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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 04 15 RAA n° 8 du 15 avril 2017
Document publié le Samedi 15 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 04 15 RAA n° 8 du 15 avril 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 8 15 avril 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 8 du 15 avril 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-SIDPC
n° 2017 - 112 20.03.2017
Arrêté portant agrément de l’association FASI
formation pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur.
9
Arrêté
Décision Date
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE/BR
n° 2017-064 23.03.2017
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors Commission Médicale
Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire.
11
DRE/BR
n° 2017-70 27.03.2017
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors Commission Médicale
Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire.
12
DRE
n° 2017-79 24.03.2017
Avis d’arrêté préfectoral portant mise en demeure
de respecter les dispositions de l’arrêté
préfectoral du 8 février 2012 applicables aux
installations classées pour la protection de
l’environnement que la société des Vins Richard
exploite au 160, avenue Louis roche à
GENNEVILLIERS.
13
n° 2017- 82 29.03.2017
Arrêté préfectoral fixant les modalités de
régulation des chevreuils sur le site du Golf de
Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-
Seine.
14
DRE-BR-
CDAC
n° 2017-088
04.04.2017
Décision accordant l'autorisation relative à la
demande d’extension d’un ensemble commercial
par la création d’un magasin Truffaut et d’une
boutique au sein de la Z.A.C. Seguin sur la
commune de Boulogne-Billancourt.
16
DRE-BR-
CDAC
n° 2017-089
04.04.2017
Décision modificative accordant l'autorisation
relative à la demande de création d’un ensemble
commercial d’une surface de 2931 m2 dans le
cadre du projet Ile Seguin sur la commune de
Boulogne-Billancourt.
18
2 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2017-025 06.04.2017
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises de Sèvres.
20
DDFIP
n° 2017-026 06.04.2017 Délégation de pouvoir. 23
DDFIP
n° 2017-027 03.04.2017
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises Saint-Cloud.
23
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-006 24.03.2017
Arrêté accordant l’agrément prévu à l’article 8 de
la loi du 17 juillet 2001 à l’association
ATMOSPHERES 21.
26
DDCS
n° 2017-010 03.04.2017
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales.
28
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Page
DDPP
n° 2017.052 04.04.2017
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2014.031
octroyant le renouvellement du mandat sanitaire
au Docteur vétérinaire Antonio SINA.
45
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2017-117 21.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée anom de L’entreprise
individuelle Blandine BELLINO sous le n°
SAP825026859.
47
n° 2017-118 21.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de l’entreprise
individuelle SEBASTIEN ASSOHOU sous le n°
SAP823182902.
49
n° 2017-120 21.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
ALBERT Aurélien sous le n° SAP827780131.
50
n° 2017-124 22.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Sénior Service
de Gennevilliers sous le n° SAP808574552.
52
3 Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2017-125 28.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
SARA PARANT sous le n° SAP827659129.
53
n° 2017-126 23.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
LAURET SHIRLEY sous le n° SAP828122226.
55
n° 2017-127 22.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
VINCENT ALESSANDRI sous le n°
SAP825223761.
57
n° 2017-128 22.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
AHMED REGAIEG sous le n° SAP827592528.
58
n° 2017-129 28.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
BRAZZI Nadia sous le n° SAP817587181.
60
n° 2017-130 28.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
FERNANDES QUIANQUE Jessica sous le n°
SAP828388132.
61
n° 2017-131 28.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
NDIAYE IBRAHIMA sous le n°
SAP827690165.
63
n° 2017-132 28.03.2017
Récépissé de déclaration de Monsieur Jean-
François WOERLY portant modification de
l’arrêté 2016-213 enregistrée sous le N°
SAP818694853 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
64
n° 2017-133 28.03.2017
Récépissé de déclaration de FIT YOUR BODY
portant modification de l’arrêté 2013-289
enregistrée sous le N° SAP794934562 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail.
66
DIRECCTE-
UD92
n° 2017-134
27.03.2017 Arrêté portant renouvellement d’agrément de la SAS BIEN A LA MAISON. 67
n° 2017-135 27.03.2017
Récépissé de déclaration portant modification de
la déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP489375691 au nom de
la SAS BIEN A LA MAISON.
70
4 Décision
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE
UD 92
n° 2017-136
29.03.2017
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims dans le département des Hauts-de-Seine.
73
n° 2017-137 31.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
Hanna MAMODE sous le n° SAP828388272.
84
n° 2017-139 31.03.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
ROZA SZALAI sous le n° SAP828398974.
86
n° 2017-140 04.04.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
ISACH YANNICK sous le n° SAP535382766.
87
n° 2017-141 31.03.2017
Récépissé de déclaration portant modification de
la déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP498706811 au nom de
la SARL HAPPY FAMILY 92.
89
n° 2017-144 04.04.2017
Récépissé de déclaration de la SARL BABOU
NET portant modification de l’arrêté 2013-303
enregistrée sous le N° SAP795210467 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail.
91
n° 2017-145 05.04.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
BEUGRE Alicia sous le n° SAP828505339.
92
n° 2017-149 06.04.2017
Récépissé de déclaration portant modification de
la déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP300772985 au nom de
l’ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN
ET D’AIDE A DOMICILE (AGMAD).
94
AUTRE SERVICE DE L’ETAT
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page PP/SGZDS
n° 2017-00251 05.04.2017
Arrêté portant règlement interdépartemental de
défense extérieure contre l’incendie. 96
PP/CAB
n° 2017-00259 05.04.2017
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire.
100
5 ADDITIF
Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
DIRECCTE-
UD 92
n° 2017-150
04.04.2017
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de l’emploi et de
l’insertion et de ses deux formations spécialisées.
102
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
n° 2017-83 31.03.2017
Avis d’arrêté imposant à la société ALLO
BENNES ENVIRONNEMENT (ABE)
représentée par Maitre Patrick CANET, désigné
comme liquidateur judiciaire, la réalisation d'un
mémoire de réhabilitation comportant un
diagnostic de la pollution de l’ancienne
installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux non inertes située au 7,
rue de Seine à Gennevilliers.
107
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/UD92
SHAL
n° 2017-47
23.03.2017
Arrêté préfectoral désignant le seuil de ressources
du premier quartile des demandeurs de logement
social sur la région Ile-de-France.
107
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-454 27.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
108
DRIEA
n°2017-460 27.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux
de sondages de reconnaissance des réseaux pour
la construction d'une passerelle quai de Dion
Bouton (RD7).
109
DRIEA
n° 2017-461 27.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue
du Général Leclerc.
110
DRIEA
n° 2017-462 27.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'alimentation électrique d'une
péniche.
111
6 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-463 27.03.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour les travaux de construction de la
tour Trinity sur l’A14 sur les communes de
Courbevoie et Puteaux.
112
DRIEA
n° 2017-464 28.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 boulevard Victor Hugo à
Clichy-la-Garenne pour des travaux de
maçonnerie à l'intérieur de l'ouvrage
d'assainissement.
112
DRIEA
n° 2017-466 28.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de réalisation de boucles SITER.
113
DRIEA
n° 2017-467 28.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux d'inspection du réseau d'assainissement.
114
DRIEA
n° 2017-472 29.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux d'aménagement des trottoirs autour du
futur hôtel B&B.
115
DRIEA
n° 2017-477 30.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de raccordement en fibre optique.
115
DRIEA
n° 2017-478 30.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour
des travaux que la création de trémies d'escalier
de sortie de station de métro.
116
DRIEA
n° 2017-479 30.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation à La Garenne-Colombes sur la RD131
avenue de Verdun 1916 et sur la RD908
boulevard de la République pour des travaux de
repérage de fourreaux disponibles dans le réseau
France Télécom.
117
DRIEA
n° 2017-485 31.03.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux
de remplacement d'un groupe de froid par
grutage.
118
DRIEA
n° 2017-486 31.03.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'A86 pour l’organisation d’une
manifestation sportive prévue le dimanche 9 avril
2017 sur la commune de Colombes.
119
DRIEA
n° 2017-488 31.03.2017
Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de
circulation sur l’A13 dans le cadre des opérations
de maintenance sur les équipements de sécurité
des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud
120
7 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-490 03.04.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 Quai Paul Doumer à
Courbevoie pour des travaux de sondage.
131
DRIEA
n° 2017-491 03.04.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 boulevard de la
République à La Garenne-Colombes pour des
travaux de grutage en urgence d'un groupe de
froid pour la clinique Lambert.
132
DRIEA
n° 2017-507 05.04.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de pose d'une chambre équipée d'un
débitmètre électromagnétique, avec vanne
modulante.
132
DRIEA
n° 2017-510 05.04.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de déménagement.
133
DRIEA
n° 2017-515 06.04.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 boulevard de la
République à La Garenne-Colombes pour des
travaux de repérage des réseaux enterrés.
134
8 CABINET DU PREFET
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE CABINET-SIDPC N° 2017 - 112
PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION FASI FORMATION
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code du travail ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté MCI N° 2016-46 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mélanie VILLIERS-JACQUAT, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
CONSIDERANT la demande d’agrément formulée le 15 avril 2016 par l’association FASI FORMATION ;
CONSIDERANT que le dossier présenté à l’appui de cette demande comportait les éléments d’information nécessaires, et notamment :
• de la raison sociale, à savoir FASI FORMATION ;
• du nom du représentant légal (Madame BOUMANSOUR Rkya Nadia) accompagné
du bulletin n°3 de son casier judiciaire édité le 11 mars 2016 ;
• de l’adresse du siège social situé 4 rue Pierre Graindorge à GENNEVILLIERS
(92230) ;
• de l’attestation d’assurance «responsabilité civile», contrat HISCOX n°
HSXPM310004031, en cours de validité jusqu’au 20 mars 2017;
• de deux conventions concernant la mise à disposition de moyens matériels et
pédagogiques pour la réalisation des formations et des examens, établies avec le Centre Administratif et Culturel de Gennevilliers et le magasin « CARREFOUR » de l’Isle Adam ;
9 • de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications :
• Monsieur DIARASSOUBA Inza (SSIAP 3) ;
• Madame BOUMANSOUR Abdelkader (SSIAP 3) ;
• des programmes de formation ;
• de l’immatriculation au répertoire SIRENE (extrait daté du 28 février 2016) :
- dénomination sociale : FASI FORMATION ;
- numéro d’identification SIRET : 792 827 370 000 18.
CONSIDERANT que les dossiers complémentaires présentés, à l’appui de cette demande, les 4 juillet 2016, 27 septembre 2016 et 9 janvier 2017 comportaient les éléments d’information nécessaires suivants :
• de l’ensemble des documents demandés concernant les deux formateurs ;
• de la déclaration d’enregistrement de cette association à la Préfecture des Hauts de
seine, datée du 27 avril 2013 et référencée sous le numéro W92206799
• des programmes de remises à niveau et de recyclages SSIAP 1, 2 et 3 ;
• des programmes de formation initiale SSIAP 1, 2 et 3 ;
• du renoncement par le pétitionnaire de sa convention établie avec le magasin
« Carrefour » de l’Isle –Adam ;
CONSIDERANT que les documents complémentaires du 9 janvier 2017 apportaient les précisions suivantes :
• l’association FASI FORMATION a acquis, depuis le 1er mars 2017, des nouveaux
locaux - siège social et formation - sis 8 rue Louis Calmel à GENNEVILLIERS (92230) ;
• ces locaux sont assurés par le contrat MAAF PRO « multirisque professionnelle » n°
192383745 H – MCE – 001 en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2017 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris en date du 16 mars 2017 ;
SUR proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
- A R R E T E -
Article 1er – L’agrément est accordé à l’association FASI FORMATION dont le site de formation est situé au 8 rue Louis Calmel à GENNEVILLIERS (92230), dans les Hauts-de- Seine, pour une durée de 1 an, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 – Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par l’association FASI FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 - L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 0027.
