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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230620151607375 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230620151607375 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Industrie,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre{Somme
PA
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
AVRIL
2023
Ftaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY, ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLARED],
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Ftaient
absents
:
Mrs
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
Ftaient
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR,
Mrs
LEITAO,
MAUGER,
HENRY,
LEBLANC
D.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
la
commune
de
Flixecourt
pour
son
accueil.
Il expose
ensuite
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion
essentiellement
consacrée
à
l'examen
du
budget
primitif
2023.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
la
mémoire
de
M.
Gilles
SENE,
ancien
Maire
de
RIBEAUCOURT,
membre
du
Conseil
communautaire,
dont
les
obsèques
se
sont
déroulées
hier. À
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Céline
LEBRUN
est
désignée
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
du
Conseil
communautaire
du
16
mars
2023
est
approuvé.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
M
FRANCOIS
propose
les
affectations
de
résultats
se
rapportant
à
l'ensemble
des
budgets
de
la
CCNS. BUDGET
PRINCIPAL
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
5
521
127,92
€.
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE
A
l’unanimité,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
au
compte
1068
pour
un
montant
de
2
522
451,49
€
BUDGET
ATELIER
RELAIS
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
651
960,17
€
et
une
affectation
au
compte
1068
pour
un
montant
de
146
758,96
€
BUDGET
LOTISSEMENT
ZAC
2
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
466
051,60
€.
BUDGET
SPANC
Ce
budget
présentant
un
déficit
total
de
41
681,84
€,
l'affectation
au
résultat
est
sans
objet.
Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition,
par
DELIBERATION
5. BUDGET
ZAC
1
Ce
budget
présentant
un
déficit
total
de
1 933
707,86
€,
l'affectation
au
résultat
est sans
objet.
Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition,
par
DELIBERATION
6.
M
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
l'ensemble
des
opérations
inscrites
dans
les
budgets
primitifs
qui
vont
être
présentés
ce
jour.
Il
liste
les
actions
les
plus
significatives
envisagées
à l'EPCI
en
2023.
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
communautaire
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
l’année
2022.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
7,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
taux
d'impositions
2023
reconduits
à l'identique
et s'établissant
comme
suit
:
e
CFE
25.77
+
Taxe
foncière
bâtie
: 2.16
%
+
Taxe
foncière
non
bâtie
: 4,68
%
°<
Taxe
d'habitation
: 14,25%
TAUX
D'IMPOSITION
GEMAPI
2023
Suite
au
vote,
par
le
Conseil
communautaire,
d’un
produit
de
fiscalité
GEMAPI
à
hauteur
de
150
000
€
pour
l'année
2023,
l'Assemblée,
à
l'unanimité
des
membres,
approuve,
par
DELIBERATION
8,
les taux
d'impositions
GEMAPI
2023
s'établissant
comme
suit
:
+
CFEO0,417
%
+
Taxe
foncière
bâtie
: 0,553
%
«
Taxe
foncière
non
bâtie
: 0,
935
%
+
Taxe
d'habitation
: 0,487
% BUDGET
PRIMITIF
2023
i —- BP
2023
—
Budget
Principal
En
section
de
fonctionnement,
Monsieur
FRANCOIS
propose
d'inscrire
un
montant
équilibré
en
dépenses
comme
en
recettes
à
hauteur
de
16
955
425,08
€,
Il
donne
lecture
des
principaux
postes
de
dépenses
et
de
recettes
contenues
dans
le
cadre
de
ce
budget
primitif
2023
ainsi
que
de
l'ensemble
des
versements
effectués
par
la
CCNS
au
chapitre
65
; détails
des
opérations
remis
ce jour
à
l'ensemble
des
membres
présents,
En
section
d'investissement,
il
propose
d'inscrire
la
somme
équilibrée
en
dépenses
comme
en
recettes
à hauteur
de
6 319
380,16
€.
Il
donne
lecture
des
principales
opérations
d'investissement
proposées
dans
le
cadre
de
ce
budget
primitif
2023.
M.
le
Président
précise
que
les
recettes
fiscales
sont
en
augmentation
par
rapport
à
l’année
2022.
Il
est
en
de
même
pour
la
CVAE:
la
compensation
versée
par
l'Etat,
suite
à
sa
suppression,
étant
supérieure
au
produit
perçu
l'année
dernière,
M.
DELATTRE
demande
pourquoi
la
CVAE
est
à
0
à
l'article
73112.
Le
Président
indique
que
la
compensation
de
la
CVAE
se
retrouve
désormais
à
l’article
74833.
