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Conseil Municipal - x85va4unismnu6j
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - x85va4unismnu6j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ERATIONS :.
_ - -_..-_—.- MUNICIPA É FE Es RS RE at NT es S VENTE ET SORTIE DE
! i L'INVENTAIRE
Séance du 31 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un octobre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_ présents : CLAUSSE Benjamin, Elisabeth COULOMB, Yves DAVIN,
Nathalie ESPITALIER, Jean-Pierre GOUDAL, Lucien HOYOUX, Constance
LANXADE, Marie-Françoise POSTAL, Jean-Michel ANDRIES, Michel MOISSON.
Etaient_ absents : Stéphanie MEZIERE, Vincent BLANC, Gilles BLANC
(procuration à Elisabeth Coulomb), Julia BONGIORNO (procuration à JP Goudal).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que le véhicule
4x4 Mitsubishi, immatriculé 60 AVD 83, n'est pas passé au contrôle
technique et nécessite de grosses réparations. Ce véhicule datant
de 2004 et vu sa vétusté, il propose de le céder. Il indique qu’un
acquéreur est intéressé par le rachat de ce véhicule pour un
montant de 800 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de
bien vouloir l’autoriser à vendre ce véhicule et ainsi le sortir de
l'inventaire comptable à compter de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents (13
POUR)
- décide d'approuver la vente en l’état du véhicule 4x4 Mitsubishi
immatriculé 60 AVD 83 pour un montant de 800 € à Monsieur
Piquemal Christophe domicilié à Tavernes 293 chemin de la
Santoline quartier Costebelle,
- décide de sortir ce véhicule de l'inventaire comptable,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les actes y afférents
ainsi qu'établir les écritures de sortie du patrimoine du matériel
vendu,
- précise que cette recette sera portée au budget primitif 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le,secrétaire de séance
Guy PARTAGE rds DAVIN
jAU:
AR Prefecture
083-218301455-20221031-71-DE
Reçu le 04/11/2022