Article 4 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
10 Article 5 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 6 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 7 - L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment.
Article 8 - La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, et la présidente de l’association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nanterre, le 20 mars 2017.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Mélanie VILLIERS-JACQUAT
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRE/BR 2017/064 du 23 mars 2017 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.212-2, R.221-10 à R. 221-11, R.221-14, R226-2 et R.412-1°,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, du Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
11 Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu la circulaire NOR/INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la demande présentée par le Docteur Eric BERGUIG,
Vu l'avis favorable recueilli par la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France auprès de l’ordre des médecins
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est accordé au Docteur Eric BERGUIG.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2017.
ARTICLE 3 : Le Docteur Eric BERGUIG doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Dominique TOUSSAINT
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRE/BR 2017/70 du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.212-2, R.221-10 à R. 221-11, R.221-14, R226-2 et R.412-1°,
12 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, du Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu la circulaire NOR/INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la demande présentée par le Docteur Aurélie TRABELSI,
Vu l'avis favorable recueilli par la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France auprès de l’ordre des médecins
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est accordé au Docteur Aurélie TRABELSI.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2017.
ARTICLE 3 : Le Docteur Aurélie TRABELSI doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Dominique TOUSSAINT
Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2017-79, du 24 mars 2017, portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 février 2012 applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement que la société des Vins Richard exploite au 160, avenue Louis roche à GENNEVILLIERS.
13 Par arrêté du 24 mars 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société des Vins Richard de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 février 2012, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement qu’elle exploite au 160, avenue Louis Roche à GENNEVILLIERS.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral n° 2017- 82 du 29 mars 2017 fixant les modalités de régulation des chevreuils sur le site du Golf de Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-2, R.427- 4 ;
VU le code rural et notamment ses articles L. 226-1 à L. 226-9 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DRIEE-2014-176 du 15 décembre 2014 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans les Hauts-de-Seine et portant nomination d’un lieutenant de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-112 du 9 août 2016 fixant les modalités de régulations des chevreuils sur le site du Golf de Saint-Cloud et de l’établissement scolaire La Salle Passy Buzenval dans le département des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté MCI n° 2016-45 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
14 VU le bilan de Monsieur Patrice MERCERON, lieutenant de louveterie des Hauts-de-Seine, en date du 18 novembre 2016, indiquant que sur les cinq chevreuils recensés sur le site du Golf, quatre ont pu être neutralisés ;
VU le courrier du directeur du Golf de Saint-Cloud en date du 22 février 2017 faisant état de la présence du dernier chevreuil sur le site et demandant qu’une battue pour l’éliminer soit organisée ;
VU l’avis favorable émis par le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 12 mars 2017, autorisant la battue dans l’établissement concerné;
CONSIDERANT que l’opération menée par le lieutenant de louveterie dans le cadre de l’arrêté n°2016-112 du 9 août 2016 n’a pas permis de réguler toutes les espèces se trouvant sur le site du golf de Saint-Cloud ;
CONSIDERANT que le chevreuil restant sur le site du golf de Saint-Cloud est porteur de tiques pouvant transmettre la maladie de lyme aux personnes fréquentant le golf ;
CONSIDERANT que le chevreuil restant peut causer des dégâts importants aux massifs floraux et plantations du golf;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Une battue administrative aux chevreuils est autorisée sur le site du golf de Saint-Cloud dans le département des Hauts-de-Seine, sur demande et autorisation expresse du responsable du site concerné. Cette opération aura lieu dans les conditions définies dans les articles suivants pendant six mois à partir de la publication de la présente décision.
ARTICLE 2
Monsieur Patrice MERCERON lieutenant de louveterie des Hauts-de-Seine, est chargé d’organiser et de diriger cette opération, placée sous sa responsabilité avec mise à sa disposition par le directeur du golf de Saint-Cloud, de moyens nécessaires à ces battues.
ARTICLE 3
Monsieur MERCERON est assisté des personnes de son choix.
ARTICLE 4
Le bénéficiaire du présent arrêté prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter les dérangements préjudiciables aux autres espèces.
Le bénéficiaire doit être porteur du présent arrêté qui sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
ARTICLE 5
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, la destination de l’animal abattu est à la charge du golf de Saint-Cloud, en collaboration avec le lieutenant de louveterie.
ARTICLE 6
15 A l’issue de la battue, Monsieur MERCERON adresse à la préfecture des Hauts-de-Seine un rapport indiquant les conditions de destruction pratiquées, son efficacité et la destination de l’animal abattu.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise- 2/4, bd de l’Hautil- BP 30322- 95027 CERGY-PONTOISE Cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet d’un recours non contentieux :
- soit un recours gracieux formé devant l’autorité qui a signé la présente décision : le Préfet des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE Cedex,
- soit un recours hiérarchique formé auprès de Madame le Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, La Grande Arche Paroi sud - 92055 LA DEFENSE Cedex.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie, le commandant du groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la Fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, le Chef de la Brigade Mobile d’Intervention Île-de-France Ouest de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
Décision DRE-BR-CDAC n°2017-088 du 04 avril 2017 accordant l'autorisation relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin Truffaut et d’une boutique au sein de la Z.A.C. Seguin sur la commune de Boulogne- Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 04 avril 2017 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
16 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-33 du 11 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu La demande d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin Truffaut et d’une boutique au sein de la Z.A.C. Seguin sur la commune de Boulogne- Billancourt, reçu dans mes services le 10 février 2017, et enregistrée sous le numéro 92.17.03
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2017, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
Vu le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
Mme Nathalie PITROU, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil départemental ;
M. Mohamed MAAZOUZI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir.
Assistés des représentants de l’Administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation
- Mme Evelyne CHIGE, bureau de la réglementation
- Mme Martine LE GALL, bureau de la règlementation
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
Considérant que ce projet est une extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin Truffaut et d’une boutique au sein de la Z.A.C. Seguin sur la commune de Boulogne- Billancourt.
Considérant que ce projet apporte une offre complémentaire et participe de la mixité fonctionnelle du tissu urbain.
Considérant que ce projet redynamise le quartier grâce à la commercialisation des lots vacants depuis 2013 ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
17 Mme Nathalie PITROU, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil départemental ;
M. Mohamed MAAZOUZI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir.
Se sont abstenus :
Néant
Ont voté contre la réalisation du projet :
Néant
Absents :
M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange défense des consommateurs ; M. Jean-Sébastien SOULE, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la société « Foncière Massena », relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin Truffaut et d’une boutique au sein de la Z.A.C. Seguin sur la commune de Boulogne- Billancourt.
Nanterre, le 4 avril 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
Décision modificative DRE-BR-CDAC n°2017-089 du 4 avril 2017 accordant l'autorisation relative à la demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de 2931 m2 dans le cadre du projet Ile Seguin sur la commune de Boulogne- Billancourt.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 23 février 2017 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
18 VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-33 du 11 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de 2931 m2 dans le cadre du projet Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans mes services le 9 janvier 2017, et enregistrée sous le numéro 92.17.02 ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2017, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
VU la décision préfectorale du 23 février 2017 autorisant la création d’un ensemble commercial d’une surface de 2931 m2 dans le cadre du projet Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt ;
VU la demande de modification de la décision préfectorale du 23 février 2017 par la société SCI R4, en date du 7 mars 2017 ;
VU la confirmation de la décision préfectorale du 23 février 2017 lors de la commission départementale d’activité commerciale du 4 avril 2017, et l’accord sur la modification demandée,
Article 1 : La décision DRE-BR-CDAC n°2017-40 du 23 février 2017 est modifiée comme suit :
La mention « société Emerige » est remplacée par la mention «société SCI R4 ».
Article 2 : La décision finale modifiée est donc la suivante :
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la société SCI R4, relative à la demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de 2931 m2 dans le cadre du projet Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une nouvelle publication au recueil des actes administratifs et dans deux journaux locaux.
Nanterre, le 4 avril 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
19 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2017-025 du 6 avril 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
service des impôts des entreprises de Sèvres
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Sévres
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LEPORE Olivier, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Sévres , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
20 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : MICOUIN Carole
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BERTHELOT Sylvie LAGIER Cindy PIQUIONNE Marie-Hélène COLLE Edith LALANNE Delphine RIVIERE Marjorie
L'HEVEDER Rozenn MIGNE Anne SCHNOERING Frédéric
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
DUVAUX Emeric SAN MARTIN Antony
MAOHOUSA Aurélie
MORINET Nelly
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
21 Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
LEPORE Olivier Inspecteur 60 000 € 12 mois 200 000 € MICOUIN Carole Inspecteur 15 000 € - -
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
COLLE Edith Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
L'HEVEDER Rozenn Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LAGIER Cindy Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LALANNE Delphine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
MIGNE Anne Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
RIVIERE Marjorie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
MIGNE Anne Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
PIQUIONNE Marie-Hélène Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
RIVIERE Marjorie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
SCHNOERING Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUVAUX Emeric Agent 2 000 € 2 000 €
MAOHAUSA Aurélie Agent 2 000 € 2 000 €
SAN MARTIN Anthony Agent 2 000 € 2 000 €
Article 5
22 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de- Seine
A SEVRES, le 6 avril 2017 La comptable,
Responsable de service des impôts des entreprises par
intérim
Jean-Claude SCAGNELLI
DDFIP délégation de pouvoir n° 2017-026 du 6 avril 2017
Je soussignée, Jean-Claude SCAGNELLI
Responsable du SIE de SEVRES par intérim, comptable public
Au SIE de SEVRES
DONNE par la présente POUVOIR :
1 à : Olivier LEPORE
2 en cas d'absence du précédent à : Carole MICOUIN
à l’effet de me remplacer dans mes fonctions durant mes congés ou absences.