2
- BP
2023
—
Budget
Atelier
relais
Monsieur
FRANCOIS
propose
d'inscrire
en
section
d'exploitation
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibrées
à
1
157
193,17
€.
En
section
d'investissement,
il
propose
d'inscrire
en
dépenses
comme
en
recettes
la
somme
de
538
699,96
€.
Il
donne
lecture
des
principales
dispositions
contenues
dans
le
cadre
de
ce
BP
2023
—
Budget
Atelier
relais.
3 —
BP
2023
—
Budget
centre
aquatique
En
section
d'exploitation,
il
est
proposé
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibré
à
925
128,39
€.
En
investissement,
il est
proposé
un
montant
de
dépenses
et de
recettes
équilibré
à
hauteur
de
2
677
447,49
€, En
réponse
à
la question
posée
par
M.
DÉLATTRE
relative
à
l'augmentation
des
crédits
portés
à
l'article
611,
M.
le
Président
indique
qu'en
plus
de
la
DSP
—
part
fixe
indexée
chaque
année
comme
prévu
au
contrat,
ces
crédits
correspondent
aux
billets
achetés
par
la
CCNS,
au
coût
engendré
par
la
non
augmentation
des
tarifs
d'entrées
ainsi
que
le
financement
des
entrées
scolaires.
M
DELATTRE
demande
également
pourquoi
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
est
en
diminution
par
rapport
à
l'année
2022.
Le
Président
indique
que
le
montant
inscrit
en
2022
correspondait
à
2
ans
de
versement
(2021-2022).
Il
précise
que
cette
RODP
est
aussi
indexée
chaque
année
comme
prévu
contractuellement.
Le
Président
précise
par
ailleurs
qu'au
premier
trimestre
de
l'année
2023,
le centre
aquatique
a
connu
une
fréquentation
supérieure
de
1400
entrées
par
rapport
au
premier
trimestre
2022.
4 —
BP
2022
—
Budget
zone
d'activités
1
Monsieur
FRANCOIS
propose
d'inscrire
en
section
d'exploitation
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibrées
à 2 070
429,85
€.
En
investissement,
il
propose
d'inscrire
la
somme
de
3
628
669,73
€,
équilibrée
en
dépenses
comme
en
recettes,
Ii donne
lecture
des
opérations
inscrites
en
précisant
que
ce
budget
est
établi
pour
la
période
du
01/01
au
31/03/2023
avant
intégration
dans
le
budget
principal
de
la
collectivité.
5
—
BP
2023
—
Budget
Lotissement
zone
d'activités
2
Dans
le
cadre
de
ce
BP
2023,
Monsieur
FRANCOIS
propose
d'inscrire
en
section
de
fonctionnement
un
montant
de
dépenses
de
926
326,39
€
et
un
montant
de
recettes
de
3
256
684,83
€.
En
section
d'investissement,
il
propose
d'inscrire
la
somme
en
dépenses
comme
en
recettes
de
1 097
651,51
€.
Seul
ce
budget
n'a
pas
à
être
équilibré
s'agissant
d'un
compte
de
stocks.
Ii
sera
très
prochainement
réintégré
dans
le budget
principal
de
la CCNS.
6
—
BP
2023
—
Budget
SPANC
Monsieur
FRANCOIS
propose
d'inscrire
un
montant
de
89
780
€
en
dépenses
d'exploitation
et
un
montant
identique
équilibré
en
recettes
d'exploitation
au
titre de
l'année
2023.
En
section
d'investissement,
il
propose
d'inscrire
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibré
à
18
662,86
€ Il
détaille
l'ensemble
des
chapitres
contenus
dans
cette
proposition
et
rappelle
que
ce
budget
doit
être
équilibré
et autonome,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
par
DELIBERATION
9,
approuve
les
budgets
primitifs
Budget
principal,
atelier
relais,
centre
aquatique,
ZAC
1,
ZAC
2
et
SPANC.
Le
Président
remercie
les
élus
pour
leur
confiance
et
le
personnel
de
la
CCNS
pour
le
travail
effectué,
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
2023
Les
critères
permettant
le
calcul
de
cette
dotation
ont
été
remis
à
l’ensemble
des
membres
présents
lors
d'une
dernière
réunion.
Ils
font
apparaître
une
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
20.40
€ par
habitant
aux
bénéfices
des
communes
membres.
À
l'unanimité
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
dotation
de
solidarité
communautaire
allouée
par
la
CCNS
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
20.40
€ /habitant.
