que ce dispositif devra être validé par les services du SDIS.
S’agissant des eaux souterraines, la nappe superficielle des remblais est présente aux alentours de -0,7 à -1,85 m de profondeur, les eaux sont drainées par un fossé traversant l’emplacement de la future usine puis se rejettent au milieu naturel. Le fossé sera détourné au pied du futur remblai et d’autres mesures vont être prises pour réduire les impacts potentiels (réseau vertical de drainage, réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe superficielle et de la nappe alluviale, dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses, modalités de stockage des produits dangereux ...).37
S’agissant des eaux superficielles, en aval immédiat du projet, la Garonne présente un état physico-chimique et chimique médiocre lié à un excès de nutriments. Le maintien et l’amélioration de la qualité des eaux est un enjeu élevé. De plus, le secteur présente un maillage hydrologique composé de Jalles et de fossés de drainage. Les Jalles contribuent au maintien de la biodiversité locale et des activités agricoles. Les effluents qui seront générés par l’exploitation du site sont des eaux industrielles composées des effluents des unités de filtrations de l’eau brute de la Garonne et des purges de circuit auxiliaires du procédé, des eaux sanitaires domestiques, des eaux pluviales. Le point de rejet en Garonne sera commun pour les eaux industrielles et les eaux sanitaires en bordure Nord-Est de la plateforme portuaire.
Concernant l’ensemble des eaux souterraines, la ville de Bassens souhaite que soit garantie la réalisation de l’ensemble des mesures de protection prescrites à la fois dans le cadre du fonctionnement de l’usine mais aussi en cas de dysfonctionnements ou d’accidents. Ces garanties concernent tout particulièrement la Garonne mais également le maillage des Jalles et les fossés de drainage.
La parcelle se trouve en zone d’assainissement non collectif, ce qui exclut tout raccordement au réseau public d’eaux usées, situé à une distance trop importante et déjà saturé une grande partie de l’année. La ville de Bassens rappelle la nécessité qu’une station d’épuration soit installée sur site, comme mentionné dans le dossier, avec un traitement spécifiquement adapté aux produits chimiques utilisés, afin d’éviter toute pollution de la Garonne. Les autorisations nécessaires seront délivrées par la DREAL, qui assurera des contrôles réguliers pour garantir le respect des arrêtés en vigueur et de la réglementation applicable.
En cas de forte pluie, la ville de Bassens demande la garantie qu’une solution de filtrage et de stockage des eaux pluviales excédentaires soit prévue sur site, conformément au plan local d’urbanisme.
5 / Le classement SEVESO
Le site est classé SEVESO seuil haut. Le porteur de projet a produit une étude de danger, cette dernière analyse les risques présentés par les installations et activités du site en cas d’accident ou de dysfonctionnement. Cette étude démontre la maitrise des risques d’accidents majeurs et présente les mesures de prévention des risques.
Concernant les risques environnementaux, les scénarii d’accidents industriels sont pour la plupart sans conséquences environnementales ou classés comme acceptables par l’étude de dangers, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.
Ainsi, bien que certains scénarii de fuite ou de rupture de canalisation de produits chimiques soient considérés comme extrêmement peu probables, il existe des risques environnementaux si des mesures conséquentes de maîtrise des risques ne sont pas prises par l’exploitant.
La ville de Bassens demande à l’exploitant de mettre en œuvre les mesures de maitrise des risques maximales pour la protection des intérêts environnementaux et de les faire connaitre.38
Aussi, une prise en compte dès à présent des normes de sécurité pour les activités de recyclage selon les 3 scénarios est attendue du porteur de projet.
6/ Les milieux naturels et zones humides
L’étude environnementale appréhende les enjeux écologiques du site dans toutes ses composantes : la faune, la flore, les milieux naturels et les zones humides. La séquence Eviter – Réduire – Compenser – Accompagner est explicitée.
En termes d’habitats aquatiques et humides, on trouve des habitats humides le long des Jalles qui traversent le site et des forêts mixtes inondables typiques des grands fleuves à la sensibilité élevée. Les impacts bruts du projet sont ainsi la destruction ou dégradation physique des habitats naturels ou d’habitats d’espèces et la dégradation des fonctionnalités écologiques. Concernant les amphibiens et les reptiles, les impacts résiduels restent forts pour certaines espèces malgré la mise en place de mesures de réduction des risques. D’autre part, le site présente des habitats fonctionnels intéressants pour tout un cortège d’espèces protégées et patrimoniales d’oiseaux (présence sur une partie du site de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Natura 2000 de La Garonne).
Un dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées et leurs habitats est ainsi requis pour les cortèges avifaunistiques (oiseaux) des milieux ouverts et semi-ouverts et cortège des amphibiens, puisque leur habitat de reproduction (culture et fossés principalement) est impacté.
Concernant les zones humides, le porteur de projet propose que les 14.82 hectares impactés soient compensés par une surface de 22.49 hectares, conformément à la règlementation en vigueur. Il convient de souligner que l'emprise du projet a évolué pour éviter davantage l’impact sur les milieux. Toute nouvelle évolution allant dans ce sens sera bienvenue, ou toute adaptation pour éviter les enjeux écologiques les plus forts.
Des mesures sont proposées pour compenser les impacts sur la biodiversité et les zones humides, la ville de Bassens demande que soit démontré que les mesures de compensation sont compatibles avec le document d’objectifs Natura 2000 du site « La Garonne ».
La phase travaux sera une étape décisive pour réduire les impacts sur la biodiversité. La dimension du projet, et notamment les dimensions importantes de remblaiement, nécessiteront une attention particulière, que ce soit pour la délimitation du chantier, des voies d’accès, du stationnement des véhicules ou encore du stockage de matériaux.
La ville de Bassens demande que des garanties circonstanciées sur les mesures de protection et de réduction des risques concernant l’ensemble des milieux (sol / air / eau / faune - flore / paysage / bruit) soient données aux collectivités impactées par EMME. S’agissant des enjeux particuliers liés aux nappes phréatiques la ville de Bassens demande la garantie de réalisation de l’ensemble des mesures de protection prescrites à la fois dans le cadre du fonctionnement de l’usine mais aussi en cas de dysfonctionnements ou d’accidents. Il en va de même pour le maillage des Jalles et les fossés de drainage.39
S’agissant des enjeux particuliers concernant la Garonne qui présente déjà un état physico-chimique et chimique médiocre, la ville de Bassens attire l’attention sur le strict respect des seuils réglementaires des rejets aqueux.
S’agissant de la faune et de la flore impactées par le projet, la ville de Bassens demande des garanties sur la réalisation des aménagements tels que le balisage des secteurs sensibles.
Par ailleurs il est nécessaire que des garanties précises et détaillées soient apportées sur les mesures de compensation écologique (zones humides restaurées ou recréées à proximité du site par exemple).