Je déclare continuer à assumer la responsabilité de la gestion de mon poste pendant toute cette période, sauf mon recours personnel contre mon mandataire (loi du 23 février 1963, art.60 III, 1er alinéa)
Fait en 6 exemplaires à SEVRES
« BON POUR POUVOIR »
(mention écrite de la main et signée du
mandant)
Le 6 avril 2017
« BON POUR ACCEPTATION »
(mention écrite de la main et signée des
mandataires)
Le 6 avril 2017
« BON POUR ACCEPTATION »
(mention écrite de la main et signée des
mandataires)
Arrêté DDFIP n° 2017-027 du 3 avril 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des impôts des entreprises Saint-Cloud
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Saint Cloud,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
23 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TARDIVEL Inspectrice des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Saint Cloud, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
TARDIVEL ISABELLE
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
WEITZEL Lionel PEREIRA Caroline BLONDIAUX Catherine CORPET Cyril MODESTIN Mirella FLORENTIN Chantal CHRISTIAENS Bertrand -
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
24 NICOLA Julien VENUS Annick - CASES Sabrina - -
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
TARDIVEL Isabelle Inspecteur 60 000€ 6 mois 60 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
WEITZEL Lionel contrôleur 10 000€ 10 000€ - - BLONDIAUX Catherine contrôleuse 10 000€ 10 000€ -
CORPET Cyril contrôleur 10 000€ 10 000€
MODESTIN Mirella contrôleuse 10 000€ 10 000€
FLORENTIN Chantal contrôleuse 10 000€ 10 000€
PEREIRA Caroline contrôleuse 10 000€ 10 000€
25 Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
CHRISTAIENS Bertrand contrôleur 10 000€ 10 000€
NICOLA Julien Agent 2 000€ 2 000€
CASES Sabrina Agent 2 000€ 2 000€
VENUS Annick Agent 2 000€ 2 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de- Seine
A Saint Cloud, le 3 avril 2017 Le comptable,
responsable de service des impôts des entreprises,
Jean-Claude SCAGNELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS n° 2017-006 accordant l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 à l’association ATMOSPHERES 21
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire;
VU l’arrêté DDJS n° 2006-030 du 25 octobre 2006 portant institution du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
26 VU l’arrêté du 2 mai 2014 du Premier Ministre portant nomination de Madame Christine JACQUEMOIRE en qualité de Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté MCI n° 2016-74 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° DDCS-2016-006 du 15 février 2016 modifié par l’arrêté 2016-100 du 20 septembre 2016 relatif à la composition des membres du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ;
VU l’avis des membres de la formation spécialisée du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE I : L’agrément prévu par l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 est accordé à l’association
ci-après :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro
d’agrément
ATMOSPHERES 21
13 rue Pierre Curie
92400 COURBEVOIE
92-JEP-141
ARTICLE II : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 24 mars 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
Christine JACQUEMOIRE
27 Arrêté DDCS n° 2017-010 du 3 avril 2017
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales
Le Préfet des Hauts-de-Seine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU l’arrêté DDCS n° 2016-092 du 22 juillet 2016 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU l’arrêté MCI n° 2016-74 du 05 septembre 2016 portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La liste des personnes et services habilités pour être désignées au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
I - Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON
SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
Association
Tutélaire de
Boulogne-
Billancourt
Monsieur Alain
MAGNON
35 rue Paul Bert
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél. : 01.46.08.02.14
Fax : 01.46.08.22.93
E-mail : atbb@club-internet.fr
28 Président
Monsieur Jean
PICHOT
Vice Président
Association
Tutélaire des
Hauts-de-Seine
(AT 92)
Monsieur Alain
RECLUS
Président
Monsieur Franck
PRIET
Directeur
33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Tél. : 01.41.25.00.10
Fax : 01.47.88.07.25
Email : at92@at92.asso.fr
Association
Nouvelles Voies
Monsieur Philippe
GUILBAUD
Président
4 avenue Robert Schumann
92360 MEUDON LA FORET
Tél. : 01.46.30.56.10
Fax : 01.73.79.20.75
Email : contact@nouvellesvoies.org
29 Association SOS
Troisième Age
Monsieur
Dominique
THUILLEZ
Président
2 bis rue du Château
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél. : 01.47.38.61.36
01.55.61.91.27
Fax : 01.46.43.01.02
Email : sos3emeageny@orange.fr
Union
Départementale des
Associations
Familiales
Monsieur François
GRÉGOIRE
Président
Madame
Emmanuelle
HOCHEREAU
Directeur Général
Boîte postale 30
10 bis avenue du Général Leclerc
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél. : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Email : direction@udaf92.fr
II - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1 du CASF :
IDENTITÉ COORDONNÉES
Madame Frédérique ANDREUX 10 rue du Château
92370 CHAVILLE
30 Tél : 01.41.15.14.66
Portable : 06.68.14.81.74
Email : frandreux@free.fr
Madame Florence ARNAL
Boîte Postale 30318
78003 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01.39.43.68.91
Portable : 06.45.70.04.46
Email : arnal.mandataire@gmail.com
Madame Catherine AYNES
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.49.96.92
Portable : 06.81.31.74.18
Fax : 01.39.49.98.87
Email : catherineaynes@gmail.com
Madame Fatma BAKHROURI
Boîte Postale 80064
95191 GOUSSAINVILLE CEDEX
Portable : 06.59.11.66.28
Email : bakhrouri.mjpm@gmail.com
Madame Hélène BEAUFILS
Boîte Postale 32
92312 SEVRES CEDEX
Portable : 06.03.28.05.01
Fax : 01.46.23.84.39
Email : h.beaufils.mjpm@gmail.com
Monsieur Jacques BEHAR Boîte postale 76
92340 BOURG LA REINE
Tél : 01.47.02.89.86
Portable : 06.61.10.89.86
31 Fax : 01.40.91.83.09
Email : jacbehar@orange.fr
Madame Florence BEYTOUT
Boîte postale 39
92362 MEUDON LA FORET CEDEX
Tél : 09.83.50.12.12
Portable : 06.86.22.42.79
Fax : 09.83.60.12.12
Email : florence.beytout@hotmail.fr
Madame Isabelle BIENNE
Boîte Postale 50047
92703 COLOMBES CEDEX
Portable : 06.10.86.19.86
Fax : 01.84.10.83.85
Email : bienne.mjpm@gmail.com
Madame Marie-Laure BILLION
Indisponible à compter du 31 juillet 2016
Boîte postale 63
92703 COLOMBES
Tél : 01.47.86.39.81
Portable : 06.09.79.32.85
Email : billion.mjpm@gmail.com
Madame Laetitia CARNIS
Boîte Postale 35
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
Portable : 06.63.26.01.33
Email : laetitia.carnis@free.fr
Monsieur Georges CATHALA
85 rue du Ranelagh
75016 PARIS
Tél et fax : 01.45.25.44.68
Portable : 06.07.66.07.20
Email : georges.cathala@9online.fr
161 rue de Buzenval
32 Madame Marie-Christine CHABANE-POULEN
Résidence des Cliquets
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.22.55
Portable : 06.63.68.49.36
Fax : 01.47.01.52.65
Email : mc.chabane@orange.fr
Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS
204 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
Tél : 01.41.86.07.60
Fax : 01.41.10.91.16
Email : v2c.tutelle@yahoo.fr
Madame Caroline CHASSAIGNE
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.49.97.12
Fax : 01.39.49.98.87
Email : caroline.chassaigne@mjpm-act.com
Madame Dominique CHENEL
15 rue du Bourbonnais
92600 ASNIERES SUR SEINE
Tél : 01.47.93.31.02
Email : dtcmjpm@orange.fr
Madame Cécile CLAMAGIRAND
Boîte Postale 30113
78001 VERSAILLES CEDEX
Portable : 06.78.14.11.98
Email : cecileclama@gmail.com
Monsieur Alexandre COLLARDEAU 2 boulevard des Coteaux
92500 RUEIL-MALMAISON
Tél : 01.47.49.57.64
33 Portable : 06.21.40.47.04
Email : alexandre.collardeau@tutelis.fr
Madame Claire DAEYE
70 rue Laugier
75017 PARIS
Tél. : 01.77.12.02.31
Portable : 06.27.99.21.33
Fax : 01.44.40.02.31
Email : claire.daeye@hotmail.fr
Madame Marie-Noëlle DEFRANCE
26 boulevard de la Paix
92400 COURBEVOIE
Portable : 06.08.84.32.83
Email : mndefrance@orange.fr
Madame Elodie DE GOURCEZ
Boîte Postale 20002
92502 RUEIL- MALMAISON CEDEX
Portable : 06.67.91.78.40
Email : erg.mjpm@gmail.com
Monsieur Philippe DE LA FOURNIERE
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
Tél. : 01.42.66.34.54
Portable : 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89
Email : cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame Emilie DE LAVALETTE Boîte Postale 9
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76
Portable : 06.71.71.81.53
Fax : 01.47.95.16.76
34 Email : em.delavalette@orange.fr
Madame Liliane DEQUAIRE
Boîte Postale 72
92803 PUTEAUX CEDEX
Tél : 01.41.06.00.96
Portable : 06.98.90.28.57
Fax : 01.42.70.87.32
Email : dequaire.liliane@wanadoo.fr
Madame Marie-Catherine DOURS
Boîte Postale 41
92321 CHATILLON
Tél. et Fax : 01.47.36.51.87
Email : mc.dours92@gmail.com
Madame Dolorès EXPOSITO CHASTIN
Boîte Postale 15
92122 MONTROUGE CEDEX
Portable : 06.64.33.88.23
Fax : 01.77.65.65.25
Email : mandataire.ecd@gmail.com
Madame Frédérique FAURE
1 avenue du Général de Gaulle
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél. : 01.55.90.24.08
Email : f.faure@noos.fr
Monsieur Patrick GERARD
Boîte Postale 8
78250 MEULAN EN YVELINES
Tél : 01.30.22.25.91
Fax : 01.34.92.99.15
Email : gerard.mjpm@gmail.com
Monsieur Pascal GOEDDERTZ Boîte Postale 50088
92203 NEUILLY-SUR-SEINE
35 Tél : 01.46.37.68.82
Email : pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com
Madame Pascale GOETGHELUCK
120 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Tél : 01.39.69.08.22
Portable : 06.10.76.24.61
Email : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr
Madame Maëlle GOULARD
VIALTEA – Boîte Postale 118
78503 SARTROUVILLE CEDEX
Portable : 06.82.02.10.30
Email : mgoulard@vialtea.fr
Monsieur Eric HONINCKX
Boîte Postale 33
92301 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Tél : 01.47.57.44.34 Fax : 09.59.05.59.90
Portable : 06.75.03.82.29
Email : mjpm@juri-tutelle.net
Madame Sylvie JAMES JARRETHIE
Boîte postale 120
92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Tél. :
01.47.92.25.60
Fax : 01.47.92.77.49
Email : james.jarrethie@orange.fr
Monsieur Franck JODELAIS
Boîte Postale 45 - 92380 GARCHES
Tél. : 09.81.12.97.64
Fax : 09.81.38.48.64
Email : tuteur.jodelais@gmail.com
Madame Dominique JOSUE 57 rue Georges Appay
92150 SURESNES
Tél. : 01.42.04.70.67
36 Portable : 06.08.69.74.84
Fax : 01.75.84.08.41
Email : djosue6@gmail.com
Madame Cécile LACRONIQUE
17 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
Tél : 01.45.22.65.61
Email : lacronique.mjpm@orange.fr
Madame Marie-France LANGRAND
Boîte Postale 13 - 91570 BIEVRES
Tél : 06.86.49.68.95
Fax : 09.59.92.09.62
Email : mfl.tutelle@hotmail.fr
Madame Dominique LEMAIRE
60 rue Bayen
75017 PARIS
Tél : 09.56.98.11.31
Portable : 06.17.76.09.67
Fax : 01.77.72.53.56
Email : d.lemaire@mjpm-lemaire.com
Madame Dominique LEPEINGLE-ABBAS
1 rue du Gros Chêne
BP 28 – 92370 CHAVILLE
Tél : 01.47.50.60.38
Portable : 06.82.64.47.14
Email : globe-server@orange.fr
Madame Carole LEVY
76 rue de la Pompe
75116 PARIS
Portable : 06.09.94.27.92
Email : clevy.mjpm@gmail.com
37 Madame Michèle LEVY AMAR
Boîte postale 50008
75921 PARIS Cedex 19
Tél. et Fax : 01.42.49.20.01
Portable : 06.14.66.90.44
Email : contact@france-tutelle.fr
Monsieur Jean-Pierre L’HUILLIER
9 rue Verdier
92120 MONTROUGE
Tél : 01.46.55.33.88/ 09.63.46.20.56
Portable : 06.08.07.44.36
Fax : 01.64.23.75.90
Email : lhuillier.tutelle@orange.fr
Madame Michelle LOUDARD
63 rue des Capucines
92370 CHAVILLE
Tél. : 01.47.50.78.70
Fax : 01.47.09.24.60
Email : loudard.michelle@akeonet.com
Madame Saskia LYSSANDRE
73 rue du Château
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Tél : 01.41.10.94.69
Fax : 08.97.50.04.42
Email : mjpmlyssandre@orange.fr
Monsieur Alain MAGNON
Résidence Marie Bonaparte
126-132 boulevard de la République
92210 SAINT-CLOUD
Tél et Fax : 01.47.71.14.47
Email : alain.magnon@gmail.com
Madame Valérie MALKA
Boîte postale 16
92310 SEVRES Cedex
38 Portable : 06.86.99.59.50
Email : valerimalka@yahoo.fr
Madame Corinne MARTIN-CHAPALAIN
Boîte postale 38
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Tél : 06.03.43.71.42
Fax : 01.70.24.89.26
Email : corinne.martin.chap@free.fr
Madame Yannick MAZET
12 rue d’Aguesseau
92100 BOULOGNE
Tél : 01.46.05.99.02
Portable : 06.82.40.51.35
Email : ymazet@yahoo.fr
Madame Evelyne MINGANT
53 rue des Closiaux
92140 CLAMART
Portable : 06.84.71.30.58
Email : evelyne.mingant@wanadoo.fr
Madame Aurélie MOUILLAUD
Boîte Postale 10106
92604 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
Portable : 06.60.85.46.00
Email : aurelie.mouillaud@gmail.com
Madame Evelyne NEVEU PRISS
2 rue de Londres
94700 MAISONS-ALFORT
Tél/Fax : 01.56.29.01.55
Email : enp.tutelles@free.fr
Madame Lydie NOUGUIER Boîte postale 48
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél : 09.54.62.04.54
39 Fax : 09.59.62.04.54
Portable : 06.17.25.16.17
Email : lnnouguier@gmail.com
Madame Béatrice OLIVIER
3 avenue Faidherbe
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Tél. et Fax : 01.47.91.15.69
Email : olivier.beatrice@wanadoo.fr
Monsieur Dominique PAJOT
Flexiburo – Tour A
130, rue du 8 mai 1945 CS 30077
92023 NANTERRE CEDEX
Tél. : 01.76.21.81.41/06.09.64.37.58
Fax : 09.70.61.04.68
Email : dominique.pajot@cabinetpajot.fr
Madame Dorothée PETTAVINO
1 Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 07.60.56.03.79
Email : dpettavino@hotmail.com
Madame Françoise PIERUCCI
Boîte Postale 21
92362 MEUDON LA FORET CEDEX
Tél et Fax : 01.46.26.47.76
Portable : 06.63.66.41.48
Email : francoise.pierucci@orange.fr
Madame Claudine RAOULT 2 rue du Colonel Renard
92190 MEUDON
Tél : 01.45.34.99.26
Portable : 06.11.76.00.23
Fax : 08.97.50.93.04