PARTICIPATION
FINANCIERE
TRANSPORT
PISCINE
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
1750
€
par
commune
disposant
d'une
école
se
rendant
à
la
piscine
(ou
syndicat
compétent).
CRECHE
AILLY
SUR
SOMME
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à verser
à
la commune
d'AILLY
SUR
SOMME
une
participation
à
hauteur
de
170
000
€
au
titre
de
l’année
2023
pour
le bon
fonctionnement
de
la crèche
communale. GENDARMERIE
- FLIXECOURT
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à verser
les
indemnités
d'éviction
dues
à
l'exploitant
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
96
sise
à
FLIXECOURT
récemment
acquise
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
vue
de
l'extension
de
la
gendarmerie
; indemnités
inscrites
au
budget
de
la
collectivité
voté
ce
jour.
CASERNE
DE
SAPEURS
POMPIERS
- DOMART
EN
PONTHIEU
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
14,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
la
commune
de
DOMART
EN
PONTHIEU
une
participation
financière
à
hauteur
de
20
000
€
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
mener
à
bien
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
caserne
de
sapeurs-pompiers
de
DOMART
EN
PONTHIEU;
dotation
inscrite
au
budget
de
la collectivité
voté
ce jour.
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
A
l'unanimité,
par
DELIBERATIONS
15
à
29,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'ensemble
des
dotations
et
participations
contenues
au
budget
primitif
—
budget
principal
de
la CONS.
ECOLE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
30,
la grille
tarifaire
de
l’école
de
musique
intercommunale,
reconduite
à l'identique
pour
l’année
2023/2024
est
approuvée.
Elle
se
présente
comme
suit
: Options
Tarifs
habitants
|
Tarifs
habitants
Tarifs
de
la CCNS
extérieurs
CCNS |
spéciaux
{*}
Cursus C1 |
Jardin
Musical
(éveil
musical}
: élèves
scolarisés
en
76€
212€
*
moyenne
et
grande
section
de
maternelle
C1 !
Aspirants
: élèves
scolarisés
en
cours
préparatoire
152€
884€
x
CI!
FG:
tous
niveaux
et
instruments
confondus
(à
partir
du
CE1
et
adultes}
152€
384
€
96€
CO |
FG
MAA
: à
partir
du
CM1
et
aduîtes
C1 |
MAA
Adultes
{hors
cursus)
76€
212€
51€
C1 !
FM
seule
(tous
niveaux}
C1
|
FlAdultes
{hors
cursus)
CI |
Elèves
ayant
validé
teur
FC2
et
ne
souhaitant
pas
76€
212€
51€
poursuivre
la
FM
en
Cycle
Hi}
— cours
F}{30
minutes}
OC
|
29dinstrument
Pratiques
collectives
instrumentales
seules
{sans
Formation
instrumentale)
ou
en
complément
d’un
cursus
LI |
Ensembles
de
classes
instrumentales
permanents
[1 |
Ateliers
piano
et compagnie
76€
101€
76€
(gratuit
pour
les
pianistes
dans
le cadre
de
leur
FG)
CI}
Atelier
MAA
(dans
le cadre
d’une
pratique
collective
76€
101€
*x
supplémentaire)
C1 |
Cfasses
d'orchestre,
Atelier
Jazz
(gratuits
dans
le cadre
de
la
FG
et Fi}
26€
33€
21€
C1 ?
Chorale
seule
C1 |
Location
d'instrument
81€
112€
81€
{*
Torifs
spéciaux
: Membres
issus
des
Hormonies,
Fanfares,
Orchestres
b
l'Ecole,
Orchestres
au
Collège
implantés
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
bénéficier
de
cette
réduction,
la formation
suivie
au
sein
de
l'EM-CCNS
doit
correspondre
à
Finstrument
pratiqué
dans
la
société
musicale.)
