Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 25 Subventions AUX Assoc
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 25 Subventions AUX Assoc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042019-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le 11 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ (+ proc de R. MOULIN), A. BASTIDE (+ proc de A. LOYET), S. CIVIER, J. DURIEU, P. GAÏLLARD, G. JALADE, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P.
MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+proc de J. SEBASTIEN), G. SAUCLES, J. DAURY, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), M. MEISS, M. GUYON, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, À. LACOSTE (+ proc de M. DUBOIS), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P, LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT Mesdames F. DUMAS (+proc de F, NOGIER), MN. DURAND (+proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur 5. CIVIER
RerCICe 39 Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE do . 10 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, et
rocurations : Mesdames M. ALLAMEL et N. BARACAND Votants : 49
Absents : 6 En présence des suppléants non votants
Date de convocation : 5/04/2019
Objet : Subventions 2019 aux associations et personnes de droit privé. |
Hormis Les subventions et aides découlant de règlements particuliers approuvés en conseil communautaire (PLH, TEPCV, économie et commerce) lesquelles font l’objet de délibérations d'attribution du bureau exécutif et dont il est régulièrement rendu compte en séance, le budget 2019 prévoit le versement de subventions et fonds de concours en application notamment de délibérations antérieures engageant la Communauté de Communes.
Le projet de budget qui vous est soumis prévoit c/6574 l'octroi des subventions suivantes : > Fonction 020 :
- Association du personnel intercommunal : 2 500 €
- Mission locale de l’Ardèche Méridionale : 61 759,50 €
> Fonction 024 :
- Ardèche Run Organisation : 4 000 €
- USA Aubenas (Trail des Pélous) : 2 000 €
> Fonction 321 :
— Festival du conte (AAMACA) : 7 000 €
> Fonction 414 :
- Rugby (RCAV) : 10 000 €
- Basket (US AB) : 5 000 €
> Fonctions 42:
- Pl itinérant : 6 400 € (géré par la mission locale)
- ADSEA : 20 000€ (prévention spécialisée}, soit 10 O00€ au titre de 2019 et 10 000 € à régulariser au titre de 2018 (DEL 09112018-13 du 9/11/2018)
> Fonction 64 :
- Gestionnaires des crèches : 142 943 € (Ass Les P'tits déboulonnés, ADSEA) - Le centre social d’Aubenas (LAEP) : 18 221 € (ASA)
- Le Palabre : 152 445 € (RAM itinérant, guichet unique, ludothèque)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190411-DEL11042019-25-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 > Fonction 70 :
- Observatoire de l'Habitat -ADIL 26/07 : 5 000 €
Fonction 833 (actions TEPCV et TEPOS) :
- Aide aux particuliers : 106 200 €
Fonction 90 :
- Subvention desserte châtaigneraie 7 000 € (provision non affectée) Fonction 95
- Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals : 675 000 €
- Maison de la saisonnalité : 15 000 € (gérée par la mission locale)
vY
v
Y
IL prévoit également c/20422 l'octroi des subventions en annuité suivantes : > Fonction 314 (Aide au cinéma) :
e _SCOP Le Navire : 30 000 € (4€ annuité) - à amortir sur 10 ans > Fonction 42 : (Projet Areilladou) :
e _ADSEA : 13 000 € (2° annuité) - à amortir sur 10 ans
Madame MN DURAND, en ce qui concerne les subventions à la Mission Locale, Messieurs P MANENT et S REYNIER en ce qui concerne les subventions à l’ADESA, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’attribuer les subventions 2019 aux associations et personnes de droit privé tel que décrit ci-dessus.
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Pour extrait certifié conforme
transmission en Sous-Préfecture de Fait à UCEL, le 12 avril 2019
Largentière le Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190411-DEL11042019-25-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019