40 Email : claudine.raoult@gmail.com
Madame Déborah RIGAUD FERIR
Boîte Postale 30175
92186 ANTONY CEDEX
Portable : 07.71.21.65.14
Fax : 01.47.50.60.30
Email : drigaudferir@yahoo.com
Madame Laure SAINT-JEANNET
59 rue Saint-Didier
75116 PARIS
Portable : 06.16.20.89.60
Fax : 01.45.05.35.12
Email : saintjeannet.mjpm@gmail.com
Madame Inès SAINTE-BEUVE
Boîte Postale 66
92301 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Portable : 06.33.14.84.72
Email : saintebeuve@tutelle-sb.fr
Monsieur Bertrand SAUVAGE
Boîte Postale 133 - 95601 EAUBONNE
CEDEX
Tél : 01.39.59.72.73
Fax : 01.79.73.71.78
Email : bertrandsauvage@laposte.net
Madame Annie-Laurence TOLEDANO
54 Passage les Enfants du Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél /
Fax : 01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40
Email : annietoledano@free.fr
Madame Luce VALLES
18 rue des Plantes
92140 CLAMART
Tél. et Fax : 01.46.30.33.00
Email : lucevalles@free.fr
41 Madame Nadine VIEIRA
Boîte Postale 80025
95130 FRANCONVILLE
Tél : 01.34.15.61.10
Fax : 01.34.14.17.38
Email : tutelle.vieira@neuf.fr
Madame Normane VIVIER
Boîte Postale 90 022
75560 PARIS CEDEX 12
Tél : 01.40.21.96.18
Email : vivier.mandataire@gmail.com
III - Personnes physiques préposées d’établissement :
IDENTITÉ/FONCTION COORDONNÉES
Madame Chantal CATTANI
Préposée
Hôpital Corentin Celton
4 parvis Corentin Celton
BP 66
92133 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Tél : 01.40.45.85.27
Email : chantal.cattani@vgr.aphp.fr
Madame Izabela URBAN
Préposée
Groupe Hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République
94806 VILLEJUIF CEDEX
Tél : 01.42.11.71.29–fax : 01.42.11.71.00
Email : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr
Madame Nadine BEVAN
Préposée Hôpital Louis Mourier
42 178 rue des Renouillers
92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01.47.60.66.87
Email : nadine.bevan@lmr.aphp.fr
ARTICLE 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des Hauts- de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
Association Tutélaire des Hauts-de-Seine
(AT 92)
Monsieur Alain RECLUS
Président
33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Tél. : 01.41.25.00.10
Fax : 01.47.88.07.25
Email : at92@at92.asso.fr
Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF)
Monsieur François GRÉGOIRE
Président
Boîte postale 30
10 bis avenue du Général Leclerc
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél. : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Email : direction@udaf92.fr
Personne physique exerçant à titre individuel :
43 RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
Monsieur Franck JODELAIS
(MJPM exerçant à titre individuel)
BP 45
92380 GARCHES
Tél. : 09.81.12.97.64
Fax : 09.81.38.48.64
Email : tuteur.jodelais@gmail.com
ARTICLE 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF)
Monsieur François GREGOIRE
Président
Boîte postale 30
10 bis avenue du Général Leclerc
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél. : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Email : direction@udaf92.fr
ARTICLE 4
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; - au juge des tutelles des tribunaux d’instance du département des Hauts-de-Seine ; - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre.
ARTICLE 5
44 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé ; l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 6
L’arrêté DDCS n° 2016-092 du 22 juillet 2016 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
ARTICLE 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 3 avril 2017
P/Le Préfet,
La Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale
Christine JACQUEMOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE DDPP n° 2017.052 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2014.031 octroyant le renouvellement du mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Antonio SINA
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et suivants et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de
45 signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l’intéressée, Monsieur Antonio SINA né le 30 Mai 1951, inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n°10063, domicilié professionnellement au 16-18 avenue Bernard Palissy - 92210 SAINT-CLOUD, souhaitant étendre son aire géographique d'intervention,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Monsieur Antonio SINA, Docteur Vétérinaire, exerçant au 16-18 avenue Bernard Palissy - 92210 SAINT-CLOUD, pour les activités relevant de ladite habilitation. Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Antonio SINA s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Antonio SINA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 07 mars 2014 n°2014.031 octroyant une habilitation sanitaire de 5 ans à Monsieur Antonio SINA.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
46 Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 04 Avril 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations
Adjointe au chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sandra JEZ TETREAU
Vétérinaire Inspecteur
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration n° 2017-117 d’activités de services à la personne enregistrée anom de L’entreprise individuelle Blandine BELLINO sous le n° SAP825026859
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi,
47 Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 mars 2017 par l’entreprise individuelle Blandine BELLINO, sise au 4 rue de la Martelle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle Blandine BELLINO, sous le n° SAP825026859.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
48 Récépissé de déclaration n° 2017-118 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise individuelle SEBASTIEN ASSOHOU sous le n° SAP823182902
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 12 mars 2017 par l’entreprise individuelle SEBASTIEN ASSOHOU, sise au 99 Boulevard Rodin– 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle SEBASTIEN ASSOHOU, sous le n° SAP823182902.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
49 Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
Récépissé de déclaration n° 2017-120 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur ALBERT Aurélien sous le n° SAP827780131
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
50 Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 12 mars 2017 par Monsieur ALBERT Aurélien, sise au 5 rue Barbes – 92170 VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ALBERT Aurélien, sous le n° SAP827780131.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2017
51 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
Récépissé de déclaration n° 2017-124 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Sénior Service de Gennevilliers sous le n° SAP808574552
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 juin 2016 par Sénior Service de Gennevilliers sous, sise au 18, rue du 8 Mai 1945 – 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Sénior Service de Gennevilliers, sous le n° SAP808574552.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
52 - Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
Récépissé de déclaration n° 2017-125 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame SARA PARANT sous le n° SAP827659129
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
53 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 mars 2017 par Madame SARA PARANT, sise au 16 rue Léon Hourlier– 92500 RUEIL MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SARA PARANT, sous le n° SAP827659129.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
54 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-126 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame LAURET SHIRLEY sous le n° SAP828122226
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi,
55 Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 14 mars 2017 par Madame LAURET SHIRLEY, sise au 23 rue Roger Salengro – 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame LAURET SHIRLEY, sous le n° SAP828122226.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
56 Récépissé de déclaration n° 2017-127 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur VINCENT ALESSANDRI sous le n° SAP825223761
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 mars 2017 par Monsieur VINCENT ALESSANDRI, sise au 1 IMP Jeanne D’Arc – 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur VINCENT ALESSANDRI, sous le n° SAP825223761.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif
57 et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
Récépissé de déclaration n° 2017-128 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur AHMED REGAIEG sous le n° SAP827592528
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne
58 CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 mars 2017 par Monsieur AHMED REGAIEG, sise au 75 rue Vincent Fayo – 92290 CHATENAY MALABRY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur AHMED REGAIEG, sous le n° SAP827592528.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
59 Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d’Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
Récépissé de déclaration n° 2017-129 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame BRAZZI Nadia sous le n° SAP817587181
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 juin 2016 par Madame BRAZZI Nadia, sise au 1 Square Marcel Lods – 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BRAZZI Nadia, sous le n° SAP817587181.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petits bricolage dits « homme toutes mains »,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile
60 - Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-130 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame FERNANDES QUIANQUE Jessica sous le n° SAP828388132
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
61 Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 17 mars 2017 par Madame FERNANDES QUIANQUE Jessica, sise au 7 rue Edouard Vaillant – 92300 LEVALLOIS PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame FERNANDES QUIANQUE Jessica, sous le n° SAP828388132.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
62 l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-131 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur NDIAYE IBRAHIMA sous le n° SAP827690165
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 mars 2017 par Monsieur NDIAYE IBRAHIMA, sise au 34 rue Fernand Pelloutier – 92110 CLICHY.
63 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur NDIAYE IBRAHIMA, sous le n° SAP827690165.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-132 de Monsieur Jean-François WOERLY portant modification de l’arrêté 2016-213 enregistrée sous le N° SAP818694853 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
64 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par Monsieur Jean-François WOERLY sise au 93B Avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean-François WOERLY, sous le n° SAP818694853.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
65 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-133 de FIT YOUR BODY portant modification de l’arrêté 2013-289 enregistrée sous le N° SAP794934562 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par FIT YOUR BODY sise au 1 rue de La Baneza 92230 GENNEVILLIERS.
66 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de FIT YOUR BODY, sous le n° SAP794934562.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2017 – 134 du 27 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de la SAS BIEN A LA MAISON
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
67 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de la SAS BIEN A LA MAISON en date du 27 février 2017,
Considérant que la SAS BIEN A LA MAISON dont le siège social est situé au 35 ter avenue André Morizet – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT :
¬ Bénéficie d’un agrément arrivant à échéance le 30 mars 2017, pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode prestataire et mandataire sur un périmètre d’intervention couvrant le territoire de 54 départements.
¬ Est réputée détenir depuis le 1er janvier 2016 une autorisation pour l’exercice, en mode prestataire, d’activités de services à la personne en direction de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques pour chacun des 54 départements de sa zone d’intervention.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de la SAS BIEN A LA MAISON est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP489375691
ARTICLE 2
68 La SAS BIEN A LA MAISON est agréée pour l’exercice en mode mandataire des activités de services à la personne ci-après :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3
Le périmètre d’intervention de l’agrément est le suivant :
Départements de l’Ain (01), de l’Aisne (02), des Alpes Haute Provence (04), des Alpes Maritimes (06), de l’Aube (10), des Bouches-du-Rhône (13), du Calvados (14), de Charente Maritime (17), de Côte d’Or (21), des Côtes d’Armor (22), de Dordogne (24), du Doubs (25), de l’Eure (27), du Finistère (29), du Gard (30), de Haute Garonne (31), de Gironde (33), de l’Hérault (34), d’Ille-et-Vilaine (35),
de l’Indre-et-Loire (37), de l’Isère (38), des Landes (40), de Loire (42), de Loire-Atlantique (44), du Loiret (45), du Lot et Garonne (47), de Maine et Loire (49), de la Manche (50), de Marne (51), de Meurthe et Moselle (54), de Moselle (57), du Nord (59), des Pyrénées Atlantiques (64), du Bas-Rhin (67), du Haut Rhin (68), du Rhône (69), de Saône-et-Loire (71), de Sarthe (72), de Savoie (73), de Paris (75), de Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de la Somme (80), de Tarn et Garonne (82), du Var (83), du Vaucluse (84), de Vienne (86), de Haute Vienne (87), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d’Oise (95).
