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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 27.11.2
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu 18 septembre 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu 18 septembre 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Nièvre£Somme Un territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18
SEPTEMBRE
2024
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
Mrs
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
Etaient
absents
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
MOREL,
DELVILLE
Pouvoirs
:
M
MOREL
donne
pouvoir
à
Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
la
commune
de
Domart
en
Ponthieu
pour
son
accueil
I!
expose
ensuite
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
De
Almeida,
Maire
de
Saint
Ouen,
est
désignée
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
26
Juin
2024
est
approuvé. Informations
:
e
Virement
de
crédits
Budget
Principal
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
du
virement
de
crédits
suivant
:
Désignation
Dépenses
{1}
Recettes
in
Diminution
|
Augmentation]
Diminution
|
Augmentation
de
de
crédits
de
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60633
: Fournitures
non
stockées
-
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Fournitures
de
voirie
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-673
: Titres
annulés
{sur
exercices
0.00
€
1 000.00
€)
0.00
€l
0.00
€
antérieurs) TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1:000.00
€
1000.00
€
0.00 €
0.00 €
Nouvelle
inscription
en
dépenses
section
de
fonctionnement
au
chapitre
67
article
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
un
montant
de
1 000.00
€
pour
régularisation
comptable
d'une
écriture
de
2023.
Une
diminution
à
l'article
60633
chapitre
11
pour
1 000.00
€.
SUBVENTION
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
CANOË
KAYAK
{CDCK
80)
I
est
rappelé
que
les
subventions
{en
nature
ou
en
numéraire)
ne
peuvent
être
accordées
par
les
collectivités
territoriales
que
pour
soutenir
des
actions,
projets
et/ou
manifestations
qui
présentent
Un
intérêt
général
pour
la
collectivité
concernée,
où
pour
participer
au
financement
global
de
l'activité
des
associations,
à
la
condition
que
celles-ci
présentent
un
intérêt
général.
Cet
intérêt
général
renvoie
à
deux
conditions
cumulatives
: l'intérêt
public
et
l'intérêt
local
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-29
du
CGCT.
De
plus,
en
application
de
l'article
L
1611-4
du
CGCT,
«fous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
».
En
cas
de
refus,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées. Depuis
la
loi
NOTRE
de
2015,
les
collectivités
ne
peuvent
accorder
de
subvention
que
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Il
est
rappelé,
concernant
les
conditions
d'attrilbutions,
que
la
signature
d'une
convention
est
obligatoire
pour
toute
subvention
d'un
montant
annuel
supérieur
à
23
000
€
octroyée
par
la
collectivité,
précisant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
{art.10
de
la
loi
du
12/04/2000).
Par
ailleurs,
en
application
des
articles
9-1
et
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
la
mise
à
disposition
gratuite
doit
être
valorisée
et
prise
en
compte
dans
le
seuil
des
23
000
€.
Monsieur
FRANCO,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
indique
par
ailleurs
qu'il
est
obligatoire
de
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
(CERjselon
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
qui
prévoit
que
toute
demande
de
subvention
publique
doit
être
obligatoirement
assortie
de
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain.
Enfin,
il
est
précisé
qu'il
est
interdit
aux
collectivités
territoriales
de
participer
au
financement
d'activités
ou
de
projets
portés
par
des
associations
:
-cultuelles
{loi
du
09/12/2005)
à
l'exception
de
concours
pour
des
projets
sans
lien
avec
l'activité
cultuelle
-politiques -syndicales
(sauf
en
ce
qui
concerne
les
structures
locales
d'une
organisation
syndicale
représentative
remplissant
une
mission
d'intérêt
local
[L.
2251-3
du
CGCT)
Le
CDCK
80
a
souhaité
mettre
en
place
un
projet
de
développement
de
ses
activités
pour
les
habitants
de
la
CCNS
pour
la
saison
estivale
2024
lors
des
jeux
olympiques
et
paralympiques. L'idée
est
de
répondre
à
l'appel
à
projets
du
Département
« dispositif
départemental
exceptionnel
pour
l'organisation
d'animations
autour
des
jeux
olympiques
de
Paris
2024
».
A
cet
effet,
le
CDCK
80
proposera
des
animations
gratuites
lors
de
soirées
thématiques
pour
la
découverte
du
kayak
et
du
kayak
cross,
nouvelle
discipline
olympique.
Le
CDCK
80
proposera
également
des
sorties
habituelles
comme
le
rafting
et
le
canoë
kayak
randonnée
à
tarifs
réduits.
Un
espace
dédié
sera
installé
avec
des
transats
et
un
écran
géant.
AU
regard
de
ces
éléments,
et
considérant
la
demande
de
l'association
CDECXK,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d'octroyer
à
cette
dernière
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2000
euros.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
ef
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
1
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2000
euros
à
l'association
CDCK
80. REDUCTION
DE
20%
SUR
LES
LOCATIONS
DE
LA
MAISON
DU
TOURISME
POUR
LES
TITULAIRES
DU
PASS
TOURISME
GRAND
AMIENOIS
Le
territoire
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
présente
une
offre
touristique
large
et
diversifiée.
La
simplification
de
l'accès
à
ces
offres
est
de
naïiure
à
encourager
la
multiplication
des
visites
et
par
conséquent
des
retombées.
La
création
d'un
«pass»
présentant
les
offres
touristiques
et
culturelles
du
territoire
et
proposant
un
système
de
tarification
avantageux
est
de
nature
à
renforcer
la
promotion
des
offres
existantes
sur
tout
le
territoire
et
à
déclencher
des
visites
supplémentaires
sur
les
sites,
Ainsi,
le
« Pass
»
doit
permetire
de
répondre
à
une
problématique
de
diffusion
des
flux,
mais
en
respectant
au
maximum
les
principes
du
Tourisme
durable.
