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Arrêté - am sg2024 549 arrete de stationnement pour demenagement rue des bouchers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 549 arrete de stationnement pour demenagement rue des bouchers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
LE BAYEUX Extrait du registre des arrêtés municipaux POLICE MUNICIPALE ARRETE N° SG 2024-549 Le Maire de Bayeux VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2, VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Patrick CREVEL, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile, CONSIDERANT que pour permettre le déménagement de Monsieur et Madame VIVOT rue des Bouchers, du vendredi 23 au dimanche 25 août 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules, ARRETE Article 1°’ — Le stationnement de tous les véhicules à moteur et engins à deux roues sera interdit du vendredi 23 août 2024 à partir de 19h00 jusqu’au dimanche 25 août 2024 à 19h00 : - Le long des numéros 37 et 39 rue des Bouchers, sur 2 places de stationnement en zone bleue. Article 2- Monsieur et Madame VIVOT seront tenus de fournir, installer et entretenir la pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté, sous le contrôle des services de la Police. Article 3 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4-— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l’objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière. Article 5 — Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bayeux et Monsieur le Commandant la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Police municipale - 2, place Saint-Patrice - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 92 02 42 - policemunicipale@mairie-bayeux.fr bayeux.fr EUX POLICE MUNICIPALE A l'Hôtel de Ville, le six août deux mil vingt-quatre. Pour le Maire et par délégation Patrick CREVEL Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile Police municipale - ?, place Saint-Patrice - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 92 02 42 - policemunicipale@mairie-bayeux.fr bayeux.fr