7/ Le raccordement électrique
Le dossier comporte une étude d’impact de RTE, qui semble engagé à raccorder le site de EMME en 2027. Il faudra créer 7 km de ligne HT depuis le poste de Pian-Médoc. L’étude d’impact RTE conclut que la liaison électrique souterraine sera réalisée au droit des voiries routières sur les différents fuseaux proposés lors de la concertation « Fontaine », et n’auront pas d’impact direct sur le milieu naturel en phase d’exploitation. Les impacts potentiels en phase travaux pourront faire l’objet de mesures d’évitement et de réduction spécifiques afin d’en limiter les conséquences. Aucune incidence liée à la liaison électrique n’est identifiée sur l’aire d’étude, que ce soit en phase chantier ou en phase d’exploitation. Pour autant, le besoin en puissance électrique de l’usine EMME étant très important (30 MW), la ville de Bassens demande confirmation de la capacité de RTE à prendre en charge d’autres projets sur le territoire de Bordeaux Métropole, voire girondin.
8/ L’insertion du projet
Le projet est implanté au droit d’une zone de transfert hydraulique en bord de Garonne, soumise au risque d’inondation. La société propose de remblayer 17,5 ha, soit 50% du site, nécessaire à la mise hors zone à risque d’inondation de la future usine, avec +2,5 à 3 m de hauteur de remblais. Par ailleurs, l’impact du projet est fort avec la mise en place d’une plateforme remblayée et des hauteurs de bâtiments administratifs et industriels allant jusqu’à 22 m. et des zones de stockage pouvant atteindre 15 m.
Le projet, d’une hauteur non négligeable, est visible depuis les deux rives. Une attention toute particulière sur le traitement architectural et paysager est attendue. Des échanges itératifs avec les maires des deux communes seront en ce sens nécessaires.
9/ La concertation continue
Dans la continuité de la demande de la saisine de la CNDP par les élus locaux, la ville de Bassens sera attentive à ce qu’une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes se poursuive tout au long du projet.
Également, un comité de suivi local devra être mis en place, en présence notamment des collectivités (les communes concernées par le projet et Bordeaux Métropole), des habitants et des associations du territoire. Ce comité devra se réunir de manière régulière, a minima 4 fois par an, que ce soit durant la phase chantier ou la phase exploitation.40
10/ En conclusion
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé le 18 novembre 2024 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'Aire métropolitaine bordelaise approuvé le 12 mai 2023 ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole approuvée le 2 février 2024 ;
Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EMME, d'usine de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu l'avis n° 2025/101/EMME/3 du 2 juillet 2025 de la Commission nationale du débat public relatif au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu le courrier du président de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 juillet soutenant le projet de la société EMME ;
Vu le décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national majeur
La ville de Bassens a été invitée à faire connaitre ses observations.
Au bénéfice des éléments de la présente délibération, il est proposé à votre assemblée d’adopter les exigences de garanties suivantes, adressées au porteur de projet et au préfet de la Région Nouvelle Aquitaine :
- qu’une analyse circonstanciée des autres sites étudiés, comprenant les impacts environnementaux générés par le projet EMME pour chacun d’entre eux soit présentée ;
- qu’un avis complémentaire sur le risque et l’impact selon toutes les hypothèses d’inondation soit produit par un tiers indépendant de la société de projet EMME ; - que soient communiquées les mesures de maîtrise des risques qui seront prises pour les trois scénarii de fuite ou de rupture de canalisations ;
- que soit garantie la réalisation de l’ensemble des mesures maximales de protection prescrites à la fois dans le cadre du fonctionnement de l’usine mais aussi en cas de dysfonctionnements ou d’accidents s’agissant des enjeux particuliers liés aux nappes phréatiques et de les faire connaitre ;
- que des garanties sur toutes les mesures de protection et de réduction des risques (sol, air, eau, faune, flore, paysage, bruit) soient données aux collectivités impactées par EMME ;
- que les mesures de compensation écologique soient compatibles avec le document d’objectifs Natura 2000 ;
- que des garanties précises et détaillées soient apportées sur les mesures de compensation écologique ;
- que soit garantie la réalisation des aménagements de protection de la faune et de la flore, tels que le balisage des secteurs sensible ;
- que la transmission et l’analyse de l’étude de faisabilité sur la réutilisation des eaux soient réalisées avant toute décision ;
- que soit confirmée la faisabilité technique et économique du pompage de l’eau dans la Garonne ;41
- qu’une station d’épuration adaptée aux produits chimiques soit installée sur site ; - qu’une solution de filtrage et de stockage des eaux pluviales excédentaires soit prévue sur site ;
- que soit vérifié le respect des seuils réglementaires des rejets aqueux dans la Garonne ;
- qu’une analyse de la capacité de RTE à prendre en charge d’autres projets sur le territoire métropolitain ou girondin soit fournie ;
- que le transport fluvial soit effectivement mis en œuvre de manière pérenne ; - qu’un plan de circulation permettant de limiter l’impact sur le trafic routier soit travaillé entre les communes, Bordeaux Métropole et RTE ;
- que soient limités les impacts liés au trafic routier, notamment en termes de nuisances pour les riverains ;
- qu’une évaluation de l’impact sur la circulation routière induite soit réalisée ; - qu’un éclaircissement soit apporté sur les besoins et les modalités d’accès à l’usine en cas d’inondation, en particulier si les voies terrestres sont impraticables ;
- que l’accès permanent aux digues et cours d’eau soit garanti pour les services de gestion métropolitaine et locale ;
- que les mesures de maîtrise des risques présentées dans l’étude de danger soient suivies attentivement par les services de l’Etat ;
- qu’une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes soit mise en place tout au long du projet
- que la mobilisation de la part des services de l’Etat puisse être assuré de manière semblable pour l’ensemble des industriels à dimension nationale et mondiale présents sur la presqu’île qui participe à l’opération d’intérêt métropolitain Arc Rive Droite mais aussi à la décarbonation de notre industrie dans le cadre du Projet ZIBAC (Zone Industrielle Bas Carbone)
Ces exigences devront faire l’objet d’un suivi dans leur mise en œuvre et d’un rapport, a minima dans le cadre du comité de suivi local.