ARTICLE 4
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 31 mars 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
69 L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter
les obligations mentionnées aux articles R 7332-
4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière
d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées
dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du
caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin
du premier semestre de l’année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au
titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 27 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-135 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP489375691 au nom de la SAS BIEN A LA MAISON
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
70 Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE
Vu le récépissé de déclaration de la SAS BIEN A LA MAISON enregistré sous le numéro SAP489375691,
Vu l’arrêté n°2017-134 du 27 mars 2017 portant renouvellement de l’agrément de la SAS BIEN A LA MAISON pour l’exercice en mode mandataire d’activités de services à la personne en direction des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie chronique,
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP489375691 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
• Soutien scolaire et cours à domicile
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
• Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) • Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie courante)
71 Activités agréées en mode mandataire et autorisées en mode prestataire sur les départements suivants :
Ain (01), Aisne (02), Alpes Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Aube (10), Bouches- du-Rhône (13), Calvados (14), Charente Maritime (17), Côte d’Or (21), Côtes d’Armor (22), Dordogne (24), Doubs (25), Eure (27), Finistère (29), Gard (30), Haute Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot et Garonne (47), Maine et Loire (49), Manche (50), Marne (51), Meurthe et Moselle (54), Moselle (57), Nord (59), Pyrénées Atlantiques (64), Bas-Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Tarn et Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute Vienne (87), l’Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val d’Oise (95).
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111- 6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une demande modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
72 Fait à Nanterre, le 27 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2017-136 DU 29 MARS 2017 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts- de-Seine,
Vu la décision n°2016-0110 du 20 septembre 2016 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France portant délégation de signature à Madame Patricia BOILLAUD,
73 Vu la décision n° 2017-08 du 22 février 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2017-45 du 3 février 2017 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine
DECIDE :
Article 1er
L’article 1 de la décision n° 2017-71 du 22
février 2017 est modifié comme suit :
« Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, inspecteur du travail Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail, par intérim
Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail. En cas d’absence, monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail
Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail
Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail
Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »
Article 2
L’article 2 de la décision n° 2017-45 du 3 février 2017 est modifié comme suit :
« Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les
74 sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Nolwenn MAUROT, Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
Section 1-5 Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.
Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
75 Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim, à l’exception des établissements FUJIFILM France SAS (Siret 41283852600058) 2, rue louis Armand 92600 Asnières et FUJITSU Technologies solutions SAS (Siret 40771108400159) situé 29, quai Aulagnier 92600 Asnières, pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Catherine BARRAS directrice adjointe.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, inspecteur du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 3
76 Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail.
Section 3-3 : Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspecteur du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
77 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspecteur du travail.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
78 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint
du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.
Section 5-4 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 5-5 : Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.
Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
79 Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
80 Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.
Section 6-7 : Madame Isabelle HENOT, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-8 : Madame Isabelle HENOT, contrôleur du travail
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspecteur du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-
81 Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Section 8-5 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 8-7 : Madame Claire FARNY, inspecteur du travail par intérim
82 Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.
Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, par intérim.
M. Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
En cas d’absence de Madame Mathilde CHEYPE, Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, par intérim.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
83 Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.
Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail. »
Article 3
L’article 5 de la décision n° 2017-71 du 22 février 2017 est modifié comme suit :
« Article 5
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d’inspection du travail en application de l’article 2, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, exerce une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection. »
Article 4
La présente décision est applicable au 23 février 2017.
Article 5
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de- Seine.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2017
La directrice régionale adjointe,
Responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine
Patricia BOILLAUD
Récépissé de déclaration n° 2017-137 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame Hanna MAMODE sous le n° SAP828388272
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
84 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 mars 2017 par Madame Hanna MAMODE, sise au 114 rue Salvador Allende – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Hanna MAMODE, sous le n° SAP828388272.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
85 l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-139 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame ROZA SZALAI sous le n° SAP828398974
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 22 mars 2017 par Madame ROZA SZALAI, sise au 24 Avenue du Maréchal Foch – 92210 ST CLOUD.
86 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ROZA SZALAI, sous le n° SAP828398974.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-140 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame ISACH YANNICK sous le n° SAP535382766
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
87 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 mars 2017 par Madame ISACH YANNICK, sise au 15 rue du Professeur Roux – 92370 CHAVILLE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ISACH YANNICK, sous le n° SAP535382766.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
88 l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 4 avril 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-141 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP498706811 au nom de la SARL HAPPY FAMILY 92
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de services à la personne non agréées de la SARL HAPPY FAMILY 92, en date du 23 mars 2017,
89 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré au nom de la SARL HAPPY FAMILY 92 sise 2, rue Gabriel Péri – 92130 ISSY LES MOULINEAUX sous le n° SAP498706811 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire et cours à domicile
• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
Activité agréée uniquement sur le département des Hauts-de-Seine exercée en mode prestataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
Prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 mars 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
90 Récépissé de déclaration n° 2017-144 de la SARL BABOU NET portant modification de l’arrêté 2013-303 enregistrée sous le N° SAP795210467 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 décembre 2016 par la SARL BABOU NET sise au 118 avenue de la République 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL BABOU NET, sous le n° SAP795210467.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
91 Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 4 avril 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-145 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame BEUGRE Alicia sous le n° SAP828505339
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe,
92 responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle BOISARD, responsable du département Accès à l’emploi, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 mars 2017 par Madame BEUGRE Alicia, sise au 29 rue D’Essling – 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BEUGRE Alicia, sous le n° SAP828505339.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 avril 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
93 Récépissé de déclaration n° 2017-149 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP300772985 au nom de l’ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D’AIDE A DOMICILE (AGMAD)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne SAP300772985 enregistré au nom de l’association Garchoise de maintien et d’aide à domicile (AGMAD), dont l’établissement principal est situé au 2 rue Claude Liard – 92380 GARCHES, est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
• Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes
• Téléassistance et visio assistance
• Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
94 • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Activités autorisées sur le département des Hauts-de-Seine en mode prestataire :
• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 avril 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
95 Claudine SANFAUTE
AUTRE SERVICE DE L’ETAT
PREFECTURE DE POLICE
ARRETE N° 2017-00251 du 05 avril 2017
Portant règlement interdépartemental de défense
extérieure contre l’incendie
LE PREFET DE POLICE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-32, L 2225-1 à 4 et L5211-9-2, et R 2225-1 à 10,
- Vu la loi n°525-2011 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
- Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
- Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, - Vu l’arrêté interministériel n°1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,
- Vu l’arrêté n°2012-00421 du 10 mai 2012 portant approbation du schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, - Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
ARRETE
Article 1er : Le règlement interdépartemental de défense extérieure contre l’incendie fixe pour l’ensemble des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne, les règles, dispositifs et procédures de défense extérieure contre l’incendie qui seront mis en œuvre par les maires conformément à leur pouvoir de police spéciale.
Il est arrêté en adéquation avec les préconisations du référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie et le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques.
Il ne s’applique ni aux installations classées pour la protection de l’environnement, ni aux ouvrages de type ferroviaire ou routier, lesquels sont régis par des réglementations spécifiques.
Article 2 : Le guide technique de la défense extérieure contre l’incendie joint en annexe du présent arrêté détaille les principes généraux de la défense extérieure contre l’incendie et les modalités pratiques de mise en œuvre.
Chapitre 1 : Définition et caractéristiques des points d’eau incendie
Article 3 : Les points d’eau incendie normalisés utilisables par les services d’incendie et de secours sont constitués de bouches et poteaux d’incendie connectés sur réseau d’eau sous
96 pression, de citernes incendie et d’aires d’aspiration qui répondent à certaines caractéristiques techniques.
Les points d’eau incendie normalisés sont des installations pérennes. Leur accessibilité est permanente. Ils font l’objet d’une signalisation spécifique et uniformisée sur le secteur de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les points d’eau non normalisés n’entrent pas dans le calcul de dimensionnement de la défense extérieure contre l’incendie.
Chapitre 2 : Objectifs et principes directeurs de la défense extérieure contre l’incendie
Article 4 : La défense extérieure contre l’incendie a pour objet de prévoir l’alimentation en eau des moyens des services de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin, en vue d’assurer la défense de bâtiments considérés par nature, comme des risques à prendre en compte. Elle s’appuie sur une démarche de sécurité par objectif, qui permet de définir les moyens à mettre en place.
Article 5 : Le dimensionnement de la défense extérieure contre l’incendie nécessite une analyse, qui vise d’une part, à qualifier le risque au regard de l’implantation, de l’activité et des caractéristiques du bâtiment, d’autre part, à définir des dispositions techniques adaptées. Ces mesures s’appuient sur plusieurs critères : le débit en eau, le volume d’eau, la pression ainsi que la distance et la qualité du cheminement entre le risque à défendre et le ou les points d’eau incendie.
Compte tenu de la densité et des caractéristiques des constructions sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les bâtiments ou ensembles de bâtiments fortement représentés se décomposent en quatre catégories de risque, en application du référentiel national : le risque courant faible, le risque courant ordinaire, le risque courant important et le risque particulier.
Un dimensionnement en eau minimal est défini pour chaque catégorie de risque. Cette exigence peut être atteinte par l’utilisation simultanée de plusieurs points d’eau incendie.
Le guide technique de la défense extérieure contre l’incendie détaille les catégories de risques liées aux différents bâtiments ou ensembles de bâtiments, et les quantités d’eau nécessaires pour assurer leur défense.
Article 6 : La distance à respecter entre le premier point d’eau incendie et le risque à défendre est de cent cinquante mètres pour les bâtiments à risque courant, et de cent mètres pour ceux à risque particulier. En aggravation, la distance entre le raccord d’alimentation de la colonne sèche d’un bâtiment et le premier point d’eau incendie est de soixante mètres maximum.
Le deuxième point d’eau d’incendie, lorsqu’il est imposé, est situé à trois cent cinquante mètres d’un bâtiment à risque courant, et à trois cent mètres d’un bâtiment à risque particulier. Au-delà de deux points d’eau incendie exigés pour couvrir un risque particulier, une distance maximale de huit cent mètres est à respecter pour le(s) point(s) d’eau incendie supplémentaire(s).
97 Article 7 : Le dimensionnement des besoins en eau pour assurer la défense extérieure contre l’incendie de certains bâtiments peut, en raison de leur conception, de leur disposition particulière ou de leur environnement, faire l’objet de mesures spéciales en aggravation ou en atténuation.
Ces mesures s’appuient sur une analyse de risques spécifique.
Chapitre 3 : Acteurs, compétences et attributions de la défense extérieure contre l’incendie
Article 8 : La police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie consiste à fixer par arrêté, dans les meilleurs délais, la défense extérieure contre l’incendie de l’ensemble de la commune, à décider de la mise en place d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, et à s’assurer de la réalisation des contrôles techniques des points d’eau incendie publics et privés.
Il appartient au maire de définir dans l’arrêté communal et pour chacun des points d’eau incendie de son périmètre, le caractère public, privé ou privé participant à la défense extérieure contre l’incendie publique.
L’autorité de police spéciale peut exercer sa compétence à titre préventif en amont d’un projet d’urbanisme, afin d’optimiser et d’actualiser les besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie sur son périmètre. Elle rend compte au préfet du dispositif mis en place pour s’assurer de la réalisation des contrôles techniques.
Article 9 : Le service public de défense extérieure contre l’incendie est une compétence attribuée aux communes, ou aux établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils sont compétents.
Il s’agit d’assurer ou de faire assurer la gestion matérielle de la défense extérieure contre l’incendie publique, notamment la création et la signalisation des points d’eau incendie ainsi que les opérations de maintien en condition opérationnelle.
