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Arrêté - Arrêté 2023 120 stationnement camion livraison 12 rue de Vaujours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 120 stationnement camion livraison 12 rue de Vaujours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023-120
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
12, RUE DE VAUJOURS
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE LIVRAISON
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
CONSIDERANT la demande de permission de stationner présentée le 19 octobre 2023 par la société EMAB CONSTRUCTION domiciliée au 91 rue de Meaux à VAUJOURS (93410), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 10 mètres de long pour un camion de marque RENAULT immatriculé FF568GA au droit du 12, rue de Vaujours à Coubron 93470,
CONSIDERANT que la société intervenante EMAB CONSTRUCTION prendra en charge la livraison de matériaux pour son client, M. BENYOUCEF Moustafa, propriétaire au 12, rue de Vaujours à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déchargement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETÉ
ARTICLE 1: La société EMAB CONSTRUCTION est autorisée à stationner un camion de marque RENAULT immatriculé FF568GA sur un linéaire de 10 mètres, au droit du 12, rue de Vaujours à Coubron, vendredi 27 octobre 2023 entre 9 h 00 et 16 h 00.
ARTICLE2: Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants, sur 10 mètres linéaires de part et d'autre de la chaussée, au droit et face au 12, rue de Vaujours, excepté pour le véhicule affecté à la livraison des matériaux. L'emprise du stationnement concédée à l'entreprise sera matérialisée par balises d'interdiction de stationner et panonceau de mise en fourrière.
Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre concerné seront enlevés d'office. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde de fourrière seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 3: La circulation générale au droit des travaux sera régulée à l’aide d'un alternat par feu tricolore ou par alternat manuel.
ARTICLE 4: La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera déviée, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE5: Le libre accès de la : chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de collectes des déchets.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
N° 2023-120
L'intéressée prendra les dispositions nécessaires pour ne causer aucune gêne ou dégradation du domaine public dans le cadre des manœuvres de livraison. 11 lui appartiendra de procéder à la remise en état des lieux dès la fin de son intervention, sous peine de poursuite.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société EMAB CONSTRUCTION.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible une semaine avant la date de la livraison et être conservé pendant toute sa durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société EMAB CONSTRUCTION,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 19 octobre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France,
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
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