A
l'origine
la
création
de
ce
« pass
»
devait
être
portée
par
le
PMGA
mais
le
sera
finalement
par
l'office
de
tourisme
d'Amiens
Métropole.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
souhaite
intégrer
ce
« pass
» en
proposant
des
activités
à
tarif
réduit
sur
son
territoire
à
savoir
une
réduction
de
20
%
sur
les
tarifs
de
location
des
bateaux
électriques,
des
vélos
et
des
trottinettes
tels
que
définis
ci-dessous.
tarifs
2024
Tarif
habitants
CONS
et
Désignation
Formule
titulaires
du
pass touristique
-
20%
1h30
50
€
40
€
BATEAUX
3h
70
€
56
€
5h
100
€
80
€
demi-journée
20
€
16€
journée
30
€
24
€
VAE
2 jours
50
€
40
€
jours
en
pius
20
€
16€
semaine
140
€
112€
demi-iournée
3h30
{9h30
à
13h
et
13h30
à
{10 €
8€
17h}
VELOS
CLASSIQUE
ljoumnée
{9h30-17h)
15€
12€
2 jours
20
€
18€
jours
supp
10
€
8€
semaine
- 7 jours
50
€
40
€
PNEANT
REMORQUE
journée
5€
4€
TROTTINETTES
1h
à
1h30
10 €
8€ Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme,
propose
donc
l'intégration
des
prestations
de
location
de
la
Maison
du
Tourisme
au
« pass
»
touristique
Amiens
Cœur
de
Somme
et
que
les
titulaires
de
ce
« pass
» puissent
bénéficier
d'une
réduction
de
20
%
sur
les
tarifs
de
location
pratiqués
par
la
Maison
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
et
tels
que
définis
ci-
dessus. Monsieur
HERBETTE,
Maire
de
Belloy
sur
Somme,
demande
quelle
sera
la
durée
de
ce
«
pass
».
Madame
LEMAIRE
indique
que
ce
« pass
» est
Valable
un
an.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
autorise
l'intégration
des
prestations
de
location
de
la
Maison
du
Tourisme
au
« pass
»
touristique
Amiens
Cœur
de
Somme
et
dit
que
les
titulaires
de
ce
« pass
»
pourront
bénéficier
d'une
réduction
de
20
%
sur
les
tarifs
de
location
pratiqués
par
la
Maison
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
tels
que
définis
ci-dessus.
AUTORISATION
DE
REPONDRE
A
L'APPEL
À
SUBVENTION
DE
LA
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
POUR
LES
LOCAUX
INTERCOMMUNAUX
Depuis
2017,
les
agenis
de
la
collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l'un
à
Flixecourt
(ke
siège}
et
l'autre
à
Picquigny.
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à
proximité
du
siège
de
la
CONS.
Cette
opporiunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
élé
saisie
et
la
décision
d'acquérir
le
bâtiment
a
été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7 Mai
2024.
Des
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
sont
cependant
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à
!
805
575,00
€
00
€
HT
réparti
comme
suit :
*
Acquisition
du
bâtiment
: 1
050
000,00
€
HT
-
Etudes
et
mafñtrise
d'œuvre
: 67
200,00
€ HT
+
Déconstruction/réemploi
: 45
675
€
HT
.
Travaux
et
imprévus
: 642
700,00
€ HT
Pour
financer
ces
travaux,
Monsieur
FRANCO,
Vice-Président
en
charge
des
finances
propose
de
répondre
à
l'appel
à
projets
« Aides
aux
Communes
et
Territoires
»
{ACTes}
porté
par
la
Région
Hauts
de
France.
« ACTes
»
vise
à
offrir
aux
collectivités
locales
des
possibilités
d'aides
sur
les
projets
d'aménagement
répondant
aux
ambitions
Reva.
La
politique
Actes
accompagne
les
projets
des
communes
et
des
territoires
contribuant
aux
objectifs
prioritaires
du
Schéma
Régional
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
[SRADDET)
et
qui
s'inscrivent
également
dans
la
dynamique
Reva :
-_
Accélérer
de
façon
avérée
des
dynamiques
de
transition
territoriale
(énergétique,
numérique,
économique….).
-__
Soutenir
l'émergence
de
projets
répondant
à
un
objectif
de
sobriété
foncière.
-__
Préserver
les
ressources.
-
Apporter
un
dispositif
opérationnel
adapté
aux
problématiques
des
territoires
régionaux
dans
leurs
diversités
rurales
et
urbaines. Cet
appel
à
projets
vise
à
soutenir
les
opérations
d'investissement
qui
s'inscriront
dans
les
axes
suivants
:
-
Le
maintien
ou
l'amélioration
des
services
collectifs
mutualisés
favorisant
une
gestion
économe
du
foncier:
Transformation
d'un
bâtiment
existant
avec
des
niveaux
de
performances
énergétiques
ambitieux
pour
développer
de
nouveaux
usages,
pour
améliorer
un
service
au
bénéfice
de
la
population.
-
Les
opérations
visant
le
développement
des
lieux
favorisant
les
usages
numériques
innovants
respectant
les
principes
de
non
consommation
foncière
-
Les
opérations
de
dimension
intercommunale
de
reconversion
de
friches
ou
d'espaces
délaissés.
Les
projets
recevables
au
fonds
struciurant
pourront
être
les
projets
permettant
le
maintien
et
l'amélioration
des
services
collectifs
mutualisés
favorisant
une
gestion
économe
du
foncier
:
opérations
de
recyclage
foncier
permettant
Une
transformation/modermisation
de
bâti
existant
et
garantissant
une
amélioration
significative
de
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment
avec
un
minima
de
30
%
de
gains
énergétiques.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
donc
d'adopter
ce
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dont
l'estimation
prévisionnelle
est
de
1 749
900,00
€
HT,
et
de
l'autoriser
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d'Appui
aux
EPCI,
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
l'appel
à
projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants.
