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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260809 43 Reglement Interieur cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20260809-43
REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 02/09/2026 Exprimés : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 15
Nombre de membres présents : 19 Contre : 04
Procurations : 00 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGAUD François PEZET Maxime MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent FELETTI Éric 1° Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie COURRIE Jean-Max BETGE BREZETZ Béatrice 2ème Adjointe BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABELLE FAUCHER Martine HOUDAIBI Fatima PIERROT Audrey SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène
Absents excusés : --
Procurations : --
Secrétaire de séance : Aurélie GARCIA — Audrey PIERROT
OBJET
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce dernier est fixé librement par le Conseil Municipal qui
se donne des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu la proposition de règlement intérieur du Conseil Municipal transmis à chaque conseiller municipal annexé à la
convocation électronique ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide par : L]
04 voix Contre 00 Abstention
Audrey Pierrot
Sébastien Bador
Marie Boudet
Jean-Max Courrié
19 voix Pour
- D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, tel que joint en annexe
Certifié conforme au registre
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 09/09/2026
Le Maire, À Secrétaires de Séance
Philippe MAURIN £ Aurélie Garcia et Audrey Pierrot
20260809-43
AR Prefecture
047-214702466-20260908-DEL20260809_43-DE
Reçu le 16/09/2026