Ex PRÉFET
DE LA LOZÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 66
Partie 2
Publié le 13 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 66
en date du 13 septembre 2024
SOMMAIRE
RAA - Partie 1
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté interpréfectoral (Gard – Lozère) n° 30-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les travaux de sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d’Angorge et des Cambous et portant modification de l’arrêté préfectoral n° 30-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 – communes de Sainte-Cécile d’Andorge, Branoux les Taillades, Lézan (30) et Collet de Dèze
RAA - Partie 2
Annexes de l’arrêté n° 30-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-257-0001 du 13 septembre 2024 autorisant le Gaec des Agudettes, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) sur les communes de La Panouse et Saint-Denis-en-Margeride
2ANNEXES : 122 pages
Annexe 1 : Cartes de localisation du projet. 1 page. (page 47)
Annexe 2a à 2e : Vues en plan des aménagements et composition du barrage. 5 pages. (page 48)
Annexe 3 : Localisation des voies d'accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage. 1 page.
(page 53)
Annexe 4: Listes des espèces protégées concernées par la présente dérogation mentionnées dans les
CERFA N°13 616*01 et 13 314*01. 18 pages. (page 55)
Annexe 5 : plan des zones à défricher. 2 page. (page 73)
Annexe 6 : Cartes de localisation des parcelles compensatoires. 11 pages (page 75).
Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier. 9 pages(page 86).
Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier. 20 pages (page 95).
Annexe 9: Fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des milieux
aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018). 1 page. (page 118)
Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires. 22 pages. (page 117)
Annexe 11 : Modalités du suivi écologique et de restauration. 4 pages (page 139).
Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement. 26 pages (page 143).
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr 46/168EMPRISE DU PROJET - SECTEUR SAINTE-CÉCILE-D'ANDORGE Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champcliauson et La Grand-Comibe (30)
Zome projet
Piste à conforter
OMR Piste à créer
| Zone à éfrictier
7 Zone d'étude
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ANNEXE 1 : cartes de localisation du projet
47 / 164COUPE SUR MASSIF DE BUTEE ::
W
| ter
m | E |
Figure 11: Contortement du massif de butée rive droile envisagé — en coupe (cf. Annexe 3)
Le positionnement des drains descendants sera affiné au moment des travaux sur le massif de
butée et plus particulièrement au moment de sa déconstruction partielle.
S # pi
- 2
2221 }
NNESS
NS
Figure 50 - Nouveaux équipements à installer sur le circuit de restitution Figure 52 - Équipements à installer sur le cireuit de vidange
ANNEXE 2a : vues en plan des aménagements
48 / 164mnt
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,
RS
EE
TN
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\
\ _ 27 - 27
\ Chasse | — 02 RM 106 | + vzs
ee — |.
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M seche roproo co bétonnags —/{
Figure 49 : Coupe rive-rive de la dalle en béton sous la RN106 au droit du barrage
ANNEXE 2b : vues en plan des aménagements
49 / 164ANNEXE 2c : vues en plan des aménagements
50 / 164Q 10 000 + 234,500 m NGF Cote 218 m NGF
Prof! de l'existant
——— ge nes 4 _
, : Cote 217 m NGF
decrtact as rocher) /' Mjrssssseucessesnensenenecmssenersenassseesacesesccceghonsssesencescusence
P
N >
€: :
Figure 45 : Zone de purge nécessaire à la protection de l'étanchéité amont
ANNEXE 2d : vues en plan des aménagements
51 / 164Légende:
Cône de réduction DN800/700
Débitmètre DN700
Joint de démontage DN700
Vanne annulaire DN700
Bride d'adaptation sur mur
Raccord bride-uni et manchette d'ancrage DN1000
Vanne à opercule DN80 NRHBOSR
=
Figure 77 : Vue 3D du nouveau local de restitution
ANNEXE 2e : vues en plan des aménagements
52 / 164Zone d'instaliation
possible
Route d'accès au
barrage
Piste d'accès et plateforme À!
de travail à créer Ê
1 ” " TS 4 7
Accès existants à Accès à créer
conforter
LA
: « * LA :
mes Site des deux lacs
Barrage
ul
Emprise des
travaux
ANNEXE 3 : localisation des voies d’accès aux chantiers et des zones de chantiers et de stockage
53 / 16454 / 164Annexe 4 : Listes des espèces protégées concernées
par la présente dérogation mentionnées dans les
CERFA N°13 616*01 et 13 314*01
55 / 164era) N° 13 616*01
DEMANDE DE DEROGATION
M LA DESTRUCTION
C1] LA PERTURBATION INTENTIONNELLE
DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÈGÉF
* cocher la case correspondant à l'opération faisant l'objet de la demande
‘Titre 1 du livre TV du cade de l’environnement
Arrèté du 19 février 2007 Fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 41 1-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOM SE PENDU: ennemie niet sessions RIRE ETES dur enseneinessa to des ssmac res ae vestes
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Conseil.Départemental du.Gard... Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : ICOIAS RQUIOIZ.. ER
Adresse : FE,RO Rue _Guillemette
ÉPRRRRTE À 1 | 22° OR Rs DE 82 ER PR SERRE PART
Code postal 30044...
Nature des activirés : Grands ouvrages hydrauliques...
Gualifcaton : Directeur de l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel...
LS SONT LES SPÉCIMENS CONCERNI
Nom scientifique Quantité Description (1)
Nom commun
BI
Cf Annexel_CERFA_131601
B2
B3
B4
BS
(1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
Protection de la faune ou de ja flore D Prévention de dommages aux cultures 0
Sauvetage de spécimens () Prévention de dommages aux forêts O0 Conservation des habitats Û Prévention de dommages aux eaux 0
Inventaire de population 0 Prévention de dommages à la propriété [l
Etude écoéthologique Q Protection de la santé publique [a
Etude génétique ou biométrique O Protection de la sécurité publique AI Etude scientifique autre [] Motif d'intérêt public majeur [A Prévention de dommages à l'élevage O Détention en petites quantités 0
Prévention de dommages aux pêcheries D Autres O0
Préciser l’action générale dans laquelle s'inscrit l’opération. l'objectif, les résultats attendus, la portée locale. régionale ou nationale : £'3: DESCRIPTION DU PROJET ETDESMODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNPN asie near ciesseenesernnenes Suite sur papier libre
Capture définitive 0 Préciser la destination des animaux capturés : ...............................................
Capture temporaire ä avec relâcher sur place (2 avec relâcher différé 0 S'il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le FL Tr CP PONS Pet à RERO AE RTE TT NET SV PESES VIRE RES PSP LS OLD RS CT RTL R AT End DD Ada deoh mi cn nd a
56 / 164S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher : sers
Capture manuelle O Capture au fi lot O0 Capture avec épuisette [©] Pièges CO Préciser : .... sease ve Autres moyens de capture C] Préciser: nantes onmrteieesenoee ve . Utilisation de sources lumineuses O1 Préciser : neiure : Utilisation d'émissions sonores ©] Préciser : Grsssais és ” Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ÉPPPECLETELLEZLCIZZLILILLEELE III IIIL EEE 12
Destruction des nids © Préciser :
Destruction des œufs ERP CS Sn Lan Eden une Ci Ce 5 2GDS ROUES RD Se à e Su cie ce cui
Destruction des animaux © Par animaux prédateurs [ Préciser : ....
PappR ons Mu EM DROLE into rtoudtness es PRES N De Saccss
Par-caphire chouthanasie Eli Préciser: 55: en R e E niienee
Par armes de chasse C1 Préciser : .....................i huis. PR TES LE
Autres moyens de destruction Æ Préciser : us $ - Cf Partie 3 uation des impacts 2.2. Descnption des effats pressent du dossier CNPN associé nm mn nn nm nn nm mn nm mn nn nn nm nn nn nn mn nn nm nn nn mn nn nm nn nn nn mm nm re nnnn msn nmnnmenrmss Suite sur papier libre
D3, PERIURBATION INTENTIONNELI
Utilisation d'animaux sauvages prédateurs Cl Préciser :
Utilisation d'animaux domestiques EF PRÉOISEr : ne uotiae
Utilisation de sources lumineuses CPR RRE NRA ae
Utilisation d'émissions sonores EL RROCREE sde né Aie
Utilisation de moyens pyrotechniques O Préciser : : | ; ;
Utilisation d'armes de tir © Préciser : .
Utilisation d'autres moyens de perturbation intentionnelle ‘D PR ins mans end enr cesser dure deneis
È )PERA TION
Formation initiale en See TE 0 Préciser :
Formation continue en biologie animale © Préciser : Le e Ltd, Autre formation EVA Préciser: 27224: Puma ht A En on casse Gr de CNP
Préciser la péri Démarrage des travaux de défrichement à l'automne 2024 TC PET D RS OR Re ru t ere hr enr i fret Ar ere sets ttes U
TRUC CON REC NE EE Lee.
Régions administratives : Occlanie, uses
Départements : Gad... "#2
Cantons : : nnmnransnmmtnts amnnnnnntshhntammtshanmaahme instantanné ta se tn nn mt Meme name dansant nn a à à 0 pnnonsnmnénammemmeamennantnm ns mnt smmténse
mnnstanemnmnnr theme nttasten
Relâcher des animaux capturés 0 Mesures de protection réglementaires Q
Renforcement des populations de l'espèce Ol Mesures contractuelles de gestion de Fespace (ss
\ Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les s mesures prises pour éviter tout impact défavorable s sur la population [ae Eespèce Cofgérnée : mener cbr
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : En phase chanier, audits do contrles (ef Pare 4 : Propose de mesures d'atténuation, 2.4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux). Suivis de l'impact de la restauration de la zone impactée et de mesures de
compensation (cf Partie 6 : Demande de dérogation, 5. mesures de suivi)
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à SONT ee CRC ins libenés s applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elie de usbarA mx
garantit un droit d'accés et de rectification pour ces données auprès des Votre Directeur de l'Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel services préfectoraux signature Dieu
57 / 164a N° 13 614*01
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION, OÙ LA DÉGRADATION . DE SITES DE REPRODUCTION OÙ D’AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGEÉES
Titre 1 du livre IV du code de l'environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Nom et PrÉNOM : ssssrrrercsrormenesccecensscssnsensnesessnomeesessemesesnncncsssnteeseaenassnsneseesnncesenensoseneneaese pe ae ceesneeeennnenennneene
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Gonseil Départemental du Gard Dh A ÉCOLE LE EC ECC ELLE TL ELELELE EEE LE EEE EEE ESS SERRE ESS Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Nicolas Bout rennes esneesense seneenneneee Adresse : N° 3 EXCEELILILIILILR NL LATE IEETELELLLELLE,. APPEL TETE LIRE ET EEET EE CETTE E CE LE LELELELELLEEEEELELESE ER ELLES ELLES
CS VTT durer ets drn so sessaséores verse onenesnsete 000000000050 0060000000 0 0 0000000040 00000 6 ss enésnonsesenenstonente
TT msi nitrate nn SRE ET dr snNIauasererneSTesronten eme MONO so ep eR Sens dos ses oo Rede na DAÉ QUE LEE LE NSRET AVE ERAUENPEPEREER
DSTI VAN TT OT en ENT NP A ose sr enno repos s Rss pur panestth das sen dtacer re enr ondte sd anses ae dinid-e;t:0 56:06:00 0.0 A6 0 NE RR EPA NT RPANPEO ARE
TR TT 0 TT SET TT T0 08 00000 M0 0 00000 0 00 USE 0 EPP TOR TT D D Rod Tes cndsensérense ess socnonsesses 2 0e 6 peophatese ner se sepeeer
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B, QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DI REPOS DETRUIES, AL]
ESPÈCE ANIMALE CONCERNEE Description (1)
Nom scientifique
Nom commun
BI
Cf Annexe1_CERFA_131401
B2
B3
B4
B5
(1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repas auxquels il est porté atteinte
LITE DE 1 |
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux forêts [ O
Sauvetage de spécimens [ss Prévention de dommages aux eaux O
Conservation des habitats Ü Prévention de dommages à la propriété O
Etude écologique [us] Protection de la santé publique 0
Etude scientifique autre D Protection de la sécurité publique [if
Prévention de dommages à l’élevage O Motif d'intérêt public majeur m
Prévention de dommages aux pêcheries Détention en petites quantités O Prévention de dommages aux cultures O Autres O
Préciser l’action générale dans laquelle s'inscrit l’opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : C!3. DESCRIPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX du dossier CNPN associé Er PP LÉ EE COTE OT CT EE CC CCC CCE CE DES EEE RC CRE ES EE EL St es das os ct da onda did send ases se terens rec iiounesnsvaeteretessensreautente 0e 0060 SCT EST ES Lo NN ner era amer ere rene CES SSL TE TS EST TS TS TR OO RTS ECO TON EN Tes LS ea pis euro Rs encre se ressens cn e ee he 06000 2e 00006 L SEEN ARTE ST ad CRÉENT ACT ASTRA PNITOS eNSNRAINA TITRES Te ST Ternes roro gros ondes aitonivensonsrsinadete etes ever ess pee RL ET eR FAIRE LPREIRT enrsns tél essed onu dnno mess over di oo ne sue se chose veoratessadrairess css adeer6 001655698060 400 7900486 ENPNENNANTEE NA Eee N ere eee ere eee Sas US To a sde st desde SN TT SN TRS CUT TT CRI CA TRUST PET ESTRITUONANÉINININATE TOC OLÉLEMIO PTS PARIS RTPOÉLOQ IG QTPO SAT CTP CNCEPEIALRS Sea ÉD SOS TRI ESS CON TN ETES LAN VÉRINS RCA TN ES SEPT EN rss erreur. 0000 T0 621002220080 d'FA 0e TD ESS ETES PERSAN ARESRAFRIER nent
Suite sur papier libre
58 / 164D QUELLES SONT LA NATURE 1! LES MODALITÉS DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION DEGRADATION ©
Destruction M Préciser : En phase (ravauxeee esnmensenes een en sen eeneennemennanenenensen esse esse
Altération M Préciser : Enphese travauxess sussrcssnseesessssee SRE TEEN MERS ENS es
Dégradation M Préciser: Enphasetravaux mn ire PR ie
Suitesur papier libre
Formation initiale en biologie animale LI PrOGIBer screensRTE.
Formation continue en biologie animale [ Préciser : stisssiséaiess dé ciesansansis PORTER sets
Autre formation W Préciser : Cf.Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation, 2.4. Contrèle des
préconisationset encadrement des travaux dudossier CNPN associé...
F. QUELLE EST LA PERIODE O1 \ DATE DE DESTRUCTION, D'ALTERATION OÙ: DE DEGRADATION
Préciser la période : Démarrage des travaux de défrichement à l'automne 2024 PCECRELELETECLELÉELEEEEECEETEEEEEE TSCEXETEECTETETÉE LEECELTETELE) ou [a date : ss...
DELLEELEEECEEELEEES CCELETELLELEE] RARE EELEE CLELELELE
PETITE ETIITILIILIILLLLELLILELERLEELEREEELEEEE) ss... ms. nn nnnnnnn nsCEREEEEEELEL]
G QUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D'ALTERATION OÙ DE DEGRADATION
Régions administratives : .Occtanie RSS EEE£ Ces.
Départements : Gard PE UT PR ATEN 2 TRE ses AE
CR SR SN So ssRnshnassindia tes és na :
SONT LES MESURES PRE\ L'ESPECE CON
CONSERVATION FAVORABLI
Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos (ss
Mesures de protection réglementaires [a
Mesures contractuelles de gestion de l’espace [sm
Renforcement des populations de l'espèce O
Autres mesures EF Prétiser:; ici sieste as ER sé
Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l'éspèce CONCOIRÉE : ......ssseressssserereee snerscnenhoned he sarenmentnonéense ne 2000 0058 de ON SE SR ae sise sésE ASS terre aan eusae OR ci auras ces RE paGas RE son Miseen placedemesuresde réduction d'impacts et d'encadrement des travaux (cf Partie 4: Propositions demesuresd'atténuation,22..Mesures de réduction. 2:4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux)... RAT DU! ER Dress lag anna de RSR NN NE Miseen place demesures de compensation (cf Partie 6 :Demande de dérogation, 2.Mesuresde compensation)... SFR ARATSAETE RSR RENE vesR
L COMMENT SERA ETABLI LI
d'atténuation, 2.4. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux). Suivis de l'impact de la restauration de la zoneimpaclée et de mesures de
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à sent ee RS S s5sasus Es ï libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle le pr ohigreon ES de un ho d'accié dù dé robin és de rès des | serrer Nicolas aise iso re se sit es
a %ces Sun pOur nnées aup Votre signaturgiecteur de l'Eau et de la Valorisation du Parimoine Nature!
59 / 164ne SÉCURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE DEPARTEMENTAL
ee’ (2 FORMÉ PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CÉCILE
£séx D'ANDORGE ET DES CAMBOUS
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
CERFA n°13 614*01
Point B. Sites de reproduction et aires de repos
détruits, altérés ou dégradés
CHANGER LE SENS
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Ingénierie [was de.
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65 / 16466 / 164consen SÉCURISATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE DÉPARTEMENTAL
ee’ FORMÉ PAR LES BARRAGES DE SAINTE-CÉCILE
D'ANDORGE ET DES CAMBOUS
Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe 1
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
CERFA n°13 616*01
Point B. Spécimens concernés par l'opération
_— CHANGER LE SENS D GARDFR Jde DE VOTRE QUOTIDIEN £
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72 / 164Sécurisation du complexe
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ANNEXE 5 : plan des zones à défricher.
73 / 16474 / 164Annexe 6: Cartes de localisation de ces parcelles compensatoires
75 / 164| LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATION
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Saïnte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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Carte 65 : Localisation des sites de compensation retenus
76 / 164Site 1 :
COMPENSATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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Carte 66 : Parcelles compensatoires du Conseil Départemental du Gard
77 / 164ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITÈRE VÉGÉTATION - COMPENSATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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Carte 68 : Carte des zones humides des parcelles du Conseil Départemental du Gard
78 / 164MESURES COMPENSATOIRES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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Mesure C1 : Gestion et restauration de bolsement et de ripisylve
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Carte 63 : Répartition des mesures compensataires des parcelles du Conseil Départemental du Gard envisagées avant mise en place du plan de gestion (mesure A1)
79 / 164COMPENSATION - COLLET-DE-DÈZE
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITÈRE VÉGÉTATION - COMPENSATION - COLLET-DE-DÈZE Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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80 / 164MESURES COMPENSATOIRES - COLLET DE DÈZE
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve (7 À Mesure C3b : Création de murets en pierres sèches
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81 / 164Site 3 :
COMPENSATION - CAMPING DE LÉZAN
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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[ ] Parcelles compensataires (-12.1 Ha}
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82 / 164ZONES HUMIDES AU REGARD DU CRITÈRE VÉGÉTATION - COMPENSATION - CAMPING DE LÉZAN
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
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Carte 76 : Carte des zones humides
83 / 164MESURES COMPENSATOIRES - CAMPING DE LÉZAN
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C1 : Gestion et restauration de bolsernent et de ripesyter
HE Mesure C2 : Gestion en faveur de La biodiversité dos milieux ouverts et sem auverts
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Carte 77: Répartition dez mesures compensatoires du Camping de Lézan envisagées avant mise en place du plan de gestion (mesure Al}
84 / 16410
85 / 164Annexe 7 : Mesures générales en phase chantier
1. Voies d’accès et circulation des engins
Les voies empruntées pour accéder au chantier sont préférentiellement les chaussées déjà existantes.