Monsieur le Maire
Nous arrivons à un sujet très intéressant, concernant la rubrique du développement économique et il nous est demandé, les services de l'État ont saisi la commune de Bassens pour rendre un avis sur les études environnementales réalisées dans le cadre de l'installation industrielle sur les communes de Blanquefort et Parempuyre de l'entreprise EMME ;
Cette entreprise a vocation, ou en tout cas est destinée à s'installer sur les communes de Blanquefort et Parempuyre au sein du terminal portuaire de Grattequina, sur lequel les investissements ont été lourds, ont été réalisés il y a plusieurs années, une vingtaine d'années. C'est l'un des 7 terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. Des investissements ont été réalisés permettant d'envisager un développement économique de ce secteur. A l'époque, à la fois la métropole, la région Nouvelle Aquitaine, les services de l'État, l'ensemble des partenaires, le grand port maritime lui- même avait permis de réaliser ces infrastructures portuaires. Depuis, peu de choses ce sont passées au sein de ce terminal et nous avons là au nom de la société EMME un acteur économique qui s'est intéressé à ce foncier, aujourd'hui propriété du Grand Port Maritime de Bordeaux. Le projet de cet acteur économique, c'est de développer une entreprise, une industrie, un site industriel qui a vocation à travailler à la fabrication des batteries, pas tout à fait la batterie en elle-même, mais préparer la matière qui permet d'être incorporée dans les batteries dans le cadre des filières, comme on le dit42
dédiées à l'électromobilité à la fois les voitures, mais l'ensemble des véhicules électriques, u compris les vélos. Et pour réaliser ces batteries, ils ont besoin de matériaux particuliers, de notamment de matériaux ferreux, pour pouvoir préparer ce qu'on appelle la black masse, la matière noire. Et donc ce site permettrait à la fois de développer une filière à l'échelle du territoire, une filière que l'on n’a pas aujourd'hui, l'essentiel des batteries est fabriqué en Chine, en Asie et nous prêtons au final peu d'attention à ce qui vient intégrer nos différents véhicules. Et peut-être que nous nous posons encore moins la question de ce que deviendront demain les batteries. Au fil des discussions, le porteur de projet qui n’avait pas forcément ça dans ces radars au début, nous avons essayé collectivement de le pousser un peu dans ces retranchements en lui disant certes la fabrication de batterie ou la préparation de la fabrication des batteries, c'est un sujet très important en termes de souveraineté, d'autonomie énergétique et de développement de filières, mais il conviendrait peut être de commencer à réfléchir, et vous savez la sensibilité que nous avons, notamment à Bassens sur les questions de l'économie circulaire, à réfléchir demain à leur recyclage. Et aux fils des discussions, le porteur de projet, qui est un porteur de projet très sérieux, parce que nous parlons d'un investissement, au global, de près de 500 000 000 d’€, donc c'est considérable pour le territoire et donc il a un peu réinterrogé son process et aujourd'hui arrive un schéma qui permettrait à terme de consacrer jusqu'à 30% de son activité au recyclage des batteries. Encore une fois, ce qu'on n'a pas sur le territoire et ce qui permet d'inscrire aussi un cercle vertueux. Donc ce projet est arrivé parce le porteur de projet a eu un intérêt particulier pour le site de Grattequina. Il s'est rapidement mis en relation avec le Grand Port Maritime qui, bien entendu, est un propriétaire foncier important à l'échelle de notre territoire, mais plus largement à l'échelle de l'estuaire, qui aussi a besoin d'assurer à la fois sa pérennité mais surtout développer son modèle économique. Et s'il a souhaité s'installer là, c'est que l'objectif de cette entreprise, c'est d'être une entreprise 0 camion que 100% de ce qui rentre et 100% de ce qui sort puisse se faire par bateau et donc on serait sur trafic 100% maritime. Au-delà de ces questions essentielles de souveraineté et d'intérêt à ce projet, bien sûr que, à la fois le territoire métropolitain, mais l'ensemble des acteurs qui gravitent désormais depuis longtemps, autour de ce projet, nous avons tous émis une ambition très importante. Je le dis souvent aux acteurs économiques, ici à Bassens, soit celles et ceux qui peuvent, qui pourraient s'intéresser demain à un foncier sur notre commune, il convient de faire sur la métropole mieux que ce qui se fait ailleurs et donc, nous avons beaucoup poussé le porteur de projet dans ses retranchements. J'ai évoqué la question du recyclage des batteries, nous l’avons beaucoup poussé sur la question bien entendu du trafic maritime avec cet objectif 0 camion et 100% bateau. Nous l’avons poussé sur les aspects environnementaux, de manière à ce que cette usine puisse être la plus autonome possible. Un exemple sur les questions de consommation d'eau, parce qu'on est là dans l'objectif de préserver au maximum la ressource, que nous puissions travailler sur de la réutilisation, et le projet consisterait, à terme, à pouvoir se connecter à la station d'épuration de Blanquefort pour pouvoir réutiliser les eaux et les exutoires de la station au sein du process et que nous ayons une entreprise quasi 0 émission. Nous l’avons aussi poussé dans ses retranchements sur les questions d'insertion paysagère. Et sur les questions d'inondabilité, parce que bien sûr, au-delà des ambitions, ce projet, il pose légitimement un certain nombre de questions d'un point de vue environnemental, les questions de sécurité, les questions de autour du risque inondation, parce que nous sommes là en bord de Garonne, mais je voudrais quand même rappeler qu’un terrain dit inondable n'est pas forcément égal à un terrain inconstructible sur notre commune, notamment sur au travers du PPRI, nous avons, grâce à l'impulsion municipale de l'époque et à la compétence de nos43
agents, nous avions obtenu la création d'une couleur particulière sur le PPRI, le byzantin, qui permettait de pouvoir évidemment, en tenant compte de prescriptions particulières, de pouvoir aménager les terrains inondables au motif qu'ils sont en bord de Garonne, à condition qu'ils aient un lien étroit avec l'activité portuaire. On ne peut pas vouloir une entreprise 100% bateaux qui se situerait à plusieurs dizaines de kilomètres des terminaux portuaires. Nous l’avons évidemment poussé dans ces retranchements. Nous sommes face à un porteur de projet très à l'écoute et qui est à la fois très motivé, parce que ça fait longtemps qu'on en discute. Plusieurs étapes ont eu lieu avant que nous nous retrouvions à évoquer ce projet ici en Conseil municipal, des présentations au public, une vaste opération de concertation, la saisine de la commission nationale du débat public, de nombreux acteurs ont pu partager à la fois leur vision, croiser les regards, mais aussi faire part et c'est légitime, de leurs préoccupations. Nous avons eu l'occasion d'accueillir le porteur de projet sur le marché dominical pour pouvoir les accompagner dans leurs actions de médiation, quand bien même le projet n’a pas vocation à atterrir sur la commune. Je le redis, il a vocation à atterrir à Blanquefort et Parempuyre. Nous sommes à quelques jours du démarrage officiel de l'enquête publique qui viendra parfaire les questions de concertation avec à terme un avis du commissaire enquêteur, qui remettra définitivement son avis sur la pertinence et peut être les conditions de réalisation de ce projet. Les services de l'État nous saisissent nous, comme Bordeaux Métropole a été saisie, nous avons eu l'occasion d'un vote il y a quelques jours en Conseil de Métropole, les villes de Bordeaux. Ambarès, Saint Louis de Montferrand, Ludon-Médoc, Blanquefort, Parempuyre et donc Bassens sont dans le périmètre de cette demande d'avis. Un point par rapport à ça, et c'est quand même un élément qui fait le lien avec ce que j'évoque souvent, nos relations avec les instances parisiennes. Nous avons reçu cette demande d'avis que nous n'avions pas forcément les uns les autres dans nos radars, en plein cœur de l'été, le 7 août. Et on nous a demandé d'émettre un avis sur les autorisations environnementales dans un délai de 2 mois. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui, le 7 octobre, à la date limite, alors que nous avions prévu de nous réunir plutôt la semaine prochaine, le 14. Et donc nous avons dû avancer notre conseil municipal. Juste un point, c'est marquer quand même le peu de considération fait aux élus locaux que de nous envoyer un dossier comme cela au cœur de l'été, avec une demande d'avis en 2 mois. Entre-temps, et c'est certainement une bonne nouvelle pour le porteur de projet mais, 48 h avant de se faire censurer, notre ex Premier ministre, enfin ex si j'ai compris, François Bayrou, signe la déclaration d'intérêt national majeur 2 jours avant de se faire censurer entre 2 portes. Voilà ce qui permet aujourd'hui d'avoir un projet officiellement déclaré d'intérêt national majeur. Un projet qui le mérite. Mais je pense que les conditions de cette déclaration, au moment où on nous demande de rendre un avis qui, au bout du bout, permettront au service de l'État de faire à peu près ce qu'ils souhaitent. Je trouve que c'est faire peu de considération des acteurs locaux qui œuvrent depuis de nombreux mois, et j'en fais partie, pour essayer de réunir les conditions de l'acceptabilité de ce projet et je peux vous dire que ce n’est pas évident parce que c'est normal. Ce projet, c'est une ambition nationale partagée par les territoires. II n’y a aucun sujet-là dessus. C'est une filière d'avenir, qui va nous permettre de pouvoir travailler sur notre autonomie énergétique, sur la souveraineté, sur les conditions de réalisation des batteries, sur le développement des filières de l'électromobilité. Ça va nous permettre de pouvoir porter des emplois, de la formation, de l'insertion. Ça va nous permettre de pouvoir avoir aussi des ressources et c'est normal pour les territoires. Mais tout ça, n'est pas un blanc-seing. Au-delà de cette ambition, il y a des exigences et l'avis qui vous est proposé ce soir, intègre 23 points d'exigences, et c'est exactement le même avis qui a été proposé à l'ensemble des44
conseils municipaux et au sein de Bordeaux Métropole qui vous est proposé. Je veux juste revenir peut-être sur 2 3 éléments saillants. Vous avez tous eu accès au dossier. La presse s’est beaucoup fait l'écho de ce projet et je ne veux pas bien entendu rentrer dans le détail. Mais évidemment, les questions du site qui posent question, parce que beaucoup disent ce site est très intéressant, la filière est très intéressante mais il faudrait le mettre ailleurs. Et donc parmi les exigences faites au porteur de projet, on lui demande une analyse circonstanciée des conditions, en tout cas des atouts sur lesquels il a misé pour faire atterrir ce projet, et avec une comparaison d'autres sites qu'il aurait pu étudier. Sur les questions des impacts et du risque inondation, nous demandons qu’un tiers puisse être nommé pour essayer d'aller encore plus loin dans les différents scénarios, étudier, même s'ils sont déjà allés très loin, ils sont allés au- delà des scénarios utilisés habituellement sur la question du risque inondation, mais parce que la question est légitime, il faut qu'on le pousse une nouvelle fois dans ces retranchements. Il y a toute une série de considérations aussi très locales pour les communes de Parempuyre et de Blanquefort qui notamment s'interrogent sur les conditions de réalisation du chantier, parce qu'il va falloir quand même remblayer le site pour lui permettre d'être aménagé et donc la phase chantier pose un certain nombre de questions et comment ils vont être capables demain d'assurer un chantier à faible impact. Il reste encore un certain nombre de sujets à clarifier. Sur les questions de la gestion et de la maîtrise globale des risques, et c'est normal, il faut que, et nous ici à Bassens, nous le savons bien, la question des risques, elle ne fait pas débat, ce doit être une exigence du quotidien. Ce site va être classé Seveso mais il convient de continuer à travailler les différents impacts dans tous les domaines, pour avoir les idées parfaitement claires sur le sujet. Et cet avis, il a vocation à éclairer le débat de l'enquête publique demain. Et nous ne remettons pas aujourd'hui un avis pour ou contre le projet même si vous avez compris que moi j'ai plutôt une approche très favorable à l'installation de ce site industriel, mais une approche aussi extrêmement exigeante, parce que c'est, je crois, sur ses deux jambes qu'il nous faut avancer. Et donc il conviendra de pouvoir à la fois éclairer le débat et l'enquête publique qui va arriver et l'ensemble de ces 23 considérants seront portées et devront être portées à la connaissance des services de l'État, c'est l'avis qui nous est demandé et c'est ensuite au service de l'État que reviendra la responsabilité d'accorder ou pas les différentes autorisations environnementales. Viendront ensuite les prochaines étapes autour notamment de la modification du PLU où j'entends aussi là beaucoup de choses se dire. Il faudra certainement modifier le PLU sur les zonages des parcelles concernées. J'entends dire que nous serions amenés à transformer une zone inondable en zone constructible. Je vous ai expliqué que le parallèle n’était pas vrai. Nous sommes simplement en train d'envisager une modification du PLU pour modifier la temporalité de l'aménagement. Une première zone est aujourd'hui inscrite au PLU comme à aménager de suite et l'autre est inscrite à aménager à moyen terme. Et pour saisir l'opportunité, il s'agit essentiellement de pouvoir modifier la temporalité de cet aménagement, tout en intégrant évidemment des compensations et des contreparties qui sont tout à fait logiques et normales. Mais charge maintenant aussi au porteur de projets, de pouvoir en faire toute la démonstration pour rendre, pour réunir l'ensemble des éléments et des conditions d'acceptabilité du projet. Et parce que nous sommes à Bassens, je vous disais que l’avis était exactement le même que celui qui a pu être adopté dans les différentes communes et à la Métropole, j’ai suggéré et j’ai souhaité que soit ajoutée une petite différence quand même. Les services de l'État sont aujourd'hui très mobilisés autour de ce projet. Je vous indiquais qu'il avait été déclaré d'intérêt national majeur. J'aimerais, et c'est une adresse essentiellement au service de l'État en leur faisant remarquer que certes, ils sont très mobilisés aux côtés de45
