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Conseil Municipal - vgttcz7c459uo3c
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vgttcz7c459uo3c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ERATIONS
- MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit juillet, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la AA 1 9
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages. LA co! N MUNE E | )
Etaient_ présents : Guy PARTAGE, Yves DAVIN, Elisabeth COULOMB, Gilles rc
BLANC, Marie-Françoise POSTAL, Lucien HOYOUX, Nathalie ESPITALIER
épouse RAIBAUT, Jean-Pierre GOUDAL, Benjamin CLAUSSE
Ann ee 7. > 2022 e )
Etaient absents : Michel MOISSON (procuration à Elisabeth COULOMB), Jean-
Michel ANDRIES (procuration à Jean-Pierre GOUDAL), Constance LANXADE
(procuration à Guy PARTAGE), Fabrice CARLES, Vincent BLANC, Julia
BONGIORNO
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Benjamin CLAUSSE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la Société
Protectrice des Animaux (SPA) et l'Association CHATDOGS pour l'année
2022.
Cette convention a pour objet d'apporter une aide à la stérilisation et à | DEV,
l'identification des chats libres errants de la commune de Varages sous le
contrôle de la SPA par l'Association CHATDOGS sise 888 chemin des
Aspras à Correns (83570).
Monsieur le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver à l'unanimité des présents les termes de la convention
établie entre la commune de Varages et la Société Protectrice des
Animaux (SPA) pour l'année 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que toutes les
pièces afférentes à cette opération. ER papas
ee Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
NS Guy
AR Prefecture
083-218301455-20220728-47-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022