Le plan de circulation des véhicules est organisé pour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place mais uniquement sur des voies aménagées. Ces voies sont clairement identifiées, maintenues en constant état de propreté, dégagées de tout objet ou végétation susceptible de gêner la circulation permettant à la fois la circulation, le stationnement et la mise en œuvre des véhicules de secours.
Les prestataires de travaux et les équipes de l’entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire.
2. Moyens de lutte contre la pollution
Des mesures de prévention sont prises pour réduire les risques potentiels de pollution des eaux, notamment des eaux souterraines :
• aucun rejet d’installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des
zones d’entretiens des véhicules dans une zone humide et/ou des cours d’eau permanents ou temporaires ;
• utilisation d’engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et
régulièrement contrôlés ;
• stationnement et opération de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier
réalisés sur une aire de rétention étanche fixe ou mobile. En cas de panne et de réparation sur site des engins, des mesures visant à garantir les mêmes niveaux de protection seront établies dans la mesure où les engins ne peuvent pas être évacués du chantier. Les aires de stockage des engins de chantier sont équipées de bacs de décantation étanches et de déshuileurs ;
• entretien des véhicules réalisé sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou
en atelier à l’extérieur,
• mise à disposition de kits anti-pollution : un stock de matériaux absorbant (sable, absorbeur
d’hydrocarbure…) est présent en nombre suffisant et judicieusement réparti sur site afin de neutraliser rapidement une pollution accidentelle ;
• pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n’est accepté dans
le milieu naturel dans des zones d’infiltration fortuites (notamment interdiction de créer des tranchées permettant les écoulements de laitance de béton ou des eaux de nettoyage de toupie) ;
• stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la
réglementation en vigueur,
• stockage des déchets de chantier potentiellement polluants sur rétention et évacuation
dans des filières dûment autorisées ;
• mise en œuvre d’un système de tri sélectif et de collecte des déchets vers des filières
dûment autorisées est mis en place au sein du chantier. Par ailleurs, les déchets trouvés sur site lors de la réalisation des travaux sont évacués
• maintien des écoulements souterrains et superficiels. Les mesures permettant d’éviter les
émissions de matières en suspension dans les eaux de ruissellement sont prises. • mise en place de mesures de protection particulières des ressources en eau (barrière anti-
MES par exemple) en cas de traversée de cours d’eau permanent ou temporaire; création de fossés enherbés le long de la piste d’accès et du côté le plus bas de la voie créée ; • mise en place d’un géotextile pour contenir la terre et éviter l’érosion des sols en cas de
précipitation
• aménagement des fossés permettant un écoulement libre, sans contre-pente et sans zones
de stagnation des eaux,
• Installation si nécessaire d’un ou des bassin(s) de décantation et de traitement des eaux
avant rejet dans le milieu naturel. Ces bassins supprimés en fin de chantier (remplissage de
86 / 164terre végétale ou autre remblai) permettent d’éviter le rejet de fines transportées par les camions dans le milieu aquatique ;
• neutralisation des eaux issues des laitances de béton avant évacuation vers les filières de
traitement appropriées ;
• mise en place d’un plan d’urgence par opération décrivant de manière précise la procédure
d’intervention d’urgence à mettre en place en cas de besoin et les modalités de formation du personnel œuvrant sur le chantier ;
• dans le cas où des engins doivent circuler sur des pistes non imperméabilisées (seulement si
cela ne peut être évité), un arrosage régulier de ces pistes permet d’éviter une pollution indirecte par les poussières issues des pistes ;
Les prestataires de travaux et les équipes de l’entreprise doivent être responsabilisés au strict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire. L’écologue est en charge de la vérification du bon respect de ces mesures et établit un rapport systématique de ces constats avec les actions prises en cas de mesure non respectée. Ces rapports sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande de l’inspecteur en charge du contrôle sur simple demande.
3. Déblais et remblais
Les zones de stockage de la terre excavée sont implantées dans le périmètre du chantier à l’écart des passages des engins et être suffisamment éloignées de toute zone humide.
Au cours du chantier, le décapage de la terre se fait de façon sélective en évitant le mélange avec les couches stériles sous-jacentes. Pour toutes les surfaces décapées, la couche humifère sera conservée séparément en andains non compactés pour une réutilisation en fin de travaux lors de la remise en état des terrains. Les mesures doivent permettre la reconstitution spontanée de la strate herbacée après la phase de travaux. Si nécessaire, la réalisation des ensemencements à partir d’espèces autochtones est effectuée.
Les apports de terres extérieures au site sont interdits sauf s’il est démontré l’absence de risques de propagation d’espèces envahissantes (fournisseur agréé avec la validation préalable des écologues en charge du suivi des travaux).
La cartographie des différents volumes stockés ou à stocker doit être disponible sur simple demande de l’inspecteur en charge du contrôle.
Les justificatifs d’élimination des matériaux extraits vers une plate-forme de stockage dûment autorisée sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
Un bilan de la ventilation des quantités stockées dans les conditions précédemment définies et des fines utilisées en amendement par rapport aux quantités de matériaux extraits est à réaliser hebdomadairement. Ces documents sont mis à disposition sur demande des services de contrôle.
4. Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Afin de réduire l’impact de l’emprise au sol du chantier, sa superficie totale doit être limitée au strict nécessaire. Un balisage avec ou sans clôtures des zones de chantier est réalisé en amont du chantier en présence d’un écologue avec l’entreprise réalisant les travaux afin de limiter les secteurs d’interventions aux seules emprises nécessaires au cheminement des engins et aux surfaces de travail. Le balisage sans clôture doit être réalisé en privilégiant l’utilisation d’une corde avec des nœuds de « rubalise » (pour la visibilité et éviter des envols par fort vent).
Le balisage des zones à protéger dans l’emprise du chantier (avec notamment repérage des zones à enjeux à proximité du chantier, marquage des arbres d’intérêt écologique, balisage des pierriers à reptiles dans la bande à débroussaillement...) est effectué par un écologue durant toute la phase de chantier. Il concerne notamment les stations d’espèces protégées et patrimoniales repérées en
87 / 164amont, les zones humides proches des zones de roulement, des plate-formes et des tranchées.… (cf. article 2 du présent arrêté).
Dans le cas où des clôtures de chantier sont mises en place, ces dernières doivent rester transparentes écologiquement et ne pas constituer de pièges potentiels pour les espèces. Les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent présenter un couvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication.
Des passages adaptés pour la faune sont alors mis en place. Leur nombre doit être suffisant et leur localisation doit être judicieusement répartie. Pour cela, l’écologue gérant le chantier doit définir le type de passages en fonction des espèces en présence, justifier leur nombre et leur localisation.
Pour les arbres conservés par le projet (en particulier ceux patrimoniaux) et situés à proximité des emprises travaux, un dispositif permettant de garantir à la fois la préservation des parties aériennes (troncs et branches) des arbres mais également l’intégrité de leur système racinaire, est mis en place.
Un arbre est notamment vulnérable face au passage des engins (compaction du sol engendrant des écrasements/étouffements des racines) ou aux travaux de creusement du sol (amputation racinaire pouvant entraîner la mort de l’arbre). Il existe plusieurs périmètres de protection des racines qui permettent également de préserver les parties aériennes des arbres : • une zone de protection correspondant à la projection de la couronne de l’arbre au sol ; • une zone sensible correspondant à la circonférence du tronc multipliée par 4 ; • une zone très sensible correspondant à 1,5 m autour de la périphérie du tronc.
Les arbres concernés sont mis en défens en respectant autant que possible le plus large de ces 3 périmètres de protection. Aucun stockage de matériel, ni de stationnement ne seront autorisés dans l’espace de protection. Tout affouillement et exhaussement de sol y sont interdits.
Si des travaux ne peuvent être évités au niveau de ces périmètres de protection des racines, un dispositif de protection des troncs devra être mis en place sur une hauteur standard de 2 m (à ajuster en hauteur en fonction du type d’engin d’intervention) : par exemple de type tuyau « Janolène » enroulé autour, fixé avec des liens souples (fixations blessantes proscrites) et complété d’un système de barriérage en bois.
Le bénéficiaire réalise les plans du périmètre du chantier comprenant les zones prévues pour le stockage du matériel, le dépôt des matériaux et les plateformes de manutention ainsi que les zones balisées à enjeux Par ailleurs, les plans pointent précisément les arbres concernés par la mise en défens. Une fiche illustrée par arbre précise les moyens mis en œuvre pour le protéger. Ces documents sont mis à disposition sur simple demande.
La durée des balisages et clôtures est maintenue fonctionnelle pendant toute la durée des travaux. Un ou des panneau(x) expliquant la raison du balisage, telle que la présence d’espèces protégées, est (sont) également mis en place. Le bénéficiaire doit assurer l’entretien de passages à faune par des visites régulières (à minima une fois tous les 3 mois) ainsi que la traçabilité de ces vérifications et des actions correctives associées qui est mise à disposition de l’inspecteur lors d’un contrôle sur simple demande.
Les prestataires de travaux et les équipes de l’entreprise doivent être responsabilisés au strict respect de ce balisage qui doit être robuste (résistance au vent) et visible de façon pérenne pendant toute la phase des travaux.
5. Évacuation des petits gîtes existants dans les emprises
Les gîtes concernés sont généralement de petites dimensions, composés de tas de pierres, de bois, planches ou déchets divers. Ils sont cartographiés par l’écologue de chantier et font l’objet d’une inspection minutieuse avant le démarrage du chantier.
Dans les secteurs où ces abris ne peuvent être conservés, les démontages de ces gîtes se font du 1er septembre au 31 octobre durant des journées aux conditions météorologiques optimales (températures douces, temps ensoleillé).
88 / 164En cas de présence d’espèce protégée, l’écologue effectue un enlèvement adapté : • selon leur nature et leur taille,
• à la main principalement ou mécaniquement (pelle munie d’une pince d’enrochement ou
d’un grappin par ex)
• avec, si nécessaire, mise de/des individu(s) dans une boite adaptée à l’espèce pour un
relâcher (moins de 2h après capture) à proximité, dans un habitat favorable et sans risque.
Après confirmation de l’absence d’espèce protégée, ces éléments sont alors évacués immédiatement vers un centre de tri adapté.
Certains éléments inertes peuvent être réutilisés pour la fabrication de gîtes favorables aux reptiles dans les parcelles compensatoires ou aux abords et/ou dans l’emprise du projet (hors de l’aire d’influence).
Un protocole est établi et mis en œuvre par l’écologue de chantier. Une fiche illustrée par « évacuation de gîte » décrit l’opération (date, conditions météorologiques, numéro de gîte, type de gîte, espèce concernée, enjeux associés et modalités d’intervention...). Ces fiches et protocole sont mis à disposition des services de contrôle sur simple demande.
6. Abattage des arbres
Les travaux d’abattage des arbres sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement définie à l’article 3.3. du présent arrêté.
Un protocole d’abattage des arbres doit être mis en œuvre avant le début du chantier et doit comprendre :
• un inventaire diurne et nocturne par un écologue compétent des cavités arboricoles des
arbres à abattre préalablement marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ou autre espèces protégées,
• la mise en place de manchon « dit chaussettes trouée » sur les cavités occupées par les
espèces protégées ou supposées l’être avant l’intervention d’abattage, permettant aux individus de quitter leur abri et de les empêcher de pénétrer à nouveau dans la cavité, • l’obstruction/obturation au maximum des cavités arboricoles non utilisées par les espèces
protégées par différentes techniques et reconnues par les bonnes pratiques en vigueur afin de condamner l’entrée des cavités en cas d’absence certaine d’espèces protégées pour éviter de piéger les individus.
La vérification des cavités par l’écologue du chantier doit se faire de visu avec une lampe torche lorsque la cavité est peu profonde et à l’aide d’une caméra endoscopique dans les autres cas. Juste avant l’abattage, cette vérification est réalisée spécifiquement, une nouvelle fois, sur les zones repérées favorables aux espèces protégées.
Les arbres ainsi contrôlés sont alors classés en deux catégories : • pas de protocole d’abattage, sans enjeux de biodiversité,
• mise en place de la mesure du protocole d’abattage dite « douce » pour la protection de la
biodiversité. Ce protocole consiste à suivre les mesures suivantes: ✗ les sections à abattre seront marquées à la peinture ;
✗ l’utilisation d’huiles biodégradables pour les tronçonneuses est obligatoire ; ✗ le tronçonnement s’effectue à plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l’entrée de la
cavité. Pour éviter tout abattage brutal des fûts pouvant assommer ou blesser d’éventuels individus positionnés à l’intérieur de l’arbre, deux méthodes sont envisagées : soit l’utilisation d’une grue pour descendre progressivement l’arbre / les grumes, soit par la découpe progressive du sujet à l’aide d’une nacelle et d’un système de cordes permettant de retenir la chute des tronçons de bois découpés à la tronçonneuse.
✗ la pose des grumes au sol ne doit pas s’effectuer sur les cavités apparentes afin de
permettre l’envol des individus potentiellement présents.
✗ une fois l’arbre et/ou les grumes posés au sol et déplacé(es) dans les zones de stockage
prévu à cet effet, chaque cavité sera vérifiée par un expert-chiroptérologue qui bouche la cavité afin d’empêcher toute colonisation ultérieure par une espèce protégée.
89 / 164Une fiche illustrée par arbre détaille la date d’intervention, les opérations réalisées et les enjeux potentiels ou avérés et précise s’il est soumis à la mesure du protocole d’abattage dite « douce », décrite ci-dessus. Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavités...). Ces fiches et protocole sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle.
Avant toute utilisation sur le chantier, les outils utilisés pour l’abattage (lame de tronçonneuse…) doivent être nettoyés afin de ne pas constituer un vecteur d’agents pathogènes pour les espèces végétales et animales présentes sur le site. Cette opération de nettoyage doit être tracée dans un document approprié (par exemple compte-rendu de chantier…) et être contrôlée par l’écologue du chantier. Ces documents sont mis à disposition sur simple demande des services de contrôle..
Les principaux gros résidus de bûcheronnage (hors présence de chiroptères) sont immédiatement évacués vers des installations dûment autorisées afin d’éviter l’installation d’espèces sur zone (chantier), notamment de reptiles ou de hérisson d’Europe.
7. Défrichement
Les travaux de défrichement sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement définie à l’article 3.3. du présent arrêté.
Avec l’appui de l’écologue, le défrichement de l’emprise du projet est réalisé : • dans une direction appropriée permettant la fuite des reptiles par exemple vers des espaces
favorables situés aux alentours,
• par bandes contiguës permettant la fuite des animaux vers des espaces favorables situés aux
alentours.
Si le défrichement nécessite l’utilisation de matériel lourd (buldozer...), le passage de l’écologue a lieu la veille du défrichement afin de définir les actions à mettre en œuvre le cas échéant (mise en défens, utilisation de matériels plus légers, déplacement d’espèces protégées...)
Les rapports de suivi de chantier doivent retracer le déroulement de ces phases de défrichement. Ces préconisations font l’objet d’une note et de cartographie transmises aux agents intervenants pour le défrichement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers que celles prescrites à l’article 6. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
8. Débroussaillement
Les travaux de débroussaillage sont encadrés par un écologue selon la période de défrichement définie à l’article 3.3. du présent arrêté.
Le débroussaillement est réalisé en bandes de l’intérieur vers l’extérieur, ou d’un espace fermé vers l’espace ouvert pour permettre la fuite éventuelle de la faune.
Pour le débroussaillement/terrassement, hors journée d’intempéries (grand froid, fortes pluies…), les actions suivantes sont respectées :
• un débroussaillement / abattage manuel ou à l’aide d’engins légers (à chenille de
préférence).
• un débroussaillement à vitesse réduite (5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps
de fuir le danger et avec une hauteur de coupe ne devant pas être inférieure à 20 cm, afin de ne pas endommager et/ou détruire le sol et la faune rampante (reptiles, invertébrés …). • un schéma de débroussaillement cohérent avec la biodiversité en présence : éviter une
rotation centripète, qui piégerait les animaux mais les orienter vers les zones naturelles non concernées par les travaux (bandes successives ou de manière centrifuge) ; • une récupération des résidus de gyrobroyage qui sont sur le sol et leur évacuation afin de
permettre à la flore herbacée autochtone de recoloniser rapidement le secteur. En fonction du volume de résidus de débroussaillement à évacuer, le bénéficiaire peut procéder, avant évacuation immédiate de ces résidus, à leur broyage sur place à l’aide d’un équipement mobile approprié. Ce broyeur mobile n’est mis en œuvre sur site que le temps du broyage et
90 / 164n’a pas vocation à y rester à demeure. Cet équipement est positionné dans une zone ne présentant aucun enjeu écologique et définie par l’écologue. Il en est de même pour les camions utilisés pour l’évacuation de ces déchets végétaux.
• les principaux gros résidus de débroussaillement sont immédiatement évacués vers des installations dûment autorisées afin d’éviter l’installation d’espèces sur zone (chantier), notamment de reptiles ou de Hérisson d’Europe.
Ces préconisations font l’objet d’une note et de cartographie transmises aux agents intervenants pour le débroussaillement et sont transmises sur simple demande aux services de contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles prescrites à l’article 6. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
9. Limitation du risque de prolifération des espèces végétales exotiques
envahissantes
Les opérations suivantes sont réalisées et font l’objet d’un protocole suivi par l’écologue :
Avant le démarrage de chaque phase du chantier :
Il est indispensable de :
• actualiser, géolocaliser et cartographier les espèces végétales exotiques envahissantes dont
notamment le robinier et la canne Provence
Les préconisations et méthodes de lutte par espèce sont définies à partir des résultats de la cartographie. Les méthodes d’export ou de traitement sont également précisées. • définir les zones de circulation des véhicules en dehors des foyers de plantes envahissantes
non traitées (hors aire d’emprise des travaux) qui doivent être délimitées (utilisation des voies existantes).
