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Déliberation - 8du5xg5lp98xg6f
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 8du5xg5lp98xg6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
[=
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
juillet,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Gilles
BLANC,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB,
Yves
DAVIN,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Marie-Françoise
POSTAL. Etaient
absents
:
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Nathalie
ESPITALIER,
Lucien
HOYOUX,
Constance
LANXADE,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
une
demande
de
remboursement
des
frais
de
péage
autoroutier
de
Mme
SAPE
Sabine
dans
le
cadre
d'une
formation
dispensée
aux
responsables
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
qui
s'est
déroulée
à
Roquebrune
sur
Argens.
Le
montant
total
de
ces
frais
s'élève
à
42,60
€.
Afin
de
pouvoir
effectuer
ce
remboursement,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- Après
un
vote
de
9
POUR,
de
procéder
au
remboursement
d’un
montant
de
42,60
€
au
profit
de
Mme
SAPE
Sabine,
Présidente
Adjointe
du
CCFF
de
Varages
correspondant
aux
frais
de
péage
autoroutier
dans
le
cadre
d’une
formation
dispensée
aux
responsables
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
. N°62 _ REMBOURSEMENT | DES FRAIS
DE
_ FORMATION
CCFF
AU
PROFIT
DE
Mme
SAPE
Sabine
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date de la convocation
:
9 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 8
Votants:
9
FT STSSSTSSSTS
AR
Prefecture
083-218301455-20240715-62-DE Reçu le 18/07/2024