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Compte-Rendu - cr cm du 12 12 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 12 2016)Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2016

Absents excusés : Elodie ALINAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Sandrine FAVRE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND

Secrétaire de séance : Jean-François ROUSSET

1- Gouvernance nouvelle communauté de communes « Monts, Rance et Rougier » M. le Préfet de l’Aveyron a prononcé, par arrêté du 25 octobre 2016, la fusion des trois communautés de communes du pays Belmontais, du Rougier de Camarès et du pays St-Serninois. Cette fusion entraine la création de la communauté de communes « Monts, Rance et Rougier » au 1er janvier 2017. Le siège social sera fixé à Belmont sur Rance.

Les conseils municipaux des 23 communes membres de la future communauté de commune Monts, Rance et Rougier sont appelés à délibérer sur la composition du conseil communautaire. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas possible techniquement d’arriver à un accord local permettant d’augmenter le nombre de délégués de la nouvelle intercommunalité. En conséquence, il propose au conseil municipal de valider la répartition de droit commun. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la répartition de droit commun, soit un total de 37 délégués pour la nouvelle communauté de communes dont 3 pour la commune de Montlaur.

2- Personnel : Création et suppression d’emplois

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe de quatre agents communaux et de la possibilité d’avancement de grade, il propose la création de quatre emplois d’adjoints techniques de 1ère classe et la suppression de quatre emplois d’adjoints technique de 2ème classe. Adopté à l’unanimité. Le tableau des emplois est ainsi modifié au 20 décembre 2016.

3- Budget assainissement : Emprunt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur les deux établissements bancaires sollicités concernant le projet de recourir à un emprunt pour financer les travaux d’assainissement collectif du village de Briols, une seule offre a été adressée en mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de contracter un emprunt d’un montant de 50 000 euros auprès du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées pour une durée d’amortissement de 15 ans et à un taux fixe de 1,29 %.

4- Fonds de concours

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 27 septembre 2016 le conseil communautaire de la communauté du Rougier de Camarès a délibéré pour demander aux communes membres un fonds de concours pour le financement de la deuxième phase de l’écomusée de Montaigut d’un montant global de 39 800 euros. Les critères pour la répartition entre les communes sont les suivants :

- une part fixe de 1 800 € pour chaque commune

- 50 % du montant, soit 20 000 €, réparti en fonction du nombre d’habitants.

Selon cette répartition, le montant de la participation pour la commune de Montlaur s’élève à 6 360 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé, par 9 voix pour et 1 abstention de donner son accord pour verser un fonds de concours d’un montant 6 360 euros à la communauté de communes du Rougier de Camarès pour le financement de la deuxième phase de l’écomusée de Montaigut.

5- Création d’une nouvelle voie de liaison à Briols

Monsieur le Maire expose le projet de création d’une voie de liaison à Briols. Actuellement, le virage très prononcé entre les deux voies communales dont l’intersection se trouve contre la façade Nord de l’église de Briols ne permet plus le passage de tous les ensembles agricoles et des camions de livraison. Cette liaison aurait une longueur de 100 mètres environ. Le coût de l’opération est estimé à 35 000 € HT (achat de terrains, frais de géomètre, travaux). Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du coût HT de l’opération. A l’issue des travaux la voie pourra être classée dans le domaine public communal,

Avant son classement dans le domaine public communal une enquête publique sera nécessaire. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet, autorise Monsieur le Maire à solliciter un accompagnementfinancier du Conseil Départemental, donne un accord de principe concernant les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération et se prononce favorablement sur le lancement d’une enquête publique préalable au classement de la nouvelle voie dans le domaine public.

6- Budget assainissement et budget général : décisions modificatives

Monsieur le Maire expose :

- Vu le recours à un emprunt pour financer les travaux d’assainissement collectif du village de Briols, il convient de prendre la décision modificative (N° 3) du budget assainissement et la décision modificative (n° 4) du budget général présentée ci-après :

BUDGET ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT

N° de compte et sa dénomination Dépenses Recettes

1641- Emprunt +50 000,00

131- Subventions d'Equipement - 50 000,00 BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT

2041642 IC Bâtiments et installations - 50 000,00 021- Virement de la section de Fonctionnement - 50 000,00 BUDGET GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT

023- Virement à la section d’investissement - 50 000,00 678 -Autres Charges exceptionnelles + 50 000,00

- Afin de verser le fonds de concours à la Communauté de communes du Rougier de Camarès, il convient de prendre la décision modificative (n° 5) du budget général présentée ci-après :

BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT

2041512- Bâtiments et installations + 6 360,00 021 - Virement de la section de fonctionnement + 6 360,00 BUDGET GENERAL- SECTION DE FONCTIONNEMENT

6748- Autres subventions exceptionnelles - 6 360,00 023- Virement à la section d'investissement +6 360,00

- Afin de régler une dépense non prévue au budget primitif 2016 concernant des travaux à l’église de Briols, et d’abonder l’opération « matériel informatique » la décision modificative (n°6) ci-après est proposée : BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT

2315-189 –Eclairage public 2016 - 8 300,00 2313-194 – Travaux à l’église de Briols + 5 300,00 2183-179 – Matériel informatique + 3 000,00

Monsieur le Maire indique que l’association de sauvegarde de l’église de Briols participera aux travaux effectués à l’église de Briols à hauteur du montant HT des travaux.

Adopté à l’unanimité.

7- Questions diverses

Cimetière : il est décidé de contacter Aveyron Ingénierie afin que cette structure accompagne la commune concernant le projet de lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.

Fin de séance à 23 heures