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
31,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'ensemble
des
aides
aux
entreprises,
telles
que
proposées
par
la
commission
développement
économique,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: AIDE
AUX
ENTREPRISES
réunie
le
04/04/2023,
et
se
présentant
comme
suit
:
-L'Atelier
d'Aurélie,
saion
de
coiffure
à
DOMART
EN
PONTHIEU
Subvention
CCNS
/ aide
à la création
—
reprise
d'entreprise
: 832.25
€
-SARL
CAPRON
COUVERTURE
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
Subvention
CCNS
/ aide
au
développement
des
TPE
: 2
112€
-FRENCH
DINER, ,
restaurant
installé
à
FLIXECOURT
Subvention
CONS
: 2 890€
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
32,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
versement
des
subventions
pour
le
bon
fonctionnement
des
ALSH
SUBVENTION
ALSH
{communes
ex
CCOA),
à hauteur
de
6 €/jour
et
par
enfant
accueilli
pour
l’année
2023. CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CAJ
2023
—
PEP
80
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
33,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'offre
des
PEP
80
pour
un
montant
194
500,00
€
pour
l'organisation
des
CA]
été
et
de
la
Toussaint
et
les
frais
de
transports
et
gestion
associés
(Le
reste
prévisionnel
à
charge
de
la
CCNS
étant
de
183
460,00€
hors
CEJ)
Le
conseil
communautaire
approuve
par
aïlleurs,
par
DELIBERATION
34,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
de
mission
coordination
jeunesse
pour
coordonner
les
actions
« jeunesse
»
de
l'intercommunalité
et
assurer
la
direction
du
CAJ
de
Picquigny
à
chaque
période
d'ouverture,
PEP
80
s'engage
à
recruter
un
salarié
à ces
fins.
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PEUT
OUEST
AMIENS
Le
PLUI
du
territoire
de
l'ex
CCOA
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
25/02/2020. Un
recours
d'un
tiers
a été
engagé
suite
à
l'approbation
du
PLUI.,
Le
jugement
met
en
évidence
l'absence
de
règles
de
stationnement
à
destination
des
cycles
dans
le cadre
des
immeubles
d'habitation
et
de
bureaux
au
sein
des
zones
UA,
UB
et
UC
ainsi
que
sur
les
zones
UE
et
1AU.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
modifier
le règlement
du
PLUI
en
ce
sens.
Par
42
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
35,
approuve
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
Ouest
Amiens
se
présentant
comme
suit
:
-Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
Ouest
Amiens
à
la
communauté
de
communes
Nièvre
est
Somme
et
dans
les
communes
concernées
aux
jours
et horaires
d'ouvertures
pour
une
durée
d'un
mois
allant
du
09
mai
2023
au
16 juin
2023,
-Mise
à
disposition
d'un
registre
où
toute
observation,
remarque,
avis,
pourra
être
consigné
aux
jours
et
horaires
d'ouvertures
du
siège
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
dans
les
communes
concernées
par
le
PLUI
Ouest
Amiens
ainsi
que
d’une
adresse
mail
mentionnée
sur
l'avis
de
mise
à
disposition.
-Publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'avis
précisant
les
modalités
de
la mise
à disposition
au
moins
huit jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
-Mise
en
ligne
de
l'avis
de
mise
à
disposition
et
du
projet
de
modification
sur
le
site
internet
de
la
CCNS
:http://www.nievresomme.fr/
durant
le
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
-Affichage
de
cet
avis
de
mise
à
disposition
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
(Flixecourt
et
Picquigny)
et
dans
les
mairies
concernées
par
le
PLUI
Ouest
Amiens. ABBAYE
DE
MOREAUCOURT
: DIAGNOSTIC
DRAC
M.
le
Président
expose
qu'à
la
demande
de
la
DRAC,
un
diagnostic
sanitaire
des
vestiges
de
MOREAUCOURT
peut
être
entrepris
par
la
CCNS,
En
réponse
à
la question
posée
par
M.
TIRMARCHE,
il est
précisé
que
ce
diagnostic
permettra
de
déterminer
l'état
des
bâtiments
ainsi
que
les
modalités
de
leur
préservation
et valorisation
du
site.
Le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
36,
approuve
cette
action
à
l'unanimité
des
présents
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
s'établissant
comme
suit :
Coût
total
: 16
527
€ TIC
DRAC
: 6
905
€
Conseil
Régional
HAUTS
DE
FRANCE
: 4
143
€
CENS
: 5479
€
CRECHE
DE
FLIXECOURT
: CLIMATISATION
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
37,
approuve
une
participation
de
la
CCNS
à
hauteur
de
50%
HT
de
la
dépense
soit
22
894
€,
pour
mener
à
bien
les
travaux
de
climatisation
de
la
crèche
de
FLIXECOURT,
TOURISME
: CONVENTION
AVEC
PLANET
NAUTIC
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve,
par
DELIBERATION
38,
la
convention
de
mise
à disposition
de
4 bateaux
électriques
durant
1 an
par
PLANET
NAUTIC.
Cette
convention
prévoit
un
encaissement
direct
par
la
CCNS
avec
reversement
de
70
%
des
recettes
à
Planet
Nautic
ainsi
que
des
conditions
tarifaires
de
location
avantageuses
pour
les
habitants
de
la
CCNS.