Cette gestion matérielle inclut également les points d’eau incendie privés lorsqu’ils font l’objet d’une convention.
Article 10 : Le propriétaire du point d’eau incendie privé en assure la gestion et en garantit l’accessibilité. Il effectue les contrôles techniques obligatoires et informe par voie de compte rendu l’autorité de police spéciale de leur réalisation. Le service public en est également informé.
Des conventions de gestion ou de mise à disposition peuvent être conclues entre le service public et le propriétaire du point d’eau incendie privé. Elles précisent les conditions de prise en charge matérielle et financière du point d’eau incendie, et les modalités de compte rendu des contrôles techniques.
Article 11 : La brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans le processus de la défense extérieure contre l’incendie. Elle reçoit les demandes de création et de suppression des points d’eau incendie, en répertorie la disponibilité sur une base de données, et effectue les reconnaissances opérationnelles.
98 Elle est un expert technique à disposition des autorités administratives. Elle émet un avis sur le dimensionnement de la défense extérieure contre l’incendie de certains bâtiments et des zones d’aménagement concertées. Elle conseille l’autorité de police spéciale sur l’élaboration des arrêtés communaux de défense extérieure contre l’incendie, et émet un avis sur les éventuels schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie.
Chapitre 4 : Création, suppression, contrôle et maintien en condition opérationnelle des points d’eau incendie
Article 12 : La création, la suppression ou le déplacement d’un point d’eau incendie lié à des modifications d’urbanisme fait l’objet d’une procédure décrite dans le guide technique de défense extérieure contre l’incendie.
Article 13 : Le maintien en condition opérationnelle des points d’eau incendie garantit l’efficience permanente de la défense extérieure contre l’incendie, et conditionne le bon déroulement de l’intervention des sapeurs-pompiers dans les opérations de lutte contre l’incendie.
Il comprend les actions de maintenance (entretien, réparation, remplacement du point d’eau incendie) et les contrôles techniques périodiques. La responsabilité des actions de maintenance dépend de la qualification du point d’eau incendie.
Les contrôles techniques périodiques destinés à évaluer la capacité des points d’eau incendie sont effectués, au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie, sous l’autorité du maire.
Ils sont matériellement pris en charge soit par le service public de défense extérieure contre l’incendie, soit par le propriétaire privé, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une convention avec la commune.
Article 14 : Il existe deux types de contrôles techniques périodiques destinés à évaluer les capacités des points d’eau incendie : le contrôle fonctionnel et le contrôle de débit et de pression.
Le contrôle fonctionnel est effectué une fois par an. Il peut être inclus dans les opérations de maintenance.
Le contrôle de débit et de pression est réalisé tous les cinq ans. Toutefois, la périodicité est de trois ans si le service de distribution de l’eau n’est pas en mesure de justifier d’une surveillance technique permanente de son réseau, permettant la prise en compte immédiate d’une anomalie et la transmission de l’information à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 15 : Des reconnaissances opérationnelles périodiques sont effectuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Elles ont pour objectif de s’assurer que les points d’eau incendie publics et privés sont accessibles et utilisables pour l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Elles sont réalisées deux fois par an pour les points d’eau incendie publics et une fois par an pour les points d’eau incendie privés.
99 Article 16 : La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure le suivi de la base de données des points d’eau incendie pour l’ensemble de son secteur d’intervention au moyen d’un logiciel informatique. Elle est informée de toute indisponibilité ou remise en service d’un point d’eau incendie.
Article 17 : Pour les zones aéroportuaires de Roissy- Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly, des procédures spécifiques pourront être mises en place, en cohérence avec le présent règlement.
Article 18 : Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, dans la limite des dispositions du code de la défense. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il peut être consulté à l’état- major de la brigade sapeurs-pompiers de Paris et sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (www.pompiersparis.fr).
A Paris, le 05 avril 2017
Michel CADOT
Arrêté n°2017-00259
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;
100 Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christian SAINTE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
A R R Ê T E :
Article 1er
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 18 novembre 2016 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avance, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
• les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
• les adjoints administratifs de la police nationale ;
• les agents des services techniques de la police nationale ;
• les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
• les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Philippe BUGEAUD, directeur adjoint chargé des brigades centrales.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric GUILLET, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Marc THORAVAL, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières et M. Denis COLLAS, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation.
101 Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis COLLAS, sous-directeur chargé du soutien à l’investigation, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limité de ses attributions, par Mme Virginie LAHAYE, commissaire divisionnaire, adjointe au sous- directeur chargé du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle.
Article 6
Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de l’unité des missions et des indemnités, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain VIEILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Yolaine ROBIN, capitaine de police.
Article 7
Délégation est donnée à Madame Albanne DERUERE, Attachée d’administration de l’Etat, cheffe du Service des Affaires Budgétaires et Logistiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Albanne DERUERE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Thierry DUPONT, commandant de police à l’emploi fonctionnel.
Article 8
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 05 avril 2017
Michel CADOT
ADDITIF
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DIRECCTE-UD 92 n° 2017-150 du 4 avril 2017 portant nomination des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées
102 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R.5112-11 et suivants du code du travail ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté DDTEFP n°2007- 63 du 30 Mars 2007 portant création de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
Sur les propositions de la directrice régionale adjointe responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
La commission départementale de l’emploi et de l'insertion (CODEI), présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
Représentants de l’Etat :
Le préfet, ou son représentant ;
La directrice régionale adjointe, responsable de l'unité départementale des Hauts de Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
La déléguée territoriale de l’agence régionale de santé, ou son représentant ; Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ;
Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant ;
Représentants des collectivités territoriales :
Un représentant du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, élu par ce conseil, ou son suppléant ;
Un représentant du Conseil régional d’Ile-de-France, élu par ce conseil, ou son suppléant ; Un élu représentant des établissements publics territoriaux (EPT), sur proposition de l’association départementale des maires, ou son suppléant ;
Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs :
Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des Hauts- de-Seine, ou son suppléant ;
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;
103 Un représentant de l'organisation «professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi» (PRISME), ou son suppléant ;
Un représentant de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), ou son suppléant ; Un représentant de l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES), ou son suppléant;
Représentants des organisations syndicales représentatives de salariés :
Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Représentants des chambres consulaires :
Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris-Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;
Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;
Personnes qualifiées :
Madame Marie-Christine NAVATTONI, directrice territoriale de Pôle Emploi ; Madame Lamia BACHA, représentante des PLIE ;
Madame Giulia BIANCHI, déléguée générale de Hauts-de-Seine Initiative (HDSI) ; Monsieur Yann FRADIN de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;
Monsieur Bruno GARCIA-TUDELA, délégué régional de la Fédération des Entreprises d’Insertion d’Ile-de-France;
Monsieur Jean GIROUD, Président de l’Association ESSOR représentant du Comité des Associations Intermédiaires des Hauts-de-Seine (CAI 92) ;
Monsieur Flavien GUITTARD représentant la fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) ;
Madame Maria Gabriela SAENZ représentante du réseau chantier école,
Fabrice BOUISSOU, coordinateur de l’association départementale des Missions Locales représentant des Missions Locales ;
Monsieur Thierry MARTIN, directeur du Cap Emploi des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion relative à l’emploi, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
104 Représentants de l’Etat :
Le préfet, ou son représentant ;
Deux représentants de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;
Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant ; Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ;
Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs :
Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises des Hauts-de-Seine (CPME), ou son suppléant ;
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;
Un représentant de l’organisation « professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi » (PRISME), ou son suppléant ;
Un représentant de l’Union des entreprises de proximité (U2P), ou son suppléant ; Un représentant de l’Union des entreprises sociales et solidaires (UDES), ou son suppléant ;
Représentants des organisations syndicales représentatives de salariés :
Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant, peut être entendu par la formation spécialisée compétente dans le domaine de l'emploi si elle le juge utile.
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion relative à l’insertion par l’activité économique, intitulée « conseil départemental de l’insertion par l’activité économique » (CDIAE), présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
Représentants de l’Etat :
Le préfet, ou son représentant ;
La directrice régionale adjointe responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
105 Le directeur interrégional des services pénitentiaires, ou son représentant ;
Le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant ;
Représentants des collectivités territoriales :
Un représentant du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, élu par ce conseil, ou son suppléant ;
Un représentant du Conseil régional d’Ile-de-France, élu par ce conseil, ou son suppléant ; Un élu représentant des établissements publics territoriaux (EPT), sur proposition de l’association départementale des maires, ou son suppléant ;
La directrice territoriale de Pôle Emploi, ou son représentant ;
Représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique :
La directrice du PLIE de Clichy représentant les PLIE des Hauts-de-Seine ; La déléguée générale de Hauts de Seine Initiative (HDSI) ou son représentant; Le représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ou son représentant ;
Le délégué régional de la fédération des entreprises d’insertion d’Ile-de-France ou son représentant ;
Un représentant de la fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) ou son représentant ;
Le président du Comité des Associations Intermédiaires des Hauts-de-Seine (CAI 92) ou son représentant ;
Le directeur de Cap Emploi (UNIRH 92) ou son représentant ;
La déléguée régionale du réseau chantier école ou son représentant ;
Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs :
Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises des Hauts-de-Seine (CPME), ou son suppléant ;
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;
Un représentant de l'organisation «professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi» (PRISME), ou son suppléant ;
Un représentant de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), ou son suppléant ;
Représentants des organisations syndicales représentatives de salariés :
Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;
106 ARTICLE 4 :
Les arrêtés préfectoraux n°2014-63 du 26 février 2014 et 2015-412 du 6 novembre 2015 sont abrogés à compter de la publication des arrêtés de désignation des nouveaux membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses sous-commissions pris en application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les membres de la commission départementale de l'emploi et de l’insertion ainsi que ceux de ses formations spécialisées sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale adjointe responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 4 avril 2017
Le Préfet
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté DRE n° 2017-83 en date du 31 mars 2017, imposant à la société ALLO BENNES ENVIRONNEMENT (ABE) représentée par Maitre Patrick CANET, désigné comme liquidateur judiciaire, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation comportant un diagnostic de la pollution de l’ancienne installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes située au 7, rue de Seine à Gennevilliers.
Par arrêté du 31 mars 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société ALLO BENNES ENVIRONNEMENT (ABE) représentée par Maitre Patrick CANET, désigné comme liquidateur judiciaire domicilié au 1, rue de la Citadelle 95302 CERGY-PONTOISE Cedex, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation comportant un diagnostic de la pollution de l’ancienne installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes située au 7, rue de Seine à Gennevilliers.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté préfectoral DRIHL/UD92/SHAL n° 2017-47 du 23 mars 2017 désignant le seuil de ressources du premier quartile des demandeurs de logement social
sur la région Ile-de-France
107 VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21.
ARRÊTE
Article 1er
Le montant, mentionné au 21ème alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale du département, figure dans le tableau joint en annexe.
Article 2
Le Préfet du département est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Nanterre, le 23 mars 2017
Le Préfet du département,
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-454 en date du 27 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
Les 27, 28, 29 et 30 mars 2017, de 10h00 à 15h00, la bretelle N°29 de la RN385 Intérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 à destination de Versailles et de Paris sont déviés par la rue du Général Eisenhower (RD986), rond-point du Petit Clamart (fin de déviation). Ils empruntent ensuite, soit la collectrice n°5d échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux, soit la rue de la Garenne pour accéder à la RN118 direction Paris.
Les 3, 4, 5 et 6 avril 2017, de 10h00 à 15h00, la bretelle N°29 de la RN385 Intérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 à destination de Versailles et de Paris sont déviés par la rue du Général Eisenhower (RD986), rond-point du Petit Clamart (fin de déviation). Ils empruntent ensuite, soit la collectrice n°5d échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux, soit la rue de la Garenne pour accéder à la RN118 direction Paris.