EMME, qui va certainement, à terme, s'installer sur la rive gauche, mais simplement leur rappeler que notre presqu'île est irriguée de nombreux industriels et ici, nous le savons à dimension mondiale, qui continuent d'investir, heureusement, qui continuent de se développer, qui ont enclenché une démarche de décarbonation importante, rapide et ambitieuse, et qu'il conviendrait que les services de l'État puissent se mobiliser avec la même intensité aux côtés de celles et ceux qui investissent depuis longtemps sur nos territoires et qui parfois se retrouvent quelques bâtons dans les roues pour porter des projets. Et qui peut être demain pourraient, voilà leur faire dire que peut être Bassens où la presqu'île, c'est plus tout à fait le lieu de l'industrie. Donc, entre les grandes ambitions nationales et les conditions d'atterrissage d'un site, dans le concret, parfois dans le dur, quand l'État imagine juste quelques documents dans les bureaux parisiens en se disant que ça va passer tout seul parce qu'ils l'ont décidé, vous dites que ça, n'existe pas. Et heureusement que nous les petites mains, nous sommes là autour de ces sujets pour essayer de faire en sorte que l’on avance. On avance en essayant d'être absolument responsable, conscient des enjeux, volontaires sur les questions de souveraineté, mais exigeants, très exigeants sur la nature des activités, leurs impacts, les questions d'acceptabilité, les questions de risques. Et là là- dessus, je le redis, l'ensemble des acteurs, c'est certainement le premier d'une série, j'espère que demain nous aurons d'autres sujets comme celui-là à analyser et sur lesquels nous serons appelé à rendre des avis, mais dire qu’ici désormais si on vient là, et bien il faut que l’on fasse mieux qu'ailleurs. Et enfin je voudrais évoquer l'état d'esprit dans lequel cet avis a pu être rédigé et on va dire équilibré. Je peux vous dire que mettre d'accord la ville de Bordeaux, la ville d'Ambarès, la ville de Parempuyre, la ville de Blanquefort, Bordeaux Métropole et la ville de Bassens, sur un texte quasi identique, ça a demandé d'intenses discussions parce que chacun, et c'est normal, a son point de vue, son approche, sa posture par rapport à ça. Chacun y a mis à la fois beaucoup du sien pour une nouvelle fois exprimer une ambition et des exigences. Et puis au milieu, on a le Grand Port Maritime de Bordeaux avec qui la connexion avec les territoires n’a pas toujours été évidente. Aujourd'hui, nous avons le Grand Port Maritime de Bordeaux, qui a fait œuvre de beaucoup d'ouverture sur ce sujet. À essayer de travailler en totale coopération avec l'ensemble des territoires, pour là aussi trouver les bons angles. Organiser, participer à chacune des réunions de concertation, a pris sa part dans le portage aussi ou l'intégration de ce nouveau site dans son projet stratégique pour essayer d'y donner une cohérence. Et que collectivement, on essaie d'écrire un peu un scénario ou un vrai projet de territoire tenant compte de l'ensemble de ces enjeux. Et je voudrais juste conclure par ça, vous savez que j'ai le grand honneur d'être le Président du Conseil de Surveillance du port, que cette posture du Grand Port Maritime de Bordeaux qui est un établissement public de l'État n'a pas toujours été celle-là. Et alors que dans quelques semaines nous serons amenés à valider le nouveau projet stratégique du port, moi je suis extrêmement fier de ces évolutions et évidemment, j'engage la totalité des acteurs à continuer et à continuer à la fois à travailler ensemble et à amplifier leur relation de coopération et à développer des synergies ensemble. Parce que les uns contre les autres, on n'y arrivera pas. On en fait le constat tous les jours. Et que ces sujets, ils sont d'abord collectifs et ils doivent se situer au profit de nos territoires bien sûr, mais de leurs habitants. Parce qu’ici, on le sait bien, je râle à chaque fois qu'on passe des budgets. Les principaux contributeurs, nous ici au budget communal, ce sont nos industriels. Sans eux, nous serions dans l'incapacité de porter des services publics et des aménagements à notre population. Demain, la consolidation d'une part, mais l'arrivée de nouveaux acteurs, ce doit être dans l'esprit des gens avant que ce ne soit de la contrainte, plutôt gage de développement de services publics dans un temps où nous en avons extrêmement46
besoin. Encore faut-il que chacun soit responsable et exigeant et surtout que l’on ne se dérobe pas collectivement à la première difficulté. Je ne suis pas rentré dans le détail du process et du projet mais vous en avez globalement connaissance. Mais je voulais exprimer ici d'abord la philosophie et l'état d'esprit qui nous anime autour de l'arrivée de ce projet.
Madame COUTURIER
Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole
Monsieur le Maire, chers collègues du Conseil municipal, mais aussi chères Bassenaises et Bassenais.
Je tiens juste en quelques mots à expliquer mon vote. Je ne dis pas justifier, je dis expliquer. Beaucoup de points ont déjà été abordés et je tâcherai d'être concise. Ce projet EMME de recyclage de batteries et de conversion de Cobalt et de Nickel s'inscrit dans un projet plus vaste de constitution d'une filière française et européenne dans ce domaine. Sur ce point, toutes les parties prenantes, je crois ici aussi, sont convaincues de cette nécessité et je le réaffirme avant que le reproche ne soit fait aux écologistes est donc à moi-même d'être contre tous les projets. Nous savons très bien que la décarbonation de notre économie ne peut pas tenir de la pensée magique. Cela ne peut pas être en claquant des doigts, cela passe par la création de sites industriels. Le souci c'est que cela ne peut pas être à n'importe quel prix. Ceci étant posé, nous n'avons pas à nous positionner aujourd'hui pour ou contre ce projet, ce n’est pas l'objet. Mais à formuler un avis sur la demande d'autorisation environnementale déposée par le porteur de projet. Alors quelques points sur la forme que, Monsieur le Maire, vous avez souligné et qui nous a évidemment alertés. Un avis nous est demandé dans les 2 mois sur un document de 800 pages reçu en août. Tout un chacun connaît la situation de la France au mois d'août. Un décret spécifiant ce projet d'intérêt national majeur le vendredi par un Premier ministre qui sait très bien qu'il ne le sera plus le lundi suivant et que son gouvernement sera démissionnaire. Alors personnellement, j'appelle ça un déni de démocratie. On en pense ce qu'on veut. Ces points constituent à mon sens, déjà un point, un peu particulier. Sur le fond, il est prévu d'implanter le projet en zone inondable, en bord de Garonne, en zone humide, aux abords de zone Natura 2000 Garonne. Vous avez tous lu le document qui a été proposé ainsi que les articles dans la presse locale. Il y en a eu plusieurs, que ça soit Rue 89 ou dans Sud-Ouest, sans les nommer. Les matériaux traités sont miscibles dans l'eau, c'est à dire qu’ils se mélangent très bien avec l'eau. Et lorsqu'un tel mélange se produit, il est très néfaste pour la