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Arrêté - ARR 2024 1464 ART RD905 PARCEY
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1464 ART RD905 PARCEY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1464_ART_RD905_PARCEY
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation et Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise ALIOS INGENIERIE, domiciliée à 21600 LONGVIC, en date du 09 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 905 pendant les investigations géotechniques du pont sur la Loue, sur le territoire de la commune de PARCEY ;
11-12-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 905 sera réglementée de la façon suivante :
Période Le mardi 21 janvier 2025 de 08h00 à 18h00.
Localisation Pont sur la Loue – OA n°9805 (PR 16+0970)
Restrictions Alternat par feux tricolores de 08h00 à 18h00, remplacé aux heures de pointe par un alternat manuel par piquets K10.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de PARCEY et NEVY-LES-DOLE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, Transport de voyageur du Grand Dole.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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11-12-2024