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, dans la phase exploitation du chantier ainsi que pour les phases de fermetures et
108 de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy- en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-460 en date du 27 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux de sondages de reconnaissance des réseaux pour la construction d'une passerelle quai de Dion Bouton (RD7).
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 mai 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), quai de Dion Bouton vers l'allée Maurice Guibert, une file est fermée à la circulation générale alternativement dans les deux sens, l'amorce de la bretelle d'accès à la contre-allée en direction de la rue Gutenberg est fermée et, la circulation déviée sur l'accès situé à 50 mètres. Les places de stationnement à proximité sont neutralisées. La largeur du cheminement piéton est réduite à 1,40 mètre. Les travaux uniquement sur trottoir sont autorisés de 8h00 à 18h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, adresse courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr - Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
109 Le chantier s'effectue sous le contrôle de MADAME S. DAILLY, les services techniques de la mairie de Puteaux, Téléphone : 01 46 92 92 92, Télécopie : 01 49 01 93 67, adresse courriel : SDailly@mairie-puteaux.fr - Adresse : Hotel de Ville 131, rue de la République 92800 Puteaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-461 en date du 27 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue du Général Leclerc.
ARTICLE 1er : Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, la circulation est interdite entre la place de la Libération et le boulevard Carnot. Une déviation est mise en place par l'avenue Galois, la rue Bouvier, le boulevard Carnot pour les véhicules légers. Une déviation pour les poids lourds est mise en place par l'avenue Galois, l'avenue Laroumès, l'avenue Henri Barbusse, puis la rue de la Bièvre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01.40.85.00.37 Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers, EUROVIA - Agence de Montesson, Téléphone : 01.30.15.26.26 Télécopie : 01.30.15.26.45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, DTE, Téléphone : 01.60.13.14.10 Télécopie : , Adresse : 6, rue René Razel 91400 Saclay, VECTRA, Téléphone : 09.58.48.26.12 Télécopie : 09.53.48.26.12, Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER et REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51 Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine / DV/SMOE/UMOE2, Téléphone : 01.78.14.00.44, Télécopie : 01.41.13.50.12, Adresse : 32, avenue Benoît Frachon 92000 Nanterre.
110 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-462 en date du 27 mars concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'alimentation électrique d'une péniche.
ARTICLE 1er : Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 26 mai 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), du n° 55, quai du Docteur Dervaux au pont d'Asnières, ainsi qu'en face du pont d'Asnières en direction de Gennevilliers sur une distance de 50 mètres, par alternance, une file sur deux est fermée à la circulation générale, sept places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA agence Gennevilliers, Téléphone : 01 39 33 18 79 Télécopie : 01 39 33 18 80, adresse courriel : h.haddadi@sobeca.fr; Adresse : 16, rue Gustave Eiffel BP 60165 95691 Goussainville cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle M. A. HOHN ENEDIS - IDF Ouest - Agence Etudes et Travaux 1ère Couronne, 80 Avenue du Général De Gaulle - 92800 PUTEAUX 07.61.93.41.46 alexandre.hohn@enedis-grdf.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
111 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-463 du 27 mars 2017 réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de construction de la tour Trinity sur l’A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1er :
Les nuits du 27 mars au 28 avril 2017, du lundi soir au vendredi matin de 21h00 à 5h30 sur l’A14, la bretelle RN192 en direction de La Garenne Colombes ainsi que la bretelle d’accès à partir du quai du Président Paul Doumer (VRGS-D7) sont fermées à la circulation. Une déviation est mise en place par la bretelle RN1013, l’avenue du Général de Gaulle (D9a), le rond point de la Défense et l’avenue de la Division Leclerc.
Les nuits du 03 au 28 avril 2017, du lundi soir au vendredi matin de 21h00 à 5h30 sur l’A14, la bretelle RN192 en direction de Paris est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par la rue de Valmy, la route de la Demi-Lune et le boulevard Circulaire de la Défense (RN13).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG ( 1 rue du petit Clamart à Velizy Villacoublay – Téléphone : 07 78 68 72 34 - adresse courriel : Thibault.GAROLA@vinci-construction.fr ) sous le contrôle de l’EPADESA (Immeuble Via- Verde – 55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel : wboumhidi@epadesa.fr) et de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-464 en date du 28 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne pour des travaux de maçonnerie à l'intérieur de l'ouvrage d'assainissement.
112 ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 31 mai 2017, sur le boulevard Victor Hugo (RD912) à Clichy-la Garenne, au droit de chaque tampon d’assainissement :
De 9h30 à 16h30 : la circulation peut être réduite à une voie par sens de trois mètres minimum de large. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. En permanence, le stationnement peut être neutralisé sur trois places.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- SEIRS-TP, Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago, 91320 Wissous, mail : nmordant@groupe-segex.com.
- SANITRA SERVICES - Limeil Brevannes, Adresse : 77 rue Albert Garry Prolongée - 94450 LIMEIL BREVANNES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-466 en date du 28 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de réalisation de boucles SITER.
ARTICLE 1er : Du lundi 3 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud :
face au n° 7bis, le sens Province - Paris est neutralisé. La circulation est maintenue et gérée par un alternat manuel ;
face au n° 60, le sens Paris - Province est neutralisé. La circulation est maintenue et gérée par un alternat manuel.
La durée des travaux ne devrait pas excéder deux jours dans la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
113 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM RGT, Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 41, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COP (06.07.79.59.54), AXIMUM RGT, Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 41, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-467 en date du 28 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux d'inspection du réseau d'assainissement.
ARTICLE 1er : Du vendredi 7 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n° 510 et 85, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, la chaussée est réduite au droit des tampons d'assainissement du SIAAP et à l'avancement des travaux (chantier mobile). La circulation est maintenue en toutes circonstances et gérée par un alternat manuel. La durée des travaux ne doit pas excéder trois jours dans la période de l'arrêté et en fonction des conditions météos.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STRUCTURE & REHABILITATION, Téléphone : 01.69.35.30.10 Télécopie : 01.69.35.30.29, Adresse : 26, rue Ampère - ZI - 91430 IGNY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DORCEUS, STRUCTURE & REHABILITATION - Téléphone : 01.69.35.30.10 - Télécopie : 01.69.35.30.29 - Adresse : 26, rue Ampère - ZI - 91430 IGNY.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
114 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-472 en date du 29 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux d'aménagement des trottoirs autour du futur hôtel B&B.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 28 avril 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenue du Parc de l'Île, une file sur deux est fermée à la circulation générale ponctuellement, cinq places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MEDINGER et Fils TP - Téléphone : 03 44 02 08 98 - Télécopie : 03 44 02 07 40 - adresse courriel : k.niellez@medinger.fr - Adresse : 17, place de jeu de Paume 60110 MERU. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. K. NIELLEZ, MEDINGER et Fils TP - Téléphone : 03 44 02 08 98 - Télécopie : 03 44 02 07 40 - adresse courriel : k.niellez@medinger.fr - Adresse : 17, place de jeu de Paume 60110 MERU.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-477 en date du 30 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de raccordement en fibre optique.
115 ARTICLE 1er : Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenue François ARAGO - RD131, entre la rue Veuve Lacroix et la limite avec La Garenne-Colombes, une file sur deux est fermée à la circulation générale par alternance dans les deux sens, cinq places de stationnement sont neutralisées à l'avancement des travaux et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SARL FORTEL, Téléphone : 01.45.14.41.82 ; adresse courriel : kamel.mechichi@fortel.fr; Adresse : 1 avenue Louison Bobet, 94120 FONTENAY/BOIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. K. MECHICHI, SARL FORTEL - Téléphone : 01.45.14.41.82 - adresse courriel : kamel.mechichi@fortel.fr - Adresse : 1 avenue Louison Bobet 94120 FONTENAY/BOIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-478 en date du 30 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour des travaux que la création de trémies d'escalier de sortie de station de métro.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au lundi 26 février 2018, la circulation générale est réduite à une file par sens de 3,50 mètres de largeur sur le boulevard Victor Hugo, entre la rue Georges Boisseaux et la limite de commune de Saint- Ouen.
Les traversées piétonnes sont sécurisées par une signalisation tricolore.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
116 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par RATP - BUS/INGEX/MSE, Téléphone : 01 58 78 75 64 Télécopie : 01 58 78 75 62, Adresse : 23 rue Belliard 75889 Paris 18 cedex 18.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPIE FONDATIONS, Téléphone : 01 34 24 49 53 Télécopie : 01 34 24 49 91, Adresse : Parc Saint Christophe Pôle Magelan 2- 10 avenue de l'entreprise - 95862 CERGY PONTOISE Cedex.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DODIN, Téléphone : 01 64 80 43 40 Télécopie : 01 64 80 44 10, Adresse : Allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLE. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CHANTIERS MODERNES BTP, Téléphone : 01 49 61 49 22 Télécopie : 01 49 61 49 10, Adresse : 3, rue Ernest Flammarion - ZAC Petit Leroy - 94550 CHEVILLY LARUE.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOGEA TPI I.D.F, Téléphone : 01 41 80 52 00 Télécopie : 01 45 60 59 61, Adresse : 38, rue du Séminaire - Centra 401 - Chevilly Larue 94616 RUNGIS CEDEX.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPIE BATIGNOLLES TPCI, Téléphone : 01 47 12 66 00 Télécopie : 01 48 25 14 88, Adresse : 11, rue Lazare 92100 Boulogne-Billancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-479 en date du 30 mars 2017 concernant des restrictions de circulation à La Garenne-Colombes sur la RD131 avenue de Verdun 1916 et sur la RD908 boulevard de la République pour des travaux de repérage de fourreaux disponibles dans le réseau France Télécom.
ARTICLE 1er : Du lundi 10 avril 2017 au samedi 6 mai 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) et le boulevard de la République (RD908), à l’avancement du chantier, sur 15 mètres :
- le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
- de 10h00 à 16h00, la chaussée peut être réduite à une voie par sens de 3 mètres minimum.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
117 - Fortel, Téléphone : 01 42 87 19 63 Télécopie : 01 42 87 19 63, Adresse : 185 avenue des grésillons, 92230 Gennevilliers, kamel.mechichi@fortel.fr ;
- société ETS FRANCE, Téléphone : 06 50 79 37 69, Adresse : 71, rue des Frères Lumière 93330 Neuilly sur Marne mail ets.france@hotmail.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-485 en date du 31 mars 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux de remplacement d'un groupe de froid par grutage.
ARTICLE 1er : Du samedi 22 avril 2017 au lundi 24 avril 2017, la contre-allée du n° 7 quai de Dion Bouton (RD7) est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier du vendredi 21 avril 12h00 au lundi 24 avril 7h00. La bretelle RD7, entre le pont de Puteaux et le n°11-15 quai de Dion Bouton, est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier, du samedi 22 au dimanche 23 avril 2017, de 8h00 à 18h00. Une déviation est prévue par le pont de Puteaux, l'allée des sports, le pont de Puteaux, le quai de Dion Bouton RD7 en direction de Courbevoie, demi-tour sur la zone aménagée et le quai de Dion Bouton RD7 en direction de Suresnes.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MEDIACO - Téléphone : 01 60 26 96 96 - adresse courriel : e.mallet@mediaco.fr - Adresse : MEDIACO 46 rue des Trois Villes 77230 Thieux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de E. MALLET, MEDIACO - Téléphone : 01 60 26 96 96 - adresse courriel : e.mallet@mediaco.fr - Adresse : MEDIACO 46 rue des Trois Villes 77230 Thieux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celle relevant des transports exceptionnels.
118 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-486 du 31 mars 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l'A86 pour l’organisation d’une manifestation sportive prévue le dimanche 9 avril 2017 sur la commune de Colombes.
ARTICLE 1er :
Le dimanche 9 avril 2017, de 10h45 à 15h00, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation.