Lors de la phase chantier :
Les roues des engins sont nettoyées avant arrivée sur le chantier et avant départ du chantier (nettoyage des boues au karcher par exemple avant l’entrée sur le chantier) afin d’éviter l’introduction et la dissémination d’espèces envahissantes (semences et boutures). Les zones d’entretien des engins de travaux avec l’écologue sont définies.
Il est indispensable de mettre en œuvre des opérations d’arrachage et de traitement des espèces invasives au sein des emprises. Le bénéficiaire s’appuie sur les techniques proposées par le Centre de Ressources des espèces exotiques envahissantes.
Une fois arrachées, les espèces envahissantes sont :
1. temporairement stockées et bâchées sur les zones de stockage définies. 2. exportées dans un centre adapté de récupération des espèces végétales invasives ou dans un incinérateur. Le transit de ces espèces est réalisé au moyen d’un véhicule hermétique afin de ne pas les disséminer et les propager dans les milieux naturels lors du transport. Les justificatifs d’élimination de ces déchets dans des filières dûment autorisées sont mis à disposition de l’agent en charge du contrôle.
Les mêmes modalités de gestion des outils de chantiers (lame de gyrobroyeurs...) que celles prescrites à l’article 7. de la présente annexe doivent être mises en œuvre.
Il est nécessaire d’avoir une vigilance particulière au développement de nouveaux foyers d’espèces envahissantes colonisant les secteurs remaniés au cours des travaux. Une veille est mise en place pour délimiter de nouveaux foyers d’envahissement pour qu’ils soient, dans un premier temps, évités par le passage régulier des véhicules de chantier, puis dans un second temps, rapidement traités. Les modalités d’arrachage sont définies au cas par cas.
Après la phase chantier :
Il est indispensable de :
• empêcher le développement d’espèces herbacées invasives
91 / 164Pour cela, il faut si possible semer sur les zones de sol mises à nu et non vouées à être imperméabilisées, des espèces herbacées indigènes et adaptées. Ces dernières pourront ainsi rapidement occuper les niches écologiques favorables à l’installation des espèces invasives, et donc fortement limiter leur expansion.
• réaliser des opérations d’arrachages ponctuels sur une période minimum de 5 ans afin
d’épuiser la banque de graines d’espèces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie de graines et de permettre à la végétation autochtone et/ou semée d’occuper l’essentiel des niches écologiques disponibles.
Un suivi post-chantier de l’efficacité de la mesure au niveau de l’ensemble des emprises et des abords concernés est réalisé par un expert écologue en botanique l’année suivant la fin des travaux puis tous les ans pendant 2 ans.
Un rapport illustré (photographies..) est rédigé après chaque intervention afin de décrire les opérations réalisées, de les cartographier et de justifier le respect des mesures prévues dans le présent article. Le protocole et les rapports relatifs ce suivi sont mis à la disposition sur simple demande de l’inspecteur en charge du contrôle.
10. Défavorabilisation temporaire de l’ouvrage pour l’avifaune avant travaux
Cette mesure réalisée après celle décrite à l’article 10 de l’annexe 1 a pour objectif de ne pas permettre aux oiseaux de trouver de zones favorables pour nicher ou se reposer. Pour cela, un écologue dispose au sol des carreaux de carrelage afin d’obturer les accès aux caissons pendant les travaux. L’écologue vérifie au préalable que les nids identifiés soient vides avant la pose des carreaux. À la fin des travaux, ces carreaux sont retirés.
Un contrôle régulier est réalisé pour s’assurer de la mise en œuvre de cette mesure. Ce contrôle fait l’objet d’une traçabilité formalisée (date, localisation, mesures…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
11. Adaptation continue à la présence d’individus d’espèces protégées en phase
chantier
Cette mesure prévoit de mettre en œuvre des actions afin d’éviter la colonisation du chantier par des espèces protégées (stockage des matériaux ou démontages des échafaudages avec la mise en place de bâches). En cas de reproduction de l’avifaune dans zone d’emprise, un plan d’action est élaboré par l’écologue en charge du suivi de chantier. Selon la localisation du nid, l’avancement des travaux…, le nid pourra être conservé. Dans ce cas, l’écologue doit prévoir la présence d une zone tampon jusqu’à l’envol des jeunes.
Un contrôle régulier est réalisé pour s’assurer de la mise en œuvre des différents points listés ci- dessus et cartographier les secteurs remis en état. Ce contrôle fait l’objet d’une traçabilité formalisée (date, localisation, mesures, nombre de nids, espèce concernée, nombre d’œufs, de jeunes…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
12. Adaptation des éclairages par rapport à la faune du site et aux usages prévus
D’une manière générale, les éclairages en phase nocturne sont limités au strict minimum. Dans les secteurs où l’éclairage est obligatoire pour des raisons de sécurité : • nombre de dispositifs d’éclairage limité en dehors des secteurs déjà éclairés • éclairage par spot uniquement vers sur les zones de travail (têtes de piles, appareils
d’appui…) traitées les unes après les autres : ULOR égal à zéro (moins de 5 % de l’émission lumineuse au-dessus de l’horizontale), et sans orientation de l’éclairage en direction des zones naturelles périphériques ;
• intensité de la lumière : réduite au maximum ;
• utilisation d’ampoules à éclairage de couleur préférentiellement ambrée (longueur d’onde
autour de 590 nm), moins dérangeant pour la chiroptérofaune qu’un éclairage blanc. La température de couleur ne dépassera pas la valeur maximale de 2700 K (Arrêté du 27
92 / 164décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses) dans la mesure du possible. Sont utilisées des ampoules au sodium, des lampes basses-pressions, des réflecteurs de lumières et de faible puissance. Sont interdits l’utilisation d’halogènes, de néons ou d’ampoules qui émettent des UV. Si l’emploi de LED est choisi, la mise en place de LED ambrées à spectre de lumière étroit (entre 580 et 600 nm) est préférentiellement utilisée.
Les rapports de chantier précisent le type d’éclairage mis en place et localisent les points d’éclairage. Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande des services de contrôle.
13. Remise en état des tronçons de piste passés à la lame
À la fin des travaux, les tronçons passés à la lame font l’objet d’une remise en état avec un léger décompactage (griffage sur 5 à 10 cm de profondeur) des sections planes et enlèvement des graviers dans les points bas.
Un réensemencement post-chantier pour limiter la prolifération d’espèces exotiques envahissantes est réalisé en particulier au niveau des zones concernant les bases vies et les stockages (hors zones caillouteuses avant démarrage des travaux). La liste des espèces végétales retenues est soumise pour validation au Conservatoire Botanique National Méditerranéen (DREAL en copie). Un contrôle régulier est réalisé pour s’assurer de la mise en œuvre des différents points listés ci- dessus et cartographier les secteurs remis en état. Le suivi du développement des plantes est réalisé. Il permet, si nécessaire et si les conditions pédologiques sont favorables, de refaire un réensemencement sur les secteurs n’ayant pas pris. Ce contrôle fait l’objet d’une traçabilité formalisée (date, localisation, méthodologie…).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
93 / 16494 / 164Annexe 8 : Mesures de réduction spécifiques de la phase chantier
95 / 164s Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la
phénologie des espèces
Code de la mesure
Adsptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de 2 phénologie R3.1a
des espece:
Lien avec autres
mesures : E1
Thématique
environnementale :
(Gi Objectif de la mesure :
Effectuer la libération des emprises et débuter les travaux en dehors des périodes les plus sensibles pour le secteur des
barrages.
Paysage Air / Bruit
po Espèce(s) ciblées : FR Calendrier de la mesure :
Faune du secteur des
barrages
Chiroptères =
Oiseaux nicheurs
Période à proscrire pour la libération d'emprise et la mise en place
d'installations de chantier
Période favorable à lacoupe d'arbres et travaux de défrichements
EF_| Période favorable à la mise en place d'installations de chantier
À Points de vigilance
L'expertise des arbres gîte se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à l'impossibilité de prospecter
totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence de
chiroptères dans les arbres.
Les méthodes d’abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à une
multitude de facteurs (état sanitaire de l'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui ne
relèvent pas de la compétence d'ECO-MED.
f Modalités de suivi
Suivi régulier du chantier par un écologue notamment durant les périodes sensibles.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_|MP.docx — Reis le 24/10/2023 s 309
96 / 164os
tro -MED
——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
Adaptation du calendrier des travaux de libération des emprises en fonction de la phénologie R3.1a des espèces Lien avec autres mesures : El
EN Estimation financière
Suivi du chantier intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
= Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologique
Code de la mesure :
R2.10
Abattage d'arbres de moindre impact écologique Lien avec autres
mesures : El
EE R2.L.0 : Réduction technique en phase travaux
Thématique
environnementale :
© Objectif de la mesure :
Abattre l'arbre gîte en dehors des périodes les plus sensibles, à savoir l’hibernation (mi-novembre à mars) et mise bas (mai-août)
Paysage Air / Bruit
Permettre la fuite des chiroptères pour éviter la destruction d'individus
sm
© Habitat(s) / espèce(s) [225] Calendrier de la mesure : ciblées : — —
Chiroptères arboricoles
Oiseaux cavernicoles
Période à proscrire
Période de moindre sensibilité
o Méthode :
Un chiroptérologue passera sur site au moins une semaine avant l'abattage des arbres pour vérifier l'occupation des arbres gîtes. En cas de présence avérée ou potentielle, des manchons anti-retours seront installés sur les fissures et trous lorsque cela est possible. Le mêmechiroptérologue devra être présent lors des abattages des arbres.
Abattage de moindre impact :
Ilexiste 2 méthodes, le choix dépendra de l'architecture de l’arbre et des contraintes techniques.
Méthode 1 : Elle consiste à saisir l'arbre avec un grappin hydraulique ou une abatteuse, puis à le tronçonner à la base sans l'ébrancher. Ensuite, l’arbre sera déposé délicatement sur le sol à l’aide du grappin ou de l’abatteuse et laissé in-situ
jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper. Le grappin hydraulique sera utilisé pour des arbres isolés, alors que l’abatteuse pourra être utilisée dans le cadre de défrichement
ou coupe importantes.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 310
97 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
F NS 7 PET. SE
Lien avec autres
dihes Es ES
} 4 |
Abattage à l’aide d’une abatteuse et d’une tronçonneuse
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx- Remis le 24/10/2023 311
98 / 164-MED
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.10
Abattage d'arbres de moindre impact écologique Lien avec autres
mesures : ET
Abattage à l’aide d’une pelle mécanique et d’une tronçonneuse
Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l'arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l'ébrancher. Chaque
tronçon devant être posé délicatement au sol à l’aide d’un grappin hydraulique et laissé in-situ jusqu'au lendemain, ce qui
permet aux chiroptères (en cas de présence non détectée) de s'échapper.
En cas de terrain difficile d'accès (forte pente, abscence de piste....), l'abattage de moindre impact peut être réalisé à l'aide
de tronçonneuse à main et de tire-fort. Ces abattages restent difficiles et moins soignés.
Matériel nécessaire : Selon les contraintes techniques
> Nacelle ou cordiste équipé
> Grappin hydraulique ou tire-fort
> Abatteuse et tronçonneuse à main
> Petit matériel de bouchage
Expertise
Martelage / écologique /
balisage des défavorabilisation arbres concernés * |
Intervenant : D Intervenant : - Ecologue -Ecologue
| - Cordiste ou nacelle
Moyen mobilisé : Moyen mobilisé :
- Bombe de peinture / - Nacelle / Travail sur
Griffe forestière eorde Le LEE
- Petit matériol de
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 312
99 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.10o
Abattage d'arbres de moindre impact écologique Lien avec autres
mesures : ET
n Dimentionnement et localisation de la mesure
ABATTAGE D'ARBRES DE MOINDRE IMPACT
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) « D: c " + : L a )
Gîtes arboricoles à enjeu
& Modéré
G Faible
impacts
3 Confortement de l'eustant
1 Coupe rase
æ Destruction du sol durant le chantier
FL imperméabilisation du soi
Pres
“1 Zone d'étude LL
—— Vœrces: Cévartement Qu Gert / ÊCO MD
Lent de conve: ON .Projeroan: ACIDD «1 / Lamberr 33 î # 0 30e
gps|]
2 mon ARR DEEE FER D c'étude . ELA ; Cent : Desarhat nan Gui ans
Carte 62 : Mesure R2 : Abattage d'arbres de moindre impact écologique
À Points de vigilance
L'expertise des arbres gîte se heurte à des contraintes techniques liées au travail en hauteur et à l'impossibilité de prospecter totalement certaines cavités profondes, ECO-MED ne peut donc pas toujours garantir l'absence de chiroptères dans les arbres.
Les méthodes d’abattage proposées ici restent dépendante de la faisabilité technique de ces travaux, soumis à une multitude de facteurs (état sanitaire de l'arbre, terrain, vent, expérience et habilieté des bucherons...) qui ne relèvent pas de la compétence d'ECO-MED
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx- Rernis le 24/10/2023 313
100 / 164= Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis
Code de k5 mesure :
R2.1i Défavorabilisation des bâtis les
plus favorables
Lien avec autres
mesures : E1
Thématique
environnementale :
©) Objectif de la mesure :
S'assurer qu'aucun chiroptère n’est présent dans le bâti avant sa destruction pour empécher la destruction d'individus.
Paysage Air / Bruit
Amis ©
Espèce(s) ciblées : [223] Calendrier de la mesure :
Faune du secteur des
barrages
Chiroptères
Période à proscrire
Période d'intervention
Le. Méthode :
Un expert chiroptérologue devra accompagner la phase préliminaire à la destruction du bâti: une visite à
l'intérieur du bâti est obligatoire afin d'explorer tous les microhabitats où peuvent loger des chauves-souris anthropohiles
(conduit de cheminée, faux-plafond, fissures au mur, Cave, grenier, etc.). La suite des interventions dépend
des éléments ci-dessous :
° En cas d'absence d'individus :
o Le bâti pourra être détruit la même journée que cette visite.
© Si la destruction ne peut avoir lieu le même jour, l'ensemble des entrées au bâti devra être
obstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.
* En cas de présence ou de suspicion de présence de chiroptères dans le bâti, des systèmes dits anti-retour
devront être installés et laissés une semaine minimum.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 314
101 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
SALE Ne CO Ans JE cm, Los o RE cette période, une second contrôle du bâti par un expert _—_.E sera effectué
afin de vérifier l’absence d'individus en gîte.
o Le jour même de cette seconde vérification, le bâti devra être détruit. Sinon, l'ensemble des entrées au bâti devra être obstrué pour éviter l'installation d'individus la nuit suivante.
% Dimentionnement et localisation de la mesure
DÉFAVORABILISATION DES BÂTIS FAVORABLES
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
in at
Gîtes anthropiques à enjeu
® Fort
* Modéré
... faible
Impacts
| Confortement de l'existant ——_—
ES Coupe rase
T°] Destruction du sol durant le chantier
FA Imperméabilisation du sol
{Li Zone d'étude
— Sosres Demertenent ou lheeii / AMD
7 Pure de carte KG.Ponçertion.NOP9D 45 /Larbent-22 LU ce 109 190 — hechndice CCD (.CHÉMEL) 11/02/2023
N'ditote- 1234 Cet Degartemen dé
Carte 63 : Mesure R3 : Défavorabilisation des bâtis les plus favorables
f Modalités de suivi
Intervention d’un chiroptérologue avant et pendant la destruction du bâti.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Reis le 24/10/2023 315
102 / 164“ Mesure R4: Limitation des éclairages durant le chantier
Code de la mesure :
R2 1k
Limitation des éclairages durant le chantier
Lien avec autres
mesures. : E1
Thématique
environnementale :
©) Objectif de la mesure :
Limiter le dérangement des chauves-souris par la lumière.
Paysage Air / Bruit
am 2
po Espèce(s) ciblées : FA Calendrier de la mesure : Faune du secteur des barrages
Chiroptères
| | Période d'action
Le, Méthode :
Durant le chantier et pour des raisons de sécurité, des éclairages sont envisagés au crépuscule et à l'aube lors des
journées les plus courtes.
Afin de minimiser son impact, les conditions suivantes sont respectées :
o Minuteur activables lors des horaires de travail (évolutifs en fonction des saisons) ;
o éclairage au sodium à basse pression ;
o siles LEDs sont envisagées, attention à la puissance et la longueur d'onde (certaines attirent les insectes
fortement). La couleur orangée doit être privilégiée (590 nm) ;
oe orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;
o l’abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de matériels adaptés sont cités dans les documentations de l'Association Nationale pour la Protection du Ciel
Nocturne (ANPCN)) ;
o moins de 5 % de l'émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l'horizontale (voir schémas ci-après) ;
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 316
103 / 164ne
co-MED
"
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.1k
Limitation des éclairages durant le chantier
Lien avec autres
mesures : E1
Le plus efficace, Dirige ta lumière
vers le bas et sur les côtés, là où
c'est nécessaire, réduit
l'éblouissement:; éclairage plus
uniforme réduit l'envahissement
de la lumière sur les propriétés
voisines, aide à préserver le ciel nocturne,
Mauvais
. « gaspille l'énergie vers Le ciel,
+ provoque l'éblouissement,
î + intrusion sur le voisinage,
Très mauvais
+ n'éclaire pas grand-chose à part
te ventre des oiseaux!
«plus de 50 % de la lumière
éclaire inutilement le ciel.
Représentation des différentes manières d'éclairer
Source : ANPCN, 2003
= Estimation financière
Intégré au coût du chantier
“ Mesure R5: Limitation des pollutions accidentelles et diffuses
Code de l2 mesure :
R2.1d
Limitation des pollutions accidentelles et diffuses Lien avec autres
mesures : El
Thématique
environnementale :
© Objectif de la mesure :
Prévenir le risque de.pollution.
© Espèce(s) ciblées :
Faune du secteur des :
barrages =] Calendrier de la mesure :
amphibiens ES EE UE
invertébrés aquatiques
KE Période d'action
Paysage Air / Bruit
poissons
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 317
104 / 164Partie 4 ; Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.1d
Limitation des pollutions accidentelles et diffuses Lien avec autres
mesures : El
D métro:
La zone de chantier jouxte des milieux aquatiques sensibles. il convient donc que :
o Huiles, graisses, hydrocarbures..les bases chantier/vie seront installées au niveau de zones non inondables ou non inondables facilement,
© les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures seront étanches et confinées (plate-forme étanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume équivalent à celui stocké),
o les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent et être bien entretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),
o Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les eaux de ruissellement seront recueillies puis traitées. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûts fermés vers des décharges agréées.
> Interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées.
o la mise en place de bassins décanteurs-déshuileurs sera effectuée si nécessaire.
o les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées.
© gardiennage du parc d'engins et des stockages éventuels de carburants et de lubrifiants.
Eaux sanitaires
Les aires de chantier ne seront probablement pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront donc être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées.
Déchets de chantier
Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'évacuation des déchets et emballages générés par le chantier. Les entreprises devront notamment s'engager à :
o organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité;
o conditionner hermétiquement leurs déchets pour éviter leur envol lors de leur transport ;
o définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;
o prendre les dispositions nécessaires contre l'envol des déchets et emballages sur le chantier.
Système de protection par isolement
Il existe un risque de pollution des eaux, pouvant générer un afflux de matières polluantes au sein du Gardon et des retenues mais aussi de matières en suspension qui peuvent générer des dommages sur les biocénoses de ces milieux ainsi que le colmatage d'éventuelles zones de frayères.
Du fait de la proximité immédiate du Gardon, il apparaît difficile de limiter les conséquences de tout accident ; un système de protection par isolement devra donc être mis en place avant l'aménagement des pistes d'accès et de aires de chantier.
Toutes les eaux ruisselantes sur les aires de chantier et les voies d'accès devront, au préalable, être traitées avant rejet au milieu naturel. Pour cela, un assainissement en phase chantier sera mis en place avec des fossés, des filtres et bassins de décantation.
En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/ou d'huile dans l’eau), le polluant sera piégé par l'utilisation du matériel anti-pollution présent sur le site (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il sera ensuite pompé, dirigé vers un camion-citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Reis le 24/10/2023 318
105 / 164PER
100-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.1d
Limitation des pollutions accidentelles et diffuses Lien avec autres
mesures : E1
f Modalités de suivi
Suivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier que la mesure est respectée.
LE Estimation financière
Suivi du chantier Intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
= Mesure R6 : Gestion de la problématique des espèces invasives
Code de la mesure :
R2.1f
Gestion de la problématique des espèces imvasives Lien avec autres
mesures : ET
tion technique en phase travaux
Thématique
environnementale :
(Ci ) Objectif de la mesure :
Éviter ou limiter la propagation d'espèces invasives.
Paysage Air / Bruit
sm
# Espèce(s) ciblées : [2221 Calendrier de la mesure :
EEE (espèces exotiques EX | |
| F
envahissantes) HA ARE) FAR |
ETUI E
Période d'action
Le, | Méthode :
La mise à nu de terre lors du chantier peut favoriser la colonisation de la zone par des espèces exotiques envahissantes.
Il convient de nettoyer les engins et les outils, avant leur arrivée sur la zone du chantier. Il s’agit d'éviter l'éventuelle propagation d'espèces exotiques à partir de graines ou d'autres parties (stolons, rhizomes) végétales transportées de l’extérieur, par l’entrepose des engins de chantier.
Quelques mesures relativement simples permettent de limiter le développement et/ou la dispersion d'espèces végétales exotiques envahissantes :
o Nettoyage des engins de chantier avant leur première intervention sur site (roues, bas de caisse), puis lors de leur sortie (au moment de la fin des travaux) ;
o Avant le début des débroussaillages/déboisements : repérage des stations d'espèces exotiques envahissantes (mission à confier au coordonnateur environnement), puis suppression de celles-ci lors des travaux (dévégétalisations et premier décapage). Les déchets verts et terrains de couverture contaminés seront mis à part et traités pour éviter une dissémination ;
© Non importation de remblais ou de terre végétale (réutilisation de la terre présente sur place), ou si besoin d'importation, vérification de l’origine et de la qualité des matériaux (absence d'espèces végétales exotiques envahissantes notamment) ;
Les déchets verts seront incinérés hors site et dans des contenants adaptés via un éventuel passage en déchetterie. Dans tous les cas, les déchets végétaux ne seront jamais déposés à même le sol pour éviter toute dispersion dans les milieux naturels. Lors du transport, les camions devront être couverts de manière à éviter la dissémination.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 319
106 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R2.1f
Gestion de la problématique des espèces invasives Lien avec autres
mesures : E1
f Modalités de suivi
Suivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.
EN Estimation financière
Suivi du chantier intégré à la mesure d'accompagnement et de suivi des mesures
“ Mesure R7 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs
Code de la mesure :
RE.1b
Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs Lien avec autres
mesures : E1
DE R1.1b : Réduction géographique en phase travaux Thématique
environnementale :
© Objectif de la mesure :
Maintenir l'intégrité de 500 mètres de linéaire de berge durant la phase travaux
Paysage Air / Bruit
po) Espèce(s) ciblées : ==] Calendrier de la mesure : Invertébrés aquatiques "| M Poissons
[| Période d'action
o Méthode :
Les travaux sur le site des Deux Lacs ont des impacts bruts sur l’ensemble des milieux terrestres du secteur. Une
bande d'au dou mètres de large entre le trait de berge et le chantier devra être respectée sur ce secteur. Dans cette zone, sera fnterdit :
e La circulation d'engins;
e Le stockage de matériaux
Cette zone sera balisée sur l’ensemble du pourtour de la zone chantier à l’aide de résille orange et de piquets sur
environ 500 mètres.
e Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiques
e Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver »
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 320
107 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs
Exemple de mise en défens et d’un panneau informatif
Pa Matériel nécessaire :
e Chaïnette plastique ou corde
e Rubalise
e Piquet de balisage
e Peinture de marquage
—
Code de la mesure :
R1.1b
Lien avec autres
mesures : El
%e Localisation de la mesure
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 321
108 / 164Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Code de la mesure :
R1.1b
Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs Lien avec autres
mesures : El
MESURES DE RÉDUCTION
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) —# v ". : Lun
Le ê r
—_. Mesure R7 : Maintiens de l'intégrité
de la berge sur le site des deux lacs
Impocts
C7 Contortement de l'existant
Coupe rase
3 Destruction du sol durant le chantier ne, ie
F1 imperméabilisation du sol
Pen
1. 2 Zon# d'étude
——_—... Lorie | Degree du Ga / FCO MED
ad Se tte PQ Mtarctnes : BOND «1 { Lower ht 6 = #e Mare PO MIA; CME At) VER TT
N'd'étude DIM,Diet, Desarterment de Gars ——
Carte 64 : Maintien de l'intégrité de la berge sur le site des Deux Lacs
À Points de vigilance
Il est nécessaire de ne pas systématiser l’utilisation de la « rubalise » qui est source de déchets dans les milieux après un chantier. Présentant une faible durée de vie, elle se disperse aussi avec le vent.
Toutes interventions indispensables dans ce secteur nécessiteront la consultation de l’écologue en charge du chantier (exemple : débroussaillage mannuel ou mécanique depuis la zone chantier) |
f Modalités de suivi
Suivi régulier du chantier par un écologue pour vérifier le respect de la mesure.
Réf. du rapport : Piece 5 DE_CNPN_IMP.docx - Rermnis le 24/10/2023 322
109 / 164“ Mesure R8 : Réalisation de pêches électriques de sauvetage avant toute intervention dans le lit
mineur en eau
Code de la mesure
R2.1.0
Pêches électriques de sauvetage
Lien avec autres
mesures
Thématique
environnementale :
© Objectif de la mesure :
Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces: sauvetage avant
l'intervention éventuelle des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.
Paysage Air / Bruit
ms
© Espèce(s) ciblées : FA Calendrier de la mesure : Poissons et amphibiens
Période d'action
F4 Modalités de suivi
Les secteurs en eau au moment des travaux feront l’objet d’une pêche électrique préalable de
sauvetage avant l'intervention des engins dans le lit mineur ou en pied de berge.
Les poissons, les couleuvres semi-aquatiques et les amphibiens capturés seront remis à l’eau le plus
loin possible de la zone de travaux, à l'exception des espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres et des poissons en mauvais état sanitaire qui devront être détruits sur place.
Pour mémoire, de telles opérations nécessitent une autorisation préfectorale et l'accord du
détenteur du droit de pêche.
110 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
M R 5 CYX Mesure cd. Restauration des boisements humides site des Deux Lacs après le chantier
Numéro de la mesure : C9
Restauration des boiïisements humides du site des Deux Lacs
après le chantier Lien avec autres mesures : C7, Sa
restauration de ripisyive
Thématique environnementale :
© Objectif de la mesure :
Restauration d'au moins 100% des zones
humides impactées (0,88 ha)
Paysage Air / Bruit
po) Habitat(s) / espèce(s) ciblées :
Tous les compartiments
e Localisation de la mesure
Cette mesure est localisée au niveau des zones chantier.
o Méthodes :
Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d’essences le long du gradient d'hygrométrie.
La densité de plantation des arbres sera de 300 plants / ha, soit un arbre au moins tous les 5 m. Des essences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4 plants tous les 10 ml (600 plants / ha).
La palette végétale indiquée est la suivante :
Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylve
Nom latin Nom vernaculaire Proportion
Fraxinus angustifolia Frêne à feuilles étroites 25%
Quercus pubescens Chêne pubescent 20%
Adnus glutinosa Aulne glutineux 15%
Populus nigra Peuplier noir 10%
Populus alba Peuplier blanc 10%
Salix alba Saule blanc 10%
Ulmus minor Orme champêtre 5%
Acer campestre Erable champêtre 5%
Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrum
vulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium,
Prunus dulcis
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 503
111 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
! ; à | Numéro de là mesure : C9 Restauration des boisements humides du site des Deux Lacs
apres le chantier Lien avec autres mesures : C7, Sal
Préparation des plants
Les plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm° minimum) de provenance régionale.
En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant sera
préparé (habillage des racines et pralinage des plants). || s'agira de jeunes plants de 2 ans minimum
avec une taille minimum de 40 cm. |ls devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.
Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type
"Climatic Bio") :
Régionale : Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Proven A ce si
VEnance Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)
Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimètres
Selon les essences, H 40/60 minimum, 60/80
Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),
Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avec
Conditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :
- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisage
des racines sur 1/3 de la longueur maximum
- Un pralinage des plants
Les plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'un
Qualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cime
bien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.
Préparation du sol
La présence d’une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur le
sol en l’état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m seront
réalisés à la pelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).
Plantation des arbres et arbustes
Les plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions de
gel pour permettre un meilleur enracinement.
Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux seront
ensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera façonné type
"cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cm
de creux.
Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin de
tasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.
Maintien du sol
La plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d’un ensemencement. Des filets de paillage (type natte
coco où chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés à
l’ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques l'imposent.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 504
112 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
J ; À : Numéro de la mesure : C9 Restauration des boisements humides du site des Deux Lacs
après le chantier Lien avec autres mesures : C7, Sa
Point de vigilance
Aucun système de goutte à goutte n’est prévu, un arrosage de soutien est imposé les deux premières
années à raison de quatre passages, entre avril et septembre, à planifier en fonction de la météo.
Objectif de restauration à atteindre
Le constat de reprise doit être supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 ans
suivant la plantation.
À Points de vigilance
Aucun système de goutte à goutte n’est prévu, en cas de très fortes sécheresse, un arrosage de
soutien pourra être proposé les deux premières années. Les plantations devront être réalisées à
l’automne pour permettre un meilleur enracinement.
# Modalités de suivi et indicateurs de réussite de la mesure
> Constat de reprise supérieur à 90% à n+2
> Suivi du développement de la ripisylve et de la mortalité des plantations sur 10 ans
(regarnissage si besoin)
> Taille en futaie et prévention des embâcles (enlèvement des branches basses)
L'entretien de la ripisyive est prévu tous les 4 ans. Durant les 5 années après la plantation,
l'entretien et le débroussaillage autour des plants devra être effectué tous les ans. La
fréquence pourra ensuite être adaptée selon la dynamique de la végétation.
estimation financière
Coûts intégrés au projet
Tableau 66. Mesure C9 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
en place la mesure C9*
Commune N°de parcelle
Sainte-Cécile-D'andorge AC0008
Branoux-les-Taillades 0A0644
“D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette
mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 505
113 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C9
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C9 : Restauration des boisements humides site des deux lacs après le chantier
1-7 Zone d'étude
Sources : Département du Gard / ECO-MED [4 100 200 m
Mer Fond decarte : IGN, Projection : NGF33 y] / Lambert-93 ROSES ]
Er ee Réalisation :ECO-MEDO (JLCHEREL) 17/10/2023
...—... N° d'étude : 3224 , Chent : Département du Gard
Carte 84 : Localisation de la mesure C9
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 506
114 / 164ANNEXE 9 : fiches du guide technique AFB - Bonnes pratiques environnementales- Protection des milieux aquatiques en phase chantier (Rédacteurs Mc Donald/ de Billy/Georges de Février 2018).
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/bonnes-pratiques-environnementales- protection-des-milieux-aquatiques-en-phase-chantier-anticipation-0
115 / 164116 / 164Annexe 10 : Détail des mesures compensatoires
117 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
. Mesures de compensation
Mesure C1 : Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
En C2.21:Gestionet re: Jr de FIPISVIVE Thématique environnementale : Paysage Air / Bruit
© Objectif de la mesure :
Amélioration de la fonctionnalité des ripisylves
et des boisements connexes
# Habitat(s) / espèce(s) ciblées :
Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles
4% Localisation de la mesure
Cette mesure est localisée au niveau de l’ensemble des ripisylves et des boisements connexes des parcelles compensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapport mais sera affinée lors de l’élaboration du plan de gestion (mesure A1).
D méthodes :
Les actions sylvicoles à mettre en place afin d'améliorer le peuplement forestier au sein des boisements
des parcelles compensatoires sont multiples. Elles sont présentées ci-après et seront utilisées par le gestionnaire des parcelles afin d'atteindre l'objectif de la mesure. Elles pourront être précisées si cela est nécessaire lors de l’élaboration du plan de gestion (mesure A1).
Gestion de ripisvive et de boisements connexes C1a :
Détourage :
Le détourage a pour objectif de permettre la croissance libre des arbres désignés en limitant ainsi la concurrence avec les autres essences. Cette technique permet également de réduire les strates et ainsi permettre une meilleure pénétration de la lumière. En préalable à cette opération, un marquage des arbres à conserver sera nécessaire. Toutes les tiges en contact avec le houppier des arbres désignés seront ainsi éliminées. Les produits de la coupe pourront être laissés sur place, plus particulièrement les produits des feuillus.
Libre évolution :
La libre évolution consiste à ne pas intervenir sur les peuplements ayant une trajectoire écologique dite « naturelle ». Ces peuplements sont caractérisés par la présence de plusieurs strates et d'individus jeunes, matures et sénescents. On retrouve également dans ces peuplements des individus morts sur
pied particulièrement favorable à la faune. Les secteurs laissés en libre évolution seront identifiés par le gestionnaire lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1).
Gestion des embâcles :
Les embâcles sont une contrainte à l'écoulement du cours d’eau qui peut poser des problèmes liés à son usage. Ils sont ainsi souvent traités pour ne pas impacter les infrastructures en aval. Ils ont également un enjeu environnemental car ils sont favorables aux écosystèmes aquatiques. Une analyse des embâcles sera effectuée par le gestionnaire en lien avec l’EPTB des Gardons pour identifier s'ils présentent une gêne ou un risque aux infrastructures en aval. Les embâcles ne présentant ni risque, ni gène avérée seront systématiquement laissés sur place. Les embâcles présentant un risque ou une gêne
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 462
118 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
seront tronçonnés en grosse section pour permettre leur écoulement en cas de crue et laissés sur place.
Nettoyage des déchets :
Cette opération consiste à nettoyer les sites concernés, par le ramassage et l'évacuation des déchets vers des filières appropriées.
Les déchets sont constitués par des déchets ménagers « classiques » et des déchets inertes (dépôts de matériaux, déblais, métaux...).
Tout autre déchet découvert sur les sites de compensation, lors des fauches seront également évacués manuellement pour limiter les impacts sur le milieu naturel.
Un nettoyage régulier des déchets doit se faire tout au long des interventions également.
Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) :
Le contrôle la réduction d'emprise des espèces végétales exotiques envahissantes sur le milieu naturel va permettre de favoriser la dynamique naturelle des espèces locales.
Espèces cibles: Robinia pseudoacacia L - Robinier faux-acacia et Ailanthus altissima — Aïilante
glanduleux
Méthodes de gestion à mobiliser pour gérer les EEE :
La méthode employée sera adaptée au niveau d’envahissement, à la sensibilité, à l'accessibilité du site, aux moyens disponibles (main d'œuvre, engins...) et aux enjeux de sécurité publique.
Des individus matures de Robinier et d’Ailante fortement colonisés par du lierre ne seront pas traités car ils servent de refuge pour certaines espèces de chiroptères (notamment Myotis sp.).
Limiter l'expansion d’un foyer
* L’arrachage manuel des jeunes plants dont le système racinaire n’est pas encore développé doit être réalisé tous les ans et 5 à 6 fois par an. Le système racinaire de la plante étant
particulièrement traçant, il devient quasiment impossible d'effectuer un arrachage exhaustif
des racines sur des plantules de plus d’une année. Sur des sols peu compactés, plutôt sableux,
tirer sur les plants à la main avec des gants en veillant à retirer toutes les racines du sol. Une
houe ou une pioche peuvent être utilisées pour faciliter l’arrachage dans un sol plus compact. “ Pour le Robinier, sur le Bassin Versant du Gardon, il a été observé qu’en l'absence de gestion, le peuplement de robiniers vient à s'épuiser naturellement et laisse place à un autre stade
végétal. Dans les zones sensibles fortement colonisées, il est donc possible de limiter
l'expansion par l’arrachage des jeunes plants tout en laissant la zone colonisée évoluer en
défaveur du robinier.
Elimination
" Dans le cas d’un nouveau foyer, l’arrachage manuel permet d'éliminer les plants en ayant un moindre impact sur le milieu. Cette méthode peut s'avérer pénible c’est pourquoi elle est à
privilégier sur des surfaces petites à moyennes.
Le robinier possède une forte capacité à drageonner, éviter d'arracher manuellement des drageons (qui sont souvent confondus avec les semis) ce qui stimulerait le pied mère.