CENTRE
AQUATIQUE
: AVENANT
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POINT
REPORTE
PROJET
CULTUREL
TERRITORIAL
M.
WALIGORA
indique
qu'à
la
demande
des
partenaires
financiers,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
le
projet
de
politique
culturelle
global
de
là
CCNS
en
intégrant
notamment
les
actions
du
service
d'archives
intercommunales
et
en
mettant
à
jour
la
liste
des
partenaires
collaborant
avec
le service
culturel
de
la collectivité.
Il précise
que
les
membres
de
la commission
culturelle
ont
approuvé
ce
document.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
39,
le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition. DISPOSITIF
D'INITIATIVES
CULTURELLES
—
SUBVENTIONS
2023
Les
délégués
de
la commune
de
VIGNACOURT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
votants,
par
DELIBERATION
40,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
subventions
allouées
au
titre
du
dispositif
d'initiatives
culturelles
pour
l’année
2023
se
présentant
comme
suit
:
AAVA
1800
€
APATE
300€
CHATEAU
BLANC
2300€
AMIS
DE
LA
COLLEGIALE
PICQUIGNY
1000€
MEMOIRE
VIVANTE
860€
RACINES
CALCEENNES
1720€
VIGNACOURT
14-18
1600€
AÏELY
SUR
SOMME
FESTIVAL
1530€
Total
: 11
110
€
SMHP
: CONTRIBUTION
2023
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
41,
approuve
le Versement
de
la
contribution
au
SMHP,
pour
l'année
2023,
à
hauteur
de
60
000
€, Il
précise
que
les
recettes
fiscales
générées
par
les
entreprises
localisées
sur
la
ZAC
des
Hauts
plateaux
sont
en
augmentation
; chaque
EPCI
(CC
Ponthieu
Marquenterre
et
CC
Nièvre
et
Somme)
percevant
cette
année
un
produit
d'environ
172
000
€,
À
la
question
posée
par
M.
MOREL
sur
les
raisons
du
retard
de
construction
des
bâtiments
JJA
(extension),
le
Président
indique
qu'il
ne
dispose
à
ce
jour
d'aucune
information
sur
ce
différé
d'investissement.
M
VIGNON
demande
«
ce
que
l'on
peut
faire
si JJA
ne
construit
pas
»,
M.
le
Président
indique
que
la société
étant
propriétaire
de
ses
terrains,
elle
seule
maîtrise
le phasage
de
ses
projets.
ADUGA
—
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
M
le
Président
propose
de
conclure
la
convention
de
financement
avec
l'ADUGA
pour
l'année
2022
à
hauteur
de
24
219
€.
A
l’unanimité
par
DELIBERATION
42,
le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition. SOMME
NUMERIQUE
: CONTRIBUTION
2023
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
43,
approuve
le versement
des
cotisations
suivantes
à
SOMME
NUMERIQUE,
pour
l’année
2023 :
Cotisation
syndicale
: 18
996,51
€
Couverture
annuités
d'emprunt
: 123
816,30
€
TRINOVAL
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
44,
approuve
la
signature
d'une
convention
en
vertu
de
laquelle
TRINOVAL
indemnise
la
CCNS
à
hauteur
de
24
000
€
par
an
au
titre
de
la
prise
en
charge
du
coût
de
traitement
des
déchets
déposés
par
des
usagers
de
son
territoire
à
la
déchetterie
de
SAINT-OUEN
; somme
portée
au
budget
de
la
collectivité
voté
ce jour.
QUESTIONS
DIVERSES
M
GACQUER
demande
sur
quels
arguments
la
CCNS
compte
fonder
le
référé-suspension
relatif
au
PLUi
Val
de
Nièvre.
M.
le
Président
indique
que
la
rédaction
du
référé
est
en
cours
par
nos
avocats
avec
plusieurs
arguments
portant
sur
le
fond
et
la
forme.
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
des
difficultés
rencontrées
pour
l’obtention
de
certificats
d'urbanisme
tant
pour
la
construction
de
l’école
de
musique
sur
la
friche
Harondel
que
pour
la
construction
des
hébergements
insolites
sur
le
terrain
de
la
Maison
du
Tourisme,
Il
précise
que
ces
procédures
administratives
et
études
nouvelles
présentent
des
coûts
supplémentaires
non
intégrés
dans
les demandes
de
subventions
initiales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19h30
mn.
++++
Compte
Band
apprautc
pan
&
Qnsal
Communautaire
de
La
CenS
L
A8
Juin
43
x
L'unannit
da
préent.