Il propose
également
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
: Partenaires
financiers
Montant
ht
%
Etat-DETR
2024
222
229,00
€
35
%
de
l'investissement
Sur
achat
ef
travaux
subventionnable
Département
fonds
d'appui
aux |
400
000,00
€
38
%
sur
acquisition
bâtiment
EPCI Sur
acquisition
du
bâtiment
Région
Hauts
de
France
226
672,50
€
30
%
( travaux)
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
2024
Fonds
vert
2024
302
230,00
€
40
%
{Plet
travaux)
CCNS
654
443,50
€
36,25
%
du
montant
global
de
l'opération
TOTAL
1 805
575,00
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dont
l'estimation
prévisionnelle
est
de
1 805
575
€
HT,
et
autorise
le
Président
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d'Appui
aux
EPCI
et
la
Région
Hauts
de
France
au
litre
de
l'appel
à
projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structuranis. AUTORISATION
DE
REPONDRE
A
L'APPEL
A
SUBVENTION
FONDS
VERT
POUR
LES
LOCAUX
INTERCOMMUNAUX
Depuis
2017,
les
agents
de
la
collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l'un
à
Flixecourt
{le
siège)
et
l'autre
à
Picquigny.
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à
proximité
du
siège
de
la
CCNS
Cette
opportunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
été
saisie
et
la
décision
d'acquérir
le
bâtiment
a
été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7
Mai
2024.
Des
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
sont
cependant
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à
1
805
575,00
€
HT
réparti
comme
suit
:
+
Acquisition
du
bâtiment
: ?
050
000,00
€
HT
+
Etudes
et
maftrise
d'œuvre
: 67
200,00
€
HT
+
Déconstruction/réempioi
: 45
675
€ HT
+
Travaux
et
imprévus
: 642
700,00
€
HT
Ces
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
peuvent
être
éligibles
au
« Fonds
vert
»,
porté
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
qui
accompagne
dans
trois
domaines:
la
performance
environnementale,
Fadaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Monsieur
FRANCOK,
Vice-Président
en
charge
des
finances
propose
donc
d'adopter
ce
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dont
l'estimation
prévisionnelle
est
de
1 749
900,00
€
HT,
et
de
l'autoriser
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d'Appui
aux
EPCI,
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
l'appel
à
projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants.
Il propose
également
d'adopter
ie
plan
de
financement
ci-dessous :
Partenaires
financiers
Montant
ht
Fe
Etat-DETR
2024
222
229,00
€
35
%
de
l'investissement
Sur
achat
et
travaux
subventionnable
Département
fonds
d'appui
aux |
400
000,00
€
38
%
sur
acquisition
bâtiment
EPCI Sur
acquisition
du
bôâtiment
Région
Hauts
de
France
226
672,50
€
30
7
( travaux)
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
2024
Fonds
vert
2024
302
230,00
€
40
%
{Pl
et
travaux)
CCNS
654
443,50
€
36,25
%
du
montant
global
de
l'opération
TOTAL
1 805
575,00
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération Monsieur
le
Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dont
l'estimation
prévisionnelle
est
de
1 805
575
€
HT,
et
autorise
le
Président
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d'Appui
aux
EPCI
et
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
l'appel
à
projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
struciurants
VENTE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCNS
A
FLIXECOURT
A
L'EPSOMS
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
futurs
locaux
intercommunaux
visant
à
réunir
tous
les
services,
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
de
céder
les
locaux
aciuels
situés
1 Allée
des
Quarante
(80420
Flixecouri).
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
l'Etablissement
Public
Social
et
Médico-Social
{EPSOMS),
dont
le
siège
social
est
situé
5
Rue
Pierre
Rollin
80
092
AMIENS
propose
d'acheter
ce
bien
comprenant
un
bâtiment
et
Un
terrain
figurant
au
cadastre
comme
suit
:
Section
N°
Lieu-dit
Contenance
Adresse
Cadastrale
ZA
201
|
Allée
des
1 788
m2
Quarante Hixecourt
La
parcelle
est
occupée
en
majorité
par
les
bâtiments
et
les
espaces
de
stationnement
(27
places],
le
restant
se
composant
d'espaces
veris
simples.
L'enceinte
est
complètement
fermée
par
des
panneaux
grillagés,
sécurisée
par
alarme
et
caméras
de
surveillance
couvrant
l'espace
de
stationnement
et
l'accès
qui
se
fait
par
un
portail
à
commande
élecirique.
Le
bâtiment
représente
une
superficie
de
325
m2.
ll est
composé
d'une
salle
de
réunion,
de
bureaux,
d'une
banque
d'accueil,
d'une
cuisine,
3
sanitares,
chauffage
au
gaz
et
puis
canadien. L'ensemble
est
dans
un
très
bon
étai
d'entretien.
L'offre
d'achat
faite
par
l'EPSOMS
est
de
six
cent
quatorze
mille
euros
hors
taxes
(614
000,00
€
HT},
l'avis
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
7
Mai
2024
étant
de
683
000,00
€
HT.
Un
emprunt
va
être
contracté
par
l'EPSOMS
pour
la
totalité
de
leur
projet
(achat
et
travaux).
Ce
prêt
sera
couvert
par
un
cautionnement
à
100%
réparti
entre
la
commune
de
Flixecourit,
le
Département
et
la
CONS.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
vente
du
bâtiment
et
terrain
à
l'EPSOMS
au
prix
de
614
000,00
€
HT
portant
pour
une
superficie
de
1 788
m
2
(bâtiment
325m2}
à
prendre
dans
la
parcelle
désignée
ci-dessus:
et
accepte
le
cautionnement
de
l'emprunt
à
contracter
par
l'EPSOMS. CESSION
BATIMENT
ET
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
RKW
(REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
26
JUIN
2024)
Une
délibération
a
été
adoptée
le
26
Juin
2024
pour
céder
un
terrain
ef
un
bâtiment
à
la
société
RKW
au
prix
de
90
260.73€
HT
et
pour
prendre
en
charge
les
travaux
de
sécurisation
du
bâtiment
« ancienne
chaufferie
».
Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique,
propose
de
délibérer
à
nouveau
pour
ne
plus
céder
la
parcelle
où
se
situe
la
chaufferie,
les
travaux
de
sécurisation
du
bâtiment
étant
beaucoup
trop
onéreux.
En
effet,
I a
été
convenu
avec
RKW
qu'une
division
cadastrale
de
la
parcelle
sera
réalisée,
aux
frais
de
la
CCNS,
afin
« d'isoler
»
le
bâtiment
« chaufferie
»
qui
restera
propriété
de
la
Communauté
de
Communes.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
6,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
vente
du
bâtiment
et
terrain
à
la
société
RKW
portant
sur
une
superficie
de
O0
ha
50
a
et
95
ca
au
prix
de
quatre-vingt-dix
mille
deux
cent
soixante
euros
et
soixante-treize
centimes
hors
taxes
(90
260.73€
HT},
et
autorise
le
Président
à
effectuer
la
division
cadastrale
de
la
parcelle
AL
236.
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
(REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
9
JANVIER
2017)
Monsieur
FRANCO,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines,
informe
le
Conseil
communautaire
qu'il
y
a
leu
de
mettre
à
jour
la
délibération
du
07
décembre
2017
relative
au
RIFSEEP
afin
d'y
intégrer
les
grades
de
référence
des
postes
récemment
créés,
et
ce
afin
de
permettre
de
verser
du
RIFSEEP
aux
agents
recrutés.
Ainsi,
à
compter
du
1e
octobre
2024,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'ndemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
Une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
;
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
l a
pour
finalité
de
:
-__
prendre
en
compie
la
place
des
agents
dans
l'organigramme
de
la
communauté
de
communes
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-__
susciter
l'engagement
ef
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
:
-__
donner
une
lisibilité
et
davantage
de
iransparence
;
-__
renforcer
l'attractivité
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme:
-__
fidéliser
les
agents ;
-__
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
: Les
bénéficiaires
sont
:
-__
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet,
femps
partiel.
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
-
Les
attachés,
-__
Lesrédacteurs,
-
Les
animateurs,
-
Les
adjoints
administratifs,
-__Les
adjoints
d'animation,
-
Les
adjoints
du
patrimoine,
-
Les
adjoints
techniques,
-
Les
agents
de
mañirise,
-
Les
ingénieurs
territoriaux,
-__
Les
techniciens
territoriaux,
-__
Les
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine,
-__Les
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
-
Les
bibliothécaires
territoriaux,
-
Les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Chaque
part
du
RIFSEEP
{IFSE
et
CIA}
correspond
à
un
montant
fixé
par
la
collectivité
dans
la
imite
des
plafonds
déterminés
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
714-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
« Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
paris
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
».
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
7,
le
Conseil
communauiaire
décide
d'instaurer
à
compter
du
1%
octobre
2024
pour
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
ci-
dessus
:
+
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
°_un
complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
e.
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique,
rappelle
qu'en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
[hors
immobilier
d'entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région. A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
avait
la
possibilité
de
:
—
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le
cadre
d'un
dispositif
adopté
par
la
Région,
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
Une
convention
tripartite
entre
la
CCNS,
la
région
et
l'entreprise
accompagnée
et/ou
—
Participer
au
financement
d'un
dispositif
d'aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
CCNS
et
ia
Région
précisant
les
modalités
d'intervention
de
chacun
AUssi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
a
adopté
la
convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
de
la
Commission
Développement
Economique
qui
s'est
tenue
10
Septembre
2024,
la
Vice-Présidente
propose
d'approuver
le
versement
d'aides
aux
entreprises
comme
suit : -
Aides
à
la
création/reprise
d'entreprise
+ _ SARL
DANTEN
à
PICQUIGNY
pour
5
000,00€
[création
le
02
février
2022],
contrôle
technique
de
véhicules
- 44
058,00€
d'investissement
pour
équiper
le
contrôle
technique.
+
SAS
VP
Ambulances
Picquigny
à
PICQUIGNY
pour
614,07€
{création
effective
en
octobre
2024)
— 3 070,39€
d'investissement
[mobilier,
matériels
informatiques).
Locaux
loués
à
l'hôtel
d'entreprises
de
la
CCNS
+
SARE
BF
-
Boulangerie
Félix
à
SAINT
OUEN
pour!
800€
{reprise
de
l'ancienne
boulangerie
le
27
février
2024}
- 9
000,00€
d'investissement
pour
une
trancheuse
à
pain.
—
Aides
à
l'investissement
des
TPE
+ _
Karine
GASOUIN
à
FLIXECOURT
pour
858,54€,
Coiffure
à
domicile
—
4 292,69€
d'investissement.
+ __ Mulii
Services
et
Jardins
à
FOURDRINOY
pour
929,13€,
diverses
prestations
— 4
645,63€
d'investissement
pour
l'achat
d'une
remorque
« porte
engins
».
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
9
201,74
€ et
que
le
solde
du
budget
alloué
à
ce
dispositif
est
désormais
de
36
655,26
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
crédits
non
utilisés
sur
le
budget
2024
seront
reportés
sur
l'année
suivante.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
voie
et
à
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire
accepte
le
versement
des
aides
susmentionnées, AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
RESEAU
D'EAUX
USEES,
DES
OUVRAGES
DU
PLUVIAL
ET
DES
DEUX
POSTES
DE
RELEVEMENT
SITUES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
DES
BORNES
DU
TEMPS
{ ET
11
AVEC
LA
SOCIETE
DES
EAUX
DE
PICARDIE
Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique,
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
confié
l'entretien
du
réseau
d'eaux
usées,
des
ouvrages
du
pluvial
et
des
deux
postes
de
relèvement
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
| et
1,
à
la
Société
des
Eaux
de
Picardie.