= La méthode GAMAR 2 été développée par le bureau d’études du même nom et présente une
efficacité jusqu’à 100% dans les zones traitées. Il s'agit de poser un manchon en caoutchouc sur la souche d’un robinier ou d’une Ailante abattu.
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 463
119 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
PA ] Lafs
SR
Manchon en caoutchouc suite à la mise en œuvre de la méthode Gamar
Note méthodologique DEVITALISATION DE ROBINIER FAUX-ACACIA ET AILANTE GLANDULEUX, GAMAR 2023
Une solution aqueuse sans impact pour le milieu est ajoutée et pénètre dans les canaux. Cette
technique peut être employée dans les zones accueillant du publique et au bord des routes ;
elle sera donc privilégiée sur les parcelles du Collet de Dèze et à proximité des routes sur les
parcelles du CD30. Cette technique fait l’objet d’un brevet et ne peut être réalisée que par
GAMAR ou par un opérateur ayant obtenu une licence.
Contact : gael.episse@gamar.fr
* Pour les arbres isolés de plus de 20 cm de diamètre, l’écorçage est une méthode efficace. À
l’aide d’une serpette, réaliser une première entaille profonde de 3 à 5 cm (jusqu’au cambium)
autour du tronc et à environ 1m30 de hauteur. Réaliser une deuxième entaille 50 cm en
dessous. Réaliser une entaille verticale entre les deux et retirer l'écorce.
Cette opération est à réaliser au printemps, l’arbre a puisé dans ses ressources pour produire ses feuilles, la sève ne circule plus et l’arbre se dessèche en 1 à 2 ans puis peut être abattu. En raison du risque de chute d’arbre, cette méthode ne sera employée que dans des zones peu fréquentées et éloignées des routes.
La première année, réaliser le cerclage sur les 9/10° de la circonférence de l'arbre (pour éviter
une réaction par drageonnement trop violente) puis sur la totalité la 2° année. Après le cerclage * il faut couper ou faucher les rejets et les jeunes à l’aide d’un sécateur ou d'une débroussailleuse.
Cette méthode est applicable pour de petites surfaces à traiter.
* Pour les arbres bien développés, l’arrachage mécanique est à éviter car il induirait une
modification de la structure du sol. Dans le cas où des foyers monospécifiques sont présents et
que les autres méthodes ne sont pas utilisables, les arbres peuvent être abattus et la souche
détruite à l’aide d’une rogneuse sur une trentainne de centimètres de profondeurs. =
[ll Traitement des déchets de coupe
1- Les espèces qui ne présentent pas un risque de développement par rhizomes pourront être
laissés sur place. Le bois de robinier est reconnu pour sa qualité, en cas d’abattage, se
renseigner sur les possibilités de valorisation.
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 464
120 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve Lien avec autres mesures : A1, Sb1
2- Pour les espèces présentant un risque de développement par rhizomes :
" les déchets de coupe et d’arrachage ne doivent pas être déposés à même le sol, mais sur une
bâche ou dans une benne. En cas de vent ou de transport, les déchets doivent être recouverts
pour éviter la dissémination des graines.
“ Évacuer tous les résidus vers un centre agréé (méthanisation ou incinération).
«+ Ne pas composter.
À Points de vigilance
* Un nettoyage systématique des outils et des engins (roues, chaînes, pelle) avant et après
arrivée sur site doit être réalisé pour limiter l'import et l'export de débris végétaux et/ou de
graines qui pourraient participer à la propagation des espèces envahissantes.
" Les terres contaminées ne doivent pas être exportées vers d’autres sites.
* Après traitement, le sol ne doit pas être laissé à nu, il est important d'encourager le
développement rapide d’un couvert végétal, par ensemencement ou plantation.
» Selon les techniques utilisées ou les enjeux à proximité un phasage pourra être employée.
* Des aléas environnementaux peuvent nécessiter une reprise des actions ultérieurement (crues,
dégradation par des animaux sauvages etc.).
A éviter
" La coupe ou l’écorçage sans suivi est à proscrire. Il est essentiel de réaliser un suivi sur plusieurs
années et de procéder à la coupe ou l’arrachage systématique des rejets jusqu'à épuisement
des plants.
" L'utilisation de produits chimiques n’est pas efficace et à un impact négatif sur la santé et
l'environnement.
C1b : Restauration de ripisylve :
Deux actions de reboisement sont décrites ici. Leur répartition sur les sites compensatoires et leur
phasage est à préciser lors de l'élaboration du plan de gestion (mesure A1). D'autres techniques de
reboisement pourront être définis lors de l'élaboration du plan de gestion mais celles-ci devront
permettre d'atteindre les mêmes objectifs.
Bouturage :
Les boutures permettent de végétaliser ou de densifier un couvert végétal à partir de segment de
branche d'espèce à forte capacités de rejets. Les boutures seront prélevées à partir d'individus présents
à proximité immédiate de la zone à restaurer. Les boutures devront faire environ 80 centimètres de
longueur et 2 à cm de diamètre. Les boutures seront plantées sur au moins #% de la longueur totale,
perpendiculairement au sol. En fonction de la nature du sol, les boutures pourront être plantées
directement à la main ou à l’aide d’une barre à mine et d’un maillet pour créer le trou. La densité de
bouture à respecter sera de 5 pièces par m°.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 465
121 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de ka mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
Coupe de la partie ablmée -
Pointe en métal, barre à mine
ÿ Bouture de sauke, © 2-4 cm,
e lengqueur à 80 cm, snfouis ou 3/4
Trou selon nature du 301
D £< 9 bouture
Schéma type d'implantation de boutures de saule
Le génie végétal, P. Adam et al., 2008
Plantation de ripisylve :
Les plants seront plantés en quinconce avec une diversité d’essences le long du gradient d'hygrométrie.
La densité de plantation des arbres sur les zones traitées sera au moins de 300 plants / ha, soit un arbre au moins tous les 5 m. Des essences arbustives seront plantées en intercalaires, selon une densité de 4 plants tous les 10 ml (600 plants / ha).
La palette végétale indiquée est la suivante ; les proportions doivent être variables selon le gradient d’'hygrométrie et l’accès par les racines à la nappe :
Palette végétale indiquée pour la restauration de ripisylve
Nom latin Nom vernaculaire | Proportion
Fraxinus angustifolia où
a TER Frêne à feuilles étroites 25%
Quercus pubescens Chêne pubescent 20%
Adnus glutinosa Aulne glutineux 15%
Populus nigra Peuplier noir 10%
Populus alba Peuplier blanc 10%
Salix alba Saule blanc 10%
Ulmus minor Orme champêtre 5%
Acer campestre Erable champêtre 5%
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 466
122 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
Pour les espèces arbustives, les espèces proposées sont les suivantes : Sambucus nigra, Ligustrum vulgare, Corylus avellana, Eunonymus europaeus, Cornus mas, Crataegus monogyna, Prunus avium, Prunus dulcis
Préparation des plants
Les plants seront conditionnés en godets forestiers anti-chignon (de 400 cm* minimum) de provenance régionale.
En cas de racines nues, et uniquement pour les espèces de Salix et Populus, chaque plant sera préparé (habillage des racines et pralinage des plants). Il s'agira de jeunes plants de 2 ans minimum avec une taille minimum de 40 cm. Ils devront présenter un collet minimum de 7 mm de diamètre.
Des protections anti-prédateur de H120 cm devront être installées (gaines grillagées du type "Climatic Bio") :
Régionale : Gard, Hérault, Lozère, Aveyron, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Pp v » 4
FENERENER Bouches-du-Rhône (justifiée par le certificat de provenance)
Age 2 ans minimum avec une taille minimum 40 centimètres
Selon les essences, H 40/60 minimum, 60/80
Plants en godets forestiers anti-chignon (400 cc),
Pour les Salix et Populus les racines nues sont autorisées, avec
Conditionnement impérativement une préparation pour chaque plant :
- Un habillage des racines : taille des racines cassées, et égalisage
des racines sur 1/3 de la longueur maximum
- Un pralinage des plants
Les plants devront avoir des racines saines, complètes, garnies d'un
Qualité chevelu abondant, avec une tige forte droite, sans blessures et une cime bien équilibrée d'une importance proportionnée avec l'âge et la taille.
Préparation du sol
La présence d’une strate herbacée et arbustive/arborée à certains endroits permet de planter sur le sol en l’état. Néanmoins des potets ou trous de plantations d'environ 0,7 x 0,7 x 0,60 m seront réalisés à la pelle, au godet ou à la tarière juste avant la plantation (méthode du potet travaillé).
Plantation des arbres et arbustes
Les plantations devront être réalisées entre le 15 novembre et le 15 février, et hors de conditions de gel pour permettre un meilleur enracinement.
Les mottes de terre au niveau des racines seront préalablement décompactées. Les végétaux seront ensuite positionnés bien verticalement. Le collet sera placé au niveau du sol qui sera façonné type "cuvette d'arrosage" d'un diamètre de 45 cm, pour retenir les eaux de pluie ou d'arrosage sur 15 cm de creux.
Les plants seront plombés à l'eau quelques soient les conditions d'hygrométrie / pluviométrie, afin de tasser naturellement la terre autour des racines, de 10 à 30 litres par plant.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 467
123 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
Maintien du sol
La plantation d'arbre n'exclut pas la nécessité d’un ensemencement. Des filets de paillage (type natte
coco ou chanvre) seront disposés autour de chaque pied. Ces filets pourront être systématisés à
l'ensemble de la berge remaniée si les conditions hydrauliques l’imposent.
Constat de reprise de plantation à atteindre
Le constat de reprise cible est supérieur ou égal à 90%, constat effectué au printemps N+2 ans suivant
la plantation. En cas de constat de reprise inférieur, deux options sont possibles :
1- le constat de reprise est atteignable et il est nécessaire de compléter
2- des conditions locales (biotiques/abiotiques) justifiées ne permettent pas d'atteindre cet objectif.
Une autre action de gestion doit être envisagée.
À Points de vigilance
Aucun système de goutte à goutte n’est prévu, en cas de très fortes sécheresse, un arrosage de soutien
pourra être proposé les deux premières années. Les plantations devront être réalisées à l'automne pour
permettre un meilleur enracinement.
#' Modalités de suivi
* Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un coordinateur de chantier.
“Suivi régulier pendant_8a ans après les premières interventions afin d'évaluer l'efficacité des
mesures et les éliminer les rejets si besoin.
Indicateurs de la réussite de la mesure :
Le gain écologique de cette mesure est lié à l'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés.
Ainsi deux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence des
espèces concernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.
Indicateur de l'amélioration de la qualité des habitats naturels :
* Baisse de la superficie de recouvrement des espèces exotiques envahissantes
Indicateur de la présence des espèces concernées :
* Présence ou indice de présence de la faune de milieux boisés et de ripisylve impacté par le
projet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par la
compensation)
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 468
124 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Numéro de la mesure : C1
Gestion et restauration de boisement et de ripisylve
Lien avec autres mesures : A1, Sb1
(estimation réalisée par le CEN Occitanie)
___ Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-
ouverts
Code de la mesure : Ci.13
Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts Lien avec d'autres mesures : C3, A1,
Sb1
LA. C2 1i : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts
Thématique environnementale Air / Bruit
©) Objectif de la mesure :
Amélioration de la fonctionnalité des
milieux ouverts et semi-ouverts
# Habitat(s) / espèce(s) ciblées :
Chiroptères, oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles
4 Localisation de la mesure
Cette mesure est localisée au niveau de l’ensemble des milieux ouverts et semi-ouverts des parcelles compensatoires. La cartographie préalable de cette mesure est présentée dans ce rapport mais sera affinée lors de l’élaboration du plan de gestion (mesure A1).
TS méthodes :
> Gestion par fauche/gyrobroyage
* Gestion conservatoire d’une mosaïque d’habitats semi-ouverts : Au sein de la zone concernée pourra être effectuée une fauche/gyrobroyage alvéolaire afin de créer/conserver une mosaique hétérogène de zones plus ouvertes et de zones fermées, multipliant les effets lisière et
écotones. Il est préconisé de réaliser les interventions avec du matériel agricole léger sur une superficie équivalente à environ 60 % de la zone concernée à des intervalles de 2 à 3 années en fonction de la dynamique de fermeture. Les 40 % restants seront conservés en broussailles et petits bosquets.
Schéma de principe d’un débroussaillage alvéolaire
La fauche/gyrobroyage sera effectué de manière à pousser la faune vers des zones refuges, du centre des zones vers l'extérieur (lisières/bosquets) (cf. schéma ci-dessous).
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 469
125 / 164ne
£tco-MED
——
Partie 6 : Demande de dérogation
Code de la mesure : CL Ta
Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts Lien avec d’autres mesures : C3, AI,
|
v
|
Exemple de schéma de principe d’un débroussaillage / fauche centrifuge
La fauche/gyrobroyage sera effectué en période de faible sensibilité pour la faune, à savoir entre
septembre etmi-novembre.
La mesure sera accompagnée d’une veille et vigilance vis-à-vis des risques de colonisation par des espèces exotiques à caractère envahissant.
> Gestion par pâturage
Caractéristiques cible du système pastoral :
> Elevage ovin de type extensif
> Race locale à privilégier (meilleure adaptation au milieu et au climat)
> Le chargement devra être défini lors de la réalisation du plan de gestion (mesure A1) suite à
un diagnostic pastoral adapté aux conditions locales.
Etapes d'aménagement de la parcelle :
> Si des zones sensibles (ex : zones abritant des espèces protégées) ou des zones dangereuses
(ex : avens) ont été mises en évidence, elles devront être sécurisées.
> Inversement, si des zones nécessitent une pression de pâturage plus élevée (ex : zones à espèces exotiques envahissantes), il est possible de réaliser un guidage des individus en adaptant les zones de parcage, via la manipulation de clôtures mobiles.
> A la charge de l’éleveur ou de l’entreprise chargée de la gestion de l'élevage, plusieurs abreuvoirs seront dispersés sur l'intégralité de la parcelle, de préférence au niveau des zones rocailleuses ou de sol nu, en veillant à réduire au maximum l'impact sur le milieu naturel.
Entretien complémentaire :
> Si la pression de pâturage est trop forte et engendre un surpâturage (blocage de la
croissance des végétaux) : diminution de l'effectif du cheptel et mise en défens temporelle de ces zones.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Reis le 24/10/2023 470
126 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Code de la mesure : CL1a
Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts - Lien avec d'autres mesures : C3, A1,
SD
> Inversement, si sous-pâturage (fermeture du milieu) : augmentation du nombre de têtes et recours exceptionnel à un débroussaillement mécanique manuel.
Un apport fourrager extérieur pourra avoir lieu tout au long de l’année, notamment lors des périodes de faible croissance végétale.
A Matériel nécessaire :
> Clôture permanente et/ou mobile
> Abreuvoirs
> Débroussailleuse à lames manuelle
À Points de vigilance
> Veiller à ce qu'il n’y ait pas apparition de surpâturage ou de piétinement par cantonnement des individus dans une zone préférentielle
> Veiller à ce qu’il n'y ait pas de sous-pâturage dans les zones les moins accessibles ou
appétentes
> Si passage d'engins, vérifier que les zones sensibles ou dangereuses soient bien marquées et visibles
# Modalités de suivi
Le suivi des milieux ouverts et de la biodiversité associée s’opérera en mai et en juin.
Objectif du suivi :
> Evaluer l’état écologique des milieux ouverts et des espèces associées
> Evaluer la qualité des mesures mises en place et ajuster les pratiques
indicateur de la réussite de la mesure :
Le gain écologique de cette mesure est lié à l'amélioration de la qualité des habitats naturels gérés. Ainsi deux éléments sont nécessaires pour indiquer la réussite de cette mesure ; la présence des espèces concernées et l'amélioration de la qualité des habitats naturels.
Indicateur de l’amélioration de la qualité des habitats naturels :
" Présence d’un habitat de milieu ouvert faiblement rudéralisé : suivi des communautés végétales et suivi des orthoptères
Indicateur de la présence des espèces concernées :
= Présence ou indice de présence de la faune de milieux ouvert et semi-ouvert impactée par le projet (cf 2.3.1 Identification des espèces, des écosystèmes et des fonctions ciblées par la compensation)
ED. imation financière
Mise en œuvre de la mesure C2 sur Sans
(estimation réalisée par le CEN Occifanie)
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 471
127 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure C3 : Création de gîtes en faveur des reptiles
Localisation de la mesure (où ?) : barrage de Sainte-Cécile-d’Andorge et site du Collet de Dèze
Espèces ciblées (quoi ?) : Lézard catalan
Une telle mesure de génie écologique sera bénéfique à bon nombre de reptiles impactés par le projet, mais c’est le Lézard Catalan qui est ciblé en priorité ici. Elle présente également un intérêt pour les amphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces aménagements.
L'objectif de cette mesure est d'accueillir la population de Lézard Catalan impactée à proximité au niveau du barrage et de renforcer celle située sur le secteur compensatoire du Collet de Dèze.
Code de là mesure : C3
Création de zone nodale pour le Lézard catalan
Lien avec d’autres mesures : C2
C1. 1a : Création / renaturation de milieux
Thématique environnementale Air / Bruit
© Objectif de la mesure :
Création de murets en pierres sèches dans une zone restaurée en faveur du Lézard catalan et des autres espèces de la petite faune.
Calendrier de la mesure :
Réalisation de la mesure avant le début des
# Habitat(s) / espèce(s) ciblées : travaux
Reptiles : Lézard catalan et autres espèces de reptiles
Mammifères : chiroptères et autres espèces de
milieux ouverts et semi-ouverts
Oiseaux, insectes : espèces des milieux ouverts et
semi-ouverts Période non
recommandée
Période
recommandée
Le; Méthodes :
Deux méthodes seront employées pour la création de gîtes à reptiles. Le déplacement d'enrochement du barrage sera employé sur le talus rudéralisée en amont du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge en rive gauche et la création de structures en pierre sèche sera réalisée sur une parcelle ouverte de la zone de compensation du Collet de Dèze.
C3a : Déplacement d’enrochements du barrage :
Travail à effectuer :
- Les pierres les plus grossière et de surface située sur le barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge seront déplacées sur le talus rudéralisé en rive-gauche amont (10 tonnes d'enrochements devront être déplacés)
- Lors du déplacement des rochers, un herpétologue sera présent pour capturer les reptiles rencontrés et les déplacera à proximité immédiate sur le talus rudéralisé où les rochers seront disposés.