biodiversité. C'est un projet de site industriel Seveso seuil haut, qui représente à ce titre un risque réel identifié. Alors, il n’y a pas de risque d'explosion. Nous ne sommes pas dans les mêmes risques que ce que l'on peut avoir par ailleurs sur la presqu'île, mais c'est quand même important. Dans le courant de cette mandature, Monsieur le Maire, vous nous aviez présenté le PPRI, donc le Plan de Prévention de Risque Inondation pour Bassens. Fruit d'études approfondies menées, rappelons-le, avec des deniers publics. E son jumeau, si je puis dire, est tout aussi bien réalisé sur le site envisagé à Blanquefort. Vous imaginez bien. J'ajoute un point, qu’en qualité de Conseillère Départementale, je représente le Département de la Gironde à l'établissement Public Garonne Gascogne et affluents Pyrénéens, que certains d'entre vous connaissez sous le nom de SMEAG. Cet établissement assure la gestion d’étiage de la Garonne, afin notamment de préserver la ressource en eau et la biodiversité. Ce n’est pas une tâche facile. Il intervient pour maintenir tant que faire se peut les populations de poissons migrateurs, aloses, lamproies, anguilles…., qui font partie de notre patrimoine. Il met en œuvre l'action Natura 2000. Il faut savoir que le lit mineur de la Garonne est Zone Natura 2000, des Pyrénées jusqu'au Bec d'Ambès et depuis47
plusieurs années, ce qui était le SMEAG travaille assidument à étendre cette zone Natura 2000 au lit majeur de la Garonne et non plus au lit mineur. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’au lieu de ne considérer que le fleuve lui-même, on considère aussi les abords parce que toute pollution sur les abords, nécessairement, va aboutir dans le fleuve lui-même et plus loin même dans les océans. Ces actions sont financées par les 2 régions, Occitanie et Nouvelle Aquitaine et tous les départements que traversent la Garonne. Donc ça veut dire qu'il y a aussi, là, des deniers publics. À l'heure où des voix s'élèvent, dont la mienne, pour réclamer des droits pour la nature et notamment pour la Garonne, en cohérence avec mes engagements, consciente que le risque 0 n'existe pas, je voterai contre cette délibération. Alors évidemment, ce texte comporte des exigences fortes, j'en suis consciente. Mais, il en va comme pour les promesses qui n'engagent que ceux qui y croient, les exigences citées, à mon sens, engagent avant tout les collectivités qui les ont formulées. En conclusion, malgré toutes les précautions, il m'apparaît trop dangereux pour l'environnement d'installer cette usine à cet endroit-là, en zone inondable, en bord de Garonne, en partie sur des zones humides dont on connaît la nécessité pour la préservation de la biodiversité, proche de la zone Natura 2000. Je n'ai pas du tout envie de courir le risque.
Monsieur le Maire
Merci Martine. Y a-t-il d'autres interventions ou prises de parole ? Chacun a pu donc s'exprimer. Je propose de passer au vote. Cette demande d'avis qui suivra son cours et donc les services de l'État seront en position de l'examiner et de prendre le moment venu, leur responsabilité. Qui est contre de vote ? 2 votes contre, qui s'abstient ? 4 abstentions, qui est pour ? Adopté à la majorité.
Point 17 - Chèques jeunes asso
M.RENELEAU, rapporteur, expose que la Ville a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
• Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives.
• Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer,
Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans, dans la limite d’un chèque par jeune.
Pour ce premier versement, la somme à déduire sur le fonds de soutien au monde associatif, et à verser aux associations et au CMOB, se répartit comme suit :48
Nom de l'association Nombres de chèques accordés Montant à verser
CMOB Basket 47 2350 €
CMOB GRS 11 550 €
CMOB GV 15 750 €
CMOB FOOT 25 1250 €
CMOB Arts Martiaux 70 3500 €
Versement à effectuer
sur le compte du CMOB 8400 €
Foksabouge 6 300 €
Ô Fil du Jeu 8 400 €
TOTAUX 9100 €
M. RENELEAU propose à l’assemblée l’octroi de ces subventions comme mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 8 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025, Vu l’avis Favorable de la commission SVA du 18 septembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés, (Mme ROUX ne prend pas part au vote)
AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations, de la part communale du « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d’un jeune bassenais.
Monsieur RENELEAU
Bonjour à tous, effectivement la transition n’est pas commode, ça sera certainement moins long mais tout aussi important. Donc je vais vous demander de vous prononcer sur l'octroi d'une subvention concernant le dispositif chèque jeune asso. La ville a mis en place depuis un petit moment déjà un dispositif de soutien exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l'accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales. Cela se fait avec un mode financier, qui permettra d'irriguer et de ruisseler sur toutes les associations culturelles et pratiquant des activités physiques. Il vise également à accompagner les jeunes et les familles touchés par un climat social et économique difficile dans l'accès aux activités culturelles, et sportives. Je pense qu'on devrait même le baptiser d'utilité publique. Renforcer l'inscription et la réinscription des jeunes bassenaises et bassenais. J'insiste puisque en fait, ce dispositif n'a lieu que pour les enfants de Bassens, de moins de 18 ans, dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer. Ce chèque de montant de 50 € est destiné à tous les jeunes bassenais jusqu'à 18 ans, dans la limite d'un chèque par jeune. Pour ce premier versement, la somme à déduire sur le fond de soutien au monde associatif et à verser aux associations et au CMOB se répartit suivant une liste non exhaustive. Vous avez donc un certain nombre de chèques qui ont été distribués et ramenés. Ce dispositif a49
commencé le 13 juin, lors de l'inauguration de la piste et du terrain Dubernard, et a pris fin au 1er octobre. Il nous est demandé de nous prononcer pour une subvention qui comprend environ 150 chèques. A l'heure actuelle, au 1er octobre, nous sommes à 622 chèques, et cela ruisselle sur 400 familles bassenaises.
Monsieur le Maire
C'est un dispositif bien intégré, qui fonctionne bien et là effectivement c'est le premier versement et nous aurons l'occasion d'une 2ème délibération pour compléter.
Point 18 - Valorisation des associations participant au CAP33
M. RENELEAU rapporteur, expose que la ville de Bassens, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place du CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L’organisation du centre CAP 33 Bassens s’effectuera 6 jours sur 7.
Compte tenu du succès des précédentes éditions suite à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont à nouveau été sollicitées pour cette 9ème édition 2025.
Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
Lors du vote du budget 2025, une somme de 5 500 € est disponible pour le CAP 33. Il convient de déterminer la somme à allouer pour les associations et le CMOB.
Ci-dessous la répartition des montants à allouer par association sur la réserve disponible.
ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION (en €)
CMOB ATHLETISME 200
CMOB ARTS MARTIAUX 750
CMOB NATATION 100
CMOB CYCLOTOURISME 750
AZIMUT RANDO 50
HISTOIRE ET PATRIMOINE 50
ABPEPP 50
CONSEIL CITOYEN 50
GOUJON DE SOURCES 300
IWASSASSO 100
ECHIQUIER BASSENAIS 200
AMICALE LAIQUE 200
DIVERGENCE 400
ATELIER RAPHAELLE 350
ATELIERS COLORES 200
TOTAL 3 750 €50
M.RENELEAU propose à l’assemblée l’octroi de cette subvention comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
La dépense est inscrite à l’article 65748 du budget communal 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission vie associative et sportive du 18 septembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des subventions aux associations comme mentionnées ci- dessus.
Monsieur RENELEAU
Le dispositif CAP 33 existe depuis 9 ans sur la commune, il permet de fixer les bassenaises et les bassenais qui ne partent pas en vacances et qui restent sur le territoire. En partenariat avec le Conseil Départemental, nous renouvelons la mise en place du Cap 33 sur une période de 2 mois, juillet et août. L'organisation de CAP 33 s'effectue 6 jours sur 7, samedi compris. Elle comprend nos éducateurs du service Vie Associative et Sportive, et 3 éducateurs qui viennent de l'extérieur, contractuel sur 2 mois. Compte tenu du succès des précédentes éditions, suite à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont été à nouveau sollicitées pour cette 9e édition. Chaque fois qu'une association bassennaise propose une prestation, nous la rétribuons pour le service rendu, sur une somme de 50 €. Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante. Lors du vote du budget 2025, une somme de 5 500 € a été provisionnée, et disponible pour CAP 33. Il convient de déterminer la somme à allouer pour les a associations et le CMOB. Il y a un certain nombre d'associations qui se sont positionnées, que ce soit culturel ou des activités sportives, et cela représente une somme de 3 750 €.
Monsieur le Maire
Merci à l'ensemble des bénévoles associatifs qui nous permettent de proposer un programme aussi riche dans le cadre de l'été CAP 33 sur la commune.
Point 19 - Demande d’autorisation de renouvellement de la convention partenariale « Mise en place d’un dispositif de prise en compte des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la presqu’île d’Ambés.
Mme ROBERT, rapporteure, rappelle que la Ville de Bassens participe, depuis plusieurs années, aux démarches de réflexion partagée dans le cadre de la charte partenariale de prévention de la délinquance du territoire de la Presqu'ile. Un travail a été engagé sur les besoins en termes de prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales à l'échelle de la Presqu'île d'Ambès.
Les conditions d'application du projet, prenant en compte notamment l'implication financière des villes partenaires, ont été formalisées dans la convention signée par la Ville en décembre 2021 pour une durée fixée à 3 ans. Un avenant à la convention a été réalisé et validé en avril 2023, stipulant la mise en place d'un deuxième logement d'urgence et la suppression des baux glissants (le bail glissant est un dispositif utilisé51
pour favoriser l’accès durable dans le logement de foyers en voie d'autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d'accompagnement social).
La signature de la convention implique, de fait, l'attribution d'une subvention annuelle à I'APAFED. Chaque commune attribue une subvention au prorata du nombre d'habitants et habitantes.
La validité arrivant à son terme en avril 2025, il est demandé de la reconduire en incluant l’avenant et pour une durée de 3 ans.
Dans l'attente du retour de la Préfecture de la Gironde concernant la part de FIPDR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) versée par l'Etat, les Villes proposent de verser à I'APAFED, dans un premier temps, une partie de la somme correspondant à leur participation.
Un complément de financement pourra être versé par la suite en fonction du retour de la Préfecture, une fois le montant de la subvention de l'Etat annoncé. Les crédits nécessaires ont été prévus lors du budget principal 2025 de la commune. Mme ROBERT propose de signer l'avenant à la convention, et d'autoriser la Ville à verser l'acompte à I'APAFED
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la démarche de co-production du projet et la convention de partenariat
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Madame ROBERT
L'objet de cette délibération a pour vocation de mettre en lumière la prise en compte des femmes victimes de conjugales et intrafamiliales. Mais avant peut être de rentrer dans le vif du sujet concernant cette action, qui concerne notre commune, je voulais quand même vous préciser ce soir qu'à l'heure où je vous parle, 118 féminicides ont été commis depuis janvier 2025. Violences faites aux femmes, violences conjugales et intrafamiliales qui a été annoncé comme une grande cause nationale il y a moins de 2 ans. Et on en est toujours à ces chiffres catastrophiques. Le combat est encore long. Il nous faut, à notre échelle territoriale, continuer à militer contre ces violences qui sont juste inadmissibles. Et donc d'un point de vue un peu plus positif quand même et de façon humble, Bassens prend ses responsabilités aux côtés de 6 autres communes de la presqu'île qui pour rappel sont Saint Vincent de Paul, Ambès, Saint Louis de Montferrand, Ambarès, Carbon blanc et Saint Loubès. Depuis le début de ce mandat, l'ensemble de ces communes travaillent autour de réflexions sur la mise en place d'un certain nombre d'actions et de projets qui visent à lutter contre les violences faites aux femmes de notre territoire. C'est en ce sens que, en 2021, dans cette même instance, nous actions une première convention qui nous a permis d'acquérir un premier logement d'urgence pour accueillir une ou 2 femmes avec ou sans enfants. Et donc52
l'idée de ce soir, c'est effectivement de renouveler cette convention puisqu’elle a une durée limitée de 3 ans. Nous avions signé un avenant en avril 2023 puisque nous sommes donné les moyens d’acquérir un 2ème logement. L'idée c'est peut-être espérer qu'avant la fin de ce mandat nous puissions en acquérir un 3ème. Les choses sont en cours. Cette convention est passée avec les mairies mais également avec L’APAFED, qui est l'association pour l'accueil des femmes en difficulté, association dont le siège est basé à Cenon, qui existe depuis 30 ans et qui accompagne, soutient et reçoit des femmes victimes de violence. L’APAFED aujourd'hui est missionnée par les villes de la presqu'île pour gérer les logements sociaux et également des nuitées d'hôtels quand on est vraiment dans ce qu'on appelle l'urgence absolue et qu'il faut sortir la femme et ses enfants, quand il y en a encore une fois, et de l'éloigner de l'auteur de ces violences. La signature de cette Convention implique une subvention annuelle, de 27 088 €. Elle est répartie bien évidemment pour l'ensemble des communes et elle est fixée au prorata du nombre d'habitants. Donc la participation financière pour Bassens est de 3 153,75 €, c'est 16% du budget annuel. Entre le moment où ce projet de délibération vous a été proposé et le moment où je vous parle, nous avons eu la réponse de l'État concernant un dispositif qui s'appelle le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance auprès de qui nous avions sollicité une subvention dans le cadre de ce projet, avions demandé 7 500,00 €, qui nous ont été octroyés. Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui est importante, nécessaire, et pertinente pour notre territoire.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions sur cette très belle convention, avec un partenaire très important, et pour lutter contre ce fléau des temps, que l’on soit présent et mobilisé.