Ce
contrai,
dont
l'échéance
est
fixée
au
26
Mai
2093,
est
reconductible
deux
fois
pour
une
période
d'un
an.
Ce
contrat
comprend
:
-
L'entretien
périodique
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
situé
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
let
Il à
Argoeuves
et
Saint
Sauveur
ainsi
que
la
maintenance
de
la
conduite
de
refoulement.
-
Le
curage
et
l'entretien
périodique
des
séparateurs,
puisards,
réseaux
et
35
avaloirs
ainsi
que
le
nettoyage
des
caniveaux
épuratoires
(y
compris
le
traitement
des
sous-
produits
de
curagel,
le
curage
de
18
têtes
d'aqueducs
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
! et
If.
-
La
mission
de
vidanger
et
curer
les
deux
postes
de
relèvement
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
| et
Il
et
ainsi
que
de
vérifier
les
paramètres
de
fonctionnement
des
équipements
électromécaniques
et
de
faire
procéder
par
un
organisme
agréé
la
visite
réglementaire
des
installations
électriques.
-
La
fourniture
de
sulfate
de
fer
pour
le
traitement
H2S
sur
un
poste
de
refoulement
et
de
la
conduite
de
refoulement.
Dans
le
cadre
d'un
permis
d'aménager
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
1 {10
D97)
un
nouveau
poste
de
relèvement
a
été
créé.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
donc
de
formaliser
cette
modification
des
charges
supportées
par
le
prestataire
par
un
avenant
au
contrat
passé
avec
la
Société
des
Eaux
de
Picardie. AU
titre
de
l'extension
des
installations
existantes
et
en
contrepartie
des
nouvelles
charges
qui
incombent
au
prestataire,
objets
du
présent
avenant,
les
prix
visés
à
l'article
6 du
contrat
sont
redéfinis
comme
suit
:
Rémunération
: 8
884,
90
€
HT
par
an.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
qu
contrat
pour
l'entretien
du
réseau
d'eaux
usées,
des
ouvrages
du
pluvial
et
de
postes
de
relèvement
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
let
Il
avec
la
Société
des
Eaux
de
Picardie
eau
aux
conditions
énumérées
ci-dessus. COMMISSION
DE
SUIVI
FINANCIER
DU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POUR
LE
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Par
délibération
en
date
du
22
Janvier
2021,
le
conseil
communautaire
délibérait
afin
de
constituer
une
commission
de
suivi
financier
du
contrat
d'affermage
pour
le
centre
aquatique
intercommunal.
Les
personnes
suivantes
constituant
cette
commission
ont
été
désignées
:
Messieurs
LOGNON,
FRANCOK,
DELFOSSE,
GAILLARD,
DELASSUS,
LEULIER
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
études,
stratégies
et
représentations
extérieures,
propose
d'ajouter
un
membre
à
cette
commission
à
savoir
M
WALIGORA.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire
désigne
Messieurs
LOGNON,
FRANCOIS,
DELFOSSE,
GAILLARD,
DELASSUS,
LEULIER
et
WALIGORA
comme
membres
de
la
commission
de
suivi
financier
du
contrat
d'affermage
du
centre
aquatique
intercommunal.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'au
31
Août
2024,
72
600
visiteurs
ont
été
accueillis
au
centre
aquatique. H
précise
qu'une
délibération
sera
prochainement
proposée
pour
prolonger
le
contrat
d'affermage
jusqu'au
31
Décembre
2025,
et
qu'une
nouvelle
procédure
de
DSP
sera
bientôt
engagée.
RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d'activité
2023
de
la
société
EQUALIA
{via
sa
société
dédiée
ACHILLE)
relatif
au
contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal,
rapport
qui
a
été
remis
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
et
proposera
au
conseil
communautaire
d'en
prendre
acte.
Par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal
AQUANE&S
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
CULTURELS
M
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Archives,
propose
de
metire
à
jour
les
tarifs
des
entrées
des
spectacles
organisés
par
le
service
culturel
dans
le
cadre
de
la
régie
Culture,
de
façon
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Plein
tarif
: 8
euros
-
Tarif
réduit
{sous
réserve
de
justificatif}
: 5
euros Sont
bénéficiaires
du
tarif
réduit
les
publics
suivants
:
.
Enfants
de
3
à
17
ans,
Etudiants, Elèves
de
l'école
de
musique
qui
assistent
au
spectacle
hors
temps
scolaire,
Elèves
de
la
compagnie
culturelle
conventionnée
avec
la
Communauté
de
communes,
Groupes
de
plus
de
10
personnes,
Demandeurs
d'emploi,
Bénéficiaires
du
RSA,
Personnes
porteuses
de
handicap,
Personnes
ägées
de
plus
de
65
ans,
Tarif
spécial
: 2,5
euros
Sont
bénéficiaires
du
tarif
spécial
les
publics
suivants
:
Groupes
scolaires
et
pédagogiques
en
tant
que
spectateurs.
Par
ailleurs,
le
Vice-Président
propose
de
préciser
les
cas
de
gratuité
et
d'invitations
aux
actions
culturelles
:
Entrées
gratuites : Pour
les
spectacles
définis
par
la
CONS
comme
étant
à
entrée
libre
(ouvertures
et
clôtures
de
saison,
Jardins
en
Scène,
Journée
aux
His,
JMG,
programmations
gratuites….}. Pour
les
écoles
de
la
commune
qui
accueille
la
diffusion
dans
le
cadre
d'une
convention,
en
échange
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
communale.