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l'A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone. : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à 92350 Le Plessis-Robinson – Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
119 Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2017-488 en date du 31 mars 2017 portant restrictions de circulation sur l’A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud
ARTICLE 1er :
À l’occasion des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels
Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d'entretien des chaussées, la circulation sur
l'A13 est réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : Fermetures du sens Paris-Province
L'A13 peut être fermée du PR 0 au PR 8, de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :
Semaine 14
• Lundi 3 avril 2017 ;
• Mardi 4 avril 2017 ;
• Mercredi 5 avril 2017 ;
• Jeudi 6 avril 2017 ;
Semaine 22
• Lundi 29 mai 2017 ;
• Mardi 30 mai 2017 ;
• Mercredi 31 mai 2017 ;
• Jeudi 1er juin 2017 ;
Semaine 26
• Lundi 26 juin 2017 ;
• Mardi 27 juin 2017 ;
• Mercredi 28 juin 2017 ;
• Jeudi 29 juin 2017 ;
Semaine 36
• Lundi 4 septembre 2017 ;
• Mardi 5 septembre 2017 ;
• Mercredi 6 septembre 2017 ;
• Jeudi 7 septembre 2017 ;
Semaine 39
• Lundi 25 septembre 2017 ;
• Mardi 26 septembre 2017 ;
• Mercredi 27 septembre 2017 ;
• Jeudi 28 septembre 2017 ;
Semaine 40
• Lundi 2 octobre 2017 ;
• Mardi 3 octobre 2017 ;
• Mercredi 4 octobre 2017 ;
• Jeudi 5 octobre 2017 ;
Semaine 45
• Lundi 6 novembre 2017 ;
• Mardi 7 novembre 2017 ;
• Mercredi 8 novembre 2017 ;
120 • Jeudi 9 novembre 2017
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 3 avril 2017
correspond à la nuit du lundi 3 avril au mardi 4 avril 2017).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la Porte d’Auteuil (Déviation « A ») empruntent :
* Sur la commune de Paris :
- la déviation en prenant l’avenue de la Porte d’Auteuil en direction du carrefour des Anciens
Combattants.
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue Jean-Baptiste Clément en direction de la place Rhin et Danube (RD103),
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
- le pont de Saint-Cloud (RD907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- la rue Dailly (RD907),
- la rue Gounod (RD907),
- la place Magenta (RD907/RD985),
- la rue Pasteur (RD907),
- le boulevard du Général de Gaulle (RD907).
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),
- le boulevard de la République (RD907),
- le boulevard de Jardy (RD182).
121 * Sur la commune de Vaucresson :
- la bretelle d’entrée de l’A13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’A13 dans le sens
Paris/Province.
Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur (Déviation « B ») empruntent
* Sur la commune de Paris :
- la déviation en continuant sur le boulevard périphérique en direction de la Porte de Saint-
Cloud,
- la sortie Porte de Saint-Cloud.
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (RD907),
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
- le pont de Saint-Cloud (RD907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- la rue Dailly (RD907),
- la rue Gounod (RD907),
- la place Magenta (RD907/RD985),
- la rue Pasteur (RD907),
- le boulevard du Général De Gaulle (RD907).
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),
- le boulevard de la République (RD907),
- le boulevard de Jardy (RD182).
* Sur la commune de Vaucresson :
122 - la bretelle d’entrée de l’A13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’autoroute A13 dans le sens
Paris/province.
Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur (Déviation « C ») empruntent :
* Sur la commune de Paris :
- la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,
- le périphérique boulevard périphérique extérieur en direction de la Porte de Saint-Cloud,
- la sortie Porte de Saint-Cloud.
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (RD907),
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
- le pont de Saint-Cloud (RD907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- la rue Dailly (RD907),
- la rue Gounod (RD907),
- la place Magenta (RD907/RD985),
- la rue Pasteur (RD907),
- le boulevard du Général De Gaulle (RD907).
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard Raymond Poincaré (RD907),
- le boulevard de la République (RD907),
- le boulevard de Jardy (RD182).
* Sur la commune de Vaucresson :
123 - la bretelle d’entrée de l’A13 à l’échangeur 5, pour reprendre l’autoroute A13 dans le sens
Paris/Province.
ARTICLE 3 : Fermetures du sens Province-Paris
L'A13 peut être fermée du PR 13+300 au PR 0, de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :
Semaine 14
• Lundi 3 avril 2017 ;
• Mardi 4 avril 2017 ;
• Mercredi 5 avril 2017 ;
• Jeudi 6 avril 2017 ;
Semaine 22
• Lundi 29 mai 2017 ;
• Mardi 30 mai 2017 ;
• Mercredi 31 mai 2017 ;
• Jeudi 1er juin 2017 ;
Semaine 26
• Lundi 26 juin 2017 ;
• Mardi 27 juin 2017 ;
• Mercredi 28 juin 2017 ;
• Jeudi 29 juin 2017 ;
Semaine 27
• Lundi 3 juillet 2017 ;
• Mardi 4 juillet 2017 ;
• Mercredi 5 juillet 2017 ;
• Jeudi 6 juillet 2017 ;
Semaine 36
• Lundi 4 septembre 2017 ;
• Mardi 5 septembre 2017 ;
• Mercredi 6 septembre 2017 ;
• Jeudi 7 septembre 2017 ;
Semaine 39
• Lundi 25 septembre 2017 ;
• Mardi 26 septembre 2017 ;
• Mercredi 27 septembre 2017 ;
• Jeudi 28 septembre 2017 ;
Semaine 40
• Lundi 2 octobre 2017 ;
• Mardi 3 octobre 2017 ;
• Mercredi 4 octobre 2017 ;
• Jeudi 5 octobre 2017 ;
Semaine 45
• Lundi 6 novembre 2017 ;
• Mardi 7 novembre 2017 ;
• Mercredi 8 novembre 2017 ;
• Jeudi 9 novembre 2017 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 3 avril 2017
correspond à la nuit du lundi 3 avril au mardi 4 avril 2017).
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
124 Les usagers en provenance de l'A13 (province/Paris) et en direction de la sortie n°6
Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi (Déviation « D ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- la sortie en direction de Bois-D'Arcy/Saint-Cyr-L'École,
- la RD129 en direction de Saint-Cyr-L'École,
- l'A12 en direction de Paris,
- la sortie RN186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « E ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'« A12 B » en direction de Evry/Lyon,
- la RN12 en direction de Evry/Lyon,
- l'A86 en direction de Evry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:
- l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).
* Sur la commune de Paris:
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
125 Les usagers en provenance de l'A12 (Province/Paris) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « F ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie RN186 en direction de Saint-Germain-en-Laye/Marly-le-
Roi,
- le demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),
- l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'« A12 B » en direction de Evry/Lyon,
- la RN12 en direction de Evry/Lyon,
- l'A86 en direction de Evry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:
- l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910),
* Sur la commune de Paris:
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la RN12 et en direction du boulevard périphérique parisien
(Déviation « G ») empruntent :
- la déviation en prenant l'A86 en direction de Evry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
126 - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:
- l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).
* Sur la commune de Paris:
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en
direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « H ») empruntent :
- la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'« A12 B » en direction de Evry/Lyon,
- la RN12 en direction de Evry/Lyon,
- l'A86 en direction de Evry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint- Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD910),
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt:
- l'avenue du Général Leclerc (RD910),
127 - l'avenue Édouard Vaillant (RD910),
* Sur la commune de Paris:
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la RD186 (Versailles) et en direction du boulevard périphérique
parisien (Déviation « I ») empruntent :
- l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'« A12 B » en direction de Evry/Lyon,
- la RN12 en direction de Evry/Lyon,
- l'A86 en direction de Evry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910).
* Sur la commune de Paris:
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du
boulevard périphérique parisien (Déviation « J ») empruntent :
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD182),
128 - le boulevard de la République (RD907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD907),
- la rue Pasteur (RD907),
- la place Magenta (RD907/RD985),
- la rue Gounod (RD907),
- la rue Dailly (RD907),
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- le pont de Saint-Cloud (RD907).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube
(RD907),
- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique
parisien (Déviation « K ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson (RD182 A) et la
Route Napoléon III (RD184).
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD182),
- le boulevard de la République (RD907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD907).
129 * Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD907),
- la rue Pasteur (RD907),
- la place Magenta (RD907/RD985),
- la rue Gounod (RD907),
- la rue Dailly (RD907),
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- le pont de Saint-Cloud (D907).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube
(RD907),
- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907).
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
ARTICLE 4 :
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :
Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;
L’ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours hors chantier).
ARTICLE 5 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
130 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-490 en date du 03 avril 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 Quai Paul Doumer à Courbevoie pour des travaux de sondage.
ARTICLE 1er : Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre la rue de l’Abreuvoir et la rue Ficatier, de jour comme de nuit :
le terre plein central peut être neutralisé.
Côté Seine, le trottoir est réduit à 1,20 mètre sur 30 mètres.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEFI INTRAFOR SONDAGES GRIGNY - Téléphone : 01 69 54 22 25 - Télécopie : 01 69 96 92 93 - Adresse : 9-11, rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
131 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-491 en date du 03 avril 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 boulevard de la République à La Garenne- Colombes pour des travaux de grutage en urgence d'un groupe de froid pour la clinique Lambert.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au samedi 6 mai 2017, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit des n° 94- 96, le stationnement est interdit et la circulation est réduite à une voie par sens de circulation de 3 mètres chacune.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MULTIDEX, Téléphone : 01 60 18 34 17, Adresse : 333 rue Margurite Perey 77127 Lieusaint mail : joel.bateau@multidex.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celle relevant des transports exceptionnels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-507 en date du 05 avril 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de pose d'une chambre équipée d'un débitmètre électromagnétique, avec vanne modulante.
ARTICLE 1er : De la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 16 juin 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), quai du docteur Dervaux RD7, à l’angle de l’avenue Gallieni, la file de droite est fermée à la circulation générale et la place de stationnement GIG- GIC est déplacée sur le côté opposé de l'avenue Gallieni. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée RD7 est autorisée de 09h30 à 16h30.
L'emprise des travaux sur trottoir et chaussée avenue Gallieni sont autorisés de 08h00 à 18h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
132 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC Aulnay, Téléphone : 01 58 31 10 30, Télécopie : 01 58 31 10 31, Adresse courriel : barras@aulnay.spac.fr , Adresse : ZI Les Mardelles, 86 rue Blaise Pascal à 93600 Aulnay- sous-Bois.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. AVAKIAN, Eau et Force, Téléphone : 01 46 97 52 52, Télécopie : 01 46 97 52 97, Adresse courriel : alexandre.avakian@suez.com , Adresse : 300 rue Paul Vaillant Couturier à 92007 NANTERRE Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-510 en date du 05 avril 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de déménagement.
ARTICLE 1er : Le vendredi 28 avril 2017, à proximité du n° 2, boulevard des Bouvets, trois places de stationnement réglementaires sont neutralisées et réservées aux véhicules du déménagement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par ACR International Mobility, Téléphone : 04 78 64 01 00 ; adresse courriel : flavie.lepoivre@acrmobility.com - Adresse Parc de Crécy au n° 1, rue Charles Chappe, 69370 Saint Didier au Mont d’Or, France.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur TANG - adresse : 2, boulevard des Bouvets 92000 Nanterre.
133 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-515 en date du 06 avril 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 boulevard de la République à La Garenne- Colombes pour des travaux de repérage des réseaux enterrés.
ARTICLE 1er : Du jeudi 13 avril 2017 au mercredi 31 mai 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, à l’avancement du chantier :
De 8h00 à 18h00, le stationnement peut être neutralisé sur 3 places ;
de 10h00 à 16h00, la chaussée peut être réduite à une voie de 3 mètres par sens de circulation. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM CONSEILS, Téléphone : 01 69 28 37 19 - Télécopie : 01 69 82 92 79 - Adresse : 1, rue de la terre de feu, 91940 LES ULIS mail : f.labbe@jfm-conseils.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
134 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
135 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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