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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D80 Attrib marche materiel informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D80
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, F. MORNET
BEAUFOU : J-Ph. BODIN donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à G. CHAMPION
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET donne pouvoir à C. GUINAUDEAU, N. KUNG
Absents : 5
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Attribution du marché « Accord cadre pour l’acquisition de matériel
informatique ».
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que l’entreprise ayant déposée l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise : SARL ACT SERVICE - 18 rue de la Bonette - 17000 LA ROCHELLE. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer l’accord-cadre à bons de commandes pour l’acquisition de matériel informatique à l’entreprise SARL ACT SERVICE - 18 rue de la Bonette - 17000 LA ROCHELLE pour un montant de 200 000 € HT pour 2 ans.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le onze juillet deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17/07/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.