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Arrêté - document 282.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ids-Saint-Roch.
Lien du pdf (Arrêté - document 282.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Assurance,
Punl
aitie
|Bépartement
du
Cher
rvondissement
de
St-Amand-Montrond
Pos-Saint-Roch
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cm
SE
en
Code
Postal
: 18170
Téléphone
: 02.48.60.05.66
Télécopie
: 09.70.62.73.63
Email
: mairie-We-st-voch @tuaradoo.fr
rs
x
ET
Le
Conseil
municipal
se
réunira,
à
la
mairie,
le
Mardi
05
novembre
2024,
à
19h30,
salle
de
réunion
L'ordre
du
jour
en
sera
le suivant :
e
Conclusion
d’un
bail
agricole
pour
la
parcelle
ZP
25,
e
Modification
de
longueur
de
la voirie
communale
et
répartition
de
la
DGF
2026,
e
Vente
de
peupliers,
e
Facturation
de
l'occupation
des
terres
accaparées
par
des
occupants
ayant
ignoré
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21/12/2020
transférant
la
Chaume
des
Baudons
à
la
Commune,
e
Participation
à
«
Octobre
rose
»,
e
Garantie
financière
au
profit
d’un
agent
communal,
e
Questions
diverses.
Affiché
le
28
octobre
2024,
Le
Maire,
Martine
Fourdraine,