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Déliberation - v0uzi79biuhj615
Déliberation - w5wpz8o5ksaulzx
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - w5wpz8o5ksaulzx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PTT RTE TEE DES DELIBERATIONS
- MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit juillet, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Guy PARTAGE, Yves DAVIN, Elisabeth COULOMB, Gilles
BLANC, Marie-Françoise POSTAL, Lucien HOYOUX, Nathalie ESPITALIER épouse
RAIBAUT, Jean-Pierre GOUDAL, Benjamin CLAUSSE
Etaient absents : Michel MOISSON (procuration à Elisabeth COULOMB), Jean-
Michel ANDRIES (procuration à Jean-Pierre GOUDAL), Constance LANXADE
(procuration à Guy PARTAGE) Fabrice CARLES, Vincent BLANC, Julia
BONGIORNO
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Benjamin CLAUSSE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention d'occupation précaire
de 12 mois a été consentie a été consentie Monsieur Tonelli Anthony pour l'enseigne
« Les Délices Parfumés » par délibération 68 du 13 août 2021 pour une durée de 12
mois pour le local commercial sis rez-de-chaussée 14 place de la Libération 83670
Varages moyennant un loyer mensuel de 200 €.
Monsieur Tonelli a émis le souhait de prolonger cette occupation pour une durée de
11 mois supplémentaires soit jusqu'au 30 avril 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'établir une nouvelle convention
d'occupation précaire au profit de Monsieur Tonelli Anthony pour une durée de 11
mois avec un loyer mensuel de 200 €.
Il précise que cette occupation précaire ne pourra légalement se poursuivre au-delà
du 30 avril 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents
- d'approuver la convention d'occupation précaire pour le local du rez-de-chaussée
sis 14 place de la Libération à Varages avec Monsieur Tonelli Anthony étant précisé
que cette convention est établie pour une durée de 11 mois avec un loyer mensuel
de 200 € et la prise en charge de l’eau, de l'électricité et des ordures ménagères par
le locataire de ce local.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que toutes les pièces
afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
PARTAGE Guy
DRECAIR LÉ en WP PAR TN!
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AR Prefecture
083-218301455-20220728-49-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022