- Entretien hivernal tous les 2 ans par débroussaillage hivernal léger privilégiant des outils
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Reis le 24/10/2023 472
128 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Code de la mesure : C3
Création de zone nodale pour le Lézard catalan Lien avec d’autres mesures : C2
manuels de type débrousailleuse à dos.
CF
Blocs à déplacer
Jérémy JALABERT, le 05/04/2019
Calendrier des travaux :
- Les travaux de création et d'entretien des gîtes devront être effectués en période hivernale
(novembre à février inclus) ;
C3b : Création des murets en pierres sèches au sein des parcelles restaurées :
Origine des matériaux :
- Pierres à bâtir, se rapprocher d’une carrière locale afin d'utiliser la même roche que le substrat du site.
Dimension et espacement des murets :
- Surface au sol : a minima 3 m de long x 1 m de haut x 0,6 m de large
- Orientation entre sud (S) et est (E)
Etapes de construction :
- Aplanir au préalable les surfaces d'accueil des murets
- Sile muret est construit sur un sol argileux où trop caillouteux, il sera nécessaire de stabiliser la
base en : décaissant sur 30 cm de profondeur et en remplissant la tranchée de petites pierres (constituant la fourrure)
EI
- Former la semelle du muret à l’aide de pierres de grande taille et plates disposées
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 473
129 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Code de l3 mesure : C3
Création de zone nodale pour le Lézard catalan
Lien avec d'autres mesures : C2
horizontalement
- Créer les premiers parements (deux rangées espacées de plusieurs centimètres en fonction de
l'épaisseur souhaitée) à partir de pierres larges et remplir l’interstice de pierres plus petites
- Les pierres de parement doivent être placées de façon que leur côté le plus petit se retrouve
vers l'extérieur du muret
- Poursuivre la création de nouvelles rangées (assises) en s’assurant qu’elles soient d'épaisseur équivalente
- Disposer les pierres en quinconce
- . Ne pas jointer les espaces libres entre les pierres, privilégier l’utilisation de petites pierres
pour caler au mieux les roches d'assises
- _ Prévoir des boutisses dans le cas où le muret dépasse 1 m de hauteur pour renforcer la stabilité
de l'aménagement. Les boutisses sont des pierres plates plus longues que celles utilisées pour
la semelle, les parements et les assises
- Poser des pierres plus lourdes sur le sommet de l’édifice pour faire office de couronnement
boutisse
boutisse
clé horizontale {
boutisse
fourrure parpaigne
Le ns ve
COUPE D'UN MUR EN PIERRE SECHE
Source : Christian LASSURE
Nombre de murets : A minima 40 mètres sont à prévoir.
À Points de vigilance lors de la création des murets :
> Veiller à ce que les interstices entre les pierres ne soient pas colmatées ;
> En cas d'utilisation de pierres stratifiées, veillez à les poser de manière à ce que leurs stries soient
à l'horizontale ;
> Veiller à ce que les pierres soient disposées en quiconce et non en « pile d’assiette » ;
> Eviter tout emploi de cailloux ou de graviers pour le remplissage de la fourrure (risque
d’affaissement sur le long terme).
# Modalités de suivi :
Le suivi de l’herpétofaune, et en particulier du lézard catalan, s’opérera dans les habitats les plus
favorables aux reptiles (micro-lisières, pierriers, zones ouvertes et semi-ouvertes, etc.) et de manière à
Réf. du rapport : Piece 5 _DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 474
130 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Code de la mesure : C3
Création de zone nodale pour le Lézard catalan Lien avec d'autres mesures : C2
intégrer l’ensemble des murets et enrochements créés dans le cadre de cette mesure.
Objectifs du suivi: _AuzUT Aux 3O MA
- Mesurer l’évolution de la végétation et anticiper les éventuels entretiens et opérations de
restauration à renouveler
- Vérifier le maintien, l'expansion et la colonisation des espèces à enjeu
- Evaluer le taux de colonisation des murets par les espèces concernées par le projet
indicateurs de réussite :
- Colonisation des enrochements et murets construits par le Lézard catalan
= Estimation financière :
Matériaux pour gîtes et construction Chiffrage d’une entreprise spécialisée
Définition des emplacements idéaux et | 2 jours de terrain, encadrement/validation
accompagnement par un herpétologue | du chantier + 0,5 jour de rédaction du
pour la création des gîtes compte rendu
Tableau 60. _ Mesure C3 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
en place la mesure C3*
Commune N°de parcelle
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0006
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008
*D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 475
131 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C2
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) l
£
L =
®, :
À
Œ@M Mesure C2 : Gestion en faveur de la biodiversité des milieux ouverts et semi-ouverts
L_ 2 Zone d'étude
Sources : Département du Gard / CCO-MED 0 109 0e sance Fond de carte : IGN , Projecton : AGF93 v1 / Lambert-91 RTE LME 7 PRE C2 A es|
= Réslisanon : ECO.MED (1.CHEREL) 07/09/2023
ss N° d'étude : 3224, Chent : Département du Gard
Carte 78: Localisation de la mesure C2 au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d’Andorge
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 476
132 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C3A
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) s € :
r
.
:
|
.
1
L
|
L
L!
|
:
|
MM Cia : Déplacement d’enrochements du barrage
1 Zone d'étude
Sources ; Département du Gard / ECO-MCD 6 100 +00 met Fond de carte : IGM , Prokecton : AGF93 1 / Lambert-93 SERRE PE | ss Réolisation :ECO-MED {UJ.CHEREL) 07/09/2023 Les N° d'étude : 3224 , Chient : Département du Gard
Carte 79: Localisation de la mesure C3a au niveau du talus rudéralisé du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d’Andorge
Réf. du rapport : Plece_S_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 477
133 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
fesure C7 : Restauration et entretien d’une frayère à Brochet
Localisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d’Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)
Durée de la mesure: 3Q mA
Espèces ciblées : Brocnet et autres espèces phytophiles de poissons, espèces inféodées aux zones
humides
Cette mesure vise à compenser la destruction de berges et de milieux humides inondables (zones
littorales) en phase travaux potentiellement favorables à la reproduction des espèces de poissons
(Brochet, Gardon, Brème...) qui pondent dans des zones végétalisées de faible profondeur.
Afin d'augmenter les chances de réussite de cette mesure il est proposé la création d’une frayère à
Brochet par décaissement d’une partie la zone humide (détruite par le projet de stockage de
matériaux).
Cette mesure sera accompagnée par la mise en place d’un plan de gestion halieutique du Brochet
(cf. mesure C8).
Fiche opérationnelle : Restauration et entretien de frayeres à Brochet
Objectifs Compenser la destruction d’un linéaire de berges potentiellement favorable au
principaux Brochet en tant qu’habitat de reproduction et de chasse
Brochet et autres espèces de poissons phytophiles, invertébrés et batraciens Esoè ©
FhÉGeS ciOIss inféodés à la végétation aquatique de bordure de plan d’eau.
Cette mesure vient compenser les impacts du projet sur la dynamique de population
Additionalité de | du Brochet mais également ceux du marnage lié au fonctionnement hydraulique et
la mesure hydrologique du complexe des 2 barrages. Les invertébrés et les amphibiens
bénéficieront également de cette mesure. Elle aura également un rôle paysager.
Résultats Renforcer le recrutement naturel et la dynamique de population du Brochet et de
escomptés ses proies (Gardon...).
e Création d’une annexe fluviale servant de frayère à brochet
Création d’une annexe fluviale qui pourra être utilisée comme zone de frayère en
Actions et tant que pièce d’eau constante (et végétalisée) en période de reproduction et de
planning croissance / développement des alevins de Brochet.
opérationnel ji .à À - - ; P Le terrassement sera effectué afin d'obtenir une hauteur d’eau optimale comprise
entre 20 cm (minimum) et 1,0 m au moins 3 mois (mi-février à début juin).
Réf. du rapport : Piece _5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 493
134 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Féuyner - Mars
REPRODUCTION Ponte
—— 120 degrès/jour
L incubation
: Larves fixées 100 degrésijour
[CROISSANCE | Cannibalisme Résorption
3 de la vésicule
° 4 larves nageantes ; La
= * - Juvenites
fou brochetons) ET4 Emergence
Mat
Migration
vers la rivière
Cycle de vie du Brochet (source : Fédération de pêche de Haute-Garonne)
Exemple de création d’une frayère à Brochet (source ; marais de la Basse-Ailette)
Détail des travaux envisagés
Une communication (exutoire) entre la retenue et la zone humide actuelle (point bas de la zone de stockage) qui sera détruite ; à contre-pente sera orientée vers l'aval afin d'éviter le comblement de la zone. Cet exutoire servira d'accès pour les
poissons.
Des chenaux complémentaires seront créés afin de donner des axes d'écoulements et permettre l’accès à des zones de dépression. Ils se rejetteront dans la retenue plus en aval.
Ces zones seront terrassées en pente douce pour une reproduction optimale du Brochet.
Si la repousse naturelle des végétaux reste insuffisante, une végétalisation sera effectuée à l’image de ce qui est proposé au paragraphe suivant (végétalisation des zones de marnage).
Réf, du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 494
135 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Si le maintien de la hauteur d’eau apparaît trop court dans le temps, il sera mis en
place un ouvrage de gestion des niveaux d'eau. Lors des périodes de hautes eaux,
l'annexe sera mise en eau et les géniteurs pourront librement circuler. Lorsque le
niveau d'eau de la retenue diminuera, la frayère ne sera ainsi pas ressuyée puisque
l'ouvrage maintiendra la hauteur d'eau optimale. A souligner que ce type d'ouvrage
reste très efficace puisqu'il permet de ressuyer progressivement la frayère en
enlevant les bastaings (planches) un par un. Il nécessite néanmoins une charge de
manutention relativement importante et une logistique spécifique.
Entretien et gestion :
Une végétalisation et/ou la mise en place d’un ouvrage de gestion des niveaux d'eau
pourrait être nécessaire en fonction des résultats observés lors du suivi du
fonctionnement de l’annexe fluviale.
En cas de mise en place d’un ouvrage de gestion, il sera nécessaire de gérer les
niveaux d’eau afin de ressuyer progressivement la frayère et d'entretenir cet
ouvrage.
En cas d’atterrissement et de développement d’une végétation non adaptée, une
opération de fauche / débroussaillement voire de recreusement pourrait être
nécessaire.
Planning des interventions :
Les travaux de terrassement seront effectués lors de la remise en état du site de
stockage (N+4). Une végétalisation sera effectuée à N+6 ou N+7 en cas de déficit
d'installation de végétation spontanée favorable à la ponte du Brochet. De même, un ouvrage de gestion des niveaux d'eau sera installé si nécessaire à N+6 ou N+7 en
fonction des premiers retours / constations.
L'entretien de la végétation sera effectué autant que nécessaire, a priori à N+10,
N+15, N+20, N+25 et N+30, N+ 33
Actions N
Création d'une annexe
fluviale
Végeétalisation
Ouvrage de gestion
hydraulique
Gestion hydraulique
re U+ 30 Entretien de la végétation À al 2
Recreusement / reprofilage
-5
Localisation Retenue de Cambous
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 495
136 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
o Reconnaissance de terrain et mise en place d’un plan de gestion / travaux :
Eléments de TT 7
chiffrage de la o Création d’une annexe fluviale : _
mesure o Recreusement de l’annexe fluviale :
o Suivi de la mesure sur 30ans
Là o Suivi de la frayère (niveau d’eau, végétation et recrutement) de manière
Suivi de la annuelle (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 et N+30}
mesure o Mise en place de carnets de pêche et suivi
RE 5 o Vérifier / valider l’efficacité de la mesures C7 Objectifs du suivi . NT o Ajustement de la mesures en fonction des retours d'expérience
o Fonctionnalité de la frayère : développement / maintien de la végétation,
indicateurs de accessibilité au Brochet en période de reproduction, hauteur d’eau et durée réussite de la d'immersion mesure o Taux de recrutement / présence d’alevins de Brochet o Taux de capture par les pêcheurs à la ligne
Tableau 64. Mesure C7 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise en place la mesure C7*
Commune N°de parcelle
Branoux-les-Taillades 0A0644
*D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette
mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Reis le 24/10/2023 496
137 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Les 2 principales actions définies à ce stade sont :
ex
- la création d’une frayère (mesure C7, voir ci-avant) et
- le renforcement de la population par des opérations de lâcher d'individus de
Brochet et de ses proies (mesure C8-2)
Le principal objectif de la mesure C8-1 sera de vérifier et d'ajuster éventuellement
les opérations de repeuplement définies ci-dessous ainsi que définir un programme de suivi de l'efficacité des mesures mises en place pour le Brochet (frayère et
repeuplement).
Planning des interventions :
Le plan de gestion sera défini durant la première année de travaux. Les opérations de
repeuplement seront effectuées à la suite des travaux (N+5) et pourront être
renouvelées / ajustées en fonction des résultats sur la base de 5 opérations
ultérieures (N+10, N+15, N+20, N+25 et N30 en première approche).
L'entretien de la frayère à Brochet sera effectué autant que nécessaire, a priori à
N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.
Actions N
Définition d’un plan de gestion
Suivi des frayères naturelles
(C7-1 et 2)
Suivi des frayères artificielles
(C7-3)
Empoissonnement
Suivi des captures
Coûts estimés :
La mise en place du plan de gestion (reconnaissance de terrain et rédaction) a été
chiffrée dans le cadre de la mesure C7.
e Opérations de repeuplement (Mesure C8-2)
En lien avec le plan de gestion piscicole, une opération de renforcement du
peuplement aura lieu à N+5 en période de fermeture de la pêche au Brochet sur la
base de :
Espèce Caractéristiques Effectifs
individus de 1,0 kg en
uni moyenne avec un ratio
de 1 pour 2 entre
femelles et mâles
Gardon / Rotengle (poisson Tout venant (2+ et 3+)
fourrage)
Des opérations équivalentes (avec un réajustement des quantités) pourront être réalisées par la suite (entre N+6 et N+30) en fonction des résultats (suivi du
recrutement et des captures à la ligne). La composition du repeuplement initial
pourra être affinée en fonction des connaissances de la Fédération de pêche dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 498
138 / 164ANNEXE 11 : modalités du suivi écologique et de restauration.
139 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
! Suivis, contrôles et évaluation de reconquête de la zone d’emprise
= Mesure Sa1 : suivi de la restauration du secteur du barrage de Sainte-Cécile-d'Andorge
Tableau 69. Chiffrage des mesures de suivi pour la restauration de la zone d’emprise
Mesure suivie Opération Fréquence Coût HT
Restauration du secteur des
barrages
1. suivre le chantier de
restauration pour qu'il soit
compatible avec les
préconisations effectuées ;
2. évaluer la reprise de
habitats naturels suite au
chantier de restauration
écologique ;
3. appliquer d'éventuelles
mesures correctives si les
indicateurs de réussites de
la mesure ne sont pas
atteints.
A déterminer Intégré au projet
Mesure C9 : Restauration
des boisements humides
site des Deux Lacs après le
chantier
1. Constat de reprise
supérieur à 90% à n+2
2. Suivi du développement
de la ripisylve et de la
mortalité des plantations
sur 10 ans (regarnissage si
besoin)
3. Taille en futaie et
prévention des embâcles
(enlèvement des branches
basses)
1. Suivi tous les 5 ans
pendant 30
Suivi de l’entomofaune
1. suivre le cortège
odonatologique exploitant
les berges impactées
2. suivre la population de
criquet des roseaux
Deux passages tous les deux
ans pendant 30 ans
Suivi de l’activité
chiroptérologique
1. estimation de l’activité
spécifique des chiroptères
au sein des habitats
restaurés
Deux passages diurnes et
nocturnes tous les deux ans
pendant 30 ans
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 534
140 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
5.2. Suivis, contrôles et évaluation des mesures de compensation et d'accompagnement écologique
“ Mesure Sb1: Suivi écologique des mesures compensatoires
Tableau 70. Chiffrage des mesures de suivi de la compensation écologique
Mesure suivie Opération Fréquence Coût HT
Mesure C1 : gestion et
restauration de boisement
et de ripisylve
ET
Mesure C2 : Gestion en
faveur de la biodiversité des
milieux ouverts et semi-
ouverts
Suivi des communautés
végétales
1 fois par plan de gestion
soit 4 fois au total.
Suivi des communautés
d'odonates
tous les deux ans, 2
passages par année
d'occurence soit 16 fois au
total.
Suivi des communautés
d'orthoptères
tous les 3 ans
En lien avec évaluation de
la C2 soit 10 fois au total.
Suivi des communautés
saproxylophages
ciblé Grand Capricorne
Un passage à +15 et +30
ans soit 2 fois au total.
Suivi des communautés de
chauves-souris
tous les 2 ans soit 16 fois
au total.
Suivi des communautés
d'oiseaux (suivis nidifs)
tous les 3 ans, deux
passages/an pour suivis
nidification (IPA,
Nocturnes/Petit Duc) soit
11 fois au total.
Suivi des communautés des
Espèces exotiques
envahissantes (EEE)
1 fois par plan de gestion
soit 7 fois au total.