Point 20 - Modification des statuts du SDEEG
Monsieur LALUCE expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ; Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ;
Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle- Aquitaine.
Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :
1 Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG
• Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT
• Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal,53
nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier
Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote. 2 Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages…Une carte des CLE est annexée aux statuts.
Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.
Madame COUTURIER
Quel est le gain pour nous ?
Monsieur le Maire
Le SDEEG nous accompagne sur les sujets relatifs notamment à l'acquisition de l'énergie,
Madame COUTURIER
Non, mais la modification des statuts ?
Monsieur LALUCE
C'est la chambre régionale et la préfecture qui ont demandé une simplification.
Monsieur le Maire
Voilà, c'est une simplification à la demande de la chambre régionale des comptes. Nous travaillons beaucoup avec le SDEEG sur les questions d'approvisionnement énergétique, de performance. Ils suivent aussi nos contrats d'exploitation et de consommation énergétique. Ils sont un appui important pour nos services. Après, sur le fonctionnement, nous verrons, nous évaluerons. L'évaluation des politiques publiques, c'est très important. Et nous suivrons les avis progressifs des chambres successives.54
Point 21 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises :
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
45797 Conseil Citoyen Quartier Avenir
De signer la convention pour la mise à
disposition d'un bureau partagé à
l'Espace Michel Serres afin de permettre
l'émergence et la valorisation d'une
expression libre des habitants du
quartier.
1 000.00 € 1 an 01/01/2025 au 31/12/2025
45810 ALIFS
De signer la convention de partenariat
pour la mise en place de permanences
juridiques pour la "Médiation Sociale"
dans les quartiers prioritaires.
6 000.00 € 1 an 01/01/2025 au 31/12/2025
45811 TERMICAP De signer l'avenant du contrat pour la protection contre les termites à l'Eglise. 2 442.04 € 4 ans 27/11/2025 au 26/11/2029
45812 NWES PRODUCTION
De signer le devis pour la production
d'un film institutionnel, pour le tournage,
la post-production, la livraison ainsi que
la voix-off et les droits d'auteurs d'une
durée de 10 ans.
7 176.00 €
45813s DIF ASSURANCES Règlement sinistre Minibus GG-737-XB suite collision avec un véhicule 1 285.36 € 06/12/2024
45839 BOCAL LOCAL
De signer la convention d'animation,
d'accompagnement et d'entretien d'un
espace de Potaginage.
3 200.00 € 6 mois 04/07/25 au 20/11/25
45840 LUMIPLAN
De signer l'avenant au contrat "Sérénité
Premium" afin de rajouter la
maintenance du panneau lumineux Rue
Fenelon.
2 016.00 € 1 an 31/07/2025 au 07/08/2026
45860 Conseil Départemental
Sollicitation d'une subvention pour la
gestion des ENS 2025 du Conseil
Départemental
5 659.00 €
45860-
BIS ESPACE TEXTILE
De signer la convention de partenariat
pour la remobilisation professionnelle de
personnes très éloignées de l'emploi.
1 000.00 € 1 AN 01/01/2025 au 31/12/2025
45896 RENFOREP
De signer le devis pour la mise en
sécurité d'urgence des façades nord et
sud-ouest du bâtiment Espace 3E.
14 940.00 €55
Point 22 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1 - Marché n° 25-03 : Mise à niveau règlementaire des archives communales de Bassens dans le cadre de la mutualisation avec Bordeaux Métropole du domaine d’activités «archives» – Attribution du marché
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 22/05/2025 concernant la Mise à niveau règlementaire des archives communales de Bassens dans le cadre de la mutualisation avec Bordeaux Métropole du domaine d’activités « archives ».
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation d’un montant maximum de 85 000 € HT, pour la durée totale.
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué au prestataire CODEXIA, pour un montant maximum sur la durée total de l’accord cadre, de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC, pour un métrage linéaire de 677,69 ml, notifié le 23/09/2025.
Monsieur le Maire expose que notre prochain rendez-vous sera le 18 décembre 2025. Il se sera certainement passé 1000 choses d'ici là. Mais nous sommes à la manœuvre et nous tenons bon.
Et je voudrais que collectivement, nous adressions une nouvelle fois des remerciements à l'ensemble de nos agents communaux qui mettent en œuvre les décisions que nous prenons ici autour de la table du Conseil Municipal et qui sont eux- mêmes percutés par les tergiversations, et qui doivent parfois redoubler d'attention et d'engagement pour porter nos politiques dans des temps particulièrement contraints.
Donc merci à tous nos agents de la commune et merci à vous, vous pouvez les applaudir.
Très bonne soirée à tous.56
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance .............................................................................. 7
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2025 ................................... 7
Point 3 - Budget Communal 2025 - Décision modificative n° 1 ..................................................... 7
Point 4 - Admissions en non-valeur et Créances éteintes ........................................................... 11
Point 5 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement- Adaptation ..................... 12
de la capacité d’accueil de l’école F. VILLON ............................................................................. 12
Point 6 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement - Adaptation .................... 14
de la capacité d’accueil - maternelle du Bousquet ...................................................................... 14
Point 7 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise............................................................. 15
Point 8 - Mandat spécial pour le Salon des Maires ..................................................................... 15
Point 9 - Modification du tableau des effectifs ............................................................................. 16
Point 10 - Avantages en nature – mise à jour annuelle ............................................................... 19
Point 11 - Tarifs des repas.......................................................................................................... 22
Point 12 - Modification du règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Places (CAP) 23
Point 13 - Modification du règlement intérieur de la petite crèche « Arc-en-Ciel » ...................... 24
Point 14 - Cession à titre gratuit de 1 246 m² et cession à 75 € HT/m² de 174 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura – Lot 2. .............................. 25
Point 15 - Cession à titre gratuit de 3 449 m² et cession à 145,35 € HT/m² de 580 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura – Lot 3. .......... 28
Point n°16 - Observations sur le Projet EMME ........................................................................... 31
Point 17 - Chèques jeunes asso ................................................................................................. 47
Point 18 - Valorisation des associations participant au CAP33 ................................................... 49
Point 19 - Demande d’autorisation de renouvellement de la convention partenariale « Mise en place d’un dispositif de prise en compte des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la presqu’île d’Ambés. .......................................................................................................... 50
Point 20 - Modification des statuts du SDEEG ............................................................................ 52
Point 21 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ...................................................................................................... 54
Point 22 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ........................................................................................ 55