Lors
de
la
participation
à
un
spectacle
d’un
établissement
scolaire
de
la
CCNS,
de
la
classe
CHAAP,
de
l'Orchestre
au
Collège
de
la
cité
scolaire
Manessier
de
Flixecouri,
et
de
l'Ecole
de
musique
intercommunale,
où
de
leur
venue
à
un
évènement
à
but
pédagogique
(pendant
les
heures
d'école
ou
en
dehors
du
temps
scolaire)
: gratuit
pour
les
élèves
participants,
pour
2
parents
et
les
frères
et
sœurs
de
l'élève,
et
pour
l'équipe
éducative
et
de
direction.
Pour
les
spectacles
destinés
aux
crèches
et
RPE
: gratuité
pour
les
enfants,
encadranis,
et
accompagnateurs.
invitations
lors
des
actions
« tout
public
» :
Pour
la
mairie
qui
accueille
le
spectacle
: 10
entrées,
à
condition
de
réserver
Pour
chaque
mairie
de
la
CENS
: 2 entrées
par
commune,
à
condition
de
réserver
Pour
la
Commission
culiure
et
le
Président
de
la
CENS
: 2
entrées
par
personne,
à
condition
de
réserver.
Pour
les
compagnies
de
spectacle
accueillies
{nombre
mentionné
dans
le
contrat)
Pour
le
personnel
de
la
CENS
et
les
médiathécaires
:
1
entrée
par
personne,
à
condition
de
réserver.
Pour
les
artistes
et
programmateurs
de
spectacles
: 1
invitation
par
personne
et
sur
demande. Cartons
d'invitation
de
2
personnes
en
tant
que
gain
lors
d'une
action
intercommunale
{ex
: Concours
Réseau
Lecture},
d'une
kermesse,
ou
d'un
jeu
dans
la
presse
locale,
et
sur
réservation -__
Pour
les
représentants
des
institutions
et
partenaires
: 1
invitation
par
personne
et
sur
demande.
-__
Pour
tout
autre
cas
exceptionnel
à
l'initiative
du
Président
et/ou
du
Service
Cülture.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
tarifs
des
spectacles
organisés
par
le
service
culturel
tels
que
définis
ci-dessus,
les
cas
de
gratuité
et
d'invitation
applicables
au
1er Octobre
2024.
Monsieur
WALIGORA
demande
si
la
communication
autour
des
évènements
culturels
convient
à
toutes
les
mairies
et
membres
du
conseil.
Les
membres
présents
n'ont
pas
de
remarque
sur
ce
sujet,
Mme
BENEDINI
Vice-Présidente,
précisant
que
la
communication
via
les
réseaux
sociaux
est
très
efficace
en
la
matière.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
DE
LA CATICHE
AUX
CLUBS
DE
CANOË
KAYAK
La
base
de
la
Catiche
est
utilisée
pour
la
tenue
du
CAJ
mais
cette
dernière
est
également
mise
à
disposition
gratuitement
au
Comité
Départemental
de
Canoë
Kayak
{(CDCK])
et
au
club
de
canoë
kayak
Picquigny
vieille
Somme.
Cette
base
alliant
les
activités
du
Cenire
Animation
Jeunesse
{CAJ})
de
la
Communauté
de
Communes
ef
les
activités
de
la
pratique
des
activités
nautiques
constitue
Un
enjeu
local
et
régional
tant
sur
les
plans
sportifs
que
touristiques.
Madame
BENEDINL
Vice-Présidente
en
charge
de
la
jeunesse,
propose
au
conseil
communautaire
d'établir
un
avenant
à
la
convention
signée
en
2016,
ayant
pour
objet
de
définir
plus
clairement
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
notamment
en
termes
d'occupation,
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux.
Ainsi
les
locaux
mis
à
disposition
sont :
-
Un
hangar
à
bateaux
d'une
superficie
d'environ
500
m2
-
Un
atelier
de
réparation
des
canoës
kayaks
d'une
superficie
d'environ
65
m2
non
accessible
au
public
-
Une
aire
couverte
de
déchargement
des
canoës
kayaks
d'environ
200
m2
Une
aire
d'activités
en
plein
air d'environ
215
m2
Dans
le nouveau
bâtiment
:
Un
espace
accueil
de
20
m2
{(mulualisé
avec
le
CAJ)
Un
bureau
de
13
m2
Des
vestiaires
hommes/femmes
de
60
m2
{mutualisé
avec
le
CAJ)
Un
vestiaire
cadre
de
9m2
Un
local
de
stockage
dans
la
petite
haile
Un
espace
foyer
d'environ
50m2
{mutualisé
avec
le
CAJ}
et
une
kitchenette
Une
salle
de
réunion
de
30
m2?
{muiualisée
avec
le
CAJ)
Un
local
technique
de
18
m
2
(mutualisé
avec
le
CAJ
et
non
accessible
au
public}
Des
sanitaires
hommes/femmes
de
44m2
{mutualisés
avec
le
CAJ)
Une
Infirmerie
de
15
m2
{mutualisée
avec
le
CAJ)
Une
terrasse
de
37
m2
{mutualisée
avec
le
CAJ}
Une
« aire
de
Jeux
»
{environ
500
m2)
Tous
les
accès
à
la Somme
CRC L'occupation
des
espaces
mutualisés
feront
l'objet
d'un
planning
bien
défini
dans
un
règlement
intérieur
établi
entre
les
parties.