Suivi pastoral
à chaque révision du plan
et suivi annuel de l'éleveur
soit 30 fois au total
Mesure C3 : Création de
gîtes en faveur des reptiles
1. définir si la population de
Lézard Catalan a pu coloniser
les parcelles compensatoires
2. définir si la population de
Lézard Catalan a pu coloniser
les aménagements du
nouveau barrage
3 jours tous les 3 ans
pendant 30 ans
Mesure C4 : Aménagement
de bâtis en faveur des
chiroptères
1. Vérifier l’utilisation des
bâtis par les chiroptères
2. vérifier si les préconisations
d'entretien sont bien
respectées
Deux passages diurnes et
nocturnes tous les deux
ans pendant 30 ans
Mesure C5 : mise en place
de nichoirs à Hirondelle de
rochers et Cincle plongeur
1. identifier la présence ou
l'absence de reproduction du
Cincle plongeur et de
l’Hirondelle des rochers dans
les nichoirs installés
2. identifier la présence ou
l'absence de reproduction du
Cincle plongeur dans le
barrage de Cambous et de
l'Hirondelle des rochers sous
le pont en aval du barrage de
Sainte-Cécile-d'Andorge
Un passage tous les ans
pendant la durée des
travaux
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 535
141 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure suivie Opération Fréquence
Mesure C6 : Mise en place
de gîtes en faveur de
chiroptères
1. Suivre l'occupation par des | Deux passages diurnes et
chiroptères aux différentes nocturnes tous les deux
saisons via l’absence/présence | ans pendant 30 ans (en
d'individus et/ou d'indices de commun avec mesure C3)
présence (guano, urine)
2. Suivi acoustique aux abords
des gîtes (analyse des
fonctionnalités écologiques
favorables à l’utilisation des
Mesure C7 : Restauration et
entretien de frayères à
Brochet
nouveaux gîtes)
1. Vérifier / valider l'efficacité | 1. Suivi des frayères
des mesures C7 à 3 ans naturelles (niveau d’eau,
2. Ajustement des mesures en | végétation et
fonction des retours recrutement) de manière
d'expérience annuelle (N+5 à N+9) puis
tous les 5 ans (N+15,
N+20, N+25 et N+30)
2. Mise en place de
carnets de pêche et suivi
Mesure C8 : Mise en place 1. Vérifier / valider l'efficacité | 1. Suivi des frayères (N+5 Intégré au suivi de la mesure
et application d’un plan de de la première opération de à N+9) puis tous les 5 ans C7
gestion piscicole des renforcement du peuplement | (N+15, N+20, N+25 et
retenues après travaux N+30), cf. Mesure C6
2. Ajustement les opérations 2. Mise en place de
ultérieures de lâcher carnets de pêche et suivi
Maîtrise d'ouvrage Coordonner les mesures de 20 jours par an durant 5
compensation gestion et de suivi, ans et 12 jours par an au
coordination interne et délà
externe
Loyer des baux emphytéotiques
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Reis le 24/10/2023 536
142 / 164Annexe 12 : Détail des mesures d'accompagnement
143 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
F| AA ( € X* -Mesure ca} Aménagements de bâtis en faveur des chiroptères
Localisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d'Andorge (30)
Espèces ciblées (quoi ?) : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelle d'Europe, Grand Murin / Petit Murin, Murin cryptique, Sérotine commune, Oreillard gris/Oreillard roux,
Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune.
Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travaux
Localisation de la mesure : deux bâtis pourront faire l’objet d'aménagements. Ils sont situés dans la
zone d'étude, à proximité de milieux boisés ou de lisières. Un troisième bâti pourrait être aménagé,
mais cette possibilité est encore à approfondir.
L'objectif de cette mesure : la réhabilitation du barrage va détruire un gîte avéré pour le Petit
rhinolophe et deux potentiels. Ainsi l’objectif est d'aménager deux bâtis afin de les rendre favorables
pour l'espèce et renforcer sa présence dans le secteur géographique concerné. Il est important de noter
que cette mesure sera également favorable pour les autres espèces anthropohiles (avérées et
potentielles) utilisant des grands volumes telles que le Murin à oreilles échancrées, le Grand
rhinolophe, etc.
Fiche opérationnelle
[e]bjectif principal | Aménagements des combles de deux bâtiments en faveur du Petit rhinolophe
Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Barbastelle
Espèce(s) ciblée(s) | d'Europe, Grand Murin/ Petit Murin, Oreillard gris/Oreillard roux, Sérotine
commune, Murin cryptique, Pipistrelles sp.
Réaménager deux bâtis initialement non favorables en faveur de l'installation de
Additionnalité petits effectifs de chiroptères en estivage ou en transit saisonnier, voire de colonies de reproduction.
Les recommandations pour les matériaux et l’installation seront les mêmes pour
les deux bâtis.
A l'extérieur :
- Chaque gîte devra comporter une chiroptière sur la façade sud, ie. un
accès au gîte pour les chiroptères uniquement. L'ouverture en hauteur de
la chiroptière devra être de 10 cm et en largeur entre 60 et 80 cm selon
les possibilités. Des rebords en zinc permettront d'éviter la visite d'une
faune non désirée (mammifères, oiseaux, etc.).
Actions et - Toutes les autres ouvertures devront être fermées afin de limiter les
planning variations de température (isolation, vent, pluie) et favoriser l'obscurité et opérationnel le calme à l’intérieur. Des planches en bois (OSB - Oriented Strand Board,
chanvre, liège) pourront être utilisées à cet effet.
- Les murs orientés est ou sud pourront être agrémentés de « faux volets »
ou par des gîtes fissuricoles à Pipistrelle pour profiter aux chiroptères aux
tendances fissuricoles telles que la Barbastelle d'Europe ou les pipistrelles.
Les faux volets sont fixés à 2 m de haut minimum sur 2 tasseaux
horizontaux (en haut et en bas), une planche de bois brut de 2 cm
d'épaisseur (noyer, robinier, châtaignier qui sont résistants à l'humidité)
vient se fixer dessus, laissant un espace de 1 à 2 cm maximum et un accès
par les côtés (source : Conseil départemental de l'Hérault, 2015).
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 478
144 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Toutes ces surfaces extérieures ajoutées devront être peintes en noir afin
de chauffer le volume intérieur.
Afin de limiter le dérangement des possibles colonies de chiroptères, un
accès sera aménagé avec un cadenas (à code de préférence et non à clés,
car le suivi sera plus simple à réaliser en termes de logistique). Seule le
Conseil Départemental du Gard et le chiroptérologue/écologue mandaté
auront l'autorisation d'y accéder, afin de contrôler l’usage du gîte
aménagé, mais aussi pour permettre un entretien à l’intérieur si
nécessaire (hors période de présence des chiroptères).
Chaque gîte devra faire l’objet d’un panneau de sensibilisation expliquant
les aménagements et énonçant quelques règles de discrétion à l'égard des
chauves-souris telles que ne pas éclairer vers ou dans le gîte.
Bâtiment extérieur façade sud :
A l'intérieur des combles :
Cloisonnement horizontal afin de créer plusieurs ambiances thermiques
différentes : avec une marge de 20 cm face sud (passage des chauves-
souris entre les niveaux haut et bas) et un espace de 80 x 80 cm face sud
pour y installer une échelle ;
Isolation des parois avec des planches en liège ou chanvre ;
Installation de grille sur les plafonds des deux niveaux et rainurage des
plafonds/murs des deux niveaux
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 479
145 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Isolation des plafonds
et des murs
Grillage
Chiroptière
Grillage
Cloisonnement avec un
faux-plafond Rainurage
Quelques illustrations d'aménagements :
Plaque en Lnc inchnée à 19°
Source : SFEPM, Recueil d'expériences des aménagements pour une meilleure
cohabitation Chiroptères —- Homme en milieu bâti, Tome 2, 2019
Niveau du haut
és
Niveau du bas «
Source : ECO-MED 2019 — Mesure de gestion: Aménagement de bâtis en faveur
des chiroptères — Note technique : cahier des charges des aménagements et points
de contrôle durant les travaux — TERRE BLANCHE HOTEL SPA GOLF RESORT***** —
Tourrettes (83) — 23 p.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 480
146 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Calendrier des travaux :
- Les travaux d'aménagement devront se dérouler pendant la période
hivernale (novembre inclus à mi-mars)
Suivi de la mesure
- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptères des bâtis aux
différentes saisons pour vérifier l'efficacité des aménagements,
- Analyses complémentaires via l’absence/présence d'individus et/ou
d'indices de présence (guano, urine),
- Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des
fonctionnalités écologiques favorables à l’utilisation des nouveaux gîtes).
Indicateurs de
réussite de la
mesure
- Absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence
- Température et hygrométrie favorables
- Présence d'espèces anthropophiles aux abords des gîtes: Grand rhinolophe, Petit/Grand murin, Murin à oreilles échancrées, Sérotine
commune, Murin cryptque, Oreillards, Pipistrelles sp, etc.
Estimation
financière Mise en place de la mesure :
Tableau 61. Mesure C4 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
en place la mesure C4*
Commune N°de parcelle
Sainte-Cécile-d'Andorge 0B0617
Sainte-Cécile-d'Andorge 0B0650
Branoux-les-Taillades 0A0644
*D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 481
147 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C4
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30) f : ( . ]
$
D Mesure C4 : Aménagements de bâtis en faveur des chiroptères
pu F
1_ 1 Zone d'étude
. Sources : Département du Gard / ECO-MCD ç 100 3e ME Fond de carte: IGN, Projection: \GF93 v1 / Lambert.93 PRE Æ
Réalisation : ECO-MED U.CHEREL) 07/09/2023
N' d'étude : 3224, Chent : Département du Gard
Carte 80 : Localisation de la mesure C4
Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 482
148 / 164—
Partie 6 : Demande de dérogation
H À 3 { 2 X - Mesure C5} Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeur
Localisation de la mesure (où ?) : commune de Sainte-Cécile-d’Andorge ;
Espèce ciblée (quoi ?) : Cincle plongeur, Hirondelle de rochers ;
Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travaux
Les ouvrages d'art offrent parfois des potentialités de gîtes intéressantes pour certaines espèces,
notamment grâce à leur proximité de l’eau ou la tranquillité vis-à-vis des prédateurs éventuels. Des nids d'Hirondelle de rochers (entre deux et quatre) ont été observés sous le pont de la route D357 passant
au-dessus du Gardon d’Alès. il est possible aussi qu’elle niche dans une galerie de restituation du
barrage de Sainte-Cécile, et dans les entrpôts du site de Mercoirol.
Le Cincle plongeur a été avéré nicheur dans une buse du barrage de Cambous. En effet, l'espèce
affectionne les cavités des ponts, des berges, des vieux arbres ou de toute autre infrastructure tant qu’elle se situe proche du cours d’eau. Des sites de nidification potentiellement non identifiés peuvent donc aussi exister aux abors des barrages. Il en est de même pour la Bergeronnette des ruisseaux, qui apprécie les mêmes sites de nidification que le Cincle plongeur, et a été observée une douzaine de fois.
. Les travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Cambous se traduiront en une perte temporaire de disponibilité en gîte (le temps des travaux), un abandon de gîtes disponibles dû aux dérangements liés aux travaux, voire une destruction de gîtes. L'objectif de cette mesure est donc de permettre la mise en place de gîtes de substitution avant le
commencement des travaux, et permettre le retour de ces espèces une fois les travaux terminés.
Une fiche opérationnelle est présentée ci-après.
Objectif
principal
Espèce(s) : : cibléels) Cincle plongeur, Hirondelle de rochers.
Mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers et Cincle plongeur
Additionnalité | Bergeronnette des ruisseaux, Rougequeue noir.
Travail à effectuer :
Différents aménagements peuvent être mis en place en faveur du Cincle
plongeur :
e Installer 3 nichoirs :
- placer les nichoirs à l’automne car le Cincle utilise déjà son territoire à
cette saison. De plus, les nichoirs doivent être placés avant le début des
travaux afin de servir de gîte de substitution.
Actions et
planning - les fixer à au moins 1 m au-dessus du niveau des hautes eaux et à l'abris
opérationnel des prédateurs (en-dessous d'un pont, en son centre par exemple) - les nichoirs doivent être à l'abri du vent, de la pluie et du soleil
- 3 nichoirs peuvent être placé sur le même ouvrage
- si un nichoir est placé sur un endiguemet profiter si possible d’un peu de
végétation ou de proéminences dans la structure pour les camoufler
- ne pas visiter les nichoirs de la mi-mars à fin mai (période de
reproduction), nettoyer les nichoirs au début de l'automne pour enlever
les parasites
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remnis le 24/10/2023 483
149 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Exemple de nichoir Schwegler 2HW pour Cincle 2 Nichoir placé dans une rive au bord de cours
plongeur et Bergeronnette des ruisseaux d’eau
(Source :
http://www.schwegler.be/page43.html ) (sucre: EGO-MED
1,80
Nichoir fixé dans la culée d’un pont
(source : Les Bocages ASBL)
+ Au niveau des barrages : intégrer des tuyaux en PVC ou en ciment bouchés au
fond) dans les parois des barrages lors de leur construction
Réf. du rapport : Piece_S DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 484
150 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Ï L
PRICESee fe 2 mme
TA {EN ces S EX |
seront installés.
Calendrier des travaux :
Recommandations issues du document suivant :
http://environnement.wallonie.be/convent/de/cincle bergeronnette.pdf
(source : ECO-MED)
Placement de tuyaux dans la paroi d’un barrage derrière le rideau d’eau (vue de face et de profil)
(source : Les Bocages ASBL)
Les nids d'Hirondelle de rochers sont en forme de demi-coupe. Aucun nid
spécifique à cette espèce n'existe sur les sites de vente dédiés, néanmoins les
caractéristiques de ces nids sont identiques à ceux des Hirondelles rustiques. Des
nids de ce genre ont déjà été posés comme gîtes de substitution sous des ponts, et
occupés par l’Hirondelle de rochers. Au total, 24 nichoirs pour hirondelle rustique
Hirondelle de rochers occupant un nid pour Hirondelle rustique
La période de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle de rochers
s'étend de mars à juillet. Les nichoirs doivent être posés à l'automne.
L'entretien est à prévoir tous les 2 ans sur une période de 25 années.
Actions N N+2 N+4 N+6 N+8 N+10 N+12 N+14
Actions N+16 N+18 N+20 N+22 N+24
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151 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Suivi de la
mesure
Mise en place d’un suivi de reproduction du Cincle plongeur et de l'Hirondelle de
rochers.
Indicateurs de
réussite de la
mesure
Pour l’Hirondelle de rochers :
e Reproduction de l'espèce sur au moins un des deux ponts aménagés
durant toute la durée du chantier
Pour le Cincle plongeur :
° Reproduction d’un couple dans un des nichoirs installés durant toute la
durée où le nid du barrage de Cambous n’est pas utilisé
Estimation
financière
Mise en place de la mesure
Entretien des nichoirs
Tableau 62.
*D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
Mesure C5: Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise en place la mesure C5*
Commune N°de parcelle
Branoux-les-Taillades 0C0130
Branoux-les-Taillades 0A0346
Branoux-les-Taillades 0C0894
Branoux-les-Taillades 0C0129
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0017
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Rernis le 24/10/2023 486
152 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C5
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
*
4 #+
Mesure CS : mise en place de nichoirs à Hirondelle de rochers
Mesure CS : Secteur de mise en place de nichoirs à Cincle plongeur
[| Parcelles compensatoires
{ ___i Zone d'étude
Sources : Département du Gard / ECO-MED 9 05 Len Fond de carte : IGN , Projection : AGF93 #1 / Larmbert-93 — J
Réshsation :ECO-MED [J CHEREL) 07/09/2023
— N° d'étude :3224 , Client : Département du Gard
Carte 81 : Localisation de la mesure C5
ff. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx - Reis le 24/10/2023 487
153 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Mesure # Mise en place de gîtes en faveur de chiroptères
Localisation de la mesure : commune de Sainte-Cécile-d’Andorge (30)
Espèces ciblées : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand Murin/ Petit Murin, Barbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin de daubenton, Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.
Quand ? : Réalisation de la mesure avant le début des travaux
Cette mesure, vise à compenser la perte des arbres-gîtes potentiels pour les chiroptères fissuricoles et
arboricoles et plus opportunistes.
Ainsi, afin de compenser la destruction de gîtes potentiels pour ce cortège (espèces avérées et
potentielles), plusieurs dispositifs de gîtes estivaux seront installés sur les zones de compensation et
aux abords.
Les gîtes artificiels proposés ci-dessous ne conviennent pas aux Rhinolophidés, ni au Murin à oreilles échancrées et au groupe Grand Murin/Petit Murin qui ont besoin de grands volumes. (cf mesure C10).
Fiche opérationnelle : Mise en place de gîtes en faveur de chiroptères anthropophiles et arboricoles
Objectif principal
Compenser la destruction de gîtes fissuricoles et arboricoles potentiels de
chiroptères et assurer la pérennité des populations au niveau local
Espèces ciblées
Barbastelle d'Europe, Noctule de Leisler, Oreillard gris/Oreillard roux, Murin de
daubenton, Murin cryptique, Sérotine commune, Pipistrelles sp.
Additionalité de |
la mesure
Résultats Améliorer la capacité d’accueil pour les chiroptères fissuricoles et arboricoles par la escomptés mise en place de gîtes adaptés à une grande variété d'espèces
Un total de 65 gîtes pour les espèces fissuricoles et arboricoles.
Afin de restituer au cortège chiroptérologique (avérée et potentiel) de la zone
d'étude utilisant une diversité d'options de gîtes, il est proposé différents types de
gîtes disponibles dans le commerce spécialisé.
Forme des gîtes :
Les modèles de gîtes proposées ici servent à illustrer le type de gîte recherché. En
ALbSnsel _ des stocks des fournisseurs, d’autres gîtes aux fonctions similaires pourront planning être utilsiés.
opérationnel e Gîtes d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et la Sérotine
commune
L'utilisation de gîtes cylindriques à cavité (toit bombé), pour garantir un hauteur
interne suffisante d’au moins de 35 cm et d’un diamètre d’au moins 16 cm, tel que le
modèle 2FN proposé par la société SCHWEGLER
(http://www.schwegler.be/pageS5.html) est préconisé. Ce modèle de gîte est à
accrocher sur un arbre ou sur un pieu.
Dimension : @ 16 cm x H 36 cm
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 488
154 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Gîte artificielle de modèle 2FN (source : http://www.schwegler.be)
e Gîtes d'été artificiels multiespèce pour les espèces de taille plus petites
(Barbastelle d'Europe, Pipistrelles sp, Murin de Daubenton, oreillards,
Murin cryptique)
L'utilisation de gîtes multi espèces créent des caractéristiques favorables pour les
espèces qui gîtent notamment dans des fissures ou décollement d'écorces est
préconisé telle que le modèle 1FFH proposé par la société SCHWEGLER
(http://www.schwegler.be/pageS7.html). Ce modèle de gîte peut s’accrocher sur des
arbres ou des pieux.
Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P 19 cm
FT TRS A
CE
Gîte artificielle de modèle 1FFH (source : http://www.schwegler.be)
Disposition des gîtes :
Les gîtes sont à fixer sur des arbres ou sur des poteaux solides à une hauteur
comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera avec du fil de fer sur des protections
en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou sud-est.
Nombre de gîtes à mettre en place :
o Gîtes d'été artificiels favorables à la Noctule de Leisler et Sérotine
commune: 20
o Gîtes d'été artificiels multiespèce : 45
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 489
155 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Localisation :
Ilest préconisé d'installer au sein des cordons boisés et haies.
Les emplacements précises de la pose des gîtes seront à définir dans le cadre d’une
mission AMO en identifient les mieux adaptés sur le terrain.
Entretien :
Si nécessaire (gîtes de taille moyen), nettoyage annuel des gîtes en hiver sans
utilisation de produits de nettoyage (détergents). Pour certains types de gîte aucun
entretien n’est nécessaire (gîte multiespèce) car autonettoyants.
