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Arrêté - arrete 2023 022 stationnement vehicule de livraison 6 place de verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 022 stationnement vehicule de livraison 6 place de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-022
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VILLE de COUBRON 6 PLACE DE VERDUN
Seine-Saint-Denis AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE LIVRAISON
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8%" partie-signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002, et 4" partie Signalisation de prescription approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU la demande d'arrêté présentée le 13 février 2023 par M. LIM ALAIN domicilié — 6 place de Verdun à COUBRON (93470), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 4,5 m x 2 m pour un camion de livraison au droit du 6 place de Verdun à Coubron,
CONSIDERANT que la société intervenante GRETZ BATIMENT 41 rue Adrien Ledoux à GRETZ (77220), procédera à la livraison de matériel au 6 place de Verdun à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette livraison dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu d'autoriser le stationnement, à titre exceptionnel, sur cet emplacement.
ARRETE
ARTICLE 1: La société GRETZ BATIMENT est autorisée à stationner un camion de livraison au droit du 6 place de Verdun à Coubron, pour la journée du 6 mars 2023 de 8h00 à 17h00.
Les dispositions suivantes seront applicables :
“ L'emprise de stationnement du camion de livraison sera matérialisée à l'aide d'une barrière de type Vauban,
“ Le camion de livraison de la société GRETZ BATIMENT sera autorisé à se stationner sur l'espace réservé marqué d'une ligne jaune par dérogation à l'article
R.417-10 du code de la route,
“La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue, et
toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“ Le libre accès du parking sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.
ARTICLE2: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.
ARTICLE 3: Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible une semaine avant la date de livraison, et être conservé pendant toute sa durée.
ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-022
Madame la Chetfe de la CSP de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
Monsieur LIM Alain,
La société GRETZ BATIMENT,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 22 février 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
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