Etant
précisé
qu'au
regard
de
la
réglementation
DDJS,
les
publics
CAJ
/ et
les
pratiquants
de
canoë
Kayak
ne
doivent
absolument
pas
coexister
durant
les
périodes
de
CAJ
et
notamment
dans
vestiaires,
douches,
WC.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
les
occupants
concèdent
à
effectuer
automatiquement
une
remise
de
30
%
sur
le
tarif
de
leurs
prestations
dans
le
cadre
de
commandes
d'activités
nautiques
pour
le
compte
du
Centre
Animalion
Jeunesse
de
la
CONS. Les
frais
de
consommations
courantes
{eau,
électricité
et
chauffage)
seront
supportés
par
les
occupants
durant
les
périodes
d'occupation
totale
des
locaux
par
leurs
services.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
base
de
la
Catiche
au
CDCK
et
au
club
de
canoë
kayak
Picquigny
vieille
Somme.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
qu'i
a
découvert,
par
le
biais
du
courrier
picard,
que
la
base
de
la
Catiche
avait
été
utilisée
ce
dimanche
15
septembre
pour
la
25ème
édition
de
la
randonnée
de
la
Grande
Vallée
organisée
par
l'association
des
blaireaux
de
Picquigny,
et
ce
sans
aucune
autorisation
préalable
de
la
Communauté
de
Communes. H rappelle
qu'une
délibération
a
été
adoptée
pour
une
utilisation
exclusive
de
cette
base
par
le
CAJ,
les
associations
de
canoë
kayak
et
pour
la
tenue
de
la
fête
des
géraniums.
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
Crouy
Saint
Pierre,
rédacteur
de
l'article
du
courrier
picard,
indique
qu'i
n'était
pas
au
courant
que
cette
manifestation
avait
été
organisée
sans
l'accord
de
la
CONS.
H
demande
si
la
mise
à
disposition
de
ce
site
ne
pourrait
pas
être
étendue
pour
le
rayonnement
de
notre
territoire.
Mme
BENEDINI,
Vice-Présidente,
rappelle
que
le
financement
de
la
CAF
pour
la
construction
de
ce
bâtiment
était
conditionné
pour
une
utilisation
exclusive
de
ce
site
pour
la
tenue
du
CAJ
et
pour
la
pratique
du
canoë
kayak.
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
ENTRE
LE
PARQUET
D'AMIENS,
L'AMF
ET
LA
CCNS
Le
13
août
2020,
Fric
Dupond-Moretti,
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
Justice,
s'entretenaîit
avec
les
Présidents
des
associations
d'élus
pour
notamment
d'une
part,
leur
réaffirmer
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
pénale
de
fermeté
en
répression
des
actes
commis
à
l'encontre
des
élus
et
d'autre
part,
confirmer
sa
volonté
de
renforcer
le
dialogue
ente
les
élus
locaux
et
les
procureurs
de
la
République. En
décembre
2021,
le
ministre
de
la
Justice
mettait
en
place
un
groupe
de
travail
avec
la
volonté
de
renforcer
encore
les
relations
entre
les
maires
et
les
procureurs
de
la
République.
Ce
groupe
de
travail
iui a
remis
le 08
mars
2022,
un
rapport
contenant
30
propositions.
En
mai
2022,
Un
premier
protocole
a
été
initié
entre
le
procureur
de
la
République
d'Amiens
et
les
maïres
de
la
Somme.
H convient
à
présent
de
passer
à
la
version
2
de
ce
document
qui
aura
pour
objectif
d'élargir
ces
relations,
de
les
approfondir
et
de
les
densifier.
Quatre
thèmes
seront
déclinés
dans
ce
protocole :
-
La
collaboration
entre
les
élus
et
les
magistrats
du
parquet.
-__
L'information
des
élus.
-__
Le
traitement
des
plaintes
des
élus.
-
Les
projets
communs
liés
à
la
prévention
de
la
délinquance,
la
lutte
contre
la
récidive
ou
à
l'information
des
justiciables.
En
signant
ce
protocole,
la
Communauté
de
Communes
pourra
accéder
à
différents
services
tels
que :
-_
L'accès
à
une
boite
mail
dédiée
aux
maires
ou
le
directeur
de
cabinet.
Grâce
à
cette
dernière
vous
pourrez
signaler
toutes
les
difficultés
rencontrées
dans
vos
collectivités.
-
Une
formation
pour
les
élus
afin
de
mieux
appréhender
le
fonctionnement
de
la
justice,
son
organisation,
ses
priorités
et
ses
résultats.
-
L'information
sur
les
évènements
exceptionnels
liés
à
l'action
publique,
sur
les
principales
affaires
judiciaires
et
autres.
-__Le
traitement
des
plaintes
des
élus.
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
études,
stratégies
et
représentations
extérieures
propose
d'autoriser
le
Président
à
signer
ce
protocole
entre
le
parquet
d'Amiens
et
l'AMF.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
14,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
le
Protocole
entre
le
parquet
d'Amiens,
l'AMF
et
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
REMPLACEMENT
DE
MME
MARYLINE
PRUVOST
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
SCOT
ET
URBANISME
DU
PMGA
Mme
Maryline
PRUVOST
n'étant
plus
déléguée
communautaire
pour
ia
commune
de
l'Etoile,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
la
commission
SCOT
et
Urbanisme
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président,
propose
de
passer
au
vote
ei
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
15,
sont
désignés
comme
représentants
de
la
CCNS
au
sein
de
la
commission
SCOT
et
Urbanisme
du
Pêle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
Mernbres : Monsieur
Miche!
HENRY
Madame
Catherine
BENEDINI
Monsieur
Patrick
GAILLARD
Madarne
Brigitte
LEPOIX QUESTIONS
DIVERSES
CONSTITUTION
DU
COMITE
DE
SOLIDARITE
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
solidarité
de
la
Communauté
de
Communes
envers
ses
communes
membres,
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
place
un
comité
de
solidarité
aux
projets
communaux
qui
aura
pour
objectifs
de
travailler
sur
la
mise
en
place
d'un
fonds
destiné
à
faciliter
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
communal
ne
relevant
pas
d'un
enjeu
intercommunal.