Planning des interventions :
Les gîtes seront installés en hiver de l’année N du projet. Leur entretien sur toute la
durée de l'exploitation du site sur un rythme bi-annuel. L'entretien s'effectuera entre mi-septembre et mi-octobre de chaque année.
Actions | Annuelle de N+1 à N+25
Pose de 65 gîtes
Entretien 20 gîtes
Localisation Commune de Saint Cécile d’Andorge
Eléments de
chiffrage de la
mesure
Acquisition des gîtes : 8 000 €
Pose des gîtes : 8 000 €
Entretien (tous les 2 ans sur 25 ans soit 12 entretiens) : 2000 €/année
Suivi de la mesure
- Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptères des gîtes aux différentes saisons pour vérifier l'efficacité des aménagements,
- Analyses complémentaires via d’absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence (guano, urine),
- Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des fonctionnalités écologiques favorables à l’utilisation des nouveaux gîtes).
Objectifs du suivi - Identifier la présence chiroptères dans les gîtes
Indicateurs de
réussite de la - Fréquentation d’au moins
11 gîtes par des chiroptères
mesure
Estimation Mise en place de la mesure
financière Entretien des gîtes :
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 490
156 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 63. Mesure C6 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise
en place la mesure C6*
Commune N°de parcelle
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0004
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0003
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0006
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008
Branoux-les-Taillades 0A0541
Branoux-les-Taillades 0A0471
Branoux-les-Taillades 0A0545
Branoux-les-Taillades 0A0472
Branoux-les-Taillades 040538
Branoux-les-Taillades 0A0539
Branoux-les-Taillades 0A0543
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0216
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0O215
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0237
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0231
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0217
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0025
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0243
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009
Branoux-les-Taillades 0A0336
Branoux-les-Taillades 0A0327
Branoux-les-Taillades 0A0346
Branoux-les-Taillades 0A0326
Branoux-les-Taillades 0A0337
Branoux-les-Taillades 0A0335
Branoux-les-Taillades 0C0129
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0066
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0017
*D'autres parcelles n’appartenant pas encore au CD30 pourront être utilisées également pour la mise en œuvre de cette mesure si elles sont situées dans le secteur de mise en œuvre
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157 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C6
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
Mesure C6 : Secteur de mise en place de gîtes en faveur de chiroptères
[ — 7 Zone d'étude
Sources : Departement du Gard / ECG-MED
Fond de tarte : CN , Propecton : AGI 33 v1 / inrrbert-31 |
héaisaton : ECO MED (.CHEREL) 07/09/2023
N' d'étude 3224 ,Cent : Déprartenet dus Cdt
o E £ 3
Carte 82 : Localisation de la mesure C6
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Reis le 24/10/2023 492
158 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MA3 (ex Mesure cs) Mise en place et application d’un plan de gestion piscicole de la retenue de Cambous
Localisation de la mesure : Communes de Sainte-Cécile-d’Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)
Durée de la mesure :. 3 O am" /
Espèces ciblées : Brochet, peuplement piscicole de la retenue de Cambous
Cette mesure vise à compenser les pertes d'individus attendues en lien avec l’abaissement du niveau d’eau des retenues en phase de travaux d’une part et l’absence de recrutement une année du fait du prolongement de l’abaissement du niveau du plan d’eau de Cambous d'autre part.
Des opérations de repeuplement seront effectuées une fois le niveau d’eau habituel rétabli pour le plan d’eau de Cambous.
Un plan de gestion préalable sur 30 ans sera établi afin de déterminer la charge et les dates
d’empoissonnement pour chacun de ; plans d’eau. Ce plan de gestion devra tenir compte du
recrutement naturel qui devrait être favorisé par la mesure compensatoire C7.
Fiche opérationnelle : Mise en place et application d’un plan de gestion piscicole des retenues
Compenser la perte d’une partie de la population de Brochet lors de l’abaissement
du niveau d’eau lors des travaux.
Objectif principal
Compenser l'absence de recrutement du Brochet et ses proies lors de l’abaissement prolongé de la retenue de Cambous.
Espèces ciblées | Brochet, peuplement piscicole des retenues.
Additionalité de
Cette mesure vient compenser les impacts du projet mais également ceux du
marnage lié au fonctionnement hydraulique et hydrologique habituel du complexe
la mesure des 2 barrages. Elle vise également à maintenir en équilibre la population (en termes de structure en classes de tailles) de Brochet et celles de ses proies (Gardon...).
Résultats Renforcement de la dynamique de population de Brochet : structure en classes
escomptés d’âges, géniteurs, croissance, effectifs / densités, disponibilité de proies.
e Mise en place d’un plan de gestion (Mesure C8-1
En lien avec le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la
Gestion des ressources piscicoles (PDPG) et les activités de pêche (Plan
Départemental pour la Promotion et le développement du Loisir Pêche ou PDPL), il
sera défini un plan de gestion piscicole à l'échelle de la retenue de Cambous avec la
mise en place d'actions en faveur du Brochet.
Actions et Le plan de gestion piscicole devra :
planning l | :
opérationnel - définir des objectifs en fonction d’un diagnostic préalable
- proposer des moyens d'atteindre ces objectifs en élaborant un programme
d'actions
- évaluer les résultats obtenus par rapport aux attentes
- réorienter les actions si nécessaire
Cet outil de planification sera établi pour une période de 30 ans. il devra planifier les
orientations et les opérations définies au regard des impacts du présent projet tout en tenant compte des activités de pêche de loisir.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 497
159 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Coûts estimés :
e) - / ha (livraison comprise) la première année
o / ha (50 % des quantités initiales) lors des autres opérations
o Opérations de lâcher : bénévolat (AAPPMA)
Localisation :
Retenue de Cambous (16 ha). Toute la surface du plan d’eau n'étant pas forcément
favorable à l'espèce (forte hauteur d’eau), un coefficient de 0,5 a été appliqué pour
estimer la surface utile.
Localisation Commune de Sainte-Cécile-d'Andorge
Brochet de 2 ou 3 étés (13,50€/kg)
Eléments de Gardon (5,40€/kg)
chiffrage de la > Empoissonnement complet : la première année
mesure > Empoissonnement complémentaire : ‘ir opération
> Montant global maximal (sur 30 ans) : ‘
o Suivi des fravères (N+5 à N+9) puis tous les 5 ans (N+15, N+20, N+25 et Suivi de la N+30),
mesure o Mise en place dé carnets de pêche et suivi, cf. Mesure C8-1
Objectifs du suivi
o Vérifier / valider l'efficacité de la première opération de renforcement du
peuplement après travaux
o Ajustement les opérations ultérieures de lâcher
Indicateurs de
réussite de la
mesure
o Taux de ponte / reproduction (attestant la présence de géniteurs de Brochet)
o Taux de capture par les pêcheurs à la ligne
Réf. du rapport : Piece 5 DE_CNPN_IMP.docx -Remis le 24/10/2023 499
160 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
Tableau 65. Mesure C8 : Liste des parcelles cadastrales identifiées dans le secteur de mise en place la mesure C8*
Commune Parcelle
Branoux-les-Taillades A0320
Branoux-les-Taillades A0347
Branoux-les-Taillades A0507
Branoux-les-Taillades A0509
Branoux-les-Taillades A0645
Branoux-les-Taillades D0455
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0216
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0232
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0215
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0011
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0229
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0015
Branoux-les-Taillades 0A0336
Branoux-les-Taillades 0A0327
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0237
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0001
Branoux-les-Taillades 0A0346
Branoux-les-Taillades 0A0326
Branoux-les-Taillades 0A0337
Branoux-les-Taillades 040335
Branoux-les-Taillades 0A0644
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0010
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0223
Sainte-Cécile-d'Andorge AD0014
Branoux-les-Taillades 0C0129
Sainte-Cécile-d'Andorge ACO243
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0008
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0239
Sainte-Cécile-d'Andorge AC0009
#*Correspond à toutes les parcelles jouxtant le plan d'eau des Cambous.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 500
161 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C7
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
&x
ce
MM Mesure C7 : Secteur de création d'une frayère à brochet
[_ Zone d'étude
Sources : Dézortement du Gard / ECO-MCO 9 100 200 m fond de carte : IGN , Progecton : RGF94 vi / Lambert.-93 SERRES __ ] Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 17/10/2023
= N° d'étude - 3224 , Client : Département du Gad
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx- Remis le 24/10/2023 501
162 / 164Partie 6 : Demande de dérogation
MESURES COMPENSATOIRES - C8
Projet de sécurisation du complexe hydraulique - Sainte-Cécile-d'Andorge, Champclauson et La Grand-Combe (30)
A2
Mesure C8 : Mise en place et application d'un plan de gestion piscicole des retenues
É. Zone d'étude
+ Sources : Département du Gard / ECO-MED d ® bio ME Fond de carte : IGN, Projechon : AGF33 v1 / Lambert-93 RE | + Réalisation : ECO MED U.CHEREL) 07/09/2023
= N° d'étude : 3224 , Cent : Département du Gard
Carte 83 : Localisation des mesures compensatoires en faveur du Brochet et du peuplement piscicole - Retenue de Cambous
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx - Rernis le 24/10/2023 502
163 / 164EE ——
D » Fri € LH:
—
Partie 6 : Demande de dérogation
À À k Le masure a?) Mise en place d’un suivi de la population de Truite en aval du complexe hydraulique
Localisation de la mesure : communes de Sainte-Cécile-d’Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)
Durée de la mesure : 5 ans
Espèces ciblées : Truite, Chabot, peuplement piscicole du Gardon à l’aval du complexe des 2 barrages
Cette mesure d'accompagnement vise :
- à mieux connaitre les conditions d'habitat de la Truite en aval du barrage, notamment les conditions thermiques,
- de suivre l'impact éventuel des travaux sur la population de truite,
- d'anticiper les éventuelles mesures qui pourraient être nécessaires en cas d'impact avéré.
Fiche opérationnelle : Mise en place d’un suivi de la population de Truite à l'aval du complexe hydraulique
Evaluer les capacités d'accueil du Gardon en aval des barrages
Etablir un état initial du peuplement piscicole
Objectif principal | suivre les impacts des travaux sur les conditions d’habitats et les populations piscicoles (Truite et Chabot notamment)
Proposer des mesures d'ajustement en cas d'impact
Espèces ciblées | Truite, Chabot, peuplement piscicole.
Additionnalité
de la mesure
Cette mesure permettra de vérifier les capacités d'accueil du Gardon vis-à-vis de la
Truite afin de justifier les éventuelles actions qui pourraient être mises en place en sa faveur (dans le cadre du projet ou non).
Résultats Meilleures connaissances de la population locale de Truite et de son environnement escomptés dans un but de gestion.
e Suivi de la température (Mesure A2-1
Deux stations d'étude seront définies à l’aval proche (300 ou 500 m) et à l'aval
éloigné (1 km environ) du barrage de Cambous. Ces stations feront l’objet d’un suivi
thermique en continu sur 5 années. Afin d'éviter / limiter la perte de données
(sondes thermiques exondées, perte ou vol.) deux sondes seront installées par
station d'étude, sondes qui seront relevées régulièrement notamment en période
sensible (étiage estival).
Actions et
planning + Pêche électriques (Mesure A2-2)
opérationnel Les 2 stations d'étude feront l’objet de pêches électriques complètes (avec 2
passages a minima) afin de définir la densité de Truite et des autres espèces
présentes. Les données mésologiques habituelles (descriptions des habitas) seront relevées sur place. Un rapport d'étude présentant l’ensemble des résultats et leur interprétation sera produit à la suite de chaque session de pêches électriques.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 529
164 / 164ee
LCO-MED
me
Partie 6 : Demande de dérogation
Planning des interventions :
Actions N
Suivi en continu des
températures
Pêches électriques
Rapport de présentation
Coûts estimés :
o Pêches électriques à 3 anodes : . /pêche.
o Achat de 4 sondes thermiques : / sonde
o Suivi administratif, pose / relevés des sondes, rapport : / livrable
Communes de Sainte-Cécile-d'Andorge et de Branoux-les-Taillades (30)
Localisation 1. Station 1 : 300-500 m en aval du barrage de Cambous
2. Station 2 : 1 km en aval du barrage (lieu-dit « le Fraissinet »)
Coûts estimés :
o Achat de 4 sondes thermiques : sonde (première année)
o Pêches électriques à 3 anodes : pêche
chiffrage de la | |
mesure
> Livrable 1:
> Livrable 2 :° €
> livrable3:°°"
Total :
Réf. du rapport : Piece_S_DE_CNPN_IMP.docx - Remis le 24/10/2023 530
165 / 164ëcO-MED
Partie 6 : Demande de dérogation
Localisation des mesures d'accompagnement en lien avec le peuplement piscicole - Gardon en aval du complexe des 2 barrages
531 e_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remis le 24/10/2023 Réf. du rapport : Piec
166 / 164200 -MED
D : Partie 6 : Demande de dérogation _
\S le Mesure ns) Acquisition foncière afin de renforcer l'attractivité de la biodiversité cible sur et entre les sites è
Code de la mesure : A3
Acquisition foncière afin de renforcer l'attractivité de la
biodiversité cible sur et entre les sites Lien avec autres mesures : C1,
C2 et AT
A2. d Pérennité des mesures compensatoires : Mise en place
d'obligations réelles environnementales
Thématique
environnementale :
©) Objectif de la mesure :
Amélioration de la connectivité entre les
sites compensatoires pour l’ensemble des po) Habitat(s) / espèce(s) ciblées : espèces cibles avec des surfaces dédiées | : pour îlots de vieillissement par l’accès à la Tous les habitats et espèces concernés par la
propriété. compensation
Paysage Air / Bruit
Objectif d'acquisition: 10 hectares sur 20
ans.
4e Localisation de la mesure
La prospection foncière est localisée sur l’ensemble des ripisylves et des boisement connexes à proximité des parcelles compensatoires.
EF Description
Un budget prévisionnel est alloué à l'acquisition foncière sur le secteur compensatoire. La
typologie des parcelles qui seront acquises devront avoir un intérêt justifié pour la réalisation
des mesures compensatoires ou pour la conservation des espèces impactées par le projet.
Cette mesure est un outil supplémentaire pour le gestionnaire qui permet de sécuriser des opportunités foncières favorables à la conservation de la biodiversité.
& Estimation financière
Acquisition et suivi de 10 hectares de
parcelles sur 73, ans _ -HT.
Réf. du rapport : Piece_5_DE_CNPN_IMP.docx — Remnis le 24/10/2023 532
167 / 164168 / 164PRÉFET .
DE LA LOZERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-257-0001 DU 13 SEPTEMBRE 2024 AUTORISANT LE GAEC DES AGUDETTES, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LES COMMUNES DE LA PANOUSE ET SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411- 14 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2019 portant délimitation d’une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
Vu l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l’arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Direction départementale
des territoiresVu l’Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-0003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur dans le département de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-192-0002 du 11 juillet 2023 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu la demande en date du 9 septembre 2024 par laquelle M.Jérémie ROCHER, représentant du GAEC des AGUDETTES, sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup ( Canis lupus) ;
Vu l’instruction de madame la préfète coordonnatrice du plan national d’action pour le loup et les activités d’élevage en date du 23 février 2024, notamment son chapitre 8 relatif à l’encadrement de la reconnaissance de non-protégeabilité des troupeaux, et l’alinéa concernant les troupeaux bovins, équins et asins ;
Considérant que le troupeau du GAEC des AGUDETTES est reconnu comme non protégeable car constitué intégralement de bovins allaitants pour lesquels il n’existe, aujourd’hui, aucun moyen de protection reconnu efficace pour prévenir les dommages liés à la prédation lupine ;
Considérant qu’il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC des AGUDETTES, du fait des attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas écartée, dont celles qui se sont produites sur les communes de La Panouse et Saint-Denis-en-Margeride et les communes voisines de Arzenc de Randon, Les Laubies, Fontans, Saint-Alban-sur-Limagnole, Monts-de-Randon et Saint-Sauveur-de-Ginestoux en 2022 et 2024 totalisant 92 (quatre-vingt-douze) animaux morts et 48 (quarante-huit) blessés parmi lesquels 6 jeunes bovins morts et 2 autres blessés;
Considérant que l’expertise pour le constat de dommage affectant trois jeunes bovins du troupeau du GAEC des AGUDETTES, effectué les 05 septembre 2024 (constat initial) et 09 septembre 2024 (constat complémentaire), conclut à une prédation qui n’écarte pas la responsabilité du loup ; que du fait le GAEC des AGUDETTES a subi la perte d’un bovin et des dommages graves sur deux autres veaux dont un au moins pour lequel le pronostic vital est engagé avec une responsabilité du loup non écartée ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC des AGUDETTES, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le GAEC des Agudettes, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d’un tireur sont définies sous le contrôle technique de l’OFB ou d’un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à l’exposition du troupeau à la prédation ainsi qu’à la mise en œuvre du registre prévu à l’article 7.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre:
• Dans le cadre d’une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l’autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d’une opération mobilisant plus d’un tireur par lot distinct :
- par l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’OFB.
Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ainsi que d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup et mentionnés sur le registre de tir ;
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits sur la demande de M. Jérémie ROCHER, représentant du GAEC des AGUDETTES.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur les communes de Saint-Denis-en-Margeride ou de La Panouse; - à proximité du troupeau du GAEC des AGUDETTES;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le GAEC des Agudettes ainsi qu’à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l’aide d’une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents de l’OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L’utilisation de dispositifs d’atténuation du son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l’OFB, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l’OFB, ainsi qu’aux lieutenants de louveterie. Lorsqu’il n’est pas mis en œuvre par un agent de l’OFB ou un lieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
Conformément aux dispositions de l’article R.315-4 du code de la sécurité intérieure sus- visé le transport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de regroupement du troupeau, se fera de manière à ne pas être immédiatement utilisables : déchargées et démontées ou placées sous étui fermé. Dans tous les cas, les munitions seront transportées séparément de l’arme.
ARTICLE 7 : Le GAEC des AGUDETTES doit tenir à jour un registre précisant : • les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés ; • la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1.
ARTICLE 8 : Le GAEC des AGUDETTES, informe la Direction départementale des territoires de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC des AGUDETTES informe sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC des AGUDETTES informe sans délai la Direction départementale des territoires. Dans l’attente de sa prise en charge par les agents de l’OFB le cadavre, recouvert d’une bâche ou de tout autre dispositif empêchant son altération, ne doit pas être déplacé ou manipulé.L’information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au 06.84.64.17.77.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l’article 1 de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère et notifié à M.Jérémie ROCHER, représentant du GAEC des AGUDETTES.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des
territoires
Signé
Agnès DELSOL