Ce
fonds
permettra
également,
au
titre
de
la
solidarité
communautaire,
d'apporter
un
financement
à
un
projet
jugé
important
par
la
commune
pour
la
vie
de
ses
habitants.
Monsieur
le
Président
propose
de
constituer
ce
comité
comme
suit
:
Communes
de
- 500
habitants
: 4 représentants
Hifulaires
et
4 suppléants
Communes
de
500
à
1000
habitants
: 2 représentants
fiulaires
et
2 suppléants
Communes
de
1000
à
2000
habitants
: !
représentant
titulaire
et
1 suppléant
Communes
de
2000
à
3500
habitants
: 1
représentant
titulaire
et
1 suppléant
Sont
désignés
comme
membres
du
comité
de
solidarité
aux
projets
communaux :
Mernbres : - Communes
de
- 500
habitants
: Surcamps,
Cavillon,
Soues,
Vauchelles
les
Domart,
Lanches
St
Hilaire,
Le
Mesge,
Bouchon,
Franqueville,
Fransu,
Ribeaucourt,
Saisseval,
Yzeux,
Halloy
les
Pernois,
Crouy
St
Pierre,
Bourdon,
Havernas,
Fourdrinoy
Titulaires
:
Monsieur
Régis
SINOQUET,
Maire
de
Crouy
Saint
Pierre
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire
de
Fransu
Monsieur
Anthony
DELASSUS,
Maire
de
Bourdon
Monsieur
Philippe
BELLAREDJ,
Maire
de
Ribeaucourt
Suppléants
:
Monsieur
Joël
BOULARD,
Maire
de
Vauchelles
les
Domart
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL,
Maire
de
Franqueville
Monsieur
Manuel
GUILLOT,
Maire
de
Fourdrinoy
Monsieur
Vincent
LOUETTE,
Maire
de
Saisseval
- Communes
de
500
à
1000
habitants
: Ville
Le
Marclet,
Argoeuves,
Bettencourt
St
Ouen,
ia
Chaussé
Tirancourt,
Canaples,
Pernois,
Belloy
sur
Somme,
Breilly,
Hangest
sur
Somme
Titulaires
:
Monsieur
Jean
Luc
HERBETTE,
Maire
de
Belloy
sur
Somme
Monsieur
Gérald
BEC,
Maire
d'Hangest
sur
Somme
Suppléants
:
Monsieur
Marcel
POISSON,
Maire
de
Canaples
Monsieur
Claude
FOURCROY,
Maire
de
Bettencourt
Saint
Ouen Communes
de
1000
à
2000
habitants
:
Domart
en
Ponthieu,
Berteaucourt
les
Dames,
L'Etoile,
Picquigny,
St Sauveur,
St
Ouen,
ST
Léger
les
Domart
Titulaire
:
Madame
Sylvie
De
ALMEIDA,
Maire
de
Saint
Ouen
Suppléant
:
Monsieur
Gilles
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur
Communes
de
2000
à
3500
habitants
: Vignacourt,
Ailly
sur Somme,
Flixecourt
Titulaire
:
Madame
Céline
LEBRUN,
Adjointe
au
Maire
de
Fixecourt
Suppléant
:
Madame
Pairicia
CERNEY,
Adjointe
au
Maire
de
Vignacourt
+ _
Monsieur
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur,
indique
que
le
silo
présent
sur
la
ZAC
des
Bormes
du
Temps
| va
être
racheté
par
une
entreprise
afin
d'y
installer
un
site
de
stockage.
Il
demande
si
le
cahier
des
charges
de
la
ZAC
et
le
PLU
[Zone
UE)
te
permettent,
affirmant
que
ce
site
fait
partie
du
périmètre
de
la
ZAC.
Monsieur
le
Président
indique
que
des
vérifications
seront
effectuées
et
que
les
renseignements
lui seront
communiqués
prochainement.
+
Monsieur
OLIVIER,
Vice-Président
en
charge
de
l'habitat,
informe
qu'un
prochain
porte-
à-porte
sera
organisé
au
mois
d'octobre
sur
la
commune
de
Flixecourt
dans
le
cadre
de
l'OPAH.
+ _
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
de
changements
de
dates
des
assemblées
:
-__La
Conférence
des
maires
du
09
Octobre
est
reportée
au
10
Octobre
-_
La
Conférence
des
maires
du
13
Novembre
est
avancée
au
12
Novembre
-__
Conseils
communautaires
maintenus
les
23
Octobre,
27
Novembre
et
le
11
Décembre
Un
calendrier
de
mise
à
jour
des
instances
sera
envoyé
très
prochainement.
+ _
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
Culture,
propose
d'organiser
le
28
Mai
2025
un
grand
concert
« Folie
80
»
avec
des
artistes
tels
que
Cookie
Dingler,
William
de
Début
de
Soirée,
Jean-Pierre
Mader
et
Patrick
Hernandez.
Ce
concert
pourrait
être
précédé
en
première
partie
de
l'orchestre
de
l'école
de
musique
intercommunale.
||
se
déroulerait
sur
le
parking
devant
le
gymnase
de
Hixecourt
et
serait
gratuit.
Le
coût
total
de
cette
prestation
s'élèverait
à
environ
80
000
€
HT. Monsieur
le
Président
indique
que
cette
prestation
doit
être
réservée
très
rapidement
et
demande
donc
un
accord
de
principe
aux
membres
du
conseil.
Les
membres
du
conseil
sont
d'accord
sur
ce
principe
à
l'exception
de
Messieurs
FOURCROY,
DELASSUS,
CARPENTIER,
MAUGER,
BEC
et TIRMARCHE
qui
s'abstiennent.
Monsieur
TIRMARCHE
déplorant
notamment
cette
information
de
dernière
minute
sans
que
les
conseillers
puissent
étudier
au
préalable
cette
demande.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19h15.
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